Offre référencée - Harmonie Fonction Publique

O
ffre référencée
au 1er janvier 2017
Agriculture
Protection sociale complémentaire
Edition 2017
Brochure
Sommaire
La force d’un groupe
Mutuelles.
Cette union constitue l’un
des
premiers
opérateurs
nationaux dans le domaine
de la complémentaire santé.
 5 millions de personnes
protégées
 Plus de 300 agences
 4 640 collaborateurs
p.2
Qui peut adhérer ?
p.3
Adhésionp.3.....3
Prestations santé
p.4-8
La prévention
p.9
Prestations prévoyance
p.10-11
Services - Contacts
p.12-15
Votre protection mérite
TOUT NOTRE INTÉRÊT
Harmonie Fonction Publique
adhère à l’Union Harmonie
Préambule Au 1 janvier 2017 et pour 7 ans, Harmonie Fonction Publique
est référencée par le ministère de l’Agriculture, l’Institut
français du cheval et de l’équitation [IFCE], l’Office national des
forêts [ONF], France agrimer [FAM] et au 1er janvier 2018 par
l’Institut national de l’origine et de la qualité [INAO], l’Office
de développement de l’économie agricole d’outre-mer
[ODEADOM], l’Institut national de recherches en sciences et
technologies pour l’environnement et l’agriculture [IRSTEA],
l’Agence de services et de paiement [ASP].
er
Tous leurs agents ainsi que leur famille peuvent bénéficier
d’une des offres référencées par Harmonie Fonction
Publique.
L’engagement d’Harmonie Fonction Publique est de vous
apporter une offre adaptée à vos besoins, quel que soit
votre niveau de revenus.
L’offre référencée associe obligatoirement la santé et la
prévoyance pour les actifs. Elle garantit une solidarité
entre les adhérents. L’ensemble des risques est géré par
Harmonie Fonction Publique.
Cette nouvelle offre apporte :

Des remboursements de soins adaptés et performants
pour l’ensemble des personnels ;
U
ne couverture arrêt de travail de courte durée et longue
durée (incapacité de travail et invalidité) ;

Une couverture en cas de décès de l’agent en activité.
2
Qui peut adhérer ?
L’adhésion santé concerne les agents actifs et retraités et leur famille. Les personnes considérées
comme ayants droit sont :
 L e conjoint ou la personne vivant maritalement avec l’agent ou la personne liée par un pacte civil de
solidarité avec l’agent ;
 L es enfants à la charge de l’agent s’ils ont moins de 18 ans (ou 26 ans s’ils poursuivent
leurs études, sont à la recherche d’un premier emploi, ou sont sous contrat d’apprentissage) qu’ils
soient légitimes, reconnus ou adoptés ;
 Les enfants infirmes et titulaires d’une carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille à
condition que l’état d’invalidité soit survenu avant le 18ème anniversaire.
Les modalités
D’ADHÉSION
Liste des documents à compléter et à
transmettre à Harmonie Fonction Publique
(joindre les justificatifs) :
 Un bulletin d’adhésion santé / prévoyance ;
 Un document désignation de bénéficiaire(s)
de capital décès et des rentes ;

Une attestation de salaire net (primes
incluses) ou tout justificatif précisant la
rémunération nette ;
 Une copie du brevet et du dernier bulletin de
pension pour les retraités et des notifications
des autres régimes de retraite ;
 Un relevé d’identité bancaire pour le
versement des prestations ;
 Le mandat de prélèvement SEPA pour le
paiement des cotisations ;

Une copie de l’attestation d’ouverture
des droits Sécurité sociale pour chaque
bénéficiaire ;
 Les justificatifs de la situation des ayants droit
si nécessaire ;
 Une copie recto/verso d’un document
d’identité en cours de validité (carte nationale
d’identité, passeport, titre de séjour).
Tout changement de situation de l’agent tel que changement d’adresse, d’employeur, de revenus, de RIB, naissance, divorce,
mariage, décès, départ, etc. doit être signalé par courrier, accompagné des pièces justificatives à l’adresse ci-dessous :
Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion
Rue Berrier Fontaine
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM)
3
L’offre santé des agents
DE L’AGRICULTURE
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Frais de séjour
(établissements conventionnés)
Frais de séjour
(établissements non conventionnés)
Les honoraires médicaux
signataires du CAS
Les honoraires médicaux
non signataires du CAS
Franchise hospitalière
Le forfait journalier hospitalier
(sans limitation de durée dans les
établissements de santé)
La chambre particulière
Frais d’accompagnement (y compris lit,
plafonné à 60 j/an) pour un enfant de
-16 ans et ascendant de + de 70 ans
Transports
Notre offre comprend plusieurs niveaux de protection.
