monaco - Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe

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COUNTRY PROFILE
MONACO
(IN FRENCH)
Last profile update: October 2015
This profile was prepared and updated by Ms. Françoise GAMERDINGER (Monaco).
It is based on official and non-official sources addressing current cultural policy issues.
The opinions expressed in this profile are those of the author and are not
official statements of the government or of the Compendium editors.
Additional national cultural policy profiles are available on:
http://www.culturalpolicies.net
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the Council of Europe who may authorise the reproduction in consultation with ERICarts. Such reproduction
must be accompanied by the standard reference below, as well as by the name of the author of the profile.
Standard Reference: Council of Europe/ERICarts: "Compendium of Cultural Policies and Trends in
Europe", 17th edition 2015. Available from World Wide Web: <http:// www.culturalpolicies.net>. ISSN:
2222-7334.
PRINCIPAUTE DE MONACO1
1.
PERSPECTIVE HISTORIQUE : POLITIQUES CULTURELLES ET
INSTRUMENTS ........................................................................................................... 2
2.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE
CULTURELLE............................................................................................................. 3
Principaux éléments du modèle de la politique culturelle actuelle ................................ 3
Définition nationale de la culture ................................................................................... 3
Objectifs de la politique culturelle ................................................................................. 3
COMPÉTENCE, PRISE DE DÉCISION ET ADMINISTRATION ...................... 4
Structure d’organisation (organigramme) ...................................................................... 4
Description générale du système .................................................................................... 4
La coopération interministérielle ou intergouvernementale ........................................... 5
La coopération culturelle internationale ......................................................................... 5
QUESTIONS ACTUELLES DANS LE DÉBAT ET LE DÉVELOPPEMENT
CULTURELS................................................................................................................ 7
Principales questions et priorités dans la politique culturelle ........................................ 7
Questions spécifiques et débats récents .......................................................................... 7
Autres questions et débats .............................................................................................. 9
RÉGLEMENTATIONS MAJEURES DANS LE DOMAINE CULTUREL ....... 10
Législation générale ..................................................................................................... 10
Législation sur la culture .............................................................................................. 11
Législation spécifique à chaque secteur ....................................................................... 11
FINANCEMENT DE LA CULTURE ...................................................................... 15
Brève vue d’ensemble .................................................................................................. 15
Dépenses culturelles ..................................................................................................... 15
Tendances et indicateurs pour le financement culturel privé ....................................... 15
LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DANS L'INFRASTRUCTURE
CULTURELLE........................................................................................................... 16
L'infrastructure culturelle: tendances et stratégies ....................................................... 16
Données de base sur certaines institutions publiques dans le secteur culturel ............. 16
Statut et partenariats des institutions culturelles publiques .......................................... 16
SOUTIEN À LA CRÉATIVITÉ ET PARTICIPATION ....................................... 17
Soutien aux artistes et autres créateurs ......................................................................... 17
Consommation et participation culturelles ................................................................... 18
Éducation artistique et culturelle .................................................................................. 21
Arts en amateur, associations culturelles et initiatives civiles ..................................... 22
SOURCES ET LIENS ................................................................................................ 24
Documents essentiels sur la politique culturelle .......................................................... 24
Organisations essentielles et portails ............................................................................ 24
2.1
2.2
2.3
3.
3.1
3.2
3.3
3.4
4.
4.1
4.2
4.3
5.
5.1
5.2
5.3
6.
6.1
6.2
6.3
7.
7.1
7.2
7.3
8.
8.1
8.2
8.3
8.4
9.
9.1
9.2
1
Ce profil de pays a été produit et mis à jour par Françoise GAMERDINGER.
Dernière mise à jour : octobre 2015.
Council of Europe/ERICarts, "Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe, 17th edition", 2015
PM-1
Principauté de Monaco
1.
Perspective historique : politiques culturelles et instruments
Princes mécènes
XVIIIème siècle.
depuis
le Depuis le XVIIIème siècle, les Princes de Monaco ont exercé
un mécénat qui a permis à la Principauté de connaître un
rayonnement culturel sans commune mesure avec l’exiguïté
de son territoire.
1879 Construction de l’Opéra Le symbole de cette réussite est l’Opéra de Monte-Carlo,
Garnier. Accueil des Ballets construit en 1879 par Charles Garnier, l’architecte de l’Opéra
russes de Diaghilev
de Paris.
Cette prestigieuse salle s’est rapidement imposée comme une
grande scène internationale grâce à une politique de créations
lyriques, symphoniques et chorégraphiques dont l’épisode le
plus fameux est l’accueil des Ballets russes de Diaghilev,
exceptionnel moment d’effervescence créatrice qui réunit en
Principauté un grand nombre d’artistes (compositeurs,
peintres, chorégraphes) parmi les plus marquants du XXème
siècle, tels Stavisky, Ravel, Braque, Cocteau, De Chirico,
Fokine, Balanchine…
Fidèles à cette prestigieuse tradition, le Prince Rainier III et la
1985 Recréation des Ballets de Princesse Grace ont donné un nouvel essor à la culture
Monte-Carlo.
monégasque grâce notamment à la recréation des Ballets en
1985.
Depuis 1997, le Gouvernement Princier s’efforce de
Depuis 1997 mise en place du poursuivre une politique résolue dont témoigne l’effort
Plan d’Action Gouvernemental consenti par l’Etat qui consacre de l’ordre de 5% de son
dans le domaine culturel.
budget à la culture. Un plan d’action gouvernemental est suivi
chaque année.
