Procès Verbal du Conseil Municipal

PROCES VERBAL
Séance du 11 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Arnaud DEVILLIERS.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 4 janvier 2014.
PRESENTS : Mesdames Warda BASSO, Maryse CATTOOR, Cynthia CARNEGIE, Aude
CLUZEL, Marlyse FLORENTY, Angélique HERNANDEZ, Alison HIVERT, Dominique
LIFANTE et Messieurs Gérard ANDRE, Bernard BARRAL, Gérard COMBETTES,
Bertrand DELMAS, Jean-Noël DENIS, Arnaud DEVILLIERS, Laurent DUDRAGNE,
Michel GARRIGUES, Bernard JURQUET, Bernard MARES et Gérard MULLER
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 5 à 10 de l’année 2014 prises
en application de l’article L2122-22 du CGCT.
Ordre du jour
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal L 2122-22 du CGCT
SDEE 47- délégation accordée au Maire
Election des délégués - Syndicat Intercommunal des Eaux de Penne /SaintSylvestre
Election des délégués - Syndicat intercommunal d’assainissement Penne/St
Sylvestre
Election des délégués - Syndicat intercommunal des transports scolaires du
villeneuvois
Election des délégués - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot 47
Election des délégués - Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie de Lot et
Garonne
Election des délégués - SIVU transports scolaires
Election des délégués - SIVU du chenil fourrière de Lot-et-Garonne
Désignation des délégués - Conseil d’Administration du Collège de Penne
d’Agenais
Désignation des délégués et du Président - Conseil d’Administration de l’Hôpital
local de Penne d’Agenais
Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil de Vie Sociale de
l’Hôpital Local
Désignation d’un élu municipal chargé des questions de sécurité et de défense
Désignation des délégués - Conseil d’école Ecole maternelle de Port de Penne et
Ecole primaire Jean Moulin
Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la Chambre
d’Agriculture
Désignation des membres au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Nomination des délégués de la commune au comité des jumelages de Penne
d’Agenais
Monsieur le Maire, avant de procéder à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du
jour, demande de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections à apporter au
dernier procès verbal de séance.
Monsieur Bernard BARRAL souhaite remplacer son intervention par la phrase
suivante « J’informe mes collègues du Conseil Municipal que nous votons des
indemnités sans connaître les attributions des adjoints et des conseillers délégués ».
Monsieur Gérard COMBETTES souhaite ajouter la question qu’il avait posée au
cours de la séance précédente qui était « Peut-on savoir la suite donnée aux
observations portées sur le procès verbal du bureau centralisateur ? »
Ces modifications étant apportées au procès verbal, Monsieur le Maire propose de
l’adopter avec ces rectifications. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Maryse CATTOOR, secrétaire de
séance et Madame Sandra DI STEFANO, secrétaire générale, auxiliaire au secrétaire
de séance.
Monsieur Jean-Noël DENIS souhaite apporter des précisions sur la protestation
électorale déposée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
(Délibération n°1)
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
(Article L 2122-22 du CGCT)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du code Général des
Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au
Maire un certain nombre de ses compétences.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui confier les délégations suivantes :
1/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
2/fixer dans les limites d’un montant de 3 500 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
3/ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité
préalable en raison de leurs montants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
4/ la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
5/ la passation de contrat d’assurance,
6/ la création de régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
7/ la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,
8/ l’acceptation de dons et de legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
9/ l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
10/ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et
experts,
11/ la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux du montant des offres à
notifier aux expropriés,
12/ la création de classes dans les établissements d’enseignement après avis du conseil
municipal,
13/ la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
14/ l’exercice d’action en justice au nom de la commune ou la défense de la Commune dans les
actions intentées contre elle devant toutes les juridictions.
Adoptée à l’unanimité
(Délibération n°2)
SDEE 47- délégation accordée au Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin que soient
rapidement exécutés des travaux d’éclairage public, ou d’enfouissement de réseaux de
télécommunication, il conviendrait que lui soit accordée une délégation dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour confier au
Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie de Lot et Garonne (SDEE 47) la
réalisation de ces travaux, par le biais de conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Le montant global de ces opérations devra s’inscrire dans le cadre du budget
prévu à cet effet.
