SYLLABUS ANTICIPER ET GERER LES CONTROLES ET

SYLLABUS
THEME :
ANTICIPER ET GERER LES
CONTROLES ET CONTENTIEUX
FISCAUX
AOUT 2016
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1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La maitrise des risques fiscaux constitue de nos jours une des préoccupations majeures
des entreprises. L’importance des redressements fiscaux qui pourraient en résulter peut
mettre en difficulté l’équilibre financier de l’entreprise voire même parfois hypothéquer
sa stratégie de développement.
Le cabinet GCC, s'appuyant sur ses expériences et ses compétences en fiscalité, vous
propose à travers ce séminaire une démarche résolument pratique pour conduire un autoaudit fiscal complet de votre entreprise afin de:
- Identifier et apprécier les risques fiscaux de l’entreprise;
- Évaluer la cohérence et la régularité de ses choix fiscaux;
- Apporter le cas échéant les corrections adéquates pour anticiper et préparer un contrôle
fiscal;
- Optimiser les choix fiscaux.
2. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Cette formation se propose de mettre à la disposition des apprenants des outils, techniques
et méthodes modernes de gestion efficace, permettant d’apporter des éléments de réponse
aux problèmes fiscaux.
De façon spécifique, à la fin de ce séminaire, les participants devront être capables de :
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Identifier les risques fiscaux de votre entreprise.
Comprendre le fonctionnement des impôts et taxes les plus exposes
Le cas de l’ITS, le BIC, la TVA, la Patente et l’impôt foncier, l’AIRSI et les droits de
timbre.
Travaux à effectuer en cours et en fin d’année.
3. METHODES PEDAGOGIQUES
Le séminaire sera basé sur les méthodes actives de formation dites « Apprendre pour
Maîtriser ». Nous alternerons les exposés théoriques, les exercices individuels et collectifs
d'application ainsi que les études de cas pratiques. Une large part sera faite aux échanges
d’expériences entre les participants.
L’animation sera soutenue par des projections multimédias. Une riche documentation sera
fournie aux participants sous la forme de supports de cours, notes techniques, recueils
d’exercices et d’études de cas.
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4. CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 : Présentation, exposé et gestion des impôts et taxes
Section 1 : Les impôts directs
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Impôts sur les bénéfices,
La contribution des patentes,
L’impôt foncier
La part patronale de l’impôt sur les salaires
Nous traiterons l’impot sur les salaires en totalité
Section 2 : Les impôts indirects
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La taxe sur la valeur ajoutée
L’AIRSI
Les droits de timbres
MODULE 2 : Anticiper le contrôle fiscal de l'entreprise
Travaux à effectuer en fin d’année
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En matière de BIC,
En matière de la contribution des patentes et l’impôt foncier
En matière des ITS
En matière de Taxe sur la valeur ajoutée
En matière d’AIRSI
En Matière de droits de timbre
MODULE 3 : faire face au contrôle fiscal de l'entreprise
- Connaître les nouvelles orientations du contrôle fiscal, les nouvelles formes de contrôle
organisées par la loi de finances.
• Faire le point sur les moyens d'action de l'administration fiscale ainsi que sur les droits et
garanties de l'entreprise vérifiée.
• Appréhender les conditions concrètes d'exercice des contrôles.
• Utiliser les ressources de la procédure contradictoire.
• Protéger les dirigeants..
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5. DUREE : la formation a une durée de 5 jours
6. LE FORMATEUR
Le formateur, Mr Kouadio Noel est un expert en audit et comptabilité, résident au Canada. Il
a plus de dix années d’expérience en cabinet d’expertise comptable.
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