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Territoires en Démarche de Développement Durable - T3D
UNE JOURNÉE POUR VOS PROJETS DE TERRITOIRE –
DES INITIATIVES À PARTAGER
Dossier du participant
Vendredi 19 septembre 2014
ISPAIA, Technopole Saint-Brieuc Armor- PLOUFRAGAN
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Vingt-deux ans après avoir été adopté au sommet de la Terre à Rio, l’Agenda 21 local est devenu en
France un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.
Pour accompagner les collectivités dans ce type de démarche, l’Etat, via le ministère de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), a mis en place des outils incitatifs et
méthodologiques, ainsi que des formations destinées à développer une culture commune. Le
Commissariat général au développement durable, entité transversale du MEDDE, a notamment
confié aux Directions Régionales de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et aux Centres de
Valorisation des Ressources Humaines (CVRH), la réalisation d’actions de formation à l’attention des
élus, agents de collectivités, des services de l’Etat et d’associations.
Le Conseil général des Côtes d’Armor intervient également en appui aux collectivités, en animant le
réseau T3D (Territoires en Démarche de Développement Durable), un espace d'échanges et de
coopération qui facilite les projets concrets autour du développement durable dans les collectivités
costarmoricaines.
Dans une logique de complémentarité et de cohérence d’action, le Conseil général des Côtes d’Armor,
la DREAL de Bretagne et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes
d’Armor se sont associés pour développer des actions facilitant l’échange et la réalisation de projets
de territoires bâtis dans un objectif de développement durable, avec les finalités suivantes :
• développer une culture commune sur les Agendas 21 locaux et les projets territoriaux de
développement durable (PTDD),
• faire émerger une vision partagée des enjeux des territoires en matière de développement durable,
• contribuer à l'émergence de projets de développement durable du territoire,
• développer une intelligence collective et des partenariats avec l'ensemble des acteurs du territoire.
La réalisation d’une journée de sensibilisation et d’échanges sur les Agendas 21 en Côtes d’Armor
s’inscrit dans cette logique.
Cette journée est construite à l’attention des élus et des agents des collectivités, des agents de la DDTM,
ainsi que des associations.
Elle repose essentiellement sur des témoignages d’élus costarmoricains et de partenaires locaux, avec,
pour objectifs :
• identifier l'intérêt de la mise en place d'un PTDD, contribuant autant au développement
économique et au progrès social qu’à la protection de l'environnement dans une logique
participative, et assurant la mise en cohérence des outils de planification et d'action
territoriale,
• disposer d'un langage commun entre collectivités et partenaires sur les PTDD et Agenda 21,
• identifier les points d'appui pour initier les approches de type PTDD - Agenda 21 et les valoriser,
• tisser des liens entre les acteurs locaux du développement durable.
La journée s’articulera autour de 3 moments forts :
• une table ronde de collectivités impliquées dans des Agendas 21 permettant le partage d’une
culture sur les projets territoriaux de développement durable,
• un forum des acteurs intervenant en appui aux collectivités en Côtes d’Armor, où les
participants pourront prendre contact avec les acteurs susceptibles de les accompagner,
• 3 ateliers thématiques simultanés (Urbanisme, Énergie, Solidarités), en groupe plus restreint,
permettant à la fois de répondre aux préoccupations des collectivités et de faciliter les prises
de paroles et les échanges.
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Territoires en Démarche de Développement Durable - T3D
UNE JOURNÉE POUR VOS PROJETS DE
TERRITOIRE – DES INITIATIVES À PARTAGER
Programme
A partir de 9H00 - Accueil et introduction de la journée
Café et thé issus du commerce équitable proposés par Artisans du Monde
9H30 – Témoignages de collectivités engagées dans des démarches de
développement durable
Présentations croisées de démarches « Agenda 21 local » : commune de La Vraie-Croix (56) et
Lamballe Communauté. Animation par Nathalie LOURDEL, Cabinet AUTREMEN
11H30 – Forum des acteurs du Développement Durable en Côtes d'Armor
Avec la participation de l'ABIEG 22 (Association des Bénévoles des Industries Électriques et Gazières),
l'ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités), l'ALE du Pays de Saint-Brieuc (Agence
Locale de l’Énergie), l'association Bruded, l'association Cohérence, le CAUE 22 (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), le CEAS 22 (Centre d’Études et d'Action Sociale),
le Collectif Territoire de Commerce Équitable, l'association Notre Village, le CPIE (Centre Permanent
d'Initiatives pour l'Environnement) du Pays de Morlaix-Trégor, le REEB (Réseau d’Éducation à
l'Environnement en Bretagne), le RGO (Réseau Grand Ouest) ainsi que les services de l’État et le
Conseil général des Côtes d'Armor
12H30 – Déjeuner en commun
Offert par le Conseil général
14H00 – Atelier thématique au choix : Urbanisme / Énergie / Solidarité
Atelier Urbanisme : échanger sur les façons « d'habiter autrement », de dynamiser les centresbourgs, d'impliquer la population dans une logique d'urbanisme durable. De l'échelle
intercommunale à celle du quartier, avec l'expérience de Coglais Communauté (35) et des communes
de Laurenan, Belle-Isle-en-Terre et Étables-sur-Mer. Animation : CAUE et DDTM 22
Atelier Énergie : aborder le contexte général de l'énergie en France et évoquer les moyens d'actions
des collectivités en matière de maîtrise de l'énergie, à partir de l'expérience de deux
communes (Plaintel et Pleslin-Trigavou). Animation : ALE du pays de Saint-Brieuc et Conseil général
des Côtes d'Armor
Atelier Solidarité : appréhender le sujet de l'analyse des besoins sociaux et des démarches visant à
répondre à ces besoins, au travers de quatre expériences d'acteurs. Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Mené, commune de Trémargat, Saint-Brieuc Agglomération et association Culture Zatous
Bretagne. Animation : CEAS 22 et DREAL Bretagne
16H à 16H30 - Clôture de la rencontre
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TÉMOIGNAGES DE COLLECTIVITÉS ENGAGÉES DANS DES
DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
De nombreuses collectivités, en Bretagne et ailleurs, ont engagé des projets de développement
durable adaptés aux moyens et capacité à faire de chacun. En s’engageant dans des démarches
volontaires de type Agendas 21 locaux, certaines collectivités ont réussi, avec leurs habitants et
partenaires, à identifier de façon plus globale les contributions possibles aux grands défis qui nous
attendent, pour mieux les articuler et les mettre en œuvre à l’échelle locale.
Une table ronde proposera des témoignages d’élus et techniciens d’une « petite » commune et d’une
communauté de communes engagés dans un Agenda 21, ponctuée d’apports méthodologiques. Elle
permettra de croiser les regards sur ce type de démarche, de voir des chemins différents pour
appréhender le développement durable et de favoriser les échanges d’expériences.
Animation : Nathalie LOURDEL, Cabinet AUTREMEN et apports méthodologiques : Sébastien
SAILLENFEST, DREAL Bretagne
COMMUNE DE LA VRAIE-CROIX (1350 habitants, département du Morbihan)
Dominique ROUILLE, 3ème adjoint en charge du social, du tourisme, du fleurissement,
de l'animation et des associations
La commune de La Vraie-Croix est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement
durable. Son Agenda 21 est le fruit d'une longue tradition du bon usage de la nature, de la sensibilisation de
la population au développement durable et de l’échange de proximité avec les habitants.
Six axes de travail ont guidé la réflexion pour élaborer le plan d’actions Agenda 21 de la commune :
• la concertation et la démocratie, la mobilisation citoyenne à travers l’éducation, la
sensibilisation et la communication autour du développement durable et l’évaluation
• L’aménagement urbain et la mobilité en abordant les thèmes de l’éco-construction et
l’aménagement durable, les déplacements, l’air, le bruit, les risques
• la préservation de l'environnement et notamment des ressources en énergie, en eau, le
patrimoine naturel, la gestion des déchets
• la cohésion sociale et solidarité grâce à des projets intergénérationnels et culturels favorisant
le « bien vivre ensemble »
• le développement économique en mettant l’accent sur le tourisme durable, l’agriculture
durable ou l’alimentation saine
• l’exemplarité de la collectivité à travers un agenda 21 interne
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LAMBALLE COMMUNAUTÉ (28 000 habitants)
Jean-Luc BARBO, Vice Président développement durable, déchets ménagers
et milieux naturels
Katell NICOLAS, Chargée de mission Agenda 21
D’après Jean-Luc BARBO, « Parler de développement durable, c’est imaginer une économie au service
de l’homme ». C’est autour de cette idée que le projet territorial de développement durable de
Lamballe Communauté s’est construit progressivement, dans un esprit de concertation et de
créativité. Pour chercher à relever 10 grands défis collectifs et pour voir l’avenir avec le sourire,
l’Agenda 21 est bâti autour de six grandes orientations stratégiques et de 45 actions déclinées en
mesures très concrètes.
Les 6 orientations de l’Agenda 21 sont :
• mieux servir la population
• assurer un développement équilibré du territoire, avec une offre de logement et de transport
adaptée
• développer une économie durable
• préserver l’environnement
• promouvoir la citoyenneté, la démocratie et être responsable
• Mobiliser les élus et les services en interne
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PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS AU FORUM
ABIEG 22 (Association des Bénévoles des Industries
Électriques et Gazières des Côtes d'Armor)
L’ABIEG 22 est une association qui rassemble des bénévoles désirant s’impliquer dans des projets
d’actions solidaires, au bénéfice des plus démunis.
