AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
Direction de la coordinationdes services de l’Etat
Pôle du pilotage des procédures d’utilite publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le Syndicat Mixte pour la Géothermie à Meaux (SMGM) dont le siège social est situé Hôtel de Ville – BP 227 – 77107 MEAUX Cedex a
sollicité, dans le cadre du projet de gite géothermique « MEAUX HOPITAL » :
1/ une autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de
recherches et d’exploitation de géothermie) sur le territoire des communes de Meaux, Crégy-les-Meaux et Chauconin-Neufmontiers.
Le périmètre de recherche sollicité est défini par les coordonnées Lambert II étendu suivantes :
Coordonnées des angles
du périmètre sollicité
Nord
Est
Sud
Ouest
Coordonnées Lambert II étendu
X (m)
Y (m)
639 912
2 442 489
642 052
2 441 296
640 875
2 439 151
638 725
2 440 349
2/ une autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation d’un forage de recherche de gîte géothermique dans la nappe du
Dogger, sur le territoire de la commune de Meaux.
Par arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/M/005 du 22 janvier 2013, ces demandes sont soumises à enquête publique unique du 18 février 2013 au
23 mars 2013 inclus sur le territoire des communes de Meaux (siège de l’enquête), Crégy-les-Meaux et Chauconin-Neufmontiers.
Le dossier comprenant notamment une étude d'impact et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sera
tenu à la disposition du public dans les mairies précitées pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou être adressées par correspondance à
l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de MEAUX (Direction des affaires générales et administration générale - place de l'Hôtel de
Ville – 77100 Meaux) pendant la durée de l'enquête mentionnée précédemment, où elles seront tenues à la disposition du public.
Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise SEVRAIN, consultante en environnement, en qualité de commissaire
enquêteur et M. Louis DUQUESNE, en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de MEAUX pour recevoir ses observations aux dates et heures
indiquées ci-dessous :
● lundi 18 février 2013
de 09h00 à 12h00
● mercredi 27 février 2013
de 14h00 à 17h00
● samedi 9 mars 2013
de 09h00 à 12h00
● vendredi 15 mars 2013
de 14h00 à 17h00
● samedi 23 mars 2013
de 09h00 à 12h00
Toutes informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du Syndicat Mixte pour la Géothermie à Meaux – Place de l’Hôtel de Ville
– 77100 Meaux (Tél. 01 60 09 97 00) ou de son correspondant technique M. Hubert LHOIR, Energie Meaux – Immeuble Horizon 1 – 10 allée
Bienvenue – 93885 Noisy-le-Grand Cedex (01 49 14 79 79).
Ce présent avis d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont
consultables sur le site Internet de la Préfecture, à la rubrique « Action de l’Etat -Environnement et santé ».
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de la Préfecture.
Au terme de l’enquête publique, la Préfète statuera sur cette demande par un arrêté.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée dans les mairies précitées, à la Préfecture ainsi que sur
le site Internet de la Préfecture (à la rubrique « Action de l’Etat - Environnement et santé ») pour y être tenue à la disposition du public pendant
un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Concernant la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique et en application des dispositions du décret n° 78-498 du 28 mars 1978
susvisé, les oppositions à la demande sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Préfète de Seine-et-Marne
(DCSE – PPPUP – rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX) ou lui sont notifiées par acte extrajudiciaire avant la fin de l’enquête. Les
demandes en concurrence présentées dans les formes prescrites par les articles 3 à 6 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 doivent être formées
devant la Préfète dans les quinze jours qui suivent la fin de l’enquête. Les oppositions et les demandes en concurrence sont notifiées par leurs
auteurs au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cet avis ou à défaut le récépissé du dépôt accompagné de l’avis
de la poste constatant que la lettre n’a pas pu être remise, est obligatoirement adressé à la Préfète pour être joint au dossier de l’enquête.
Melun, le 22 janvier 2013
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
M. Serge GOUTEYRON
Adresse postale : 77010 MELUN CEDEX -
téléphone 01 64 71 77 77
télécopie 01 64 71 77 06
internet : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr