La publicité dans les marchés publics : Préalable indispensable à l

La publicité dans les marchés publics : Préalable indispensable à l

 ! "! # !! ! "
$ " %%&
' # ()*+ , *-! "! . ' / *(01/0 ' . ! !2 3 ! 4 45)(0 )" ! !2 "! )26 , # $
%
9 9
7
&
9
;
' ( )
9 9
77
*2 7 !
"! !
!2 "! F F
77
87 "! !
- ! F F
7
8 "! !2 . !
F F
7$
*2 # " ! F F
;;
87 ! !2 9 : F
;&
8 ! !2 !
F
;&
8; "! ! F
;M
* )
$ + )
9
&7
*2 7 # !2!2 --!! !29 "! F F
&
87 !29 !
F
&
8 + --!! ! : F
&S
*2 <--!! "! F
HM
87 " - ! "! F F
HM
8 <--!! 9 9 F
HI
,
9
M7
-
)
9 9
M;
.(
9
MH
/0 9 9
MI
/9 7 F F
MI
/9 F F
MI
/9 ; F F
MS
0(0 )(=00 F F
MS
/ !
$% %%% > ?1 )26 F
I&
%
%
Je remercie tout d'abord l'ensemble du service des marchés du Conseil Général du Rhône, de
m'avoir si bien accueilli pendant ces trois mois de stage.
Je remercie également ma directrice de mémoire Mme Anne CONTAMIN, pour m'avoir
guidé dans la réalisation de mon mémoire.
Enfin je remercie les directeurs du DESS : Mme Anne BLANC-BOGE et M. Dominique
DEPORCQ, pour l'ensemble des connaissances qui nous ont été enseignées pendant cette année
universitaire 2003 / 2004.
7
&
&
! ! -- - !
" @7%
< A 7%B CD E- !
!A !2"A !A " . - !
F
* . 2 "A ! "!A E. 2 -! !! -- F
*
"
9! 2 "! !2
"!F
1-A "! !2 "!A !
- !2 "!A " <!! . !
"A ! < !
F
12 + ! 7 ! G%%&47H I E %%&A *A !! J !2 "! K ! !
F " A !2 "! 9A !9 ! !9 -F - !! . !
" - E
!!A !
. - ! !F
!2 "! !2 ! 9
A @ 9!D "A ! ) A E
A ! !F *
;
! !A ! !
- . !!!A !
A ! F
! L !A " @9! . ! 77D @ HMDF ! . ! " !
! !
E
2 . F
!2 !! . 9 # ! -! !
!N , F *
!! 9 L !A . ! ! "! .
9 9 " " "!F
! ; *
-- ! O - !! *
F #
P
J ? K Q
P
! ! ! Q
P
! "E A ! !
! Q
P
! "E -! F
+ A !2 "! ! !
-
9 ! "E!- E
!2 F ! !A 4! A "! -- ! "E!-A L !-
! E- ! ! &;47& !
F
1 30 + !2 "! ! ! E
E
! * E! !
- -! -
F ! 7 * %%& ! ! -- ! - J -
9 K ! ! - ! ! !
"F
- !2 ! . . !!!A ! . !
!
! " "! A !2 . ! ! A ! !
!2 !2 A ! - !!AR
!2 !
A ! !
- !
A ! ! ! - !
A ! - 9 9 F
&
&
A ! !
!
@ SDA !
) !2 ! "!A ! ! !
-- ! !2 . !! A ! " E !
-- 9 !-
A )
- "- !
!2 !
. !2A ) " "
!2 9 !
SF
+
4
3 4
+ ! -
9 !4
! "E!- E
L )F * ! 7 * ! !
!2 ! ! ! J --!! !
" " "! KF
* "E!- --!! "E!- !2 # ! !
. -- !!! E- !
. " 9 !
-- . !2F - " ! -- . ! !- 9 9 ! ! !! Q ! ! 9 !! !2 " " F
*< ! ! "E!- L !9 ! ! *
!2 "!A ! !2 - !2 --!! . !!! @"! ! ! ! ! !!A ! ! . -- . --!2 A !FD
* ! ! ! !
! !
F
1 3 4
+ * "E!- E
--!! . !2 "!A !2 "!A ! !2
"!F . " 2 . ! !2
"! # !A A 9!F E !
!2 "!A -!A . " F
! &;47& !
- ! E-A !
!" -A !, A !" !2
"!F !!! F E - A ! "A E ! !! E
!!A !- *F
H
! ! -
9 9 E E
!
"F * ! ! ! !2 "!F
+2
$ 5 6 ! S4 * - ! ! J !
KF J !2 "! !!!
" !2 -! "E !! KF * ! . " *A ! ! 7
! !
-
9 !
"F
!
A J KA ) ! ! E
! @9! !2 3DA 3 . 3A ! &%4 I$ *
A "E!-
E
" !!A A !F - !
T !2 ! "E!-
--!!F * " @" !
A --ARDA !
"
@ . !!!A !2! !
A !
ARD
1 )
3
2
! &% * A 2 !2 9 " "! " @. !9 ! ;% ;H4 DA !2
"! !
J "! -- !!!
--! KF / ! -A 9 !
A !- A . "! @ &%4 *DF !
"!
! ! ! !! A -
J "! !- 9 "E!- . ! 7 *
KF
* - ! !2 "! !
. "!
! !2 - "! C(/ '/ !
! J -- K ! ! &%4 * ! ! 7 *F !2
!2- !2 ! J !!! --! K !6
!6 A "9F ! E
A !2
-- @! -D ! . "E !2 @! ! D ! " F
, ( *2! ! -
9 !
9! F !
L ! "E!- !F
" !! . !
" L . !!!F ! ! M
&
! !
"F
A ! ! "E!-
-
9 !
"A ! !F
!
#
P
!
. "! !
-- Q
P
! . ! ! U " ! A ! !
Q
P
- ! !4"9 . !2 !
Q
P
! !! ! ! E-! ! " E Q
P
" " " !2
!! @
A A A -! ! !
RDF
1 (
* %%7 E. !
. !2 "!F !!A ! G%%&47H
I E %%& !- F ! ! ! ! ! !2F ! . L ! F
!
* %%7 "E !2 "! !F - "F ! ! -! 9
!F ! F * ! " ! -! !!2 -F !
%%& A !
! !F
* A 92A ! -
9 !
" ! 9 !" . !2 "!
@ 7FDF
* - *
!2 "! ! #
P
#
!
-A $% %%% > ?1 - %%&A
.47H% %%% > ?1 . ;% %%% > ?1 !!
4 !2 - ! Q . ;% %%% > ?1
!2 9F
/A !2 L !
!2 "! " F
I
P
" "! !2 ! ! " !!! #
/ $% %%% > ?1A "! " F !29 @C(/
'/D L ! ! " !
"F * A ) . !A E A
"! " "! !F
$% %%% > ?1A "! . "E !2 E !A !29 "! !
! " )F ! . "!A . --!2 V"F
W " "!A !2 ) "A
!2 A !2 " "F
P
! " !
J !2 "! K
! ! . !