Ces bénévoles qui, au cours de leur parcours professionnel, ont acquis de nombreuses compétences
et engrangé des savoirs, se proposent d’être des ressources auprès d’associations (humanitaires,
consommateurs, quartiers, …) et de structures liées à l’emploi, au logement social ou à
l’accompagnement des personnes (CCAS, Conseil Général, Centres Sociaux, …).
Les champs d’interventions de l’ABIEG 22 sont prioritairement orientés vers les familles et les
personnes en situation de précarité, fragilisées ou rendues vulnérables par les aléas de la vie. L'ABIEG
22 intervient notamment dans le domaine de l'énergie en sensibilisant les particuliers sur les gestes
simples à adopter pour faire des économies d'énergie au quotidien.
Contact : Gérard GUYOT. Tél : 06 89 14 64 17, mail : [email protected] et site internet :
http://abieg22.fr/
Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC 22)
Créée officiellement le 21 décembre 2012 à l'initiative du département et de l'AMF 22, l'ADAC 22 est
un établissement public administratif dont la vocation est l'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des
collectivités territoriales. Cette assistance s'effectue dans les domaines suivants :
• Assainissement collectif
• Bâtiment
• Voirie
• Aménagement des espaces publics
Plus de 170 collectivités costarmoricaines sont adhérentes à l'ADAC 22 dont les principales
prestations sont des études de faisabilité de projets, l'aide à la rédaction des documents liés aux
obligations de la commande publique, l'aide à l'analyse des offres et la conduite d'opérations.
Contact : Gilles MENGUAL, Directeur. Tél : 02 96 62 81 27, mail : [email protected]
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Agence Locale de l’Énergie du Pays de Saint-Brieuc
En juin 2010, les 7 communautés de communes et d'agglomération composant le territoire du Pays
de Saint-Brieuc se sont regroupées pour fonder, sous statut associatif, l'Agence Locale de l’Énergie du
Pays de Saint-Brieuc. Cette agence réunit aujourd’hui une centaine d'adhérents et s'appuie sur les
compétences de 12 salariés dont 7 conseillers techniques en maîtrise de l'énergie et 2 chargés de
mission. L'Agence est un outil pratique pour sensibiliser, informer et conseiller les acteurs du
territoire dans le domaine de l'efficacité énergétique.
L'ALE du Pays de Saint-Brieuc a 3 missions principales :
• conseiller les particuliers en matière d'économie d'énergie. 2 000 particuliers informés et
conseillés en 2014 ; 200 projets de rénovation accompagnés dans le cadre du programme
Vir'volt-ma-maison,
• accompagner les collectivités adhérentes à mieux maîtriser la consommation d'énergie des
bâtiments publics. 45 communes adhérentes à l'ALE bénéficient du service de Conseil en
Énergie Partagé, 840 bâtiments publics référencés et suivis,
• conseiller les acteurs du territoire en matière d'énergie et coordonner des actions
transversales.
Contact : Thomas LAPORTE, Directeur. Tél : 02 96 52 15 70, mail : [email protected] et site
internet : www.ale-saint-brieuc.org
Association Bruded
L'association BRUDED a été créée en 2005, grâce à l'impulsion de communes
rurales bretonnes qui se sont lancées dans des démarches innovantes et
pragmatiques en matière de développement durable et solidaire. L'association
compte à ce jour plus 120 communes adhérentes, réparties sur la Bretagne et
la Loire-Atlantique, qui partagent une même volonté de gagner en efficacité en
mutualisant les expériences.
Pour favoriser l’échange entre élus, BRUDED organise régulièrement des rencontres thématiques et
des visites, où « les élus parlent aux élus » et progressent ensemble. Ce partage continu permet au
réseau d’élaborer des documents de mutualisation qui sont diffusés à l’ensemble des collectivités
notamment via un site internet ouvert à tous.
Contact : Bruno SERVEL. Tél : 09 61 27 48 34 ou 06 75 96 85 73, mail : [email protected] et site
internet : www.bruded.org
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Réseau Cohérence
L’association Réseau Cohérence créée en 1997 regroupe sur la Bretagne et audelà, plus d’une centaine d’organisations membres (associations, syndicats,
entreprises…) et des membres individuels. Tous sont engagés pour un
développement véritablement durable et solidaire. Ce réseau permet de
mobiliser les citoyens autour de nouveaux projets pour les territoires, au service
d'un mieux vivre ensemble.
L'association a notamment développé :
• le baromètre du développement durable qui permet aux citoyens d'un territoire de se situer
dans leur prise en compte, individuelle ou collective, du développement durable et solidaire par
un questionnement simple sur leurs pratiques et réalisations. L'intérêt du baromètre réside
avant tout, dans les engagements concrets qu'il permet de prendre, à travers cette démarche de
dialogue, d'échanges et de participation.