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 1
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 2
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 3
100% BR
150% BR
275% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
150% BR
300% BR
100% BR
120% BR
200% BR
100% BR
100% BR
100% BR
FR
FR
FR
25 €/jour
40 €/jour
90 €/jour
25 €/jour
35 €/jour
35 €/jour
100% BR
125% BR
125% BR
100% BR
100% BR
15% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
/
30 €/an/bénéficiaire
70 €/an/bénéficiare
HOSPITALISATION
PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important
Médicaments à service médical modéré
Médicaments à service médical faible
Pharmacie prescrite non prise en charge
par la Sécurité sociale (y compris sevrage
tabagique et contraception)
Les consultations et visites médecins
généralistes signataires du CAS
Les consultations et visites médecins
généralistes non signataires du CAS
Les consultations et visites médecins
spécialistes signataires du CAS
Les consultations et visites médecins
spécialistes non signataires du CAS
Les actes techniques médicaux, les actes
de chirurgie et la radiologie
signataires du CAS
Les actes techniques médicaux, les actes
de chirurgie et la radiologie
non signataires du CAS
Les actes pratiqués par les auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux
(analyses biologiques)
SOINS COURANTS
100% BR
140% BR
225% BR
100% BR
120% BR
200% BR
100% BR
150% BR
300% BR
100% BR
120% BR
200% BR
100% BR
150% BR
300% BR
100% BR
120% BR
200% BR
100% BR
125% BR
125% BR
100% BR
125% BR
125% BR
4
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 1
DENTAIRE
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 2
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 3
Plafond dentaire par an et par bénéficiaire (hors consultations et soins dentaires, prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale,
orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale et parodontologie et endodontie remboursées par la Sécurité sociale) : 1500 € (Formule 2),
3500 € (Formule 3)
Consultations et soins dentaires
Inlay-onlay-overlay
Prothèse dentaire prise en charge par la
Sécurité sociale (dont inlays core)
Prothèse sur implant prise en charge par la
Sécurité sociale
Prothèse dentaire non prise en charge par
la Sécurité sociale
Orthodontie prise en charge par la
Sécurité sociale
Orthodontie non prise en charge par la
Sécurité sociale
Implantologie
Parondontologie, endodontie (non remboursées et remboursées)
100% BR
125% BR
100% BR
225% BR
100% BR
550% BR
150% BR
225% BR
550% BR
150% BR
300% BR
675% BR
/
150% BRR
475% BRR
200% BR
225% BR
550% BR
/
125% BRR
450% BRR
/
400 e/implant
0 ou 100% BR
+ 150 e/an
1 200 e/implant
0 ou 100% BR
+ 400 e/an
0 ou 100% BR
OPTIQUE
La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans,
sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction, un équipement peut être remboursé tous les ans.
Monture
Verre simple (par verre)
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4
Verre complexe (par verre)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >+4
Verre hypercomplexe (par verre)
Sphère HZ -4 à +4
Sphère HZ -8 à +8
Lentille remboursée ou non par la
Sécurité sociale (pour les 2 yeux, y compris
lentilles jetables)
Chirurgie Laser réfractive (myopie, hypermétropie, astimagtisme et presbytie)
60% BR + 30 e
60% BR + 100 e
60% BR + 150 e
60% BR + 50 e
60% BR + 90 e
60% BR + 150 e
60% BR + 85 e
60% BR + 140 e
60% BR + 275 e
60% BR + 110 e
60% BR + 165 e
60% BR + 325 e
60% BR + 100 €/an
60% BR + 175 €/an
60% BR + 350 €/an
/
250 €/oeil
600 €/oeil
5
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Le petit et grand appareillage pris en
charge par la Sécurité sociale (orthèse,
prothèse médicale, orthopédie et location
d’appareil)
Les prothèses auditives prises en charge
par la Sécurité sociale
Complément prothèse prise en charge par
la Sécurité sociale (implants capillaires,
mammaires)
Sous condition : inscription liste ALD
Les honoraires pris en charge par la
Sécurité sociale
Les frais d’hébergement et de transport
(pris en charge par la Sécurité sociale)
Vaccins prescrits non pris en charge par la
Sécurité sociale
Actes de prévention(1)
Séances d’ostéopathie, acupuncture, diététicien, étiopathie, chiropractie, de podologie / pédicure, shiatsu, réflexologie,
sophrologie, phytothérapie, naturopathie,
micro kinésithérapie, psychologie.
