Sylvie MOISSON Organisation du parquet général de Lyon (à

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Organisation du parquet général de Lyon
(à compter du 03 11 2014)
Sylvie MOISSON
Jean-Philippe RIVAUD
Procureure Générale
Secrétaire Général – Substitut général
Secrétariat : Chantal MALIN : 30.52
Secrétariat : Nadège SACRISTAN : 30.53
Contrôle général de la politique pénale et de l'action publique
Administration du parquet général
Administration générale de la Cour et du ressort avec le Premier Président
Liaison avec la Chancellerie
Relations avec les partenaires institutionnels
Poste : 30.58 Bureau : 226
Animation du Cabinet de la Procureure générale
Gestion administrative, budgétaire, ressources humaines en relation
avec le SAIRJ
Magistrat Délégué à la Communication
Référent Frais de justice
Eugénie AUGRAS
Greffier en chef
Poste 30.50 Bureau 232
Pôle 1
Christian PONSARD
Avocat Général
Pôle 2
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
Pôle 3
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Pôle 4
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
[email protected] *
[email protected] *
[email protected] *
[email protected] *
Poste : 30.61 Bureau 229
Professions judiciaires (OPM, avocats,
experts)
Affaires civiles
Famille et Jeunesse
Entraide internationale pénale et civile
Etrangers
Chambre de l’instruction,
Indemnisation des détentions provisoires
JIRS (Criminalité Organisée)
Cours d’Assises
Alexandrine LENOIR, Substitut Général
Philippe RENZI, Substitut Général
Régine ROUX, Substitut Général
Vincent FERON, Substitut Général
Frédérique ROUCHON-LEMETTER,
Substitut Général
Mathieu VANDEBROUCK, Assistant de
justice
Claire MAFFEY, Assistant de justice
Action publique générale,
Terrorisme
Exécution et application des peines
Fonctionnement des juridictions
(Classements sans suite, requêtes des
particuliers, actions en responsabilité contre
l'Etat)
OPJ : Notation, habilitation et discipline
Médecine légale
Anne BOISGIBAULT, Substitut Général
Frédérique ROUCHON-LEMETTER, Substitut
Général (contribution)
Xavier BONPAIN, Magistrat honoraire réserviste
Gwenaël LE-TREPUEC, Assistant de justice
Action publique spécialisée :
Affaires économiques et financières
Cybercriminalité
JIRS (Economique et Financier)
Environnement, Urbanisme, Santé Publique
Affaires pénales militaires
Affaires commerciales et tribunaux de
commerce
Professionnels du chiffre
Administrateurs et mandataires judiciaires
Audiencement correctionnel
Véronique ESCOLANO, Substitut Général
Jean-Philippe RIVAUD, Secrétaire Général
(contribution)
Adrien BERTOMEU, Assistant de justice
Bureau 348 Poste 89.95
22/01/2015
* La mise en service des boîtes de pôles interviendra prochainement, accompagnée d'une note de service
Pôle 1
[email protected]
Service 1.1 :
Service des Professions :
Christian PONSARD
Avocat Général
Vie des offices
Discipline, action publique relative
aux Officiers Publics Ministériels, aux avocats et aux experts
Étrangers (sauf audiences CESEDA)
Eugénie AUGRAS, Greffier en chef
Julie PAGUE, Secrétaire administrative
Alexandrine LENOIR
Substitut Général
Régine ROUX
Substitut Général
Service 1.2 :
Entraide Internationale pénale et civile
Service 1.3 :
Jeunesse (action pénale relative aux mineurs,
EPM et institutions d’accueil, protection des mineurs,
relations avec les institutions)
Violences envers les femmes
Marie-Christine VALLET, Greffier
Coralie FLAUGNATTI, Greffier
Service 1.3 :
Affaires Civiles : état civil, nationalité,
mariage, famille, majeurs protégés
Hospitalisations sous contrainte (hors audience)
Service 1.4 :
Politique Associative et accès au Droit
Mathieu VANDEBROUCK
Assistant de Justice MDPAAD
