Procès verbal du 10 mars 2016 (version non - Bois

Transcription

VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 10 MARS 2016
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CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 10 mars 2016
à 18 heures 30 à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 4 mars 2016, dont un exemplaire a été affiché le
jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Karine BOURGEOIS est désignée secrétaire de séance. Elle procède à
l’appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN (jusqu’à 19h54), Dominique MISSIMILLY,
Julien LAUREAU, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES (à partir de
19h42), André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Isabelle FAYOLLE
(jusqu’à 19h54), Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise
SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Karine BOURGEOIS,
Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Jérôme ROBERT, Sophie
LEBLIC, Claude LAMACHE.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame MarieFrançoise GUGUIN pouvoir à Madame Karine BOURGEOIS à partir de
19h54, Monsieur Lionel EFFOSSE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD,
Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique
MISSIMILLY, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Olivier
DESCHAMPS jusqu’à 19h42, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à
Monsieur André CARPENTIER, Madame Isabelle FAYOLLE pouvoir à
Madame Danielle RENAULT à partir de 19h54, Monsieur François
DUGARD pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Jeannine HUE
pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Monsieur Arnaud DAUXERRE
pouvoir à Madame Carine LE GOFF, Monsieur Edouard SCHMIDT
pouvoir à Monsieur Philippe COUVREUR, Madame Aurélie DELESTRE
pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN jusqu’à 19h54 puis à
Madame Nicole BERCES à partir de 19h54, Monsieur Jacques BERBRA,
absent, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Marie-Laure
RIVALS, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à Madame Marie-Françoise
SIELER, Monsieur Pierre THIBAUDAT, absent, Monsieur Alain
TERNISIEN pouvoir à Monsieur Claude LAMACHE.
II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28
JANVIER 2016
Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal de la réunion du 28
janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
III- DELIBERATIONS
1 – OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT
DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Décision n° 2016/11/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n°1 : « Gros œuvre / Démolition / Aménagements
extérieurs – Avenant n°1.
-
Décision n° 2016/12/ECE : Achat concession BUREAU MOUSNIER.
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-
Décision n° 2016/13/ECE : Achat concession DECAUDIN.
-
Décision n° 2016/14/ECE : Achat concession BERGES.
-
Décision n° 2016/15/ECE : Achat concession DUVAIL.
Décision n° 2016/16/ECE : Renouvellement concession CREPIN
HADEF.
-
Décision n° 2016/17/ECE : Renouvellement concession BRIFFAUT.
-
Décision n° 2016/18/ECE : Achat concession LAVANDIER.
-
Décision n° 2016/19/ECE : Achat concession AUGUSTE.
-
Décision n° 2016/20/ECE : Achat concession CHRETIEN.
-
Décision n° 2016/21/ECE : Renouvellement concession DUBOC.
Décision n° 2016/22/FIN : Régie de recette pour l’encaissement du
produit de la vente de boissons à l’occasion de manifestations organisées
er
par la Ville – Création à compter du 1 mars 2016.
Aucune observation n’est faite.
I – AFFAIRES GENERALES
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - INTERCOMMUNALITE –
RESTAURATION COLLECTIVE - SUBSTITUTION DU MARCHE « IN
HOUSE » PAR UNE CONVENTION AVEC LE SIREST –
APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la
création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective Rouen – Bois-Guillaume, dénommé le SIREST,
lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de
restauration des deux communes.
Le 8 octobre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un
marché « in house » conclu avec ledit syndicat, ayant pour objet d’affiner
les modalités concrètes de fonctionnement, de contractualiser les
relations financières et notamment de fixer le prix unitaire des repas ainsi
que le paiement par chacune des communes d’un montant correspondant
au nombre de repas réellement fournis.
Depuis sa mise en œuvre, ce dispositif organisant une relation « Client
Fournisseur » a généré des excédents budgétaires dus aux écarts
constatés entre les prévisions et les dépenses réelles. Les clauses du
marché « in house » ne permettent pas, en l’état, de reverser facilement
ces excédents aux deux collectivités.
C’est pourquoi il est envisagé de résilier le marché conclu et lui substituer
une convention à passer entre le SIREST et chaque commune prévoyant
le versement d’une contribution budgétaire par les collectivités selon un
rythme mensuel qui permettra d’optimiser les flux de recettes pour le
SIREST et de dépenses pour les villes de Rouen et de Bois-Guillaume.
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Cette convention reprendra par ailleurs l’ensemble des exigences en
matière de qualité des denrées alimentaires et du respect des normes
sanitaires qui figuraient dans le marché « in house ».
Le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
------------------------Gilbert RENARD indique que cela permettra également de remettre
un éventuel excédent de clôture aux communes.
Michel PHILIPPE demande le montant de cet éventuel excédent.
Gilbert RENARD répond que l’excédent de clôture serait de l’ordre
de 780 000 € réinjecté dans le budget. C’est le résultat d’une bonne
gestion et de l’efficacité du SIREST.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
3 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – PERSONNEL COMMUNAL –
LOGEMENTS DE FONCTION – LISTE DES EMPLOIS POUR
LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE –
ACTUALISATION ET MODIFICATION
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
modifiée relative à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil
Municipal d’autoriser le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une
redevance, en raison des contraintes pesant sur les agents titulaires de
ces emplois.
La liste en vigueur aujourd’hui à Bois-Guillaume a fait l’objet d’une
confirmation par délibération du Conseil Municipal, le 17 décembre 2015,
de l’octroi de deux logements, l’un pour nécessité absolue de service en
faveur de l’agent espaces verts, chargé des cimetières et du gardiennage
des installations sportives, l’autre par occupation précaire avec astreinte
en faveur de la Directrice Générale des Services.
er
Depuis le 1 janvier 2016, la Ville dispose d’un logement vacant occupé à
l’origine par le Responsable des Espaces Verts. Aussi, afin d’améliorer la
sécurisation de notre système informatique et d’assurer une continuité de
l’assistance aux utilisateurs et de la maintenance du matériel en cas
d’absence de l’informaticien, il est proposé de lui faire bénéficier de
l’octroi d’un logement de fonction en compensation d’astreintes.
Il convient donc de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué.
Il est rappelé qu’un logement de fonction peut être attribué :
-
soit pour nécessité absolue de service aux agents qui ne peuvent
accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail
ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de
responsabilité. Chaque concession de logement est alors octroyée à titre
gratuit.
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-
soit pour occupation précaire avec astreinte aux agents tenus d’accomplir
un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions pour
bénéficier de la concession d’un logement pour nécessité absolue de
service. Cette occupation précaire est alors octroyée à titre onéreux, avec
réfaction sur les conditions financières d’utilisation du logement.
Il est proposé à l’assemblée de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un
logement de fonction dans la commune comme suit :
Emplois bénéficiaires d’un logement de fonction :
a) Pour nécessité absolue de service :
Emplois
Agent Espaces verts, chargé
des
cimetières
et
du
gardiennage des installations
sportives
Informaticien
b)
Contraintes liées à l’exercice de ces
emplois
justifiant
l’octroi
d’un
logement
Présence nécessaire pour les
missions
annexes
suivantes
représentant un total de 23 heures
par semaine :
- l’ouverture et la fermeture
des deux cimetières 7
jours/7,
- l’ouverture et la fermeture du
Parc des Cosmonautes et
salles sportives,
- la sortie, remise en place et
désinfection des conteneurs
des cimetières et des deux
marchés hebdomadaires,
- l’ouverture des marchés les
mardis et vendredis matin,
- les petits travaux dans les
cimetières
et
sur
les
enceintes sportives,
- l’entretien des WC publics,
- l’entretien de l’espace « jeter
utile ».
Interventions
dans
le
cadre
d’astreintes déclenchées par la
Direction les :
- mercredis après-midi
- les samedis matins et les
jours de repos en cas
d’incidents
informatiques
graves ou de blocage de
l’ensemble du système
Convention d’occupation précaire avec astreinte :
Emplois
Directrice générale des services
Contraintes liées à l’exercice de ces
emplois
justifiant
l’octroi
d’un
logement
Les fonctions obligent :
- à assurer le secrétariat de
réunions
(conseils
municipaux, conseils de
municipalité, réunions de
coordination,
commissions
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-
-
-
permanentes) ou à animer
des réunions de travail en
dehors des heures de travail
(soirées) plusieurs fois par
semaine ;
à assurer des permanences
et astreintes pour la gestion
des alarmes des bâtiments
municipaux
toutes
les
semaines avec présence
obligatoire un week-end sur
deux, en binôme avec les
Directeurs,
à
assurer
la
bonne
organisation et le bon
déroulement
de
manifestations,
à assurer une astreinte lors
des permanences Etat-civil
le samedi matin et lors des
élections.
Il est précisé qu’il revient au Maire de prendre des décisions individuelles
d'attribution dans la double limite de la loi et de l’autorisation donnée par
le Conseil Municipal.
Compte tenu du rapport qui précède, il est proposé D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – BILAN DES MARCHÉS
ATTRIBUÉS EN 2015 – PRISE D’ACTE
Le Code des Marchés Publics, en son article 133, impose que le Pouvoir
er
Adjudicateur publie au cours du 1 trimestre de chaque année la liste des
marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des entreprises
attributaires et leur code postal respectif.
La circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en
matière de marchés publics, en son article 18.2, laisse aux acheteurs
publics le choix du support de publication : Site Internet de la Collectivité,
profil d’acheteur ou presse.
L’an passé, suite à la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2015 au
cours de laquelle les Elus ont pris connaissance de la liste des marchés
passés en 2014, celle-ci avait été mise en ligne sur le site de la
Commune.
De la même manière, la liste des marchés passés en 2015, qui est
présentée ce jour, sera mise en ligne ultérieurement sur le site Internet de
la Commune selon les répartitions définies par l’arrêté de la Direction des
Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie en date du 21/07/11 pris en application de l’article 133 du Code
des Marchés Publics.
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Celui-ci précise que les marchés doivent être répartis en 3 catégories,
travaux, fournitures et services puis regroupés en fonction de leur
montant, selon les tranches suivantes :
 Travaux :
 marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et
inférieur à 90 000 € HT,
inférieur à 5 186 000 € HT (seuil à partir duquel une procédure formalisée
est obligatoire),
 à partir de 5 186 000 € HT.
 Fournitures et services
inférieur à 90 000 € HT,
inférieur à 207 000 € HT (seuil au-delà duquel une procédure formalisée
est obligatoire),
 à partir de 207 000 € HT.
Cette liste a été jointe au projet de délibération.
Il est rappelé que :
 s’agissant des marchés reconductibles, c’est le montant global
reconduction(s) comprise(s) qui est pris en compte ;
 en ce qui concerne les opérations alloties, il convient de prendre en
compte le coût total de l’opération, tous lots confondus.
 les consultations d’un montant inférieur à 20 000 € HT ne sont pas
répertoriées.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST DONC APPELÉ A PRENDRE ACTE DE
LA PRÉSENTATION DU BILAN DES MARCHÉS ATTRIBUÉS EN 2015,
conformément à l’état qui a été joint au projet de délibération.
----------Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan des marchés
attribués en 2015.
II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
5 – URBANISME – ACTION FONCIERE – PROPRIETE 3413 ROUTE
DE NEUFCHATEL – RACHAT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) – DECISION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et
Transports
En 2012, dans le cadre du projet de réaménagement et de requalification
du quartier de l’Hôtel de Ville, la Ville a sollicité l’Etablissement Public
Foncier de Normandie (EPFN), pour acquérir à l’amiable les parcelles
cadastrées AO 346-359 et 361, d’une surface de 1 952 m², appartenant à
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l’Organisation Professionnelle de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics (OPPBTP), 3413 route de Neufchâtel.
En conséquence, par acte du 28 mars 2014, l’EPFN a acquis pour le
compte de la Ville cette propriété conformément au Programme d’Action
Foncière signé le 13 décembre 2013, au prix de 616 000 €, en conformité
avec l’estimation de France Domaine.
La durée du portage avait été fixée à cinq ans, soit jusqu’au 28 mars
2019.
Cependant, il apparait nécessaire d’anticiper le rachat de cette propriété
dès maintenant pour répondre aux besoins de la Ville.
En effet, l’immeuble est aujourd’hui libre de toute occupation et présente
une belle opportunité pour accueillir la Maison de l’Enfance dès la rentrée
prochaine, compte tenu des problèmes de vétusté rencontrés dans les
locaux actuels.
Il est proposé au Conseil Municipal de racheter cette propriété par
anticipation, en accord avec l’EPFN, avant le 28 mars 2016, au prix TTC
de 657 785,10 € décomposé comme suit :
Soit TTC
616 000
€
34 820,92 €
6 964,18 €
____________
657 785,10 €
(montant de l’acquisition)
(frais et actualisation)
(TVA sur marge 20 %)
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
----------------------Yannick OLIVERI-DUPUIS indique que le projet de délibération
mentionne « par acte du 28 mars 2014 » alors que l’achat de la
propriété a été fait le 13 décembre 2013.
Marie-Françoise GUGUIN souligne que c’est le Programme d’Action
Foncière qui a été élaboré le 13 décembre 2013. Le Programme
d’Action Foncière et le rachat de la propriété sont deux choses
complètement différentes.
rapport.
III – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES - JEUNESSE ET
EDUCATION – ACTIVITES PERI - EXTRASCOLAIRES – ACCUEILS
DE LOISIRS DE LA MAISON DE L’ENFANCE - TRAVAUX
D’INVESTISSEMENTS
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUTORISATION
Rapporteur : Dominique MISSIMILLY pour Véronique BARBIER, excusée
et Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et de la
La Ville de BOIS-GUILLAUME a décidé le rachat du bien immobilier 3413
route de Neufchâtel, ex OPPBTP, porté par l’Etablissement Public Foncier
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de Normandie (EPFN) pour le compte de la Ville, afin d’y installer la
Maison de l’Enfance.
En effet, dans le cadre des accueils péri et extrascolaires organisés par la
commune, la structure actuelle qui reçoit les enfants de trois à douze ans
est un équipement vieillissant qui ne présente plus les qualités optimum
requises pour accueillir des enfants.
Les anciens locaux de l’OPPBTP présentent l’opportunité d’offrir un
équipement plus moderne, spacieux et adapté aux enfants.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’entreprendre des travaux conformes
à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs et aux prérogatives
imposées par la Protection Maternelle Infantile afin d’accueillir un public
d’enfants âgés de trois à douze ans.
Ces travaux sont estimés à 70 000 euros TTC.
A ce titre, la Ville est susceptible de bénéficier de soutiens financiers en
investissement :

