Foire aux questions de la filière REP EMBALLAGES

Foire aux questions de la filière REP EMBALLAGES
Comment inciter
emballages ?
les
entreprises
à
éco-concevoir
leurs
L’éco-conception, la conception de produits plus respectueux de
l’environnement, répond à deux enjeux : la prévention1 des déchets, et le
recyclage. Conformément au principe de modulation prévu par la loi, EcoEmballages a mis en place un barème qui encourage la prévention des
déchets et le recyclage. Lire la suite …
GESTE DE TRI
Existe-t-il une information sur l’emballage pour présenter les
consignes de tri ?
Deux informations permettent de savoir si un emballage relève ou non
d’une consigne de tri : le logo « Triman », qui commence à faire son
apparition, et l’Info-Tri Point Vert, présent sur plus de 18 milliards
d’emballages à titre facultatif. Lire la suite …
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On entend par « prévention » des déchets, la réduction de la quantité et de la
nocivité des déchets
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
TRI et RECYCLAGE
Quelle est la part des matériaux triés qui est recyclée en France ?
Pour les emballages, la part des matériaux triés qui est recyclée en France
varie de 63 % pour les papiers-cartons à 100% pour le verre. Lire la suite …
Le recyclage contribue-t-il au dynamisme économique des
territoires ?
Le recyclage permet de créer de l'emploi à l’échelon local, principalement
pour les activités de collecte et de tri, et dans une moindre mesure sur les
sites de recyclage. Lire la suite …
Comment se situe la France vis-à-vis des autres pays d’Europe en
matière de recyclage des emballages ménagers ?
Avec un taux de recyclage de 67%, la France se situe derrière l’Allemagne
(74%) et la Belgique (85%), au même niveau que l’Espagne (68%), mais
devant le Portugal (53%). Les comparaisons sont toutefois à manier avec
précaution, les contextes et les règles de calcul étant différents selon les
pays. Lire la suite…
Quel est le bénéficie de cette économie du recyclage ?
Depuis le début des années 1990, une économie du recyclage s’est
développée, permettant de réduire les impacts environnementaux de nos
modes de production, de distribution et de consommation. Cette
« économie du déchet » doit avoir comme priorité la prévention des
déchets conformément à la Directive européenne de 2008 et ne doit pas
inciter à produire plus de déchets, ce qui irait à l’encontre de l’intérêt
général. Lire la suite …
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
ECO-EMBALLAGES
Que perçoit Eco-Emballages ?
Les contributions versées par les entreprises qui fabriquent des produits
emballés à Eco-Emballages s’élèvent à 665 millions d’euros en 2013. Lire la
suite …
Comment inciter les entreprises à éco-concevoir leurs
emballages ?
L’éco-conception, la conception de produits plus respectueux de
l’environnement, répond à deux enjeux : la prévention2 des déchets, et
le recyclage. Conformément au principe de modulation prévu par la loi3,
Eco-Emballages a mis en place un barème qui encourage la prévention
des déchets et le recyclage.
Pour inciter à la prévention des déchets :
– l'introduction d'une part contributive fonction du nombre d'unités
d’emballages incite à réduire le nombre d’emballages individuels. En
effet, chaque unité, si petite soit-elle, paye une contribution unitaire.
C’est l’exemple des sucres emballés individuellement ou des dosettes de
lessive qui paient pour autant d'unités qu'il y a de sucres emballés ou de
dosettes dans la boîte, plus une unité pour la boîte.
– un bonus de 8 % est appliqué aux emballages qui ont mis en œuvre une
action de prévention. A titre d’exemple, la suppression de l’étui carton
d’un tube de dentifrice, ou l’allégement d’une canette de boisson.
Pour inciter au recyclage :
– un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs de
recyclage
– un malus de 100% est appliqué aux emballages non valorisables (grès,
porcelaine, céramique)
– les plastiques non recyclables (pots de yaourt, barquettes...) paient 15 à
16 % de plus que les plastiques recyclables
Par ailleurs, Eco-Emballages propose à ses entreprises adhérentes un
accompagnement sur l’éco-conception.