• l'Agenda 21 du citoyen qui utilise le baromètre du citoyen comme outil de diagnostic des
pratiques et sert ensuite de support à la programmation des actions. Il peut être utilisé
individuellement, en famille ou en groupe. L'Agenda 21 du citoyen est actuellement développé
dans le Finistère.
Contact : Julian PONDAVEN, Directeur. Tél : 02 97 84 98 18 ou délégation 22 : 02 96 58 01 94 , mail :
[email protected] et site internet : http://www.reseau-coherence.org/
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Les activités du CAUE sont encadrées par la loi sur l’Architecture qui lui a confié 4 missions.
• Conseiller les collectivités : être à la disposition des collectivités et des administrations
publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou
d’environnement. Le CAUE 22 intervient chaque année dans 120 à 150 communes du
département.
• Conseiller les particuliers: sans se charger de la maîtrise d’œuvre et grâce à un réseau
d’architectes conseillers, fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les
orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions, leur
bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural. Le CAUE 22 assure 350 à 400
permanences et conseille environ 1500 personnes chaque année.
• Former : contribuer directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des
maîtres d’ouvrage, des professionnels, des agents de l’administration et des collectivités qui
interviennent dans le domaine de la construction.
• Informer/Sensibiliser : développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation des
publics (grand public, scolaires, amateurs) dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme et
l’environnement.
Contact : Henri LE PESQ, Directeur. Tél : 02 97 61 51 97, mail : [email protected] et site internet :
www.caue22.fr
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Centre d’Études et d'Actions sociales (CEAS 22)
Le CEAS 22 est né en octobre 1968, il s'intéresse à la citoyenneté et aux liens sociaux. Il agit en
menant des recherche-actions et en organisant des forums citoyens, il propose également des
formations. Par son action, le CEAS 22 facilite la participation, l’expression du grand public et des
groupes de personnes aux questions qui les concernent dans leur vie quotidienne, en leur donnant la
possibilité d’être co-acteurs.
Les objectifs du CEAS 22 :
• soutenir, favoriser toute action d’éducation et encourager l’apprentissage de la citoyenneté,
• débusquer les besoins émergents sur les territoires qu'il investit avec ses adhérents et
partenaires,
• susciter une réponse dynamique à ces besoins.
Contact : Pascale PERRON. Tél : 02 90 03 66 56 ou 06 46 80 13 36, mail : [email protected] et site
internet : http://ceas22.com/
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)
du Pays de Morlaix-Trégor
Un CPIE est une association labellisée qui agit dans deux domaines d’activités en
faveur du développement durable :
• l’accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de
projets d’acteurs,
• la sensibilisation et l’éducation de tous à l’environnement.
Les CPIE, organisés en réseau, agissent pour que les questions environnementales soient prises en
compte dans les décisions, les projets et les comportements des organisations et des personnes
(collectivités, associations, entreprises, individus). Les CPIE réunissent des bénévoles ainsi qu’une
équipe salariée au service de leur projet associatif. Chaque CPIE agit sur un territoire cohérent
d’intervention, dont il connaît les enjeux environnementaux, socio-économiques et culturels.
Contact du CPIE le plus proche : CPIE de Morlaix Trégor. Tél. : 02 98 67 53 38, mail :
[email protected] et site internet : http://www.cpie.ulamir.com
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Association Notre Village
Fondée en 1992, l’association nationale Notre Village accompagne les collectivités qui souhaitent
préserver et développer harmonieusement leur territoire.
Son action se déroule à travers plusieurs actions clés :
•
la conception et le suivi d'Agendas 21 : un permanent attitré de l'association est régulièrement
aux côtés des collectivités pour les accompagner dans l’élaboration de l'Agenda 21
•
l’accueil-installation pour la mise en relation des communes avec des porteurs de projets qui
souhaitent reprendre ou créer une activité économique
•
la création de la Déclaration des Droits et des Devoirs des Villages de France
•
les informations législatives diffusées auprès des adhérents, actualités...
•
site internet, blogs et page virtuelle pour les collectivités
•
observatoire des Agendas 21 pour une plus grande sensibilisation et diffusion des expériences
réalisées à travers les Agendas 21
Contact : Céline PINOT, Directrice. Tél : 05 55 84 18 88, mail : [email protected] et site
internet : http://www.notrevillage.asso.fr
Réseau d’Éducation à l'Environnement en Bretagne (REEB)
Le REEB est une association, créée en 1992, qui depuis 20 ans œuvre pour
défendre et développer l'éducation à l'environnement en Bretagne. Le
REEB rassemble des structures (associations d'éducation à
l'environnement, centres d'accueil et d'hébergement, CPIE, Maisons du
Littoral, collectivités locales, centres de culture scientifique...) et des
individuels (animateurs, enseignants, professionnels de l’environnement,
parents...), tous investis dans l’éducation à l’environnement.
