Chirurgie ambulatoire Outils d`aide au développement

Transcription

Chirurgie ambulatoire
Outils d’aide au développement
NOTE D’ORIENTATION
Décembre 2011
HAS :
Service évaluation des actes professionnels
Service évaluation économique et santé publique
Service d’évaluation et amélioration des pratiques
ANAP
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : 01 55 93 70 00 – Fax : 01 55 93 74 00 – http://www.has-sante.fr
N° SIRET : 180 092 041 00011 – Code APE : 751 C
Chirurgie ambulatoire – Note d’orientation
Ce document est téléchargeable sur
www.has-sante.fr
www.anap.fr
Services communication
Haute Autorité de Santé
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX
Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 – Fax +33 (0)1 55 93 74 00
ANAP
23 avenue d'Italie
75013 Paris
Tel : + 33 (0)1 57 27 12 00 – Fax : +33 (0)1 57 27 12 12
Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) en Décembre 2011.
Ce document a été validé par l’Agence Nationale d’Appui à la performance des Etablissements de Santé et
Médico-sociaux (ANAP)
© Haute Autorité de Santé – 2011
© Agence Nationale d’Appui à la performance des Etablissements de Santé et Médico-sociaux (ANAP) - 2011
HAS / ANAP Décembre 2011/ version du 21/12/11
-2-
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ...................................................................................................................... 4
I.
VALIDATION ET DIFFUSION ............................................................................................ 4
DEMANDEUR ET INTITULE DU SUJET ............................................................................ 5
I.
DEMANDEUR ET INTITULE DE LA SAISINE ....................................................................... 5
II.
OBJECTIF DU DEMANDEUR ............................................................................................ 5
CONTEXTE ......................................................................................................................... 6
AXES DE TRAVAIL ET PRODUCTIONS ........................................................................... 7
I.
SOCLE DE CONNAISSANCES ....................................................................................... 7
II.
CRITERES DE SELECTION/ELIGIBILITE DES PATIENTS A LA CHIRURGIE AMBULATOIRE ...... 8
III. DIMENSION ORGANISATIONNELLE : MODELES ET OUTILS DE MISE EN OEUVRE ................. 8
IV. EVALUATION ET OUTILS ECONOMIQUES ......................................................................... 9
V.
INDICATEURS, SUIVI ET EVALUATION ............................................................................ 10
VI. CERTIFICATION /ACCREDITATION................................................................................. 10
MODALITES DE REALISATION ...................................................................................... 11
I.
METHODES DE TRAVAIL .............................................................................................. 11
II.
PLAN DE COMMUNICATION ET DIFFUSION ..................................................................... 11
III. CALENDRIER PREVISIONNEL 2012............................................................................... 11
GOUVERNANCE ET VALIDATION ................................................................................. 13
I.
COMPOSITION DES INSTANCES DE VALIDATION ............................................................ 13
I.1 COPIL ....................................................................................................................... 13
I.1.1 Composition .................................................................................................. 13
I.1.2 Rôle et périmètre du COPIL .......................................................................... 13
I.2 COMOP .................................................................................................................... 14
I.2.1 Composition .................................................................................................. 14
