Aides financières 2016

Aides financières 2016
Mise à jour mai 2016
Plusieurs dispositifs d’aides financières pour l’efficacité énergétique du logement sont disponibles sur le territoire de
l’Eure. Ce document a pour objectif de vous informer sur les aides existantes en 2016. Pour plus de détails sur les
conditions, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites internet communiqués dans ce document ou à contacter votre
Conseiller Info Energie de l’ALEC27 au 02.32.59.25.70, il vous fournira plus d’informations et pourra vous accompagner
dans le montage de vos dossiers administratifs.
Pour toutes les aides financières (hors crédit d’impôt transition énergétique), il est nécessaire de ne pas s’engager sur
les travaux (signature de devis notamment) avant l’accord des différents organismes sollicités.
Ci-dessous les paramètres importants à connaître avant d’étudier les différentes aides :
Composition du foyer : ________
Nombre de parts fiscales : ________
Revenu fiscal de référence du foyer (ligne 25 de votre avis d’imposition) : ___________
Type de Logement : Maison / Appartement
Année de Construction : _________
Travaux envisagés :
1. ANAH (Agence National de l’Habitat)
Programme Habiter Mieux
Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans.
Les travaux génèrent au moins 25 % d’économies d’énergies.
Une aide complémentaire de votre territoire (Communauté de Communes (CC) ou d’agglomération
(CA)) peut venir s’ajouter.
Dans le cas où vous respectez les conditions, voici les structures à contacter pour connaître le montant des aides :
-
si vous habitez sur le territoire de la CA Seine-Eure (CASE)
 la Maison de la Rénovation à Louviers au 02.32.59.25.70,
-
pour la CA des Portes de l’Eure (CAPE), la CC du Pays du Neubourg, la CC de l’Andelle et la CC du canton de
Lyons la forêt
 SOLIHA Normandie Seine à Evreux au 02.32.39.84.00,
-
pour la CC Eure Madrie-Seine (CCEMS), la CC des Andelys et de ses Environs, la CC Epte-Vexin-Seine, la CC du
canton d’Etrépagny et la CC Gisors-Epte-Lévrière
 soit SOLIHA Normandie Seine à Evreux au 02.32.39.84.00
 soit Page9 à Bolbec au 02.35.38.28.71
 soit SOLIHA Territoire en Normandie à Caen au 02.31.86.70.50.
Les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) :
Pers.
seule
2 pers
3 pers
4 pers
5 pers
6 pers
Pers
suppl.
Très
14 308 € 20 925 € 25 166 € 29 400 € 33 652 € 37 893 € + 4 241 €
modeste
Modeste 18 342 € 26 826 € 32 260 € 37 690 € 43 141 € 48 575 € + 5 434 €
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L'Espace Info-Energie rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils présentés par un conseiller Info-Energie, relève
de la seule responsabilité du public. La responsabilité de l'Espace Info-Energie ne pourra en aucun cas être recherchée.
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2. Conseil Départemental de l’Eure
Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans.
Les travaux génèrent au moins 25 % d’économies d’énergies.
Les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) :
Pers.
seule
2 pers
3 pers
4 pers
5 pers
Très sociaux
11 060 €
16 115 €
19 378 €
21 562 €
25 228 €
28 431 € + 3 171 €
Sociaux
13 272 €
19 338 €
23254 €
25 874 €
30 274 €
34 117 € + 3 805 €
6 pers
Pers
suppl.
L’éligibilité aux aides du Département est étudiée en même temps que l’éligibilité aux aides de l’ANAH par les
délégataires de l’ANAH en charge sur le territoire concerné (listés au paragraphe 1.).
3. Les aides de la Région Haute-Normandie
Le Chèque Energies
Vous êtes propriétaire occupant d’une maison de plus de 10 ans, étant votre résidence principale. Votre revenu fiscal
de référence de l’année N-2 ne dépasse pas 45 000 €.
Dans le cas où vous respectez ces conditions, vous pouvez prétendre au Chèque Energies
pour vos travaux d’isolation, de chauffage et même de ventilation. Toutes les conditions
sur le site : www.normandie.fr/inciter-aux-economies-denergie (en bas à droite de la page,
catégorie « documents »).
Première étape : Réaliser un audit avec un des bureaux d’études conventionnés (coût :
650 € moins 400 € d’aide de la région, plus une aide complémentaire de certaines
communautés de communes). Le dossier de demande doit être envoyé le plus tôt possible, pas besoin d’attendre la
réception de devis travaux.
Deuxième étape : Faire une demande "Chèque Energie : Travaux" auprès de la région avec des entreprises justifiants
de certaines qualifications après avoir réalisé l’audit. Afin de faciliter la procédure, demandez aux professionnels les
attestations de formations en même temps que la rédaction du devis.
4. Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Les contribuables, locataires ou propriétaires occupants d’un logement de plus de 2 ans, qu’ils soient imposables ou
non, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est
remboursé au ménage.
Pour en bénéficier, il vous suffit de le signaler lorsque vous remplissez votre déclaration d’imposition suivant l’année
de réalisation de vos travaux.
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Les conditions pour bénéficier du CITE :
1. vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
2. c'est une maison individuelle ou un appartement ;
3. c'est votre résidence principale ;
4. le logement est achevé depuis plus de deux ans.