Les ambitions du REEB :
• favoriser le développement de l’éducation à l’environnement
• mettre les acteurs en réseau
• mutualiser savoirs, expériences et savoir-faire en matière d’éducation à l’environnement
• susciter la participation au développement de l’éducation à l’environnement
Ses compétences :
• plus d'une centaine d'adhérents formés et expérimentés en éducation à l'environnement vers
un développement durable
• une expertise en éducation à l'environnement de plus de 20 ans
• un ancrage territorial fort, avec des adhérents sur l'ensemble de la région Bretagne
• une équipe salariée formée en gestion de projets et animation de groupe
Contact : Michel CLECH, Président. Tél : 02 96 48 97 99, mail : [email protected] et site internet :
www.reeb.asso.fr
10
Réseau Grand Ouest (RGO)
L'association RGO créée en 2006, a pour vocation de fédérer les collectivités qui souhaitent tirer parti
du levier de la commande publique pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du
développement durable. Cette association regroupe aujourd'hui une centaine d'entités publiques
issues des régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin, ainsi
que du département d'Indre-et-Loire.
Le RGO permet aux collectivités notamment de :
• mutualiser les expertises et les moyens sur le plan technique et juridique de la commande publique,
• co-construire des outils et méthodes pour aider les décideurs dans leurs politiques d'achat,
• rencontrer des fournisseurs éco et socio-responsables,
• échanger avec d'autres réseaux qualifiés sur le plan national et européen.
Contact : Gwenaël LE ROUX, Chef de projet Partenariats et Relations externes. Tél : 02 41 68 70 98,
mail : [email protected] et site internet : www.reseaugrandouest.fr
Collectif Territoire de Commerce Équitable
En 2012, le collectif départemental Territoire de Commerce Équitable a été créé,
suite à l'obtention du label « Territoires de Commerce Équitable » par le
département des Côtes d'Armor. Ce label valorise les territoires qui organisent en
leur sein et en partenariat avec les acteurs locaux, des actions de promotion des
produits issus du commerce équitable et encouragent leur consommation.
Ce collectif départemental regroupe 9 structures : quatre travaillant sur la thématique de solidarité
Nord-Sud, quatre sur l'accompagnement des filières courtes locales, ainsi que le Département des
Côtes d'Armor. Des actions de communication et des temps de sensibilisation sur le commerce
équitable sont organisés régulièrement par le collectif.
Contact : Erwan LETHUILLIER, Conseil général des Côtes d'Armor. Tél : 02 96 62 50 64, mail :
[email protected] et site internet : http://www.territoires-ce.fr/
Le Conseil général de Côtes d’Armor, la DREAL et la DDTM seront également présents lors du
forum pour présenter leurs modalités d’accompagnement (cf pages 16 à 18)
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ATELIERS THÉMATIQUES :
SOLIDARITÉ
URBANISME,
ENERGIE
ET
ATELIER URBANISME
Déroulement des interventions
Au cours de cet atelier témoigneront des collectivités de nature et taille différentes, sur le
développement de stratégies d’urbanisme durable et sur leurs mises en œuvre opérationnelle. Des
retours d’expérience à l’échelle de l’intercommunalité, de la commune, du centre-bourg et enfin de
l’îlot seront ainsi successivement présentés.
Communauté de communes du Coglais (35) et PLUi
Isabelle MENET, Directrice
Cécile CANGUILHEM, Chef de projet PLUi
Comment organiser le bassin de vie dans les 15 prochaines années, faire les bons choix
d’aménagement et d’équipement tout en préservant l’identité du territoire et de ses 11 communes ?
Élaboré en concertation avec les habitants, le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et les
orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) veulent traduire
spatialement le projet stratégique à l'échelle intercommunale en abordant les principes du
développement durable. La Communauté de Communes du Coglais lance un Agenda 21 et il sera
intéressant d’interroger l’articulation avec le PLUi.
Commune de Laurenan : construire un projet de territoire
Valérie POILANE-TABART
Maire
Comment dynamiser et rendre la commune attractive, sans dénaturer son identité ? La commune
rurale de Laurenan (734 hab) a développé un projet de territoire basé sur une démarche associant
les élus et la population. La démarche s’inscrit dans le long terme, elle s’est structurée sur
l’acculturation des membres du conseil municipal aux principes de l’urbanisme durable et
l’association de la population afin de définir une vision partagée. Le projet stratégique de territoire
se traduit par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours de réalisation et un PADD qui s’appuie sur la
prise en compte du paysage de la commune, ses spécificités géographiques et identitaires.
Commune de Belle-Isle-en-Terre : revitalisation du centre-bourg
François Le Marrec
Maire
Emmanuel LUTTON
Adjoint au Maire
La démarche du projet de revitalisation-réhabilitation du centre bourg de Belle-Isle-en-Terre (1100
hab) est un axe fort du projet de la nouvelle équipe municipale. Elle s’inscrit en continuité des
orientations de l'Opah (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) de revitalisation rurale
portée par la communauté de communes. Une exposition du travail des étudiants architectes de
Rennes sur la revitalisation du bourg a été organisée dans les locaux de la commune afin d’alimenter
et partager les réflexions avec la population. La réhabilitation des maisons existantes est un des
principaux objectifs du projet urbain de la municipalité.
