Groupe de Travail « Données Télécoms »

Groupe de Travail
« Données Télécoms »
Compte-rendu
Réunion n°1 du 03 décembre 2012
Objectifs :
Le groupe de travail « Données Télécoms » a été créé à la suite de la réunion plénière du pôle métier
télécom du 09 octobre 2012.
L’objectif de ce groupe est la réalisation d’un inventaire commun régional de métadonnées et de données
télécoms. Cet inventaire permettra aux collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de mieux
connaitre leur patrimoine en infrastructures de communications électroniques et en infrastructures
mobilisables. Ceci est indispensable tant au niveau stratégique pour le déploiement du très haut débit
(opportunités d’installation préventive de fourreaux, évaluation de projet de réseau d’initiative publique),
qu’au niveau financier (calcul de la redevance d’occupation du domaine public).
Cette réunion de lancement a pour but d’évaluer les modalités de mise en œuvre de ce recensement et
d’organiser le groupe de travail.
Ordre du jour de la réunion :
Objectifs du GT
Tour de table des attentes et des besoins
Présentation des données détenues par la Région
Présentation des données diffusées ailleurs (CRAIG, Géocentre, SIG-LR)
Organisation du GT et feuille de route
Sommaire
1. Retour d’expériences des participants
2. Les actions à mener
3. Prochaine réunion
4. Annexes
Compte rendu de la réunion n°1 du GT Données Télécoms du 03 décembre 2012
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1. Retour d’expériences des participants
o Difficultés pour obtenir des données
Les participants ont évoqué leurs difficultés pour obtenir les données des opérateurs de
communications électroniques, que ceux-ci ont pourtant obligation de fournir selon l’article L.33-7
du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) mis en application par le décret
n°2009-166 du 12 février 2009 instaurant l’article D.98-6-2 du CPCE et le décret 2009-513 du 18
avril 2012 modifiant l’article D.98-6-3 du CPCE.
La CPA a précisé avoir finalement pu obtenir ces données (FT-O et SFR) en joignant à sa demande
les lettres officielles témoignant de l’appui de la Région et de la Préfecture de Région.
Selon les participants, les opérateurs ralentiraient le processus car certaines de leurs canalisations
ne sont pas recensées dans le calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Or,
ces contrats arrivant à terme, la connaissance réelle des infrastructures des opérateurs et
gestionnaires de réseaux est nécessaire aux collectivités pour la réévaluation de la RODP...
o Qualité des données
La précision et l’échelle des données obtenues par les collectivités présentes en séance ne sont pas
toujours satisfaisantes pour une exploitation concomitante avec les données de leur SIG.
o Données complémentaires
Il a été relevé en séance que des données complémentaires aux données fournies par les
opérateurs apporteraient une réelle valeur ajoutée.
Le SICTIAM a notamment évoqué l’importance d’informations sur les offres commerciales pour
estimer l’avantage financier ou non d’une location de fibre, ou d’une sous-location à un opérateur
client, par rapport à une construction. Pour exemple, RFF a installé une nouvelle fibre optique le
long des rails TER entre Nice et Marseille à un prix métrique au brin de 1,5 € annuel, et de 50 cts
pour le second brin.
Il déplore l’impasse des bureaux d’études sur l’estimation des coûts de location sur les longues
distances pour cause d’impact financier infime.
o Difficile remontée des données
Le SICTIAM a évoqué la difficile remontée des données venant des collectivités par un manque de
connaissance des élus quant à leur intérêt à mutualiser leurs informations. Il préconise de mettre
l’accent sur la sensibilisation et l’éducation au niveau local en faveur de la remontée des
informations et de la pose préventive de fourreaux d’accueil lors de travaux sur la commune.
o Communication autour d’AVENIR
La plate-forme déclarative AVENIR a été évoquée puis brièvement présentée en séance, et a suscité
des interrogations notamment autour de son articulation avec le guichet de l’INERIS. La campagne
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de communication prévue début 2013 destinée aux collectivités, opérateurs et gestionnaires de
réseaux devra prendre en compte ces questions.
MPM a mis en place une plate-forme collaborative (SITEV) avec le Syndicat des Bâtiments pour la
connaissance du sous-sol de son territoire et déplore des initiatives parallèles multipliant les saisies.
Le SICTIAM a évoqué l’intérêt d’ajouter une couche de données à AVENIR représentant les projets
de mairies.
TPM souhaiterait qu’AVENIR puisse contenir des données linéaires et surfaciques pour visualiser les
projets. Le CRIGE précise que la localisation des travaux est actuellement ponctuelle et peut être
associée d’un texte descriptif.
2. Les actions à mener
Les discussions en séances ont permis de mettre en évidence 7 points à traiter par le Groupe de
Travail :
o Point 1 : Comparaison des données livrées
La Région a effectué des demandes auprès d’opérateurs et de gestionnaires de réseaux dans le
cadre de la Loi LME, tout comme certaines collectivités qui se sont déjà lancées dans un RIP.
Les collectivités présentes se sont rejointes sur le besoin de vérifier la qualité des données fournies,
d’une part pour observer la cohérence des données d’un même opérateur fournies à différentes
collectivités, d’autre part pour contrôler le respect des exigences réglementaires concernant la
fourniture des données (informations, échelle, participation aux coûts d’actualisation,…).
s’est proposée pour confronter ses données télécoms aux données de
la Région afin d’amorcer cette étude.