. ! !A
- -F
9! !
- !2 . ! . L F
!
!2 ! A !2 !
- ! F
P
-! !2 #
! -U * %%7A ! !
"!A ! -! " F
!2 E- 9 L !2! - "F
P
. ! 9 -- . #
A ! E " F
!2 !9A !
!- 2 !F
P
!2!2 -- ! ! --!! !2 #
!29 ! ! !
-- -- !
9 "F
2!2 ! !29 --F
S
&
P
!2!2 -! !2 " ! !2 #
!
!
2 . !
F
! 9 ! !2F
P
-! - #
!
! -A !
A 2 ! !-!F A ! " ! !
A ! LA ! A 9! ! - !
!F
! !2 H%
%%% > ?1 "-! !A ! $% %%% > ?1 F A
! -! E. M%B !2 --F -A ! L F
! ! F
* . "! !2 "! ! !9 !2 *F * *2 " "! !!! A !- F
* "! . "E!- E
--!! -!
! !
" . ! 7 *F "! -- "!2 -! !F
" ! !2 . ! .
2! ! !A !
E
! F
/ ! -
9 *
!2 "!A ! "! 2! ! ! Q " !
--!! "!A !! ! !! ! "! F
"! ! " " !2 "!F
0 -9 "
"
! !A !2 !
"! !
A !! ! "!A ! ! .
! " F
"
! " !! . !
" !
F A ! A "! ! ! 9 !F 0 A --!! "!A ! " !! !
"A
A . !29 "!F AA A L A --!! $
"! ! -- F
7%
' ( )
' ( )
!! ! ! !A L ! < "! !2 !2F
! ! ! O !! "
"! -! !
!2 @!2
7DF
*
A <! "! -- ! ! F --A ! -4 ! "!
@!2 DF
,
' !
!2 "! ! 9 !2 "!
-UA !2 < !2A !
77
"! !
F
*
! !2 "! 9 " "!
"! #
P
!2 ! ;H4 @!2 ! Q !
!
9 Q ! " . !! Q ! . !2A . ! 9!D !9 ! ;% @! !9 . ! $DF
! . "! !
!
! !A !
E
A ! ! F
P
!2 ;H4A 9 "! -
"E !!! @!2 !! . ! A " 9 9 Q !2 -
. !2!2A A 9ARDF
P
!2 ! ;H4 *F
* ! ! A !2 - @87D ! !
!2 . !
@8DF
7' 3
)
/8 )
1 !2 "! - "E "! L !!!A
- 9 9F * - ! " "!A
. ! 7 &% *A ! F
! &% * - "!F
#
« En dehors des cas prévus à l’article 30 et aux II et III de l’article 35 lesquels ont
été lités dans l’introduction de la partie, tout marché doit être précédé d’une
publicité suffisante permettant une "mise en concurrence effective";
7
P
!2 - . $% %%% ?1A "
!2 " "! . 9A - ! !Q
P
!2 - ! ! $% %%%
7H% %%% ?1 ;% %%% ?1 !!
A " " "! . !!! C(/A E 2" . ! ' ( )
! F " ! A ! - ! !A "! E ! !
! ! !! "! !- 9 "E!- . ! 7 *
Q
P
!2 9 ! $% %%% ?1 H $%%
%%% ?1A " " "! . !!! C(/A '/F " !
A ! - !
!A "! E ! !
!
! !! "! !- 9
"E!- . ! 7 *
Q
P
!2 - ! . 7H% %%%
?1 ;% %%% ?1 !! A !2 9 . H $%% %%% ?1A " " "! . !!! C(/
E --! F "! C(/
. --! "! Q !
- !9 . --!
!Q
P
!
" !- 9 -9 L !2 !F C(/ !
Q
P
C(/ " < "! . !!!A
!- 9 " !2A X E A ! !A 9 E !Q
P
! -- A !! !2 ! !
"! "A " !2 - , " !2 !A !
L A ! 9 X F 6
7;
-8 3
/9 *A !
! !2 "! ! < --F
1-A !2 "! L #
7&
P
!
! ! 9 ! ;H S&A
P
!
!- ! . ! ;MA
P
!
!!4 ! . ! ;IA
P
!
!! ! . ! ;SA
P
!
!2 - ! 9 ! I; I&A
P
!
! 9 ! ;%A ;7A MS I&F
P
!
" - 9
' ( )
-9 A 3 ! SF
'9 33 : ;;<
< 33
-- !
" !2 --
! A !A " !
"E!- " . !! !
F
-- L F
-- !
--F
-- -- !
!F
" !2 " !2 9 -
--F
!2 " " !2 ! -- A " "! " "! !4!9 ! -- !! F
!2 #
(*01 *(01/C * !
* < 33 : => ?@<
!
. "! . !!! !
.
! &% *F * //* "! " F
! -- L - . !4
9 E .
! "! . !!!F * L - ! - ! !4
F
* - L . 4
9 E #
P
4- . ! ;$ "F 4- - . "! !4
9 E
X "! . !!! ! !9 "! . !!!A ! " 4-F
P
!2 9 ! ;% %%% ?1 H $%% %%% ?1Q
Y
! ! - " !2A
7H
! L . X EQ
P
Y
-- L . 9
9! !2 ! ! !
! !2 !2 A !!Q
Y
!2 !2 ! ! 9 E ! !2 9
!A E ! L ! !2 -Q
Y
A !A !2 !2 !
! L - !4
A
!94! !! "! .
!!!Q
Y
!2 !2 ! " !2 9 E -9
! --F
!
-U ! 2 ! !-
F
! ! - . !
! --F
*9 )
< )
!
!2 ! ! !2 -F
!
! !
" !2
!2 ! !
! !
!2 ! 9F
!2 ! ! "! " -- !!F "! "! " !!!A !!!F
9 ! !2 ! @ ;HDF - !
22 !2 ! ! "!A !2 ! "! ! F
! ! ! ;H * "!F
#
P
7M
!2 --A < - "E ! -- ' ( )
-- !!" !" ! H;
*
F !
!2 L -F ) !
! ! !
. --A !
. "!Q
P
!2 !A !2 ! !! A ! . !-! !2 L " "
! ! -- ! . Z --Q
P
!2 9 !! . - !2!2A A
9A A -
!! Q
P
! 9!A ! --! -9 " "
9Q
P
!2 9 ! ;% %%% >?1 H $%% %%%
> ?1F
!2 #
(*01 *(01/C * !
* < )
! MH *A L !
. "! . !!!A . "! ! !
EF
* - L . 9 E !2 9 ! ;% %%% > ?1 H $%% %%% >?1F
! ! - "A . "! ! !
- L . X EF
!
-U
! ! !-
F
;9 ) 3
< ) 3
!
!- !
. "
! #
P
- !2 .
"F
7I
P
" E
-! EF
!
! . !
!- !4
9 !2 9 ! ;%
%%% > ?1 H $%% %%% > ?1F
T ! !
A " - -! ! -" . !
" . -F . ! . !
" - "E !2 !
F
!
