Projet recrutement ambassadeur de tri

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N° 167/2007
L’an deux mil sept, le vingt quatre septembre à vingt heures trente, le
Conseil de Communauté s’est réuni en Mairie de CHATEAUNEUF
DU PAPE, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Alain MILON.
ETAIENT PRESENTS : Mme Françoise FORMENT, M. Henri
BLONDEL représentant M. André TORT, M. Denis SOYEUX
représentant M. José FOURNIER, Bédarrides – M. Serge FIDELE,
Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE,
Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, Mme Marité
LEMAIRE, M. Jean-Marie LADET, Courthézon – M. Jean-Claude
AILLOT, M. André PEREZ, Jonquières – M. Michel FOURMENT,
M. Thierry LAGNEAU, M. Jean LAMBERT, Mme Sylviane
FERRARO, M. Gérard GERENT, M. Serge SOLER, M. Marc
CHASTEL, Sorgues
EXCUSES NON REPRESENTES : Mme Marie-Ange ROCHE,
Caderousse – M. Louis BISCARRAT, Jonquières
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre BOISSON
PROJET RECRUTEMENT AMBASSADEUR DE TRI – Rapporteur : M. André
PEREZ
L’étude d’optimisation de la gestion des déchets en cours a permis de faire le constat suivant :
Type de déchet
collecté en
séparatif
Verre
Données CCPRO
(kg/hab en 2006)
Données nationales
(kg/hab en 2006)
objectif pour
atteindre la
moyenne nationale
19,20
24,59
+ 5,39 kg/hab
Journaux
Emballages et
Journaux
11
16,28
+ 5,28 kg/hab
26,26
36,80
+ 10,54 kg/hab
Ce qui représente à l’échelle du territoire plus de 780 T à collecter en séparatif.
De plus, le pourcentage de refus de tri constaté par RECYTEC : 27,15 % sur l’ensemble du
territoire, classe la CCPRO loin derrière la moyenne générale du SIDOMRA : 16,19% pour le
premier trimestre 2006 et 16,52 % pour le second semestre.
Ainsi, afin de faire progresser la qualité et la quantité de déchets issus du tri sélectif, il serait
souhaitable de recruter un ambassadeur du tri, menant diverses actions de communication
auprès des habitants : porte à porte, intervention dans les écoles ou les réunions publiques et
suivi qualité afin de corriger les dysfonctionnements.
L’ambassadeur serait chargé de développer la communication autour de la collecte sélective
(verre, papier, carton).
Il mènerait des actions auprès des scolaires, qui ont pu bénéficier jusqu’à présent d’une
intervention du CME (Centre Méditerranéen pour l’Environnement), certainement non
reconductible cette année, par manque de subvention de la Région (près de 50% de la journée
d’intervention était prise en charge en 2006).
Or plusieurs établissements scolaires sont intéressés par ces actions et l’ont d’ailleurs
programmé dans leur projet d’école, basé sur 3 ou 4 ans.
Aujourd’hui, l’école de Caderousse, soutenu par la mairie, souhaite obtenir le label d’ECOECOLE. Pour cela des actions sur le déchet devront être menées en cours d’année afin de
sensibiliser les jeunes sur les problèmes de production et de gestion des déchets.
Afin de faciliter financièrement le recrutement d’un ambassadeur du tri, les écoorganismes peuvent apporter leur soutien aux collectivités :
1) ECO-EMBALLAGE
Concernant les communes de Bédarrides et Sorgues, l’éco-organisme « Eco-emballages »
propose un accompagnement portant sur :
• L’aide au recrutement,
• Une formation des ambassadeurs prise en charge à hauteur de 50%,
• Mise à disposition d’outils de travail pour l’ambassadeur (mallette pédagogique…)
• Soutien financier suivant 3 types de contrats :
1.
Contrat classique : aide forfaitaire de 10 000 € et 11 500 € pour la collectivité
pour un ambassadeur du tri présent les 12 mois de l’année se consacrant à
100% sur la communication orale de proximité (35 h hebdo payées au SMIC)
2.
Contrat Avenir (CA): Les aides de l’état et d’Eco-emballages cumulées
permettent de financer intégralement un poste d’ambassadeur pour 26 h hebdo
3.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : taux d’aide fixé par le
Préfet égal à 80% du SMIC pour 20 heures hebdo et un aide d’éco-emballages
cumulés permettent de financer un poste d’ambassadeur du tri.
Pour n’importe quel type de contrat souscrit, 3 critères seront respectés :
1. Collectivité concernée : au moins 10 000 habitants.
2. L’ambassadeur est recruté pour au moins 3 mois consécutifs.
3. 50 % de son temps sera consacré à la communication de proximité.
2) ADELPHE
Concernant les communes de Caderousse, Courthézon, Jonquières et Chateauneuf du Pape
(totalisant 14 032 habitants), l’éco-organisme ADELPHE
propose un soutien à la
communication, calculé au prorata du temps consacré aux actions d’informations des usagers
sur le tri sélectif à concurrence de 10 000 € /ambassadeur/an.
Il convient que le Conseil délibère
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
VU la mission de l’ambassadeur du tri qui est une mission temporaire,
VU la loi n° 84-53 article 34 qui dispose que les emplois de l’établissement sont créés par
l’organe délibérant,
VU l’article 3 al.1 de la même loi qui prévoit que la Collectivité peut recruter des agents non
titulaires pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance
d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
VU les soutiens financiers mis en place par ADELPHE et Eco-emballage,
VU l’avis favorable de la commission environnement pour le recrutement d’un ambassadeur
du tri,
DECIDE d’autoriser le Président à lancer un recrutement pour un ambassadeur du tri afin de
développer la collecte sélective sur le territoire intercommunal.
DIT que les crédits sont ouverts au budget collecte et traitement des déchets 2007
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 11 octobre 2007
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON