DV 2012 - FH-CH

Verband der Fachhochschuldozierenden Schweiz fh-ch
Fédération des Associations de Professeurs des Hautes écoles spécialisées
suisses hes-ch
Federazione svizzera dei docenti delle Scuole universitarie professionali sup-ch
Procès-verbal de la 14e assemblée des délégué-e-s
fh-ch du 2 juin 2012 à Brugg/Windisch
Présents:
Comité central: Norbert Hofmann, président; Hervé Bourrier, vice-président; F. Baumberger;
U. Greuter; Stefan Keller, Harald Löhndorf; Robert Ruprecht, Tobias Schenkel; Gaston Wolf.
Secrétariat général: D. Martin.
Invité-e-s: E. Hardegger, SSFE, Ch. Bochet, VSH-AEU, M. Flügel, Travail.Suisse, B. Zemp,
LCH.
Excusé-e-s: CC: U. Bolli; S. Kohler, C. Lepori, E. Petter
20 délégué-e-s (y compris CC), secrétariat général, invité-e-s
Ordre du jour
Voir l’ordre du jour détaillé dans le bulletin 2012/01
1. Accueil, salutations
2. Procès-verbal de l’AD du 28 mai 2011 à Bienne
3. fh-ch: rapport du président 2011 (Norbert Hofmann)
4. fh-ch: activités 2011 (Denise Martin, secrétaire générale)
5. Comptes et Rapport des vérificateurs 2011
6. Budget et fixation de la cotisation 2013
7. Assurance protection juridique professionnelle, Zurich, SWICA (Urs Greuter)
8. Position «Conférence des enseignant-e-s des hautes écoles suisses»
9. Elections
10. Programme annuel 2012
11. Divers
12. Repas au Restaurant « Waage »
13. Visite du laboratoire ou du nouveau campus
1. Salutations
Norbert Hofmann, président de fh-ch, accueille les participant-e-s à la 14e assemblée des
délégué-e-s à Brugg/Windisch. Il salue en particulier les 4 président-e-s d’associations qui
ont tenu à être présent-e-s.
2.
Procès-verbal de l’AD du 28 mai 2011 à Bienne
Le procès-verbal de l’AD de l’année dernière a été publié dans le bulletin 2011/02 (voir aussi
www.fh-ch.ch). Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à son auteur, la secrétaire
générale Denise Martin.
3. Rapport du président 2011 (Norbert Hofmann)
Le rapport annuel a été publié dans le bulletin 2012/01 (voir également www.fh-ch.ch).
Le président Norbert Hofmann met l’accent sur les activités les plus importantes et remercie
Gaston Wolf et Denise Martin de leur soutien en leur offrant des fleurs.
1/3 Cadre quantitatif et thèmes (60 séances)
• Séances fh-ch et fh-ch-nw : > (38)
– Séances du comité, commission de négociation, 3 sondages collaborateurs,
révision FHNW
• Séances KFH, LCH, FHSuisse et groupes de travail (13)
– 3 visites de sections fh-ch
– Groupes de travail Personnes issues d’autres professions/pédagogie et Consultation formation continue
– Séance KFH consacrée au Master
– Entretiens avec Thomas Bachofner (KFH), Toni Schmid (FHSuisse),
Bruno Weber (Travail.Suisse), Beat Zemp (LCH)
• Rencontres, conférences et séminaires (9)
– Séminaire IFHAG, 14 juillet, FHNW: professeurs autrichiens et allemands
– LCH: journée de la formation, assemblée générale, 18.6. et 18.11.2011 Martigny
– FHSuisse: forum politique avec le conseiller fédéral Schneider-Amann (Accroissement de l’efficacité)
– Workshop Summer School fh-ch en Valais (Vaud!)
– Travail.Suisse: assemblée des délégué-e-s
– Conférence Bürgenstock (2012)
– Journée de la haute école ZHAW: départ à la retraite de M. Werner Inderbitzin, recteur fondateur
2/3 Objectifs et résultats
• Conférence des Enseignant-e-s des hautes écoles suisses:
– Future gestion participative
– Manifestation commune: «L’épuisement des ressources du fait de concurrences infondées»
• Gestion participative
– (Quelques) moyens pour la gestion participative à la HES bernoise
– Sondages collaborateurs FHNW (2011): évaluation de la gestion participative
• Séminaire CFHES (Commission fédérale) sur les études de master: Hervé Bourrier
sur le podium
3/3 Objectifs non atteints: gestion participative
• La mise en œuvre de la gestion participative stagne!