!- . - - E 9! - !" GSH4I%& 7 E 7$SH . , "
. ! , T F
!2 #
(*01 *(01/C * !
* < $ ) 3
!
!-A " ! !A "A !! "!F
MI *
!2 "! " " "! . !!! !
. ! &% *
!2
"!F
. "! !
!
4 EF
- !
!A !! ! !4! ! - - . - 9 9 "F
* 2 F * "
" - 9 ! ! !
F
" 9 !
--F ! -- L - . X EF
"! !
!2 - ! F !! TA " " . !2 " !
!2 - "! . !!!A - ! ! ! !!!F
*
A ! !
!" . ;% %%% >
?1A ! !
Q
J !
KA < 9
!!F
7S
' ( )
-A "! F
*
A 2 ! L !9 F
A - !!! !2 -! " !
! !2 ! - -F
"! ! !2 "! - 7* !! !
-F ! A 9 " !! " !
! ! 9 -9 . ! 7 *F
! &% J !2 - . $% %%%% >
?1A " !2 " "! . 9A - ! ! KF
! ! A ! S ! "
!! *
!2 =!A -! A J ! . !2 "! "E !2
! K
!! " ! - ! !
A A ! A - . " - !
!
F
/8 ( 5 6 +
'9 « Les marchés passés selon une procédure adaptée sont, aux termes du CMP,
des marchés passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence
déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et
de leurs caractéristiques (…). Ils constituent les « marchés sans formalités
préalables » mentionnés aux articles 9,10 et 11 de la loi n°2001-1168 du 11
décembre 2001 (art 28.I) ».
* !2 A -A !! !2 - "
* %%7 ! S @!2 $% %%% > ?1D $ @!2 !2 ! U. 7;% %%% > ?1 %% %%% > ?1 !! DF
* ! A - ! 7$
! ! ! ! !
* %%& ! - !! 9F
!2 - " L !
"! !!! F A ! ! !
" A ! 9 !2 ! ! ;%A ! !2 - 9 ! @!2 -
! - . 7H% %%% > ?1 = . ;% %%% > ? !!
!2 9 - . ;% %%% > ?1DF
* " ! 9 9 ! ! *A - ! "
-- !F ! !
- E<. . $% %%% >?1 !
!! !" 9 J !2 - " K !- F
!
A --A L - 9A
L . ! " L
! ! L A ! . . "E 9 !! !2 !2A !
-
"F
!
!
!2!2 . 9 !2 J K
, E
-9 "! 9 !2 ! !
F !
-
! !
!2 !
! . " !!
F !2A ! !!! . TF
*9 +
"! !2 - 9!
$% %%% > ?1 A "! ! ! ! !2 -F
< A B@ @@@ C D# 3
0 !
"#"$ % &'' (")*&+,-. / 0 "#"$ 1!%+% 2 34 / 5 &''! (6'
3 7 )
8 9 "
5 &''+ !
%
' ( )
"! - A L " "!
!F
!2 - ! ! $%
%%% 7H% %%% > ?1 ;% %%% > ?1 !! A !
" "! . !!!A C(/A '/F
L !2 9 ! $%
%%% H $%% %%% > ?1F
! "! -9 " "! .
!!!F ! ! L !
;
C(/ F
-A " "! --A !
!
. "! ! E !
!
! ! !!F
< A 3
B@ @@@ C D#
9 -' ''' : ;<
+
= * " !! " !29 A ! ! "!F
A ! --!A 6
! !- ! " ! 9
#
;
+
6
P
. " "! -! !2Q
P
! - "E !2 @ --! !! !
-A "
!2 9DF
@*A &% 3 # !A ! Q SFFD
* %%&43
"58 &''+ +' 11
. !
7
+ . A ! !
! "! " !
M
- #
P
--!2 P
"! !!
P
/ ! - ! E "A ! !A "!
!F ! -- " ! J . "! ! !2 KF --! $% %%%> ?1A !
"! - - L !2 ! J ! " 9 K
-8 )
(
$ ( 0
0 %E F
G9
* 9 !!A !- ! " A " !2F *4! !! . ! !2 - !F * ! !!F O 9 9F
'9 0 %E
)26 - - !2 . !
A
! ! ! !
!2
"!F
! ! A !2!2 . ! !
--A A . ! !2 A < ! !
F
3! " )26 #
"+ ; @@@ D#
! !2 ! !F
"! !F
; @@@ '= @@@ D#
! - !A !29 " . ! . ! # A ! !2A ! !2A 9
! !2F
M
! SF;
' ( )
9 -- ! # "[A 4A -A
!A -A !A ! A !!A ! .
6 . ! !F
'= @@@ B@ @@@ D#
"! - F /E
2A ! "! , E ! A A " * F !29 -- . ! ! !4
F
. !A "! 9 F
B@ @@@ *;@ @@@ D#
"! ! C(/A E ! A
A !A !F !29 --
! . ! ! ! --A ! L -F *!
A !!A 9 # */(
--!A !
! !2 . "! " Y *(4
!! 9 !2 !
F
A& ! HF% /! %D !
;
?F1F
/
%
;F%%%
7HF%%%
$%F%%%
.
F$$$
;%F%%%
7&F$$$
S$F$$$
>
5()/
//1
)(*)
()W/0 @)D
)3*
*((0
*FFF(
*F/F(
\/
*(0
?(*
W1(0
)3*
*01)/
W1(00/)
/)*?
@ !
(
/)*(DD
FF)F
C*1 1
*
"!
@
-
0
]"!
*(0*))0*
E
"
!
"D
"
F*FF
5()
@/FFA
!
/)*?
*F*F/FF
" Y
*F*F1FF
!
*F*FFA
!
9D
!
!
" H%
%%%
>
?1
&
' ( )
*FFF( # * !2 . "! (" -&,&# /! %D !
H
)(*)
//1
@/ @/F
5()/
M
;
7
/
D
SD
/
(55)
^ )(*)
/
01)1
HA$
--
'(
>
_
?1
C(/
_
!
4
19
5
/
19 ^
--
;%
!
@C(//
%%%
--
>
'/D
'(
?1 `
_
H
C(/
$%%
!
_
%%%
>
?1 4
!
!
!
!
- a
;%
%%%
>
?1
a
4/
$%
--
7
%%%
"!
@C(/
> ?1 `
'/D
;%
_
C(/
%%%
>
!
'/
?1
_
M
!
7
!
E
!
_
@/
&%
3D
`
/
$%
--
%%%
"!
>
?1
#
!
--!2 "
!
!
"
!A
O
!N
"!
I
!
!2 -!
-!
!2
@!!
05A
I
E
%%&A
*2
S447D
4^
7H
7
%%%
"!
>
-
?1 `
$%
%%%
C(/A
>
?1
'/
E
!A
!
_
@/
&%FD
4
`
S
' ( )
*
7H
%%%
>
b
?1
"
;
_
@/
&%FD
*9 0 (
G
!
A " - *
!2 "!F
--A 3 A ! *A !2!2 .
! - 9 --A ! - )26A
6 !2!2 . - 6 )F
/A . ! ! !