L’Etat s’emploie en particulier à développer une
programmation culturelle de grande qualité, notamment dans
le domaine musical, un programme ambitieux d’équipements
appropriés et l’élaboration de projets concernant la
conservation du Patrimoine
La Direction des Affaires Culturelles, créée en 1966 et
1966 création de la Direction chargée de proposer toute mesure propre à donner une
des Affaires Culturelles
impulsion nouvelle à la vie intellectuelle et artistique, se
développe d’année en année.
La Principauté s’affirme ainsi comme une métropole
La Principauté membre de
culturelle dont le rayonnement international se manifeste
l’Unesco, de l’Organisation
également par sa participation active à de nombreuses
Internationale
de
la
organisations culturelles internationales comme l’Unesco,
Francophonie et du Conseil de
l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Conseil
l’Europe.
de l’Europe.
PM-2
2.
Objectifs généraux et principes de la politique culturelle
2.1
Principaux éléments du modèle de la politique culturelle actuelle
Etant donné que la Principauté est une ville-état, la politique culturelle du Gouvernement
Princier tend à privilégier un équilibre entre l’interventionnisme de l’Etat (soutien
notamment aux grandes institutions culturelles du pays) et le développement des initiatives
privées (organisation de manifestations culturelles, mécénat).
2.2
Définition nationale de la culture
Il n’existe pas de définition nationale de la culture.
2.3
Objectifs de la politique culturelle
La politique culturelle du Gouvernement Princier contribue au rayonnement international
de la Principauté.
L’Etat vise, en particulier, à renforcer la qualité de la programmation proposée par les
principales entités culturelles et à élargir les domaines d’expression représentés en
Principauté : outre l’Orchestre Philharmonique, l’Opéra et les Ballets de Monte-Carlo, des
manifestations de haut niveau dans les domaines aussi divers que les arts plastiques, le
cirque ou l’audiovisuel sont également développées.
Le Gouvernement accorde également une place importante à la création contemporaine,
locale et internationale. Cela se traduit notamment par un soutien accordé, sous certaines
conditions, aux associations culturelles et aux artistes, mais aussi par l’organisation
d’expositions.
Enfin, en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine, un effort est consenti
afin de proposer une offre muséale diversifiée et de qualité mais également en vue de
réviser les textes législatifs et réglementaires au regard de l’application des conventions
culturelles internationales et des particularités nationales. (cf. infra 4.2.2)
PM-3
3.
Compétence, prise de décision et administration
3.1
Structure d’organisation (organigramme)
Ministre d’Etat
Département de
l’Intérieur
Direction des Affaires
Culturelles
Division Administration Générale
Division du Patrimoine
Division Organisation de Manifestations
Division Gestion d’équipements culturels
Ordonnance Souveraine n° 3505 du 1er mars 1966 portant création d’un service des
Affaires Culturelles :
« Le Service des Affaires Culturelles est chargé
-
de contrôler, de coordonner, et, le cas échéant, d’encourager l’activité des
associations culturelles ;
d’administrer lui-même certaines associations culturelles qui par leur importance
ou leur caractère international, relèvent du domaine de l’action gouvernementale ;
de proposer ou de prendre, s’il est nécessaire, toute mesure propre à donner une
impulsion nouvelle à la vie intellectuelle et artistique de la Principauté. »
Ordonnance Souveraine n° 6490 du 13 mars 1979 portant création de la Direction des
Affaires Culturelles
(Le Service des Affaires Culturelles est transformé en Direction des Affaires Culturelles)
3.2
Description générale du système
La Principauté de Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle dont le régime
politique et institutionnel est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (révisée en 2002).
Le Pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince, la direction des services étant
confiée au Ministre d’Etat, assisté de cinq Conseillers de Gouvernement qui dirigent
chacun un Département ministériel : Intérieur, Finances et Economie, Affaires Sociales et
Santé, Equipement Environnement et Urbanisme, Relations Extérieures et Coopération.
Au sein du Département de l’Intérieur, la Direction des Affaires Culturelles est chargée de
proposer toute mesure propre à donner une impulsion nouvelle à la vie intellectuelle et
artistique de la Principauté. Elle a également pour mission de contrôler, de coordonner et
d’encourager l’activité des associations culturelles.
PM-4
3.3
La coopération interministérielle ou intergouvernementale
La collaboration à l’action culturelle s’établit d’une part avec d’autres Directions qui
dépendent également du Département de l’Intérieur, comme la Direction de l’Education
Nationale (voir chapitre 8.3.1) et d’autre part avec le Département des Finances et de
l’Economie dont la Direction du Tourisme et des Congrès consulte fréquemment la
Direction des Affaires Culturelles pour le développement d’un tourisme culturel en
Principauté.
3.4
La coopération culturelle internationale
3.4.1 Vue sur l’ensemble des structures et tendances principales
En matière de coopération internationale, la Principauté entretient des relations amicales et
de partenariat culturel avec différents Etats.
Il est à noter que dans le domaine de l’enseignement, pour une meilleure connaissance des
diversités culturelles, de nombreux échanges de lycéens s’opèrent entre Monaco et
différents pays.
En outre, le Gouvernement Princier alloue ponctuellement des crédits aux artistes
monégasques qui se rendent à l’étranger pour des expositions ou des spectacles.
De même, une aide est apportée aux institutions, tels les Ballets de Monte-Carlo ou
l’Orchestre Philharmonique pour leurs tournées à l’étranger.
La promotion de l’accueil des cultures étrangères en Principauté est évidente, étant donné
l’exiguïté du territoire. Nombreuses sont les expositions et les programmations de concerts
d’artistes étrangers.
Conformément au souhait de S.A.S. le Prince Souverain, l’année 2015 mettra à l’honneur
la culture russe grâce à de nombreuses manifestations organisées en Principauté.
