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Accord cadre régional de coopération
entre
Pôle Emploi
et
les organismes du régime général
de l'Assurance Maladie signataires
en
Pays de la Loire
relatif à la prise en compte des problématiques
d'accès aux droits et aux soins de santé
des demandeurs d'emploi
Vu la loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de
l’emploi
Vu les délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 relatives à la
création de Pôle emploi
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 avril 2009 entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi.
Vu le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, paru le 21 janvier 2013 qui
appui la logique de lutte contre la pauvreté et la précarité dans toutes ses composantes.
Entre les soussignés :
Pôle emploi Pays de la Loire
1, rue de la cale Crucy – 44179 Nantes cedex 4
Représenté par : Monsieur Jean-Luc RECHER Directeur régional par intérim
Et
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
2 Place de Bretagne - 44932 Nantes cedex 9
Représentée par : Monsieur François-Xavier JOLY, Directeur
Et
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique,
9 rue Gaëtan Rondeau – 44958 NANTES Cedex 9,
Représentée par : Monsieur Hervé DOMAS, Directeur par intérim
Et
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire,
32 rue Louis Gain – 49937 ANGERS Cedex 9,
Représentée par : Monsieur François DUJARDIN, Directeur par intérim
Et
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne,
37 boulevard Montmorency – 53084 LAVAL Cedex 9,
Représentée par : Madame Christelle POISNEUF, Directeur,
Et
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe,
178 avenue Bollée – 72033 LE MANS Cedex,
Représentée par : Monsieur Jean Joseph ROBINEAU, Directeur
Et
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée,
Rue Alain – 85031 LA ROCHE SUR YON,
Représentée par : Monsieur Jean-Claude BARBOT, Directeur
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
2
PREAMBULE
 Les missions Pôle emploi sont :
Pôle Emploi, l'acteur majeur du retour à l’emploi, propose des services renforcés aux
demandeurs d’emploi et aux entreprises.
Ses missions s’articulent autour de :
 l’accueil, l’inscription et l’indemnisation des demandeurs d’emploi ;
 l’accompagnement dans la recherche d’emploi jusqu’au placement :
 la prospection du marché du travail en allant au devant des entreprises ;
 l’aide aux employeurs dans leurs recrutements ;
 l’analyse du marché du travail et l’information sur les métiers porteurs ;
 le versement des allocations des demandeurs d'emploi indemnisés ;
 l'aide aux entreprises dans leurs recrutements.
La Direction Régionale Pôle Emploi exerce sur le marché du travail de la région des Pays
de la Loire, un rôle d'intermédiation entre les demandeurs d'emploi et les employeurs.
 Les missions de la Carsat sont :
Les missions de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), sont
fixées par l'article L 215-1 du Code de la Sécurité Sociale, qui a modifié l'appellation des
Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM) à la suite de la création des Agences
Régionales de Santé (ARS) en 2010.
La Carsat :
 Enregistre et contrôle les données nécessaires à la détermination des droits à la
retraite des assurés du régime général. Elle liquide et sert les pensions résultant de
ces droits. Elle informe et conseille les assurés et leurs employeurs sur la législation
de l'assurance vieillesse ;
 Intervient dans le domaine des risques professionnels, en développant et
coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
et en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et
des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
 Met en œuvre les programmes d'action sanitaire et sociale définis par les caisses
nationales maladie et vieillesse ;
 Assure un service social à destination des assurés sociaux de la région des Pays de
la Loire.
Le Service social de la Sécurité Sociale, géré par la Carsat, est un service social
spécialisé intervenant, dans le cadre de ses compétences propres et de celles des autres
services spécialisés, auprès des assurés et ayants droit du régime général fragilisés
socialement par des difficultés liées à la santé.
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Ses missions prioritaires sont les suivantes :

le développement des conditions nécessaires à la santé en faveur des personnes
en situation de précarité ayant un problème d'accès aux soins et des personnes
fragilisées par la maladie, le handicap, l'accident,

la prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou
handicapés en favorisant leur maintien dans l'emploi,