• Toujours moins de professeurs – toujours plus de solutions risquées!
Le rapport annuel est accepté par acclamation.
4. Activités 2011 (Denise Martin, secrétaire générale)
Denise Martin présente brièvement les activités principales:
• Création de la Conférence des enseignant-e-s des hautes écoles suisse (fh-ch, VSHAEU, SSFE) – représentation du corps professoral des hautes écoles à l’échelon national
• Consultation sur la Loi fédérale sur la formation continue – plus de responsabilité
pour la Confédération, pas de (fausse) concurrence, représentation du corps enseignant à la Conférence de formation continue
• Consultation Personnes issues d’autres professions – importance de la reconnaissance des enseignant-e-s par la CDIP
• Protection juridique professionnelle possible pour les sections à partir du 1er juillet
2012:
•
A Contrat collectif
Prestations (montant de la couverture: Fr. 250 000.00)
Conseil juridique, gestion des litiges et dommages par des juristes de Protekta
2
•
•
•
Paiement de frais d’avocat et de procès, d’expertises, de taxes de tribunal, de dédommagements de frais de procès aux parties adverses
Personnes assurées
Enseignant-e-s des écoles publiques, dans l’exercice de leur profession
Etendue de la couverture
Protection juridique privée
Droit pénal et droit du travail
Protection juridique circulation (pour les trajets effectués dans le cadre de la
profession)
Dommages et intérêts, droit pénal, droit des assurance, retrait de permis
FH-ZH, fh-ch-nw et VD-HSR y participent (535 membres!). Grâce à cette assurance, 40 nouveaux membres fh-ch ont pu être recrutés à la ZHAW.
Diverses questions posées en plénum demandent à être éclaircies à différents niveaux (ensemble de la section ou enseignant-e-s comme preneurs d’assurance, utilité lors litiges relevant du droit privé, etc.). Les membres de l’assemblée sont invités à envoyer leurs questions
par e-mail à Denise Martin, qui prendra contact avec PROTEKTA et enverra à toutes les
sections le contrat d’adhésion de fh-ch y compris les détails.
5. Comptes et rapport des vérificateurs 2011
Norbert Hofmann présente les comptes 2010 (une version écrite du bilan est mise à disposition). Avec une perte de Fr. 98.59, l’actif net de Fr. 21 554.00 est demeuré pratiquement inchangé. La perte est moins élevée que le prévoyait le budget (Fr. 9250.-): les cotisations ont
été plus élevées que prévu, le comité a renoncé à des jetons de présence – dans certains
cas, ceux-ci ont été pris en charge par les sections – et la fortune de fh-ch dans une association précédente a enfin été versée ! Les paiements sortant du fonds de solidarité de la Convention collective de travail de la FHNW pour l’engagement de Denise Martin sont aussi à
jour! Les coûts du bulletin ont été élevés en raison de la diminution des rentrées publicitaires
comme l’année précédente.
Le rapport des vérificateurs est mis à disposition sous forme écrite. Les vérificateurs Walter
Schnüriger et Marc Oes demandent à l’AD d’approuver les comptes présentés.
Les comptes 2011 sont approuvés avec une abstention, avec remerciements au caissier.
6. Budget et fixation de la cotisation 2013
Norbert Hofmann présente le budget. Bien qu’il soit nécessaire faire preuve de prudence, les
finances sont cependant solides. La nouvelle assurance protection juridique professionnelle
devrait permettre d’augmenter le nombre de membres.
Un délégué signale que les frais imputés au bulletin semblent très élevés, et que le budget a
surestimé les rentrées publicitaires. Denise Martin explique qu’elle essaie de renforcer la
collaboration avec FHSuisse en ce qui concerne l’acquisition d’annonces.
Le budget est approuvé à l’unanimité, avec remerciements au caissier.
La motion du Comité central de maintenir le montant des cotisations est adoptée, avec deux
abstentions. Un délégué signale cependant que le montant semble très bas et qu’il serait
judicieux de réfléchir l’an prochain à une augmentation.
7. Assurance protection juridique professionnelle, Zurich, SWICA (Urs Greuter)
L’assurance protection juridique professionnelle proposée a été présentée au point 4.
