Avance remboursable

Prêt
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
Avance remboursable
• Bénéficiaires
Propriétaires occupants du logement ou accédants à la propriété.
• Ressources
Revenu fiscal de référence de l’année n-2
Ressources
14 308 €
20 925 €
25 166 €
29 400 €
33 652 €
37 893 €
1 pers
2 pers
3 pers
4 pers
5 pers
6 pers
• Bâtiment
Plus de 20 ans.
Doit être ou doit devenir la résidence principale.
• Nature des travaux
Gros-œuvre, toiture et charpente, sols, réseaux, façades, chauffage et isolation, électricité, équipements sanitaires,
menuiserie, amiante, plomb et radon, assainissement non collectif, récupération des eaux pluviales.
Sont exclus les travaux de décoration (papiers peints, peinture, moquette, cuisine intégrée…) et les travaux extérieurs.
Montant minimum de travaux à réaliser : 4 500 €
• Montant du prêt
3 000 € à 0%, remboursable sur 30 trimestres (soit 7,5 ans) après un différé d’un an.
• Versement de l’aide
Travaux réalisés par une entreprise ou par le bénéficiaire : sur production d’une facture attestant le règlement d’un
acompte d’au moins 1 000 €.
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• Où s’adresser
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
Service Urbanisme et Habitat Maison de l’Habitat
129 avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.42.30.74
Mise à jour : Janvier 2016