Uniquement praticiens rattachés à une
fédération reconnue
Allocation naissance
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 1
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 2
Remboursements
Sécurité sociale
+ Formule 3
100% BR
225% BR
400% BR
100% BR
100% BR + 600 €/an
100% BR + 1 400 €/an
/
100 €/an
300 €/an
100% BR
100% BR
100% BR
65% BR + 65 €/an
65% BR + 150 €/an
65% BR + 400 €/an
APPAREILLAGE
CURES THERMALES
ACTES DE PREVENTION
/
30 €/an/bénéficiaire
40 €/an/bénéficiaire
100% BR
100% BR
100% BR
/
110 €/an
200 €/an
/
5% PMSS (163,45 €)
15% PMSS (490,35 €)
AUTRES
Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
« Par an », il faut entendre « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins.
CAS : Contrat d’accès aux soins
FR : Frais réel
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 269 € en 2017)
BRR : Base de Remboursement Reconstituée
(1) Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13/08/2004
(Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) sous réserve que l’acte soit effectué sur les 1ère et 2ème molaires permanentes, n’intervienne qu’une fois par dent et soit réalisé en cas de
risques carieux et avant le 14ème anniversaire. Un détartrage annuel complet sus et sous gingival (effectué en deux séances maximum) (SC12) ; Un bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à
l’acquisition du langage écrit (AM024) à condition qu’il s’agisse d’un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans. Dépistage hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351).
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : Audiométrie tonale ou vocale (CDQP010) - Audiométrie tonale
avec tympanométrie (CDQP015) - Audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011) - Audiométrie tonale ou vocale (CDQP012) - Audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie (CDQP002). L’acte
d’ostéodensitométrie remboursable par l’assurance maladie obligatoire, sans préjudice des conditions d’inscription de l’acte sur la liste mentionnée à l’article L.162-1-7, la prise en charge au titre
du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans une fois tous les 6 ans. Les vaccinations suivantes (seules ou combinées) : Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges - Coqueluche
: avant 14 ans - Hépatite B : avant 14 ans - BCG avant 6 ans - Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant - Haemophilus
influenzae B - Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois).
6
Ces services sont inclus
dans nos offres
La santé
POUR TOUS
Tiers payant France entière
Vous n’avez pas d’argent à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux et cliniques,
les laboratoires et chez les opticiens, audioprothésistes, radiologues, infirmiers,
kinésithérapeutes, ambulanciers et orthophonistes selon accords et conventions.
Des remboursements rapides pour les adhérents gérés en régime complémentaire
par Harmonie Fonction Publique grâce aux accords de télétransmission signés
avec les caisses du régime obligatoire (Sécurité sociale).
Un réseau de services de soins et d’accompagnement mutualistes notamment
en optique, audioprothèse et dentaire.
Des remboursements performants
Selon la garantie choisie, vous bénéficiez d’une participation financière pour vos
frais liés :
Aux médecines douces : de 110 € à 200 € par an pour vos séances d’ostéopathie,
de chiropractie, d’étiopathie...
Aux vaccins : de 30 € à 40€ pour les vaccins non remboursés par le régime
obligatoire (Sécurité sociale) : vaccins contre la méningite, fièvre jaune...
Pour une meilleure qualité de vie
Pour une « Vie sans tabac »
Faites-vous aider, votre mutuelle participe aux remboursements des substituts
nicotiniques et des thérapies liées à l’arrêt du tabac jusqu’à 70 € par an.
7
Les médecines
douces
Quelques définitions
POUR TOUS
La chiropractie
La chiropractie consiste à manipuler les vertèbres
De plus en plus de personnes ont
recours aux médecines douces
qui, pour la plupart, ne sont
pas remboursées par le régime
obligatoire (Sécurité sociale).
Pourtant certaines pratiques font
l’objet d’une reconnaissance officielle
par les pouvoirs publics : l’ostéopathie,
la chiropractie et l’étiopathie.
