Avis d`enquête publique - Communauté d`Agglomération Béziers

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Enquête publique portant sur le projet de Plan de déplacements Urbains (PDU)
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée,
du lundi 15 février au jeudi 17 mars 2016 à 12h00
Le PDU a pour objectif de définir sur le territoire les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement au sein du ressort
territorial, d'en proposer la coordination dans le respect des objectifs de protection de l'environnement, de la santé et du renforcement de la cohésion sociale.
Par arrêté n°2016/2 en date du 22/01/2016, publié le 25/01/2016, le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a ordonné l'ouverture de l'enquête publique
portant sur le projet de Plan de Déplacements Urbains.
COMMISSION ENQUÊTE
Par décision n°E15000182/34 le tribunal administratif de Montpellier, en date du 26 octobre 2015, a désigné une commission d'enquête composée par Monsieur Jean-François
DEMOULIN, président de la commission, Monsieur Marcel BOURCELOT, membre titulaire, Madame Danielle BERNARD-CASTEL, membre titulaire et Monsieur Léon BRUNENGO,
membre suppléant.
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d'enquête publique est composé d'un dossier administratif et technique comprenant notamment le projet de PDU et de ses annexes (évaluation environnementale et annexe
accessibilité), le résumé non-technique du projet, l'avis de l'autorité environnementale.
LIEUX ET DATES DE L'ENQUÊTE
L'enquête publique se déroulera du 15 février 2016 au 17 mars 2016 à 12h00, simultanément au siège de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, déclaré siège de
l'enquête publique, ainsi que dans les 13 communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, aux jours et horaires d'ouverture au public habituels.
Le dossier de l'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et dans les mairies des 13 communes
dont la liste suit : Bassan, Béziers (site : Caserne Saint-Jacques), Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Serignan,
Servian, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à l'adresse suivante : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Dans le cadre de cette enquête publique, un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations portant sur le projet
de PDU dans le cadre des permanences qu'ils assureront dans les lieux aux jours et horaires suivants :
Consultation du dossier
Communes
Lieux
BASSAN
Mairie
17 chemin neuf 34290 BASSAN
BEZIERS (Mairie)
BEZIERS
(Commuinauté d’agglomération)
BOUJAN SUR LIBRON
CERS
CORNEILHAN
ESPONDEILHAN
LIEURAN LES BEZIERS
LIGNAN SUR ORB
SAUVIAN
SERIGNAN
SERVIAN
VALRAS PLAGE
VILLENEUVE LES BEZIERS
Caserne St-Jacques
Avenue de la Marne
34500 BEZIERS
Quai Ouest
39, boulevard de Verdun
34536 BEZIERS
Mairie
12 rue de la Mairie
34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
Mairie
9 rue de la Promenade
34420 CERS
Mairie
Place de la Mairie
34490 CORNEILHAN
Mairie
81 avenue du Chateau
34290 ESPONDEILHAN
Mairie
place de la République
34290 LIEURAN-LES-BEZIERS
Mairie
Avenue Pierre et Marie Curie
34490 LIGNAN-SUR-ORB
Mairie
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN
Hôtel de Ville
146 avenue de la Plage
34410 SERIGNAN
Mairie
Place du Marché
34290 SERVIAN
Mairie
10 allées de Gaulle
34350 VALRAS-PLAGE
Mairie
1 rue de la Marianne
34420 VILLENEUVE LES BEZIERS
Consultation libre du 15 février
au 17 mars 2016 à 12h00
Horaires
Lundi et Mercredi 8h00-12h00 / 14h00-18h00
Mardi et Jeudi 8h00-12h00 / 17h00-18h00
Vendredi 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Permanences des
Commissaires enquêteurs
Dates et heures
Lundi au Vendredi
8h00 - 18h00
Mardi 16 février de 14h00 à 17h00
Lundi au Vendredi
8h00–12h00 / 13h30-17h30
Jeudi 17 mars de 9h00 à 12h00
Lundi au Vendredi
8h30-12h00 / 13h30-18h00
Samedi 9h00 – 12h00
Lundi au vendredi
08H00 – 12H00 / 13H30 – 18H00
Lundi au vendredi 9h00-12h00 / 14h00 -18h00
Samedi 9h00 – 12h00
Lundi au vendredi
8h 30-12h00 / 16 h00-18 h 00
Samedi 9h00-12h00
Lundi au vendredi
8h30-12h00 / 16h00-18h30
Lundi au jeudi 8h00-12h00 / 14h00-18h00
Vendredi 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Mercredi 24 février
de 9h00 à 12h00
Lundi au vendredi
9h00-12h00 / 14h00-18h00
Lundi au vendredi
9h00-12h00 / 14h00-18h00
Jeudi 3 mars de 14h00 à 17h00
Lundi au vendredi
8h00-17h30
Jeudi 10 mars de 14h00 à 17h00
Lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Lundi au vendredi
08H00-12H00 / 14H00-17H00
Jeudi 10 mars de 9h00 à 12h00
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Le dossier d'enquête publique est accompagné d'un registre d'enquête sur lequel les observations, propositions et contre-propositions du public, peuvent être consignées.
Le public peut également adresser ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête relative au projet de PDU, Quai Ouest, 39 boulevard
de Verdun - CS 30567 - 34536 Béziers Cedex.
Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, autorité responsable du projet
soumis à enquête, auprès du service mobilités (tél : 04 99 41 34 18).
Les observations du public ne pourront pas être faites par voie électronique.
SUITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE :
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront transmis au Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dans un délai de trente jours à
compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, ainsi qu'aux maires des 13 communes de la Communauté
d'agglomération, afin que ces pièces puissent être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces pièces seront également disponibles, pour cette même durée, sur le site internet de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à l'adresse suivante :
http://www.beziers-mediterranee.fr/
Le projet de PDU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée.