conventions collectives

CONVENTIONS COLLECTIVES
Les conventions collectives n'ont pas suivi les réformes successives des formations. Il y a donc
souvent des références à des diplomes ou formations qui n'existent plus. Inutile de préciser que la
réforme LMD est complétement abcente de la question.
Vous avez en italique des extraits bruts des conventions et en normal mes commentaires
Virginie
X'DOC
METALLURGIE:
Le doctorat est classé parmi les diplômes suivants:
«Agrégations, doctorats (docteur d'état, docteur ingénieur, docteur 3e cycle), diplômes
d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrise et licences,
délivrés par les universités des lettres, de droit, des sciences économiques, des sciences
humaines et de sciences»
Donc au mieux, en étant positif le doctorat est un équivalent bac+5
Après ça se gâte et ça devient franchement flou:
«La possession de deux des diplômes nationaux énumérés ci-dessus sauf si ces deux diplômes
sont une licence et une maîtrise dans la même discipline universitaire, ouvre droit aux
dispositions prévues à ce sujet à l'article 21 de la présente convention collective dans la
mesure où :
- la durée totale des études à temps plein conduisant à l'obtention successive de deux diplômes
est telle que le second est normalement obtenu au plus tôt à l'âge de vingt-quatre ans ;
- le second diplôme constitue un complément du premier parce qu'il sanctionne une
compétence accrue dans une spécialisation donnée, ou une nouvelle spécialisation, toutes
deux étant utilisables par l'employeur ;
- titulaires d'un certificat de qualification de la catégorie D obtenu dans le cadre des
dispositions des alinéas 12 à 15 de l'article 1er de l'accord national du 12 juin 1987 sur les
problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, ainsi que des dispositions de l'annexe I
de celui-ci relatives à cette catégorie D»
En fait la licence et la maîtrise ne sont pas suffisantes si j'ai bien compris ( ils ne doivent pas être dans
la même discipline ) et le cursus universitaire « normal » doit finir à 24 ans donc c'est bien un niveau
un bac +5, dans lequel on permet les cursus atypiques, combinant plusieurs formations.
Mais tout ça manque singulièrement de clarté.
Il y a un autre paragraphe pouvant s'appliquer au doctorat, mais la formulation est tellement vague,
que tout le monde peut l'interpréter comme il le souhaite:
«Les études à plein temps postérieures au premier diplôme et ayant conduit à l'obtention d'un
deuxième diplôme parmi ceux actuellement définis à l'article 1er de la présente convention, et
utilisable éventuellement par l'entreprise à la condition que ces études aient une durée
supérieure ou égale à un an, sont comptées comme une année d'expérience.»
En résumé le doctorat peut « éventuellement », si l'entreprise le trouve « utilisable », compté comme
une année d'expérience (pas plus)
CHIMIE:
Le doctorat est classé parmi les diplômes suivants:
«Collaborateur débutant engagé pour remplir des fonctions de cadre, et titulaire de l'un des
diplômes suivants : écoles des hautes études commerciales, école libre des sciences politiques,
institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues (ordonnance n° 452283 du 9 octobre 1945), école supérieure de commerce reconnue par l'Etat, école supérieure
des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris), école du haut
enseignement commercial pour les jeunes filles, agrégations, doctorats, licences universitaires
délivrées par les facultés françaises.»
Donc là encore un vaste fourre-tout, correspondant à bac+5, mais une licence est aussi suffisante.
Un paragraphe spécifique est consacré à la recherche et faire de la recherche permet de bénéficier
d'avantages en matière de salaire:
«Les ingénieurs débutants affectés à une fonction de recherche bénéficient, en sus des
coefficients ci-dessus, d'une majoration de 30 points après un an portée à 55 points après
deux ans dans cette fonction.»