C’est pourquoi, nous les prenons en
charge dans les garanties Santé.
en vue de maintenir l’influx assuré par la moelle
épinière entre le cerveau et le corps.
L’ostéopathie
L’ostéopathie utilise des techniques manuelles
qui abordent le squelette dans sa globalité afin
d’agir sur des perturbations qui se manifestent
localement.
L’étiopathie
L’étiopathie est une méthode d’analyse des
pathologies et de traitement manuel basée
sur l’approche systémique du corps humain.
Selon la garantie choisie,
l’adhérent bénéficie de
remboursements de
110 € à 200 € par an.
8
La prévention
Harmonie Fonction Publique vous accompagne tout au long de
votre vie et vous propose de l’information santé et des rendez-vous
de prévention pour agir sur votre santé et celle de vos proches.
Des Rendez-vous de prévention santé à proximité
Ateliers interactifs, conférences, groupes de parole et d’échanges…
Des rendez-vous de prévention santé sont organisés tout au long
de l’année, dans toute la France. Ils vous permettent de bénéficier
d’informations et de conseils pour développer ou préserver votre
capital santé.
Conçues et animées par des professionnels en prévention et promotion
de la santé, ces manifestations abordent sur un mode ludique et
pédagogique une multitude de sujets de santé publique : alimentation,
addictions, sensibilisation aux maladies cardio-vasculaires, prévention
du cancer, initiation aux premiers secours, etc.
Retrouvez les dates et lieux des différentes manifestations dans
notre agenda, accessible sur le site internet de la mutuelle.
De l’information santé à disposition
Nous mettons à votre disposition de multiples ressources
d’information santé en ligne. C’est le cas notamment avec le site de
la Mutualité Française (www. prioritésantemutualiste.fr) qui propose
des actualités sur les sujets santé, des chats et des blogs thématiques
animés par des médecins et des experts de santé ou encore des
forums de discussion. Pour celles et ceux qui le souhaitent, un
numéro de téléphone dédié permet d’entrer en contact avec des
professionnels pour bénéficier de conseils, de soutien personnalisés
(programme pour arrêter le tabac, pour adapter son alimentation à
son mode de vie), d’écoute…
Parce que devenir parent n’est pas un jeu d’enfant, l’Union Harmonie
Mutuelles à laquelle adhère Harmonie Fonction Publique a créé
un portail (www.lasantedevotreenfant.fr) qui informe sur le
développement de l’enfant de la naissance à 6 ans.
Le site Essentiel Santé Magazine vient enrichir le magazine santé de
votre mutuelle : chats, information santé, prévention…
9
Le remboursement
d’actes de prévention
Selon
les
contrats
santé,
Harmonie Fonction Publique
prend en charge tout ou
partie de certains actes de
prévention tels que l’aide
au sevrage nicotinique ou
certains
vaccins
non
pris
en charge par les régimes
obligatoires.
La prévoyance
EN Q UEL Q UES MOTS
La Prévoyance recouvre un ensemble de garanties qui ont pour objet de vous protéger, vous et votre
famille, contre les aléas de la vie.
La maladie, l’invalidité, la dépendance, le décès, se traduisent trop souvent par des difficultés
financières pour la famille.
Les garanties prévoyance sont assurées par Mutex.
POUR
LES AGENTS
ACTIFS
L’incapacité de travail
La rente survie
En cas d’arrêt de travail du membre participant en
activité, prescrit par un médecin, en raison d’une maladie
ou d’un accident reconnu par l’employeur ou la Sécurité
sociale, des indemnités journalières sont versées.
Cette garantie a pour objet le versement d’une rente
de survie viagère en cas de décès ou d’invalidité
totale et définitive du membre participant et ce
au profit de chaque enfant à charge du membre
participant, reconnu handicapé.
L’invalidité permanente
La rente dépendance
L’invalidité permanente (capital) : Cette garantie
a pour objet le versement d’un capital au membre
participant lorsque son activité professionnelle
a été interrompue en cas d’invalidité totale et
définitive et reconnue par l’assureur.
L'état de dépendance peut entraîner la mise en
œuvre d'une garantie d'assurance spécifique.
Lorsqu'elle s'effectue sous forme de rente, la
prestation a un caractère périodique et constitue
un revenu pour son bénéficiaire.
