Majoration de la durée d`assurance

Retraite
Etudes & Optimisation
Retraite de base de la
Sécurité Sociale
A
Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
Le montant de la pension de retraite dépend du nombre d'années de cotisations, du salaire
annuel moyen (SAM) et de l'âge auquel on part à la retraite.
Depuis le 1/1/94, de nouvelles conditions d'attribution de la pension à taux plein (50 % du
SAM) sont exigées.
La durée d’assurance :
La durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant
lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale mais aussi à d'autres régimes
obligatoires, en tant que commerçant ou artisan par exemple.
Depuis le 1/1/94, la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est progressivement
portée de 150 à 160 trimestres, à raison d'un trimestre supplémentaire par an (la durée d'activité
exigée passant ainsi de 37 ans et demi à 40 ans).
Un dispositif transitoire est mis en place entre le 1/1/94 (151 trimestres exigés pour les assurés nés
en 1934) et le 31/12/2002 (159 trimestres exigés pour les assurés nés en 1942). Pour connaître le
nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension à taux plein, se reporter au tableau cidessous.
Attention : la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein n'est pas la même que la
durée utilisée pour le calcul de la pension du régime général qui reste fixée à 150 trimestres.
Le salaire de base :
La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) est portée
progressivement des 10 meilleures années aux 25 meilleures années, à raison d'une année
supplémentaire par an (soit une période de 15 ans). À compter du 1/1/2008, les pensions de retraite
seront donc toutes calculées sur les 25 années de référence : voir barème .
Du 1/1/94 au 31/12/2007, l'année de naissance de l'assuré constitue la référence : elle indique à la
fois le nombre de trimestres exigés pour toucher une retraite à taux plein et le nombre d'années
retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.
B
Quel en est le montant ?
Taux plein :
Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (D1 : D2)
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25 boulevard Victor Hugo - Immeuble Aristote 31770 COLOMIERS • Tél. 05 61 16 72 55 • Fax 05 61 49 39 48 • www.oceaconcept.com
SAS au capital de 15 000 € • Siret 512 871 096 00016 • APE 8299Z
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SAM = Salaire annuel moyen.
Le taux plein = 50 % du SAM.
D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général (tous régimes de base confondus).
Exemple :
Un assuré, de 60 ans, comptabilisant 150 trimestres d'assurance dans le régime général en 1993 :
SAM x 50 (150:150)
SAM = (10 meilleures années)
L'assuré obtiendra une pension de retraite à taux plein, soit 50 % de son SAM.
Taux réduit :
Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré de moins de 65 ans (mais d'au moins 60 ans) ne totalise
pas le nombre de trimestres exigés. On retire alors 1,25 % du taux de 50 % du SAM :
soit par trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
soit par trimestre séparant l'assuré de son 65ème anniversaire, selon ce qui est le plus
avantageux :
Exemple :
Un assuré qui ne comptabilise que 140 trimestres.
Sa pension sera réduite de : (150-140) x 1,25 % = 12,5 % et sera égale à : SAM x 37,5 % (140:150)
Période transitoire :
Liquidation en 2001 de la pension d'un assuré de 60 ans (né en 1941) comptabilisant 158
trimestres d'assurance au régime général :
SAM x 50 % x (150:150)
SAM = 18 meilleures années
Il touchera une retraite à taux plein.
Liquidation en 2002 de la pension d'un assuré de 63 ans (né en 1940) comptabilisant 146
trimestres d'assurance au régime général :
SAM x 40 % x (146:150)
SAM = 16 meilleures années
Il touchera une retraite à taux réduit.
Règles communes à toutes les périodes :
À 65 ans, on touche la retraite à taux plein mais toujours proportionnellement au nombre de
trimestres cotisés.
Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher est égal à la moitié du
plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite.
Le montant minimum de retraite à taux plein est fixé à une certaine somme par an, pour les
retraites prises après le 1/4/83.
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Pour ceux ne totalisant pas le nombre de trimestres requis, ce minimum est calculé au
prorata des trimestres manquants.
Pour les retraites prises avant le 1/4/83, le minimum ne peut être inférieur au montant de
l'AVTS, à condition d'avoir au moins 60 trimestres de cotisations.
C
Majoration du montant de la retraite
Majoration pour enfants
Elle est accordée aux assurés du régime général ayant eu au moins trois enfants ou les ayant
élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension.
Si, dans un couple, les deux époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils
bénéficieront tous les deux de la bonification.
La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum.
Majoration pour conjoint à charge
Elle est accordée aux assurés dont le conjoint de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au
travail) ne bénéficie pas personnellement d'une allocation de retraite et dont les ressources propres
ne dépassent pas un certain plafond.
La majoration est réduite dans les mêmes proportions que la pension lorsque le titulaire ne
comptabilise pas le nombre de trimestres d'assurances requis.
Majoration pour tierce personne
Elle est accordée à certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer
les actes essentiels de la vie.
Montant : 40 % de la pension.
D
Majoration de la durée d’assurance
Majoration pour enfants
Les mères de famille assurées bénéficient d'une majoration de 2 ans de leur durée d'assurance par
enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.
Majoration pour congé parental
Les pères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance
égale à la durée du congé. Les mères peuvent également y prétendre lorsqu'elles n'ont pas eu droit
à la majoration pour enfant.
Majoration pour les assurés de plus de 65 ans
Les assurés ne prenant leur retraite qu'après 65 ans et ne totalisant pas un nombre suffisant de
trimestres de cotisations bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5 % par
trimestre d'ajournement postérieur au 65ème anniversaire même s'ils ont cessé leur activité.
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