réseau européen de tlf overseas aérien : la vocation de Cin

overseas aérien :
CIN-France
Les actions européennes
clecat
confiad
cen
Les actions internationales
juin.
04
Assemblée Générale
fiata
juil.
05
omd
CITI, Hambourg
Outil communautaire, CIN-France a pour ambition de traiter les problématiques de l’ensemble des utilisateurs du fret aérien quels que soient le sens, la nature et la quantité des flux passant par la plateforme.
2013
août
L’enjeu est également la dématérialisation des procédures et la nécessaire visibilité dont a besoin
l’Administration des Douanes pour mener à bien les tâches de contrôle qui lui incombent.
sept.
oct.
nov.
27
dec.
06
10
dec.
Freight Forwarder Day, Anvers
03
CITI, bruxelles
Commission européenne, bruxelles
janv.
documents +
programmes de formation,
Paris
Week Forum, Zurich
Bien qu’implantée sur l’aéroport de Roissy, la vocation de CIN-France est bien de gérer l’ensemble des
échanges sur les principales places aéroportuaires
françaises. Ceci correspond à une logique de travail
dans la mesure où les acteurs opérant sur la place
de Roissy, qu’il s’agisse de compagnies aériennes,
de sociétés de manutention aéroportuaires, ou de
commissionnaires de transport sans oublier l’Administration des Douanes, se retrouvent peu ou prou
sur tous ces aéroports.
Congrès OEA de l’OMD
MADRID
Il fallait cependant commencer par la plateforme la
plus importante, c’est donc sur Roissy que les premières opérations ont été développées.
janv.
fev.
05
07
mars
CITI , bruxelles
30-31
Board , paris
documents +
programmes de formation,
Paris
avril
fev.
Commission européenne , bruxelles
23
mars
réunion cen : Standard européen
de compétence en douane, paris
22
avril
Avec la participation du CLECAT et de la CONFIAD.
2014
mai
06
CLECAT air & sûreté
07
CLECAT mer & développement durable
15
CASSANDRA Workshop , bruxelles
juin
03
Assemblée Générale
06
board, athènes
13
CITI à stockholm
28-29-30
mai
Les deux premiers volets mis en place ont concerné
les formalités ICS, puis les formalités ECS. La fonctionnalité SDM (pour suivi des marchandises) est
opérationnelle et devrait être rapidement déployée.
juin
juil.
août
août
oct.
sept.
Board + Assemblée Générale, Varsovie
oct.
23
Une expédition doit pouvoir être tracée depuis son
arrivée sur la plateforme, jusqu’à son départ, et, à
tout moment, une marchandise sous sujétion douanière doit pouvoir être localisée et le cas échéant
inspectée. Contrairement aux intégrateurs qui
gèrent au colis, la notion de base des commissionnaires reste l’expédition (ou l’envoi).
sept.
juil.
12 & 13
CIN-France est un Cargo Community System, c’està-dire une plateforme d’échanges d’information
entre les différents partenaires intervenant sur une
ou des plateformes aéroportuaires.
CLECAT mer
28
Airfreight Institute :
prochain meeting en principe
durant le Congrès
d’Istanbul
la vocation de
CIN-France
à ces enjeux de traçabilité et nécessairement
d’accélération des temps de passage, s’ajoutent
des enjeux de dématérialisation. à une époque où
l’information est véhiculée d’un bout à l’autre de la
planète à la vitesse de la lumière, est-il encore vraiment nécessaire que la documentation papier suive
les colis et que chaque transfert fasse l’objet d’un
visa sur un document ? C’est d’ailleurs grâce à cette
dématérialisation que le fret pourra bénéficier d’un
traitement accéléré au sol.
est bien de gérer l’ensemble
des échanges d’information
29
DOSSIER
réseau européen de tlf
e-Freight
Avec le programme e-Freight, les documents papiers qui accompagnent une expédition aérienne ont vocation à être remplacés par des données électroniques que s’échangent tous les acteurs du secteur (chargeurs, commissionnaires de transport, compagnies aériennes et agents de handling) du point d’origine au
point de destination.