La dépendance est caractérisée par l'incapacité
physique définitive et permanente d'effectuer
seul(e) au moins 3 actes essentiels de la vie
courante, tels que se déplacer, se laver, se
nourrir, s'habiller (GIR1, GIR2).
L’invalidité permanente (rente) : En cas d’invalidité
ou d’incapacité permanente professionnelle du
membre participant reconnue par l’assureur, une
rente temporaire d’invalidité ou une rente temporaire
d’incapacité permanente professionnelle est versée.
La rémunération de référence
La rémunération de référence est la rémunération
nette imposable (y compris primes).
10
Sp
é
es Adh cial 2
tio és
nn ion 017
air sa
DE L’AGRICULTURE e m ns
éd
ica
l
Les garanties prévoyance
des agents publics
qu
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Incapacité de travail (1)
(arrêt de travail)
A l’issue d’une franchise de 90 jours A l’issue d’une franchise de 90 jours
A l’issue d’une franchise de 90 jours
d’arrêt de travail continus ou discontinus, d’arrêt de travail continus ou discontinus, d’arrêt de travail continus ou discontinus,
versement d’indemnités journalières versement d’indemnités journalières
versement d’indemnités journalières
pour maintenir le salaire net à 100% *
pour maintenir le salaire net à 100% *
pour maintenir le salaire net à 100% *
Invalidité (1)
En cas d’interruption de l’activité
En cas d’interruption de l’activité . En cas d’interruption de l’activité
professionnelle de l’adhérent du fait
professionnelle de l’adhérent du fait professionnelle de l’adhérent du fait
d’une invalidité ou d’une incapacité
d’une invalidité ou d’une incapacité
d’une invalidité ou d’une incapacité
ème
ème
permanente (de 3 catégorie SS),
permanente (2ème ou 3ème catégorie SS),
permanente (de 3 catégorie SS),
versement d’un capital égal à 85% du
versement d’un capital égal à 100% du
versement d’un capital égal à 100% du
salaire net annuel
salaire net annuel
salaire net annuel (minimum : 33 000 e)
. En cas d’invalidité ou d’incapacité
permanente (2ème ou 3ème catégorie SS),
versement d’un rente pour maintenir
le salaire net à 85%*
Décès (1)
En cas de décès de l’adhérent, versement
En cas de décès de l’adhérent, versement
. En cas de décès de l’adhérent, versement
d’un capital égal à 85% du salaire net d’un capital égal à 120% du salaire net d’un capital égal à 150% du salaire net
annuel, réparti entre bénéficiaires
annuel, réparti entre bénéficiaires
annuel, réparti entre bénéficiaires
désignés.
désignés.
désignés.
. En cas de décès de l’adhérent, versement
d’un capital égal à 11 000 e
à chaque enfant à charge.
Rente de survie [Actifs et Retraités]
En cas de décès de l’adhérent, versement d’une rente de 3 000 e à chaque enfant à charge reconnu handicapé.
Option dépendance facultative (2) [Actifs et Retraités (âge <75 ans)]
Dépendance
Versement d’une rente
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
250 e /mois500 e /mois600 e /mois
* Indemnités exonérées d’impôts et de charges sociales sur la part complémentaire prévoyance versée par Harmonie Fonction Publique.
(1) Soumis à questionnaire médical à l’exception de toutes les demandes d’adhésion faites avant le 31 décembre 2017
(2) Soumis à questionnaire médical
11
Les services
PLUS
 Réseau Kalivia
 Consultation des remboursements santé
Pour permettre à chacun de bénéficier de soins
optiques et d’audioprothèses souvent coûteux,
Harmonie Fonction Publique vous offre des
services et des avantages exclusifs,
via son réseau Kalivia. Quel que
soit votre équipement en optique
ou en audioprothèse, les partenaires Kalivia vous
proposent un service de qualité au meilleur prix.
Sur le site d’Harmonie Fonction Publique,
www.harmonie-fonction-publique.fr,
accéder
à votre dossier personnel, consulter vos
remboursements de soins.
 Priorité Santé Mutualiste
Pour mieux vous informer, vous orienter et
vous accompagner, en cas de
maladies cardio-vasculaires, de
cancers, d’addictions (dépendance
au tabac…) ou du maintien de
l’autonomie (programme de la
Mutualité Française).