3.4.2 Acteurs publics et diplomatie culturelle
En ce qui concerne la promotion de la culture monégasque à l’étranger, le Gouvernement
utilise le réseau des ambassades et des consulats afin de faire connaître la création
monégasque.
3.4.3 Acteurs et programmes européens / internationaux
La politique internationale de la Principauté dans le domaine de la culture s’inscrit dans les
orientations suivantes :
En premier lieu, la Principauté de Monaco est membre de l’UNESCO depuis 1949 et s’est
impliquée dans diverses actions menées par cette Organisation internationale. Elle est
également partie à de nombreuses conventions relevant de cette Organisation. Elle a été
élue au Conseil Exécutif de l’UNESCO en 2009.
En second lieu, depuis 1994, date à laquelle Monaco a signé la Convention culturelle du
Conseil de l’Europe, la Principauté participe à des projets culturels de dimension
européenne tels que la Journée Européenne du Patrimoine, qu’elle organise depuis 1996. Il
faut également noter que Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004.
3.4.4 Coopération professionnelle directe
L'information n'est actuellement pas disponible.
PM-5
3.4.5 Dialogue et coopération interculturels frontaliers
3.4.6 D'autres questions appropriées
PM-6
4.
Questions actuelles dans le débat et le développement
culturels
4.1
Principales questions et priorités dans la politique culturelle
Les grandes lignes de l’action culturelle menée par le Gouvernement Princier sont les
suivantes :
•
•
•
•
•
•
4.2
l’intégration à la politique culturelle des artistes locaux ;
le soutien aux grandes entités culturelles ;
l’élargissement des publics de la culture ;
la coordination et la promotion des manifestations ;
une politique planifiée du Patrimoine; et
un souci de maintien et d’amélioration des équipements culturels.
Questions spécifiques et débats récents
4.2.1 Questions conceptuelles de la politique pour les arts
4.2.2 Questions et politiques du patrimoine
Le Gouvernement accorde un caractère prioritaire à la mise en œuvre d’une politique
globale et planifiée du patrimoine afin de développer significativement ce volet
indispensable à toute politique culturelle.
A ce titre, il a été procédé à la réactualisation du Nouveau Musée National de Monaco,
désormais installé sur deux sites, la Villa Sauber et la Villa Paloma.
De même, le Musée d’Anthropologie Préhistorique a fait l’objet d’un inventaire
scientifique approfondi, préalable indispensable à la réorganisation et la relance de ses
activités ainsi qu’à la présentation d’une nouvelle scénographie.
Enfin, une réflexion normative est en cours en matière de préservation du patrimoine
national. La promulgation de cette loi sera accompagnée par l’élaboration d’inventaires du
patrimoine qui seront initiés dès octobre 2015.
4.2.3 Industries culturelles et créatives : politiques et programmes
L’industrie culturelle est essentiellement représentée en Principauté par des sociétés
d’édition et des sociétés d’activités cinématographiques et télévisuelles.
Dans le cadre des activités du Centre de Presse, service de l’Etat, le Gouvernement fait
appel à des prestataires de service dans le domaine d’équipes de tournage et de montage.
Inversement certaines associations s’adressent au Centre de Presse pour l’élaboration, à
titre gracieux, d’un film sur leurs activités (en général, un reportage assez court) qu’elles
projettent lors de leur manifestation publique.
4.2.4 Diversité culturelle et politique d'inclusion
La Principauté n’a pas institué de mesures concernant les minorités dans le cadre de sa
politique culturelle car ce programme ne concernerait qu’un chiffre infime de personnes.
PM-7
4.2.5 Questions et politiques des langues
Le français est la langue officielle de Monaco. La Principauté est signataire de la Charte de
la Francophonie et a nommé un Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain de
Monaco et du Gouvernement Princier auprès de la Francophonie.
Dans le cadre du maintien des traditions, la langue monégasque est enseignée dans les
écoles de la Principauté, à raison d’une heure hebdomadaire, et peut être présentée en
matière optionnelle pour l’examen du Baccalauréat.
4.2.6 Pluralisme des médias et diversité de contenu
Les magazines et journaux monégasques annoncent les événements culturels du pays et
présentent à travers des articles la politique culturelle du Gouvernement. De même, par la
chaîne câblée, le canal local informe le public des événements culturels majeurs et
programme une émission culturelle mensuelle.
4.2.7 Dialogue interculturel : acteurs, stratégies, programmes
4.2.8 Cohésion sociale et politiques culturelles
4.2.9 Politiques de l’emploi dans le secteur culturel
Selon l’estimation 2010, environ 500 personnes sont employées dans des postes
permanents.
Ce total ne prend pas en compte les prestataires de service et les fournisseurs (agents
artistiques, bureaux de concerts, attachés de presse, communication, graphistes,
imprimeurs) et ne concerne que le personnel employé par les institutions.
Dans le domaine culturel, le nombre de postes, depuis dix ans est en continuelle
augmentation.
En ce qui concerne le secteur privé, d’après les activités culturelles recensées dans
l’annuaire économique de la Principauté, le nombre de postes s’élève à environ 370.
Les salaires du personnel de la culture employé dans le secteur public sont davantage
élevés que ceux des pays voisins.
4.2.10 Égalité des sexes et politiques culturelles
Monaco mène depuis longue date une politique veillant à respecter l’égalité entre hommes
et femmes, y compris dans le domaine de la culture. Cette égalité, garantie par le droit
positif, est concrétisée par les bonnes pratiques en vigueur.
La Principauté est partie à de nombreuses Conventions internationales traitant de la nondiscrimination :
•
•
Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, ratifié par Ordonnance Souveraine du 16 juin
2005 ;
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civiques et politiques, ratifié
par Ordonnance Souveraine du 12 février 1998.
