Vos cotisations - Caisse de Prévoyance Sociale

PETITS CONSEILS AU QUOTIDIEN...
Vos cotisations
- de votre adresse géographique et / ou postale
(déménagement...)
- de votre situation familiale (mariage, divorce,
concubinage notoire, naissance, décès...)
- de votre activité professionnelle
(licenciement simple ou économique, travail à l’étranger...)
- de celle de vos enfants (interruption des
études, activité salariée, décès...)
Si votre dossier n’est pas mis à jour, vous
risquez de perdre certains de vos droits et/ou
le bénéfice des prestations de la CPS.
La CPS plus proche de vous...
Besoin d’un renseignement ?
Vous pouvez nous contacter :
• en vous déplaçant au siège ou dans l’une
des antennes de la CPS la plus proche de chez vous
• par téléphone au : (689) 41 68 68
• par télécopie au : (689) 42 46 06
• par courrier adressé à : Caisse de Prévoyance Sociale
B.P.1 – 98713 Papeete - Polynésie française
• ou par email à l’adresse : [email protected]
Vous pouvez également consulter :
• le service audiotel Allô CPS* au 44 25 68
pour toute demande d’information sur
le paiement des prestations
• le site Internet : www.cps.pf
Afin de vous fournir un service adapté, pensez à indiquer
votre DN, vos noms et prénoms, les coordonnées où l’on peut
vous joindre sur les formulaires CPS et toutes correspondances.
*Prix d’un appel : 170 Fcfp TTC les 4 premières minutes ; les 4 minutes suppl. = 68 Fcfp TTC
Conservez votre carte d’assuré social !
C.f. Arrêté n°2417 CM du 24/12/2010
(Taux et montants en vigueur au 01/01/2011).
Votre carte d’assuré social
vous permet de bénéficier :
- des prestations Famille
- et des prestations Santé
pour la période de validité indiquée.
Au régime des salariés
Les cotisations sont réparties entre l’employeur (part
patronale) et les salariés (part salariale). Elles servent
à financer l’ensemble des prestations (evasan, soins,
allocations*...) servies.
Sur présentation de votre carte, bénéficiez du tiers payant
auprès des professionnels de santé (pharmacies...)
et des centres de soins. Conservez-là avec vos documents
d’identité.
*Voir tableau page intérieure
Plafonds
mensuels
Assurance maladie 3 000 000 F
Retraite Tranche A
246 000 F
Retraite Tranche B(1) 492 000 F
Fonds Social Retraite 246 000 F
Quote-part
patronale
Quote-part
salariale
10,72 %
10 %
9,62 %
0,12 %
5,36 %
5%
4,81 %
0,06 %
30,46 %
15,23 %
Dès lors que vous êtes affilié à l’un des régimes de protection
sociale de la CPS et que vos droits sont établis, vous recevrez
votre nouvelle carte d’assuré social directement dans
votre boîte postale.
Demandez votre relevé de prestations de santé
Plancher mensuel 246 000 Fcfp
**Pour les retraités salariés ayant une pension supérieure à 74 000 Fcfp
le taux de cotisation en assurance maladie est de 4,02% depuis le
1er janvier 2011
(1)
Au régime des non salariés
La cotisation à charge de l'assuré au régime des non
salariés pour le financement de l'assurance maladie
est fixée comme suit :
Assurance maladie
Planchers
mensuels
Plafonds
mensuels
72 653 F
1000 000 F
Taux de
cotisations
8%
Assurances volontaires
Accidents du travail 145 306 F
15 000 F
Retraite***
Fonds Social Retraite 100 000 F
750 000 F
246 000 F
486 000 F
0,54 %
15 %
1 %****
*** Pour les ex-salariés, le plancher est à 145 306 Fcfp
**** Si vos revenus déclarés sont supérieurs à 100 000 Fcfp, vous devez
également cotiser pour le Fond Exceptionnel de Retraite (1%).
Votre relevé des prestations de santé vous permet un suivi
de l’ensemble de vos soins pris en charge, et de pièces
justificatives pour vos remboursements auprès de vos
mutuelles. Sur demande auprès de nos antennes,
il vous sera expédié par courrier ou remis au guichet.
*2011 03 ce document ne se substitue pas à la documentation officielle. Imprimé sur papier recyclé.
Informez la CPS de tout changement
de situation :
Les boîtes aux lettres CPS
Vous avez des documents à transmettre à la CPS
(feuilles de soins, arrêts de travail, déclarations de
salaires et de main-d’oeuvre...) ?
Pensez à utiliser les boîtes aux lettres mises à disposition à
l’entrée du siège social et des antennes de la CPS.
Vérifiez que les documents soient correctement remplis
(noms, prénoms, DN, coordonnées et signature) pour
un traitement rapide.
Quelles prestations
pour quel régime social ?
PRESTATIONS SANTÉ
231 000 bénéficiaires hors régime de sécurité
sociale pour 48 milliards Fcfp de dépenses**
PRESTATIONS FAMILLE
Près de 83 000 bénéficiaires, tous régimes
confondus, pour un montant total
de 7,3 milliards Fcfp**
ACTIONS SOCIALES
3 100 bénéficiaires du régime des salariés
pour près de 196 millions Fcfp
Fonds d’ Action Sociale non salarié : 51 millions Fcfp**
Fonds d’Action Sociale solidarité : 1,27 milliard Fcfp**
PRESTATIONS VIEILLESSE
26 000 pensionnés
pour 30,7 milliards Fcfp de dépenses**
PRESTATIONS HANDICAP
(hors subvention des centres pour 1,33 milliard Fcfp)
1 000 enfants bénéficiaires pour un montant de
470 millions Fcfp.
