LOT N°1 - CCAS de la Ville de Marseille

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(Ville de Marseille)
Service Commande
Publique
MARCHE DE TRAVAUX DE REPROGRAPHIE ET
FOURNITURE D'IMPRIMES
Référence :
CCTR
Date :
18/05/2011
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP)
OBJET :
3 LOTS
LOT N°1 : conception de livrets d’accueil.
LOT N°2 : dépliants d’information, affiches, journal interne, cartes.
LOT N°3 : enveloppes et conditionnements assimilés, papier à en
tête, bulletins de paie.
PROCEDURE DE PASSATION :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(articles 28 et 77 du code des marchés publics)
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS.................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION..................................................................................... 4
ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE........................................................................................................ 9
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE ........................................................................................................ 9
ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS .................................................................................... 9
ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION......................................................................................... 10
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE.................................................................................... 10
ARTICLE 8 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX........................................................ 11
ARTICLE 9 : PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE.............................................. 11
ARTICLE 10 : ASSURANCES ET GARANTIES TECHNIQUES ....................................................... 12
ARTICLE 11 : GARANTIES FINANCIERES ........................................................................................ 12
ARTICLE 12 : RESILIATION.................................................................................................................. 12
ARTICLE 13 : FRAIS DIVERS ................................................................................................................ 12
ARTICLE 14 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX.................................................. 12
ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES ET PENALITES DE RETARD ........................ 12
ARTICLE 16 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION .............................................................. 13
ANNEXE I : ATTESTATION SUR L'HONNEUR ................................................................................. 14
ANNEXE II BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET CADRE D’OFFRE .................................... 15
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ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS
Désignation, adresse, téléphone et télécopie de l’organisme public qui passe le marché :
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marseille
11, boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
téléphone : 04 91 90 85 85
télécopie : 04 91 91 77 01
Désignation, adresse, téléphone et télécopie du service gestionnaire :
Service Commande Publique
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marseille
32bis, rue Fongate
13006 MARSEILLE
téléphone : 04 96 17 21 81
télécopie : 04 96 17 29 14
Désignation, adresse, téléphone, télécopie et numéro du comptable assignataire :
M. le Receveur de la Recette des Finances de Marseille Municipale
Recette des Finances de Marseille Municipale
33 a, rue Montgrand
13006 Marseille
téléphone : 04 91 14 02 00
télécopie : 04 91 55 13 68
Numéro : 013018
Désignation, adresse, téléphone et télécopie de l'entreprise contractante :
Représentée par :
Ayant son siège social à :
numéro de téléphone :
immatriculation (SIREN) :
n° SIREN :
n° APE :
n° d'inscription au registre du commerce :
intitulé exact du compte bancaire à créditer des sommes dues au titre du présent contrat :
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ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le CCAS souhaite réaliser des supports écrits de communication internes et externes. Le souhait de
l'administration est aussi d'acquérir pour le bon fonctionnement des ses services, des enveloppes de
formats différents, du papier à en-tête, des imprimés spécifiques, des cartes de visite, des cartes de
vœux, des tickets de régie.
2.1 généralités
Le marché est composé de 3 lots séparés. Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
2.2 Gestion des Commandes
Un bon de commande récapitulant la désignation et le nombre d'articles sera envoyé par mail ou fax
au titulaire.
Toute prestation effectuée sans bon de commande restera à la charge du fournisseur, sans recours
contre le CCAS.
Tout bon de commande comportera la désignation précise du service demandeur, son adresse, le
numéro du marché, la désignation des fournitures, les quantités, le lieu de livraison, le délai de
livraison précisé à l'article 2.4.4 et le montant du bon de commande.
2.3 Nature des lots
Lot n°1 – conception de livrets d’accueil :
Montant annuel maximum : 35.000 € HT
Lot n°2 – dépliants d’information, affiches, journal interne, cartes
Montant annuel maximum : 30.000 € HT
Lot n°3 – enveloppes et conditionnement assimilés, papier en-tête et bulletins de paie :
Montant annuel maximum :15000 € HT
Le marché s’exécute par émission de bons de commande, article 77 du code des marchés
publics.