Nadine Francin de la CPA
o Point 2 : Etablissement d’une liste préparatoire pour la demande commune
Afin d’acquérir une connaissance la plus complète possible du patrimoine télécom et des
infrastructures mobilisables sur le territoire régional, il est nécessaire de contacter tous les
opérateurs et gestionnaires de réseaux présents.
La technologie 4G, apparue plus récemment dans le paysage régional et concernant quelques
grandes agglomérations dont Marseille, est une nouvelle donnée récoltable. Frédéric Martin
précise que les antennes sont interconnectées par câble.
Il a été décidé en séance de l’établissement d’une liste exhaustive de ces opérateurs et
gestionnaires. Frédéric Martin de MPM, s’est proposé pour fournir une première liste.
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o Point 3 : Etablir une fiche de métadonnées détaillée spécifique « télécom »
Chaque donnée télécom ou d’infrastructure mobilisable, en prévision de leur diffusion et de leur
interopérabilité, sera accompagnée d’une fiche de métadonnées normée, respectant la directive
INSPIRE.
o Point 4 : Mise à jour de données collectées
Un processus de catalogage et de mise à jour doit être mis en place pour la gestion du versioning
des données télécom transmises par les opérateurs ou remontées par les collectivités. Les
modalités de mise à jour doivent encore être définies.
o Point 5 : Exploitation des données télécom
La question portant sur les possibilités d’exploitation des données télécoms a été posée. Le
SICTIAM propose de se rapprocher d’un bureau d’étude (par ex. Tactis) pour avoir une vision plus
complète des analyses qui peuvent être produites grâce à ces données.
Les participants à la réunion souhaitent également avoir accès à des informations complémentaires
concernant le volet financier du déploiement de réseaux (cf $ Données complémentaires).
Le groupe de travail étudiera les moyens à sa disposition pour récolter des pistes d’exploitations et
ces informations commerciales. Cependant, les opérateurs sont protégés par un droit à la
concurrence, il est donc peu probable qu’ils communiquent à ce sujet hors cadre contractuel. La
récolte et la comparaison des chiffres venant des études faites par les collectivités est cependant
tout à fait possible. Ce point sera revu lors de la prochaine séance.
o Point 6 : Intégrer les informations sur les sites publics
La localisation des établissements publics est une information stratégique dans le déploiement d’un
réseau de fibre optique. Les collectivités présentes ont confirmé leur intérêt dans la réalisation
d’une telle base de données régionale.
Après renseignement, le groupe de travail « établissements collectifs » du pôle métier Urbanisme
va être relancé courant 2013. Ses travaux seront suivis de près par le pôle métier Télécoms.
o Point 7 : Communiquer autour des données télécom pour concerner les élus
Le SICTIAM déplore le manque de connaissance et d’intérêt de certains élus locaux quant au
bénéfice pour le THD de la communication sur les données des infrastructures locales.
Le SICTIAM souhaiterait aussi que le pôle métier communique plus autour de l’ANT en PACA et soit
une banque d’information (mise en ligne des SDTAN, SCORAN, carte des zones AMII…) et un outil
de suivi des avancées des déploiements des opérateurs.
Stéphane Vangheluwe du SICTIAM, a évoqué la possibilité de mettre en place un observatoire
de ces déploiements.
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3. Prochaine réunion du GT « Données Télécoms »
Les participants se sont mis d’accord pour se réunir tous les mois – mois et demi, en fonction des
avancées du GT. La prochaine réunion aura donc lieu mardi 22 janvier de 14 à 17h dans la salle de
réunion du Forum (même salle que la dernière fois).
Seront traités en priorité les points 1, 2, 3, 5 et 7.
4. Annexes
o Les participants :
Organisme
Nom
Prénom
CA Comtat-Ventoux (CoVe)
CHAPTAL
Gilles
CA Pays d’Aix (CPA)
FRANCIN
Nadine
CA Toulon Provence Métropole (TPM)
PATETTA
Laurent
CRIGE-PACA
CUFFOLO
Lorédane
CU Marseille Provence Métropole (MPM)
BONNET
Régine
CU Marseille Provence Métropole
GUIGNABAUDET
Colin
CU Marseille Provence Métropole
THOMAS
Frédéric
DREAL-PACA
BERLIOZ
Frédéric
SICTIAM
VANGHELUWE
Stéphane
Excusés
CC Briançonnais – SAUVAGE Aymeric
CG 05 – GIRARD Laëtitia
CG 83 – SEVAL Jean-Pierre
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o Les retours questionnaires
En amont de cette réunion, un questionnaire a été envoyé aux participants.
Ont répondu : CC Briançonnais, CG 05, CG 83, CoVe, TPM, SICTIAM
En voici les résultats :
Attentes des membres de ce GT
- Recenser de façon exhaustive les données disponibles et diffusables
- Structurer la demande commune
- Mettre en place des processus de contrôle, intégration, de mise à jour et diffusion des données
- Partager les expériences et les connaissances
- Enrichir les SIG des collectivités
- Quelles exploitations pour ces données télécom ?
- Mettre en place une communication au niveau locale pour impliquer les élus
Données déjà détenues par certaines collectivités
Données internes : fourreaux communaux, données DSP, assainissement, projets de voirie, BE (Tactis)
Données d’opérateurs télécom : données LME (FT, Numericable)
Données de gestionnaires de réseaux mobilisables : ERDF, RTE, points hauts
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