Adoptée à l’unanimité.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret pour les nominations et les représentations, ils optent pour le vote à main
levée.
(Délibération n°3)
Administration : Syndicat Intercommunal des eaux de Penne/StSylvestre
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à l’élection des délégués au
sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Penne /Saint Sylvestre.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite donc
l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 2 suppléants).
Messieurs Bernard BARRAL, Gérard ANDRE et Arnaud DEVILLIERS se portent
candidats pour occuper les fonctions de délégués titulaires et Madame Warda BASSO et
Monsieur Laurent DUDRAGNE pour occuper les fonctions de délégués suppléants.
DELIBERE et ELIT,
Délégués titulaires :
Bernard BARRAL : 4 (quatre voix)
Gérard ANDRE : 15 (quinze voix)
Arnaud DEVILLIERS : 15 (quinze voix)
Délégués suppléants :
Warda BASSO : 15 (quinze voix)
Laurent DUDRAGNE : 15 (quinze voix)
Messieurs DEVILLIERS et ANDRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
délégués titulaires.
Madame BASSO et Monsieur DUDRAGNE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés délégués suppléants.
(Délibération n°4)
Election des délégués : Syndicat intercommunal d’assainissement
Penne/Saint-Sylvestre
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au
sein du syndicat intercommunal d’assainissement de Penne/Saint Sylvestre.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et vu le code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à élire ses
représentants (3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants).
Messieurs Bernard BARRAL, Gérard ANDRE, Arnaud DEVILLIERS et Madame
Warda BASSO se portent candidats pour occuper les fonctions de délégués titulaires et
Messieurs Gérard MULLER, Bernard MARES et Laurent DUDRAGNE pour occuper les
fonctions de délégués suppléants.
DELIBERE et ELIT,
Délégués titulaires :
Bernard BARRAL : 4 (quatre voix)
Gérard ANDRE : 15 (quinze voix)
Arnaud DEVILLIERS : 15 (quinze voix)
Warda BASSO : 15 (quinze voix)
Délégués suppléants :
Laurent DUDRAGNE : 15 (quinze voix)
Gérard MULLER : 15 (quinze voix)
Bernard MARES : 15 (quinze voix)
Madame BASSO, Messieurs DEVILLIERS et ANDRE ayant obtenu la majorité absolue,
ont été proclamés délégués titulaires.
Messieurs DUDRAGNE, MARES et MULLER ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés délégués suppléants.
(Délibération n°5)
Election des délégués : Syndicat intercommunal des transports
scolaires du Villeneuvois
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au
sein du syndicat intercommunal des transports scolaires de Villeneuve sur Lot.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et vu le code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à élire ses
représentants (2 délégués).
Messieurs Arnaud DEVILLIERS et Gérard COMBETTES se portent candidats
pour occuper les fonctions de délégués.
DELIBERE et ELIT,
Arnaud DEVILLIERS : 19 (dix-neuf voix)
Gérard COMBETTES : 19 (dix-neuf voix)
Messieurs DEVILLIERS et COMBETTES ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés délégués.
(Délibération n°6)
Election des délégués : Syndicat mixte pour l’aménagement de la
Vallée du Lot 47
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au
sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47, compétence Carte
4 : maîtrise d’ouvrage de travaux sur les affluents du Lot.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et vu le code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à élire ses
représentants (2 délégués).
Messieurs Bernard BARRAL et Gérard ANDRE se portent candidats en tant que
délégués titulaires et Monsieur Michel GARRIGUES en tant que délégué suppléant.
DELIBERE et ELIT,
Bernard BARRAL : 4 (quatre voix)
Gérard ANDRE : 15 (quinze voix)
Michel GARRIGUES : 15 (quinze voix)
Monsieur Gérard ANDRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué
titulaire.
Monsieur Michel GARRIGUES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
délégué suppléant.