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Commune d'Etables-sur-Mer: densification d'un îlot en cœur de bourg
Gérard LOSQ
Maire
Jean-François FALIGOT
Conseiller Municipal
Le projet de densification de l’îlot urbain Guillou-de-Mézillis décline les orientations du SCoT (Schéma
de Cohérence Territoriale) et du PLU de la commune d'Etables-sur-mer (3164 hab), traduisant une
volonté forte des élus de maîtriser la consommation foncière et conforter l’économie du bourg par un
programme de logements qui porte les objectifs de mixité sociale et de qualité urbaine. Le projet
s’appuie sur un large panel de partenaires, un bureau d’études spécialisé et une concertation
continue avec les riverains. La pédagogie est au centre de la démarche avec notamment la réalisation
d’une étude sur la densification de l’îlot Guillou-de-Mézillis réalisée par les étudiants architectes de
Rennes, suivie d’une exposition consacrée à leur travail.
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ATELIER ÉNERGIE
Comment les collectivités locales, et notamment les "petites" communes, peuvent-elles s’engager
dans la transition énergétique ? Quelles actions mener, quels projets lancer, sur quelles compétences
s’appuyer ? Quels sont les outils opérationnels et méthodologiques pour définir et pour conduire une
politique énergie-climat sur la commune ?
Ces questions seront le fil rouge de l’atelier Énergie. Les échanges seront introduits et animés par
l’Agence Locale de l’Énergie du Pays de Saint-Brieuc et le Conseil général des Côtes d’Armor. Deux
témoignages de communes costarmoricaines viendront illustrer le débat, ceux de Pleslin-Trigavou et
de Plaintel.
Commune de Pleslin-Trigavou
Yvon PRESSE
Adjoint en charge des Énergies Renouvelables
La commune de Pleslin-Trigavou se trouve à 10 km au Nord de Dinan en direction de Dinard et à
proximité de la route nationale 176 qui relie le Nord Bretagne à la Basse Normandie. Elle fait partie de
la communauté de communes Rance Frémur et du Pays de Dinan. Sa population dépasse les 3000
habitants.
Dans le cadre du projet Enescom, la commune de Pleslin-Trigavou s’est engagée dans la Convention
des Maires et a ainsi rejoint un mouvement européen de collectivités locales engagées en faveur de la
transition énergétique. Un plan d’actions a été élaboré grâce à l’assistance technique apportée par la
SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Énergies Renouvelables. Il comporte plusieurs
engagements comme la réalisation d’un réseau de chaleur local au bois (actuellement en cours), la
rénovation énergétique du restaurant scolaire, ou encore la sensibilisation des habitants aux
économies d'énergie (article dans la gazette de la commune, intervention de l'Espace Info Énergie,
balade thermique...).
Commune de Plaintel
Joseph LE VÉE
Maire
Située sur l’axe Saint-Brieuc – Loudéac, Plaintel se niche au cœur du Pays de Saint-Brieuc, non loin du
littoral et affleure la forêt de Lorge. La population, en constante augmentation, compte aujourd'hui
4 200 habitants. C’est originellement une commune à vocation agricole avec une vingtaine
d’exploitations (polyculture, élevage, tourisme vert). Mais sa proximité au bassin de Saint-Brieuc grâce
à la voie express lui a permis d’accueillir une population active nouvelle, demandeuse de services et
aussi de développer des zones d’activité.
La commune est engagée depuis plusieurs années dans une démarche respectueuse de
l’environnement. L’adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie (ALE), en 2010, a permis d’établir un bilan
énergétique du patrimoine communal et d’engager des premières améliorations sur les bâtiments. En
janvier 2013, la municipalité a signé la « Convention des Maires ». Avec l’aide de l’ALE, la commission
Développement Durable a élaboré un plan d’actions communal pour réduire les émissions de CO2,
améliorer l’efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables. Ce plan d’actions a
ensuite été validé par le Conseil Municipal, scellant ainsi l’engagement de tous les élus à œuvrer dans
cette direction.
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ATELIER SOLIDARITÉ
L’atelier Solidarité permettra aux participants d’appréhender le sujet de l’analyse des besoins sociaux
et des démarches visant à répondre à ces besoins, au travers de quatre expériences d’acteurs
costarmoricains. L’atelier sera animé par le CEAS 22 et la DREAL Bretagne, dans une approche
participative, en cohérence avec les démarches Agendas 21.