I.2.2 Rôle et périmètre du COMOP ....................................................................... 14
II.
COLLEGE ................................................................................................................... 14
-3-
PREAMBULE
Cette note d’orientation formalise le programme global de travail sur la thématique
chirurgie ambulatoire. Elle est établie à l’issue d’une analyse préliminaire de la
demande et précise la nature des livrables et les calendriers prévisionnels de
production.
Il s’agit d’une étape indispensable pour appréhender l’ensemble des dimensions,
enjeux et problématiques et identifier les différents axes de travail qui feront ensuite
l’objet d’un cadrage plus spécifique.
I.
VALIDATION ET DIFFUSION
La note d’orientation est mise en ligne sur les sites de la HAS et de l’ANAP après sa
validation par chacune de ces institutions.
-4-
DEMANDEUR ET INTITULE DU SUJET
I.
DEMANDEUR ET INTITULE DE LA SAISINE
La directive du Ministère de la Santé du 19 juillet 2010 relative aux priorités sur la
gestion du risque par les ARS a inscrit la chirurgie ambulatoire dans un des 10 axes
prioritaires. En préambule, trois réunions co-organisées par la HAS et l’ANAP, en
partenariat avec l’AFCA (décembre 2009, octobre et novembre 2010), avaient
permis de sensibiliser les différents partenaires institutionnels à la nécessité de
développer la chirurgie ambulatoire.
La DGOS a exprimé le besoin de disposer de recommandations et d’outils afin de
soutenir le développement de la chirurgie ambulatoire en France.
La thématique chirurgie ambulatoire avait déjà fait l’objet d’une inscription dans le
programme de travail de l’ANAP dès 2010 et d’une saisine de la HAS relative à la
pertinence des séjours. L’expression des besoins a été reformulée, conjointement
par la HAS et l’ANAP fin 2010, pour le programme de travail 2011 en proposant un
partenariat des deux institutions avec l’objectif de livrer des recommandations de
bonnes pratiques organisationnelles et professionnelles sous un double label.
II.
OBJECTIF DU DEMANDEUR
L’objectif de ce travail est la production d’éléments de référence susceptibles de
guider les travaux à conduire au sein des établissements de santé et auprès des
professionnels de santé pour augmenter la part de l’activité chirurgicale réalisée
dans un mode de prise en charge ambulatoire, tous actes confondus.
Les travaux HAS-ANAP visent à accompagner trois acteurs clés : les professionnels
de santé, les gestionnaires des établissements de santé et les régulateurs (ARS).
Des actions et/ou informations spécifiques des patients et des usagers sont
également envisagées.
-5-
CONTEXTE
La chirurgie ambulatoire est une activité de soins définie selon la réglementation actuelle
comme une alternative à l’hospitalisation (décrets n°92-1100 et 92-1101 du 2 octobre
1992, arrêté du 12 novembre 1992) et est réalisée en établissement de santé. Elle
concerne la mise en œuvre d’actes chirurgicaux et/ou d’explorations selon les mêmes
modalités que celles qui sont effectuées habituellement lors d’une hospitalisation
complète en permettant la sortie du patient le jour même de son intervention sans risque
majoré.
Quand elle est maîtrisée, la chirurgie ambulatoire représente un véritable saut qualitatif
par une prise en charge centrée sur le patient, efficiente en matière d’organisation,
d’utilisation des ressources et source de satisfaction pour le patient comme pour le
professionnel de santé.
Cependant, ce mode de prise en charge, performant en termes notamment de qualité et
de sécurité des soins, demeure en France insuffisamment développé par rapport aux
autres pays de l’OCDE (83% des interventions chirurgicales aux Etats Unis, 79 % en
Grande Bretagne et 70% dans les pays d’Europe du Nord se pratiquent en chirurgie
ambulatoire contre seulement 37% en France).
La DGOS a souligné la nécessité d’un changement de paradigme visant à considérer la
chirurgie ambulatoire comme la modalité de référence pour l’ensemble de l’activité de
chirurgie chez l’ensemble des patients éligibles.
La chirurgie ambulatoire, enjeu majeur en termes de restructuration et d’amélioration de
