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L’essentiel
Article extrait de jurisassociations n° 484 du 15 septembre 2013. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © éditions Dalloz – www.juriseditions.fr
financement
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financements
privés
Solidarité : une
implication
croissante des
entreprises
„„
En 2012, 51 % du budget global
des associations provenait
de financements privés1.
la part des entreprises n’ont pas pour seule vocation de construire
leur image : elles révèlent une véritable volonté du secteur privé de
contribuer à l’intérêt général dans ses différentes composantes. Le
mécénat ou l’épargne solidaire sont désormais pour les entreprises
tant des outils de cohésion interne que d’impact territorial.
DéVELOPPEMENT DU MéCéNAT : DES ATTENTES
RéCIPROQUES
Le mécénat reste un des outils privilégiés de la politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)4. Parallèlement, les attentes
des associations sont en forte croissance vis-à-vis de ces partenaires
privés. Les intérêts doivent réussir à converger.
Les entreprises entendent jouer un rôle croissant
dans le financement et l’accompagnement de l’intérêt
général à travers le mécénat et l’épargne solidaire.
Cette tendance offre de nouvelles perspectives aux
associations face à la raréfaction des ressources publiques.
AUTEUR
TITRE
Béatrice Bayo
Responsable des ressources privées,
France Active
U
n constat : alors que la crise perdure et affecte tous
les pans de l’économie, les entreprises se sont rarement autant mobilisées auprès des acteurs de la solidarité. Les
chiffres en attestent : si le budget global du mécénat reste stable à
1,9 milliard d’euros2, il est apporté par un nombre d’entreprises en
croissance de 15 % (40 000 fin 2011). De son côté, l’épargne solidaire affiche une croissance de plus de 30 %3, atteignant 4,7 milliards
d’euros d’encours fin 2012, dont plus de la moitié en provenance de
l’épargne salariale solidaire. Ces différentes formes d’implication de
1. Le budget global de 2012 est de
70 milliards d’euros. Ces données sont
issues de « Repères sur les associations en France », de V. Tchernonog
et E. Archambault, 2012 et du « Rapport intermédiaire du HCVA sur le
financement privé des associations »,
mars 2013 ; voir JA n° 477/2013, p. 6.
2. L’ensemble des données chiffrées
relatives au mécénat proviennent de
l’enquête Admical – CSA de 2012 : « Le
mécénat d’entreprise en France ».
3. Les données relatives à l’épargne
solidaire sont issues du « Baromètre de
jurisassociations 484 - 15 septembre 2013
„„
Si le mécénat reste la voie la
plus développée des partenariats
entre associations et entreprises,
l’épargne solidaire apparaît comme
un moyen complémentaire.
Une démarche ciblée
Au cours des dernières années,
les entreprises mécènes ont
affiché une volonté de cibler
leurs actions en diversifiant peu
leurs domaines d’intervention
et en définissant avec davantage
de précision leurs publics cibles.
Ainsi, dans le contexte actuel, ce
sont les problématiques sociales
et les jeunes qui sont prioritairement ciblés par les entreprises.
Face à ce constat, les associations se doivent de définir des
programmes qui fassent écho
aux problématiques sociétales
actuelles et qui répondent aux
critères définis par les entreprises. Il sera difficile pour
une association de financer son fonctionnement global grâce au
mécénat. En revanche, elle pourra mobiliser des entreprises partenaires sur un programme spécifique dont l’impact quantitatif et/ou
qualitatif sera facilement mesurable.
Prenons l’exemple de l’association France Active, historiquement
peu tournée vers le mécénat privé. De par son caractère relativement institutionnel, elle n’arrive guère à mobiliser ce type de
ressources sur son activité générique d’accompagnement et de
financement des créateurs d’entreprise. Elle a donc décidé de
la finance solidaire », Finansol / La Croix,
édition 2013-2014 ; voir notamment JA
n° 479/2013, p. 14 et JA n° 483/2013, p. 19.
4. Ou responsabilité sociale
des entreprises.
Le reporting, clé du succès
Le retour sur investissement est un maître mot du secteur privé. Il est
souvent utilisé d’un point de vue financier mais doit aussi s’entendre
en termes de communication et de plus-value sociale. L’association
bénéficiaire de ressources issues du mécénat doit construire avec son
partenaire une mesure d’impact simple et concrète, qui permette
par la suite à l’entreprise de communiquer tant en interne qu’en
externe. Par ailleurs, les entreprises recherchent en priorité à avoir
un impact local. Ainsi, 83 % des entreprises mécènes mènent des
actions au niveau local. De ce fait, les salariés et partenaires locaux
de l’entreprise mécène sont les témoins et bénéficiaires directs des
effets de la politique de mécénat.
