REGLEMENT COMPLET DU JEU Place des Halles – C`est Noël

 REGLEMENT COMPLET DU JEU Place des Halles – C’est Noël avant Noël ! 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société Hammerson Marketing et Communication, société par actions simplifiée au capital de 37.500 €, dont le siège social est situé 23, rue des Capucines -­‐ 48 Rue Cambon (75001 PARIS) et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 428 835 680 (ci-­‐après désigné l’ « Organisateur ») organise un jeu (ci-­‐après le « Jeu ») qui se déroulera dans le centre commercial Place des Halles, en trois phases, respectivement : -­‐
du 02/11/15 à 9h au 14/11/15 à 20h (sans condition d’achat), -­‐
du 16/11/15 à 9h au 13/12/15 à 20h et le 13/12/15 de 14h à 18h30 (sous condition d’achat) et, -­‐
du 14/12/15 à 9h au 19/12/15 à 20h (sans condition d’achat). 2. QUI PEUT PARTICIPER ? Ce jeu s’adresse aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-­‐TOM non inclus), ainsi qu’en Allemagne. Les membres de l’Organisateur, son personnel, ses prestataires pour cette opération, les membres de leur famille et le personnel de l’étude de Maître Roger Weber -­‐ Huissier de justice à Strasbourg, ne peuvent participer au Jeu. 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le Jeu comporte trois (3) volets distincts. -­‐ Volet n°1 : Du 02/11/15 au 14/11/15 : Pour jouer, il suffit de se rendre Place du Bosquet au rez-­‐de-­‐chaussée du centre commercial Place des Halles où une hôtesse remplira vos coordonnées sur la borne IPAD prévue à cet effet (nom, prénom, adresse mail). Une seule participation par personne sur la période du 02/11/15 au 14/11/15 est autorisée. Les participants bénéficient d’une chance supplémentaire d’être tirés au sort s’ils téléchargent l’application « Plus Place des Halles » et qu’ils flashent le QR code qui sera installé Place du Bosquet qui leur permettra de s’inscrire au tirage au sort sur l’application. -­‐ Volet n°2 Du 16/11/15 au 13/12/15 : Pour jouer, il faut réaliser, dans une même journée, pour minimum 30 € d’achat dans le centre commercial Place des Halles. Une fois le (ou les) achat(s) réalisé(s), il faut se rendre, ce même jour, au Kiosque Accueil Information. Après vérification du montant des achats, les hôtesses remettront aux participants une contremarque qui leur permettra de s’inscrire sur l’IPAD prévu à cet effet Place du Bosquet au rez-­‐de-­‐chaussée (cette inscription doit également être réalisée le jour même des achats). Une hôtesse remplira vos coordonnées sur la borne IPAD prévue à cet effet (nom, prénom, adresse mail). Les contremarques devront être remises à l’hôtesse qui inscrira les participants sur la borne IPAD (nom, prénom, adresse mail). Une seule inscription par jour et par personne est autorisée. -­‐ Volet n°3 : Du 14/12/15 au 19/12/15 : Pour jouer, il suffit de télécharger l’application « Plus Place des Halles » et de flasher le QR code qui sera installé Place du Bosquet rez-­‐de-­‐chaussée, qui leur permettra de s’inscrire au tirage au sort sur l’application. 4. LOTS MIS EN JEU ET DETERMINATION DES GAGNANTS -­‐ Volet n°1 : du 2/11 /15 au 14/11/15 Deux (2) voyages sont à gagner. Les deux (2) gagnants seront tirés au sort à l’issu de la période de jeu. Ils seront informés par e-­‐mail, à l’adresse e-­‐mail renseignée lors de leur inscription, des lots remportés. Tirage au sort : Le tirage au sort automatisé des 2 gagnants se déroulera après la clôture du jeu, le 16/11/15 par Maître Roger Weber, huissier de justice à Strasbourg. Le premier gagnant tiré au sort remportera le lot qui a la valeur la plus élevée et le second remporte l’autre lot. Les lots mis en jeu : -­‐
1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes au Grande Canarie Framissima Taurito Princess, d’une valeur unitaire indicative comprise entre 1 472 € et 2.094 € TTC. Réservation selon disponibilités, avant le 28 février 2016. Hors vacances scolaires Ce lot comprend, à l’exclusion de toute autre charge et/ou dépense : -­‐
L'accueil au comptoir FRAM à l'aéroport de départ ; -­‐
Les vols aller et retour au départ et à l’arrivée de Bale-­‐Mulhouse ; -­‐
Le forfait taxes et redevances des aéroports ; -­‐
L'accueil à l'arrivée ; -­‐
Le transfert aller et retour de l'aéroport à l'hôtel ; -­‐
Le cocktail de bienvenue et la réunion d'information ; -­‐
La taxe de séjour ; -­‐
Le séjour selon le type d'hébergement choisi et en tout-­‐compris (cette formule inclut le petit-­‐
déjeuner et dîner au buffet du restaurant principal, petit-­‐déjeuner tardif, déjeuner, snacks et goûter, selon les horaires au restaurant la Choza, dîner au restaurant à thème, selon disponibilité, les boissons au cours des repas, en libre service (eau, soda, bière, vin…) -­‐
Les boissons selon descriptif sur le site internet fram.fr; -­‐
Les services, loisirs et activités mentionnés sur le site internet et sur la brochure présente au Kiosque Accueil Information, sans supplément ; -­‐
L'accueil en club pour les enfants de 4 à 12 ans ; -­‐