la préservation de l'autonomie des personnes malades, accidentées, handicapées
et/ou âgées et l'aménagement des conditions de vie lors de leur retour ou de leur
maintien à domicile suite à une hospitalisation.
 Les missions des CPAM sont :
Les missions principales des Caisses Primaires d’Assurance Maladie consistent à
rembourser les dépenses de santé aux assurés sociaux et à leur verser des revenus de
remplacement en cas de maladie, maternité, accident de travail et invalidité.
Elles procèdent également à l’affiliation des bénéficiaires et agissent aussi dans le
domaine de la prévention, du financement de programmes de santé publique et de
l’accompagnement des maladies chroniques.
Afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les priorités de l’Assurance Maladie
s’orientent vers les populations fragiles, pour éviter les ruptures de droits et permettre à
tous l’accès à des soins de qualité.
Le public des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est un public très
hétérogène dont certaines personnes fragilisées ont besoin d’être aidées pour surmonter
les obstacles qui les freinent dans leur volonté d’insertion professionnelle. Ceci est
particulièrement vrai pour tous les obstacles liés à la santé.
Dans ce contexte la Carsat, les CPAM et Pôle emploi décident de travailler en partenariat
pour aider les demandeurs d’emploi à accéder à leurs droits et aux soins.
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ACTIONS ET ENGAGEMENTS
1)
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de favoriser la coopération régionale et
départementale entre la direction régionale Pôle Emploi, les directions territoriales, les
Caisses Primaires d’Assurances Maladie (CPAM) et la Caisse d'Assurance Retraite et de
Santé au Travail (Carsat). Ce partenariat régional vient formaliser, renforcer et compléter
une collaboration déjà amorcée par la mise en place du Module d’Orientation Approfondie
Indemnités Journalières (MOAIJ)
 La présente convention vise ainsi à :
 Définir les modalités de collaboration ;
 Favoriser la circulation d’informations entre les organismes signataires;
 Renforcer l’information des demandeurs d’emploi sur la thématique de la santé.
2)
Les engagements de la Carsat des Pays de la Loire.
 La Carsat des Pays de la Loire s’engage à :
 Désigner un correspondant régional qui sera membre du comité de pilotage (voir
annexe 1) ;
 Désigner un correspondant local dans chaque département qui participera au comité
technique départemental (voir annexe 1) ;
 Accompagner les bénéficiaires du Module d'Orientation Approfondie pour les
assurés en Indemnités Journalières (MOAIJ) ou de la Prestation Spécifique
d'Orientation Professionnelle (PSOP) avant, pendant et après la mesure et mettre en
place les relais nécessaires sécurisants le retour à l'emploi.
Faciliter l'inscription à Pôle emploi et transmettre les coordonnées des personnes ayant
bénéficié d'un MOAIJ ou d'une PSOP (les personnes concernées ont élaboré un
nouveau projet professionnel qu'elles pourront fournir au premier RV avec le conseiller
Pôle emploi ou Cap emploi si elles sont directement orientées vers cette structure en
fonction des accords locaux)1 ;
 Informer les demandeurs d’emploi en situation de précarité sur l'accès aux soins et
particulièrement sur l'accès à la complémentaire santé (CMU, CMUc, Aide pour la
complémentaire santé) par l’organisation d’informations collectives dans les locaux de
Pôle emploi ou dans des locaux réservés par la Carsat et, le cas échéant par un
accompagnement dans leurs démarches d'accès aux dispositifs de l'assurance
maladie.
1
Engagement pris dans le cadre de la Convention Cadre pour la Maîtrise d'Ouvrage du Dispositif MOAIJ 2014-2016 conclue entre les
Caisses Primaires d'Assurance Maladie des cinq départements, les trois Caisses de MSA, l'Enim, le RSI des Pays de La Loire, la
Délégation Régionale de l'AGEFIPH, la DIRECCTE ,la Carsat des Pays de la Loire et Pôle Emploi.
