Convention collective gratuite : VENTE DE FONDS DE COMMERCE
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE (personnel des agents immobiliers et mandataires en ) Brochure : 3016, IDCC : (NA) Agences immobilières Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel. Date de génération 23/11/2015 Sommaire Convention collective nationale du 8 décembre 1971 4 Lettre du 14 décembre 1989 portant dénonciation de la convention collective 4 Titre Ier : Dispositions générales 4 Champ d'application 4 Durée et modalités de révision 4 Avantages et accords particuliers 4 Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion 4 Exercice des droits relatifs à l'action syndicale Titre III : Délégués du personnel 4 4 Institution des délégués - Mode d'élection 4 Attribution des délégués et exercice du mandat 4 Garanties 4 Titre IV : Période d'essai et contrat individuel 4 Titre V : Mutations, Changements de catégorie ou d'échelon d'emploi 4 Titre VI : Congés divers 4 A. - Congés payés 4 B. - Congés exceptionnels de courte durée 4 C. - Congés sans solde 4 D. - Congés maladie 4 E. - Grossesse et maternité 4 F. - Remplacement - Licenciement - Ancienneté 4 G. - Obligations militaires 4 Titre VII : Conciliation -Arbitrage 4 Conciliation 4 Arbitrage 4 Titre VIII : Délai - Congé - Indemnité de prévis - Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite 4 Délai-congé(1) 4 Délai-congé 4 Indemnité de licenciement 4 Indemnité de départ à la retraite 4 Titre IX : Durée du travail - Heures supplémentaires, Majoration pour ancienneté 4 Titre X : Comité d'entreprise 4 Titre XI : Hygiène et sécurité 4 Titre XII : Salaires 4 Titre XIII : Retraite 4 Titre XIV : Dispositions diverses 4 Textes Attachés 4 Annexe classification 4 CLASSIFICATION DES EMPLOIS 4 Minima garantis 4 A. - Cadres 4 B. - Emplois non cadres 4 Textes Salaires 4 Salaires 4 Textes du BOCC 4 Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance 4 Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la 4 formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue Page 2 de 4 ( © eC+ 2006-2015) Cet exemplaire de la convention collective que vous recherchez vous est gracieusement offert par eCoco. 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