Dans le cadre des Aides aux projets des collectivités, la Caisse
d’Allocations Familiales, par le biais de la commission d’action sociale,
accompagne l’investissement de l’immobilier par des aides financières
destinées au financement de projets structurants dans les domaines tels
que l’enfance et la jeunesse.
Il est donc proposé de solliciter ce dispositif.

Ces travaux pourraient également recevoir le concours financier du
Département de Seine-Maritime.

De même, il est proposé à nouveau de solliciter la Caisse d’Allocations
Familiales pour l’aide à la prise en charge des enfants porteurs de
handicap par le dispositif de Fonds Publics de Territoire.

Une subvention parlementaire peut également être sollicitée au titre des
réserves parlementaires.
Il est donc proposé de solliciter ces différentes aides financières et
D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
-----------------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Yannick OLIVERI-DUPUIS demande si le nombre d’enfants accueillis
serait le même qu’actuellement.
Dominique MISSIMILLY le lui confirme.
7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES - DEBAT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un débat d’orientations budgétaires doit être organisé
chaque année dans les communes de 3 500 habitants et plus.
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Ce débat a lieu au sein du Conseil Municipal dans un délai de deux mois
précédant l’examen du budget.
Il constitue la première étape du processus budgétaire en permettant au
Conseil Municipal de prendre connaissance de la situation financière de la
Ville et de débattre des choix proposés par la Municipalité dans le cadre
de la préparation du Budget Primitif (BP) de la commune.
Il est proposé d’organiser le débat à partir du présent document qui se
décompose en trois parties :
ère
1 partie : Rappel des notions essentielles de finances publiques
ème
2
partie : Rétrospective budgétaire
ème
3
partie : Orientations budgétaires pour 2016
ère
1
partie : NOTIONS ESSENTIELLES DE FINANCES PUBLIQUES
A) Les règles budgétaires
Toutes les Collectivités Territoriales et Etablissements publics sont
appelés chaque année à voter leur budget.
Le budget se définit comme un acte :
de prévision, dans lequel toutes les dépenses et les recettes doivent
être évaluées de manière sincère,
d’autorisation, par lequel le Conseil Municipal décide formellement
l’ouverture des crédits aussi bien pour les dépenses que pour les
recettes,
d’information, qui assure aux Conseillers Municipaux et aux habitants
toute la transparence nécessaire sur la situation financière de la
commune, notamment au travers d’annexes.
Un budget répond à quatre règles essentielles : l’annualité budgétaire,
l’unité budgétaire, l’universalité, l’équilibre.
L’annualité budgétaire:
le budget est annuel et couvre l’année civile,
il est voté annuellement par le Conseil Municipal avant le 15 avril ou
le 30 avril les années de renouvellement du Conseil Municipal. En
l’espèce, il sera voté à Bois-Guillaume le jeudi 31 mars 2016,
il est exécuté annuellement : en principe, toutes les dépenses et
recettes doivent être réalisées au cours de l’année. Deux dérogations
existent cependant :

la journée complémentaire : elle permet de payer les dépenses
engagées avant le 31/12 jusqu’au 31/01 de l’année suivante,