5
3)
Les engagements des CPAM
 Les CPAM s'engagent à :
 Désigner une CPAM référente qui représentera l’ensemble des CPAM au comité de
pilotage (voir annexe 1) ;
 Désigner un correspondant local qui participera au comité technique départemental
(voir annexe 1) ;
 Mettre à disposition de pôle emploi les supports de communication ou d’information
dédiés (dépliants, affiches, lien Internet), sous format papier ou électronique,
permettant de délivrer une information adaptée (voir annexe 2) ;
 Sensibiliser les agents de pôle emploi aux problématiques de santé par :
 L’organisation de l’information sur les dispositifs d’accès aux droits
 La présentation de l’examen périodique de santé réalisé dans les centres
d’examen de santé.
4)
Les engagements de Pôle emploi
 La direction régionale de Pôle emploi s’engage à :
 Désigner un correspondant régional qui sera membre du comité de pilotage (voir
annexe 1) ;
 Désigner un correspondant local dans chaque Direction Territoriale qui participera
au comité technique départemental (voir annexe 1) ;
 Fournir la documentation sur les services de Pôle emploi destinée aux bénéficiaires
du module MOAIJ (voir annexe 2); en fonction des possibilités et en accord avec les
directeurs territoriaux, des agents de Pôle emploi peuvent être amenés à intervenir sur
une ½ journée pour présenter les services de Pôle emploi2 ;
 Mettre à disposition des demandeurs d’emploi dans les agences Pôle emploi la
documentation fournie par la Carsat et les CPAM sur les droits accessibles (voir
annexe 2) ;
 Informer les demandeurs d’emploi auxquels sont destinées les actions partenariales
(bénéficiaires de l’ASS, demandeurs d'emploi relevant de l'insertion par l'activité
économique, jeunes demandeurs d'emploi lors de leur première affiliation,…) des dates
d’interventions collectives organisées par la Carsat, en leur adressant un mail par
l’application GMS, (organisation locale en fonction des possibilités et avec l’accord du
Directeur de site) ;
2
Engagement pris dans le cadre de la Convention Cadre pour la Maîtrise d'Ouvrage du Dispositif MOAIJ 2014-2016 conclue entre les
Caisses Primaires d'Assurance Maladie des cinq départements, les trois Caisses de MSA, l'Enim, le RSI des Pays de La Loire, la
Délégation Régionale de l'AGEFIPH, la DIRECCTE ,la Carsat des Pays de la Loire et Pôle Emploi.
6
 Informer les demandeurs d’emploi auxquels sont destinées les actions partenariales
(bénéficiaires de l’ASS, demandeurs d'emploi relevant de l'insertion par l'activité
économique, jeunes demandeurs d'emploi lors de leur première affiliation,…) des
informations sur l’accès aux droits et aux soins, par l’envoi d’un mail par l’application
GMS, (envoi régional 1 fois par semestre) ;
 Informer les conseillers de Pôle emploi sur la Carsat en mettant à disposition ses
coordonnées, un résumé de son offre de service et un lien vers son site internet dans
l’Intra pôle régional sur le portail conseiller ;
 Rapprocher les Directions territoriales de Pôle emploi des centres d’examen de
santé qui réalisent les examens périodiques, avec une orientation particulière vers les
publics précaires, afin de déterminer des modalités de collaboration.
5)
Le Comité de Pilotage régional
 Les parties signataires décident de constituer au niveau régional un comité de pilotage.
Il a pour mission de :
 actualiser périodiquement les objectifs stratégiques du présent accord cadre,
 identifier les moyens nécessaires à l'atteinte de ces objectifs,
 évaluer les résultats des actions mises en œuvre,
Il est constitué d'un représentant de chacune des parties signataires, soit :
 pour les CPAM, l'organisme précisé en annexe 1
 la Carsat,
 la Direction régionale de Pôle Emploi.
Les représentants désignés sont définis en annexe 1.
Il se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier trimestre de l'année civile, ou
autant que de besoin.
 Les indicateurs de pilotage :