L’analyse des besoins sociaux dans le Mené
Joseph SAUVE
Vice-président de la Communauté de Communes du Mené et Maire de Pressala
Claire DEVOS
Communauté de Communes du Mené
La création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) sur la Communauté de Communes du
Mené a représenté un tremplin dans l’émergence des politiques sociales du territoire. Afin de mettre
en place des actions sociales cohérentes au regard des besoins de la population, le CIAS s’est engagé
dans une démarche d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
L’ABS permet d’obtenir une photographie des réalités sociales du territoire avant de pouvoir imaginer
des plans d’actions. Plus globalement, le CIAS est tenu d’animer une action générale de prévention et
de développement social, et porte une dynamique de groupe dont peuvent émerger des projets en
faveur de la population.
Au-delà des questions liées à la mixité sociale, à l’isolement, aux situations de précarité, à l’emploi, à
l’accès au soin, aux personnes âgées, à l’éducation, à l’accès à la culture, le sujet de la mobilité des
habitants est ressorti comme un enjeu majeur dans l’analyse des besoins sociaux du territoire du
Mené. Des actions ont été mises en place suite à ce diagnostic.
L’épicerie paysanne "Epice et tout" de Trémargat
Eric BREHIN
Adjoint au maire de Trémargat
Vice-président Environnement de la Communauté de Communes de Kreiz-Breizh
L'épicerie paysanne "Epice et tout" est une épicerie de produits locaux et/ou bio, gérée par une
association d'habitants de Trémargat et des communes voisines. Ce fonctionnement associatif
bénévole permet de réduire les coûts de produits. Le bâtiment qui héberge ce commerce est en
propriété communale (attenant au "Tremargad Kafe" qui fonctionne selon le même modèle).
Cet exemple d’épicerie, projet concret en faveur du développement durable, répond à des besoins
comme :
•
le lien social (y compris intergénérationnel)
•
la participation citoyenne
•
l'accès à des produits locaux et/ou bio de qualité à des prix abordables
•
le lien producteurs/consommateurs
•
le développement de la vie sociale au cœur du bourg
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La prise en compte des besoins de mobilité de tous par Saint-Brieuc Agglomération
Claudie GALLAIS
Conseillère Mobilité Sociale
Saint-Brieuc Agglomération
Tmobil' est un service proposant un accompagnement à la mobilité pour réussir les démarches
d’insertion vers l’emploi. Le service s'adresse à toute personne en démarche d’insertion habitant
l'Agglomération ou travaillant ou ayant un projet sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération.
Tmobil' vise notamment à aider les jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas-sociaux,
salariés, intérimaires... à gagner en autonomie en :
1. Trouvant des solutions de transport adaptées
2. Optimisant ses déplacements dans et au delà de Saint-Brieuc Agglomération
3. Découvrant de nouveaux moyens de locomotion
4. Recherchant des aides pour financer des projets de mobilité
L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs par l’association Culture Zatous
Marc MITHOUARD
Coordinateur de Culture Zatous
Convaincue que la culture, le loisirs et le sport sont des facteurs d’insertion sociale, l’association
Culture Zàtous Bretagne s’appuie sur un large réseau de partenaires pour permettre à un public en
situation de précarité d’y avoir accès. En collaboration avec les relais sociaux adhérents, elle propose
des accès gratuits et organise des activités de médiation. Ses leitmotivs sont :
• initier une dynamique de lien social, pour rompre l’isolement
• susciter l’envie de faire, encourager la prise d’initiative et accompagner l’émergence de
projets de vie
• anticiper les ruptures potentielles de parcours
Cultures Zàtous Bretagne sollicite des structures culturelles et sportives qui s’engagent à ouvrir leurs
portes aux personnes défavorisées en mettant à disposition des invitations gratuites et en proposant
des visites, des ateliers spécifiques et des accès aux activités sportives, autant d’exemples à aborder.
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LE RÉSEAU T3D : TERRITOIRES EN DÉMARCHE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Objectifs du réseau
Territoires en Démarche de Développement Durable (T3D) est un réseau costarmoricain d'échanges
et de partage d'expériences entre collectivités qui a pour objectif de faire émerger des projets de
développement durable dans les Côtes d'Armor. Ce réseau créé en 2012 est animé par le Conseil
général des Côtes d'Armor.
Pour les deux premières années d'existence du réseau, la demande des collectivités était de travailler
principalement sur le thème de l'énergie mais T3D peut aborder d'autres thématiques, en fonction
des attentes et des besoins exprimés par les collectivités adhérentes.
Des journées d'échanges et des visites
En 2012, deux journées ont été organisées : une première rencontre a eu lieu sur le thème "Énergies
renouvelables, sources de richesses pour les territoires", en partenariat avec la Communauté de
Communes du Mené et une deuxième rencontre intitulée "Maîtrise de l'énergie dans l'habitat et les
bâtiments publics" a été organisée avec Lannion-Trégor Communauté.