" )F
- 3 ! #
A// @ '= @@@ C D#9
!2 - ! 9 ! " ! 3 - . 7H %%% > ?1A "
!- - -!A - . 7H %%% > ?1 @ A -A ! 9DA ! !
" !!! ; - F
!
! !2
"!
1E "A " F / A !!! ;
- L --!F
0 !
! !2!2
/" !
] $
" ! ! @) !
DA A -F
*6
! ! 94L !
U" !
F ! !2 L E-A A !!! --!F
A// '= @@@ C B@ @@@ C D#9
! L - - ] ! 9F
$ 3
(
*29 !
! - - !2 E !2 ! !2F
P
!
--! !2 9 " Q
P
!
! ! 9 !2 . !!
" ! !2 "
-!2 "E !2 !
- E !!! @ 9DF
-! "EA ! /!2 #
P
!
!2 !
" ! !9 " 9 ! !
!
Q
P
/ ! . !2F
!
! !2 ! /!2 !
!
F
"!
"! - ! !2 3 " ! --!F
! "! @ "! ! 9 D ! !!!F
* "! ! !! ! !
A !
2!2 !29 !
-- --F
! /!2 !!!F
0 !
! ! /!2A ! !2 !
. -- ! !2A !A - )
;%
' ( )
!
!F
/" !2] ! /!2 ! !2 -- . ) " F
*6
!6 ! !
A . A ! /!2A --! F
$ (0 *29 !
" ! !2F
!
! !2 !
!
F
"!
"! - ! !2 " ! --!F
! "! @"! ! 9D ! !!!F
* "! ! !! ! !
A !
2!2 !29 !
-- --F
) !!!F
0 !
! !2 !
. -- ! !2A !A - ) !
!F
/" !2] ! !2 ! !2 . ) " F
A// B@ @@@ *;@ @@@ C D#
/ $% %%% > ?1 !2 - ! 9 " - . " !F ! !2 ! ! A !2
! ! @**/D - -! !2
! **/W !
A !2 !2 !2 @**1D 9 -! @"
9A ! 9
--DF
$ 3
(
*29 !
;7
!29 !
. !!
" "
!2 !E ! !2 "! @D ! /!2F
! /!2 " -!2 "E !2A "! A --F
!
!
!
! ! !2 ! ! ! /!2F
"!
"! - C(/ E ! ! !
!2 "!F
! "! @"! ! 9D ! !!!F
0 !
! ! /!2A ! !2 !
. -- ! !2A !A - ) !
!F
/" !2] ! /!2 ! --F ! !2 . ) " F
$ (0
!
. A . !! ! /!2
F
*2 !! ! --A -! A "E!- 9F
( !A "! 9 !!A - , . !!!A . 7H %%% > ?1A ! --F
9 22A ! "! X -A . " ! !F ! . A L -- ! E-F
A E-! ! "! A 22 9A !6 *)* X -F
-A -! ! 22 ! ! . E
! E !N 9
- -! !F
* !
!2 A 9A ;
' ( )
!2A A 9 ! - F
"! ! " ! !2 A ! ! *A !2F + !
A * -- ! " F
- "! " ! !!F --A ! L !
!2 A O !! ! ! " A
!! !- 9 !
* "!F 9 9 !
!! 3 )26 F
*
A "! -- 9 !! " E
! !2
"!F
--A ! -4 "! -- -- !!!A A ! "! !- 9
9 ! F
,
* (
)
1 "! ! ! " - L
"F -- -- " "! !A ! -4
! E
-- ! ! "E!- E
! 7 *F
! !F "9 ! "! --
A ! . " !!! --!A -- "! " "!F * . !
!2 A ! !! !A ! ! ! @*D ! F
!! -- "! ! - ! E
" !! . !
" !
! !
F 3 "!2 !2A -! ! ! ! ! " . !!!F
--A . - "!A !2 -F !, ! L --!F *
" !! !! "! X ! -! !2F
;;
* E<. -! - F
! ! !!!A ! !
F
* " //* !F
7' ) 0 /4
. A !2 "! - "E "! ! ! !2 "! -UF
*!A !2 - !4 L 05 & !" %% W()5c ;% E %%;A !" ! . --! - L ;% E %%&A . ! ! - ! 9 !F
* E. ! " A !
A ! !2 /!!
!2 "! @/D d!2 7$$&F 0 , !2F "! " '( ! " ! ! !A
" !!F " - . ! A !2 9 !F
7* ! !!! "#$
L ;% E %%&A ! - "! - . . " !2
"!F * L ! ! S N %%7 ! !
&% S% *F $% %%% ?1A ! - " !
F
-- E
!A ! - E
!
!" 9 !2 "! ! &%4A !
. ! !
"F E
! !2 "!A " !
%%&F
/ 1 9A ! ! $ ' 7$$; 9
;&
' ( )
! "!A !
- *W*1A - 92 - "! . !!!F ( "9 - 9 ! !
" A L "! !
#
P
!2A ! @1/ 3A M E %%%F - !]* 3 944D Q
P
!! !2A ! ! !! @ * $ E 7$$SA e ! 9 ! ! f A1/ * 5
A M - 7$$SA e W* /2
fD Q
P
! !29 @*'*F I !" %%%A e 1d / /W fA ! DA
P
! -- @*A 77 %%A e3 * f1/
/ ;7 !"%%%F e !] * Q 1/ 0! E %%
e ! " 5! @/)D !]
! !
V f Q1/ $ N %%A e !
1V 1fD # L L ! . !- @1/ A $ N %%A J ! 1V 1 fA 1/ )A 7$$HA - 5 !] ! fD !FR
! ! . )
- --!A - !2 "!A @L ;% E %%&D "
e X " eF F! E
!
A "9 9 !!! "!F
! !!!
"# % $
1 ! !2 "! " !
- - *
A !2A - "E "! ! - A L ! ;% E
%%& ! -!F
7H% %%% ?1 @D ;% %%% ?1
@*F1FD ! - H $%% %%% ?1 9F " ! --! -A e " f L !F
!
. ) " " !
-A 9!A ! !
A "E L
!2 A - ! E
"E!- --!! ! 7 *F
;H
7; G P
4-
! ;$ * 4- " !2 IH% %%% ?1 @-A !D H $%% %%% ?1
@9DF * " ! L * %%7# "-! ! ! -- @F HI4A
M4DF '(A H E 7 "! . !!! !2 ! !! -- @F ;$ HI4D @F ;$ M4DF ! - . !!!A ! L
! - @! !DF
- !A ! !2 ! 2 , ! X !2 @F ;$4DF
9A L ! 9
!! !2 @F ;$4DF /A !2 - L 05 & !" %% @'()5A ;%
E %%;DF
! &%43 , A ! !
A
!! !2 ! ! "! " " A . -"
" !2A L A ! 9 7 F
* 4- ! !A L !2 A ! - !A " F
* , '(A ! F 4- ! !!! . !2 A ! F
P
"
"! " " !2 9 !
