convention de recuperation des consommables informatiques vides

Route de RAVEL
ZI LES PLATIERES
69440 MORNANT
FRANCE
N° Vert 0 800 800 208
N° Vert fax 0800 800 209
CONVENTION DE
RECUPERATION DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES
VIDES OU USAGES
Entre :
D’une part, la Communauté d’Agglomération Dracénoise, sise square Mozart –
BP 129 – 83004 DRAGUIGNAN CEDEX et représentée par son Président, M
Olivier AUDIBERT TROIN
Et :
D’autre part,
La société COLLECTORS, Route de Ravel – Zi les Platières- 69440 Mornant,
représenté par Fabrice LEGRIFFON, Directeur
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PREAMBULE – OBJET
Les dispositions du présent accord définissent le cadre contractuel pour la
récupération gratuite des consommables informatiques vides ou usagés sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.
Ces différents produits sont considérés comme des déchets polluants et à ce titre
doivent être récupérés.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE
Mise en place gratuite de box de récupération sérigraphie à votre convenance
( format 60x60x40 – avec montage semi-automatique), à côté d’un photocopieur
ou d’une imprimante réseau, ou autre lieu (à définir) sur les différents sites ou de
bacs « déchèterie » de 240 l.
ARTICLE 3 : NOMBRE DE BOX - BACS - LIEUX
La société Collectors s’engage à livrer le nombre de box ou de bacs nécessaires
pour une collecte optimale sur la territoire de la CAD. Dans un premier temps,
les six déchèteries de la CAD seront équipées d’un bac ou box selon les
performances de collecte. De même, le siège de la CAD sera équipé d’un
contenant adapté aux quantités produites.
Lors de l’enlèvement d’un box , un nouveau box sera remis à la CAD.
ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
La récupération s’effectuera à la convenance de la CAD sur un lieu précisé par
la CAD avec identification du collecteur.
ARTICLE 5 : JOURS ET HORAIRES DE RAMASSAGE
Le ramassage est effectué du lundi au vendredi pendant les heures d’ouvertures
des sites concernés.
ARTICLE 6 : FREQUENCE DE RAMASSAGE
Le ramassage interviendra sur demande écrite (mail ou télécopie) de la CAD
ARTICLE 7 : TRACABILITE DES CARTOUCHES
Lors de l’enlèvement gratuit des consommables informatiques, un BSDI
(Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) est établi.
Les cartouches sont ensuite expédiées sur le centre de tri de Collectors à
Mornant. Une fois triées, Collectors émet un récapitulatif de tri et retourne le
BSDI à la CAD.
Par la suite, les cartouches suivent des filières de valorisation par le recyclage ou
d’élimination par valorisation énergétique.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention entre les parties est signée pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq années consécutives.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée,
trois mois avant la date d’échéance.
NORME ISO 14001 :
Dans un souci de préserver l’environnement, COLLECTORS, est certifiée ISO
14001 sous la référence F-693704 ce qui lui permet d’optimiser au mieux ce
processus d’élimination de vos déchets.
Fait à Draguignan, le
Fait à Mornant, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Pour la société Collectors
Dracénoise
Olivier AUDIBERT TROIN
Fabrice LEGRIFFON
Président
Directeur