2.4 Descriptions des prestations
Les quantités mentionnées sont données à titre strictement indicatif.
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LOT N°1
2.4.1 Lot n°1 : conception de livrets
Edition, assemblage et reliure d’un livret au format A5 fermé A4 ouvert recto verso. Grammage
du papier : compris entre 100 et 130 g papier glacé. Mini : 16 pages Maxi : 24 pages (valeur indicative)
Impression recto verso Offset – quadrichromie selon la maquette fournie par le CCAS : format pdf (CD ou par
mail) . Fourniture d’un BAT avant lancement de la série. Nombre d’exemplaires du livret : 10.000.
(quantité indicative)
Edition, assemblage et reliure d’un livret au format A4 fermé A3 ouvert recto verso. Grammage
du papier : compris entre 100 et 130 g papier glacé. Mini : 20 pages Maxi : 60 pages (valeur indicative)
Impression recto verso Offset - quadrichromie selon la maquette fournie par le CCAS : format pdf(CD ou par
mail). Fourniture d’un BAT avant lancement de la série. Nombre d’exemplaires du livret : 10.000.
(quantité indicative)
LOT N°2
2.4.2 Lot n°2 dépliants d’information des structures et services CCAS, affiches, journal
interne et cartes de correspondance
2.4.2.1 Edition de dépliants ou plaquettes d’information différentes
Les caractéristiques communes sont les suivantes :
Offset - quadrichromie (sauf mention contraire)
Fichiers fournis : format PDF (CD ou par mail)
Recto verso (sauf mention contraire)
Grammage entre 100 et 150 g papier glacé (sauf mention contraire)
• Plaquettes format A4 ouvert A5 fermé
Pliure A4 ouvert/A5 fermé
Conditionnement par lots de 500.
• Plaquettes format A5
• Plaquettes format A3 ouvert A4 fermé
Pliure A3 ouvert/A4 fermé
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2.4.2.2 Affiches tailles A3, A2, A1 et A0
Impression d’affiches aux formats suivants :
A3 : mini : 15 ; maxi : 200 ; grammage : 135 g
A2 : mini : 15 maxi : 200 ; grammage de 200 à 300 g
A1 : mini 15 maxi : 200 ; grammage de 300 à 400 g
A0 : mini : 10 maxi : 20 ; grammage de 300 à 400 g
Impression recto
Offset - quadrichromie
Modèle fourni par le CCAS : format pdf (CD ou par mail)
Fourniture d’un BAT avant lancement de la série
Les modèles A1 et A0 seront fournis avec 4 œillets et fixation aux 4 coins de l’affiche.
Possibilité de plastification des affiches
Conditionnement :
Sous film et non pliées pour les affiches A3
Sous film et non pliées pour les affiches A2
sous tube-carter en carton pour les affiches A1 et A0
2.4.2.3.1 Journal interne
Edition du journal interne du CCAS en 400 exemplaires de 8 pages chacun par numéro. 3 à 4
numéros par an. « Echanges »
A3 ouvert A4 fermé.
Impression recto verso
Pliure A3 ouvert/A4 fermé. 2 points en agrafe.
Les fichiers sont fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail)
Conditionnement en 2 lots de 200
2.4.2.3.2 Journal interne Edition spéciale
Edition spéciale du journal interne du CCAS en 400 exemplaires R/V, à la demande.
A4
Quadrichromie
Impression recto verso
Les fichiers sont fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail)
Conditionnement en 2 lots de 200.
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2.4.2.4 Cartes de correspondance
Réalisation de cartes de correspondance
Dimensions : 210 mm par 100 mm
Impression recto
Grammage de 150 à 200 g
Modèle fourni par le CCAS : format pdf (CD ou par mail)
Conditionnement par lots de 500
2.4.2.5. Cartes de vœux et enveloppes
Réalisation de cartes de vœux (quantité donné à titre indicatif)
Format 210 mm par 100 mm fermé (420 mm ouvert)
Grammage : 210 g
Modèles proposés par le fournisseur incluant le logotype CCAS (propositions à transmettre la 1ère
quinzaine d’octobre).