PM-8
En outre, en devenant membre du Conseil de l’Europe en 2004, Monaco a accepté de
mettre en conformité son droit interne avec les principes énoncés dans la Convention
européenne des droits de l’homme, notamment son article 14, qui prévoit de sanctionner la
discrimination lorsqu’elle porte sur un droit garanti par la Constitution.
Dans le domaine de l’éducation, la mixité est une règle dans les établissements scolaires de
la Principauté ainsi que dans les établissements d’enseignement artistique.
4.2.11 Nouvelles technologies et numérisation dans les arts et la culture
Une association et son site de recherches artistiques à média multiples, créés en 1997, sont
passés en 2004 sous la tutelle de la Direction des Affaires Culturelles.
Ils bénéficient d’une subvention de l’Etat, d’une mise à disposition de locaux et d’aides à
la diffusion.
4.3
Autres questions et débats
PM-9
5.
Réglementations majeures dans le domaine culturel
5.1
Législation générale
5.1.1 La constitution
L’article de la Constitution relevant du domaine culturel est le suivant :
Article 8 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1249 du 2 avril
2002 : « La langue française est la langue officielle de l’Etat ».
5.1.2 Répartition de la juridiction
cf. Supra 3.1.
En Principauté, les différents niveaux national/régional/provincial n’existent pas, étant
donné l’exiguïté de son territoire.
5.1.3 Allocation du fonds public
Il n’existe pas de texte qui gouverne l’attribution du fonds public. L’allocation s’effectue à
la discrétion du Gouvernement.
Lorsqu’il y a réflexion sur une aide publique à une entité privée, sont considérés :
•
•
•
•
la durée de l’activité effective (minimum trois ans) ;
la notoriété de l’activité culturelle;
le rayonnement de l’événement ou de l’association;
l’intérêt pour le public local et la Principauté dans cette initiative culturelle.
En revanche, en cas d’attribution, l’entité attributaire doit présenter ses comptes au
Contrôleur Général des Dépenses (loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier
des organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention de l’Etat).
5.1.4 Sécurité sociale / rapports professionnels
Les personnes officiellement employées dans le domaine culturel bénéficient des lois
générales en vigueur pour tous les travailleurs en Principauté. En ce qui concerne les
intermittents du spectacle les règles qui leur sont applicables en matière d’assurance
chômage sont celles en vigueur dans le pays voisin en vertu de l’extension territoriale à la
Principauté de Monaco du champ d’application des accords UNEDIC dont le dernier date
du 1er janvier 2004.
La loi n°1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien des artistes leur permet, sous certaines
conditions, d’accéder à la condition d’artiste professionnel et de bénéficier d’une
protection sociale ainsi que de diverses aides comme l’aide à l’installation et l’aide au
projet.
5.1.5 Lois d’impôts
Il n’existe pas en Principauté d’incitations légales pour l’investissement du secteur privé
dans le domaine culturel.
L’allègement ou l’abattement fiscal lié à des mécénats individuels n’existe pas, étant donné
qu’il n’y a pas d’imposition directe des personnes physiques réalisée par la Principauté.
PM-10
5.1.6 Lois du travail
Il n’existe pas de lois du travail propres au domaine culturel.
Il est régi par les règles du droit commun.
5.1.7 Les droits d’auteur
C’est la loi n° 491 du 24 novembre 1948 qui régit la propriété littéraire et artistique
« L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit, durant sa vie entière, de la
publier ou de la reproduire, et d’en autoriser la publication ou la reproduction, de quelque
manière ou sous quelque forme que ce soit » (article 3).
5.1.8 Lois sur la protection des données
•
•
Loi n° 1165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations
nominatives
Loi n° 1240 du 2 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.165.
Ces lois ne modifient en aucun cas l’organisation des marchés culturels.
5.1.9 Législation concernant les langues
Il n’existe pas de législation spécifique à l’emploi des langues dans le domaine culturel.
5.1.10 Autre législation générales
5.2
Législation sur la culture
5.3
Législation spécifique à chaque secteur
5.3.1 Arts visuels et arts appliqués
Arrêté ministériel n° 92.503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions auxquelles est
subordonnée l’organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements
clos ou de plein air, recevant du public.
Cependant, il n’existe pas de législation concernant cette rubrique.
5.3.2 Arts de la scène et musique
•
•
•
Ordonnance Souveraine n° 1649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de
musique.
Arrêté Ministériel n° 63.242 du 9 octobre 1963 relatif à l’Académie de Musique.
Ordonnance n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de
l'Académie de Musique
5.3.3 Patrimoine culturel
Textes applicables en Principauté en matière de protection du patrimoine culturel :
PM-11
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Convention Européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel – 8
novembre 2001 –
Protocole à la Convention Européenne relative à la protection du Patrimoine
audiovisuel sur la protection des productions télévisuelles – 8 novembre 2001 –
Ordonnance n° 7705 rendant exécutoire à Monaco le protocole portant modification
de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions
internationales – fait à paris le 30 novembre 1972 (16 mai 1983).
Convention Culturelle Européenne – Paris, 19 décembre 1954.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec
Règlement d’exécution – 14 mai 1954.
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
et résolutions de la Conférence – 14 mai 1954.
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel – 16 novembre
1972.
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
– 20 octobre 2005.
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique – (révisée) –
16 janvier 1992.
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – 17 octobre 2003.
Cahier des Clauses et Conditions Générales imposées aux entrepreneurs pour
l’exécution des marchés des Travaux Publics et de Bâtiment en Principauté de Monaco
– octobre 1970 –
Loi n° 1014 concernant les ventes publiques de meubles du 29 décembre 1928.
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant sur le Code de la Mer.