l’anticipation dans l’exécution du budget : dans l’hypothèse où le
budget n’est pas voté avant le début de l’exercice, le Maire peut :
o
mettre en recouvrement les recettes et payer les
dépenses ordinaires dans la limite de celles inscrites au
budget de l’exercice précédent pour la section de
fonctionnement,
o
continuer, sur autorisation du Conseil, à payer les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget précédent.
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L’unité budgétaire:
En principe, le budget est unique. Il se peut, cependant, que la gestion de
certains services municipaux nécessite la création d’un ou plusieurs
budgets annexes.
Il est possible également que la commune externalise la gestion de ses
services publics locaux au travers de contrats de délégation de service
public (affermage, concession…,).
L’universalité:
Toutes les dépenses et les recettes de la commune doivent figurer au
budget.
Il est interdit, sauf exception prévue le plus souvent dans les textes
réglementaires (dons, legs…), d’affecter une recette à une dépense.
Il n’y a pas de compensation entre dépense et recette. C’est le principe du
produit brut.
L’équilibre:
La loi impose aux collectivités territoriales de voter leur budget en
équilibre, ce qui signifie que toutes les dépenses doivent être couvertes
par des ressources diverses (dotations, impôts, taxes, subventions,
emprunts….). La loi impose également que le remboursement en capital
des annuités d’emprunts soit couvert par des recettes propres (hors
emprunt).
B) La procédure budgétaire :
L’élaboration, l’exécution et la clôture du budget font appel à 3 acteurs
majeurs :
le Conseil Municipal qui décide, surveille et vérifie,
le Maire qui prépare, exécute et rend compte,
le receveur communal qui contrôle, paye, encaisse et rend compte
également.
C) Ordonnateur et comptable :
Afin de se prémunir contre toute déviance, les fonctions d’ordonnateur (au
sens de celui qui donne les ordres) et de comptable sont séparées et
détenues par des personnes différentes sans aucun lien hiérarchique
entre elles. Dans une commune,
la fonction d’ordonnateur est détenue par le Maire : c’est lui qui
engage, liquide et mandate les dépenses,
la fonction de comptable est assurée par le receveur municipal qui
est un agent du Trésor Public. Pour Bois-Guillaume, il s’agit de la
perceptrice de Bihorel. C’est elle qui vérifie la réalité des dépenses et des
recettes, constate le service fait, vérifie la disponibilité des crédits, vérifie
la qualité du créancier et paye.
D) Les documents budgétaires :
Chaque année, plusieurs documents sont soumis à l’examen et au vote
du Conseil Municipal :
le budget primitif principal (BP),
s’il y a lieu, un budget supplémentaire (BS) en cours d’année en cas
de non reprise au BP de l’excédent de l’année passée,
11
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s’il y a lieu, une ou plusieurs décisions modificatives (DM) qui
viennent corriger les prévisions du Budget primitif,
le compte administratif (CA), présenté par le Maire, qui retrace à
l’issue de l’exercice budgétaire toutes les opérations réalisées au cours
de l’année,
le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, qui retrace
également en fin d’exercice tous les mouvements de crédits enregistrés.
E) Le canevas d’une année budgétaire :
le budget primitif de l’année N doit être voté par le Conseil Municipal
avant le 15 avril de l’année N (ou le 30 avril les années de renouvellement
du conseil municipal). Il est précédé d’un Débat d’Orientations
Budgétaires (DOB) qui a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du
budget primitif,
Le compte administratif de l’année N doit être voté avant le 30 juin de
l’année N+1,
Le compte de gestion doit être présenté au Conseil Municipal en
même temps que le compte administratif. Ces deux documents doivent
être en totale cohérence,
Le budget supplémentaire et les décisions modificatives peuvent être
votés librement au cours de l’année en fonction des nécessités.
Fort de cette présentation, il est proposé, en préambule au Débat
d’Orientations Budgétaires, d’exposer de manière générale la situation
financière de la Ville.
Comme il est difficile d’être exhaustif en la matière, il est proposé aux
conseillers municipaux intéressés de se reporter aux budgets votés
précédemment. Les documents sont disponibles au service des Finances
sur demande.
ème
2
partie : RETROSPECTIVE BUDGETAIRE
Il est proposé dans ce chapitre une rétrospective sur les années
précédentes des principales données chiffrées de la commune,
notamment dans le but d’apprécier les dépenses et les recettes
prévisibles en 2016 par rapport aux exercices antérieurs. L’objectif de ce
document préparatoire au DOB n’est pas de viser l’exhaustivité, mais bien
de mettre en exergue les éléments les plus importants de l’évolution
financière de la commune.
Il est rappelé à ce sujet qu’au cours des années 2012 et 2013 la
physionomie de la commune a largement évolué sous l’effet de la création
de la commune nouvelle Bois-Guillaume – Bihorel. Les éléments chiffrés
présentent donc des disproportions importantes liées à la taille de la
commune durant ces deux exercices.
Comme pour les débats des années précédentes, il est proposé d’étudier
la situation de la commune au travers de cinq indicateurs : la fiscalité et
les dotations de l’Etat pour la partie recettes et les charges à caractère
général, les charges de personnel et l’endettement pour la partie
dépenses.
Le document annexé au rapport porte le titre de « Débat
d’orientations Budgétaires 2016 » ; il retrace de la page 1 à 6 l’état des
restes à réaliser, c’est-à-dire des engagements non soldés au 31
décembre 2015 (559 250 €) et des restes à recouvrer (212 780 €).
La page 7 du document annexé est le tableau de l’excédent de clôture
2015, qui laisse apparaître un résultat net global de + 240 669 €, contre
721 804 € à la clôture de l’exercice 2014 (vous retrouvez le tableau 2014
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pour comparaison en page 8). Cet écart est dû au report de la vente à
Nacarat, prévue en décembre 2015 et reportée au 29 février 2016, d’un
montant de 730 000 €.
Comme indiqué en page 9 de ce même document, les recettes de
fonctionnement ont diminué de 4,48 % entre 2014 et 2015 et les
dépenses de fonctionnement ont diminué de 3,99 %.
L’évolution des recettes entre 2009 et 2015 est retracée, à titre
indicatif, dans le tableau ci-dessous :
Recettes de fonctionnement (en €)
(Mouvements réels hors recettes exceptionnelles)
Bois-Guillaume Bihorel
Bois-Guillaume
Bois-Guillaume
Cha
p
Intitulé du
chapitre
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
013
Atténuation
de charges
57 494
53 020
66 615
152 088
93 881
92 624
71 339
70
Produits des
943 159
services
975 322 1 008 073 1 616 231 1 457 894 900 249
952 542
Impôts et
13 512
13 844
7 994 234 8 319 843 8 751 063
9 042 604 8 560 748
taxes
995
825
Dotations et
74 participation 1 870 343 1 869 292 1 826 004 4 467 075 4 758 517 1 743 664 1 592 941
s
Autres
75 produits de 108 902 167 307 113 534 242 515 214 276
84 067
89 229
gestion
Produits
courante
76
283
212
212
442
376
172
64 780
financiers
73
TOTAL
10 974
415
111 384
997
11 765
501
19 991
348
20 369
769
11 863
380
11 331
579
Il est à noter la baisse substantielle de recettes pour la commune ; elle
vient à titre principal de la baisse de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) de l’Etat ; elle est aussi un héritage de l’annulation de « la
Commune Nouvelle » qui a eu des conséquences, tant sur notre volume
de recettes (abattements fiscaux, diminutions des tarifications des
différents services municipaux) que sur notre volume de dépenses
(avantages sociaux des personnels, nouvelles aides ou nouveaux
services, frais liés à la création/annulation …).
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement (dont vous
trouverez le détail par chapitres principaux en page 10 du document),
nous pouvons relever les principaux points suivants:
Le produit de la fiscalité a diminué en 2015 par rapport à 2014 de 482 K
€, en raison de l’attribution de compensation versée par la Métropole que
er
nous ne percevons plus depuis le 1 janvier 2015.
S’agissent plus spécialement des contributions directes, leur produit
s’établit définitivement à 7 079 875 € en 2015 contre 6 909 286 € en
2014, soit une progression de 2,47 %. Cette augmentation est liée
davantage à la revalorisation des bases fiscales décidée par le
gouvernement qu’à la progression de l’assiette des contributions.
Pour ce qui concerne la DGF, il est rappelé que la Ville a perdu 257 821 €
en 2014 et 2015 et qu’elle va encore perdre :