«Position : Ingénieurs et cadres confirmés :
Catégorie A :
1er échelon : 440
2e échelon : 550
Catégorie B : 660
Ingénieurs de recherche :
A vingt-neuf ans, les ingénieurs de recherche sont classés en position ingénieurs et cadres
confirmés avec la garantie des minima suivants :
- après trois ans passés dans l'entreprise à 440 : 470
- après cinq ans passés dans l'entreprise à 470 : 510
- après cinq ans passés dans l'entreprise à 510 : 550»
En plus avoir un doctorat permet à age égal (sous-entendu j'imagine à expérience professionnelle
égale, bien que ça ne soit pas explicite) d'avoir un meilleur salaire:
«a) Les coefficients des ingénieurs et cadres débutants sont définis par le tableau suivant :
Âge d'engagement Av. 25 ans :
Avant 1 an : 300
Après 1 an : 325
Après 2 ans : 350
Après 3 ans : 385
Âge d'engagement à 25 ans :
Avant 1 an : 310
Après 1 an : 335
Après 2 ans : 360
Après 3 ans : 385
Âge d'engagement à 26 ans :
Avant 1 an : 310
Après 1 an : 350
Après 2 ans : 385
Âge d'engagement à 27 ans :
Avant 1 an : 310
Après 1 an : 385
Âge d'engagement à 28 ans :
Avant 1 an : 385
b) Les ingénieurs et cadres débutants tels que définis à l'annexe I du présent avenant ayant
perfectionné leurs connaissances dans les laboratoires de recherche scientifique et qui auront
soutenu avec succès soit leur thèse de doctorat, soit leur thèse de docteur-ingénieur
bénéficieront, dès leur engagement et jusqu'à vingt-neuf ans exclus, des coefficients suivants :
Âge d'engagement avant 27 ans :
Avant 1 an : 350
Après 1 an : 400
Après 2 ans : 440
Âge d'engagement à 27 ans :
Avant 1 an : 350
Après 1 an : 440
Âge d'engagement à 28 ans :
Avant 1 an : 440
c) Les ingénieurs et cadres débutants ne peuvent rester dans cette position que pendant quatre
ans au maximum et au plus tard jusqu'à vingt-neuf ans exclus.»
En résumé le doctorat est vraiment considéré comme un plus, car non seulement il est reconnu
(implicitement) comme expérience professionnelle à part entière mais donne droit à un meilleur
salaire à expérience professionnelle égale.
PHARMACIE:
La définition de la grille de salaire est fonction du poste occupé plutôt que du diplôme. Ainsi au
mieux il est fait mention du bac+4:
«Groupe VII
Niveau A
Sont classés dans ce niveau les salariés dont les activités requièrent une qualification
permettant l'étude et la résolution de problèmes complexes dans leur spécialité ainsi que ceux
qui sont chargés de mettre en oeuvre une politique au niveau de l'entité dont ils ont la
responsabilité :
- les travaux sont complexes ou nouveaux et doivent être résolus dans le cadre de la politique
définie pour l'entité. Les solutions impliquent la mise en oeuvre de plusieurs spécialités ;
- les travaux peuvent avoir un impact déterminant sur l'entité et/ou peuvent toucher d'autres
entités et/ou " fonctions " ;
- les directives sont générales et données dans le cadre de travaux ou de projets à court et/ou
moyen terme. Les salariés classés à ce niveau peuvent participer à la définition des objectifs
de leur entité, dans le cadre de la politique définie pour leur entité, ainsi qu'à la planification
des moyens à mettre en oeuvre et à leur supervision ;
-le contrôle porte sur la réalisation d'objectifs intermédiaires et, le cas échéant, sur le
respect d'un budget dont ils ont la responsabilité ;
- les connaissances requises et mises en oeuvre dans l'exercice de ces activités se situent au
minimum au niveau bac + 4. Ces connaissances peuvent être remplacées par une
expérience de niveau équivalent ou acquises par d'autres voies que celle des diplômes.»
Aucune mention particulière concernant le doctorat ou la recherche
BANQUE
Il n'est fait mention que de diplômes très spécifiques au milieu financier (BP Banque, de l'ITB ou du
CESB). Les grilles de salaire sont donc uniquement définies par le poste occupé.
BATIMENT et TRAVAUX PUBLICS
Le doctorat est classé parmi les diplômes suivants:
« école des hautes études commerciales, école libre des sciences politiques, instituts d'études
politiques créés par l'ordonnance du 9 octobre 1945, école supérieure de commerce reconnue
par l'état, école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de
Paris), école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles, agrégation, doctorat,
licences universitaires délivrées par les facultés françaises. »
Sans commentaire....
Aucune mention particulière concernant la recherche, à part une mention d'une filière laboratoire, qui
ne ressemble pas à de la recherche:
« Filière de spécialités.
Filière : LABORATOIRE.
(Gros oeuvre et travaux publics).
POSITION : VI
COEFFICIENT : 755
EMPLOI : Chef de section de laboratoire 1er échelon.
En plus des fonctions du technicien de laboratoire 3e échelon, met au point des essais de
contrôle ou de recherche et rédige un rapport sur les travaux qui lui sont confiés ; peut diriger
des opérateurs et des techniciens en laboratoire fixe ou mobile ou sur chantier ; assure les
rapports avec les chantiers et les usines.
