compte-rendu du conseil municipal rendu du conseil

Louisfert – séance du 27 juin 2013
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Canton de
MOISDON LA RIVIERE
Commune de LOUISFERT
COMPTECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2013
L’an deux mille treize, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOUISFERT,
légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Alain
GUILLOIS, Maire.
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
Date de convocation : 20 juin 2013
-présents : 08
-absent : 07
Etaient présents :
GUILLOIS Alain
MARTINEAU Catherine
BARBOT Daniel
HAMON Christelle
formant la majorité des membres en exercice.
LANGOUET Frédéric
DURAND Benoit
MUNIER Dominique
PAVOINE Christine
Etaient excusés :
CUMA Franck, PRIMAULT Alain, MARCHAND Youri, PROVOST Bernard, CRUAUT Mathieu,
POUPART Christophe, FONTENEAU Mickaël
Pouvoirs : Mr PROVOST Bernard a donné procuration de vote à Mme PAVOINE Christine
Mr PRIMAULT Alain a donné procuration de vote à Mr MUNIER Dominique
Secrétaire :
Mme PAVOINE Christine a été nommée secrétaire de séance.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
2013/06.01
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En vertu des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit de nouvelles règles de composition des conseils communautaires pour les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le conseil municipal, décide
d’approuver de majorer de 25% le nombre de sièges du Conseil Communautaire en le
portant de 41 à 51,
d’approuver de répartir le nombre de sièges du conseil communautaire selon les principes
exposés ci-après qui tiennent compte de la population des communes,
• Maintien du principe de fixer à 2 minimum le nombre de conseillers communautaires par
commune,
• Les communes qui disposaient de 3 conseillers communautaires en raison de leur population
les conservent dans la nouvelle répartition. Il s’agit des communes d’ERBRAY, ROUGÉ et
SOUDAN. Elles ont en commun avec deux autres communes, en l’occurrence ISSE et MOISDON
er
LA RIVIERE en raison de leur population au 1 janvier 2013, d’avoir un conseil municipal constitué
de 19 membres. Aussi, ces deux dernières communes se verraient attribuer dans la nouvelle
répartition un conseiller communautaire supplémentaire.
Pour l’application de ces principes, le nombre de conseillers communautaires de CHATEAUBRIANT
se réduit de 16 à 10.
de fixer le nombre de sièges du Conseil Communautaire ainsi que suit :
CHATEAUBRIANT:
10 Conseillers communautaires
ERBRAY, ISSE, MOISDON LA RIVIERE, ROUGE, SOUDAN :
3 Conseillers communautaires
LA CHAPELLE-GLAIN, FERCÉ, GRAND-AUVERNÉ, JUIGNÉ-LES-MOUTIERS,
LOUISFERT, LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, NOYAL SUR BRUTZ, PETIT-AUVERNÉ,
RUFFIGNÉ, SAINT-AUBIN DES CHATEAUX, SAINT-JULIEN DE VOUVANTES,
SOULVACHE, VILLEPÔT :
2 Conseillers communautaires.
Louisfert – séance du 27 juin 2013
2013/06.02
CONVENTION A.T.E.S.A.T.
er
Le conseil municipal sollicite auprès de l’Etat le renouvellement, à compter du 1 janvier 2014, de la
convention ATESAT (Assistance technique, de mission et conseil fournie par les services de l’Etat au
profit des communes et de leurs groupements éligibles, ne disposant pas de moyens humains et
financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de
l’aménagement et de l’habitat)
2013/06.03
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Le conseil municipal décide d’attribuer à Mr Loïc PATISSIER, nouveau Trésorier de la Commune
er
depuis de 1 mai 2013 suite au départ de Mr IZIQUEL, une indemnité de gestion au taux de 50 %
en rémunération des prestations de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaire,
comptable ou réglementaire.
2013/06.04
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DE BIENS SOUMIS A DROIT DE
PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide d’abandonner son droit de préemption sur les biens cadastrés AA n°101
situé 7, rue René Guy Cadou et AA n°29 situé 7, rue de la Gare.
2013/06.05
ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE EN VUE DE L’OUVERTURE D’UNE
CINQUIEME CLASSE
112 élèves étant inscrits pour la rentrée 2013/2014, la directrice académique a pris la décision d’ouvrir
une nouvelle classe de maternelle, portant à 5 le nombre de classes à l’école René Guy Cadou.
Les élèves seront répartis comme suit :
-Deux classes de PS-MS occuperont les locaux actuels de l’école maternelle.