229 000 € en 2016,
229 000 € en 2017,
13
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Soit un total entre 2014 et 2017 de - 715 821 €.
La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2015 à 1 069 260 €
contre 1 327 081 € en 2014 soit une baisse de 257 821 € (- 19,43%).
Entre 2011 et 2014 la baisse était de 127 695 € soit - 8,78 %. Ces baisses
résultent des décisions prises par le Parlement en vue d’assainir les
finances publiques. Elle se poursuivra en 2016 au niveau national par une
diminution de 3,67 milliards d’euros comme en 2015.
Les autres recettes
Elles sont principalement constituées du produit des services, tels que la
restauration scolaire, les garderies scolaires, les temps d’activités
périscolaires (TAP) ou les accueils de loisirs (789 957 € en 2015 contre
737 595 € en 2014 soit une hausse de 7% liée principalement au TAP sur
une année complète en 2015).
Il faut rappeler que ces recettes ont subi une érosion entre 2011 et 2015
liée à la modification, au bénéfice des familles, de la politique tarifaire de
la Ville.
Deux nouvelles recettes sont à remarquer :
- l’une de 176 116 € figurant au chapitre 73 « impôts et
taxes ». En 2015, les 71 communes que compte la Métropole ont
bénéficié du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC),
- l’autre de 64 646 € figurant au chapitre 76 « produits
financiers ». Il s’agit de la facturation à la Métropole de la quote-part des
intérêts de la dette sur les emprunts liés aux travaux de voirie et éclairage
public sur notre commune avant 2015.
Un point particulier peut être fait sur :
La fiscalité
Le produit de la fiscalité (compte 73) a diminué en 2015 par rapport à
2014 de - 482 K €, ce qui est exceptionnel, à cause de l’attribution de
compensation versée par la Métropole que la Ville ne perçoit plus depuis
er
le 1 janvier 2015.
S’agissant plus spécialement des contributions directes, leur produit
s’établit définitivement à 7 079 875 € en 2015 contre 6 909 286 € en
2014 soit une progression de 2,47 %. Cette augmentation est liée en
partie à la revalorisation des bases fiscales décidée par le gouvernement.
On remarque sur le tableau suivant, que si la base fiscale de la taxe
foncière évolue positivement, celle de la taxe d’habitation a fortement
diminué entre 2014 et 2011 (24,9 M€ en 2014 contre 29,3 M€ en 2011) en
raison de la décision prise par la Ville en 2012 d’une politique
BoisBoisBois-Guillaume
Guillaume Guillaume
Bihorel
Bois-Guillaume
2007
Taxe d'Habitation
Foncier Bâti
Foncier non Bâti
Total
2008
2013
2014
2015
26,536 27,541 27,964 28,681 29,356 35,169 36,901
24,977
25,679
17,494 17,987 18,763 19,603 20,233 30,696 31,816
22,088
22,526
0,072
0,103
0,114
47,168
48,319
0,073
2009
0,071
2010
2011
2012
0,0708 0,0778 0,1049 0,0937
44,102 45,601 46,798 48,355 49,667 65,970 68,811
14
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
d’abattement très favorable aux familles. Entre 2014 et 2015, la base
fiscale de la taxe d’habitation a augmenté de 2,81 %.
Les bases d'imposition communales (en millions d’euros)
Il est rappelé en effet que les taux d’imposition ont été remaniés au cours
des années 2012 et 2013 dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité
entre Bihorel et Bois-Guillaume.
En 2014 et 2015, les taux sont restés identiques à 2013 conformément à
la décision du Conseil Municipal.
Les tableaux ci-dessous reprennent l’évolution des taux entre 2009 et
2015 et rappellent les abattements pratiqués :
Les taux d'imposition communaux (adoptés par le Conseil Municipal)
Bois-Guillaume
2010
8,86%
Bois-Guillaume
2011
8,86%
2012
9,86%
2013
10,03%
2014
10,03%
2015
10,03 %
20,32% 20,32% 20,32%
19,47%
19,69%
19,69%
19,69 %
Foncier non Bâti 40,09% 40,09% 40,09%
36,13%
36,12%
36,12%
36,12 %
Taxe
d'Habitation
Foncier Bâti
2009
8,86%
Bois-Guillaume Bihorel
Abattements
Avant 2012
A partir de 2012
Abattement général à la base
0%
15%
Abattement pour les deux premières
personnes à charge
10%
20%
Abattement pour chaque personne à
ème
charge à partir de la 3
15%
25%
La part du produit des impôts communaux dans les recettes réelles de
fonctionnement (avec les produits exceptionnels) s’établit à environ 62 %
en 2015, pourcentage supérieur à celui de 2014 (56%).
En conclusion, sur les recettes de fonctionnement: les recettes
ordinaires de la Ville (hors recettes exceptionnelles) ont connu une
progression moyenne de l’ordre de 3,57%/an entre 2007 et 2011. En
2012 et 2013, durant la commune nouvelle, la progression a été moins
soutenue en raison des décisions prises en faveur des contribuables et
des familles : institution d’abattements sur la taxe d’habitation, baisse du
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
généralisation du quotient familial dans les tarifs des services, création
d’un tarif social pour la restauration scolaire…En 2014, la baisse des
Dotations de l’Etat a accentué ce ralentissement. L’évolution des recettes
entre 2011 et 2014 n’a été que de 0,83%.
Bien que les recettes de fonctionnement aient diminué de 4,48% entre
2014 et 2015, l’objectif d’optimiser les ressources de la Ville afin de limiter
autant que possible l’impact de la suppression de l’attribution de
compensation (800 000 €) a été atteint. Malgré tout et surtout à cause de
la diminution des dotations de l’État (DGF), les marges de manœuvre
pour les investissements futurs sont devenues étroites.
15
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, (dont vous
trouverez le détail par chapitres principaux en page 10 du document),
nous pouvons relever les principaux points suivants:
Les charges à caractère général
Constituées des dépenses nécessaires au fonctionnement des services
de la Ville, les charges à caractère général se sont élevées en 2015 à
2 722 245 € contre 3 715 635 € en 2014 soit une diminution de - 26,74%
(-993 390 €).
Au Chapitre 60 : achat et variation de stocks
Il est à noter :
- une baisse de 197 000 € des dépenses d’électricité suite au
transfert à la Métropole de l’éclairage public et de la signalisation tricolore
(article 606120),
- le reste, soit 30 000 €, sont des économies réalisées.
Au Chapitre 61 : services extérieurs
Il est à noter:
 une baisse des contrats de prestations (article 611) de
440 000 € pour tenir compte de l’arrêt des prestations de la Société
SOGERES, les repas dans les établissements scolaires étant désormais
fournis par le SIREST (dépense chapitre 65),
 que les dépenses d’entretien de voirie passent de 420 000 €
en 2014 à 87 000 € en 2015 (- 333 000 €) en raison de la prise en charge
par la Métropole des marchés de maintenance de l’éclairage public, de la
signalisation tricolore et des voiries,
 une augmentation de 50 000 € pour l’entretien des espaces
verts de la Ville compte tenu du nouveau marché attribué en 2015 et de
l’augmentation des surfaces à entretenir.
Au Chapitre 62 : autres services extérieurs
Il est indiqué que :
les dépenses concernant les fêtes et cérémonies ont diminué de
34 000 € en raison de la suppression de certaines illuminations de fins
d’année et des efforts de gestion conduits par les services de la Ville.
Les dépenses de personnel
Elles sont élevées à 5 147 070 € en 2015 contre 5 300 534 € en 2014 soit
une baisse de - 2,90 % (153 000 €).
Malgré une évaluation au plus juste des dépenses de personnel au
budget primitif, plusieurs éléments intervenus au cours de l’année 2015
ont contribué à une diminution des charges du personnel :
- le départ du directeur général de services au Département en avril 2015,
- le départ du chef de service urbanisme vers la Métropole Rouen
Normandie en juin 2015,
- le départ de la responsable des services techniques en septembre 2015,
- le non remplacement sur une période assez longue (juillet à décembre)
du directeur de la jeunesse et de l’éducation (pas de candidature),
- certains recrutements de personnel ont été plus longs que prévu et les
agents qui les ont remplacés n’ont pas les mêmes grades et donc pas la
même rémunération.
16
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Les autres dépenses
S’agissant tout d’abord du prélèvement prévu par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU), la Ville n’a pas payé de pénalités en
2015 notamment en raison des dépenses qu’elle a engagées en faveur
de la construction de logements sociaux.
Par contre, une somme de 427 052 € a contribué au financement des
transferts de charges à la Métropole (chapitre 014).
En ce qui concerne les autres charges de gestion courante, celles-ci
évoluent de 1 323 630 € en 2014 contre 1 629 601 € en 2015. Cette
progression est principalement liée à la contribution financière au syndicat
intercommunal SIREST sur une année en 2015 (630 000 €) contre 6 mois
en 2014 (314 000 €).
Cette dépense était prise en charge en 2014 dans le chapitre 011 au titre
des factures acquittées au fournisseur de repas.
Le montant des subventions aux associations est en légère diminution par
rapport à 2014 mais équivalent à celui versé en 2011.
Il est à noter enfin la revalorisation à 85 000 € contre 80 000 € les années
précédentes de la subvention versée au CCAS.
En conclusion, sur les dépenses de fonctionnement : Les dépenses
ordinaires se sont établies, en 2015, à 10 234 183 € contre 10 643 457 €
en 2014.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des dépenses de fonctionnement
entre 2009 et 2015 :
Dépenses de fonctionnement en €
(Mouvements réels hors charges exceptionnelles)
Bois – Guillaume Bihorel
Bois-Guillaume
Chap.
Intitulé du chapitre
BoisGuillaume
BoisGuillaume
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
011
Charges à caractère
général
3 617 897
3 826 825
3 857 281
6 328 508
6 015 761
3 715 635
2 722 245
012
Charges de personnel
4 153 334
4 328 145
4 369 741
9 121 895
9 485 382
5 300 534
5 147 070
014
Atténuation de produits
159 603
110 708
44 697
136 282
0
0
427 052
65
Autres charges de gestion
courante
932 015
919 508
972 693
2 127 023
2 155 364
1 323 630
1 629 601
66
Charges financières
448 064
378 822
386 946
620 584
728 210
303 658
308 215
TOTAL
9 310 914
9 564 008
9 631 358
18 334 292 18 384 717 10 643 457
10 234 183
En pages 11 et 12 du document annexé, vous trouverez sous forme de
camemberts la structure des dépenses et des recettes de fonctionnement
pour 2015.
En conclusion générale, sur la section de fonctionnement :
Les recettes courantes se sont établies à 11 331 579 €, en 2015, contre
11 863 380 € en 2014 malgré la diminution des dotations de l’État et la
suppression de l’attribution de compensation versée par la Métropole
Rouen Normandie suite au transfert de charges voirie, éclairage public,
er
incendie etc… depuis le 1
janvier 2015. Les dépenses de
fonctionnement ont diminué de 3,99 %.
17
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Cela démontre que malgré les efforts portés en réduction des dépenses
de fonctionnement et d’optimisation des recettes ou de recherche de
nouvelles recettes (mécénat …), l’année 2015 a vu s’accentuer l’effet de
ciseau car la baisse des recettes a été plus forte que celle des dépenses.
Les marges de manœuvre se réduisent année après année, en dépit des
efforts de gestion réels, comme pour toutes les collectivités territoriales,
comme en témoigne le tableau comparatif ci-après :
Bois-Guillaume
Bois-Guillaume
Bihorel
BoisGuillaume
BoisGuillaume
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Fonctionnement
Recettes réelles 10 974 414 € 11 384 997 €
11 986 136
19 991 348 € 20 369 769 € 11 863 380 € 11 331 579 €
Dépenses
9 310 913 €
9 564 008 €
9 660 122
18 334 292 € 18 384 717 € 10 643 457 € 10 234 183 €
réelles
ECART
+ 1 663 501 € + 1 820 989 € + 2 326 014 € + 1 657 056 € + 1 985 052 € + 1 219 923 € + 1 097 396 €
En pages 13 et 14 du document annexé, vous retrouvez des tableaux
sur l’évolution de la dette de la Ville.
La Ville a maintenu en 2015 un taux d’endettement conforme à ses
capacités de remboursement et a autofinancé tous les investissements en
ème
2015, y compris la 4
crèche, sans recours à l’emprunt.
L’encours de la dette demeure en deçà des ratios nationaux. Le tableau
ci-dessous retrace l’évolution des intérêts et du capital :
Bois-Guillaume
Intérêts
Capital
TOTAL
2009
448 000
690 000
1 138 000
2010
406 000
632 000
1 038 000
Bois-Guillaume
Bihorel
2011
379 600
596 000
975 600
2012
648 000
1 103 600
1 751 600
2013
