attestation de formation delivree par l`entreprise

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ATTESTATION DE FORMATION DELIVREE PAR L’ENTREPRISE
Papier à en-tête de l’entreprise
ATTESTATION DE FORMATION INTERNE *
Article L. 6331-21 du Code du travail, « Lorsque les actions de formation sont organisées par l’entreprise elle-même, l’employeur
délivre au stagiaire à l’issue de la formation l’attestation prévue à l’article L. 6353-1 »
Article L. 6353-1 du Code du travail : « (…) À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant :
les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. »
L’entreprise
Nom, raison sociale ou dénomination sociale de l’entreprise
Capital
Adresse du siège social
N° RCS – Code NAF
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur / Gérant/….
Atteste que M. / Mme/ Mlle
Salarié(e) de la société
A suivi la formation intitulée :
Du :
Au :
Soit
heures
Animée par M. /Mme / Mlle
[nom et qualification du formateur, poste
occupé dans l’entreprise et, le cas échéant, indication de la formation de formateur suivie].
[Descriptif du contenu de la formation]
Objectifs :
Nature de la formation :
Résultats de l’évaluation de la formation :
Les procédures d’évaluation de la formation de M. Mme. Mlle
dont les résultats
se trouvent en annexe, se sont concrétisées par :
[des tests de contrôle des
connaissances, des fiches d’évaluation, ou des entretiens avec un jury professionnel ou des mises en
situation….]
Fait à………..le………
(Cachet de l’entreprise)
Directeur/ Gérant
[Nom et fonction du signataire]
*A jour de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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