• Zurich Compagnie d'Assurances SA
Denise Martin fournit un bref rapport sur la séance avec la représentation de la Zurich Compagnie d’Assurances SA:
3
Rabais de 5% sur la prime tarifaire des assurances de véhicules automobiles et des assurances ménage (assurance responsabilité civile privée, inventaire de ménage et bâtiments) pour les membres de fh-ch ainsi que leurs conjoints.
fh-ch est d’avis qu’il est inutile de gaspiller ses forces pour des solutions d’assurance peu
attrayantes. Beat Zemp indique que des conditions plus avantageuses pourraient être obtenues par le biais de la Conférence Ebenrain.
• SWICA
Urs Greuter présente la solution zurichoise, idéale pour les individus. Quoiqu’elle ne soit pas
la plus avantageuse, elle offre un bon rapport prix-prestations.
Coopération de FH- ZH avec SWICA --> extension à fh-ch possible
Nous recevons: une convention collective avec un rabais jusqu’à 15% pour les assurances complémentaires. Bon argument pour de nouveaux membres!
Nous donnons: 1 e-mail annuel avec publicité SWICA (la liste de membres reste auprès
du Secrétariat général)
Les membres de l’assemblée – 3 abstentions – demandent d’analyser la possibilité d’une
extension aux assurances romandes et de vérifier la représentation de la SWICA en Suisse
romande. Ils demandent par ailleurs de clarifier les règles en vigueur lors d’une démission de
fh-ch (examen de santé, etc.).
8. Position «Conférence des enseignant-e-s des hautes écoles suisses»
Denise Martin présente brièvement le papier élaboré par les 3 associations en vue de leur
séance du 5 juin 2012 avec 4 parlementaires à Berne.
• Les trois associations nationales et interdisciplinaires fh-ch, VSH-AEU, SSFE: représentantes légitimes des enseignant-e-s des trois types de hautes écoles définis par
la LEHE
• droit de gestion participative dans chaque haute école et au niveau national (principe fixé par la LEHE)
• qualité de la formation tertiaire
• l’indépendance et la neutralité de l’enseignement et de la recherche
• En matière de planification, la sécurité s‘avère indispensable
• L’«accroissement de l’efficacité» (Message FRI 2013-2016) ne doit pas constituer
un exercice d’économie
Les membres de l’assemblée sont invités à présenter les thèmes qu’ils voudraient voir traiter
à l’avenir.
• Le savoir n’est pas une marchandise.
• Une concertation systématique en lieu et place de consultation sur des produits finis
serait nécessaire.
• Il s’agit de la qualité et de l’accessibilité de la formation (taxes d’immatriculation, instituts de formations décentralisés – pour des raisons de coûts).
• La hausse du nombre d’étudiant-e-s requiert plus de moyens financiers pour les
hautes écoles.
• La gestion participative implique des moyens financiers.
9. Elections
Aucune
10. Programme annuel 2012
Norbert Hofmann présente les activités principales de 2012:
• Conférence des Enseignant-e-s des Hautes écoles suisses:
Développement de la collaboration et du positionnement
• Le non-sens de l’année: «Accroissement de l’efficacité»
4
•
•
Gestion participative avec effet à tous les niveaux
Formation de Master  Recherche
11. Divers
L’AD 2013 aura lieu à Fribourg, où réside le vice-président. La date n’est pas encore fixée.
La haute école hôtelière de la HES-SO présente une résolution au sujet de la dégradation
croissante des conditions de travail. Aucune décision ne pouvant être prise sous «Divers», le
président propose de placer la discussion à l’ordre du jour de la séance du Comité central du
25 juin 2012. Le texte de la résolution sera envoyé au Secrétariat général, fh-ch souhaitant
également des informations complémentaires, Hervé Bourrier se déclare prêt à participer
aux entretiens.
Annonce de la conférence du corps intermédiaire, le 29 août 2012 à Olten.
12. Repas au Restaurant Waage
Norbert Hofmann invite les membres de l’assemblée ainsi que les invité-e-s à un déjeuner.
Tous n’ont malheureusement pas pu y participer.
13. Visite du laboratoire ou du nouveau campus
Personne n’a eu le temps (ou l’intérêt) de visiter le laboratoire ou le nouveau campus.
Le président remercie les membres de l’assemblée et les invité-e-s et clôt l’AD à 12h15 précises.
Procès-verbal:
Thalheim, 3 juin 2012
Denise Martin, secrétaire générale fh-ch
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