À noter : Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que
vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous donne droit à un taux de 30 % sur un montant de dépenses
plafonné : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme
est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2016.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues
par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil
Régional, Département, Anah, Prime), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Pour toute demande spécifique sur les règles spécifiques de déclaration et d’attribution, vous pouvez contacter votre
centre
des
impôts
en
allant
sur
le
site
internet
ci-dessous :
http://lannuaire.servicepublic.fr/navigation/eure_sip.html, ainsi que la plateforme nationale info-service des impôts au 0810.467.687.
Le site de l’ADEME vous donnera également toutes les informations nécessaires : http://www.ademe.fr/particulierseco-citoyens/financer-projet/renovation/credit-dimpot-transition-energetique-2016
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques
précises (détaillées sur le site de l’ADEME).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels
qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Sur la facture, devront être mentionnés le numéro de certificat
RGE, la date de fin de validité et le type de qualification professionnelle. Pour trouver des professionnels RGE près de
chez vous, nous vous invitons à utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE (http://renovation-infoservice.gouv.fr/trouvez-un-professionnel).
5. TVA à taux réduit
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'efficacités énergétiques éligibles au Crédit d'Impôt Développement Durable
(CIDD) et les travaux indissociablement liés bénéficient du taux à 5,5 %.
Plus d’informations sur
projet/renovation/tva-a-55
le
site
de
l’ADEME :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-
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L'Espace Info-Energie rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils présentés par un conseiller Info-Energie, relève
de la seule responsabilité du public. La responsabilité de l'Espace Info-Energie ne pourra en aucun cas être recherchée.
Aides financières 2016
6. Eco-Prêt à Taux Zéro
Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement construit avant 1990.
Vous réalisez au moins deux travaux d’économies d’énergies sous conditions techniques (bouquet de travaux) ou vous
atteignez un niveau de performance énergétique global minimal du logement ou vous bénéficiez des aides du
Programme Habiter Mieux de l’ANAH.
Le cumul avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est possible sans condition de ressources.
Les critères de performances sont identiques à ceux du CITE. Peuvent être pris en compte les revenus fiscaux de
références de l’année N-2 ou N-1 si ce dernier est inférieur.
L’éco-PTZ est un crédit à 0 % allant jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus, dans le cas où vous respectez
les conditions. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adressez à une banque ou vous rendre sur les sites :
de
l’ADEME http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-tauxzero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero
et du Ministère du logement et de l’habitat durable http://www.logement.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz
Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de l’Eco-PTZ, vos travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE
(Reconnues Garant de l’Environnement).
7. Prêt à taux zéro (acquisition-amélioration).
A compter du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro est ouvert aux opérations d’acquisition-amélioration pour certaines
communes répondant à divers critères.
Une quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25% du coût total de l’opération (acquisitionamélioration). Il est possible de le cumuler avec l’éco-PTZ. Toutefois, les travaux déjà financés par l’éco-prêt ne
pourront pas être intégrés dans le coût de l’opération.
Pour accéder aux conditions détaillées et réaliser une simulation d’éligibilité, rendez-vous sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
8. Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Certaines entreprises distributrices d’énergie ou grandes surfaces commerciales proposent des aides financières pour
la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Cette prime s’octroie en échange de votre facture de travaux et permet
à ces entreprises de cumuler un quota de certificat qui leur est imposé dans le cadre de leur activité. Les CEE ne sont
pas cumulables avec les aides de l’ANAH et de la Région (Chèque Energie).
Depuis le 1er juillet 2015, vous devez faire appel à une entreprise RGE.
Plus d’informations sur :
-
le site de l’ADEME : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/les-aides-des-entreprisesde-fourniture-denergie-cee
-
notre site internet : http://www.alec27.fr/actu/utiliser-les-cee-pour-ses-travaux-de-renovation/
Vous pouvez également réaliser une estimation du montant proposé par différents fournisseurs sur le comparateur et
simulateur indépendant : http://www.nr-pro.fr/ (liste des fournisseurs d’énergie non exhaustive)
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Aides financières 2016
Outil Simul’Aid€s
Vous pouvez réaliser une simulation en ligne des aides financières dont vous
pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement, grâce au
logiciel Simul’Aid€s. Il prend en compte aussi bien les aides financières
publiques (Crédit d’impôt pour la Transition énergétique, aide de l’ANAH, aides
de vos collectivités locales) que des dispositifs privés (Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie »).
Pour accéder à Simul’Aid€s : http://haute-normandie.infoenergie.org/content/simuler-vos-aides.
Pour aller plus loin :
-
Site Internet national du guichet unique : http://renovation-info-service.gouv.fr
-
Pour trouver un professionnel RGE : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
-
Guides de l’ADEME pour accompagner votre projet : http://www.ademe.fr/guides-fiches-pratiques
-
Site de l’ALEC 27 pour vous informer : http://www.alec27.fr
-
Site du CAUE 27 (architecture) : http://www.caue27.fr
-
Site de l’ADIL de l’Eure (aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement) : https://www.adil27.org
Pour tout renseignement complémentaire sur votre projet de rénovation, contactez l’Espace Info Energie
au 02.32.59.25.70 ou par email : [email protected].
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