Le visuel (photos, gamme chromatique, fonts…) sera transmis au CCAS pour utilisation sous
forme de cartes électroniques
Enveloppes blanches 220 mm par 110 mm - Conditionnement par lots de 250
2.4.2.6 Lettre d’information grand public
Réalisation de lettres d’information CCAS
Format A4 recto quadri grammage 80 g papier standard pouvant être utilisé dans une plieuse
Impression numérique quadrichromie
Modèles fournis par le CCAS : format pdf par mail
2.4.2.7 Cartes de visite
Modèle 1 quantité estimée : 3000
Impression recto
Quadrichromie
Modèles fournis par le CCAS : format pdf (CD ou par mail)
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Modèle 2 : quantité estimée : 1500
Impression recto
Quadrichromie
LOT N°3
2.4.3 1 Enveloppes
Enveloppe bulle 120x176 mm avec impression noire :
Enveloppe fenêtrée bulle 162x229 mm avec impression noire fenêtre 100x45 :
Enveloppe kraft 176x250 mm avec impression noire :
Enveloppe kraft 280x365 mm avec impression noire :
Enveloppe fenêtrée impression bleue 114x229 mm patte mécanisable fenêtre 100x45 :
Enveloppe fenêtrée impression noire 114x229 mm patte mécanisable fenêtre 100x45 :
Modèles transmis au titulaire par le CCAS :
Fourniture d’un BAT avant lancement de la série.
2.4.3.2 Papiers en tête
Réalisation de lettres à en-tête
Dimensions : papier A4 grammage 80-90g
Impression recto
quadrichromie
2.4.3.3 Bulletins de paie
Réalisation de bulletins de paie
Dimensions : papier A4 grammage 90g
Impression recto
Bichromie
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2.4.3.4 Tickets de régie
Réalisation de carnets de tickets a souche de 100 tickets chacun
Format 8x19 cm impression noire sur papier 80g de différents coloris à savoir:
140 carnets bleus, 20 carnets jaunes, 1010 carnets roses, 380 carnets blancs
Avec perforation et numérotation, couverture dessus et dessous piqués 2 points métal.
Modèles transmis au titulaire par le CCAS :
Fourniture d’un BAT avant lancement de la série.
2.4.4 Délais de livraison
Le titulaire s’engage à livrer les articles dans un délai maximum de 6 jours ouvrés pour les lots n°1 et n°
2 et de 10 jours ouvrés pour le lot n° 3 à compter de la validation du bon à tirer par le CCAS Cette
validation s'effectuera par voie numérique ou exceptionnellement par fax.
ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché à bons de commande, les prix unitaires sont repris dans les
bordereaux en annexe. Le marché est composé de 3 lots séparés. Les soumissionnaires peuvent
répondre à un ou plusieurs lots. La durée de validité d'un bon de commande étant de 2 mois. Les prix
comprennent notamment toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet à compter de la date mentionnée sur la notification d'attribution
(lettre recommandée avec accusé de réception) adressée au titulaire par le Centre Communal
d’Action sociale de la Ville de Marseille. Il est établi pour une durée d'1an renouvelable deux fois par
reconduction expresse du C.C.A.S. par courrier avec accusé de réception 3 mois avant la date
anniversaire. Dans tous les cas, il ne pourra pas excéder une durée totale de 3 ans.
ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels comprennent :
- Le présent cahier valant acte d’engagement dont l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration fait seul foi.
- Les bordereaux des prix unitaires.
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, et publié au
Journal Officiel du 19 mars 2009.
La proposition technique du titulaire.
Les bons de commande.
ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION
6.1 Bons de Commande
Tout bon de commande comportera la date de la commande, la nature de la prestation,
l'adresse où sera reçue la facture correspondante, le numéro de marché, la désignation des
fournitures, le prix unitaire hors taxes tel qu'indiqué au bordereau des prix pour la fourniture
concernée, les quantités, le lieu de livraison, le délai de livraison comme désigné ci-après et le
montant HT et TTC du bon de commande.
