Indemnités kilométriques applicables

L’article 20 e) de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, et l'article
9 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur prévoient
l’application du barème des fonctionnaires pour le remboursement des frais kilométriques. Les
indemnités fixées sont des minima.
Pour l'année 2009, les taux des indemnités kilométriques (*) susceptibles d'être allouées au salarié
utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont ainsi fixés :
Barème kilométrique des fonctionnaires
applicable à partir du 01/08/08
Jusqu'à 2000 KM
De 2001 KM
jusqu'à 10000 KM
Au-delà
de 10000 KM
De 5 CV et moins
0,25 €
0,31 €
0,18 €
De 6 et 7 CV
0,32 €
0,39 €
0,23 €
De 8 CV et plus
0,35 €
0,43 €
0,25 €
Véhicules
(*) Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L’employeur a la possibilité d’utiliser le barème fiscal. Il s'agit d'un maximum. Au-delà, les
sommes seraient réintégrées dans les salaires.
Barème fiscal
Puissance
kilométrique
Jusqu'à
5000 km
De 5001 KM
jusqu'à 20000 KM
Au-delà de 20000
KM
3 CV
d x 0,387
(d x 0,232) + 778
d x 0,271
4 CV
d x 0,466
(d x 0,262) + 1020
d x 0,313
5 CV
d x 0,512
(d x 0,287) + 1 123
d x 0,343
6 CV
d x 0,536
(d x 0,301) + 1 178
d x 0,360
7 CV
d x 0,561
(d x 0,318) + 1 218
d x 0,379
8 CV
d x 0,592
(d x 0,337) + 1 278
d x 0,401
9 CV
d x 0,607
(d x 0,352) + 1 278
d x 0,416
10 CV
d x 0,639
(d x 0,374) + 1 323
d x 0,440
11 CV
d x 0,651
(d x 0,392) + 1 298
d x 0,457
12 CV
d x 0,685
(d x 0,408) + 1 383
d x 0,477
13 CV et plus
d x 0,697
(d x 0,424) + 1 363
d x 0,492
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2009)