CONTRAT DE CONFIDENTIALITE Préambule Il a été conclu ce qui

CONTRAT DE CONFIDENTIALITE
Etabli le __ / __ / _____
Entre : La société_________________________; dont le siège social est situé à
_______________________ et représentée par _____________________
Et
La société ORTHOFOODS Laboratoires SPRL, sis Rue Louis Blériot 40C - B-6041- Gosselies – Belgique et
représentée par Mme OULEVAY Aurélie, gérante de la société.
Les signataires ayant été désignés conjointement par « les parties ».
Ce présent a pour objet une demande réalisée à la société ORTHOFOODS Laboratoires d’une étude pour la
production de gélules avec les formules suivantes :
La formule comprend :
Dans des proportions pouvant varier en fonction des formulations remises ponctuellement à
ORTHOFOODS Laboratoires par ____________________________ .
Parallèlement la société ______________________a transmis à ORTHOFOODS Laboratoires des données
précises de fabrication et de conditionnement de ces mélanges.
Préambule
Toutes les activités d’ORTHOFOODS Laboratoires concernant aussi bien la formulation de produits
existants ou nouveaux, expertises analytiques, transformations de matières premières et transposition
industrielle, innovations technologiques diverses ainsi que les travaux de recherche menés sont
strictement confidentiels et lui appartiennent en propre.
L’entreprise ____________________dispose des produits/ connaissances/ expertises pour établir avec
ORTHOFOODS Laboratoires toutes relations dans le but de réaliser l’objet du contrat de prestations/
fournitures/ expertises soumis au présent contrat de confidentialité.
Il a été conclu ce qui suit :
-
article 1 :
Les parties s’entendent pour se transmettre toutes les informations utiles et nécessaires pour pouvoir
réaliser l’objet du présent contrat dans les meilleures conditions possibles et à ne divulguer les
informations qu’aux seules personnes directement liées à cet objet. En cas d’intervention d’une société
extérieure cet accord de confidentialité lui sera applicable.
Page 1 sur 2
CONTRAT DE CONFIDENTIALITE
Etabli le __ / __ / _____
Par informations il faut entendre :
Les informations directement transmises par une des parties oralement ou par écrit, par apport
informatique, sous formes d’échantillons ou par le moyen de visites d’installations ou de réunions
concernant ses expériences, ses résultats, ses procédés, et ses méthodes dans les domaines scientifiques,
techniques, commerciaux et financiers.
Les informations relatives tant au domaine concerné par le présent accord qu’à d’autres activités dont
chaque partie pourra avoir connaissance indirectement à l’occasion des relations indiquées ci-dessus.
Sont exclues les informations :
- Qui sont du domaine public au moment de leur divulgation, ou qui y tomberaient par la suite sans
pouvoir mettre en jeu la violation de cet accord.
- Que l’autre partie détenait déjà au moment où elle les a reçues.
- Obtenues d’un tiers libre de les divulguer.
- article 2 :
Les parties s’engagent à respecter cette stricte confidentialité, même au de-là de la fin de réalisation du
présent objet.
- article 3 :
ORTHOFOODS Laboratoires dispose d’un savoir-faire qui n’est en aucune manière cessible sous quelque
forme que ce soit aux autres parties signataires du présent contrat.
Par contre, les applications de ce savoir-faire sont cessibles, si celles-ci sont incluses dans le contrat
commercial établi entre les parties.
-
article 4 :
Les parties sont soumises aux obligations de non concurrence, directe ou indirecte, attachées au
développement du produit/procédé/ expertise.
-
article 5 :
Le présent contrat de confidentialité n’est pas un contrat de prestations/fourniture/expertise et n’a
aucune obligation contractuelle de signature de contrat commercial.
-
article 6 :
Les parties chercheront à résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir dans l’application des
termes de ce contrat. A défaut d’accord amiable les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Fait en double exemplaire le __ / __ / ______
Pour ORTHOFOODS Laboratoires
Représenté par Mme OULEVAY Aurélie
Pour La société _______________________
Représentée par ______________________
Signature et tampon de la société
Signature et tampon de la société
Page 2 sur 2