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
Accord bilatéral franco-monégasque
Echange de lettres signées à Monaco le 1er août 1977.
Musées :
•
•
•
•
Loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National ».
Ordonnance Souveraine n° 5177 du 31 juillet 1973 sur l’organisation et le
fonctionnement du « Musée National ».
Ordonnance Souveraine du 19 novembre 1950 portant création d’un Musée du timbreposte et nomination de son conservateur
Ordonnance Souveraine n° 11 809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée
des Timbres et des Monnaies.
5.3.4 Littérature et bibliothèque
•
•
Arrêté ministériel n° 7981 du 2 mars 1979 portant interdiction de la pratique des prix
conseillés à la vente des livres.
Loi n°1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
5.3.5 Architecture et environnement
Architecture
•
•
Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et
la voirie modifiée ;
Ordonnance-loi n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée pour ce qui concerne, la
préservation de certains quartiers, sites, espaces verts ;
PM-12
•
•
•
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et
règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du terre-plein de Fontvieille
relevant du domaine public de l’état, modifiée ;
Ordonnance Souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 portant plan de coordination et
règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du terre-plein de Fontvieille
relevant du domaine public de l’état, modifiée, non affectées au Domaine Public de
l’Etat, modifiée pour ce qui concerne les prescriptions architecturales spécifiques à ce
quartier ;
Ordonnances relatives à certains quartiers ordonnancés telle par exemple l’Ordonnance
Souveraine n° 4836 du 6 décembre 1971 modifiée portant règlement particulier
d’urbanisme, de construction et de voirie du secteur n° 1 du quartier des Spélugues
pour ce qui concerne les règles particulières applicables à certains bâtiments à
conserver en l’espèce l’hôtel Métropole.
Environnement
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
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•
•
•
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – New York 9-05-1992;
Protocole à la convention sur les changements climatiques – Kyoto 1-10-1997 ou
11-12-1997 ;
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance – Genève
13-11-1979 ;
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue
distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance
continue et d’évaluation à longue distance des polluants atmosphériques en Europe
(EMEP) – Genève 28-09-1984 ;
Protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la
lutte contre les émissions de composés organique volatils (COV) ou leurs flux
transfrontières – Genève 18-11-1991 ;
Protocole relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils (COV)
ou leurs flux transfrontières – Genève 18-11-1991 ;
Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de souffre – Oslo 14-06-1994 ;
Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe –
Berne 19-09-1979 ;
Convention sur le commerce de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CITES – Washington 3-03-1973 ;
Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d’eau – Ramsar (Iran) 2-02-1971 ;
Convention sur la protection des Alpes convention alpine – Salzbourg (Autriche)
711-1991 ;
Protocoles d’application de la convention alpine – Chambéry 20-12-1994
Aménagement du territoire et développement durable ;
Accord tripartite relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les
mammifères marins Monaco – France – Italie – Romme 25-11-1999 ;
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution – Barcelone
16-02-1976 ;
Protocole à la convention de Barcelone sur les aires spécialement protégées de la
Méditerranée – Genève 3-04-1982 ;
Protocole à la convention de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées et à la
biodiversité en Méditerranée
Protocole ASPIM – Barcelone 10-06-1995,
Accord franco-italo-monégasque sur la protection des eaux du littoral méditerranéen
RAMOGE – Monaco 10-05-1976 ;
PM-13
•
Loi n° 954 du 1er avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air
qui interdit notamment les émissions dans l’atmosphère susceptibles de porter atteinte à
la bonne conservation des immeubles ou au caractère du site.
5.3.6 Film, vidéo et photographie
•
•
•
•
Loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographique
(article 9 à 18) ;
Ordonnance Souveraine du 11 septembre 1924 portant promulgation de la Convention
internationale signée à Genève le 12 septembre 1923 pour la répression de la
circulation et du trafic des publications obscènes ;
Ordonnance Souveraine n° 1646 du 30 septembre 1934 portant promulgation de la
Convention internationale pour faciliter la circulation des films ayant un caractère
éducatif, signée à Genève le 11 octobre 1933.
Loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographique.
5.3.7 Mass média
Voir chapitre 4.2.6 et chapitre 5.1.9.
5.3.8 Législation concernant d’autres domaines culturels
Audiovisuel
•
•
•
•
•
Ordonnance Souveraine n° 2512 du 26 avril 1961 créant un Conseil de la
radiodiffusion et télévision.
Ordonnance Souveraine n° 264 du 8 août 1950 rendant exécutoire la Convention
européenne de radiodiffusion signée à Copenhague le 15 septembre 1948.
Ordonnance Souveraine n° 3778 du 27 novembre 1948 portant application à la
radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des œuvres littéraires et
artistiques.
Ordonnance Souveraine n° 3779 du 27 novembre 1948 concernant l’exploitation des
droits d’auteur en radiodiffusion.
Ordonnance Souveraine n° 8488 du 26 décembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des
producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26
octobre 1961.
Culture
•
•
Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe (Paris – 19 décembre 1954)
Ordonnance Souveraine n° 11 338 rendant exécutoire la Convention en Principauté.
Enseignement Artistique
•
Arrêté Ministériel du 15 janvier 1914 sur l’enseignement professionnel du dessin.
Mécénat
•
Ordonnance Souveraine n° 9267 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des
résultats taxables à l’impôt sur les bénéfices des dépenses effectuées dans le cadre du
mécénat.
Propriété Intellectuelle
•
Ordonnance Souveraine n° 5539 du 18 mars 1975 rendant exécutoire à Monaco la
Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à
Stockholm le 14 juillet 1967.
PM-14
6.
Financement de la culture
6.1
Brève vue d’ensemble
6.2
Dépenses culturelles
6.2.1 Indicateurs agrégés
Indicateur 1 : Les dépenses culturelles publiques par personne en 2013 étaient de 1 213
EUR.
Indicateur 2 : Le Produit Intérieur Brut 2013 n’était pas encore publié au moment de la
mise à jour de ce document.
Indicateur 3 : La part des dépenses culturelles dans les dépenses publiques totales en 2013
étaient de 4,88%.
Source:
Département de l’Intérieur et Direction des Affaires Culturelles.
6.2.2 Dépenses culturelles publiques par niveau national, régional, local
Les dépenses culturelles publiques ne s’effectuent, en Principauté, qu’au niveau national,
vue l'exiguïté du territoire.
Tableau 1 :
Dépenses publiques à caractère culturel, 2014
Dépenses
Dépenses d’équipement
Dépenses hors équipement
Total des dépenses
Montant en euros
5 160 000
42 528 000
47 688 000
Source : Département de l’Intérieur.
6.2.3 Répartition des dépenses culturelles
Tableau 2 :
Répartition des dépenses culturelles publiques par domaine, 2014
Domaine
Spectacle vivant
Patrimoine
Administration Générale
Expositions
Subventions aux associations et fondations
Musées
Acquisitions d’œuvres d’art
Equipement culturel
Autres
TOTAL
Source:
6.3
%
60.37
3.63
0.05
0.51
19.16
10.75
0.96
4.48
0.09
100.00 %
Remarques
hors salaires / hors équipement
hors salaires
Département de l’Intérieur et Direction des Affaires Culturelles.
Tendances et indicateurs pour le financement culturel privé
PM-15
7.
Les institutions publiques dans l'infrastructure culturelle
7.1
L'infrastructure culturelle: tendances et stratégies
Depuis l’ouverture du Grimaldi Forum, Centre culturel et de congrès permettant l’accueil
de manifestations exceptionnelles, de nombreuses expositions de renommée internationale
sont organisées par le département culture de cette structure privée.
7.2 Données de base sur certaines institutions publiques dans le secteur
culturel
Tableau 3: Institutions culturelles publiques, par domaine
Domaine
Institution culturelle
Patrimoine
Culturel
Sites du patrimoine culturel
(reconnu)
Musées (organisations)
Archives (sous tutelle publique)
Galeries et salles d’exposition
publiques
Ecoles supérieures d’art
Orchestres symphoniques
Ecoles de musique
Ecoles supérieures de théâtre /
musique
Théâtres
Salles d’opéra
Compagnies de danse / ballets
Bibliothèques*
Arts visuels
Arts de la scène
Livres et
bibliothèques
Télédiffusion
Audiovisuel
Interdisciplinaire Centres socioculturels / maisons
de la culture
Nombre
(2012)
0
Nombre
(2013)
0
Tendance
(++ to --)
/
9
2
2
7
2
2
/
/
1
1
1
1
1
1
1
1
/
/
/
/
3
1
1
2
2
1
1
2
/
/
/
1
0
1
1
/
+
Source: Direction des Affaires Culturelles.
*
en précisant que la Bibliothèque Louis Notari est l’un des 3 pôles qui constituent, avec la
sonothèque et la vidéothèque, la Médiathèque de Monaco.
7.3
Statut et partenariats des institutions culturelles publiques
Il n’y a pas eu de réformes majeures dans les textes concernant les institutions publiques.
Cinq entités culturelles de la Principauté, à savoir l’Orchestre Philharmonique, l’Opéra, le
Printemps des Arts, le Nouveau Musée National de Monaco et les Ballets de Monte-Carlo
bénéficient de partenariat issu du secteur privé.
PM-16
8.
Soutien à la créativité et participation
8.1
Soutien aux artistes et autres créateurs
8.1.1 Vue d'ensemble des stratégies, programmes et formes directe ou indirecte de
soutien
Le Gouvernement Princier prête une attention toute particulière à l’intégration, dans la
politique culturelle, des artistes de la Principauté. C’est ainsi que grâce au soutien de l’Etat,
certains artistes monégasques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la
réalisation d’un projet.
8.1.2 Fonds spécial pour les artistes
La Sogeda, Société pour la gestion des droits d’auteur, a été créée en 1949 afin d’assurer la
défense matérielle et morale de tous les droits d’auteur, de leurs ayant-droits ou
représentants.
Elle assure l’exploitation sous toutes ses formes, de ces mêmes droits tels qu’ils lui sont
confiés par leur titulaire ou représentant.
La Sogeda joue également un rôle de mécène afin de promouvoir la création
contemporaine et de jeunes artistes.
Une grande part de mécénat est plutôt réservée au domaine musical.
8.1.3 Subventions – prix et bourses d’études
Des bourses destinées à la formation peuvent être attribuées aux artistes. Les trois
principaux organismes qui octroient ces bourses sont :
•
•
•
la SO.GE.DA, Société de Gestion des Droits d’auteur ;
Les bourses de la Fondation Princesse Grace;
Les bourses octroyées par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des
Sports.
En outre, il existe en Principauté des écoles professionnelles dans le domaine :
•
•
•
des Arts visuels : l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques : en 2004, une convention de
reconnaissance a été signée avec la France en ce qui concerne l’Enseignement
supérieur dispensé à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques qui délivrera désormais de
DNAP (Diplôme National d’Arts Plastiques) correspondant à Baccalauréat + 3 ans et le
DNSEP (Diplôme National de Scénographie et d’Expression plastiques) correspondant
à Baccalauréat + 5 ans.
de la Danse et de la chorégraphie : l’Académie Princesse Grace ;
de la Musique et du Théâtre : l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Rainier
III qui a un statut d’Ecole Nationale de Musique.
8.1.4 Soutien pour des associations ou des unions d’artistes professionnels
A l’initiative du Conseil National et en collaboration avec le Gouvernement Princier, un
annuaire des artistes de Monaco a été édité.
Le but de cet ouvrage est de mieux faire connaître l’ensemble des artistes-créateurs
monégasques, ainsi que ceux ayant des liens étroits avec la Principauté.
PM-17
Il met également en avant les institutions, associations et groupements oeuvrant dans le
champ de la création et de l’expression culturelle. Cet ouvrage est paru en janvier 2005.
Depuis 2006, l’Annuaire des Artistes est mis en ligne sur Internet.
Les associations culturelles de la Principauté reçoivent, pour la plupart, une subvention de
l’Etat et ont gracieusement à leur disposition un théâtre en ordre de marche, une salle de
spectacle, et une salle d’exposition aux normes muséographiques de 800 m² utiles, à des
conditions préférentielles.
Créée en 2014 par la Mairie de Monaco, une maison des associations est mise à disposition
gracieuse des associations monégasques.
8.2
Consommation et participation culturelles
8.2.1 Tendances et figures
Depuis sa création en janvier 2011, l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes
Economiques (IMSEE) est chargé de rendre publiques les données les plus marquantes de
la vie du pays. Cette mission était auparavant assurée par la Division des Statistiques de la
Direction de l’Expansion Economique.
Cette publication annuelle permet de mieux cerner l’évolution des pratiques culturelles des
Monégasques et des visiteurs.
Institutions et équipements culturels
A – Ballets de Monte-Carlo, 2010-2014
2010
Nombre total de représentations
Nombre de représentations à l’étranger
(tournées et déplacements)
2011
70
n.d.
2012
53
n.d.
2013
83
47
2014
72
31
83
39
Source: "Monaco en chiffres" édité par l’IMSEE, 2014.
B – Opéra de Monte-Carlo, 2010-2014
Places vendues
Nombre
de représentations
2010
2011
2012
2013
2014
10 471
21
13 646
31
13 989
28
18 943
28
11 922
19
C – Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, 2010-2014
2010
Nombre total de représentations
publiques
Nombre de représentations à l’étranger
(tournées et déplacements)
2011
2012
2013
2014
82
90
92
106
94
9
11
8
3
4
PM-18
D – Théâtre Princesse Grace, 2010-2014
Saisons
Places vendues
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Source:
Spectacles
13 522
8 555
4 605
6 431
Représentations
23
23
14
21
62
40
19
23
"Monaco en chiffres" édité par l’IMSEE, 2014.
E – Théâtre des Variétés, nombre de représentations* 2010-2014
Année
2010 2011
19
14
Conférences
33
34
Concerts
5
3
Danse
Congrès /
1
7
réunion /
cocktail
Films /
23
26
cinéma /
projections
13
10
Spectacles
17
14
Théâtre
TOTAL
111
108
Source:
*
2012
17
33
9
10
2013
22
29
7
4
2014
23
27
8
5
24
25
35
15
16
124
23
43**
153
8
24
130
durée moyenne 3 heures.
Manifestations culturelles et musées
A – Exposition estivale du Grimaldi Forum, 2010-2014
Nombre de
visiteurs
Source:
2010
2011
2012
2013
2014
43 000
30 000
35 000
58 000
31 000
B– Printemps des Arts de Monte-Carlo, 2010-2014
Nombre de représentations
Nombre de places occupées
2010
2011
2012
2013
2014
45
11 969
39
10 789
45
11 523
46
11 659
49
11 827
C– Festival du Fort-Antoine, 2010-2014
Année
2010
2011
2012
2013
2014
Source:
Nombre de spectacles Nombre de spectateurs
23
2 632
10
2 480
6
2 164
6
2 100
6
1 744
Direction des Affaires Culturelles
PM-19
D – Festival International d’Orgue
Année
2010
2011
2012
2013
2014
Source:
Nombre de concerts Nombre de spectateurs
10
2 000
8
1 600
7
2 100
8
2 400
7
2 100
Direction des Affaires Culturelles.
E – Journée Européenne du Patrimoine, 2010-2014
Année
Nombre de sites
participants
2010
2011
2012
2013
2014
Source:
Nombre d’entrées
37
36
38
38
37
27 282
30 184
25 655
26 050
19 155
Direction des Affaires Culturelles.
F – Festival International du Cirque, 2010-2014
Nombre de
spectateurs
Nombre
de journées
Source:
2010
2011
2012
2013
2014
44 000
44 000
44 800
43 700
44 400
13
13
13
13
13
G – Les Musées, nombre d’entrées 2010-2014
Année
Musée
Océanographique
Jardin Exotique /
Musée
d’Anthropologie
Nouveau Musée
National de Monaco
Musée des Timbres
et des Monnaies
Source:
2010
2011
2012
2013
2014
654 895 671 327 669 267 709 014 655 062
128 788 136 424 134 427 134 336 121 619
8 688
17 352
19 724
18 932
22 489
3 190
5 381
5 386
4 055
2 931
Fréquentation des bibliothèques, de la sonothèque et de la vidéothèque
Dans l’ensemble, la fréquentation de ces lieux culturels est en hausse constante. La
Principauté dispose d’une médiathèque gérée par la Mairie ainsi que d’une bibliothèque
réservée aux enfants (Bibliothèque Caroline).
A – Médiathèque de Monaco (bibliothèque, sonothèque et vidéothèque), 2012-2014
Année
Nombre d’inscrits
actifs
Source:
PM-20
2012
2013
2014
1 616 2 638 2 772
B- Bibliothèque Caroline – Ludothèque (réservée aux enfants), 2010-2014
Année
Nombre
adhérents*
Source:
*
2010
2011
2012
2013
2014
2 303
2 333
2 593
2 590
2 700
après suppression des plus de 16 ans.