l’offre de soins en Etablissement de santé et de l’interface Ville/Hôpital, est une des 10
priorités nationales du programme pluriannuel de gestion du risque (GDR) et constitue un
axe majeur de l’élaboration du SROS PRS (2011-2016).
Le présent programme de travail s’inscrit donc dans ce cadre global.
-6-
AXES DE TRAVAIL ET PRODUCTIONS
Le partenariat HAS-ANAP sur la chirurgie ambulatoire représente une priorité avec des
déclinaisons transversales pour les deux institutions. Il s’inscrit dans la continuité et le
renforcement de la collaboration HAS – ANAP établie depuis deux ans (convention signée
entre les parties en décembre 2009).
Les
cœurs
de
métier
comprennent notamment
:
de
pour
chaque
la
HAS,
institution
la
sont
production
complémentaires
de
référentiels
et
et
de
recommandations professionnels, d’indicateurs, ainsi que de référentiels de certification ;
pour l’ANAP, l’analyse des processus sur site, l’accompagnement d’établissements de
santé, la production d’outils et de recommandations. L’objectif de la collaboration est la
potentialisation et la valorisation des productions conjointes ainsi que l’obtention d’une
meilleure adhésion des professionnels à ces produits.
Par son caractère transversal, la chirurgie ambulatoire nécessite d’être abordée sous de
multiples dimensions : réglementaires, professionnelles, organisationnelles, et médicoéconomiques. Ses impacts potentiels, pour les professionnels de santé et les patients,
seront étudiés. Les travaux respectifs déjà enclenchés par chacune des deux institutions
viendront enrichir les travaux.
Un programme de travail pluriannuel portant sur six axes prioritaires a été déterminé. Ces
axes seront à l’origine de productions séquentielles et cohérentes, l’objectif de ce
programme étant de fournir aux acteurs de terrain et institutionnels les outils et leviers
permettant de développer cette activité.
I.
SOCLE DE CONNAISSANCES
La réalisation d’un état des connaissances sur la chirurgie ambulatoire, tant académique
que descriptif, à partir des données publiées françaises et internationales est une étape
préalable indispensable. Il existe en effet une documentation importante sur les modalités
de fonctionnement des structures de chirurgie ambulatoire.
Cette synthèse des données a pour objectifs, d’une part, de mettre à disposition des
professionnels, un outil pédagogique « socle de connaissances » et, d’autre part, de
servir de base d’informations sur lequel se fondera l’ensemble des travaux HAS/ANAP.
-7-
L’établissement de ce socle de connaissances sur la chirurgie ambulatoire comprendra
notamment :
-
Une définition de la chirurgie ambulatoire ;
-
Un point sur les règlementations ;
-
Une
description
des
différentes
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement ;
-
Une analyse des bénéfices / risques
pour les patients et par les
professionnels de santé ;
-
Une analyse de l’évolution de l’activité de chirurgie ambulatoire en France et
de sa répartition sur le territoire ;
-
Un état des lieux des modalités actuelles de financement et de tarification de
la chirurgie ambulatoire (en regard de la chirurgie classique).
II.
CRITERES
DE
SELECTION/ELIGIBILITE
DES
PATIENTS
A
LA
CHIRURGIE AMBULATOIRE
La sélection des patients repose sur des critères médicaux, psychosociaux et
environnementaux. Il s’agit d’une étape essentielle dans la décision de ce mode de prise
en charge. L’objectif de ce travail est de reconsidérer ces critères qui ont déjà fait l’objet
d’une actualisation en 2009 par la SFAR, à la lumière des pratiques actuelles et de la
gestion des risques.
Cette approche déconnectée de l’acte permettra de distinguer le besoin de soins du
besoin d’hébergement (« hôtellerie »).
III.
DIMENSION ORGANISATIONNELLE : MODELES ET OUTILS DE MISE
EN OEUVRE
La chirurgie ambulatoire est un mode organisationnel centré sur le patient, qui repose sur
un processus de coordination des acteurs hospitaliers et de ville, de gestion des flux et
d’harmonisation des pratiques.
Plusieurs travaux vont permettre d’explorer le champ organisationnel en associant
plusieurs démarches :
1°) analytique

