Comité technique du 28 avril 2015 - CFDT

Brèves n°7
Comité technique du 28 avril 2015
CARTOGRAPHIE DES SIP ET SIE DE NANTES A REVOIR
CONCENTRATION A SAINT-NAZAIRE
M Pineau a présidé pour la dernière fois ce CTL avant sa prise de fonction à Lille début mai. Mme Roger assurera
l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur dont on ne connait ni le nom, ni la date d'arrivée.
1) En 2016, le site de Charles De Gaulle accueille Montoir et tout Saint-Nazaire sauf Préssencé...
et la trésorerie d'Aigrefeuille est supprimée.
M Pineau nous annonce la suppression de la trésorerie d'Aigrefeuille dont les missions seront transférées à
Clisson et Machecoul selon les compétences des intercommunalités. Le réseau devient encore moins visible.
Très étonnante, l'annonce du transfert de Montoir-de-Bretagne sur le site de Charles De Gaulle! Là encore le
réseau se réduit, argument avancé la réduction du coût immobilier. La main sur le cœur, la direction assure
que Montoir à Saint-Nazaire ne sera pas absorbé par Saint-Nazaire Municipale.
Toujours dans la logique de réduire le coût des locations, les trésoreries de Saint-Nazaire Établissement
Hospitalier, Saint-Nazaire Municipale, la Recette des Finances iront également à De Gaulle.
Enfin, les services à Préssencé resteront à Préssencé qui ...n'est plus sur la liste des biens à vendre.
La CFDT : malgré le déni de la direction, trouve la capacité d’accueil de Saint-Nazaire De Gaulle inadaptée,
trop petite. Beaucoup de questions se posent aussi sur le relogement des services et des trésoreries dans ce
bâtiment notamment au 2 ème étage.
2) Toujours aucun texte de la DGFIP sur les règles de gestion des personnels des SIP et SIE nantais
restructurés.
La Loire-Atlantique est le premier département à connaître une restructuration d'ampleur avec la création de 4
SIP et 4 SIE et la disparition de 2 SIP et de 2 SIE. Dans ce contexte, en février l'intersyndicale a demandé
communication des textes réglementaires en matière de mutations. A ce jour, la DGFIP n'a pas répondu. La
CFDT veut un traitement équitable des agents concernés et maintient sa demande à la DGFIP.
3) La cartographie de la direction proposée au vote : copie à revoir.
Verbatim de la direction – morceaux choisis :
« Il est plus facile de supprimer 1 emploi dans une structure de 50 agents, ça se voit moins que dans une
structure de 5 » ou encore « il n'y a personne à venir aux accueils des SIE ».
Les échanges ont porté sur les suppressions des emplois et les regroupements de SIP et SIE qui s'inscrivent
tous deux dans la démarche stratégique. Le directeur indique que tous les A retrouveront une emploi en SIP et
SIE. La direction rappelle que les SIP nantais passent de 6 à 4 ainsi que les SIE. Ils ont la même cartographie.
Les nouveaux 4 SIP et SIE au 1er janvier 2016 proposés au vote sont les suivants :
- Les SIP et SIE de Nantes Centre correspondent à la partie Ouest de Nantes
- Les SIP et SIE de Nantes Est correspondent à la partie Est de Nantes, prolongée par Sainte-Luce-sur-Loire,
Thouaré, Mauves plus le vignoble nantais jusqu'à Vieillevigne. Il reste deux trésoreries mixtes Le LorouxBottereau et Clisson.
- Les SIP et SIE de Nantes Nord correspondent au Nord-Loire (Indre, Saint-Herblain, Orvault, la Chapelle,
Carquefou montant jusqu'au Gavre) Les trésoreries mixtes sont Saint-Herblain et Blain.
- Les SIP et SIE de Nantes Sud correspondent au Sud-Loire descendant jusqu'à Legé et Touvois. Le SIP Sud
Loire est implanté à Rezé. La trésorerie de Rezé étant intégrée dans le SIP, il ne reste plus de trésorerie
d'accueil fiscal au Sud-Loire.
