Codex Alimentarius- a set of three resource manuals (French)

Transcription

1
Annexes
La Participation au travail du
Codex Alimentarius :
Une approche progressive
Démystification des différents
Comités du Codex
De quoi s’agit-il ?
Le Codex
Alimentarius
pour les
consommateurs
1
2
3
4
Acknowledgements
Réalisé grâce au soutien du Ministère des Affaires
étrangères néerlandais et de la Commission
Européenne.
Première édition, Octobre 1999
Seconde édition, Octobre 2000
Manuel 1 & 2
Recherche et rédaction : Diane McCrea,
consultante en produits alimentaires et protection
du consommateur, The Food Consultancy,
Royaume-Uni.
Les opinions exprimées dans ce document sont celles
d’experts individuels et ne reflètent pas les positions
du Ministère des Affaires étrangères néerlandais ni
celles de la Commission Européenne.
Manuel 3
Recherche et rédaction : Dr Sri Ram Khanna,
Voluntary Organisation in the Interest of Consumers
(VOICE), India y lecteur à la faculté du Commerce et
des Affairs, Université de Delhi, India.
Révision de la première édition : Leen Petré,
Coordinatrice principale – Programme Alimentaire
Mondial, Consumers International (CI), Siège social,
Royaume-Uni.
Révision finale : Nita Pillai (Responsable du
Programme Alimentaire Mondial, Siège social de
CI, et Rinske van Duifhuizen (Responsable de
Communication, Siège social de la CI).
Traduction française des manuels 1 et 2 par Odile
Lima et Traduction française du manuel 3 par
Florence Brutton
Produit et con çu par Steve Paveley
Copyright ©
Consumers International
Octobre 2000
ISBN 1 902391 29 2
2
Préface de la série
Le Codex Alimentarius est l’organisme international,
pratiquement inconnu de tous, qui est responsable
de la définition de normes alimentaires harmonisées.
Le Codex (comme on l’appelle) est responsable de
l’établissement de normes alimentaires, afin que les
consommateurs puissent acheter des produits sains
et sans danger, et de la protection de la santé. Le
Codex permet aux produits alimentaires qui sont
conformes à ses normes de s’échanger librement
entre les pays membres, au niveau mondial.
Depuis près de trente ans, le Codex produit des
normes, des directives et des manuels par centaines.
Cependant, c’est un organisme peu connu dont le
travail n’est pas largement reconnu. Depuis 1995, le
Codex connaît un regain d’intérêt et est surveillé de
plus près, de toute part, puisque l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) a déclaré qu’elle
utiliserait le Codex comme référence pour résoudre
les litiges commerciaux concernant les produits
alimentaires. D’où, le regain d’intèrêt pour toutes les
questions relatives au Codex. L’OMC décide, sur la
base du Codex, de ce qui peut s’échanger sans risque,
par exemple, et des sanctions à imposer si les règles
de l’OMC et du Codex ne sont pas respectées. Le
Codex a pris une importance jusqu’alors inconnue.
Cependant, si le Codex joue un rôle tellement
important, pourquoi si peu de personnes en ontelles entendu parler et pourquoi encore moins de
personnes comprennent-elles comment il fonctionne
? Qui est impliqué dans la prise de décision du
Codex ? Comment prend-il ses décisions ? Les
gouvernements ont-ils la responsabilité du Codex
ou les groupes d’intérêt public et d’autres intéressés
ont-ils un rôle à jouer ? Pourquoi, alors que la
sécurité alimentaire est un sujet important, les
organisations de consommateurs ont-elles tellement
de difficultés à participer au Codex ? Le Codex est-il
à la hauteur de ses responsabilités et est-il capable de
remplir impartialement ses deux rôles : celui de
protection de la santé des consommateurs et celui
de promotion des échanges internationaux de
produits alimentaires ?
Mais le Codex est-il réellement capable de faire face à
la tâche considérable et aux défis qu’on lui présente ?