(MDPAAD parquet)
Cellule éducation Nationale Justice
Nadège SACRISTAN, Greffier
22/01/2015
Pôle 2
[email protected]
Service 2.1 :
Chambre de l'instruction : audiencement,
notices Semestrielles
Gestion des Pourvois, exécution des arrêts
Avocat Général
JIRS (Criminalité Organisée)
Fabrice MONTMARTIN, Adjoint Administratif
Service 2.2 :
Assises : organisation des Assises 69, contrôle Assises 01-42
Gestion des dossiers criminels
Gestion des détenus criminels, permis de visite
Angélique KASTENDEUCH, Adjoint Administratif
Philippe RENZI
Substitut Général
Service 2.1 :
Chambre de l'instuction
Suppléance de l'Avocat Général
(ensemble des prérogatives)
Vincent FERON
Substitut Général
Service 2.1 :
Chambre de l'instruction
Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Substitut Général
Service 2.1 :
Chambre de l'instruction
Contribution Pôle 3 Service 3.3:
Recours contre
les classements sans suite
Claire MAFFEY
Assistant de Justice
22/01/2015
Pôle 3
[email protected]
Service 3.1 : Action publique générale : animation et coordination
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Relations avec la DACG
Affaires signalées et suivies
Défenseur des droits
Contrôleur général des lieux de privation de Liberté
Terrorisme
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Droit de la presse
Violences dans le milieu sportif
Médecine légale
Dessaisissement, récusation, règlement de juges en matière pénale
Politique de correctionnalisation,
Angélique KASTENDEUCH, Adjoint administratif
Service 3.2 :
Officiers de Police Judiciaire : notation, habilitation, discipline
Officiers du Ministère Public : habilitation, contrôle
Coordination et habilitation GIR
Commission Interrégionale d'agrément et
de contrôle des activités de sécurité (CIAC)
Anne BOISGIBAULT
Xavier BONPAIN
Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Substitut Général
Magistrat honoraire réserviste
Substitut Général
Poste : 30.56 Bureau 344 Poste : 30.57 Bureau 350
Service 3.3
Fonctionnement des juridictions :
Requêtes des particuliers,
Action en responsabilité de l’Etat
Ounissa MERAD, Adjoint Administratif
Service 3.4 :
Post-sentenciel : Exécution et application des peines, scellés
Relations avec l’administration pénitentiaire
Suivi des événements et infractions en milieu pénitentiaire
FIJAIS
Fabrice MONTMARTIN, Adjoint Administratif
Service 3.3
Recours contre les décisions de
classement sans suite
Ounissa MERAD, Adjoint Administratif
Gwenaël LE-TREPUEC
22/01/2015
Pôle 4
[email protected]
Audiencement correctionnel :
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
Bureau 227
Barbara TOURNIER, Greffier
Poste 30 64
Joelle MILANETTO, Adjoint administratif
Poste 89.67
Chantal SERRA, Adjoint administratif
Poste 19.07
Carine BATTAULT, Adjoint administratif
Poste 89.84
Permis de visite et suivi des Pourvois
Véronique ESCOLANO
Substitut Général
Service 4.1 :
Infractions économiques et financières révélées
dans le cadre des procédures collectives
Droit pénal du travail,
Concurrence, consommation, fraudes,
Mouvements sectaires
Substitut Général et Secrétaire Général
Environnement, Urbanisme,
Santé Publique
Poste 30 19 Bureau 230
Service 4.1 :
Action Publique Spécialisée
Animation et coordination
Droit pénal économique et financier
Corruption et atteintes à la probité
Droit de la propriété intellectuelle
Jeux
Cybercriminalité
Signalements Tracfin
JIRS Ecofi
Affaires pénales Militaires
Poste 30 19 Bureau 230
Service 4.2 :
Juridictions commerciales
Entreprises en difficultés
Procédures collectives
Professionnels du chiffre
(commissaires aux comptes, experts comptables),
Mandataires et administrateurs judiciaires (MIR)
Fabrice MONTMARTIN, Adjoint administratif
