ARRETE 2016-64 PHARMACIE - ENT Rennes 1

David ALIS
Président
A R R E T E
n ° 2 0 1 6 - 6 4
portant délégation de signature
Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
Le Président de l'Université de Rennes 1,
VU le code de l’Education et notamment ses articles L. 712-2 ; L. 713-1 ; L. 713-3 ; L. 713-4 ; L. 953-2 ; R 719-51 ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements
publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources
humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-3 du code de l’éducation ;
VU les statuts de l’Université de Rennes 1 ;
VU les statuts de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ;
VU la délibération du Conseil d’administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection de Monsieur David ALIS en
qualité de Président de l’Université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PRELIMINAIRE
:
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil d’administration de
l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation recouvre celui des attributions de
chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une personne n’utilise pas sa délégation pour ce
qui la concerne personnellement.
ARTICLE 2 :
Monsieur HITTI Eric, Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, reçoit délégation
pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions :
Actes financiers
les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de
transmission des dépenses et des recettes relatifs à l'exécution budgétaire de la composante dont il est
responsable (UB 941 / Nouvellement CRB) ;
les décisions d’attribution, à une association ou à un organisme public, d’une subvention d’un montant
inférieur ou égal à 5000 €, sur les crédits dont il est responsable (UB 941 / Nouvellement CRB) ;
Actes administratifs
les actes relatifs à la gestion des personnels de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et
Biologiques
Les personnels affectés à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques (agents titulaires, non
titulaires), les vacataires et les stagiaires, sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Doyen de la Faculté
des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques. En cette qualité, il est responsable de leur encadrement
dans le cadre des missions qui leur sont confiées, de l’organisation de leur temps de travail et de leur
service dans le respect de leur statut et de la durée du temps de travail fixée règlementairement.
A ce titre, la délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent personnellement le
délégataire, sur :
- L’autorisation de congés annuels ;
- Les autorisations d’absence de courte durée ;
- Les fiches de poste et fiches horaire de service hebdomadaire des personnels ;
- les actes relatifs aux missions des personnels BIATSS, des enseignants-chercheurs et des
enseignants affectés à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques : ordre de mission,
autorisation d’utilisation du véhicule personnel ou de service, demande de location d’un véhicule,
autorisation d’absence pour un déplacement sur le territoire national, état de remboursement de
frais de déplacement ;
- les décisions d’attribution du service d’enseignement ;
- les actes attestant la réalité du service d’enseignement fait ;
- les états d’heures complémentaires des enseignants affectés à la Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques ;
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
www.univ-rennes1.fr
Page 1 sur 3
TÉL. 33 (0) 23 23 76 48
[email protected]
Actes pédagogiques
les conventions de stage :
o En qualité d’établissement de formation : les conventions de stages réalisés dans le cadre du
cursus pédagogique, par des étudiants inscrits en formation dans la Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques ;
o En qualité d’organisme d’accueil : les conventions de stages réalisés dans le cadre du cursus
pédagogique, par des élèves ou étudiants accueillis au sein de la Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques, lorsque ces étudiants ne sont pas inscrits en formation dans
la composante ;
les conventions pour les projets tutorés d’étudiants
les conventions relatives à un projet étudiant en lien avec un tiers (entreprise, organisme public,
laboratoire de recherche)
les décisions d’autorisation ou de refus d’inscription à l’université (Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques) prises dans le cadre d’une opération préalable réglementée
(formations à accès sélectif, validation d’études, transferts de dossiers universitaires), sur avis
pédagogique
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques,
Madame MOREL Isabelle, 1er Vice-Doyen, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université
de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels le Doyen a lui-même reçu délégation
de signature, sur le même champ de compétences.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et
Biologiques et de Madame MOREL Isabelle, 1er Vice-Doyen, Monsieur LAGENTE Vincent, 2ème Vice-Doyen
reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses
attributions, les actes pour lesquels le Doyen a lui-même reçu délégation de signature, sur le même champ de
compétences.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Doyen et des Vice-Doyens de la Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques, Monsieur BLANCHETIERE Hervé, Responsable administratif, reçoit
délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions
Actes financiers
Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission
des dépenses et des recettes d’un montant inférieur à 1 000€ relatifs à l'exécution budgétaire de la
Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques (UB 941 / Nouvellement CRB)
Monsieur BLANCHETIERE Hervé, Responsable administratif, reçoit délégation pour signer, au nom du
Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions
Actes administratifs
Les actes relatifs à la gestion des personnels Biatss de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et
Biologiques. La délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent personnellement le
délégataire, sur :
- L’autorisation de congés annuels ;
- Les autorisations d’absence de courte durée.
ARTICLE 6 :
Les agents de catégorie A, proposés par le Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
et nommément désignés dans le tableau ci-dessous, reçoivent délégation pour signer, au nom du Président de
l’Université de Rennes 1 et dans la limite de leurs attributions,
Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission
des dépenses et des recettes d’un montant inférieur à 5 000 € relatifs à l'exécution budgétaire de la
composante du budget dont ils sont responsables (centres financiers suivants) :
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
www.univ-rennes1.fr
Page 2 sur 3
TÉL. 33 (0) 23 23 76 48
[email protected]
BOUSTIE Joël
CF 941FR18
BUNETEL Laurence
CF 941FR16
BURGOT Gwenola
CF 941FR12
FARDEL Olivier
CF 941FR20
FELDEN Brice
CF 941FR10
GAMBAROTA Giulio
CF 941FR14
GOUGEON Anne
CF 941FR15
LAGENTE Vincent
CF 941FR17
LE CORRE Pascal
CF 941FR19
NOURY Fanny
CF 941FR14
SERGENT Odile
CF 941FR11
URIAC Philippe
CF 941FR13
VERNHET Laurent
CF 941FR21
ARTICLE 7 :
Les agents bénéficiaires d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux articles précédents
doivent, à peine de retrait immédiat de cette délégation :
- rendre compte sans délai de manière exhaustive à toute requête qui leur est faite de l’utilisation qu’ils
ont fait de cette délégation.
ARTICLE 8 :
Toute subdélégation de signature est prohibée.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur, Chancelier des
universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le 25 mars
2016 par la fin du mandat du délégant.
La délégation prendra fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant ou du délégataire.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux de la Faculté des Sciences
Pharmaceutiques et Biologiques, en un lieu accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans
le hall de la présidence de l’Université de Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié
sur le site de l’établissement.
ARTICLE 11 :
La Directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Rennes, le 25 mars 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1
Signé
David ALIS
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 25 avril 2016
Transmis au Recteur le : 25 avril 2016
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
www.univ-rennes1.fr
Page 3 sur 3
TÉL. 33 (0) 23 23 76 48
[email protected]