La Consumers International travaille depuis des
années à faire évoluer le Codex afin qu’il soit
responsable devant tout un chacun, qu’il accorde la
priorité aux intérêts du consommateur, qu’il réalise
des évaluations de risques plus larges et qu’il s’assure
que les consommateurs bénéficient d’un niveau très
élevé de protection et d’information sur les produits
alimentaires qu’ils consomment. Les consommateurs
devraient pouvoir accorder leur confiance aux
organismes internationaux chargés de la protection de
leurs intérêts. Ces organismes devraient s’assurer que
les consommateurs puissent acheter des produits
alimentaires sains et sans danger, quel que soit
l’endroit où ces produits ont été cultivés ou
transformés.
Cette série de Manuels de Documentation de
Consumers International (Internationale des
Consommateurs) vise à répondre à ces questions et
offre les informations nécessaires aux organisations
de consommateurs afin qu’elles puissent participer
et faire la différence au sein du Codex.
C’est là le défi lancé, par la Consumers International
et par ses membres, au Codex : s’assurer que les
intérêts des consommateurs sont prioritaires au sein
du Codex et ne sont pas négligés au profit des intérêts
commerciaux. Ces manuels de documentation
représentent un pas vers la démystification du Codex
afin que les organisations de consommateurs puissent
participer directement au Codex et le pousser à
répondre aux défis lancés par les consommateurs.
Le Manuel 1 explique ce qu’est le Codex et comment
il fonctionne. Le Manuel 2 présente les différents
comités du Codex et les thèmes principaux qui sont
à leur ordre du jour. Le Manuel 3 propose une
approche, étape par étape, qui permettra aux
organisations de consommateurs de participer
directement, au niveau national.
3
Abréviations
AOECS
BINGO
BST
CAC
CCEXEC
CCFAC
CCFH
CCFICS
CCFL
CCGP
CCNFSDU
CCPR
CCRVDF
CI
CIAA
CL
COMISA
CRN
CSPI
EFLA
EHN
ENCA
FAO
FDA
GATT
GCPF
HACCP
IAFCO
IBFAN
ICA
IDF
IFOAM
IGO
ILCA
ILSI
INGO
ITIC
JECFA
JECM
JMPR
MRLs
NCC
NCCP
OCDE
OIE
OMC
OMS
ONG
PAN
PINGO
RAFI
SPS
TBT
WVA
Association of European Coeliacs Societies (Association des Sociétés coeliaques européennes)
Business Interest Non-Governmental Organisation (Organisation non gouvernementale
représentant les Intérêts commerciaux)
Bovine Somatropin
Codex Alimentarius Commission (Commission du Codex Alimentarius)
Executive Committee of Codex Alimentarius Commission (Comité exécutif de la Commission du
Codex Alimentarius)
Codex Committee on Food Additives and Contaminants (Comité Codex sur les Additifs
alimentaires et sur les Agents de Contamination)
Codex Committee on Food Hygiene (Comité Codex sur l’Hygiène alimentaire)
Codex Committee on Food Import and Export Certification and Inspection Systems (Comité Codex sur les
Systèmes d’Inspection et de Certification des Importations et des Exportations de Produits alimentaires)
Codex Committee on Food Labelling (Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits alimentaires)
Codex Committee on General Principles (Comité Codex sur les Principes généraux)
Codex Committee on Nutrition and Foods for Special Dietary Uses (Comité Codex sur la Nutrition
et les Aliments à Usage diététique spécifique)
Codex Committee on Pesticide Residues (Comité Codex sur les Résidus de Pesticides)
Codex Committee on Residues of Veterinary Drugs in Foods (Comité Codex sur les Résidus de
Médicaments à Usage vétérinaire dans les Produits alimentaires)
Consumers International (Internationale des Consommateurs)
Confederation of the Food and Drink Industries in the EU (Confédération des Industries de
l’Alimentation et de la Boisson de l’Union Européenne)
Circular Letter (Circulaire)
World Federation of the Animal Health Industry (Fédération mondiale de l’Industrie de la Santé animale)
Council for Responsible Nutrition (Conseil pour une Nutrition responsable)
(Centre for Science in the Public Interest): Centre des sciences d’intérêt public