Analyse du risque organisationnel sur la base de méthodes éprouvées à partir
d’un échantillon de 5 établissements de santé ;

Benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire ;
-8-
2°) d’accompagnement

Accompagnement opérationnel de 20 établissements de santé volontaires pour
faire progresser leurs taux de chirurgie ambulatoire ;

Accompagnement ciblé de 4 ARS pilotes ayant un faible taux de chirurgie
ambulatoire.
3°) de production

avec
pour
but
de
mettre
à
disposition
des
produits
(outils,
guides,
recommandations…) aboutissant à des modèles génériques de schémas
organisationnels, de chemins cliniques et des « check list » adaptés.
IV.
EVALUATION ET OUTILS ECONOMIQUES
La réalisation en séquence de différents travaux est prévue.
L’ensemble des acteurs a exprimé le besoin de disposer d’un outil permettant de mieux
mesurer les conditions d’équilibre économique de la chirurgie ambulatoire par une
approche recettes/coûts de production.
Deux approches complémentaires vont être développées :

Analyse par comptabilité analytique aboutissant à la production d’un premier outil
logiciel. Cette analyse sera basée sur un échantillon de 5 établissements de santé
avec collecte et analyse des informations nécessaires à la construction d’un
modèle dynamique et réplicable. Cet outil fera l’objet d’un déploiement auprès des
ARS et/ou établissements volontaires ;