685 000
1 256 500
1 942 400
BoisGuillaume
BoisGuillaume
2014
323 900
638 500
962 400
2015
299 400
608 900
908 300
L’endettement a représenté en 2015 une charge de 908 300€ contre
962 400 € en 2014. Cette évolution favorable est confortée par un bon
profil d’extinction de la dette puisque la part d’amortissement du capital
représente 69 % de la charge annuelle.
Ce maintien de profil favorable est important dans la perspective des
aménagements futurs à réaliser, notamment dans le cadre de l’opération
de la ZAC de l’Hôtel de Ville.
La Ville n’a fait aucun tirage sur la ligne de trésorerie prévue en début
d’exercice pour 1M € à titre de précaution.
er
L’encours de la dette qui était de 8 705 438 € au 1 janvier 2015, s’élève,
er
au 1 janvier 2016, à 8 096 505 €.
Il est précisé que le rachat à l’EPFN de la propriété MARCANT (située
3230 route de Neufchâtel) n’a pas eu lieu en 2015, la vente à la Société
NACARAT des propriétés situées route de Darnétal et route de
Neufchâtel ayant été reportée en 2016. Les crédits liés s’imputeront donc
sur le budget 2016.
Enfin, en page 15 du document annexé, vous retrouvez les ratios
habituels permettant de comparer en € par habitant les différentes
données extraites du CA 2015, avec une première projection sur 2016.
En ce qui concerne la section d’investissement en 2015,
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 2 170 812 € en
2015 contre 3 133 282 € en 2014, année au cours de laquelle
d’importantes opérations ont été menées (l’acquisition du local brut de
18
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
ème
béton pour la 4
crèche, l’aménagement du chemin de la Bretèque, des
travaux d’éclairage public, des travaux de voirie, le rachat à EPF des
propriétés 68 route de Darnétal et 3236 route de Neufchâtel…)
La répartition par opération est la suivante (reprise sous forme de tableau
et de graphique):
Opérations
Les opérations financières
Hôtel de ville et ateliers municipaux
La sécurité
Equipements scolaires et des services annexes
La communication dans la ville
Les salles municipales et l’animation communale
Equipements culturels et socio-éducatifs
Eglises et presbytères
Les équipements sportifs et le sport scolaire
Les équipements handicapés et personnes âgées
Les équipements pour l’enfance et l’adolescence
La voirie urbaine et les réseaux divers
L’environnement et les espaces verts
Les opérations d’urbanisme
L’action foncière
Les cimetières et les actions sociales urbaines
Montant
802 993 €
67 882 €
4 232 €
69 560 €
537 €
73 187 €
13 069 €
8 415 €
101 239 €
12 840 €
858 662 €
65 685 €
56 778 €
17 479 €
0€
18 254 €
Un volume d’investissements de 1 417 000 € a été réalisé en 2015 (hors
opérations financières et remboursement du capital de la dette).
Les études de la ZAC de l’Hôtel de Ville ne s’achèveront qu’en 2016 et
ont fait l’objet d’un AP/CP en 2015 (50 000 € inscrits au budget en 2015 et
le reste soit 60 076 € en 2016).
Recettes d’investissement
19
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Pour financer ses dépenses d’investissement 2015, la Ville a disposé des
recettes réelles suivantes pour un montant de 2 035 596 € :
Recettes
Subventions du Département
Autres subventions
Produit des amendes de police
FCTVA
Taxe Locale d’Equipement
Taxe d’aménagement et versement pour sous densité
Produit emprunts
Affectation du résultat 2013
Remboursement par la Métropole quote-part capital
emprunts voirie
Remboursement des avances faites à 3 entreprises
pour les marchés crèche rue Vittecoq
ème
3
Montant
30 134 €
320 271 €
31 898 €
300 563 €
515 €
209 635 €
0€
1 013 585 €
112 570 €
16 425 €
partie : ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2016
Préambule
La croissance européenne reste modérée avec une reprise très lente pour
la France.
La consommation des ménages a rebondi dès décembre favorisée par un
euro faible, un pétrole bon marché, des taux d’intérêts attractifs et une
inflation nulle. L’investissement en logement (+0,1%) croît pour la
première fois depuis le deuxième trimestre 2013 du côté des ménages
mais aussi pour les entreprises.
Il y a beaucoup de signaux positifs. Néanmoins il n’est pas possible de
parler de véritable reprise que si la croissance crée suffisamment d’emploi
pour faire baisser durablement le chômage ce qui n’est pas le cas pour le
moment.
Comme cela a été rappelé dans la rétrospective 2015, la loi de finances
pour 2015 prévoyait une diminution des aides de l’État aux collectivités de
11 milliards d’euros sur trois ans (3,67 Mds € en 2015, 3,66 Mds € en
2016 et 3,67 Mds € en 2017), confirmée par la loi de finances 2016.
Le budget 2016 doit donc prendre en compte cette réduction des
dotations de l’État. S’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF), cela se traduira pour Bois-Guillaume par une réduction de recette
pour 2016 de - 229 K€.
Néanmoins, la loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs mesures
pouvant permettre d’optimiser les ressources des communes :
- La création d’un fonds d’aide à l’investissement doté de 120 millions
d’euros de crédits de paiement nouveau en 2016 (rénovation thermique,
transition énergétique, mises aux normes d’équipements en faveur de la
mobilité, construction de logements) ; La Métropole Rouen Normandie a
ouvert des possibilités de financement que la Ville de Bois-Guillaume sera
amenée à solliciter,
- L’élargissement du champ de FCTVA aux dépenses d’entretien des
bâtiments publics et de la voirie inscrites en fonctionnement. La Ville de
Bois-Guillaume pourra s’y inscrire.
- Les communes ayant bénéficié du fond national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2015
bénéficieront de 90% en 2016, 75% en 2017 puis 50% en 2018 du
20
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
montant perçu en 2015. Le projet de BP 2016 de la Ville en tiendra
compte.
- Le fonds de soutien aux collectivités exposées aux emprunts toxiques.
La Ville de Bois-Guillaume n’est pas concernée.
- La cotisation au CNFPT passe de 1% à 0,9%.
A ces facteurs exogènes, s’ajoutent des éléments spécifiques à notre
collectivité qui doivent être pris en compte pour la préparation du budget
2016 :
- en premier lieu, la délégation de service public des crèches halte
garderies arrive à échéance le 31 août 2016. La Ville disposera, après les
travaux de réhabilitation de la crèche rue de la Haie, de 4 crèches (162
places). Le renouvellement de cette délégation aura un impact financier
sur les budgets à venir.
- en second lieu, la nécessité de donner un cœur de ville à BoisGuillaume pèsera sur les exercices comptables à venir nous obligeant à
emprunter, tout en précisant d’emblée que les aménagements prévus
dans le cadre du projet de ZAC seront en partie financés par le produit
des cessions foncières.
Compte-tenu de ces différents éléments et tendances, il est proposé au
Conseil Municipal les orientations suivantes pour la construction du
budget primitif 2016 :
1) Continuer à réduire, lorsque c’est encore possible, ou tout au moins
contenir les dépenses de fonctionnement en tenant compte des
nécessaires économies à réaliser au regard de la baisse des recettes,
2) Optimiser les ressources de la Ville afin de limiter autant que
possible l’impact de la baisse des dotations de l’État (DGF) en
poursuivant les recherches de financement complémentaires (mécénat
etc…),
3) Autofinancer tous les investissements, y compris le rachat à l’EPFN
des locaux OPPBTP 3413 route de Neufchâtel (670 000 €) et les travaux
de réhabilitation de la crèche rue de la Haie (220 000 €) sans recours à
l’emprunt,
4) Poursuivre l’entretien, l’accessibilité et la mise aux normes des
équipements et bâtiments communaux,
5) Achever les études de la ZAC de l’Hôtel de Ville,
6) Initier les études de restructuration du Parc des Cosmonautes.
Le BP 2016 devra continuer à s’inscrire dans la rigueur et l’optimisation,
tout en poursuivant la politique d’attractivité et de dynamisme voulue pour
la commune.
Ces orientations se traduiraient par les éléments suivants :
Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011) devraient augmenter
de près de 3,90% pour s’établir à environ 2,8 M € en 2016 contre 2,7 M €
en 2015.
Cette hausse aurait plusieurs raisons :
· l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la
délégation de service public des crèches halte garderies arrivant à
échéance le 31/08/2016,
21
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
· la contribution de la commune à ERDF pour les extensions de réseau en
dehors du terrain d’assiette (supérieures à 100m) puisque la Métropole ne
les prend pas en charge,
· une augmentation des frais d’entretien des véhicules compte tenu de
leur vieillissement et en particulier une grosse réparation sur le véhicule
utilisé pour les diverses manifestations,
· la rémunération de la société
ÉCOFINANCE pour sa mission
d’optimisation des bases fiscales de la Ville et d’étude sur la masse
salariale,
· l’intervention de la société CIRIL pour la nouvelle version NET
Ressources Humaines (paie et carrières),
· une programmation culturelle, sportive et développement durable
maintenue, voire même étendue sur le plan culturel (Création « Jazz in
Mars », spectacle années 80…), dans une volonté de poursuivre
l’animation et l’attractivité du territoire,
· l’élaboration d’un nouveau guide de la Ville,
• l’augmentation du poste des fournitures d’entretien (liées à des usages
plus intensifs et optimisés de nos installations),
· les frais de transport et fournitures pour les activités périscolaires (liées
notamment aux effectifs de fréquentation des temps TAP),
Les charges de personnel (chapitre 012) devraient augmenter de
près de 4% mais seraient comparables à celles du budget primitif 2015
(5,3 M € en 2016 contre 5,1 M € en 2015).
La variation entre 2015 et 2016 est donc maîtrisée, puisque comme cela a
été rappelé dans la rétrospective, le montant réalisé en 2015 a été
inférieur en raison de facteurs ponctuels liés aux nombreux mouvements
intervenus en 2015 dans l’organisation des services;
Pour 2016, la variation correspond principalement à des facteurs
exogènes s’imposant à la commune comme :
•
L’augmentation des charges patronales URSSAF, CNRACL,
IRCANTEC,
•
Le Glissement Vieillesse technicité et les revalorisations décidées
par l’Etat.
Pour information, en 2015, La Ville comptait 103 agents titulaires et 37
agents non titulaires (hors animateurs) ; en 2016, elle devrait compter 101
agents titulaires et 40 agents non titulaires ; cette augmentation d’agents
non titulaires résulte :
•
Du remplacement des deux agents titulaires,
•
De la création d’un poste de gardien des installations sportives,
•
De la nécessité de prévoir 2 remplacements de congés maternité à
des postes d’accueil (les autres postes ne bénéficient pas de
remplacement de congés maternité).
Il est enfin indiqué que le montant 2016 du crédit destiné à permettre des
remplacements temporaires par le biais de l’association Interm’Aide a été
réduit de 9 000 €, la mutualisation étant recherchée le plus possible.
Les atténuations de produits (chapitre 014) devraient diminuer de
près de 10% (-46 000 €) suite au transfert de charges de voirie etc... en
2015. En effet, à partir de 2016, la Métropole va récupérer
progressivement le produit de la taxe d’aménagement pour les permis de
er
construire délivrés depuis le 1 janvier 2015.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) seraient en
baisse de près de - 10% (-164 000 €) pour tenir compte de la fermeture
22
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
de la piscine de Bihorel en septembre 2016 (fin du contrat Vert Marine et
travaux à venir) et de la baisse de la participation versée dans le cadre
du SIREST.
Les intérêts d’emprunts (chapitre 66) diminueraient de - 5% (292 000
€ en 2016 contre 308 000 € en 2015)
Au final, les dépenses réelles de fonctionnement devraient
augmenter de 1,91% par rapport au compte administratif de 2015, et
seraient presque semblables à celles du budget primitif 2015.
Recettes de fonctionnement
Les produits des services et ventes diverses (chapitre 70) seraient
sensiblement les mêmes qu’en 2015 puisque les tarifs des cantines n’ont
pas augmenté l’année dernière.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : Plusieurs éléments sont à prendre
en compte :