6.2 Délais de validité des bons de commande
Le délai de validité des bons de commande est de 2 mois.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
7.1 Modalités d’applications
Le titulaire s’engage à exécuter le présent marché avec diligence et le niveau de compétence
professionnelle requis par ce type de marché, à y consacrer les moyens humains et matériels
nécessaires à sa bonne exécution.
7.2 Cadre règlementaire applicable
Le titulaire est réputé connaître les lois et règlements applicables à l’exécution de la dépense
publique, il présente une offre conforme aux règles de droit public.
Une facturation conforme est établie par le titulaire pour toute prestation objet du présent
marché.
Tous les litiges pouvant résulter de l'exécution des prestations et non prévus dans ce cahier
seront réglés conformément aux dispositions du chapitre IV, "Constatation de l'exécution des
prestations" du CCAG-FCS.
L'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.
L'entreprise doit satisfaire aux obligations fiscales et sociales.
L'entreprise ne doit pas faire l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,
L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
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ARTICLE 8 : MODALITES DE REVISION DES PRIX
Les prix unitaires des prestations HT et TTC, sont fermes pour la première année du marché.
Les prix pourront être révisés à la date anniversaire du marché par l'application de la formule
suivante :
Pr = Po (0,125+0,875 In/In0)
Dans laquelle Pr : est le prix révisé.
Po: est le prix d'origine fixé à la signature du marché.
In: est la valeur de l'indice mensuel travaux d'impression et services connexes services
identifiant FM0A 1810000005M et publié au Bulletin Mensuel des Statistiques de l'INSEE (in0+12
mois).
In0: la valeur de l'indice est celle du mois de la signature du marché. La révision sera
appliquée après la publication de l'indice.
Le fournisseur s'engage à joindre aux facturations l'ensemble des éléments de calcul et des
justificatifs nécessaires au contrôle des Services Financiers du C.C.A.S.
Dans le cas d'une substitution d'indices induite par la réglementation, un avenant sera émis par
le C.C.A.S. et envoyé au titulaire.
ARTICLE 9 : PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions
prévues à l’article 8 et 8bis du C.C.A.G.- F.C.S.
Les factures afférentes au paiement des prestations seront établies en un original et deux copies.
Ces documents seront adressés au C.C.A.S.: service financier 11, bd des Dames 13002 Marseille.
Le paiement des factures aura lieu dans le respect du délai global de paiement et s'effectuera par
mandat administratif, suivant les règles de la Comptabilité Publique. Le paiement des intérêts moratoires
prévus à l’article 98 du code des marchés publics s’effectuera sur la base du taux d’intérêt légal.
La facture comportera, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le numéro du marché,
- le nom et adresse du C.C.A.S: 11, Bd des Dames 13002 Marseille,
- les numéros SIREN et SIRET de l’entreprise,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement,
- les prestations exécutées,
- la quantité,
- les prix unitaires et totaux H.T. et T.T.C. (le montant T.T.C. sera arrêté en toutes lettres),
- le taux et le montant de la T.V.A.,
- la date de la facturation.
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ARTICLE 10 : ASSURANCES ET GARANTIES TECHNIQUES
Le titulaire s’engage expressément à être assuré, et à pouvoir produire à tout moment son contrat
d’assurance valide, pour tout dommage aux personnes ainsi qu’aux biens mobiliers et immobiliers qui
pourrait survenir pendant l’exécution des prestations.
Les garanties exigées du fournisseur seront celles en usage dans chaque profession et prendront
effet à partir de la date d'admission des fournitures.
ARTICLE 11 : GARANTIES FINANCIERES
Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
ARTICLE 12 : RESILIATION
Elle intervient de plein droit en application des dispositions du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L’exécution des
prestations du marché pourra se poursuivre aux frais et risques du prestataire conformément à l’article
32 et 36 du CCAG – FCS.
ARTICLE 13 : FRAIS DIVERS
Les frais divers éventuellement engagés seront à la charge du titulaire et acquittés par lui, ainsi
que toutes les autres dépenses auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des clauses du marché.
