Consultation en vue d`un contrat global de maintenance et

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (CIUP)
Fondation Nationale, reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925.
17, boulevard Jourdan
75690 Paris Cedex 14
N° Siret : 78456287800016
N° TVA intracommunautaire : FR 39784562878
Consultation en vue d’un contrat global de maintenance et
exploitation des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de
Paris
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres :
Lundi 23 novembre 2015 à 17h00.
La Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) est une fondation privée reconnue d’utilité
publique, née de la mobilisation de philanthropes visionnaires d’après-guerre. Créée en 1925,
elle promeut depuis son origine les valeurs de l’excellence et le brassage culturel au service
d’un idéal de paix et de solidarité.
Ainsi, la CIUP favorise les échanges entre étudiants en leur offrant un logement et des
services associés dans le but de permettre la poursuite de leurs études dans des conditions
optimales.
Aujourd’hui, elle accueille non seulement chercheurs, étudiants et artistes en mobilité de
plus de 140 nationalités, mais également du public de tous horizons.
La CiuP attache donc, une grande importance à la qualité et l’exemplarité des travaux et
prestations réalisés par ses prestataires.
1. Identité du maître d’ouvrage
1.1. Maître d’ouvrage
CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (CIUP)
Fondation Nationale, reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925
17, boulevard Jourdan
75 014 Paris
N° SIREN : 784 562 878
N° TVA intracommunautaire : FR 39784562878
1.2. Signataire du marché
Paul COUSSY– Directeur des services techniques
1.3. Personnes à contacter en cas de demande de renseignements :
Léonardo PRADISSITTO – Responsable du département entretien maintenance
 01-44-16-65-67
 lé[email protected]
2. Nature & Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la maintenance & l’exploitation des ascenseurs de la CiuP
assorti de travaux de mise en conformité.
Les contrats qui seront signés à l’issue de la consultation sont des contrats de droit privé.
La C.I.U.P. se réserve le droit, à tout moment jusqu’à la signature du contrat, de ne pas donner
suite en tout ou partie à la présente consultation et de mettre fin, sans indemnités, au
processus de contractualisation pour des raisons qui lui sont propres.
3. Durée du marché - Délai d’exécution
La durée du ou des contrats de maintenance est de 36 mois à compter du 1er janvier 2016.
La CiuP est déjà engagée contractuellement par des contrats de maintenance sur certains
de ses ascenseurs. Ceux-ci sont mentionnés dans l’Annexe 1 du contrat d’entretien étendu
(au nombre de trois). Ces ascenseurs seront automatiquement intégrés au périmètre
contractuel du contrat objet de la présente consultation dès la fin de leur période
contractuelle. Le candidat est donc invité à mentionner dans la DPGF le coût de la prestation
future afférant auxdits ascenseurs.
4. Conditions de la consultation
4.1. Caractéristiques du marché
Allotissement
Il est prévu une décomposition en lots :
- Lot 1 : Maintenance et travaux annexes Maison internationale,
- Lot 2 : Maintenance et travaux annexes autres maisons de la CiuP
La CiuP se réserve le droit de ne retenir qu’une seule entreprise pour les deux lots ou une
entreprise différente pour chaque lot.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Tranches conditionnelles.
Il n’est pas prévu de tranches conditionnelles.
4.2. Modifications de détail au dossier de consultation
La CIUP se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation, au plus
tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements complémentaires ou modifications de détail portant sur les éléments
du dossier de consultation seront communiqués par la CIUP, via son site Internet
(http://www.ciup.fr/consultations) dix (10) jours calendaires au plus tard avant la date limite
fixée pour la réception des offres.