En 2016, les bases fiscales seront revalorisées de 1% par l’Etat. Par
ailleurs, la matière physique (nombre de logements) devrait s’accroître
légèrement en 2016 par rapport à 2015.

S’agissant des taux de fiscalité, le Conseil Municipal devra décider
de leur niveau lors du vote du budget. Il convient de souligner que le taux
de taxe d’habitation a été relevé en 2012 et 2013 en contrepartie de la
diminution des bases liées aux abattements. Les taux de taxes foncières
sur les propriétés bâties et non bâties sont quant à eux aujourd’hui
inférieurs à ceux de 2011 (19,69% contre 20,32% pour la TFB et 36,12%
contre 40,09% pour la TFPNB), en raison de l’harmonisation fiscale
entreprise dans le cadre de la commune nouvelle. Dans ce cadre, il sera
proposé de procéder à une revalorisation de 3 % des taux actuels de
TH et de TFB, sans augmentation du taux de TFPNB, afin de pouvoir
maintenir une enveloppe d’investissement courant globalement identique
à 2015.

Il faut rappeler, qu’en raison des transferts de compétences à la
Métropole, la Ville ne perçoit plus depuis l’année dernière l’attribution de
compensation (-800 000 € en 2015),

La dotation de solidarité communautaire, versée par la Métropole,
devrait être identique à celle versée en 2015 (192 000 €),

Le fond de péréquation des ressources communales et
ère
intercommunales versé pour la 1 fois en 2015 devrait diminuer de 10%
en 2016 (158 000 € en 2016 contre 176 000 € en 2015 – article L2336-6
du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 20151785 du 29 décembre 2015),

La taxe sur la consommation finale d’électricité devrait être réévaluée
er
puisque le coefficient multiplicateur a été porté à 8,50 à compter du 1
janvier 2016 (contre 8 auparavant) par délibération du Conseil Municipal
en date du 25 septembre 2015.