nombre de séances d’informations et nombre d’agents pôle emploi participants.

nombre de personnes suivies dans le cadre du MOAIJ et de la PSOP3;

nombre de participations de conseillers Pôle emploi aux séances de fin de
module MOAIJ4;

nombre d’informations collectives animées par la Carsat à destination des
demandeurs d'emploi (bénéficiaires de l’ASS, demandeurs d'emploi relevant de
l'insertion par l'activité économique, …), nombre de participants;

nombre de bénéficiaires de l’ASS à qui a été adressé un mail d’information sur
l’accès aux droits et aux soins;
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Indicateur défini dans le cadre de la Convention Cadre pour la Maîtrise d'Ouvrage du Dispositif MOAIJ 2014-2016 conclue entre les
Caisses Primaires d'Assurance Maladie des cinq départements, les trois Caisses de MSA, l'Enim, le RSI des Pays de La Loire, la
Délégation Régionale de l'AGEFIPH, la DIRECCTE ,la Carsat des Pays de la Loire et Pôle Emploi.
4
Idem
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6)
Les comités techniques départementaux
En fonction des objectifs stratégiques régionaux, les acteurs locaux arrêtent annuellement
un plan d'action constitué des objectifs communs (ou socles) et des objectifs spécifiques
définis en fonctions des besoins locaux.
Ce comité coordonne la mise en œuvre et évalue les actions.
Annuellement, le comité technique désigne un coordonnateur en charge de l’animation du
comité technique régional et du "reporting" au comité de pilotage régional.
Le comité technique est constitué d'un représentant par département :
 de la CPAM,
 du service social de la Carsat,
 de la direction territoriale Pôle Emploi.
Les représentants désignés sont définis en annexe 1.
Un premier plan d’action sera formalisé dans le semestre qui suit la signature de la
présente convention.
7)
Déontologie
 Pôle emploi, les CPAM et la Carsat s’engagent à respecter les valeurs et principes
d’action liés au service Public et notamment les principes d’égalité, de gratuité, de
confidentialité, de neutralité et de continuité.
8)
Communication
 Dans l'objectif de traduire en actes les orientations définies dans la présente
convention, les organismes signataires s'engagent à :
 informer et mobiliser leurs propres collaborateurs;
 mutualiser l'information relative aux réalisations, expérimentations et évaluations.
9)
Validité de la convention
Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il est
renouvelable à l'échéance.
Il peut être à tout moment, révisé, actualisé ou résilié à la demande de l'une des parties,
sous réserve de l'information préalable de l'ensemble des signataires trois mois au moins
avant la date d'échéance.
8
Fait à Nantes, le 21/03/2014
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ANNEXE 1
Coordonnées des personnes ressources Pôle emploi :
Responsable service Partenariat Grands Comptes Pays de la Loire:
Philippe BOURRY – 02 51 88 82 48 – [email protected]
Correspondant régional – Chargé de missions Partenariat Grands Comptes :
Stéphane HERAUD – 02 51 88 82 65 – [email protected]
Correspondant territorial – Direction territoriale de Loire-Atlantique :
Jérôme DELHUMEAU – 02.40.95.26.87 – [email protected]
Correspondant local – Direction territoriale du Maine-et-Loire :
Chantal FREBET – 02.41.88.80.08 – [email protected]
Correspondant local – Direction territoriale de la Mayenne :
Claire ROBIN – 02.43.67.70.38 – [email protected]
Correspondant local – Direction territoriale de la Sarthe :
Ghislaine LEBOEUF – 02 43 81 73 95 – [email protected]
Correspondant local – Direction territoriale de Vendée :
Catherine DERRE – 02 51 24 87 13 – [email protected]
Coordonnées des personnes ressources de la Carsat:
Responsable du service social régional
Gérard CHEVALIER – 02 51 72 84 90 – [email protected]
Responsable départemental de Loire-Atlantique
Nelly de Visme – 02 72 00 42 41 – [email protected]
Responsable départemental du Maine-et-Loire
Jacques MAINGUY - 02 41 24 28 60 – [email protected]
Responsable départemental de la Mayenne
Armelle KIRION - 02 43 59 63 94 – [email protected]
Responsable départemental de la Sarthe
Rémy BATIOT - 02 43 50 76 52 – [email protected]
Responsable départemental de Vendée
Thérèse COMBREAU - 02 51 44 16 66 – [email protected]
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Coordonnées des personnes ressources des CPAM :
Référents régionaux CPAM : CPAM de Maine-et-Loire et CPAM de Loire-Atlantique
Magali BRUNEAU - 02 41 81 78 98 - [email protected]
Claudine RINCE - 02 51 88 84 10 - [email protected]
Correspondant local CPAM de Loire-Atlantique
Claudine RINCE - 02 51 88 84 10 - [email protected]
Correspondant local CPAM du Maine-et-Loire
Magali BRUNEAU - 02 41 81 78 98 - [email protected]
Correspondant local CPAM de la Mayenne
Marion MAUDRY - 36 46 - [email protected]
Correspondant local CPAM de la Sarthe
Nathalie PIRON - 02 43 50 75 13 - [email protected]
Correspondant local CPAM de Vendée
Olivier MORIN - 02 51 44 18 07 - [email protected]
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ANNEXE 2
Documentation fournie par la CPAM :

Je demande une aide pour mes dépenses de santé :
aide aux dépenses
de santé
Documentation fournie par la Carsat :
Je suis accompagné(e) en cas de difficultés :
R417_Plaquette_Ass
urés
R418_Contacts_Ass
ures
Je viens de recevoir un accord pour bénéficier d'une Aide Complémentaire Santé
(ACS) :
SR37_Plaquette_AC
S
Présentation du MOAIJ :
Plaquette MOAIJ
Documentation fournie par Pôle Emploi:
Présentation Pôle Emploi dans le cadre du MOAIJ :
Pôle emploi et vous
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