@F SDF L "
O -- "! . !!!F ! L ;% E %%& &
$ FDF ! . "! ;% E . ! -! !2F * @ "!D " !2 ! ;% (--! "! F
/A ! " . A !! 9 !2 - --
;M
' ( )
!" -! 6 !! A !
F
P
! !2
! 7;S * A "! - !2 A
" !2 !! !
!2F * ! "E !2A !2
!2F
- "! ! A !2 "! A "!2 !
!
! . ! 7 *A 9A ! !9
! !""F
* - ! ! F J K !2 !F * ! ! "! F
+ !2 - !2 . !
A !
"! 9L F *
!
! "
- -A !2 ! " ;#
/9 " - !A ! " -- 4 L : 7F
(F ! &%g3 "! " !-
9 -9 L F * L !
. !2 F
* ! !2 . ! &%43
. ! " C(/ ! " '(F !! " A ! "E!- E
. ! 7
*
F
" e "! -- !!! --! f
@F &%47D ! "! ! A L " "!
e "! !- 9 "E!- . !7
7 *
fF ! - 9 ! !6F
" !! . !
" ! F
* 9 !! "!
" !N -- . ! "!F
;I
" 4 . !
" :
7F
0# L !
A "! ! A . O L " A !2 "
!2F
"! ! . . !!!F " -- . !
! " . !!4!A ! ! " - ! F
! ! 7 *F
" 4 . ! 7F
--!2 :
0F . ! !4
A "! ! " ! . . . --!2 A . . !!! . "! !F
! "! " < !!! A <
9 <!2 ! ! ! !
!2 "!F < < "! . !!! < <" !
!!! "! , !
F "! <L < <-
! < 4- < !-F /- !
A *
!2 "! - <!2 ! -F
"! . -- -! !2F ( 9 F
!! ! !2 #
P
! !! !
#
!2 . ! " "!A - !
! E -F --A * !
!! . !! !
!2 "!A "! . !!! ! ! J ! K
$4H%F ! L J * W 9 K I E %%7A E !
!2 9 - . !!! ! #
P
;S
-- L # L "! . !!!A !
"E ' ( )
!2F
P
-! !2 # ! " !
-- F
P
! !! "
#
" !! ! !! -! !
! F " - . ! !
9 "!A ! !N ! F
--A !! ! ! -! " "A !
! ! 9 "
F
! ! -- . " !! 9
9 - !N !2 !A < A !
-- A E . 9
-! " F 3 X . !! - "
"!A X !!F
* !N "! . !29 "!F *4! . "9 "E!-F !2 . - ! ! -
9 " <!! . !
" < !
A L --!! -A ! 9 !!F
;$
&%
* )
$ + )
* )
$ + )
!
!2 "!A !A 7% E %%&F -- 9 !2 "! " !29 !
. E . !2F !!2 !
- -9 ! !
F ! A 9
" !! " !
! ! 9 -9 . ! 7 !
# " !! . !
"A !
! !
F
/ $%F%%% > ?1A " !
. "! C(/ E 2" . ! ! F
! $%F%%% > ?1A "! . F
!29 "! A ! !A " !2F !
! A !2 "! "! -- &7
!!! --! ! ! !2F
!2 !
! --! !
-A ! !
"A "! 9 L - !2 -
!! " ! !2A " . -- -- 7 !!!F * -! A A !9 ! "F
! -A !2 !29 ! ! # !A --!2 F ! . ! 9 " ! ! A ! !A !!! . ! . --!2 F
!2 -" A !
!!!
- ! 4L !!! --F -- ! ! ! ! .
"! 9 - . " !F
!
!2 "! -9 " ! -! !2 -" A ! !4! -! " !!A !
F /A ! " !2 !2F !! !N "! !2
! ! "F
!!A !- . - !
A !2
"! L - " - !2 49A ! - !2 A !
--!! "!A !! F
,
' 33
0 !9 !2 !
%%&
" "! !!! A !- F *
"! . "E!- E
--!! -! ! !
" . ! 7 *F
7' 0 ) &
* )
$ + )
/8 1 )0 $ 3
'9 )
!
A ! @F SDA 4 . " ! &F ! " !
. ! !2 22 !
*
%%7F
A -- !2 ! ! . A
A ! -4 !! e -- f !4! "E!- E
--!! ! ! &%F
/A !
! !
-A L . !
. " "! A ! 9 " * !F
* E
!2 F
* ! . !2 !6 "9F
* !
"! ! -- ! . ! &%4A ! !!! --!F
* -A "! -- --4@ . !!!
! ! "E L !A " -- !
!2DA ! @9! "9
! !" L !
!2A !4.4
9U !
- . "E L !DF
! ! !2 . --!! "!A - !2 ! !
" @"E!- 7 D
!2 "! !! " !
- *
@ 7 ! MDA !2 - 9 A !2 !
. "! "7! . !!! A !29A C(/ '/F
!
. !
"! ! !2 - "! -- "E!- E
--!! - . ! 7 *F
* ! ! &%4 3 ! - F
"! !A -" -- @ D !2A ! ! "E L ! @! DF
!2 - "E "! &;
C(/A !! ! @!2!A !A RD ! ! e !!! --! f !
!F
/4
. A !2 " C(/ ' --! A !2 . ! "! C(/F
! 9 "! ! ! -
--!! . !!! @ !A A
--!2 A D
*9 & I 0 ( 3 3
* W 2 . -
A L 4-A -- "! !2 . !
!! !A " "!A ! A 269 F
! * WA F
"E!- ! . " " 9 - !! . !2F
* 5! # 2 @!! !A " "!A ! A 269A A
RD . -
"! !2 . !
@//DF
( 7I %%&A ! - ! L ! "! 2F -- . ! A -- A ! ! ! !
" ! !! ! J!K
. "! F
/- !A ! - " !!F / A U ! -A 9 A . 2 2" !F
! ! 4 . "!A -! 4 !F "
E
9 "!A ! !2A *F !A ! " L ! - -!2
XF
- "A ! -!A !2 !2 F * . F A ! 9
/ ?A ! !
"A J - " L --!2 ! &&
* )
$ + )
" "! // 2F K
"E!- ! !A --A . 9 - " " ! "! " H%% F
/ ! EA ! E. ! A " A ! !A ! " A -!A A A A ! !2" !F
!6 A " -- L - 9 -- !F
* ! -!A * W ! !
!! ! F *
A -U 92 !
!
- *F
! !2 - @1D ! ! ! !F !2-- ! ! " F " A A ! ! 9 X -F
// !
9 !2 -
. ;% %%% ?1F
1-A !! !
-
!2 ! E. !! *F
1A - ! . !! . F -! * W # ! !
" !! ! ! ! - 1 ! !2 F
! !! * W - "! 9! ! !
! 2 1 W . !
!! - !
!2 "!F
9 !2" ! !2 - ! F
* ! ! F + 4 !29 2 "! A ! !9 Y! :
2" 4L ! -
"! - !!
. !
