pv reunion emploi formation 18.09.2006

Compte-rendu de la réunion régionale emploi-formation du18 sept. 06
Présents : Raymond Abrial (administrateur ASSEDIC VRL1 – UD 42), Jean-Paul Carret (administrateur ASSEDIC
VRL UD 69), Eliane Michalon (ANPE), Annie Boyer (AFPA), Paul Blanchard (ASSEDIC VRL), Didier Gudet (ASSEDIC
VRL), Gérard Bonin (Pt FONGECIF), Daniel Housseau (IPA ASSEDIC des Alpes), Yves Vidal (administrateur
ASSEDIC des Alpes UD 01), Gilbert Giraud (administrateur ASSEDIC VRL, CESR), Max Cuaz (administrateur
ASSEDIC des Alpes UL Chambéry), Marc Plotton (CESR, COPIRE…), Albert Nallet (FONGECIF CA et antenne 69)
Jean-Claude Mélis (commission handicapés du CCREFP), Georges Faure (administrateur suppléant ASSEDIC VRL),
Lise Bouveret, secrétaire régionale
L’objectif de la réunion est de faire le point sur les politiques emploi-formation engagées
par l’Etat et le conseil Régional et d’avoir un échange sur les positionnements de nos
représentants dans les différentes et nombreuses instances dans lesquelles nous siégeons.
Des contractions fortes émergent entre politique nationale et orientations régionales, mais
aussi entre déclaration d’intentions et mise en œuvre concrètes dans la gestion des
actions.
L’assurance-chômage et la situation des demandeurs d’emplois.
Raymond Abrial rend compte de la réunion confédérale qui a fait le point de l’actualité :
constat est fait de l’augmentation de la précarité et du nombre de « Rmistes », et de
l’accroissement de la pauvreté. L’UNEDIC annonce un déficit de 13 milliards d’euros en
même temps qu’un nombre moindre de chômeurs indemnisés (-390 000). Seulement 4
chômeurs sur 10 le sont. Il est donc prévu une remise à plat du système : la première
réunion sur la convention aura lieu le 26 septembre. La convention en vigueur a créé de
profondes inégalités et a mis en route la fin du service public de l’emploi. Le MEDEF a
annoncé son projet : faire payer tout le monde, salariés du public comme du privé,
retraité, Etat.
La CGT a des propositions, la réouverture des discussions est une opportunité à saisir pour
relancer la mobilisation.
Eliane Michalon nous informe de l’évolution de la méthode de traitement des chômeurs
avec la mise en place du suivi mensuel personnalisé (SMP) qui a profondément modifié la
nature de la relation avec les usagers et la nature des missions de l’ANPE. La convention
tripartite ANPE/UNEDIC/Etat instaure le « profilage » des demandeurs d’emplois :
P 1 : immédiatement employable, « client » privilégié de l’ANPE qui le suit de près
dans sa recherche d’emploi
P 2 : ayant besoin d’un soutien, 70% du public
P 3 : éloignés du marché du travail, relèvent des prestations sociales.
Entrent dans les critères de profilage la situation de famille, le lieu d’habitation, la
nationalité.
La loi Borloo en supprimant le monopole de placement de l’ANPE a organisé la soustraitance et donc la privatisation avec un coût supérieur de l’accompagnement des
chômeurs, Rhône-Alpes est une région d’expérimentation, avec la concession à ADECCO
pour la deuxième année, seulement 29% des chômeurs ont accepté de signer la convention
cette année.
1 Il y a deux ASSEDIC dans la région : Vallée du Rhône Loire (Rhône, Loire, Drôme,
Ardèche) et ASSEDIC des Alpes (Savoie, haute-Savoie, Isère, Ain)
Le rapprochement ASSEDIC/ANPE conduit à la mise en place du Dossier Unique du
Demandeur d’Emploi (DUDE).
Paul Blanchard décrit la réorganisation de l’UNEDIC qui en découle : le bureau de l’UNEDIC
dans la perspective du rapprochement des systèmes d’information du Régime d’Assurance
Chômage et de l’ANPE prévoit la création d’une nouvelle structure juridique sous forme
d’un GIE (groupement d’intérêt économique) qui regroupera les 2 informatiques.
Actuellement l’informatique occupe 1500 salariés UNEDIC et 300 ANPE. Il s’agit donc d’une
externalisation de l’informatique.
La mise en place du DUDE (Dossier Unique du Demandeur d’Emploi) sera donc gérée par le
GIE. Le DUDE est un dossier informatisé il est prévu qu’à terme il suivra le salarié tout au
long de sa vie. Le GIE pourra distribuer des habilitations d’accès à des partenaires autres
que l’ANPE et l’ASSEDIC.
Les ASSEDIC comptent aujourd’hui avec l’ANPE 16OO points d’accueil (750/Assedic et plus
de 800 ANPE) L’Assedic VRL (Vallée du Rhône et de la Loire) c’est 1,6 millions de visites
dont 600 000 appels téléphoniques pour 2005.Le 18 septembre L’Assedic VRL a supprimé
l’accueil physique spontanée pour le transférer sur le téléphone ou les bornes internet, les
rendez-vous ne sont donnés que pour l’inscription et le suivi personnalisé.