La cartographie proposée par la CFDT part des besoins des usagers et n'est pas dictée par une logique
d'économie de structures, d'emplois et d'immobilier. Le seul point positif est l'implantation d'un SIP à Rezé,
nécessaire pour les contribuables du Sud-Loire. L'absence du SIE Sud-Loire qui reste à Nantes est
regrettable. Il reste à faire un SIP/SIE au nord de Nantes Métropole. En effet, la démographie est grandissante
avec un impact sur les constructions des logements en augmentation importante . La trésorerie de SaintHerblain est actuellement en première ligne. Par ailleurs, il est terrible de lire dans la fiche d'impact établie par
la direction que « les secteurs de recouvrement soient arrivés à une taille critique ». C'est le choix de la
direction d'avoir supprimé les emplois année après année qui a conduit à cette situation.
La CFDT est intervenue sur l'ensilage des déclarations de revenus. . Il est demandé aux agents
d'effectuer un tri des déclarations de revenus pour les futurs SIP . Est-ce bien utile lorsqu'on sait que les
déclarations resteront dans les « anciens SIP »?
M Pineau a entendu notre argumentation, mais il part. Que feront ses successeurs?
Le Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoniaux (PCRP) est une nouvelle structure départementale
regroupant une partie des contrôles sur pièces des SIP, les fiscalités immobilières et la cellule direction
« dossiers à enjeux financiers », avec une implantation sur Nantes et Saint-Nazaire. Un groupe de travail est
en cours.
La fiche d'impact de la direction minimise certaines conséquences.
La CFDT demande que la fiche d'impact présentée par la direction soit complétée par :
– le reclassement des agents gardiens contractuels Berkani de Lotz-Cossé pour éviter leur licenciement;
– le listage des services et du nombre d'agents impactés indirectement comme ceux de la BILI, le RH et
par le déménagement comme ceux de la DIRCOFI ou de Lotz-Cossé.
La fiche d'impact sera présentée au CHSCT pour examen.
Vote sur la cartographie : la CFDT vote contre comme les autres organisations syndicales. La direction doit
revoir sa copie. Un nouveau comité technique est convoqué le vendredi 22 mai.
4) Centre de Gestion des Retraites : le Service des Retraites de l'État impulse un changement d'organisation
de travail des CGR. Il est préconisé 4 bureaux par CGR, 8 bannettes par bureau. Les pièces sont scannées
puis réparties par bannette : « RIB, contrôle, décès, courriers divers, etc ». Les agents ne travailleront plus par
date de naissance mais par « mode pioche » géré directement par eux ou par « mode répartition » imposé par
le chef de service. La date officielle du démarrage est le 21 mai. La CFDT rappelle que le CHSCT ira en visite
en 2015 pour veiller aux bonnes conditions de travail des agents.
5) Géomètres : tous les emplois sont pourvus dans le 44!
6) Formation professionnelle.
La CFDT vote pour le plan de formation professionnelle 2015 qui paraît très complet et dynamique avec
14 propositions locales et donne un avis positif sur le bilan de la formation 2014 alors que les représentants
CFDT s'étaient abstenus sur le projet étant assez circonspects, mais force est de constater le retour positif
d'une très grande majorité de collègues. Le seul point de controverse porte sur l'e-formation qui est loin de
pouvoir être mis en œuvre de façon correcte. Les 32 micros dédiés dans 12 sites ne suffisent pas à garantir
une bonne formation, en raison des appels téléphoniques ou de la charge de travail. Une nouveauté : le 44 va
organiser les concours pour tous les départements de la région à l'exception de la Mayenne rattachée au 35.
La DRFIP doit louer des salles comme celle de la Trocardière pour les centres d'examen et fera appel à de
nouveaux agents pour la surveillance.
7) Reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'exposition amiante Tripode en panne.
L'intersyndicale a demandé à la direction de surseoir à la décision de ne pas verser d'allocation temporaire
d'invalidité à un agent exposé, suite à une expertise et une commission de réforme calamiteuses qui ne
respectent ni la réglementation de la Fonction Publique, ni l'attention à ce type de situation prônée par les
ministres financiers. Le directeur s'est engagé à demander à la DGFIP de réexaminer cette décision.
Les élus CFDT Pierric ONILLON, Pascal KERLOC'H, Jean-Philippe ALONSO, Janick DE GRACIA
Site CFDT : http://www.cfdt-finances-paysdelaloire.fr/