(Délibération n°7)
Election des délégués : Syndicat Départemental d’Electricité et
d’Energie de Lot et Garonne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 30/11/2006 portant sur son
adhésion au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie de Lot et Garonne
(SDEE).
Vu les statuts modifiés du SDEE 47 approuvé par Arrêté Préfectoral du 5
novembre 2013,
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à élire ses représentants (2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants).
Messieurs Bertrand DELMAS et Gérard ANDRE se portent candidats pour
occuper les fonctions de délégués titulaires et Madame Warda BASSO et Michel
GARRIGUES pour occuper les fonctions de délégués suppléants.
DELIBERE et ELIT,
Délégués titulaires :
Bertrand DELMAS : 15 (quinze voix)
Gérard ANDRE : 15 (quinze voix)
Délégués suppléants :
Warda BASSO : 15 (quinze voix)
Michel GARRIGUES : 15 (quinze voix)
Messieurs DELMAS et ANDRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
délégués titulaires.
Madame BASSO et Monsieur GARRIGUES ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés délégués suppléants.
(Délibération n°8)
Election des délégués : SIVU transports scolaires
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués au sein du SIVU transports
scolaires.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et vu le code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à élire ses
représentants (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants).
Madame Angélique HERNANDEZ et Monsieur Gérard COMBETTES se portent
candidats pour occuper les fonctions de délégués titulaires et Mesdames Warda BASSO
et Cynthia CARNEGIE pour occuper les fonctions de délégués suppléants.
DELIBERE et ELIT,
Délégués titulaires :
Angélique HERNANDEZ : 19 (dix-neuf voix)
Gérard COMBETTES : 19 (dix-neuf voix)
Délégués suppléants :
Warda BASSO : 19 (dix-neuf voix)
Cynthia CARNEGIE : 19 (dix-neuf voix)
Madame HERNANDEZ et Monsieur COMBETTES, ayant obtenu la majorité absolue,
ont été proclamés délégués titulaires.
Mesdames BASSO et CARNEGIE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
déléguées suppléantes.
(Délibération n°9)
Administration : SIVU du chenil fourrière de Lot et Garonne – Election des
délégués
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à élire ses représentants au sein du SIVU chenil fourrière de
Lot et Garonne.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE et à l’unanimité,
DESIGNE pour représenter la Commune de Penne d’Agenais au sein du SIVU
chenil fourrière de Lot et Garonne, les délégués suivants :
-
titulaire : Monsieur Arnaud DEVILLIERS
suppléant : Monsieur Laurent DUDRAGNE
(Délibération n°10)
Désignation des délégués : Conseil d’Administration du Collège de Penne
d’Agenais
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à désigner ses représentants au sein du conseil
d’administration du collège Damira Asperti.
Mesdames Maryse CATTOOR et Angélique HERNANDEZ et Monsieur Jean-Noël
DENIS se portent candidats pour occuper les fonctions de délégués.
DELIBERE,
Maryse CATTOOR : 15 (quinze voix)
Angélique HERNANDEZ : 15 (quinze voix)
Jean-Noël DENIS : 4 (quatre voix)
Mesdames CATTOOR et HERNANDEZ ont été désignées déléguées.
(Délibération n°11)
Désignation des délégués et du Président : Conseil de Surveillance du centre
hospitalier de Penne d’Agenais
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à désigner ses représentants au sein du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Penne d’Agenais.
Au terme de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance en date
du 24/09/2013 et de l'article du code de la santé publique relatif à la composition du
conseil de surveillance, le Maire ou son représentant en tant que Président du conseil
de surveillance, ainsi qu’un membre du Conseil Municipal sont appelés à siéger.
Madame Cynthia CARNEGIE et Monsieur Gérard COMBETTES se portent
candidats pour occuper les fonctions de délégué.
DELIBERE et NOMME,
Cynthia CARNEGIE : 15 (quinze voix)
Gérard COMBETTES : 4 (quatre voix)
Monsieur Arnaud DEVILLIERS, Maire et Président de droit et Madame
CARNEGIE représenteront la commune au sein du conseil de surveillance.