" :@* 9 7% %%% : ( : 0 :
&H
-8 1 )0 '9 )0
* ! !! ! @05D I E %%& @!2F SA A DA ) !29 ! ! #
P
!A
P
--!2 P
F
!A ! 9 " 9 ! # e ! ! A !N "! ! !2 -! -! !2 fF
! ! 4 !F C --! ! !2 "! @C(/DA E 2" . ! !
@'/DA E !
. ! !
! !! "E L !2F
) ! . -- @! -D !
@! 7-DF * "! -- L !
!
! 4.4 - !! . @! " DF
L --!2 . ! ! . !!! ! . A
! !A ! 2 ! . ! @
-! !DF
*
A 9 " !" E9 -! -" F *
! ! 2 4 A 4 !, :
*9 1
( ( ( ! #
'( ) * + $
e !2 f -" f @!! 05 !D
- 7"E "! # ! ! A e !
!!! ! 4L "! -- f @!2F S4 !!DF
&M
* )
$ + )
* !2 !
. !9 !! A -
. $% %%% ?1F ! e
- f !2 !! ! F
*!A - ! " !2 7
E. $% %%% ?1A ! " !2
!!A !2 . -F ! -
4
! -F
* !
. ! - A 9 J !2 f e -" fA " ! -A ! A
!2 !2A !! ! 9 F
* !! -! E
! . -9 h
,( ( $
! A ! e "! f e !!! f F ! E
"
" "! F
! ! A A " -- . ! !!!F
- ( %$
9 e !2 -! i *F L e !
2 !2 f @!! E 9 E
! E
!D e !2 - " f
@!! ! ! ! - *
! !- ! S DA . !F
* !2 ! 9 ! -
9
. ! 7 * ! F
"!2 E
! 9 ! A
! F
!2 ! !! . . 9 9 ! . ! ;H4F
.(/ *
(( $
* F !2 " . - @F HDF
" " !A " !
" !2 . " !
!! !- - !! * # ! A !A !FA ! - "E !
!! !F
! I7 -- !2A 0 "
!! -" f . " . !2F !2 ! 9 !2 ! .
! ;H4?A !
! F -
&I
. 4 !
! !2 !-
9 ! S $ *F
" !2 e " f L 9 " "!A !2 !
A " ! 9 @F ;H477g7GD # !!! -- F
9 - ;
F ( ! 22 9! . "!F
/A !
!2 "! "!F ( ! 9
9 ! --!! !2!2 !!F
7* 1 33
--!! !
" ! -- !! !
F !! " ! --!! " !N]
--A !
. ! "! !2F
/8 12 + 33
(
/ - ! - --!! !!A !
- ! A !
!2 "!A ! --!!F
/9 !
!2 "!A !A !2
--!! !
"A " "!F
/A !2 --! !!! --A -
" " --A - " - "F
!A !
!2 "! --!! "!A ! "! !2F
(A !! ! --!! "! !9F *4! . ! !
!2 "! F - !A !A "
!!F
"!A L A " !N !
!2A - --A . !
- "!F !!A !29 "!A !A --! " !N "! ! -- F
" !N -- &S
* )
$ + )
!!A !2 "!A !4! A . $% %%% > ?1A " " ! C(/A L
E. - 9F
!29 "!A ! !
!
!2 "!A " ! !2
"! ! ! ! !!A --! -! ! !! F --A - "! ! !2 "! ! !
!A 2 9 !! @;S7H > 11* X ) 1A . 9DF
/A !! ! - " E9 !A ! ! - A ! --F
/ ! A A !
A !" - ! ! A !2 "!F
!N "! - ! !N @ "D !
-!F
" !! E9 )26F *
9 - ! - --A E9
" ! !2F
,
40 ) ,
%E
&$
#
3
J+
&
!
#G
))
+
0
C
##,8
4
)
)26A
+
&%%
7
1
7FM&
)$
*6
%%%
&%%
"!
A
%%%
6
A
'A
/A
?
*2
7%
)26
&FSH
4*2-
%%%
#&HB 4-
33
#;;B 4*
E
G
!!9
E
-! #7&B
J+ &
!
#G
#
3
))
+
0
C
##,8
4
)
4
*!A
!U
#
SB
*2
7%
)26
&FSH
4
#
%%%
#
G 4-
&;B
E
#
SB 4
/
!! #
7B 4
! #
7%B 4
H%
C
-
" #
IB
J+ &
!
#G
#
3
))
+
0
C
##,8
4
)
*2
)
7
;AH$
4 "
E
)26
%%%
/
/
-#
C1 #
&;B 4/!2!A
,
TA
#
7%B 4
/
#
;B 4
/!
C1 #
MB 4-
E
E
! #
7HB
J+ &
!
#G
#
3
))
+
0
C
##,8
4
)
4
#
;B
*2
A
M%
5!
&H%
/
%%%
"[A
!A
&
>
]
H7
!
!
-1
)26
+
IFS;
/A
" - ! -! E9 )26A ! !2
7] --!2 ] C(/
;] E C1
&] H] " 9 "! "
A ! . - !2" ) . !
!NF
*2 !N A !! ) !2!2 .
" F
-8 33
P
"! ! #
!! ! 0* - ! !
9
J "! !iF
!A - " "! --!!A " !2 " !2A "! !A "! !A --!2 F
A "! ! ! !
-- !! A . -A -! "F /A
!2 A O !N "! !
-!- !2A L 9 !!! "! !F A !
" E
A L ! !2F
! !A - "!A
! "! " F
P
! #
"9 ! ! ! H
* )
$ + )
!F "! ! ! "! " A ! !2 ! !"F 1-A - " F
9 # ! ) 1A ! ! 9 "! ; S7H > 11*
P
! #
"A : !N A ! !! ! !A - ! -F ! L "! -- !F
* " F
P
" ! #
" - " !A L A
" !F ! ! - !2 EF C !2
! . ! - ! "F
! - 9 ! !
h
L ! ! ! !A 9 A ! F
P
J ! K #
E !A E R E
A " ! L . "!
"! -- . ! 9A - !2 -" F * ! - 9 E A "!F --!! L ! ! -! ! -F
P
! " "! 9F + !N 2" , !!F
* L - A 9A ! "! "[ ! F
P
!
*4! 3 L !2
!! ! --!! 9 2! "!F 9 !A . ! ! E. ! 2A ! H;
"A !!! !!"A
A . -F
< "! !
. ! HM !! " !
F
! HM * -U 9! "! . !!! !F
! !
! - "! A " E. ! "F * " -- E
2A ! "!A A ! #
P
! "!A "! C
(--! /! !2 "! @122+(
D ' (--! @122DF
" - ! . - F
--A ! C (--! /! !2 "!A "-! ! %B 9 -! .
F
! C(/A ! -! ! !2F -- !94! !
X ! A 9 !!F
P
! !A "! E9
! F 9A @122
D --
" "! . !!! !F
"! !A !! L " ! !2F * . "! ! 2 ! !
F
"! !A !
" !N . "! Q !4! A [! !!
-A 4 4 !2F
1-A "! !A !4! A A ! "!A
!2 - . $% %%% > ?1F --A !! A "! ! !
F
;M %%% !A ! ! H&
* )
$ + )
A !2 !! !
. !2 "!
!2! !!
. -F !2 269F
P
!2 !2 !! #
( "! !A !!A [! . @! ! !2 - !2 !!DA !2 !2
-! ! F
9 #
P
! !#
* -U ! - ! --F !
F *
- . ! ! ! F
P
" - !Q
* ! -!F
* ! . #
P
9 !2 Q
P
* ! 9 ! -A * A ! 9 - A !! F
P
! "! " 9 - !,F
. !A ! . - . - Q . - 9 !F
!2 ! ! ! !!9 A
"-! - . A ! - . !2 F
"! . "! <L "F
" F
* !!! "! <
9 A !A "! L --!! . A < --! !!F <--!! -- E
! !! <F
HH
,
* .33
) * --!! "! !! < F --A ! "! , !! --!! ! !N "! <! --A ! --! <!! . F * !" ! F
<--!! "! -! . - ! "! !29 F
--A !2!2 A "F
* !2 L - A - A 2 ! ! F
7' $ 3 !A "A ! 9 2
!! ! !! "! ! !2F ! -- -! !! .
< "! . !!!A - -! "!F
*
A ! !A !< L < !! !2!2 . -! "!A " ! !!F
--A -!A !! " ! "!A E A 9 "F " <- - ! " A - C(/F
/A ! !,A C(/ '(A "! ! < !! " E9F "! !
. ! < L F
! -! "!A " !
- A " <-A ! " F
HM
* )
$ + )
-!A !! ! -A
! !! <"E L !2F 9A !2 2A " < < ! -
!! !F
* " - . 9 A L !! "! E !
F
- !A <"
A ! < ! !! "! < -- A ! < ! < "! < "! <-- F
* !A --! ! " !!A !"
. -!2 -
"! < --F
-A !! ! "!A <! !" !2 -! . ! !2 -9 -! @A !2FFDF --A ! A ! . !2 -9 A
!2!2 !2 ! !2
!
<--F A 9 ! !2 ! !
! !2 -" F
7* .33
0 G0 !29 !!A -- < "! .
!!!A " <-- --
< !!! ! !
.
< ! !!F
!29 ! C(/ !
< !
- !29 ! !
F
! !A " ! !! -- ! !2 E9 ! !F *< ! 9 ! C1 ! ) 1 ' C[F
*
A < F --A !! "! !9A !! A "
< -! !4!F
-- A " <! !!A < !2!2 ! - < . <A - ! O <" ! !2 --
HI
!! F
* !2!2A 2 - . O -- !!! !
-!A
9 F E !! . !
" # ! ! !! h
! -A ! < "A ! < !! F
( <U < < ! A A < E.
!!F
( 9A ! !! !2 $% %%%> ?1 ! ! !! F
* ! <A < <
" !2 <A ! !! !2 A -" !! ! . - -- -- - - < "
!
-!F * -- !
E<. ! E !! -- -F
" ! ! 9 ! . - E9 !! <
F
- 4! 9 2 E F * " h ! ! - F
-- < - ! !
%%& ! A ! <" <
!2 "! 9!AF !
! - !2!2 < !2 A !< ! < i !!iF
-- " !2 "! - -!A A "F
A !2!2 !2A A
9 2 E . ! !F
! A !" !
! !!F
-! " "! 0* %%&A --
! ! h
! "! !!A 2 !-! "!A !2
!2 A ! !
HS
* )
$ + )
9A L ! F
<
<--!! "!A A
A . - A . "! < "! . !!!F " !A ! EA !!A " ! !2 ! < ! A L .
<L ! < A !N
-! A - ! ! " !! . !
" !
F
<
!29 "! "! !! !N < <F ! <
. < !!A 9 6 !2 ! < E
<2 i !!iA - < !2!2 < !2F
!29 ! ! ! ! "E !2
EF
/A " ! 9 !!A <! !2!2
<--!! "!A < A - ! ! " !29 A L ! "!F "!4 F
H$
M%
,
,
!!A . i "! . !
" : " # F
A !2 "! ! X ! ! !! "!F -- !
I
E %%& "! ! " !
!2 "!A !2 ! F
!
" ! ! -! . - ! < !
" <!! . !
" < !
F
1 !
< !2 !! <" "!A - 9! !
! ! !! !2
- ! ! !2A ! !! !2 . !
F
* !
%%& T !29 "! 9 !!F *
! -9 <--!! "!F
E -- --!! !
" ! "!F * !!
!2!2 9 . -! "!F
* !2!2 <--!!A !! M7
!N "!A . !! !4! !29
< E F
. <--!! < "! !
<L !! " NA A ! ! ! .
<
! "!F / - " !! ! !2 < !2 --!!F
!
I E %%& !A < !! "! L L !!
F
1-A - ! - * E!
!! ! !
A ! - " !
A E. X --!FF
M
-
)
-
)
F LLORENS et P SOLER-COUTEAUX, les habits neufs du Code des marchés publics";
Editions Juris-classeur; février 2004.
Fiche 5; "les marchés soumis à l'obligation de publicité"; Le Moniteur; 5 mars 2004.
Fiche 6;"Le contenu des avis de publicité"; Le moniteur; 29 mars 2004.
Vademecum de l'acheteur public; fiches thématiques; 2004
M;
M&
.(
.(
//,# < "! . !!!
/# ! < / # <--
- /A# " --! ! !2 "!
-# "
9 ,/ # ! < <--
,,/# !2 !2 ,,/# !2 !2 !
,,# !2 !2 !
,,## !2 !2 !2 !
,A # ! !2 . "! " ,# ! "/# E <! " # E --! < A//# !2 . !
!,A# !
!2 "!
MH
%A# " !2
MM
/0
/0
/0 '
1" !- !
!2 "!
(*01 *(01/C * !
* /0 *
1" !- 9 "! -9 !
!2
"!
(*01 *(01/C * !
* MI
/0 ;
9 - < "! . !!!
!& ! % K!!
"! ' --! * A !A 4$SH 9"
1!# @_;HD $ $ && M7$A @_;HD $ $ && M;A @_;HD $ $ & MI%
4# 4Ej!F!!FF 0-! # 2#]]FF
/F& A/%,DK
5 k
! k
) . (--! "!
! kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
-! kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
2
( / A :/A< 0(0
,#& ! & F &% /"&,/#%
&9'< ! A # /%
JJ&,& F &% /"&,/#%
( # /)101 )?(0
/
# *B2;'I *
# ?BLM;
!]3 # N ! ,O @;
# J%/!,
12 # @L9>*9?'9>M9ML
1! # @L9>M9?*9@B9=>
&9*<
/%
/%P
/1
, AKA!#/&% F!# Q#% -#! &!J %A/#& !
% 3
&9;< /% /%P /1 ,A!# F!# Q#%
-#! % 3
&9L< /% R /1 MS
JJ% 8 A/! /%#&,&/#& !
/0
&F!# Q#% !F NK % 3
&9=< #N F &% /"&,/#%
!
,#& ! &&
-"# A/%,DK
&&9'< ,%&#& !