Adrien BERTOMEU
22/01/2015
Compétences partagées
SERVICE
GENERAL
Audiences Correctionnelles
Audiences d'Assises
Permanence
Action publique
(Sauf SGPG)
Nuit, week-end et
jour férié
Jour de semaine
Suppléance titulaires :
Permanences
du parquet général
- Action Publique
- Audiences référés
- Exécution des
peines
- Extraditions et
Mandats d'arrêts
européens
suspensifs du Ministère
public pour les
hospitalisations sous
contrainte
- Audiences CESEDA,
appel du ministère public
- Action publique Pôles 1, 3 et 4
- Service international
- Exécution des peines
- Permis de visite
- Permis de communiquer
[email protected]
22/01/2015
Référents du Parquet Général
Pôle 1
Christian PONSARD :
Président
du
Conseil
d'administration du Centre de
Formation professionnelle Notariale
de Lyon
- Président de la Commission
chargée de donner un avis sur les
projets de licenciements des notaires
salariés
Référents
Régine ROUX :
- Violences faites aux femmes
- Conférence départementale de la
protection de l'enfance
- Membre du Comité départemental
des financeurs de la médiation
familiale et coordonnatrice des
informations sur le Rhône, l'Ain et la
Loire
- Magistrat Délégué à la Politique
associative de la Ville
Pôle 2
Jean-Paul GANDOLIERE :
- Membre du Conseil
d'administration du CRFPA
et de l'IEJ
Pôle 3
Pôle 4
Fabienne GOGET :
- Racisme et antisémitisme
- Terrorisme
- Centre d'Information et de
Denis VANBREMEERSCH :
- Cybercriminalité
Habitat
insalubre
et
dangereux
- Affaires pénales militaires
Anne BOISGIBAULT :
- FIJAIS
- Scellés
Véronique ESCOLANO :
- Magistrat du Ministère public
auprès
de
la
Chambre
Régionale des Commissaires
aux Comptes
Magistrat
Inspecteur
Régional des Mandataires et
Administrateurs
judiciaires
(MIR)
Ressources sur les Drogues
et les Dépendances de la
Région
Rhône-Alpes
(CIRDD)
SG
- Magistrat délégué à la
Communication
- Archives judiciaires
(chambres pénales, Cour
d'Assises du Rhône,
parquet général)
- Frais de justice
- Marianne
- Aide juridictionnelle
- Vigipirate
Alexandrine LENOIR :
- Membre de la Commission
Départementale des Hospitalisations
psychiatriques du Département du
Rhône
- Mariages simulés ou arrangés
22/01/2015
Correspondants du Parquet Général
Pôle 1
Christian PONSARD :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalités
Pôle 2
Pôle 3
Pôle 4
Jean-Paul GANDOLIERE :
Constitutionnalité
Fabienne GOGET :
Constitutionnalité
- Violences en milieu sportif
- Conseil National des
Activités privées de
Sécurité (CNAPS Sud-Est)
Denis VANBREMEERSCH :
Constitutionnalité
- TRACFIN
- Membre du Comité d'éthique
des Hospices Civils de Lyon
Correspondants
Régine ROUX :
- Correspondant qualité pour la
Chambre des Mineurs
- Correspondant pour la CA de la
Cellule Education Nationale Justice
SG
- Cellule sûreté des
juridictions pour le
Parquet Général
- Coordonnateur du
déclenchement des
plans zonaux
d'intervention liés aux
menaces terroristes
- Distinctions
honorifiques
Véronique ESCOLANO :
- Sectes
-CODAF du ressort
Alexandrine LENOIR :
- Réseau Judiciaire Européen
- Correspondant pour la réforme des
soins psychiatriques
22/01/2015
REFERENTS ET CORRESPONDANTS DU PARQUET GENERAL
Affaires pénales militaires
Aide juridictionnelle
Archives judiciaires (chambres pénales, Cour d'Assises du Rhône, parquet général)
Cellule Education Nationale Justice (Correspondant pour la CA)
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon (Président du conseil d'administration)
Centre d'Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances de la Région Rhône-Alpes (CIRDD)
Chambre des Mineurs (Correspondant qualité)
CODAF du ressort
Comité d'éthique des Hospices Civils de Lyon (Membre)
