Demande de recherche d`anteriorite de similitude

DEMANDE
Par courrier
Remise en main
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Veuillez
Veuillez
Veuillez
Veuillez
DE
RECHERCHE
(Ce formulaire doit être rempli en deux exemplaires)
noter que la recherche des antériorités des marques n'est pas obligatoire et ne confère aucun droit.
noter que les motifs d'exclusion de l'enregistrement des marques sont examinés lors du dépôt de la marque.
remplir correctement cette demande pour faciliter les recherches.
indiquer (ou cocher) la catégorie de recherche.
RECHERCHE D’ANTERIORITE DE SIMILITUDE
3000 DA
RECHERCHE D’ANTERIORITE A L’IDENTIQUE
1600 DA
Marque(s) :
Nom du demandeur :
Personnes physique ou morale :
Adresse :
, Wilaya :
Boite postale :
Tél. / fax :
Produits ou services :
Signature du demandeur :
* S’IL S’AGIT DE DESSIN CONSTITUANT LA MARQUE OU DES ELEMENTS DE LA MARQUE, PRIERE JOINDRE LE SPECIMEN.
Adresse : 42, Rue Larbi Ben M'Hidi - 2ème et 3ème étage - B.P 403 - Alger ‫ الجزائر‬204 ‫ب‬.‫ ص‬.‫ شارع العربي بن مهيدي الطابق الثاني و الثالث‬24 : ‫العنوان‬
Fax : (021) 73 55 81 / 73 96 44 : ‫ ♦ الفاكس‬Tel : (021) 73 01 42 / 73 23 58 / 73 57 74 : ‫ ♦ الهاتف‬Web : www.inapi.org ♦ Email : [email protected]