L'animation internationale en journée et en soirée ; -­‐
La présence FRAM pendant le séjour. 2
Ce lot ne comprend pas : -­‐
les transferts entre l’aéroport de Bâle-­‐Mulhouse et les domiciles du gagnant et de son accompagnant ; -­‐
les dépenses personnelles et les pourboires ; -­‐
l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement ; -­‐
toute autre dépense non prévue dans la description ci-­‐dessus. -­‐
1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes au Village de vacances La Lauzière La Plagne Montalbert, d’une valeur unitaire indicative comprise entre 882 € et 1.036 € TTC. Réservation selon disponibilités, avant le 28 février 2016. Hors vacances scolaires. Ce lot comprend, à l’exclusion de toute autre charge et/ou dépense : -­‐
Le séjour en chambre double en demi-­‐pension ; -­‐
Les boissons comprises selon descriptif sur le site internet (vin en carafe aux dîners) ; -­‐
Les services, loisirs et activités mentionnés sur le site internet, et sur la brochure présente au Kiosque Accueil Information, sans supplément ; -­‐
L'animation en journée et en soirée ; -­‐
L'accueil au club pour les enfants de 3 à moins de 12 ans. Ce lot ne comprend pas: -­‐
les transferts ; -­‐
les dépenses personnelles et les pourboires ; -­‐
l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement ; -­‐
toute autre dépense non prévue dans la description ci-­‐dessus. Les gagnants déclarent faire leur affaire des éventuelles formalités administratives nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engagent à ce que leurs accompagnants effectuent les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que les gagnants et leurs accompagnants doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion dans les dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher les gagnants de bénéficier de leur lot et de les faire bénéficier à leurs accompagnants. La clôture des participations aura lieu le samedi 14/11/15 à 20h. Le mercredi 18/11/2015, au plus tard, les gagnants seront informés individuellement des résultats par e-­‐mail, à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription. Ils recevront un e-­‐mail personnalisé à leur nom. L‘Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet. Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. 3
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants. Toute participation incomplète et/ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué et restera la propriété exclusive de l’Organisateur, qui en disposera librement. -­‐ Volets n°2 et 3 : du 16/11/15 au 13/12/15 et du 14/12/15 au 19/12/15 Cinq (5) voitures seront mises en jeu pour l’ensemble du second volet de l’opération, soit : -­‐
Quatre (4) Citroën C3 PureTech 68 BVM Vitamine, couleur Gris Aluminium (métallisé), tissu Omni Crêpe Mistral Bise, au tarif TTC de 14.650 € + 520 € (option Gris Aluminium) soit une valeur unitaire de 15.170 € TTC suivant prix tarif applicable à la date du présent règlement de jeu, à gagner du 16/11/15 au 13/12/15 à raison d’une (1) voiture mise en jeu par semaine (du lundi 9h au samedi 20h), sur condition d’achat et inscription sur la borne IPAD ; -­‐
Une (1) Citroën DS 3 Pure Tech 82 BVM Chic, couleur Blanc Banquise, maille sturm noir / zéphyr, d’une valeur unitaire de 15.950 € TTC suivant prix tarif applicable à la date du présent règlement de jeu à gagner du 14/12/15 au 19/12/15 sur inscription sur l’application « Plus Place des Halles ». Les véhicules seront remis aux gagnants (à la concession Citroën Retail Strasbourg, 200 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG, 03 88 65 87 87) en état de préparation à la route, conformément à la réglementation (lustrage, vérification et mise à niveau des fluides, y compris 5 litres de carburant, nettoyage intérieur et extérieur et fourniture et pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives). Tous les autres frais (assurance, frais d’immatriculation, carte grise) seront à la charge des gagnants. Pour le volet n°2 : La clôture des participations pour tenter de remporter la voiture de la semaine aura lieu : -­‐
semaine du 16/11 au 21/11 : le samedi 21/11 à 20h -­‐
semaine du 23/11 au 28/11 : le samedi 28/11 à 20h -­‐
semaine du 30/11 au 6/12 : le dimanche 6/12 à 18h30 -­‐
semaine du 7/12 au 13/12 : le dimanche 13/12 à 18h30 Chaque semaine, un tirage automatisé au sort sera effectué par Maître Roger Weber, huissier de justice à Strasbourg, pour désigner le gagnant de la voiture mise en jeu la semaine précédente. Le mercredi de chaque nouvelle semaine au plus tard, les gagnants seront informés individuellement des résultats par e-­‐mail, à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription. Ils recevront un e-­‐mail personnalisé à leur nom. Exemple : pour le tirage au sort de la semaine 1 (du 16/11 au 21/11), le gagnant sera informé au plus tard le mercredi 25/11. Pour le volet n°3 : La clôture des participations aura lieu le 19/12/15 à 20h. Un tirage automatisé au sort sera effectué par Maître Roger Weber, huissier de justice à Strasbourg, pour désigner le gagnant de la voiture mise en jeu. Le mardi 22/12 au plus tard, le gagnant sera informé individuellement du résultat par e-­‐mail, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription. Il recevra un e-­‐mail personnalisé à son nom. 4
