Département de l`Hérault

DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN
DEBIT DE BOISSON
Demande à déposer à la Police Municipale au 9 Boulevard du Moulin 34150 Gignac
[email protected]
Monsieur le Maire de Gignac,
Je soussigné(e) ______________________________________________________________.
Agissant en qualité de (président, gérant……) __________________________________________.
Structures (Entreprise, association, école…) ______________________________________.
N° agrément DDJS pour les associations sportives : ________________________________ .
Adresse : __________________________________________________________________.
Téléphone : ________________________________________________________________.
Courriel : __________________________________________________________________.
solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire de
3ème catégorie.
Du __________________ à partir de _______ h ____ .
Au __________________ jusqu’à
________ h ____ . (Durée de quarante-huit heures au plus).
Lieu de l’ouverture : _________________________________________________________.
A l’occasion de (1) : _________________________________________________________.
(1)Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc…
Nombre d’autorisations déjà obtenues dans l’année civile : _________________________.
Rappels :
Vous êtes un particulier, une société : Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire uniquement
pour une foire, une vente ou une fête publique à caractère traditionnel (hors enceinte sportive).
Vous êtes une association loi 1901 : Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire pour les
manifestations publiques que vous organisez (hors enceinte sportive). Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an.
La demande concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte sportive :
En principe, la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans tous les établissements d’activité physique
et sportive (stades, gymnases, salles d’éducation physique,…). Le Maire peut par arrêté annuel accorder des autorisations
temporaires et dérogatoires de débits de boissons à l’intérieur de ces établissements dans la limite de :
- 10 autorisations annuelles par associations sportives agréées conformément à l’article L121-4 du code du sport.
- 2 autorisations annuelles pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole.
- 4 autorisations annuelles pour les organisateurs de manifestations touristiques.
Catégorie de boissons autorisées : Groupe 3 à savoir les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Fait à ______________________________________le ____________________________.
Signature et tampon de la structure
Les demandes sont à adresser au moins 10 jours avant la manifestation pour les demandes qui ne concerne pas un débit de boissons
temporaire situé dans une enceinte sportive . Pour les demandes qui concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte
sportive. Les demandes de dérogation ne sont recevables que si les fédérations sportives ou les groupements pouvant y prétendre les
adressent au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue. Article D3335-16 du Code de la santé Publique