Commissaires aux Comptes (Magistrat du Ministère public auprès de la Chambre Régionale)
Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés (Président)
Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques du Département du Rhône (Membre)
Communication (Magistrat délégué)
Conférence départementale des financeurs de la médiation familiale et coordinatrice des informations sur le Rhône, l'Ain et la
Loire
Conseil d'administration du CRFPA et de l'IEJ (Membre)
Conseil National des Activités privées de Sécurité (CNAPS Sud-Est)
Cybercriminalité
Distinctions honorifiques
Environnement
Frais de justice
Habitat insalubre et dangereux
Mandataires et Administrateurs judiciaires (Magistrat Inspecteur Régional)
Mariages simulés ou arrangés
Marianne (Charte)
Plans zonaux d'intervention liés aux menaces terroristes (Coordonnateur du déclenchement)
Denis VANBREMEERSCH
Régine ROUX
Christian PONSARD
Fabienne GOGET
Régine ROUX
Denis VANBREMEERSCH
Véronique ESCOLANO
Christian PONSARD
Alexandrine LENOIR
Régine ROUX
Fabienne GOGET
Denis VANBREMEERSCH
Denis VANBREMEERSCH
Véronique ESCOLANO
Alexandrine LENOIR
REFERENTS ET CORRESPONDANTS DU PARQUET GENERAL
Politique associative de la Ville (Magistrat Délégué)
Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Pôle 1
Racisme et antisémitisme
Réseau Judiciaire Européen en matières civile, commerciale et pénale
Sectes
Soins psychiatriques (Correspondant pour la réforme)
Sûreté régionale des juridictions (Correspondant)
Terrorisme
Vigipirate
Violences en milieu sportif
Violences faites aux femmes
Régine ROUX
Chrsitian PONSARD
Fabienne GOGET
Denis VANBREMEERSCH
Fabienne GOGET
Alexandrine LENOIR
Véronqiue ESCOLANO
Alexandrine LENOIR
Fabienne GOGET
Fabienne GOGET
Régine ROUX
Organisation du greffe du parquet général de Lyon
Eugénie AUGRAS
Greffier en chef
Chantal
MALIN
Secrétaire
administrative
Poste 30 .52
Bureau 223
Nadège
SACRISTAN
Greffier
Poste 30.53
Bureau 226 Secrétariat de
Madame La
Procureure
Générale
Secrétariat du
Secrétaire
Général
Distinctions
honorifiques
Intégrations et
concours
ENM
Assistance du
MDPAD
Julie PAGUE
Secrétaire
administrative
Poste 89.58
Bureau 234
Service 1.1 :
Service des
Professions Service 4.2 :
juridictions
commerciales
Mandataires et
administrateurs
judiciaires
(MIR)
MarieChristine
VALLET
Greffier
Poste 89.60
Bureau 341
Service 1.2 :
Entraide
Internationale
pénale et
civile
Coralie
FLAUGNATTI
Greffier
Poste 89.62
Bureau 233
Service 1.3 :
Affaires Civile
Hospitalisations
sous contraintes
Jeunesse
Violences envers
les femmes
Service 4.2 :
Entreprise en
difficultés,
Procédures
collectives,
Professionnels du
chiffre
(commissaires aux
comptes,
experts
comptables)
Rétentions
Fabrice
MONTMARTIN
Adjoint
Administratif
Poste 89.78
Bureau 341
Service 2.1 :
Instruction,
JIRS (Crim
Org)
Indemnisation
des détentions
provisoires
Service 3.4 :
Post-sentenciel
Service 4.2 :
JIRS (Ecofi)
Angélique
KASTENDEUCH
Adjoint Administratif
Poste 30.19
Bureau 230
Service 2.2 :
Organisation des
Assises,
Gestion des détenus
criminels,
Gestion des dossiers
criminels
Service 3.3 :
Action publique
générale :
Médecin légale
Service 4.1 :
Action publique
spécialisée
Ounissa MERAD
Adjoint
Administratif
Poste 89.81
Bureau 231
Service 3.2 :
OPJ
OMP
GIR
Service 3.3 :
Fonctionnement
des Juridictions :
Recours contre
les classements
sans suite,
requêtes des
particuliers,
action en
responsabilité de
l’Etat
Audiencement
correctionnel :
Barbara TOURNIER
Greffier
Poste 30 64
Joelle MILANETTO
Adjoint administratif
Poste 89.67
Chantal SERRA
Poste 19.07
Carine BATTAULT
Poste 89.84
Bureau 227
Environnement,
Urbanisme,
Santé Publique
Permis de visite
22/01/2015

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