8.2.2 Politiques et programmes
a) l’Education
Afin de promouvoir la participation à la vie culturelle, le Gouvernement a instauré une
politique d’éducation artistique dans les établissements scolaires (cf. infra 8.3.1).
b) Les tarifs
Outre la sensibilisation, l’obstacle financier devait également être levé :
•
•
•
•
les Musées de la Principauté accordent un tarif préférentiel aux jeunes et aux personnes
âgées (carte jeune – carte vermeil) ;
toutes les expositions d’art organisées par la Direction des Affaires Culturelles sont
d’accès gratuit ;
participation de la Principauté à la Journée Européenne du Patrimoine pendant laquelle
les accès aux musées sont gratuits ;
chaque été, une saison de théâtre en plein air et un festival international d’orgue sont
d’accès gratuit.
Enfin, des offres promotionnelles « une entrée achetée, une deuxième offerte », en ce qui
concerne les musées, les concerts de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et les
spectacles des Ballets de Monte-Carlo, sont proposées lors de manifestations ponctuelles.
c) Les infrastructures
Le Gouvernement a favorisé l’amélioration des infrastructures culturelles en finançant des
travaux de transformation et de rénovation :
•
•
•
•
•
•
8.3
transformation de l’auditorium en une salle de concert de 1 100 places;
rénovation de l’Opéra Garnier en 2005;
le Nouveau Musée National de Monaco occupe deux lieux : la villa Sauber et la villa
Paloma, inaugurée en septembre 2010;
le projet de création d’une médiathèque regroupant la bibliothèque, la sonothèque, la
vidéothèque et les Archives Audiovisuelles est également mené par la Mairie;
les nouveaux locaux du Fonds Patrimonial de la Médiathèque ont été livrés en juillet
2014 ;
un projet de transformation de l’Espace Léo Ferré géré par la Mairie est également en
cours.
Éducation artistique et culturelle
8.3.1 Vue d'ensemble institutionnel
Une éducation artistique de base est donnée à tous les enfants dans le cadre de
l’enseignement obligatoire sous l’autorité de la Direction de l’Education Nationale.
Cet enseignement est dispensé à l’école primaire (6 à 11 ans) et au collège (11 à 15 ans).
Au lycée (15 à 18 ans) des options artistiques sont proposées aux élèves.
PM-21
Outre ces programmes obligatoires, depuis le début des années quatre-vingt dix, le
Gouvernement a mis en place une politique axée sur la collaboration entre la Direction des
Affaires Culturelles et la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
afin de renforcer l’éducation culturelle des élèves.
Le programme d’animation culturelle est proposé par la Direction des Affaires Culturelles
et couvre aussi bien le domaine de la musique que celui du théâtre, de l’opéra et de la
danse. Il est fondé sur un dialogue permanent entre l’artiste et l’élève.
A travers les spectacles, les jeunes peuvent également découvrir les grandes entités
culturelles de la Principauté comme l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ou la
Compagnie des Ballets.
Cette politique éducative suit les trois grandes étapes de l’enseignement :
•
•
•
dans le cycle primaire, l’éducation culturelle est centrée sur la découverte du corps et
des différents moyens d’expression artistique ;
l’objectif, au Collège, est de faire découvrir, à travers des spectacles, différentes
techniques et diverses cultures; et
au Lycée, le but est, d’une part, d’amener les lycéens à prendre en charge eux-mêmes
leur vie culturelle et, d’autre part, favoriser une approche plus approfondie de la
création afin d’établir des liens entre la vie culturelle et la vie professionnelle.
8.3.2 L'éducation artistique à l'école (programmes, etc)
Le système éducatif monégasque fonde son organisation sur les programmes de
l’Éducation Nationale française et intègre l’enseignement artistique, à titre obligatoire, dès
la première année de maternelle et jusqu’en classe de 3ème.
Cet enseignement est également dispensé en lycée de manière optionnelle.
8.3.3 Éducation interculturelle
8.3.4 L'enseignement supérieur des arts et la formation de professionnels
Cf. supra 8.1.3.
8.3.5 L’éducation artistique pendant le temps libre
La Principauté bénéficie d’une offre importante et diversifiée dans le domaine associatif
puisque plus de 70 associations culturelles sont actives.
8.4
Arts en amateur, associations culturelles et initiatives civiles
8.4.1 Arts en amateur et la culture populaire
La Municipalité propose des cours aux adultes, par l’intermédiaire de son Ecole d’Arts
Plastiques et de l’Académie de Musique.
Des associations, pour un grand nombre subventionnées par l’Etat, proposent également
des cours de théâtre, de danse, d’écriture ou de chant, ainsi que des ateliers de lecture pour
enfants.
PM-22
8.4.2 Centres et associations culturels
Une maison des associations, gérée par la Mairie, a été créée en juillet 2014. Elle permet
notamment aux associations monégasques de bénéficier gracieusement de locaux pour
l’organisation de réunions.
8.4.3 Les associations de citoyens, les ONG et les panneaux de conseil
PM-23
9.
Sources et liens
9.1
Documents essentiels sur la politique culturelle
Il n’existe pas de document de référence sur la politique culturelle monégasque.
En revanche le rapport du Gouvernement sur la politique culturelle est publié au Journal
Officiel de Monaco dans l’encart réservé aux « Débats du Conseil National ».
9.2
Organisations essentielles et portails
Le site du Gouvernement Princier, http://www.gouv.mc, fournit des informations
concernant la politique culturelle monégasque et la programmation des principales entités.
PM-24

monaco - Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe

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