L‘Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet. Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants. Toute participation incomplète et/ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué et restera la propriété exclusive de l’Organisateur, qui en disposera librement. Ce lot ne peut ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. La Société Organisatrice refusera tout échange de tout ou partie du lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit. 5. RECEPTION DES DOTATIONS -­‐ Volet n°1 : Pour retirer leur gain, les gagnants devront se présenter au Kiosque Accueil du Centre Commercial Place des Halles du lundi au samedi de 9h à 20 h, muni de leur e-­‐mail imprimé et d’une pièce d’identité. L’hôtesse remettra aux gagnants une contremarque qu’ils devront présenter à l’agence FRAM, au centre commercial Place des Halles. Les gagnants ont jusqu’au 28 février 2016 inclus, pour retirer leur dotation. En l’absence de retrait dans le délai imparti, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué et restera la propriété exclusive de l’Organisateur, qui en disposera librement. Les frais de déplacement pour récupérer le lot gagné ainsi que tous les autres frais sont à la charge des gagnants. Les gagnants du Jeu ne pourront en aucun cas céder leurs dotations à titre onéreux, ni prétendre obtenir leur contre-­‐valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur dotation, et/ou si des dotations n’ont pas été attribuées à l’issue de l’Opération, elles ne seront pas remises en jeu et demeureront la propriété de La Société Organisatrice, qui en disposera librement. Les lots sont choisis librement par l’Organisateur qui se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer les dotations mises en jeu par des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. 5
-­‐ Volets n°2 et 3 : Pour retirer leur gain, les gagnants devront se présenter au Kiosque Accueil du Centre Commercial Place des Halles du lundi au samedi de 9h à 20 h, muni de leur e-­‐mail imprimé, d’une pièce d’identité. Une contremarque leur sera remis. Les gagnants devront alors se rendre dans la concession Citroën Retail Strasbourg, 200 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG, 03 88 65 87 87, avec la contremarque pour prendre possession des véhicules et devront présenter un permis de conduire B en cours de validité. Les gagnants pourront chercher leur lot à partir du 30 décembre jusqu’au 30 janvier 2016. Tout gagnant qui ne serait pas venu chercher son lot avant le 30 janvier 2015 sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de l’Organisateur, qui en disposera librement. Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange -­‐ total ou partiel -­‐ ou d’une quelconque contrepartie, même partielle -­‐ en numéraire ou sous toute autre forme. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués à l’issue de l’Opération, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de l’Organisateur, qui en disposera librement. 6. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi. Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Roger WEBER, Huissier de justice – 15 rue Lamartine, 67200 STRASBOURG. Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement pourra être obtenu gratuitement sur simple demande à la Réception du Centre Commercial ou par courrier accompagné des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Centre commercial Place des Halles -­‐ 24 Place des Halles -­‐ 67000 STRASBOURG. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de la demande de règlement sur simple demande accompagnée d’un RIB, effectuée lors de la demande de règlement. 7. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements de l’application de jeu, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon fonctionnement. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à y jouer du fait de tout problème lié à leur connexion internet, à la connexion à l’application Plus Place des Halles ou défaut technique lié notamment au fonctionnement de leur matériel informatique. L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les 6
juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que le Gagnant reconnait expressément. 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Plus généralement, l’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du jeu : Hammerson Marketing et Communication 23 rue des Capucines -­‐ 48 rue Cambon, 75001 PARIS). Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la désignation des Gagnants et la réception du mail d’annonce de gain seront réputées renoncer à leur participation et à leur gain. ARTICLE 10. LITIGE Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. 7