&&9'9'< #G (0 & %4
9! k *! 9! k 9!A ! k
&&9'9L9*< / :,,<
&&9'9L9;< ,)
(
kk
,#& ! &&& %!&!A!# %% "%&&1I K, ! A&1I
J&!/!,&%
# #,D!&1
&&&9'< ,%&#P% K,#& ! /%#&,&/!# & 4
&&&9*< / /%#&,&/#& ! #2 %K%FK R ! % J& !
/%#&,&P% & 4 0(0 k ( k 9
" ! E
!
&&9'9*< #G 3
& 4
/!2 k ! k *
4" k !4 k ! - k
&&9'9;< #G (
& 4
* ! kk
&&9'9L< )
2
2 S 0(0 k ( k
&&9'9=< &
(
4
S
&&9'9?< 8 4 &&9'9>< 0
(0I (
3
(
&&9'9M< !
&&9'9M9'< ,
3
,F :F
, A < S
! ! ! & 4
("E !
("E &&9'9M9*< / :,/ 8 !/, 8
,,Dkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
5 / 6 7 '(68
&&9'9B< (
& - M$
% 9 4
0(0 k ( k
" -- # k k " k
&&9'9'@< (
2 & 4
0(0 k ( k
&&9*< 1/!#&#K
K#! A/%,DK
&&9*9'< 1
) &: - - 4
&&9*9*< & DF T ( U 0 &
4
&&9;< %K A/%,DK
K/& OK,#& !
71 kk ] E kkk 71 . ! kk ] kk ] kkkk ] E kk ] kk ] kkkk &++224
,#& ! &&& %!&!A!# . %% "%&&1I K, ! A&1I
J&!/!,&% # #,D!&1
&&&9'< , !&#& ! %/#&F / A/%,DK
&&&9'9'< ,
)
0
) & 4
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
&&&9'9*< A
3
8 3
& 4
&&&9'9;< J 4
+ + ( (U
) I 3
(
& 4
&&&9*< , !&#& ! /%#&,&/#& !
&&&9*9'< %
) 8 3
8 (
) 3
(
+I
3
$ + +
5 / 6 7 '(68
&&&9*9'9'< 4
+ V 3 +
&&&9*9'9*< ,
+ 3
$ 2 3 +
I%
/0
&&&9*9'9;< ,
+ 2 3 +
&&&9;< , !&#& ! % % /O A/%,DK %F&,
&&&9;9'< 2 ( 3
$
0(0 k ( k
; - - &&&9;9*< 2 + +
3
3
) 0
0(0 k ( k
,#& ! &F % ,K%
&F9'< #N % ,K%
( k ) !! k
) k 0 ! !! k
0 ! k
&F9'9'< 2
4 & 4
0(0 k ( k
; - 8 &
<4
&F9'9*< "
3
0 & 4
&F9'9;< ( U & 4
&F9'9;9'< /(
2
3
3 U & >
0 < '(#
kkkk ] kkk 2 kkkkkkk kk ] kk ] kkkk &++224
/ 6 7 '(68
&F9'9;9*< / 0 < '(#
kkkk ] kkk 2 kkkkkkk kk ] kk ] kkkk &++224
&F9'9L< ! + (
4
(
) (
33 & I7
4
0"# kk # # kk 9# kk
&F9*< ,%&#P% /##%&-#& !
/D 9 " k
#
CD (-- ! ! -! k
C7D ! ! !4
& 4 k
7kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
&
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
I
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
H
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
S
;kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
M
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
$
!# 0(0 k ( k
#
CD ! ! !2 !2 k
&F9;< %!&!A!# . %% /A&!&#%/#&J
&F9;9'< ! 3 (
4
S
&F9;9*< V "# kk ] kk ] kkkk &++224
9
&
D#kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
#
*
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
&F9;9;< 33 & 4
kk ] kk ] kkkk &++224 # kkk E . ! ? & D# kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
&F9;9L< (
(
33 0 & 4
# kk ] kk ] kkkk &++224
I
/0
5 / 6 7 '(68
&F9;9=< ):< ( U :< 33 / 0 5) 1 0 1 5 3 /@D Y kk k k kk k k kk k kkkkkkkkkkkkkkkkkkk
&F9;9?< + 33 & 4
' kk ] kk ] kkkk &++224 kk ] kkk E . !
! --
&F9;9>< A
( 33
&F9;9>9'< ( 33 & 4
F9;9>9*< I # kk ] kk ] kkkk &++224 ?# kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
#
,#& ! F& %!&!A!# , AKA!#/&%
F&9'< /&#2& ! /F& ! !
-&/# &% 0(0 k ( k
F&9*< &!&1%I ,/ K,DK/!#I & %K!# A/%,DK / !
,/%/,#P% K%& &1 # K,&J&% ,/!%&% %KF&& !! -&,/#& ! % ,D/&! /F&
F&9;< , A/%,DK &!,%&#2& /! ! % "#8% %/AA J&!/!,K
/% J ! , AA!/#/&%S
0(0 k ( k
; - +2- F&9L<
/#% &!J %A/#& ! & 4
kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
F&9=< /# !F & %K!# /F& kk ] kk ] kkkk &++224
5 / 6 7 '(68
/!!O /
'9*<
/%
/%P
/1
, AKA!#/&% F!# Q#% -#!
&!J %A/#& !
( l I;
/
*
!]3
12
1!
* ! @4D /
@)D
'9;< /% /%P /1 ,A!# F!# Q#%
-#!
( l /
*
!]3
12
1!
* ! @4D /
@)D
&9L< /% R /1 &F!# Q#% !F NK
JJ% 8 A/! /%#&,&/#& !
( l /
*
!]3
12
1!
* ! @4D /
@)D
/(
B@ @@@ C D# %E
/3 / C* / / *(0*))0*
-! !2 #
I&
/0
/)101 )?(0
$];7A * "
M$&S; m(0 *n %;
!
# !2 . !
("E #! RR);793*77A !- *! ! #
1 9 # ;7H; " ;
!F F
)" # 7$%; 9 %]S% M%; F
# 7&% &%%A 7% A 7$% -A ; L !A M . 7 ! F
*2 # 7%H "A;H; %];7FHA ;&%o A M% - 7&%%o "!!2F
! 2XF
# 0(0
9! # . ! ! !
F
* !29 -- #
(-- ! ! -! !
! !4
#
3 !2 9 9 "F
*
! -- #
7 E %%& . 7I2%%F
-- # 7% E . ! ! --
/ T ( U =;8 9 >
3 ? = ' @A
B B,! C 9>)7 ;>)DE#
# 1 !@F@F'B!'B
6% 1 !@F@F'F.?F
/
O -- L #
/)101 )?(0
= ; 8G 9 >
3 ? = ' @A
IH
# 1 !@F@F'B!'B
6% 1 !@F@F'F.?F
L !
! F !
"E !2 ! F * --A L !F
! . 9 !! !
#
4 *H F
4 -! 501 ;F4;CA ;F7%A ;F77 -! H 4 *! T 9F
. "! #
I E %%&
IM