 Atout jeunes
Pour les jeunes adhérents de moins de
35 ans, une aide à la première installation est
proposée sous forme de prêt BFM (Banque Française
Mutualiste). Les intérêts du prêt sont pris en charge
par Harmonie Fonction Publique sous certaines
conditions.
 Essentiel Santé Magazine
L’information santé de votre mutuelle, dédiée à
tous les adhérents du groupe Harmonie Mutuelles.
Magazine adressé directement à votre domicile,
4 exemplaires par an.
 Cautionnement des prêts
immobiliers
Les adhérents d’Harmonie Fonction Publique
peuvent bénéficier du cautionnement de prêts
immobiliers auprès de certains établissements de
crédits* (liste évolutive). Pour plus de précisions,
nos conseillers mutualistes sont à votre disposition.
 Programme « Avantages Harmonie »
Avec la carte «Avantages Harmonie», bénéficiez
de tarifs privilégiés auprès d’un réseau de plus de
4200 partenaires dans le domaine du sport, du
bien-être, des loisirs, des voyages et
des séjours.
Accédez au site en vous connectant
à www.avantages-harmonie.fr
 Assurances de prêts immobiliers
à taux préférentiel
L’assurance garantit le montant du prêt contre les
risques décès et incapacité de travail à un taux
préférentiel chez notre partenaire*.
* selon les conditions du contrat
12
Des garanties
D’ASSISTANCE
Un vrai soutien, inclus dans votre garantie santé, pour vous aider à faire
face au quotidien et aux aléas de la vie.
Deux niveaux d’intervention selon vos préoccupations :
Des services et des prestations d’assistance
En cas d’hospitalisation de plus de 24h, d’immobilisation de plus de 5 jours suite à une
hospitalisation en ambulatoire, de traitement de longue durée, de maternité, de handicap...
 Aide à domicile (ménage, courses, repas...) ;
 Prestations de bien-être ou de confort (portage de repas, séance de coiffure ou de pédicure à
domicile, coaching santé ou nutrition…) ;
 Garde à domicile des enfants ou personnes dépendantes ;
 Garde d’animaux domestiques ;
 Soutien scolaire pour un enfant immobilisé plus de 15 jours...
En cas de déplacement à l’étranger de moins de 30 jours à titre privé ou professionnel…
 Avance et prise en charge des frais médicaux ;
 Présence d’un proche en cas d’hospitalisation ;
 Rapatriement sanitaire...
Un service d’information et de conseil
Pour toutes vos questions d’ordre médical, social, juridique...
Vous vous interrogez sur votre santé, une situation de handicap, le choix d’un hébergement... Vous avez
des démarches difficiles à effectuer...
Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, accompagnons dans vos démarches ou mettons en
place l’aide dont vous avez besoin.
La Protection juridique incluse également dans votre garantie santé
Un numéro dédié pour défendre vos droits en cas de litige faisant suite à un accident médical,
à une situation de handicap ou de dépendance.
Ce document est un résumé d’information non contractuel de vos garanties.
La notice d’information complète de la convention d’assistance vous sera adressée sur simple demande.
13
Comment adhérer
À L’OFFRE RÉFÉRENCÉE
Modalités pratiques :
. Précompte : la cotisation des agents (MAAF, IFCE, IRSTEA et FAM) en situation d’activité,
de leurs ayants droit est précomptée mensuellement sur le salaire.
. Prélèvement sur salaire : agents de l’ASP, l’INAO, l’ODEADOM et l’ONF.
Il vous suffit de :
 compléter le dossier d’adhésion tel que précisé en page 3 du présent document.
NB : Nous vous invitons à demander votre démission auprès de votre complémentaire
santé actuelle, par lettre recommandée avant le 31 octobre.
Pour changer de mutuelle :
Au-delà du 31 octobre, conformément à l’Article 3.1 de la loi Châtel du 28 janvier
2005, pour les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à
caractère non professionnel, la date limite d’exercice par le membre participant du droit à
dénonciation de l’adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d’échéance
annuelle de cotisation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est
adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un
délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans
ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du
premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme
à l’adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de
reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de
la poste.
14
N’oubliez pas...
Vos proches peuvent également
adhérer à Harmonie Fonction
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N’hésitez pas à nous contacter
pour connaître nos offres.
Les agences
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(voir adresses page
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Une adresse mail
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Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM)
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immatriculée au répertoire SIRENE sous le N° Siren 790 314 017,
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