Cette opération s’effectue pour dégager du personnel sur la gestion des parcours
personnalisés (P1, P2, P3 …)
Une expérimentation de guichet unique (Assedic et ANPE) se met en place d’ici la fin de
l’année à Montbrison et Montélimar.
L’assurance chômage veut réduire les coûts : les formations du personnel sont limitées.
Les politiques de formation
Annie Boyer de l’AFPA explique le changement en cours dans l’établissement avec sa
régionalisation et l’établissement de la convention avec la région, elle pense que l’AFPA
ne sera plus propriété publique et qu’en s’inscrivant dans une logique de territoire elle
devra répondre aux besoins immédiats d’emplois, orientation qui s’oppose à une logique
de formation et de qualification répondant au choix de l’individu.
Marc Plotton informe sur la situation créée par le système des appels d’offres dans le
domaine de la formation et de l’accompagnement des chômeurs.
L’ANPE et la région « achètent » des actions de formation à partir des appels d’offres selon
la règle des marchés publics. Les critères de choix appliqués cette année (après annulation
par le Tribunal Administratif pour vice de forme d’un premier appel d’offres) ont abouti à
recaler plusieurs centaines d’associations locales au profit de structures de plus grande
envergure, à dimension nationale ou européenne. Des savoir-faire qui s’étaient créés au fil
du temps dans des réseaux locaux sont évincés. Les conséquences sont graves, à la fois
pour des organismes de formation qui doivent licencier des personnels et pour les
institutions qui perdent leurs réseaux de travail, mais aussi pour les jeunes en formation et
les demandeurs d’emploi qui voient leurs interlocuteurs disparaitre et pour ceux qui ne
trouveront plus dans leur localité le service dont ils ont besoin.
Comme, dans le même temps des financements par le contrat de plan Etat-Région et par
les fonds structurels européens sont remis en cause, des initiatives régionales importantes,
des outils paritaires comme les CIBC2 sont en péril : PRAO3, Mondial des Métiers, espace
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CIBC : centre interprofessionnel de bilan de compétences
PRAO : plan régional d’aide à l’orientation : réseau créé par les partenaires sociaux pour l’information et
l’orientation
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formateur. Des associations se mobilisent contre cette toute-puissante de la loi du marché
dans le domaine de la formation, une manifestation est organisée devant la direction
régionale de l’ANPE. Il est nécessaire que le comité régional CGT rencontre le monde
associatif : des convergences revendicatives sont possibles. La majorité régionale n’a pas
exprimé de position claire sur cette affaire, le groupe communiste a alerté, l’association
des régions de France (ARF) organise une journée à Lyon sur ce sujet le 3 octobre.
Marc propose d’avancer l’idée que l’AFPA puisse devenir un opérateur du conseil régional
fédérant l’ensemble des associations. Des désaccords sont exprimés dans le débat sur une
proposition d’un service public régional de l’emploi et de la formation. Pour autant la
décentralisation de la formation professionnelle est aujourd’hui une réalité, il nous revient
de travailler des axes revendicatifs adaptés qui nous mettent en position d’intervenir
efficacement sur les décisions.
Gérard Bonin alerte sur l’insuffisance des demandes portées devant le FONGECIF qui a
pourtant les moyens de financer des VAE, des contrats de professionnalisation, des DIF.
Plusieurs pistes sont retenues :
Sur l’assurance-chômage et la réforme des ASSEDIC
o initiative confédérale sur la remise à plat de la convention
o alerte des organisations de la CGT sur le dossier unique et les radiations des
demandeurs d’emploi (une fiche détaillée sur les nouveaux dispositifs sera
réalisée)
les camarades de l’ANPE attirent notre attention sur le
fonctionnement des commissions départementales de recours
gracieux où notre participation est nécessaire à l’accompagnement
des chômeurs
les panneaux d’affichage des ANPE sont à la disposition des
organisations qui veulent donner des informations aux chômeurs : les
tenir à jour de nos permanences
Sur le devenir de la formation professionnelle et nos initiatives
o mise en commun des analyses et propositions des différentes composantes
de la CGT dans un groupe de travail régional : réunion le 24 octobre à 14
heures au comité régional
o rencontre du comité régional avec l’UROFRA et le collectif de lutte des
associations (dates retenues : 26 septembre et 3 octobre)
o déclaration CGT Rhône-Alpes et expression sur le sujet lors de la conférence
de presse du 5 octobre
o participation éventuelle à des initiatives d’action à construire
Sur le fonctionnement du réseau CGT emploi-formation : une réunion annuelle n’est pas
suffisante : un rendez-vous par trimestre est souhaité.
Lise BOUVERET
Secrétaire Régionale
Lyon, le 26.09.2006