LES CAMPINGS

>> LES CAMPINGS
Définitions, cadre juridique, contacts
Un camping, c’est quoi ?
Il existe deux catégories de terrain de camping et de stationnement de caravanes ou camping-car :
1- le terrain de camping à régime déclaratif (art R.443-6 et notamment l’art R.443-6-4), dit « camping déclaré ».
La capacité d'accueil ne doit pas dépasser 20 campeurs et 6 tentes/caravanes à la fois.
2- le terrain de camping classé par arrêté préfectoral (articles R.443-7) et dont l’aménagement est régi par le code
de l'urbanisme. On distingue trois type de terrains :
 le terrain de camping aménagé
 le terrain de camping saisonnier
Quel cadre juridique au niveau du code de l’urbanisme?
>> La simple déclaration… pour les campings déclarés
Une simple déclaration en mairie mentionnant les dispositions prévues pour leur aménagement est suffisante pour les
terrains de 6 emplacements (tente ou caravane) maximum ou accueillant 20 personnes.
Les emplacements ont une surface de 100 m2/famille minimum.
La présence d’un point d’eau, de lavabos, WC et douches chaudes est obligatoire
>> Le permis d’aménager… pour les campings classés.
Les aménagements d’un terrain destiné à recevoir, soit plus de vingt campeurs sous tentes, soit plus de six tentes ou
caravanes à la fois, doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique : le permis d’aménager.
Le permis d’aménager définit, entre autres, l’affection des différents emplacements dont celles des HLL. Si des modifications d’emplacements sont réalisées ou si de nouveaux HLL sont implantés, le propriétaire doit demander une autorisation modificative.
Quel cadre juridique au niveau touristique ?
Camping déclaré
Le camping déclaré est le seul type de terrain de camping non soumis au classement préfectoral. Ses principales
caractéristiques sont les suivantes :
 6 emplacements (tentes ou caravanes) maximum de 100m2 chacun minimum
 20 personnes maximum
 Présence d’un point d’eau, de lavabos, WC et douches chaudes.
Aire naturelle de camping
L’aire naturelle de camping est un terrain de camping qui fait l’objet d’un classement préfectoral. Ses principales
caractéristiques sont les suivantes :
 Terrain d’une superficie maximale d’1ha
 25 emplacements maximum de 400 m2 minimum chacun
 Ouverture limitée à 6 mois par an maximum (en continu ou pas)
 Normes d’équipements réduites
Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque
www.pro.tourisme64.com
juillet 2001
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Le terrain aménagé de camping et caravanage
Le terrain de camping aménagé fait l’objet d’un classement préfectoral de 1 à 5 étoiles. Il porte au choix la mention :
 Tourisme : au moins la moitié du nombre d’emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine
ou au mois pour une clientèle de passage,
 Loisirs : au moins la moitié du nombre d’emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
 Saisonnier : ouverture limitée à 2 mois par an, terrain d’1,5 ha maximum et jusqu’à 120 emplacements.
Ses principales caractéristiques varient en fonction du nombre d’étoiles.
Le terrain de camping peut accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes ou habitations légères de loisirs (HLL). Le
nombre de mobil-home peut être supérieur à 50% dans un camping classé « loisirs », et reste inférieur à 50% dans un
camping classé « tourisme ».
L’intégration paysagère des hébergements dans les campings
Les aménagements et installations des terrains de campings doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion
dans les paysages et d’aménagement.
Les aménagements et installations doivent prévoir des mesures pour limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des
hébergements tels que tente, HLL ou RM. En tenant compte de la végétation locale ces mesures peuvent consister
en l’implantation de haies arbustives, talus, matériaux naturels, construction, … En période estivale lorsque la végétation est arrivée à maturité, les façades des caravanes, HLL et résidences mobiles ne doivent pas représenter plus
d’1/3 de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.
Les emplacements ou groupes d’emplacements doivent être répartis au sein d’une trame paysagère en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles ou HLL et l’occupation
maximale des hébergements (auvents et terrasses amovibles exclus) doit être limitée à 30% de la surface maximale
de l’emplacement qui leur est affecté. (cette limitation est portée à 20% pour les PRL).
Caravane, mobil-homes, résidence mobile, habitation légère de loisir (HLL)… qui est quoi ?
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Les caravanes : véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire, qui sont également autorisés à se déplacer ou à être déplacés par traction et qui conservent en permanence des
moyens de mobilité à cet effet.
Les résidences mobiles de loisirs (ou mobil-homes) : assimilées à des véhicules habitables qui doivent
conserver en permanence leurs moyens de mobilité (déplacement par simple traction, circulation en
ligne droite à 5km/h sur une distance minimale de 100m et possibilité de prendre un virage d’un rayon
de 10m à 2km/h) mais dont le code de la route interdit la circulation. Elles répondent à la norme NF S
56 410 résidences mobiles.
Les HLL : constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire à usage de
Votre contact dans le 64 :
CDT Béarn – Pays basque : Armelle Barthés-Cazal - 05 59 30 01 30 - [email protected]
CCI Bayonne – Pays Basque : Service tourisme - 05 59 46 59 58 13 - [email protected]
CCI Pau – Béarn : Service tourisme : 05 59 82 13 73– [email protected]
Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque
www.pro.tourisme64.com
juillet 2011