(Délibération n°12)
Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil de Vie Sociale de
l’Hôpital Local
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il a semblé judicieux de désigner
un nouveau représentant de la Commune qui siègera avec voix consultative au Conseil
de Vie Sociale de l’Hôpital Local de Penne d’Agenais.
DELIBERE et à 15 voix Pour et 4 Abstentions,
DECIDE de désigner Madame Cynthia CARNEGIE comme membre au Conseil de
Vie Sociale de l’Hôpital Local de Penne d’Agenais
(Délibération n°13)
Désignation d’un élu municipal chargé des questions de sécurité et de
défense
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un
nouveau Conseiller chargé des questions de sécurité et de défense.
DELIBERE et à l’unanimité,
DECIDE de désigner :
Monsieur Gérard COMBETTES
Qui sera chargé des questions de sécurité et de défense dans la Commune de
Penne d’Agenais.
(Délibération n°14)
Désignation des délégués : Conseil d’école – Ecole maternelle de Port de Penne
– Ecole primaire Jean Moulin
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à désigner deux délégués titulaires et un suppléant au sein du
conseil d’école de l’école maternelle de Port de Penne d’une part et de l’école primaire
Jean Moulin d’autre part.
Mesdames Maryse CATTOOR, Angélique HERNANDEZ et Marlyse FLORENTY et
Monsieur Jean-Noël DENIS se portent candidats pour occuper les fonctions de
délégués.
DELIBERE,
Maryse CATTOOR : 15 (quinze voix)
Angélique HERNANDEZ : 15 (quinze voix)
Marlyse FLORENTY : 15 (quinze voix)
Jean-Noël DENIS : 4 (quatre voix)
Mesdames CATTOOR et HERNANDEZ ont été désignées déléguées titulaires et
Madame FLORENTY, délégué suppléante.
(Délibération n°15)
Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la Chambre
d’Agriculture
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Chambre d’Agriculture a
souhaité qu’un « correspondant local » soit désigné. Cette personne sera le relais
privilégié entre l’agriculture communale et la Chambre d’Agriculture.
DECIDE à 16 voix Pour et 3 Abstentions,
DESIGNE Monsieur Bernard JURQUET comme correspondant local de Penne
d’Agenais auprès de la Chambre d’Agriculture.
(Délibération n°16)
Désignation des membres au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à élire ses représentants au sein du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et
de membres issus de la société civile.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de membres appelés
à siéger au C.C.A.S.
DELIBERE et FIXE à l’unanimité,
la composition du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :
- Le Maire en qualité de Président de droit,
- 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein,
- 5 membres issus de la société civile.
ELIT comme membres élus :
-Mesdames Cynthia CARNEGIE, Maryse CATTOOR, Marlyse FLORENTY et
Messieurs Jean-Noël DENIS et Gérard COMBETTES.
(Délibération n°17)
Association : Nomination des délégués de la commune au comité des jumelages
de Penne d’Agenais
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite
l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (6 délégués) au sein du Comité des
Jumelages de Penne d’Agenais.
Considérant que le Maire est membre de droit,
DECIDE pour représenter la Commune de Penne d’Agenais au sein du Comité des
Jumelages de Penne d’Agenais :
- Mesdames Maryse CATTOOR, Marlyse FLORENTY
- Messieurs Jean-Noël DENIS, Gérard COMBETTES, Bertrand DELMAS et
Bernard MARES.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur Bernard BARRAL sur les invitations du repas des aînés.
Intervention de Madame Aude CLUZEL au sujet de la cohérence des listes électorales
remises aux candidats.
Intervention de Monsieur Jean-Noël DENIS sur les électeurs inscrits sur les listes
électorales.
Intervention de Monsieur Gérard COMBETTES sur la pertinence de la déviation de
l’avenue de la Myre Mory.
La séance est levée à 21h20.
Le Secrétaire de séance,
Maryse CATTOOR