Les démarches d`installation
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Les démarches d`installation
Forum du jeune Professionnel de Santé 16 mai 2013 2 Les démarches d’installation La protection sociale Les coordonnées utiles 3 Les démarches d’installation Les organismes à contacter CDOMK : inscription au tableau de l’ordre, condition préalable à l’exercice libéral sous convention ARS : obtention du numéro d’identification du professionnel de santé (ADELI) et demande de la carte professionnel de santé (CPS) CPAM : inscription au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS), déclenchement pour attribution de la CPS et fourniture des feuilles de soins URSSAF : inscription pour obtenir le numéro SIRET 4 Les démarches d’installation L’exercice en libéral en qualité de : Installé Remplaçant • CDOMK de votre lieu d’exercice • CDOMK de votre lieu de résidence • ARS de votre lieu d’exercice • ARS de votre lieu de résidence • CPAM de votre lieu d’exercice • URSSAF • CPAM de votre lieu de résidence à compter de votre 31ème jour de remplacement consécutif ou non Souscrire une assurance responsabilité civile Souscrire une assurance responsabilité civile 5 Les démarches d’installation Le rendez-vous d’installation à la CPAM : Le Service des Relations avec les Professionnels de Santé vous accueillera sur rendez-vous. Ce rendezvous sera l’occasion d’aborder différents thèmes et de vous remettre des fiches pratiques sur : le texte conventionnel Votre protection sociale et l’affiliation au régime des PAMC La facturation des actes Vos interlocuteurs CPAM Vos commandes d’imprimés 6 Les démarches d’installation L’accompagnement post-installation : L’assurance Maladie vous accompagne tout au long de votre exercice professionnel un Conseiller Informatique Services pour vous accompagner dans le démarrage de la télétransmission un Délégué Assurance Maladie pour vous accompagner et vous orienter tout au long de votre exercice des Référents réglementaires pour vous informer sur les textes réglementaires et conventionnels Un seul numéro : 0 811 709 044 7 La protection sociale Prestations en nature de l’Assurance Maladie Maladie, Maternité, Paternité, Décès Taux cotisation : 9,81 % dont 9,70 % pris en charge par l’Assurance Maladie Prestations en espèces Maternité, Paternité Assurance personnelle pour la Maladie et les AT Allocations familiales Taux cotisation 5,40 % pris en charge par l’Assurance si adhérent au contrat incitatif MK uniquement et sous réserve du respect des engagements Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV) Cotisation : 1/3 à la charge du bénéficiaire et 2/3 pris en charge par l’Assurance Maladie 8 Les coordonnées utiles CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique 9, rue Gaëtan Rondeau – 44958 Nantes Cedex 9 Pour vos démarches d’installation, des équipes dédiées à la relation avec les professionnels de santé sont disponibles : Au numéro de téléphone unique : 0811 709 044 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 (prix d’un appel local) 9