Paris, le 28 mars 2007 Monsieur Gérard Mestrallet Président du

Paris, le 28 mars 2007
Monsieur Gérard Mestrallet
Président du conseil d’administration
Conservatoire national des arts et métiers
Monsieur le Président,
La mission de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la
Recherche (IGAENR) dont a fait l’objet le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
au cours de l’année 2006 a donné lieu à un rapport. Ce document a dévoilé un certain nombre
de pratiques contraires au bon sens, à la déontologie, voire à la loi. En rappelant les règles qui
s’imposent aux citoyens et aux administrations, les inspecteurs préconisaient des réformes
structurelles et managériales, mais avant tout, exigeaient des mesures urgentes pour faire
cesser les agissements délictueux qu’ils dénonçaient.
En ma qualité d’administrateur élu, je vous demande de bien vouloir répondre aux
questions légitimes des personnels qui ont à cœur la défense du service public, l’éthique qui
lui est attachée et le respect des lois de la République.
-
Quelles sont les suites judiciaires données aux conclusions du rapport ?
L’établissement et le ministère de tutelle ont-ils porté plainte contre les auteurs des
malversations mises à jour ?
Des cadres de l’établissement ont évoqué - auprès de syndicalistes et à diverses
reprises - douze personnes concernées. Qui sont-elles ? Qu’encourent-elles ?
Alors qu’il est question au Ministère de diligenter une nouvelle mission d’inspection
dans l’établissement, et que l’Association régionale (ARCNAM) d’Ile-de-France fait
actuellement l’objet d’un audit commandé par la Région, avez-vous réclamé
l’application de mesures nécessaires au respect de la loi et à la sauvegarde du service
public ?
Par ailleurs, ces manquements à la légalité n’ont pas été les seuls sujets de réprobation de
l’IGAENR. Elle s’est également montrée très sévère dans son évaluation de la mise en place
du LMD (licence, master, doctorat), au CNAM.
La réforme LMD s’inscrit au Conservatoire, dans le cadre de la promotion supérieure du
travail. Or, le règlement intérieur de l’établissement n’a toujours pas été modifié et stipule
dans son article V, que les inscriptions dans les enseignements conduisant à des diplômes
nationaux se font conformément à la réglementation nationale. Le CNAM, en réservant ses
enseignements en priorité aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle ou à la
recherche d’un emploi (article I du règlement intérieur), se place donc dans l’impossibilité de
respecter la réglementation nationale. Ainsi, les étudiants étrangers ont été les premiers à pâtir
de cette inconséquence de notre établissement, comme les membres du conseil
d’administration en ont déjà été informés en décembre 2006, par la section du syndicat SudEducation.
Dans ce contexte, le 16 février 2007, le directeur général de l’enseignement supérieur,
Jean-Marc Monteil, rappelait à l’Administratrice générale que le Conservatoire devait se
recentrer sur sa mission première et fondatrice de promotion supérieure du travail.
La précipitation du passage au LMD regrettée par les inspecteurs se traduit notamment par
une carence d’information quant à la réglementation relative à la préparation et à la délivrance
des nouveaux diplômes proposés. Les personnels du CNAM chargés de l’accueil des
auditeurs, ainsi que les élèves, en pâtissent de plus en plus.
-
-
Quand le conseil d’administration se saisira-t-il de cette question ?
Quelles mesures envisagez-vous pour remédier à la confusion introduite par le
mélange des genres (LMD, titres du registre national des certifications
professionnelles) soulignée par le rappel à l’ordre du Ministère ?
Quelle place entendez-vous réserver à la mission de recherche du CNAM ?
A l’heure où la direction du Conservatoire prétend mettre en place une procédure
d’évaluation, elle est loin d’avoir procédé à toutes les réformes nécessaires aux améliorations
préconisées par l’IGAENR. Dans cette période qu’on nous présente comme peu propice aux
décisions, pour mieux masquer le refus des dirigeants d’assumer leurs responsabilités, je vous
demande d’apporter aux personnels que je représente les réponses claires qu’ils sont en droit
d’exiger.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mon dévouement au
service public de l’Education nationale.
Laurent Grouet
Copie :
-
aux membres du conseil d’administration
aux organisations syndicales du CNAM