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On entend par « prévention » des déchets, la réduction de la quantité et de la
nocivité des déchets
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Article L. 541-10 IX. du code de l’environnement. : « Les contributions
financières […] sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la
conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie, et
notamment de sa valorisation matière. »
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
En savoir plus sur le barème emballages
Consulter le catalogue d’exemples d’actions de réduction des emballages
GESTE DE TRI
Existe-t-il une information sur l’emballage pour présenter les
consignes de tri ?
L’emballage est le premier support sur lequel le consommateur souhaite
trouver l’information sur la consigne de tri.
Deux informations permettent de savoir si un emballage relève ou non
d’une consigne de tri : le logo « Triman », qui commence à faire son
apparition, et l’Info-Tri Point Vert, présent sur plus de 18 milliards
d’emballages à titre facultatif.
Le Triman :
La Loi Grenelle 2 prévoyait de définir pour 2012 une signalétique
commune qui concerne tous les produits recyclables relevant d’une
consigne de tri et soumis au dispositif de la REP (emballages mais aussi
papiers, éléments d’ameublements, textiles, etc.).
Cette signalétique est entrée en vigueur le 1er
janvier 20154, avec le pictogramme « Triman »
(voir ci-contre) qui informe le consommateur que
le produit ou l’emballage ne doit pas être jeté dans
la poubelle des ordures ménagères mais doit être
trié ou rapporté dans un point de collecte pour être
recyclé.
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Décret du 23 décembre 2014
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
l’Info-Tri Point Vert :
L’Info-Tri Point Vert (voir ci-dessous) permet d’indiquer au consommateur
dans quelle poubelle il doit jeter son emballage. Aujourd’hui, plus de 20%
des emballages (soit plus de 18 milliards sur un total de 80 milliards) sont
porteurs de cette information facultative, créée par Eco-Emballages afin
de faciliter la communication des consignes de tri sur les emballages.
source : Eco-Emballages
Rappelons que le « Point Vert » apposé sur un
emballage signifie que le metteur en marché de cet
emballage paie une contribution à Eco-Emballages
en application du principe de la Responsabilité
élargie du Producteur (REP) pour assurer la gestion
source : Eco-Emballages
de la fin de vie de son emballage. Cela ne signifie
pas que l’emballage est recyclable.
TRI et RECYCLAGE
Quelle est la part des matériaux triés qui est recyclée en France ?
Pour les emballages, la part des matériaux triés qui est recyclée en
France varie de 63 % pour les papiers-cartons à 100% pour le verre.
Tous les emballages triés par l’habitant sont dirigés vers des centres de tri,
situés en France. Dans ces centres, un nouveau tri est effectué, ce qui
permet de séparer les emballages véritablement recyclables des refus de
tri (exemple : produits et emballages hors consignes de tri, tissus, produits
alimentaires, produits souillés, bois, couches culottes...) qui représentent
en moyenne 16% du tonnage collecté. À chaque tonne de matériaux
sortant d’un centre de tri prête à être recyclée correspond un certificat de
recyclage qui permet de tracer les flux. Au niveau national, 88 % des
matériaux triés sont recyclés en France, 9 % le sont en Europe,
majoritairement dans les pays limitrophes, et 3 % hors d’Europe.
Certaines usines de recyclage françaises, comme les verreries et les
recycleurs de plastique, tirent l’essentiel de leur approvisionnement de la
collecte séparée des emballages ménagers.
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Source : Eco-Emballages
Le recyclage contribue-t-il au dynamisme économique des
territoires ?
Le recyclage permet de créer de l'emploi à l’échelon local,
principalement pour les activités de collecte et de tri, et dans une
moindre mesure sur les sites de recyclage.
fournisseurs de matériels et de services (fabricants de matériels, bureaux
d’études, cabinets de conseil…).
