CATALA Pierre

MEL 101
Études offertes à Pierre CATALA
Le droit privé français à la fin du XXème siècle
Litec 2001
LÉGISLATEURS
•
Jean CARBONNIER, De quelques actes manqués en législation, p. 3
•
Jean FOYER, Le droit privé dominé, p. 13
•
Gérard CORNU, Regard d'un civiliste, p. 21
•
Philippe MALAURIE, Les antinomies des règles et leurs fondements, p. 25
•
Jean-Claude SOYER, Pèlerinage aux sources...du droit privé, p. 33
•
Frédérique GRANET, Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques, p. 41
•
Nicolas MOLFESSIS, Les titres de la loi, p. 47
•
Rémy CABRILLAC, Le Code Civil à la fin du XX° siècle, p. 73
•
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, La réception des principes de liberté et d'égalité en
droit civil, du Code civil à aujourd'hui: un tableau impressionniste, p. 83
•
Pierre MURAT, Chronique d'une défaite de la raison juridique, p. 109
•
Bernard TEYSSIE, Verbo Lois (sociales), p. 117
•
Philippe CONTE, Effectivité, inefficacité, sous-effectivité, surefficacité...variations pour
droit pénal, p. 125
•
Robert BADINTER, La présomption d'innocence, histoire et modernité, p. 133
JUGES ET AUTEURS
•
Bernard BEIGNIER, Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes
généraux du droit et la procédure civile, p. 153
•
Serge GUINCHARD, L'avenir des juges, p. 171
•
Jean-Pierre DUMAS, Secret de juges, p. 179
•
Patrick MAISTRE DU CHAMBON, La communication du dossier d'instruction dans une
instance civile, p. 193
•
Jean-Pierre GRIDEL, Regard sur le juge aux affaires familiales, p. 207
•
Pierre MAYER, La loi sur l'arbitre, p. 225
•
Philippe MALINVAUD, Réflexions sur le "dispute adjudication board", p. 241
•
Pierre-Yves GAUTIER, Les articles fondateurs, p. 255
L'ÊTRE, LA FAMILLE ET SON PATRIMOINE
•
Catherine LABRUSSE-RIOU, Difficultés, contradictions et aporie du droit de la
bioéthique, p. 275
•
Jean-Louis MOURALIS, L'empreinte juridique du défunt, p. 289
•
Jean BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE, De l'évaluation, p. 305
•
Jean HAUSER, Une famille récupérée, p. 327
•
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, L'adoption à la fin du XX° siècle, p. 341
•
Claire NEIRINCK, Homoparentalité et adoption, p. 353
•
Georges MORIN, Pierre Catala et le droit des successions, p. 363
•
Claude BRENER, La dévolution et la répartition successorale dans les partages d'ascendant
à la fin du XX° siècle, p. 367
•
Marie GORE, Estate planning, de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit
américain, p. 383
•
Bernard VAREILLE, Etude critique de l’article 960 alinéa 4 du Code civil, p. 397
•
Hervé LECUYER, L'irrévocabilité des donations p. 405
•
Michel GRIMALDI, Les donations à terme, p. 421
•
YVES LEQUETTE, Du paiement des droits de mutation par le donateur, p. 437
LES OBLIGATIONS
•
Jacques GHESTIN, L'authenticité l'erreur et le doute, p. 457
•
Philippe LE TOURNEAU, Quelques remarques terminologiques autour de la vente, p. 469
•
Dominique FENOUILLET, La fin des bonnes mœurs et l'ordre public philanthropique, p.
47
•
Jean DEVEZE, Vive l'article 1322, commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil,
p. 529
•
Christian LARROUMET, Pour la responsabilité contractuelle, p. 543
•
Geneviève VINEY, Pour ou contre un principe général de responsabilité pour faute, p. 555
•
Denis MAZEAUD, Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de l'idéologie
de la réparation), p. 569
LES BIENS ET LES SÛRETÉS
•
Christian ATIAS, Des vocations à la propriété, p. 597
•
Frédéric ZENATI, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur),
p. 605
•
Jean-Louis BERGEL, Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XX° siècle, p. 641
•
Jean DERRUPPE, Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XX° siècle, p. 653
•
Hugues PERINET-MARQUET, Le droit français de la construction à la fin du XX° siècle
existe-t-il ? p. 669
•
Philippe SIMLER, Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose, p. 679
•
Michel STORCK, La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières, p. 695
•
Michel CABRILLAC, Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres, p. 709
•
Alain GHOZI, Sur la dualité du droit de rétention, p. 719
L'IMMATÉRIEL
•
Serges BORIES, Et du droit tu pourras être instruit, p. 733
•
Marie-Anne FRISON ROCHE, Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de
la propriété, p. 759
•
Laurent LEVENEUR, Une approche du concept de bien-information : pour un
renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession, p. 771
•
Pierre LECLERCQ, Les titres dématérialisés de paiement et de crédit, p. 685
•
Jérôme HUET, De la vente de logiciel, p. 799
•
André LUCAS, La responsabilité des choses immatérielles, p. 817
•
Henri-Jacques LUCAS, Le champ d'application ratione materia des conventions
internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins, p. 827
L'ENTREPRISE, LES AFFAIRES
•
Paul DIDIER, Une définition de l'entreprise, p. 849
•
Jacques BEGUIN, La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre
à leur nationalité économique, p. 859
•
YVES CHALARON, Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise.
Problèmes d'articulation, p. 883
•
François PASQUALINI et Valérie PASQUALINI-SALERNO, La femme mariée
commerçante, p. 895
•
Philippe PETEL, Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire, p. 903
•
Yves CHAPUT, De quelques mots engendrés par la faillite, p. 909
•
Louis VOGEL, Droit européen des affaires, du mythe à la réalité, p. 919
•
Philippe DELEBECQUE, Le droit maritime à l'aube du XXI° siècle, p. 929
•
Jean-Pierre LE GALL, Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par
la fiscalité française, p. 945
AUX JEUNES JURISTES D'AUJOURD'HUI, DE DEMAIN
•
Michel VIVANT, Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art, p. 969
•
Jean-Louis SOURIOUX, Lettre à un ami d'Orient, p. 985