ARTICLE 14 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Le présent document contient une dérogation à l'article 11 du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES ET PENALITES DE
RETARD
Par dérogation à l'article 11 du CCAG-FCS, si dans un délai de 10 jours ouvrables passé la
date de livraison prévue la commande n'était pas honorée, le Centre Communal d'Action Sociale de la
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Date :
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Ville de Marseille se réserve le droit, sans préavis, de l'annuler par le refus pur et simple de la
réception de la commande, et sans qu'aucune action ne puisse être intentée contre lui.
Une pénalité à raison de 5% (cinq pour cent) par jour calendaire de retard sera appliquée sur
le montant global hors taxe de la commande.
ARTICLE 16 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Le dossier de soumission devra être réceptionné ou déposé au service commande publique du
C.C.A.S., au 32 bis rue Fongate – 13006 Marseille – avant la date indiquée dans l'avis de presse.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours à compter de la date
limite de remise des offres.
Le choix s'effectuera selon les critères suivants :
50% : valeur technique de l’offre : appréciée par rapport notamment à l’efficacité du produit, à
la rapidité de sa mise en œuvre, aux dispositions relatives à la compétence et à la disponibilité du
personnel proposé par le titulaire pour assurer la bonne marche du processus.
10% : dispositions visant au respect de l’environnement et favorisant le développement
durable.
40% : le prix.
A Marseille, le
A Marseille, le
Le prestataire*,
Lu et accepté,
Le Maire de Marseille
Président du Centre Communal
D'Action Sociale de la Ville de Marseille,
Par délégation, la Vice Présidente
Sylvie CARREGA
Signature, nom, qualité du signataire, cachet commercial
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ANNEXE I : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné………………………………………………………………………………(1)
Agissant au nom de l'entreprise…………………………………………………………...
Déclare sur l'honneur :
- que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- que l'entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,
L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
Date
Signature
(1) Le signataire doit être habilité à engager la société et être mentionné au présent cahier des
charges valant acte d'engagement.
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ANNEXE II BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET CADRE D’OFFRE
Les prix unitaires mentionnés sont contractuels.
Les quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la personne publique.
LOT N°1
CADRE D'OFFRES LOT N° 1
Référence
article
DESIGNATION
Prix HT
unitaire
Quantité
annuelle
estimée
Prix HT pour
la quantité
estimée
10000
10000
Livret format A4
Livret format A5
Montant Tva 19,6%
Total Ttc
LOT N°2
DESIGNATION
Plaquettes A4 ouvert A5 fermé R/V
Plaquettes A5 R/V
Plaquettes A3 Ouvert A4 fermé R/V
Affiches A3
Affiches A2
Affiches A1
Affiches A0
Plastification affiches A3
Référence
article
Prix HT
unitaire
Quantité
annuelle
estimée
15000
15000
5000
150
150
150
10
150
150
150
10
Journal Interne 8 pages
Journal interne édition spéciale
Cartes de correspondance
Cartes de vœux+enveloppes
400
15000
Lettre d’information CCAS A4 recto
5000
Cartes de visite 85 x 55 mm
3000
Prix HT pour
la quantité
estimée
400
1500
Montant Tva 19,6%
Total Ttc
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CCTR
Date :
18/05/2011
LOT N°3
DESIGNATION
Référence
article
Prix HT
unitaire
Quantité
annuelle
estimée
Enveloppe bulle 120x176 avec impression noire
10000
Enveloppe fenêtrée bulle 162x229 avec impression
noire fenêtre 100x45
20000
Enveloppe kraft 176x250 avec impression noire
30000
Enveloppe kraft 280x365 avec impression noire
10000
Enveloppe fenêtrée impression bleue 114x229 patte
mécanisable fenêtre 100x45
Enveloppe fenêtrée impression noire 114x229 patte
mécanisable fenêtre 100x45
Prix HT pour
la quantité
estimée
65000
65000
Papier à en-tête
75000
Bulletins de paie
10000
Carnets de 100 tickets de régie
2000
Montant Tva à 19,6%
Total Ttc
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