-La classe supplémentaire sera installée dans un bâtiment modulaire de 58,8 m² et accueillera
les élèves de GS – CP.
-Les deux autres classes de l’école Primaire (CE, CM) seront sans changement.
L’offre de location du bâtiment modulaire faite par l’entreprise PETIT LOCATION de St Jean de
Linières (49) a été retenue pour un montant annuel de 8 752 € HT, transports et installation compris.
Le montant du raccordement électrique du bâtiment s’élève à 1 258 € HT.
ème
Le conseil municipal décide d’acquérir du mobilier pour la 2
classe maternelle pour un montant
estimé à 3 730 € HT, soit 4 461 € TTC et reporte le renouvellement du mobilier de l’école primaire
initialement prévu.
2013/06.06
- BUDGET PRIMITIF 2013 –Décision modificative n°2
Le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :
Chapitre 23 –art 2313 (constructions) :
- 10 500 € (dépenses)
Chapitre 011 –art 6132 (location immobilière) : + 10 500 € (dépenses)
Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : - 10 500 € (dépenses)
Chapitre 021 (virement à la section de fonctionnement) : - 10 500 € (Recettes)
2013/05.07
.
QUESTIONS DIVERSES
Marchés passés selon la procédure adpatée en application de l’article L2122-22 du CGCT
Date
Objet
31/05/2013
Nettoyage des bâtiments et de la toiture de l’école
31/05/2013
Travaux de peinture à l’école maternelle
31/05/2013
04/06/2013
24/06/2013
Travaux de bardage sur la façade de l’école
maternelle
Acquisition d’un lave-linge pour l’école et d’un
aspirateur pour la Grange aux Poètes
PAVC – Rue de la Grée et accès Salle Bellevue
Attributaire du marché
ALAIN SERVICES
Ligné (44)
POURE –
Châteaubriant (44)
HENNEQUET-PAGEOT
Louisfert (44)
TOURILLON Robert
Louisfert (44)
HERVÉ TP
Juigné les Moutiers (44)
Montant H.T.
2 257,52 €
5 399,85 €
6 244,75 €
512,28 €
242,39 €
27 003,25 €
Louisfert – séance du 27 juin 2013
-
Contrat de balayage de la voirie
L’offre de l’entreprise VEOLIA Propreté a été retenue pour un montant annuel de 1 117,29 € HT.
Le balayage sera effectué en 2 temps :
-un passage trimestriel dans la rue de la Gare, la rue de l’Espérance, la rue René Guy Cadou, rue de
la Grée et rue de l’Abbé Cotteux (circuit vert)
-un passage semestriel dans la rue St Jacques, rue du Pâty, Rue de la Cure, Rue St Joseph, rue Le
Cône (circuit rouge)
Dates de passage :
-Les mercredis 18 septembre 2013, 11 décembre 2013, 12 mars 2014 et 18 juin 2014 pour le circuit vert
-Les mercredis 11 décembre 2013 et 12 mars 2013 pour le circuit rouge
-
Travaux d’aménagement de la rue de l’Espérance (RD 46)
Les études sont en cours. Il est prévu que les travaux démarrent début octobre 2013. Le projet sera
présenté à la commission voirie –urbanisme en mairie le mercredi 3 juillet 2013 en présence d’un
représentant du Conseil Général puis en réunion publique aux riverains le jeudi 18 juillet 2013 à 18 h
au cours de laquelle ils pourront formuler leurs éventuelles observations.
-
Aménagement par le Conseil Général d’une aire de covoiturage au Rond Point de la
Bergerie
-
Délits sur la commune
-Effraction dans le local voire Z.A. durant la nuit du 9 au 10 juin 2013 et vol de la remorque Daxara
achetée 685,62 € en 2010.
- Dans la nuit du 12 au 13 juin 2013 : détérioration sur l’alimentation électrique de 2 mâts d’éclairage
public dans la rue René Guy Cadou et dans la nuit du 25 au 26 juin sur un mât situé dans la zone de
la Bergerie.
-
Auberge
Mme LE COAT signale une consommation anormale de fuel pour son établissement. Cela est
probablement dû à une fuite de la cuve en fer qui est enterrée depuis de nombreuses années. Une
demande de devis est en cours.
-
Lotissement les Landes II
Signature d’un acte de vente pour le lot n° 20 (534 m²) le 30 mai 2013 avec Mme Manuella LETORT
demeurant à St-Mars-la-Jaille.
Nombre de lots vendus à ce jour : 6/25
er
Fait à Louisfert, le 1 juillet 2013
Le Maire,
Alain GUILLOIS