COEFFICIENT : 830
EMPLOI : Chef de section de laboratoire 2e échelon.
En plus des fonctions du chef de section de laboratoire 1er échelon, fait la synthèse des
résultats des essais, est chargé de travaux plus complexes. Dans le cadre de missions très
précises, peut assurer des rapports avec les laboratoires publics ou privés. »
BUREAU D'ETUDE:
Voilà tout ce que j'ai trouvé concernant les diplômes:
« Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, sont considérés :"
c) Comme I.C., les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent
la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un
diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique
professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité. »
Pas d'autre référence à la recherche.
CIMENT
Le doctorat est classé parmi les diplômes suivants:
« Sont considérés comme cadres les collaborateurs qui :
Soit répondent simultanément aux deux conditions suivantes :
1° Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale, financière ou
sociale résultant d'études sanctionnées par :
- un diplôme d'ingénieur délivré dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10
octobre 1937 ;
- un diplôme de fin d'études de l'école des hautes études commerciales, des instituts des
sciences politiques, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'état, de l'école
supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris), de l'école
de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
- le titre d'agrégé, les diplômes de doctorat et licences universitaires délivrés par les facultés
françaises »
Donc c'est niveau bac+5, voir moins, puisque la licence suffit.
Pas d'autre référence à la recherche.
AGRO-ALIMENTAIRE:
« Pour l'application de la présente annexe, sont considérés comme ingénieurs et cadres les
collaborateurs répondant à la fois aux deux conditions suivantes :
1. Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière
résultant :
- soit d'études sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur ;
- soit d'une expérience professionnelles équivalente.
2. Occuper dans l'établissement :
- soit un emploi comportant des pouvoirs de décision et de commandement sur du personnel
de toute nature ;
- soit, dans le cas où ils n'exercent pas de fonction de commandement, un emploi où ils mettent
effectivement en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises. »
Il ne se sont pas vraiment cassé la tête ici, tout diplôme de l'enseignement supérieur convient donc le
niveau correspond à bac+2.
Cette convention est réparties entre différentes brochures, il est assez difficile de comprendre quelle
brochure s'applique à quelle secteur de l'agro-alimentaire. Cette définition des ingénieurs et cadres me
semble appliqué partout, mais je peux me tromper.
PETROLE
« Ces fonctions nécessitent soit une formation sanctionnée par un des diplômes définis par la
loi du 10 juillet 1934 et le décret du 10 octobre 1937 ou par un diplôme des niveaux I et II de
l'éducation nationale (circulaire ministérielle du 11 juillet 1967), soit une compétence
reconnue équivalente résultant des connaissances et de l'expérience acquises par les
intéressés dans leurs activités professionnelles. »
Je ne sais pas ce que sont les niveaux I et II
UNIVERSITE:
Les maîtres de conférence sont recrutés parmi les diplômes suivants:
« Doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, doctorat d'état, doctorat de 3
ième cycle, diplôme de docteur ingénieur (jusqu'en 1987), ou diplôme universitaire étranger
de niveau équivalent. »
CNRS:
« Les conditions de diplômes
Pour les concours de recrutement de CR2, les conditions sont fixées par l article 17 du décret
du 30 décembre 1983 précité aux termes duquel :
« Pour être admis à concourir pour l accès au grade de chargé de recherche de 2e classe, le
candidat doit remplir l une des conditions suivantes :
1/ Être titulaire du doctorat prévu à l article L 612 7 du Code de l éducation ;
2/ Être titulaire d un doctorat d État ou de troisième cycle ;
3/ Être titulaire d un diplôme de docteur ingénieur ;
4/ Être titulaire du diplôme d études et de recherche en sciences odontologiques (DERSO) ;
5/ Être titulaire du diplôme d études et de recherche en biologie humaine (DERBH) ;
6/ Être titulaire d un titre universitaire étranger jugé équivalent pour l application du présent
décret aux diplômes ci-dessus par l instance d évaluation compétente de l établissement »
CEA:
Pour les ingénieurs-chercheurs, le doctorat est explicitement compté comme 2 années d'expérience
professionnelle dans la définition du niveau E2 (E1 est le niveau débutant):
« E2: Ingénieurs-chercheurs et cadres administratifs remplissant les conditions ci-dessus
d définies, et ayant au moins deux ans d'expérience dans leur domaine d'activités. Ingénieurschercheurs et cadres administratif en début de carrière, titulaires d'un doctorat »