En ce qui concerne la taxe additionnelle aux droits de mutation, le
produit attendu pourrait être équivalent à celui constaté en 2015 (780 000
€).
-
Les Dotations et participations (chapitre 74) :
23
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat
devrait diminuer de - 229 000 € ce qui correspond à la contribution de la
commune au redressement des finances publiques.
 La subvention du Département pour les accueils de loisirs serait
supprimée cette année (-10 800 €) compte tenu des difficultés financières
qu’il rencontre.
Au final, les recettes réelles de fonctionnement seraient équivalentes
à celles de 2015.
La section d’investissement
Les projections en fonctionnement permettraient de procéder à un
virement prévisionnel en section d’investissement d’environ 800 000 €, si
les taux de fiscalité sont revalorisés (contre 600 000 € s’ils ne sont pas
revalorisés) ;
A cet autofinancement s’ajouterait aux recettes propres de la section
d’investissement, notamment le FCTVA évalué à 219 000 €, les ventes de
biens immobiliers pour 794 000 € (maisons de l’îlot face à la Mairie,
terrain zone d’activité la Prévotière...), la facturation à la Métropole du
capital des emprunts suite au transfert de charges de la voirie (118 000 €)
et l’amortissement des immobilisations comptabilisé à hauteur de 345 000
€.
Au titre des dépenses d’investissement, outre le remboursement du
capital des emprunts (665 k€), le report du déficit brut d’investissement
2015 (765 k€) et une provision pour dépenses imprévues, la Ville pourrait
consacrer une enveloppe d’environ 2M100 € aux investissements en
2016. Une partie de cette enveloppe serait dédiée au rachat des locaux
de l’OPPBTP route de Neufchâtel, les travaux de restructuration de la
crèche rue de la Haie et au financement du solde des études ZAC
quartier Hôtel de Ville, le lancement des études de restructuration du Parc
des Cosmonautes.
Le reste du montant compose l’enveloppe des investissements courants.
En la matière cependant, les projets de la Municipalité ne sont pas
tous encore arrêtés.
Plusieurs orientations peuvent néanmoins être présentées :
ère
1 orientation : Afin de préserver les capacités d’emprunt de la Ville
pour le financement des opérations structurantes (requalification du
centre-ville, etc.), aucun nouvel emprunt ne sera contracté pour les
investissements en 2016 et une revalorisation des taux de fiscalité
sera proposée.
ème
2
orientation : Terminer la rénovation et la mise aux normes de
er
la Crèche rue de la Haie dans le courant du 1 semestre 2016, racheter
à l’EPFN et rénover les locaux de l’OPPBTP route de Neufchâtel pour y
installer la Maison de l’Enfance pour la rentrée prochaine,
ème
3
orientation : Achever les études de réalisation de la ZAC de
l’Hôtel de Ville et poursuivre les opérations d’aménagement du Parc
de Halley et de la Villa Canaletto (îlot face à la Mairie),
ème
4
orientation : Commencer le programme de travaux
d’accessibilité des bâtiments voté en 2015, et poursuivre la
rénovation, l’entretien et la mise aux normes des équipements et
bâtiments communaux existants,
24
ème
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
5
orientation : Débuter l’étude portant sur la restructuration du
Parc des Cosmonautes.
Le Conseil Municipal est appelé à débattre de ces orientations.
--------------------Nicole BERCES entre en séance à 19h42.
Michel PHILIPPE souhaite avoir quelques précisions concernant la
pérennité de la piscine Transat.
Gilbert RENARD indique que le chantier de la piscine est « dans le
budget de la Ville sans l’être ». En effet, le chantier piscine relève de
la responsabilité du Syndicat Bois-Guillaume - Bihorel, SI2B.
Aujourd’hui, la piscine ayant plus de vingt ans d’utilisation, des
travaux obligatoires doivent être faits (systèmes de ventilation,
fuites, etc….). Il précise que le public fréquentant la piscine est en
sécurité, mais le système de ventilation, par exemple, n’est plus aux
normes et les maîtres nageurs, eux, sont en permanence dans les
locaux. C’est un très gros chantier qui nécessite une reprise
d’environ 4 millions d’euros HT. Les possibilités complémentaires
de financement restent à préciser. Le syndicat souhaite obtenir des
aides notamment de la Métropole, qui ne refuse pas d’en donner,
mais la structure syndicale fait que d’un point de vue administratif,
la Métropole ne peut pas amener de fonds de concours. Il ajoute
qu’il pourrait être amené à critiquer la Métropole sur d’autres
aspects pour la gestion des piscines en général, mais pour la
piscine de Bihorel, il n’y a pas de critique particulière à amener. Il
semblerait que le Code Général des Collectivités Locales interdise à
une Métropole ou à une EPCI (communauté de communes) de
subventionner un syndicat. Par contre, une commune peut recevoir
un fonds de concours de la Métropole, donc si la commune nouvelle
avait continué d’exister, elle aurait pu recevoir une subvention de la
Métropole.
André CARPENTIER intervient en précisant que d’ailleurs, en 2013,
une subvention de la Métropole pour faire les travaux de la piscine
avait été accordée à la commune nouvelle « Bois-Guillaume –
Bihorel », mais a été annulée à la défusion de celle-ci.
Gilbert RENARD précise que ce sont les effets collatéraux. Mais
maintenant, en 2016, il faut regarder devant soi. Il précise que Pascal
HOUBRON, Maire de Bihorel, et lui-même ont rendez-vous
prochainement avec Frédéric SANCHEZ pour voir si une solution
peut être trouvée. Il informe également qu’il va solliciter dans les
jours qui viennent Madame GRELIER, nouvelle Secrétaire d’Etat
auprès des collectivités locales. Il s’est enfin entretenu avec la
Préfète de la Seine-Maritime pour lui expliquer la situation.
Actuellement il y a une commission d’enquête où plusieurs
sénateurs et hauts fonctionnaires interrogent toutes les Préfectures
sur les impacts financiers des réformes territoriales. Il a lui-même
été sollicité pour les rencontrer les 4 et 5 mai prochains à une
réunion de travail à la Préfecture. Il ne manquera pas d’évoquer ce
problème ainsi que celle de la composition de la DGF. Deux ans de
travaux sont prévus aujourd’hui, la piscine TRANSAT fermera ses
portes le 31 août 2016. Des solutions alternatives sont en cours
d’étude, des contacts ont notamment été pris avec la Ville de MontSaint-Aignan pour que les élèves pratiquant l’apprentissage de la
natation puissent bénéficier de créneaux à la piscine de Mont-SaintAignan.
25
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Sophie LEBLIC précise que la piscine de Mont-Saint-Aignan ne
dispose pas de beaucoup de créneaux horaires.
Gilbert RENARD indique que des créneaux sont a priori encore
disponibles. Il souligne qu’il y a un vrai déficit de piscines dans la
région, celle des Hauts de Rouen est d’ailleurs fermée et n’a pas été
réhabilitée faute de moyen de la Ville de Rouen, qui est pourtant une
grande ville. Darnétal est en train d’en construire une et a obtenu
plusieurs subventions. Cette question doit être envisagée à un
niveau supracommunal ; Certaines Métropoles ont trouvé des
solutions intermédiaires. Il prend l’exemple notamment de Lille où
c’est la communauté urbaine de Lille qui participe aux frais
d’apprentissage de la natation des enfants pour toutes les
communes.
Michel PHILIPPE voudrait savoir comment va être restructuré le Parc
des Cosmonautes.
Gilbert RENARD indique qu’un diaporama est en cours de
préparation. Aujourd’hui, le Parc est vieillissant. La Ville a réalisé
depuis de nombreuses années des équipements intéressants autour
du Parc des Cosmonautes : les terrains en herbe, le terrain
synthétique, le gymnase Apollo, la maison des scouts, le mur
d’escalade, le dojo, le city stade, … Il précise qu’il est probable que
le Centre de Gestion, situé route de Neufchâtel, migre vers la Plaine
de la Ronce. Il serait intéressant de profiter de cette mutation pour
créer un lien avec le centre ville.
Marie-Françoise GUGUIN ajoute qu’aujourd’hui les éléments sur ce
qui va être faits ne peuvent pas être donnés. Aujourd’hui, il s’agit de
réaliser un diagnostic et de mettre en place les futures perspectives.
Gilbert RENARD précise qu’il y aura un état des lieux et que cela
faisait partie du programme de mandature.
Philippe COUVREUR indique que la première étape est la réalisation
d’un appel à projets pour donner les grandes lignes du projet du
futur parc, où d’autres élus seront associés et les grandes idées
seront sélectionnées.
Gilbert RENARD ajoute que ce projet est un enjeu pour les années à
venir. Bois-Guillaume se transforme, la disparition de grosses
propriétés est constatée, l’époque des familles nombreuses avec du
personnel à domicile et où les enfants jouaient dans leurs jardins est
aujourd’hui révolue.
Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires 2016.
IV – ENFANCE,
SPORTS
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
8 – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
– SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CONVENTION AVEC
L’USCB FOOTBALL (FUSCB) POUR LE GARDIENNAGE, LE
NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES VESTIAIRES ET PETIT
ENTRETIEN DES TERRAINS AU PARC DES COSMONAUTES –
PARTICIPATION COMMUNALE POUR 2016 – MONTANT ET
VERSEMENT
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
26
CONSEIL MUNICIPAL
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En application d’une délibération du Conseil Municipal de Bois-Guillaume
du 25 septembre 1987, complétée le 16 mars 1988, une convention a été
conclue entre la Ville et l’association USCB Football pour le gardiennage,
le nettoyage et l’entretien des vestiaires et petit entretien des terrains du
Le dispositif prévoit le versement par la Ville d’une participation forfaitaire
annuelle.
L’association s’engage en contrepartie à assumer le gardiennage, le
nettoyage et l’entretien des vestiaires et petit entretien des terrains du
La participation de la Ville est indexée sur l’indice 100 de la Fonction
Publique et est fixée annuellement par la Ville, comme le prévoit la
convention conclue entre la Ville et l’association.
L’Indice 100 de la Fonction Publique n’ayant pas été revalorisé au 1
janvier 2016, la participation communale s’élèvera donc à 20 420 €.
er
Il est ainsi proposé DE FIXER, en application de cette convention, LA
PARTICIPATION COMMUNALE, pour 2016, A UN MONTANT DE
20 420 €, D’EN DECIDER LE VERSEMENT ET DONC D’ADOPTER LA
-----------------------Isabelle FAYOLLE et Marie-Françoise GUGUIN quittent la séance à
19h54.
rapport.
9 – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
– AFFAIRES SCOLAIRES – ANNONCE DE FERMETURE DE CLASSE
– AVIS DEFAVORABLE
Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité
et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et
Sports
Pour la rentrée scolaire 2016/2017, Monsieur VAUCHEL, Inspecteur de
l’Education Nationale de la Circonscription de Bois-Guillaume, a informé
le Maire de la fermeture d’une classe sur deux à l’école maternelle « Les
Bocquets ».
Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
souhaiterait transférer la classe restante à l’école « Les Clairières » ainsi
que quelques élèves maternels à l’école « Pompidou ».
Dans le contexte budgétaire actuel, la Municipalité est consciente des
restrictions demandées par l’Etat, via le Ministère de l’Education Nationale
et de ses services déconcentrés, afin d’opérer une répartition optimale
des postes d’enseignants.
Les collectivités territoriales les subissent également depuis trois ans, par
la baisse des dotations de l’Etat, entraînant une gestion drastique de leurs
budgets annuel et pluriannuel.
Néanmoins, le Conseil de Municipalité propose d’émettre un avis
défavorable à cette décision de fermeture de classe et de groupe scolaire
pour les raisons suivantes :
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CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016

La Ville continue de s’étendre, au vu des constructions des maisons,
résidences individuelles et logements sociaux abouties ou livrées
prochainement. Un recensement de 150 enfants supplémentaires est
estimé sur le territoire selon les prévisions 2017/2020.

Par ailleurs, depuis l’année 2015, la Ville a déjà subi la fermeture de trois
classes : une en maternelle, une en élémentaire et une au collège. De
plus, la classe bilangue sera également supprimée au collège dès la
rentrée 2016.