Les candidats sont invités à vérifier, à l’expiration de ce délai, via le lien ci-dessus, l’existence
ou non de modification avant de remettre leur offre.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, les dispositions
précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
4.3. Questions
Les candidats sont invités à faire parvenir leurs questions au plus tard à la date fixée à
l’article 12, à l’adresse mail suivante en utilisant le document fourni en annexe 1 :
-
Lé[email protected]
Sauf si la question posée, et la réponse qui lui est apportée, sont susceptibles de renseigner
les concurrents sur le contenu des propositions de l’auteur de la question, la CiuP divulgue,
en retour et par écrit, la question et la réponse à l’ensemble des candidats. Le nom de
l’auteur de la question restera toutefois confidentiel.
Le candidat qui pose la question indiquera à la CiuP si, selon lui, la question posée ou la
réponse apportée à ladite question est susceptible de renseigner les concurrents sur le
contenu de ses propositions. La CiuP se réserve la possibilité, en tout état de cause, de
divulguer la question et la réponse à la question.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article
sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
4.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date
limite de réception des offres.
5. Lieu d’exécution
Les travaux et prestations auront lieu sur trois sites différents :
Cité internationale universitaire de Paris
17, boulevard Jourdan
75 014 PARIS
Résidence Lila
6, avenue René Fonck
75 019 PARIS
Résidence Quai de la Loire
41bis, quai de la Loire
75 019 PARIS
6. Composition du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
 L’audit complet des ascenseurs établi par la société NAMIXIS
 Le contrat d’entretien et ses annexes sur le parc ascenseurs Lot 1
 Le contrat d’entretien et ses annexes sur le parc ascenseurs Lot 2
Les contrats seront obligatoirement complétés par :

La décomposition du prix global et forfaitaire.
Les erreurs qui pourront être relevées dans le devis après signature des marchés ne
pourront en aucun cas conduire à des modifications du prix global forfaitaire. Cette
décomposition n’a de caractère contractuel que pour ce qui concerne, d’une part,
l’établissement des acomptes mensuels et, d’autre part, la détermination des prix
unitaires des éventuels travaux modificatifs ordonnés en cours de travaux.
 Les conditions générales d’achat de la CiuP
 Le présent règlement de consultation et ses annexes
- Annexe 1 : fichier questions/réponses,
- Annexe 2 : Formulaire de déclaration de candidature,
- Annexe 3 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire,
- Annexe 4 : Déclaration de sous-traitant
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site de la
CIUP à l’adresse suivante http://www.ciup.fr/consultations
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
7. Présentation des candidatures & des offres
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat devra fournir à l’appui de son offre les pièces suivantes :
7.1. Le dossier de Candidature
7.1.1 Capacités techniques et professionnelles
 Une note de présentation du candidat et ses moyens d’action pour le projet : moyens
en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens informatiques et
techniques.
 les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise suivants :
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les trois dernières
années ;
o certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants
ou moyens de preuve équivalents ;
o Présentation d'une liste des prestations & travaux équivalents au présent
marché, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
7.1.2 Pièces administratives
 Formulaire de déclaration de candidature (Annexe 2)
 Lettre de candidature et habilitation du mandataire (Annexe 3)
 Déclaration de sous-traitant (Annexe 4)
 Extrait K-bis de moins de 3 mois ;
 Une copie des attestations d’assurances civiles et décennales ;
 L’attestation de visite dûment complétée et signée par le maître d’ouvrage lors de la
visite obligatoire dont les dates proposées sont stipulées à l’article 8 du présent
règlement.
7.2. Le dossier d’offre
Les candidats devront fournir :
 les deux contrats d’entretien Lot 1 et Lot 2 et leurs annexes, signés et acceptés sans
aucune réserve,
Comprenant notamment le CCP travaux et l’acte d’engagement afférent à chaque lot
concerné, signés et acceptés sans aucune réserve comprenant notamment :

la DPGF
Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les
compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre. Le ou les prix proposés
devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des
prestations ;
Le regroupement de différents postes du bordereau en ensemble est interdit.

Le cadre de décomposition joint au présent dossier de consultation doit donc
être obligatoirement utilisé par le candidat.
Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer dans
l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de soustraiter ;
Une proposition de planning de réalisation des travaux,
 Le mémoire technique de l’entreprise incluant
o l’organisation du candidat pour réaliser ses missions d’exploitation &
maintenance
o un descriptif de la méthodologie employée et des moyens matériels utilisés
o les délais d’intervention et de rétablissement du service
o l’organisation de l’exécution des travaux
L’offre sera déclarée non conforme en cas d’absence de remise du mémoire.
Les candidats veilleront à respecter le format de réponse demandé.
L’offre, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, à l’aide du formulaire
« Déclaration de sous-traitant » joint au dossier de consultation.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du
titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli unique contenant les pièces de la candidature et
de l’offre.
8. Visite
Les visites sur site seront organisées entre le 21 et le 30 octobre 2015.
Ces visites seront groupées. Le nombre de personne sera limité à 2 par candidat.
Les candidats devront se faire remettre une attestation de visite sur place.
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter :
Nathalie KLEINPETER – Département entretien maintenance
 01-44-16-65-17
 [email protected]
La visite est obligatoire. L’offre sera déclarée non conforme en cas d’absence de remise de
l’attestation de visite.
9. Remise des offres
9.1. Date limite de remise des offres
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 23 novembre 2015 à 17h00.
9.2. Modalités de remise
Le dossier d’offre est à adresser sous pli cacheté portant la mention « Contrat global de
maintenance des ascenseurs – NE PAS OUVRIR » à l’adresse suivante :
Cité internationale universitaire de Paris
A l’attention de Léonardo PRADISSITTO
Pavillon administratif
17, boulevard Jourdan
75 014 PARIS
Ce pli devra :
- être remis en mains propres contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec demande d’avis de réception,
- et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document.
Le dossier d’offre devra nous parvenir en un exemplaire papier signé ainsi qu’en double
exemplaire sous format électronique (clé USB ou CD). En cas de différence entre les deux
versions, l’offre sous format papier prime.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
10.
Jugement des offres
10.1.
Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie
en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles
et financières présentées.
10.2.
Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :
Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse,
il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Critère n°2
services à la clientèle (40%)
 Modification du périmètre (conditions
d'intégration de nouveaux sites, conditions
de fermeture)
 Suivi client (interlocuteur dédié, réactivité)
 Rapportage
Travaux
Prix pondéré à 60%
Méthodologie (40%)
Lot 1 & 2
 Compréhension du besoin, méthodologie
d’intervention et organisation technique
pour la réalisation optimale des prestations,
 Présentation du candidat et ses moyens
d’action (moyens techniques et humains,
nombre et qualification, encadrement)
Afin qu’une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondants
aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique et/ou
méthodologique proposé.
Maintenance
Lot 1 & 2
Critère n°1
Prix pondéré à 60%
11. Négociations
Après examen des offres, la CIUP engagera des négociations sur les meilleures offres
répondant au mieux aux besoins exprimés.
Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité.
Au terme de ces négociations, la CIUP désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché
ne pourra être attribué définitivement au candidat que s’il produit les attestations fiscales
et sociales dans le délai qui lui sera imparti.
12. Calendrier de la consultation
N°
Etape
Etape
Description
1
Lancement de la consultation
Envoi
du
consultation
dossier
2
Visite du site
2 Personnes par entreprises
3
Date limite d’envoi des
questions
4
Réception des offres
5
Soutenance des candidats
retenus pour la négociation
6
7
Choix du fournisseur
Entrée en vigueur des contrats
Délai
de
19 octobre 2015
Du 21 au 30 octobre
2015
16 novembre 2015
Date limite de remise des offres
Dépouillement préalable des
offres
Négociations
Signature du contrat
23 novembre 2015
8 et 9 décembre 2015
11 décembre 2015
1er janvier 2016
Le calendrier est donné à titre indicatif et pourra évoluer pendant le processus de
consultation.
13.Rémunération
Les sommes dues au titulaire du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à
date de réception de la facture.
14.
Langue
La langue utilisée dans l’offre est le français.
15.
Unité monétaire
L’unité monétaire est l’euro.