tract mutuelle CB - Copie - CGC

CGC Groupe La Poste / 90 rue La Fayette - 75009 PARIS
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Contrat Collectif Santé des Fonctionnaires :
Le compte n’y est pas ! On doit beaucoup mieux faire !
Les Postiers ont droit à de meilleurs remboursements
Il y a urgence !, La CGC exige des améliorations
La MG, assureur obligatoire de tous les Postiers en complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2012 la MG est l’assureur obligatoire en complémentaire santé pour les Postiers Fonctionnaires en activité après l’attribution en 2007 des deux contrats collectifs concernant les Salariés
(santé et prévoyance). La Mutuelle Générale est donc devenue cette année l’unique assureur en complémentaire santé des Postiers en activité, elle assure également un grand nombre de collègues des Filiales et même de
la Banque Postale. Un contrat collectif Entreprise donne des droits et des devoirs à chaque contractant(*)
que sont l’employeur La Poste et l’assureur la MG.
(*) la durée du contrat actuel est de 5 ans pour les Fonctionnaires et de 3 ans pour les Salariés suite à un
contrat initial de 5 ans.
Des rôles bien définis, mais un seul décide du montant des remboursements : l’Employeur
Il est important de préciser le rôle des différentes parties prenantes dans un contrat collectif. Les syndicats ont
un rôle de proposition ayant pour principal objectif de garantir les meilleurs remboursements pour une
cotisation la plus faible possible. L’employeur décide du niveau des remboursements et du montant de sa participation à la cotisation. L’assureur fixe ses cotisations en fonction des remboursements proposés par l’employeur en associant ses règles de provisionnement et de frais de gestion. Un petit rappel : en 2011, deux
organismes (Prévadiès du Groupe Harmonies Mutuelles et la MG) avaient tout d’abord été retenus avant que
La Poste choisisse in fine la MG.
De nombreuses déceptions des collègues Fonctionnaires sur le contrat collectif
Après 5 mois de mise en place du régime collectif des Fonctionnaires, la CGC tient à signaler que « ça coince
dans les chaumières » sur le niveau de certains remboursements. Quand ils reçoivent le relevé de la Mutuelle
et cela dans tous les domaines (consultation psychologue, vignettes oranges, orthodontie, implants….)
les collègues fonctionnaires pensaient avoir au minimun du MG3 et avec l’aide de l’employeur un
« MG4 » comme les Salariés.
La situation devient ubuesque, voire rocambolesque
Citons quelques cas que nous remontent des adhérents : un collègue doit se mettre des implants, il doit attendre
d’être retraité et redevenir en individuel qui propose 700 € par implant ou tout payer actuellement ( les implants ne sont pas dans le contrat). Un couple de postiers dont un des conjoints est fonctionnaire bascule les
enfants vers le salarié car les remboursements sont meilleurs. C’est le grand bazar, chacun fait son marché. La
CGC tient à signaler qu’elle a toujours souhaité une harmonisation des remboursements entre les salariés et les
fonctionnaires et d’une véritable approche Groupe La Poste. Ne parlons pas des conditions de sortie lors du
départ à la retraite, le flou est de rigueur (maintien des garanties actuelles mais sans ayant droit avec non formalisation des tarifs ou le choix de retourner en statutaire avec les 4 niveaux).
La grande absente du dossier pour les Fonctionnaires en activité : la Prévoyance
La CGC reconnaît que ce dossier comporte des enjeux financiers très importants et que nous aurons toujours
une approche conforme aux règles prudentielles et assurancielles de la profession. La CGC demande que ce
dossier s’ouvre au moins sur une des garanties à savoir l’indemnité journalière. En effet malgré le statut
particulier des fonctionnaires concernant l’IJ, de très nombreux collègues subissent une baisse de traitement.
Ne parlons pas des collègues à partir de Groupe A, après 90 jours d’IJ, la baisse de salaire est importante.
Une nécessaire approche pluraliste : la clé de la réussite pour les Postiers
La CGC souhaite que les acquis collectifs des cinq ans de suivi du compte des Salariés puissent être mis en
place pour les Fonctionnaires et de mieux associer les syndicats signataires. Il appartient à La Poste de tenir
compte des demandes des collègues fonctionnaires Postiers par une amélioration urgente des remboursements
et de redonner confiance.
Cher(ère) collègue Fonctionnaire si tu as des remarques à faire ou des demandes de renseignements
concernant des remboursements de santé (ou prévoyance) : n’hésites pas à nous retourner ce document.
Nous te contacterons pour t’apporter des réponses afin d’améliorer tes remboursements à l’avenir par
une négociation du contrat collectif (avenant).
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