Analyse par technique de micro-costing réalisée à partir de l’observation du
chemin clinique des patients. Elle permettra de calculer un coût par séjour et ses
variations en fonction de l’éventail des cas (case-mix) de l’établissement et des
volumes de production. La méthode utilisée sera reproductible et aboutira à la
production d’un second outil complémentaire au premier et sera déployée dans les
établissements volontaires.
Il sera également réalisé une analyse de la littérature internationale des modèles tarifaires
existants à l’étranger ainsi que l’étude de leur impact en termes d’incitation afin de
proposer des recommandations pour l’évolution tarifaire à destination de la DGOS. Une
synthèse de la littérature sera également réalisée afin de documenter les aspects
d’efficience.
-9-
V.
INDICATEURS, SUIVI ET EVALUATION
Les travaux déjà réalisés par la HAS et les indicateurs déjà développés par l’ANAP
seront mis à profit pour développer un socle commun et limité d’indicateurs pour chacun
des « clients cibles ».
VI.
CERTIFICATION /ACCREDITATION
Une évolution des référentiels de certification est envisagée dans les 4 à 5 ans à venir
avec la perspective d’une « certification des équipes » et la mise en œuvre par ces
équipes d’engagements d’excellence (développement de programmes d’identification
d’équipes entraînées). L’actualisation du guide de certification permettra ainsi d’appuyer
de façon cohérente la déclinaison de l’ensemble des actions menées en amont.
- 10 -
MODALITES DE REALISATION
I.
METHODES DE TRAVAIL
Chacun des axes de travail constitue un thème d’évaluation spécifique pour lequel seront
définis précisément, dans une note de cadrage, les questions posées, l’approche
méthodologique choisie, les modalités de consultations des parties prenantes, les
livrables, le calendrier de réalisation et les modalités de diffusion des productions.
L’état des lieux de la chirurgie ambulatoire, socle de connaissances communes établi à
partir des données publiées, sera soumis pour relecture aux principaux organismes
professionnels1.
II.
PLAN DE COMMUNICATION ET DIFFUSION
Un plan de communication sera établi conjointement par les services de la HAS et de
l’ANAP. Il permettra de délivrer une information conjointe aux étapes clés du programme
et de valoriser les productions réalisées.
Ainsi, un communiqué de presse est diffusé en décembre 2011 pour annoncer le
lancement du chantier par les deux institutions et la mise en ligne de la note d’orientation.
Par ailleurs, des actions spécifiques seront mises en place en direction des relais
principaux que constituent les sociétés savantes, les conférences, académies, le Conseil
National de la Chirurgie, le Conseil National de L’Ordre des Médecins, ...
III.
CALENDRIER PREVISIONNEL 2012
Différents travaux sont attendus dès le premier trimestre 2012 et pourraient s’étaler sur
plusieurs années ; le SROS III arrivant à échéance en 2016.
Les productions prévues en 2012 sont :
1
-
L’état des lieux médical et tarifaire : mars 2012 ;
-
l’analyse des critères de sélection : fin du premier semestre 2012 ;
AFCA, SFAR et le CNC
- 11 -
-
les résultats du benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers : fin du premier
semestre 2012 ;
-
l’analyse de risque organisationnel : fin du premier semestre 2012 ;
-
l’analyse économique par comptabilité analytique : janvier à avril 2012
-
l’analyse économique par technique de micro costing : second semestre 2012 ;
-
l’analyse de la littérature internationale des modèles tarifaires : second semestre
2012
-
déploiement de l’outil de comptabilité analytique auprès des ARS et/ou des
établissements par l’ANAP : d’avril à décembre 2012
-
déploiement auprès des établissements de l’outil logiciel de micro-costing à
partir du 1er semestre 2013
Les travaux sur les indicateurs et sur la certification devraient être produits à partir du
second semestre 2012 et se poursuivront début 2013.
.
- 12 -
GOUVERNANCE ET VALIDATION
I.
COMPOSITION DES INSTANCES DE VALIDATION
La gouvernance de la collaboration entre l’ANAP et la HAS est structurée en deux
instances : l’une stratégique, le comité de pilotage (COPIL) et l’autre technique, le comité
opérationnel (COMOP).
I.1
I.1.1
COPIL
Composition
- Représentants des instances de validation :
HAS : JM Dubernard, JP Guérin pour le Collège ;
ANAP : E Minvielle, JP Guérin pour le Conseil Scientifique et d’Orientation (CSO) ;
- Représentants des directions :
HAS : D Maigne, JP Sales ;
ANAP: C Anastasy, G Bontemps.
I.1.2
Rôle et périmètre du COPIL
Le comité de pilotage a été créé le 26 octobre 2011 (cf. relevé de décisions du 1er comité
de pilotage HAS/ANAP chirurgie ambulatoire). Il assure le pilotage stratégique et
transversal des travaux et veille à la cohérence de l’ensemble.
-
Il définit l’orientation générale des travaux : il valide les axes de travail et
assure leur articulation ;
-
Il valide le cadrage de chaque livrable ; un ou plusieurs livrables pouvant être
constitués pour chaque axe de travail ;
-
Il est une interface avec les instances de validation respectives (Collège pour
la HAS et Comité Scientifique Opérationnel pour l’ANAP), il engage par
l’intermédiaire des membres concernés les processus de validation propres à
chaque institution ;
-
Il définit les modalités de labellisation des livrables.
Cette instance sera régulièrement informée par le COMOP et suivra l’avancement des
travaux.
- 13 -
I.2
I.2.1
COMOP
Composition
Directeurs métiers et représentants des services ainsi que toute autre personne
intervenant dans la production.
I.2.2
Rôle et périmètre du COMOP
Le comité opérationnel est l’instance technique qui propose un mode opératoire, le
programme de travail et assure la mise en œuvre et la cohérence des orientations
stratégiques, ainsi que la production des livrables. Le Comop est également le lieu
d’échange sur les données et les échéances des travaux, d’ajustement des participations
respectives des services et opérateurs sur les axes traités en commun.
II.
COLLEGE
Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé le 21
Décembre 2011.
- 14 -
Toutes les publications dans le cadre de ce programme de travail sur la chirurgie ambulatoire
sont téléchargeables sur
www.has-sante.fr
www.anap.fr
- 15 -

Chirurgie ambulatoire Outils d`aide au développement

Transcription

Documents pareils

Gestion des lits - Fiche de programmation

Création UMPU - CH Beauvais - Gestion des lits

Fonctionnement de l`unité médicale post urgence

article du Canard Enchaîné. - LE BLOG DES HOSPITALIERS FO

Gestion des lits - Modèle décision admission SSR

CLINIQUE DE L`ESPERANCE - Cliniques Arnault Tzanck

Patrimoine immobilier - Description détaillée du centre hospitalier

centre ambulatoire de plein soleil

fiche de renseignements administratifs d`hospitalisation en

association le mail - Alcool Info Service