3 300 bénéficiaires d’allocation adulte handicapé pour
2,48 milliards Fcfp.
**Chiffres 2009
Vous êtes salarié
Vous êtes patenté ou travailleur indépendant, si votre revenu moyen brut
mensuel individuel ou du couple est égal ou supérieur à 87 346 Fcfp
Vous disposez de moins de 87 346 Fcfp par mois
RÉGIME DES NON SALARIÉS
RÉGIME DE SOLIDARITÉ
RÉGIME DES SALARIÉS
En fonction de votre régime d’affiliation, vous pouvez bénéficier de :
Remboursement des frais médicaux (consultations, pharmacie,
appareillage...)
• EVASAN
• Frais funéraires
• Indemnités journalières :
- en maladie
- en maternité
- en invalidité
• Accident du travail
• Maladies professionnelles
• Remboursement
Aides à la mère et au nourrisson :
- allocations prénatales : 54 000 Fcfp
- allocations de maternité : 72 000 Fcfp
• Aides à l’enfant :
- allocations familiales : 7 000 Fcfp par mois par enfant
- cantine (aide/enfant de 75 Fcfp à Tahiti et de 85 Fcfp pour les
autres îles)
- Complément Familial* (CF) (frais scolaires, bourses de vacances,
cantines...)
- Aides de Rentrée Scolaire* (ARS)
•
Service social de la CPS
Aides en faveur de la famille et des enfants : (FASS : Fonds d’Action
Sanitaire Sociale et familiale)
- frais de garderie - aides alimentaires et vestimentaires...
- secours d’urgence - aide au logement et attribution d’aides matérielles
• Aides aux personnes âgées (FSR : Fonds Social de la Retraite)
• Tutelle aux allocations familiales
• Aides liées aux évacuations sanitaires
•
•
•
•
•
des frais médicaux (consultations, pharmacie, appareillage...)
EVASAN
• Frais funéraires
• Indemnités journalières (voir conditions) :
- en maladie
- en maternité
• Si vous sou scrivez à l’a ssu ra nce vo lon tair e p ou r les a ccid ents
du travail, vous pourrez bénéficier :
- Accident du travail
- Maladies professionnelles
•
Aides à la mère et au nourrisson :
- allocations prénatales
- allocations de maternité
• Aides à l’enfant :
- allocations familiales
- cantine (aide /enfant de 75 Fcfp à Tahiti et de 85 Fcfp pour les
autres îles)
•
•
Remboursement des frais médicaux (consultations, pharmacie,
appareillage...)
• EVASAN
• Frais funéraires
Aides à la mère et au nourrisson :
- allocations prénatales : 49 500 Fcfp
- allocations de maternité : 66 000 Fcfp
• Aides à l’enfant :
- allocations familiales : 9 000 Fcfp par mois par enfant
- cantine (aide/enfant de 75 Fcfp à Tahiti et de 85 Fcfp pour les
autres îles)
Le montant des allocations varie selon le quotient familial
Service des Affaires Sociales du Pays :
Fonds d’Action Sociale en faveur des bénéficiaires du RNS
et des ayant droits
• Service social de la CPS
- tutelle aux allocations familiales
- aides liées aux évacuations sanitaires
Service des Affaires Sociales du Pays :
Fonds d’Action Sociale en faveur des personnes et des familles.
• Service social de la CPS
- tutelle aux allocations familiales
- aides liées aux évacuations sanitaires
•
•
•
•
•
•
•
Pension de retraite (Tranche A et B)
Pension de réversion
Pension d’orphelin
Assurance décès
Allocation Complémentaire de Retraite*
Aide aux vieux travailleurs
•
Si vous souscrivez à l’assurance volontaire pour la retraite,
vous pourrez bénéficier :
- Pension de retraite (Tranche A)
- Pension de réversion
- Pension d’orphelin
- Assurance décès
- Allocation Complémentaire de Retraite*
• Allocation
•
•
Allocation Spéciale aux enfants Handicapés (ASH) : 36 000 Fcfp
Allocation compensatrice de perte d’autonomie :
12 000 Fcfp ou 24 000 Fcfp en fonction du handicap
•
•
Allocation Spéciale aux enfants Handicapés (ASH) : 36 000 Fcfp
Allocation compensatrice de perte d’autonomie :
11 000 Fcfp ou 22 000 Fcfp en fonction du handicap
• Allocation Spéciale aux enfants Handicapés (ASH)
• Allocation compensatrice de perte d’autonomie :
de Solidarité aux Personnes Âgées “minimum vieillesse” :
- 74 000 Fcfp en l’absence du conjoint
- 111 000 Fcfp en présence d’un conjoint à charge
de plus de 45ans
- 129 000 Fcfp pour le couple
: 36 000 Fcfp
11 000 Fcfp à 22 000 Fcfp en fonction du handicap
• Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : 33 115 Fcfp
• Allocation Complémentaire aux adultes handicapé : 36 885 Fcfp
• Allocation compensatrice de perte d’autonomie aux adultes handicapés
- 10 918 Fcfp en cas d’assistance
- 21 836 Fcfp en cas de suppléance
*L’attribution de certaines aides est soumise à certaines conditions. Renseignez-vous auprès de la CPS.