Action de l’Union TLF
L’objectif de cette démarche à travers le programme
mis en œuvre par IATA est de bâtir une supply chain
0 papier qui permette de générer une meilleure productivité et une meilleure efficience dans le traitement documentaire et physique des marchandises.
◊ La France et TLF Overseas participent de façon
active à ce dossier d’envergure qui concerne toute
l’industrie du fret aérien.
Au fil des mois, le nombre de commissionnaires et
de compagnies aériennes signataires du IATA Multilateral Agreement et initiant ou poursuivant leur
démarche e-Freight, ne cesse d’augmenter.
◊ Pour 2015, TLF Overseas, en lien avec toutes les
parties prenantes au projet, poursuivra son action
de promotion de l’e-Freight au bénéfice de ses
adhérents.
Début 2014, une expérimentation e-Freight/e-AWB
à l’export a été lancée sous l’égide de l’administration des Douanes et de IATA au départ de RoissyCDG avec un panel d’entreprises volontaires commissionnaires de transport, compagnies aériennes
et agents de handling.
overseas aérien :
PRECISE
à la suite de l’incident du Yémen du 29 octobre 2010 où des bombes à destination des états-Unis avaient
failli passer à travers les filets des déclarations sécuritaires préalables à l’arrivée sur le sol américain, mais
également dans le cadre de la politique globale de lutte contre le terrorisme, deux programmes visant à
renforcer la sécurisation du fret aérien ont vu le jour ces dernières années et sont actuellement en cours
d’élaboration.
Huit pays membres de l’UE se sont porté candidats
pour mettre en place des expérimentations pilotes
dont la France.
L’un est américain dénommé ACAS (Air Cargo Advance Screening) pour toute marchandise exportée
à destination des Etats-Unis, et l’autre européen
sous l’acronyme PRECISE (Pre-Loading Consignment Information for Secure Entry) pour toute marchandise importée en Europe au départ de pays
tiers.
L’Administration des douanes porte le dossier au
niveau français et a déjà consulté l’ensemble des
acteurs du fret aérien pour ce qui concerne le
transport de general cargo, de fret express et de
fret postal.
Il est à noter que ces programmes doivent s’intégrer
à terme dans un projet de reconnaissance mutuelle
et d’harmonisation internationale des normes de
sûreté pour le transport aérien de marchandises
avec l’alignement sur les standards définis par la
Norme SAFE de l’OMD, l’ICS et l’OEA sûreté étant
eux-mêmes dérivés de SAFE.
Action de l’Union TLF
◊ Consultés en 2013 à deux reprises, les membres
des Commission aérienne et Commission douane
de TLF Overseas ont fait valoir une position commune auprès de l’Administration des douanes et
du CLECAT qui s’en sont fait les porte-voix auprès
de la Commission Européenne, maître d’œuvre du
dossier.
Pour PRECISE, il s’agira pour les professionnels du
fret d’être en capacité, au départ de pays tiers et
pour tout acheminement de marchandises en Europe, de transmettre de manière anticipée aux autorités douanières 8 données de sécurité relatives
aux marchandises transportées telles que noms
et adresses du fournisseur et du destinataire réel,
colisage, poids de l’expédition, code SH et acheminement.
◊ Pour l’heure les discussions ne sont pas closes.
TLF Overseas poursuit son action au niveau
européen avec le CLECAT et au niveau national
avec d’autres acteurs et organisations du fret
aérien. L’objectif est de s’assurer que la profession pourra répondre à cette réglementation
sécuritaire communautaire sans que l’activité
opérationnelle des entreprises n’en soit impactée.
Ces données devront être communiquées aux
douanes suffisamment tôt pour que le cas échéant
un message d’interdiction de charger la marchandise à bord de l’aéronef (Do not load) soit envoyé.
Aéroport Roissy Charles de Gaulle
30
Au stade actuel, l’objectif pour la profession est de
vérifier si ces données sont disponibles, de voir à
quel moment elles le sont, de savoir comment les
récupérer, de déterminer qui enverra ces données
(commissionnaires de transport et/ou compagnies
aériennes) ainsi que le partage de responsabilités
en cas d’erreur ou de mauvaise transmission.
31
DOSSIER
DOSSIER
overseas aérien :