L’éPARGNE SOLIDAIRE : L’AUTRE SOURCE
DE FINANCEMENT PRIVé
Plus méconnue du grand public, l’épargne solidaire est de plus en
plus répandue dans les entreprises. Une obligation légale en est à
l’origine. En effet, la loi de modernisation de l’économie de 20085
a rendu obligatoire la présence d’un fonds solidaire dans tous les
plans d’épargne d’entreprise (PEE). Aussi, la quasi-intégralité des
entreprises de plus de 50 salariés contribue, de près ou de loin, au
développement de l’épargne solidaire. Cette épargne solidaire a
pour vocation de financer des projets à forte utilité sociale ou environnementale, majoritairement portés par le secteur associatif.
Un financement remboursable
Qui dit épargne dit liquidité à plus ou moins long terme. Il s’agit donc
d’épargner en vue de financer les besoins structurels des associa5. Loi n° 2008-776 du 4 août
2008, JO du 5.
6. Voir notamment JA n° 483/2013, p. 28.
dans le développement
de l’épargne solidaire
”
tions, tels que les immobilisations ou les besoins en fonds de roulement, financements que ces mêmes associations seront en mesure
de rembourser à échéance. On sort ainsi de la logique de don ou
de subvention pour entrer dans celle de l’investissement. Il s’agit
de ressources complémentaires pour les associations, qui peuvent
également faire effet de levier sur d’autres financements remboursables et notamment bancaires. Avec plus de 1 milliard d’euros
issus de l’épargne solidaire investis dans les entreprises solidaires, ces
ressources sont devenues indispensables au secteur. Ainsi, Habitat et
Humanisme, par la levée de plus de 10 millions d’euros d’épargne
solidaire et les financements de la Caisse des dépôts correspondants,
a pu acquérir en 2011 plus de 160 nouveaux logements et accompagner et reloger près de 1 600 familles6. De son côté, la Société d’investissement France Active (SIFA) a mobilisé l’épargne solidaire pour
l’investir après accompagnement et expertise dans plus de 260 entreprises solidaires, la majorité constituée sous forme associative.
Des initiatives intéressantes
Les entreprises entendent jouer un rôle croissant dans le développement de cette épargne solidaire. On peut, par exemple, souligner
l’initiative de BNP Paribas qui, pour inciter ses salariés à choisir les
fonds d’épargne salariale solidaire dans leur PEE, a mis en place un
abondement spécifique sur ces fonds. Ainsi, la solidarité est portée
tant par le salarié à travers le placement de sa participation ou de
son intéressement que par l’entreprise à travers son abondement.
Notons également que la recherche d’impact local est également
croissante. Ainsi, certaines PME de la région Franche-Comté ont
souhaité que leur épargne solidaire soit investie localement auprès
de deux acteurs du territoire. Le développement de circuits courts
de la finance solidaire est en marche.
L’implication croissante du secteur privé dans le financement des
associations a conduit ces dernières à mieux définir leurs besoins et
à professionnaliser leur mesure d’impact. Désormais, les entreprises
ne sont plus sensibles au seul rendement financier, mais également
à celui social et sociétal. Une démarche à coconstruire dans les
années à venir. n
Cet article a été rédigé
avec le concours de
France Active
et du CNAR Financement.
15 septembre 2013 - jurisassociations 484
Article extrait de jurisassociations n° 484 du 15 septembre 2013. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris éditions © éditions Dalloz – www.juriseditions.fr
monter un programme en
faveur des jeunes créateurs d’entreprise (versement d’une prime
et accompagnement renforcé
pour le montage du plan de financement) intégralement financé
par le mécénat et les dons privés. En un an, ce sont 500 000 euros
qui ont été mobilisés auprès d’une dizaine d’entreprises désireuses
de financer l’insertion par l’emploi, souvent sur leur territoire ou
leur secteur d’activité. Cela répond à la fois aux contraintes de l’association, à savoir la diversification de ses ressources, et à celles des
entreprises qui ont fait de l’emploi des jeunes une priorité, thème sur
lequel elles peuvent à la fois apporter financements et compétences.
entreprises entendent
“ Lesjouer
un rôle croissant
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