Ainsi on estime que 47 nouveaux emplois ont été créés pour 100 000
consommateurs-trieurs5.
Avant la mise en place de collectes séparées par les collectivités, une
partie des déchets étaient collectés et recyclés par des chiffonniers, des
associations caritatives ou d’autres structures (comme des associations de
parents d’élèves). Après la mise en place des collectes séparées, des
usines ont été créés spécifiquement, d’autres se sont adaptées.
On compte aujourd’hui en France près de 200 sites de recyclage (centres
de préparation et de transformation de verre en calcin, verreries, usines
de recyclage de papiers et cartons…), auxquels s’ajoutent environ 250
centres de tri.
Cette industrie contribue ainsi au dynamisme des territoires en créant de
l’emploi : l’activité du recyclage des emballages ménagers concerne 5 000
salariés (caristes, contrôleurs qualité, ouvriers, personnel administratif...)
et plus de 28 000 salariés si l’on y ajoute les emplois de la collecte
séparée (agents de collecte, gardiens de déchetterie, opérateurs des
centres de tri, techniciens, agents administratifs, coordinateurs de
collecte séparée et des ambassadeurs du tri, salariés des industries de la
récupération et du recyclage), mais aussi les emplois créés par les
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
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Source : Etude Ernst et Young, «L’impact de la collecte sélective des emballages
ménagers sur l’emploi», réalisée pour le compte d’Eco-Emballages en 2007.
Comment se situe la France vis-à-vis des autres pays d’Europe en
matière de recyclage des emballages ménagers ?
Avec un taux de recyclage de 67%, la France se situe derrière
l’Allemagne (74%) et la Belgique (85%), au même niveau que l’Espagne
(68%), mais devant le Portugal (53%). Les comparaisons sont toutefois à
manier avec précaution, les contextes et les règles de calcul étant
différents selon les pays au niveau de l’organisation de la collecte, du
périmètre des éco-organismes et de la législation en vigueur.
Ainsi, au niveau de la collecte, la France est le seul pays à collecter
majoritairement ses emballages en mélange avec les papiers alors que la
plupart des autres pays collectent les papiers/cartons à part.
De plus, certains pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou la Suède
collectent tous les plastiques, tandis que la France ne collecte à ce jour
que les bouteilles et flacons plastiques.
Par ailleurs, le taux n’est pas calculé au même moment, ni de la même
manière selon le pays.
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
Quel est le bénéficie de cette économie du recyclage ?
Depuis le début des années 1990, une économie du recyclage s’est
développée, permettant de réduire les impacts environnementaux de
nos modes de production, de distribution et de consommation. Cette
« économie du déchet » doit avoir comme priorité la prévention des
déchets conformément à la Directive européenne de 2008 et ne doit pas
inciter à produire plus de déchets, ce qui irait à l’encontre de l’intérêt
général.
En 20 ans, la France, comme d’autres pays européens, a construit une
économie du recyclage avec des bénéfices environnementaux, sociaux et
économiques. Le recyclage des emballages ménagers a marqué les
premiers pas d’une des boucles de l’économie circulaire : 40 millions de
tonnes d’emballages ont réintégré le circuit de production au lieu d’être
incinérées ou mises en décharge, permettant de préserver des ressources
naturelles et d’économiser l’énergie nécessaire pour extraire et
transformer ces emballages. Ainsi, avec 3,2 millions de tonnes
d’emballages recyclées, ce sont en 2012, 2,03 millions de tonnes de CO2
qui n’ont pas été émises, soit l’équivalent d’un million de voitures en
circulation en moins pendant un an.
D’un point de vue économique, l’industrie du recyclage des déchets
ménagers a également créé des emplois (voir question sur le recyclage et
l’emploi).
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
Cependant dans cette « économie du déchet », il est important de
rappeler d’une part que la loi affirme la primauté de la prévention par
rapport au recyclage et au traitement. D’autre part, il faut veiller à ce que
les intérêts économiques des modes de gestion des déchets ne nuisent
pas à la prévention.
L’économie du recyclage est la boucle aval d’une économie circulaire,
terme qui a été mis en avant lors de la Conférence environnementale de
septembre 2013, par opposition à une vision linéaire de l’économie :
extraction de matières premières > production des biens > consommation
de produits > production de déchets.
Pour être véritablement circulaires, nos modèles économiques doivent
compléter la remise en service de matières issues des déchets (le
recyclage) par le prolongement de la durée d’usage des produits et la
remise en service de produits avant qu’ils ne deviennent des déchets
(fonctionnalité, réemploi, réparation, re-fabrication, consommation
collaborative).
Position de FNE
Dans le cadre de la table ronde Economie circulaire de la Conférence
environnementale de septembre 2013, FNE a demandé que la boucle
« produits » de l’économie circulaire, la plus vertueuse, bénéficie du même
accompagnement
(observation,
évaluation
des
impacts
environnementaux, économiques et sociaux, soutiens financiers) que la
boucle « matière » qui tend à focaliser les débats car elle est plus visible.
ECO-EMBALLAGES
Que perçoit Eco-Emballages ?
Les contributions versées par les entreprises qui fabriquent des produits
emballés à Eco-Emballages s’élèvent à 665 millions d’euros en 2013.
Depuis 2008, les contributions des entreprises adhérentes à EcoEmballages ont progressé de 56 % pour atteindre 665 millions d’euros en
2013.
Le Grenelle de l’environnement a prévu que les contributions versées par
Eco-Emballages aux collectivités couvrent les coûts de collecte, de tri et
de traitement à hauteur de 80 % des coûts nets de référence d’un service
de collecte et de tri optimisé. Ce taux de couverture est lié à l’atteinte de
l’objectif de 75% de recyclage fixé par le Grenelle. Il est aujourd’hui de
78%.
Les soutiens versés par Eco-Emballages aux collectivités locales s’élèvent à
566 millions d’euros en 2013.
Les autres dépenses de l’éco-organisme comprennent les charges de
structures, les actions de sensibilisation et les « actions Eco-Emballages ».
Ces dernières concernent des études et expérimentations de terrain, qui,
à terme, aident à établir de « bonnes pratiques » en vue d’accroître les
performances.
Lancée en 2011, l’expérimentation sur l’extension des consignes de tri à
tous les emballages en plastique est la plus importante de ces « actions
Document réalisé avec le soutien d’Eco-Emballages - Janvier 2015
Eco-Emballages ». Depuis d’autres expérimentations ont été menées : une
pour déterminer la densité idéale de point d’apport volontaire de collecte
du verre en fonction du type d’habitat, deux autres sur la sensibilisation
au tri en habitat collectif – rôle des gardiens et apport des Points
d’Information Médiation Multi Services (PIMMS) en tant que relais
d’information – et une dernière sur la possibilité de réhabiliter les videordures dans certains immeubles collectifs, en les consacrant aux
emballages et papiers recyclables, etc.
Position de FNE
Les coûts de collecte, de tri et de gestion des déchets ménagers varient de
manière très importante selon les collectivités. A titre d’exemple, le coût
de gestion technique des déchets d’emballages légers et de papiers oscille
entre 175 et 440 € la tonne6. Cette disparité peut avoir un effet pervers
pour la prévention des déchets. En effet, certaines collectivités qui
auraient un service très optimisé peuvent avoir un service de collecte des
déchets d’emballages bénéficiaire. Une telle situation peut être un frein à
la prévention des déchets. Pour cette raison, FNE ne souhaite pas que les
soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités augmentent sans une exigence
de meilleure lisibilité des budgets déchets. Par ailleurs, une future
augmentation des soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités, prélevée
sur les entreprises et donc sur les consommateurs qui achètent leurs
produits, devrait s’accompagner d’une réduction de la facture déchets des
contribuables payée par les contribuables.
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Cout HT pour 80% des collectivités- Couts observés par l’ADEME- données 2010