En 2013, trois rencontres T3D ont été proposées aux membres du réseau. Une première journée a
été organisée en avril avec un déplacement au salon des Ecoterritoriales à Vannes. En juin, a eu lieu
une deuxième journée d'échanges, avec au programme la visite du groupe scolaire de Léhon
organisée par l'association Bruded et des témoignages sur le thème de la lutte contre la précarité
énergétique. Enfin, en décembre une autre rencontre a eu lieu avec le matin, des ateliers en présence
d'acteurs de l'énergie et l'après-midi la visite de Bâtipole par la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat.
Une nouvelle rencontre T3D devrait être programmée fin 2014 ou début 2015 sur le thème de
l'alimentation locale.
Une charte d'adhésion au réseau T3D
80 collectivités costarmoricaines ont déjà signé la charte du réseau T3D. Cette charte, co-construite
avec des collectivités membres du réseau, permet d'identifier pour chaque collectivité des référents
qui deviennent les interlocuteurs privilégiés de T3D et qui sont donc les destinataires des
informations et des invitations. L'adhésion au réseau T3D est gratuite et ouverte à toutes les
collectivités du département, convaincues de longue date ou débutantes dans le développement
durable.
Une page internet dédiée à T3D
Vous pouvez retrouver toutes les informations, actualités et les comptes-rendus concernant le réseau
T3D sur le site internet du Conseil général (rubrique Le développement / Le développement durable /
Territoires durables).
Pour plus de renseignements sur le réseau T3D :
Céline CABON, CG22. Tél : 02 96 77 32 07, mail : [email protected]
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L'ETAT ENGAGÉ POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS LES TERRITOIRES
En 20 ans, le développement durable est passé du statut de concept théorique, voire utopiste, à
celui de valeur, d'enjeu incontournable et de réalité à laquelle chaque citoyen adhère ou aimerait
pouvoir adhérer. Les engagements de l’État, son adhésion aux traités et conventions internationales
qui attestent des obligations de résultats auxquelles il souscrit, déterminent des cadres de
référence pour les politiques publiques.
Ainsi, la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD 20142020) est le cadre commun dont va prochainement se doter la France. Elle propose, pour les six
années à venir, les voies pour engager une transformation d’ampleur de notre modèle de société
associant une croissance économique respectueuse de l’environnement et vecteur de progrès social.
Les feuilles de route sur la transition écologique, issues des conférences environnementales de 2012
et 2013, ont impulsé des débats nationaux, des réflexions et des décisions en matière de transition
énergétique, de préservation de la biodiversité, d’économie circulaire ou encore d’éducation au
développement durable. Ces thèmes rencontrent les principaux enjeux bretons.
La Bretagne dans l'action
Les services de l’État et notamment la DREAL, sous l'autorité du Préfet de région, et la DDTM des
Côtes-d’Armor, sous l’autorité du Préfet des Côtes-d’Armor, sont engagés en étroite collaboration avec
tous les acteurs concernés, dans la mise en œuvre de politiques publiques, prenant en compte les
enjeux régionaux : aménagement équilibré du territoire et gestion économe du foncier,
développement économique et amélioration des infrastructures de transport, rénovation urbaine et
bâtiment durable, réponse aux défis énergétiques et lutte contre le changement climatique,
prévention des risques et préservation des ressources agricoles et naturelles...
Beaucoup de leviers d'actions existent et sont mobilisés par l'État au niveau local. Ils prennent la
forme de dispositifs incitatifs, comme la charte régionale pour une gestion économe du foncier ou le
plan de rénovation énergétique de l’habitat. Ils peuvent concerner la mise en œuvre d’évolutions
réglementaires, comme la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ou
l’élaboration de schémas régionaux sur le climat, l’air, l’énergie ou sur la biodiversité. Ils renvoient
aussi à de nouveaux modes de gouvernance territoriale, domaine dans lequel la Bretagne excelle.
Ces derniers privilégient la participation des acteurs et l'association des parties prenantes comme les
agendas 21 locaux, les PLU intercommunaux, les plans climats énergie territoriaux ou encore les
démarches écoquartiers.
Dans un contexte économique et social difficile, beaucoup ont réalisé que le développement durable
peut être source d'innovation, d’attractivité pour les territoires, de compétitivité et de création
d’emplois, mais il faut continuer à convaincre et illustrer par des exemples concrets, pour démontrer
que « c’est possible ». C’est possible en effet de mettre en œuvre des actions de développement
durable, et de s’inscrire dans la transition écologique et énergétique.
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Les services de l’État, la DREAL Bretagne, la DDTM 22, sont en mesure d’accompagner les acteurs
locaux et notamment les collectivités locales dans cet engagement et dans la conduite de projets de
territoire.
Pour plus d’informations sur l’activité des services de l’État :
Préfecture des Côtes-d’Armor et Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des
Côtes-d’Armor : www.cotes-darmor.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne :
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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