Mentions légales

Transcription

Mentions légales
Mentions légales
Published on Defacto - Quartier d'affaires de la Defense (http://www.ladefense.fr)
Mentions légales
17270 vues
jQuery().ready(function(){ jQuery('#diapo_projet').bxSlider({ auto:true, controls:false, prevText:'',
nextText:'', displaySlideQty: 1, moveSlideQty: 1 }); });
Éditeur du site
Le site internet www.ladefense.fr [1] est le site officiel de Defacto – EPGD, Établissement Public de
Gestion du quartier d’affaires de La Défense.
Il est géré par la Direction de la Communication de Defacto.
Defacto – EPGD, Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense
Siège social : 13, Place des Reflets, 92081 Paris La Défense Cedex
SIRET : 505 306 928 00019 NAF 4299Z
Directeur de la publication :
Marie-Célie Guillaume, Directrice Générale de Defacto.
Responsable de la rédaction :
Direction de la Communication.
Photographie / Iconographie :
Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de Defacto.
Licence d’utilisation
Préambule
La personne qui consulte le site internet www.ladefense.fr [1] souscrit à la présente licence
d’utilisation.
Au sein de cet espace virtuel, Defacto – EPGD met gratuitement à la disposition des internautes des
informations juridiques, présente les compétences, activités et services des membres de son cabinet
et propose des services en ligne.
La personne qui consulte le site internet www.ladefense.fr [1] adhère, par le seul effet de la visite,
aux conditions de la présente licence.
Il accepte, de bonne foi, les obligations qu’elle stipule.
1. – Defacto – EPGD détient, à titre exclusif, les droits de propriété intellectuels sur les divers
éléments qui composent le site, à savoir : – le code source du programme de chacune des pages
web, – l’ergonomie et le design de chacune des pages web, – les photographies, fichiers graphiques,
fichiers textes utilisés, sauf licence ou cession régulièrement consentie par un tiers, – l’œuvre
multimédia dans son ensemble.
2. – Defacto – EPGD est seul responsable de l’environnement éditorial et des informations qu’il publie
sur le site, conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication audiovisuelle.
Les sites internet vers lesquels le site dirige l’internaute au moyen de liens hypertextes restent de la
Page 1 of 3
Mentions légales
Published on Defacto - Quartier d'affaires de la Defense (http://www.ladefense.fr)
seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
Defacto – EPGD décline par conséquent toute responsabilité notamment quant aux données
contenues ou diffusées sur ces sites internet, et quant aux traitements des données personnelles
auquel il y serait procédé.
3. – L’internaute conforme ses manipulations informatiques à l’objet du site.
Defacto – EPGD n’est pas responsable des dommages, ni des incidents qui pourraient être causés au
matériel informatique de l’usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses
pages ou généralement lors du téléchargement, de la transmission des fichiers et programmes
informatiques qui composent le site sur son matériel.
L’internaute doit utiliser, pour accéder et visiter le site, un matériel informatique conforme aux
normes de qualité les plus récentes afin de permettre une bonne transmission des données
informatiques divulguées sur le site.
4. – Defacto – EPGD ne procède à aucun traitement direct de données personnelles, avec
identification de l’internaute, autre que celui qui résulte de l’inscription volontaire et de la
consultation en ligne.
L’internaute autorise Defacto – EPGD à enregistrer et à traiter, pendant une période proportionnelle
au but poursuivi, les données de connexion, avec identification de l’IP, résultant de l’accès et de la
visite sur le site.
Le Site a été déclaré à la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1115998.
L’internaute peut s’opposer à toute utilisation de ses données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux fichiers informatiques où figurent ses données personnelles.
5. – Defacto – EPGD procède librement à toute modification du site et des éléments qui le composent
en fonction de l’évolution des techniques afin notamment d’améliorer la visualisation et la
transmission des données.
Defacto – EPGD ne garantit ni la permanence de la mise en ligne, ni la permanence des services et
des données diffusées, qu’il peut modifier, suspendre ou interrompre à tout moment en fonction de
ses obligations et de ses choix.
Mise en garde générale
Defacto met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et
vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des
défauts de mise à jour ou des erreurs.
jQuery().ready(function(){ jQuery('abbr').css('text-transform', 'none');
jQuery('abbr').css('letter-spacing', '0'); jQuery('abbr').css('font-size', '100%'); jQuery('abbr
a').css('font-weight', 'bold'); var def58ab51e6be5b4 =
'[{\"word\":\"EPGD\",\"definition\":\"Etablissement Public de Gestion du quartier d'affaires de La
Défense\\r\\n\"}]'; var jsonObj = JSON.parse( def58ab51e6be5b4 ); jQuery('abbr').each(function(){
for( var i = 0; i ' + jsonObj[i].word + ''); } } }); }); jQuery(function(){ jQuery('.tiptip').tipTip(); });
Newsletter
Page 2 of 3
Mentions légales
Published on Defacto - Quartier d'affaires de la Defense (http://www.ladefense.fr)
Inscription à la newsletter
Source URL: http://www.ladefense.fr/en/node/411
Links:
[1] http://www.ladefense.fr
Page 3 of 3

Documents pareils