D’autre part, la Ville de Bois-Guillaume n’étant pas dans un Réseau
d’Education Prioritaire, ses administrés et par voie de conséquence ses
enfants, subissent les contraintes générées par les arbitrages de
l’Education Nationale en matière d’effectif maximal par classe.
Les absences de professeurs ne sont plus remplacées amenant les
Directeurs et les Directrices des écoles à demander aux parents le
souhaitant, de ne pas conduire leur enfant à l’école ou à surcharger les
classes du fait de la répartition des élèves.
Par conséquent, à plusieurs reprises, la Municipalité a dû décider pour ne
pas pénaliser les familles, de ne pas facturer la restauration et de
réajuster l’encadrement des activités périscolaires.
A ce titre, les familles ont manifesté le sentiment d’une double peine. La
qualité de l’enseignement auprès des enfants de la Ville de BoisGuillaume se voit dégradée pour des raisons de catégories socioprofessionnelles et de contexte géographique.
Si le groupe scolaire est fermé, cela entraînera une difficulté pour l’avenir,
ce bâtiment ne pouvant être laissé sans utilisation ou destination par la
Ville pendant 1, 2 ou 3 années dans l’hypothèse de croissance d’effectifs.
Cela lèsera la Ville de possibilités d’accueil pour l’avenir et l’obligera, le
cas échéant, à acquérir ou construire de nouveaux locaux dans un
horizon prochain. Il convient donc de ne pas hypothéquer, dès cette
année, l’avenir.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
-----------------------------------Gilbert RENARD signale que lui-même et Dominique MISSIMILLY ont
démontré à Madame BENOIT-MERVANT les projets de construction
de logements sur la commune. Il semble plus raisonnable de
reporter cette échéance de fermeture de deux ans et de refaire un
point précis de situation à ce moment là.
Michel PHILIPPE demande si une décision a été prise quant à la
fermeture de l’école des Bocquets.
Gilbert RENARD répond qu’aucune réponse officielle n’a été reçue à
ce jour.
Dominique MISSIMILLY confirme et ajoute qu’une réunion était
prévue ce matin.
rapport.
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CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
10 - ENFANCE ET EDUCATION – CRECHES/HALTE-GARDERIE DENOMINATION DE LA CRECHE RUE DE LA HAIE ET LA CRECHE
RUE DE LA PREVOTIERE - DECISION
Rapporteur : Carine LE GOFF au nom du Conseil de Municipalité et de la
Dans le cadre de sa délégation de service public, la Ville possède, à ce
jour, quatre établissements multi-accueils dédiés à la Petite enfance.
Seules deux crèches détiennent actuellement un nom propre, à savoir :
La crèche de l’avenue de Cassiopée : «Crèche des Comètes »
La crèche du chemin de la Bretèque : « Crèche des Portes de la
Forêt »
Au vu du renouvellement de la délégation de service public et de la
restructuration de la crèche de la rue de la Haie, il parait opportun de
dénommer les deux autres établissements.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer un nom en lien
avec l’histoire de la Commune et de l’implantation de ces deux crèches.
Considérant la situation géographique de la crèche rue de la Prévôtière, il
est soumis aux Conseillers Municipaux le nom suivant : « la crèche des
Libellules ».
Considérant l’emplacement de la crèche rue de la Haie, en lien avec (le
Parc Andersen ou Guillaume Le conquérant), il est proposé le nom ciaprès : « la crèche Andersen ».
-----------------------------------Yannick OLIVERI-DUPUIS fait remarquer que « papillons » aurait pu
être également proposé.
Nicole BERCES explique que « libellules » a été choisi en rapport
avec la mare située en face de la crèche.
rapport.
V
–
CULTURE,
INTERNATIONALES
MANIFESTATIONS
ET
RELATIONS
11 - OBJET : AFFAIRES INTERNATIONALES – JUMELAGES ET
PARTENARIATS – RENCONTRE OFFICIELLE DES ELUS DES
COMMUNES DE WEJHEROWO et SZEMUD EN POLOGNE SUR LES
PROJETS D’ACTION DANS LE CADRE DU JUMELAGE – INVITATION
D’UNE DELEGATION D’EUROPE ECHANGES ET DES COMMUNES
JUMELEES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET
DE REPRESENTATION
Rapporteur : Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Culture, Manifestations et Relations Internationales
La Ville de Bois-Guillaume a noué divers jumelages, en lien avec
l’association Europe Echanges, notamment avec les communes
polonaises de WEJHEROWO et SZEMUD.
29
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Ces partenariats constituent un symbole fort de la volonté d’ouverture à la
dimension internationale de la commune et de l’affirmation des valeurs
européennes et citoyennes de partage, de tolérance et de solidarité,
malgré les différences culturelles et sociales pouvant exister.
En effet, les échanges ne cessent de renforcer les liens d’amitié qui
peuvent unir les villes et les populations.
La présidente de la Powiat (« équivalent » des « départements ») a invité
une délégation d’élus et de membres d’Europe Echanges du 10 au 13
mars 2016 afin de signer la charte de jumelage.
Ce déplacement permettra, également, de dynamiser les échanges
délaissés ces temps derniers avec les communes de WEJHEROWO et
SZEMUD.
Il est prévu que Véronique BARBIER et François DUGARD, Adjoints au
Maire, s’y rendent sur la base d’un ordre de mission spécifique pour
représenter la Ville.
En cas d’empêchement, il est proposé la prise en charge des frais de
déplacement si le remplacement est assuré par un Conseiller Municipal.
L’ensemble des autres frais sont acquittés par les élus concernés.
Par ailleurs, la Ville est invitée à participer au côté des autres communes
membres d’Europe Echange, au financement d’un cadeau. Il est proposé
d’allouer un crédit de 100 € maximum à cette dépense de représentation
publique.
-------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
VI – ESPACES PUBLICS,
PREVENTION DES RISQUES
BATIMENTS,
CIMETIERES
ET
12 – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – CONCOURS DES MAISONS
ET BALCONS FLEURIS – ORGANISATION, ADOPTION DU
REGLEMENT ET AUTORISATION DE PERCEVOIR DES CONCOURS
FINANCIERS DE PARTENAIRES - DECISION
Rapporteur : Nicole BERCES pour François DUGARD, excusé, au nom
de la Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments,
Cimetières et Prévention des Risques
La Ville de Bois-Guillaume a décidé l’organisation, en 2016, d’un
concours des « Maisons et balcons fleuris ».
Ce concours, dont l’inscription est gratuite, est ouvert à toute personne
domiciliée sur le territoire. Il comporte plusieurs catégories et est
essentiellement basé sur la qualité de la décoration florale et végétale
visibles de la rue.
La sélection des candidats se déroulera, début juin, par un jury, composé
de membres professionnels ou amateurs. Seront sélectionnés les projets
représentant les meilleures qualités de fleurissement et d’embellissement.
30
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
En fin d’année, les lauréats se verront attribuer un prix ou un lot lors de la
cérémonie de remise de prix.
L’an passé, une cinquantaine de personnes ont participé à ce concours.
Il est donc proposé DE DECIDER DE SON ORGANISATION EN 2016 ET
D’ADOPTER SON REGLEMENT DE PARTICIPATION.
Des sociétés commerciales vont être démarchées pour savoir si elles
souhaitent s’associer à cette manifestation en apportant leur concours
financier ou en nature.
Il est ainsi proposé au Conseil
Municipal
D’ADOPTER
LA
---------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
13 – ESPACES VERTS – ADHESION AU DISPOSITIF
D’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
METROPOLE
DE
ROUEN
NORMANDIE ET LA FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE
CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FREDON) POUR LA MISE
EN PLACE DE LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS
– DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION A INTERVENIR
Rapporteur : Nicole BERCES pour François DUGARD, excusé, au nom
de Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments,
Cimetières et Prévention des Risques
La gestion des espaces verts et de la voirie publique est confrontée à un
triple enjeu : la préservation de la ressource en eau, la protection et la
restauration de la biodiversité et la rationalisation des coûts et moyens
humains affectés à ces missions. La gestion différenciée, qui consiste à
adapter l‘entretien de chaque zone d’un espace public à son usage,
permet de répondre à ces objectifs.
A cet effet, la Métropole Rouen Normandie et la Fédération Régionale de
Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) proposent aux
communes un projet d’accompagnement à la mise en place d’une gestion
différenciée de leurs espaces publics permettant à terme :
la préservation de la ressource en eau exploitée par la Métropole et
la santé publique en s’orientant vers un entretien des espaces sans
produits phytosanitaires,
-
la protection et le développement de la biodiversité en milieu urbain.
Les missions des deux intervenants seront réparties de la façon suivante.
La Métropole Rouen Normandie aura pour mission de :
organiser le planning d'intervention auprès des communes,
présenter la démarche à la commune,
récupérer le recensement des espaces publics et diagnostiquer leur
gestion actuelle,
visiter les sites et définir, avec les services communaux, les
contraintes techniques à prendre en compte dans les plans de gestion,
cartographier les plans de gestion des espaces publics,
rédiger un rapport de préconisations de gestion contenant les
moyens d'adaptation,
31
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
restituer le travail accompli à la commune,
suivre (suivis techniques et écologiques) pendant 4 ans l'évolution
des espaces publics de la commune, à N+1, N+2 et N+4.
La FREDON, quant à elle, s'attachera à :
réaliser un audit phytosanitaire de l'entretien des espaces publics de
la commune
(Niveau 1 de la Charte FREDON : Traiter mieux : audit, rapport
d'audit et suivi)
former les élus et techniciens de la commune à l'utilisation des
phytosanitaires et des méthodes alternatives de désherbage,
réaliser le plan de désherbage des espaces publics de la commune
(Niveau II de la Charte: Traiter moins : cartographie, rapport et
préconisations d’adaptation et suivi).
Pour les 35 communes de la Métropole situées sur une aire d'alimentation
de captage d’eau potable, dont Bois-Guillaume fait partie, après déduction
faite des parts prises en charge par la Métropole et par l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie, il restera 390 € à la charge de la commune.
Pour les communes de plus de 4 500 habitants, l'accompagnement
consiste en la réalisation de plans de gestion pour les espaces publics
"types" et en la transmission de la méthodologie afin que les Services
Techniques ou les prestataires de la commune puissent la généraliser
pour les espaces qui n’auront pas pu être cartographiés dans le temps
imparti.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce programme selon la
convention tripartite jointe. Cette convention prendra effet à la date de la
signature de la convention. Elle sera résiliable à tout moment d’un
commun accord entre les parties.
La participation de Bois-Guillaume s’élève à 390 €, car elle est située
dans le périmètre d’une aire d’alimentation de captage. Avec l’adhésion à
ce programme, la commune disposera d’un forfait de 7 jours
d’accompagnement de la Métropole et de 9 jours d’accompagnement
de la FREDON permettant ainsi la réalisation d’un plan de gestion pour la
totalité des espaces publics de la Commune.
-------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
14 – BATIMENTS ET INSTALLATIONS – CONVENTION ENTRE LA
VILLE DE BOIS-GUILLAUME ET GRDF POUR L’INSTALLATION ET
L’HEBERGEMENT D’ANTENNES ET DE CONCENTRATEURS
NECESSAIRES
A
LA
TELE-RELEVE
DES
COMPTEURS
COMMUNICANTS GAZPAR – DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des
Risques
Pour rappel, la distribution de gaz naturel sur le territoire de BoisGuillaume a été confiée à GrDF par un contrat de concession rendu
exécutoire le 02 octobre 1998 pour le secteur de Bois-Guillaume, pour
une durée de 30 ans.
32
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
er
La Métropole Rouen Normandie a repris ce contrat de concession au 1
janvier 2015, sans remise en cause de celui-ci, conformément à la loi
MAPTAM.
Depuis plusieurs années, les attentes de clients raccordés au gaz naturel
s’expriment en faveur de l’amélioration de la qualité de la facturation et
d’une mise à disposition plus fréquente des données de consommation de
gaz réelles leur permettant de réaliser des économies d’énergie.
Pour répondre à ces attentes, GrDF développe entre 2016 et 2018 sur le
territoire français, dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique, un
projet de compteurs gaz communicants « Gazpar ».
La Ville de Bois-Guillaume souhaite souscrire à cette démarche nationale
pour aider les abonnés de Bois-Guillaume à mieux gérer leurs
consommations, y compris ceux des bâtiments communaux.
Il est donc proposé de signer une convention à cette fin.
Cette convention Cadre a pour objet de définir les conditions générales de
mise à disposition au profit de GrDF d'emplacements, situés sur les
immeubles ou sur les autres propriétés de l’Hébergeur, qui serviront à
accueillir les équipements techniques de GrDF.
Des Conventions particulières seront conclues a posteriori pour chacun
des sites sélectionnés parmi ceux mentionnés dans la convention cadre
d’hébergement, qui accueillera effectivement des équipements techniques
de GrDF. Ce sont ces conventions particulières qui vaudront autorisation
d’occupation du domaine public.
La Convention Cadre est conclue pour une durée initiale de vingt ans,
correspondant à la durée de vie des équipements techniques, à compter
de son entrée en vigueur à la date de sa signature par les parties. Cette
convention ne peut faire l’objet d’une reconduction tacite ; elle est précaire
et révocable.
La signature des conventions particulières ne pourra intervenir que
pendant la durée de validité de la Convention Cadre.
Aspects techniques
La mise en oeuvre du dispositif nécessite d'installer dans des bâtiments
communaux des concentrateurs de données de relevés de gaz raccordés
au tableau électriques des bâtiments mis à disposition par la commune,
ainsi que des antennes.
Ces concentrateurs sont des boitiers électriques installés à l’intérieur ou à
l’extérieur des bâtiments permettant d’assurer un suivi quasiment
instantané de la consommation de chaque abonné. La transmission des
informations se fait depuis les compteurs individuels vers les
concentrateurs en utilisant une fréquence radio FM à raison d’une
seconde par jour (169 MHertz).
L'antenne nécessaire au dispositif mesure 30 cm de haut. Le mât
optionnel mesure 1 mètre. Une seule antenne par concentrateur suffit et
un seul concentrateur par site retenu sera installé.
Les travaux sont entièrement à la charge de GrDF comme défini dans la
convention.
Redevance annuelle
En contrepartie de l'hébergement GrDF versera à la commune une
redevance annuelle de 50 € HT par site équipé, redevance correspondant
aux dépenses imputées à la commune par le fonctionnement du système
er
électrique. Son montant sera réévalué chaque année au 1 janvier en
fonction de l’index TP01.
33
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
Bâtiments communaux pressentis
Afin que GrDF puisse réaliser cette opération, la Ville de Bois-Guillaume a
été sollicitée pour héberger les antennes radio nécessaires à la télérelève dans les bâtiments cités en annexe 2 de la convention modifiée
comme suit :
Bâtiment de la Mairie
Ecole de Musique
La chapelle du carmel, ou tout autre bâtiment adéquat après
diagnostic.
Il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------Claude LAMACHE indique que les radiofréquences émises par le
compteur GAZPAR sont officiellement reconnues potentiellement
cancérigènes depuis le 31 mai 2011 par le centre opérationnel de
recherche contre le cancer. Il ajoute que de plus, des polémiques
sont soulevées par des rapports contradictoires d’experts où
l’agence nationale de sécurité sanitaire a été saisie par le Ministère
de la santé afin de mener de nouvelles expertises et dont les
résultats ne seront connus que d’ici la fin de l’année 2016, alors
même que les compteurs auront commencés à être posés. Il précise
donc qu’au vu de tous ces éléments, par principe de précaution
dans l’attente de la fin d’expertise, son groupe votera contre cette
convention.
Julien LAUREAU souligne que la direction de la santé publique a
vérifié les caractéristiques techniques de ces antennes GAZPAR et
les a déclarées conformes aux normes en vigueur.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 3 voix contre (A.TERNISIEN,
S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.
15 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES - RENOVATION
COMPLETE D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON
SYNTHETIQUE « ANTOINE FOURNEYRON » - PARC DES
COSMONAUTES - DEMANDE DE SUBVENTION – AUTORISATION
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
André CARPENTIER indique que cette question est inscrite dans le cadre
de la procédure d’urgence prévue par le règlement intérieur du Conseil
Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’inscription de cette
question.
--------------------La Ville de BOIS-GUILLAUME souhaite une rénovation complète du
revêtement sportif en gazon synthétique du terrain de football, « Antoine
Fourneyron »,
situé
dans
le
Parc
des
Cosmonautes.
Au vu des capacités d’investissement 2016, des demandes formulées et
du coût prévisionnel de ce projet de rénovation (700 000 €), la Ville
envisage son inscription au budget primitif 2017.
34
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
L’année 2016 permettra notamment d’instruire et de préparer les
documents de consultation nécessaires et de recherches de
financements.
A ce titre, en raison des délais de dépôt des dossiers de subvention
auprès des différents organismes pouvant prêter un concours financier, il
est proposé d’autoriser dès à présent la sollicitation de ces acteurs dans
les modalités imparties.
Il est rappelé que le terrain synthétique a été construit en l’an 2000 ; le
gazon synthétique était de type « PRESTIGE ».
Aujourd’hui, malgré l’entretien annuel et plusieurs interventions de
régénération, la moquette synthétique n’offre plus les qualités requises
pour la pratique sportive.
Par conséquent, la configuration de ce terrain n’est plus adaptée à une
« sur fréquentation » de publics multiples.
En effet, l’USCB football compte actuellement 556 licenciés, club ayant le
plus de licenciés de la ligue de Haute-Normandie. Toutes les catégories
d’âge sont représentées de U 7 à U 19, de U 13 à U 15 évoluant en
promotion d’honneur et de U 17 à U 19 en division d’honneur, certaines
équipes U 13 et U 15 ainsi que les U 19 classés premiers.
De plus, l’USCB Football montre depuis plusieurs années la volonté de
créer un pôle féminin de football dont l’objectif est l’accès à la pratique
pour tous. Dans ce même cadre, il propose des séances pour un public
porteur d’handicap.
Ce terrain accueille aussi les collégiens de Léonard de Vinci selon un
planning hebdomadaire. Il s’y déroule également des utilisations
ponctuelles en direction des écoles élémentaires et des journées à thème
regroupant un grand nombre de jeunes sportifs.
Il s’avère donc nécessaire dans un avenir très proche d’entreprendre une
mise aux normes fédérales de la fédération française de football du
terrain ainsi qu’une rénovation du revêtement, du fond de forme, des
éléments de clôture, des abords et des accès.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION DEPOSEE SUR
TABLE.
--------------------------Claude LAMACHE demande la durée de vie moyenne d’un terrain
synthétique.
André CARPENTIER indique qu’elle est de 10 ans, celui de BoisGuillaume a 16 ans. Il précise que la durée de vie d’un terrain
synthétique est liée à son utilisation. Il souligne que la hauteur de la
fibre du terrain synthétique était de 50 mm il y a 16 ans et
aujourd’hui elle est de 30 mm.
rapport.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
I – INFORMATIONS
35
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
- Jazz in mars : vendredi 11 mars et samedi 12 mars à 20h30, et
dimanche 13 mars à 17h, à l’Espace Guillaume le Conquérant,
réservations au 02.35.12.24.55, 15 €, tarif dégressif selon le pass choisi
(1, 2 ou 3 concerts).
- « Danse à bulles » : projet amateur mêlant danse et poésie, par
l’association « Aller simple » : samedi 12 mars à 11h, à la Bibliothèque
Pour Tous.
- Portes ouvertes du lycée Rey : samedi 12 mars, de 9h30 à 13h au
lycée Rey, 4342 route de Neufchâtel.
- Stage de Do In : samedi 12 et 19 mars, de 17h à 19h, au gymnase du
Mont Fortin, 10 €, contact 06.99.56.72.89.
ème
- 20
tournoi Open Tennis de l’USCB Tennis : du 12 mars au 3 avril,
au Tennis Club de Bois-Guillaume, 1422 rue de la Haie.
- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : dimanche 13 mars, contact
Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.
- Vente Echanges de printemps par l’association des familles : mardi
15 mars de 17h à 20h, mercredi 16 mars de 10h à 19h et jeudi 17 mars
de 9h à 12h, à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée libre, contact :
02.35.60.32.84.
- Exposition annuelle de l’USCB Photos regards sur les thèmes
« mouvement » et « migrateurs au Lac du Der » : du 19 au 29 mars
(sauf le mardi), de 14h à 18h, à la Chapelle du Carmel, entrée libre.
- Finale challenge d’équitation : dimanche 20 mars, à la Chevalerie de
la Bretèque, 1649 chemin de la Forêt Verte, 02.35.61.50.60.
- Animation « le temps d’un café » : vivre au mieux sa retraite : lundi 21
mars, de 14h30 à 16h30, au Clic seniors du plateau nord, 28 chemin de
Clères. Informations au 02.32.10.27.80.
- No limit day, courses à obstacles de 10 kms, organisé par le centre
d’entraînement golfique : du 22 au 28 mars au centre d’entraînement
golfique, 3001 rue Herbeuse, infos et tarifs : www.nolimitday.com.
- Conférence-débat animé par Michel Bussi sur le thème « la
réunification des deux Normandies » : enjeux et perspectives :
mercredi 23 mars, à 20h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant, 8 €,
réservation auprès de la Maison Pour Tous.
- P’tit Café du Maire, dialogue avec les élus : vendredi 25 mars, à 10h
sur le marché de la Mare des Champs.
- Lundi de Pâques, déjeuner au restaurant proposé par Clair
Dimanche : lundi 28 mars, contact Monique JONEAUX au
02.35.59.70.04.
- Concours de sauts d’obstacles : lundi 28 mars à la Chevalerie de la
Bretèque, 1649 chemin de la Forêt Verte, 02.35.61.50.60.
-------------------II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
-
Jeudi 31 mars,
Mercredi 4 mai,
Jeudi 2 juin,
36
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2016
-
Jeudi 30 juin.
--------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26.
37

Procès verbal du 10 mars 2016 (version non - Bois

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