European Food Law Association (Association européenne de Droit alimentaire)
European Heart Network (Réseau européen du Cœur)
European Network of Childbirth Associations (Réseau européen des Associations d’Accouchement)
Food and Agriculture Organisation (Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture)
(Food and Drug Administration): L’Organisation pour l'alimentation et l’agriculture
General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)
Global Crop Protection Federation (Fédération mondiale de Protection des Récoltes)
Hazard Analysis and Critical Control Point (Système d’Analyse des Risques et de Détermination
des Points de Contrôle critiques)
International Association of Food Consumer Organisations (Association internationale des
Organisations de Consommateurs de Produits alimentaires)
International Baby Food Action Network (Réseau international d’Action sur les Aliments pour Bébés)
International Co-operative Alliance (Alliance coopérative internationale)
International Dairy Federation (Fédération laitière internationale)
International Federation of Organic Movements (Fédération internationale des Mouvements pour
l’Agriculture biologique)
Organisation gouvernementale internationale
International Lactation Consultant Association (Association internationale des Conseillers en Lactation)
International Life Science Institute (Institut international des Sciences de la Vie)
International Non-Governmental Organisation (Organisation non gouvernementale internationale)
(International Toxicologie Information Centre): Centre international d’information toxicologique
Joint FAO/WHO Expert Committee of Food Additives (Comité mixte d’Experts FAO/OMS sur les
Additifs alimentaires)
Joint FAO/WHO Committee on Microbiology (Comité mixte d’Experts FAO/OMS sur la Microbiologie)
Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues (Assemblée mixte d’Experts FAO/OMS sur les Résidus
de Pesticides)
Maximum Residue Levels (Valeurs maximales de Résidus)
Comite National du Codex
(National Codex Contact Point): Contact national du Codex
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
(International Office of Epizootics): Agence internationale des épizooties
Organisation Mondiale du Commerce
Organisation Mondiale de la Santé*
Organisation Non Gouvernementale
Pesticides Action Network (Réseau d’Action contre les Pesticides)
Public Interest Non-Governmental Organisation (Organisation non gouvernementale d’Intérêt public)
Rural Advancement Foundation International (Fondation international pour le Progrès rural)
Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (Accord sur l’Application des
Mesures sanitaires et phytosanitaires)
Agreement on Technical Barriers to Trade (Accord sur les Barrières techniques au Commerce)
World Veterinary Association (Association vétérinaire mondiale)
* Dans l’annexe D, l’OMS est connue par son single anglais do WHO
4
De quoi
s’agit-il ?
5
1
1 De quoi
s’agit-il ?
6
Table des matières
Table des matières
1
Chapitre 1 : Qu’est-ce que le Codex Alimentarius ?
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
8
Introduction
Qu’est-ce que le Codex ?
L’impact du Codex sur les consommateurs
Les résultats du Codex
Les nouveaux défis
Le programme et les objectifs de Consumers International au sein du Codex
8
8
8
9
10
11
Chapitre 2 : La Commission du Codex Alimentarius : modus operandi
12
Introduction
La structure et le financement
Les comités
Les principes régissant la prise de décision
Les procédures de prise de décision
Les procédures de consultation
Les procédures d’acceptation
Les règles de fonctionnement
Les procédures de réunion
12
12
14
15
16
16
17
18
18
Chapitre 3 : La participation au Codex
19
Introduction
L’ahésion et la participation
Les délégations des pays membres
Les observateurs
Le rôle des ONGs internationales
Le rôle des ONGs internationales du secteur industriel
Le rôle des ONGs internationales d’intérêt public
Les ONGs internationales professionnelles
19
19
20
21
22
22
23
24
7
1
Chapitre 1 :
Qu’est-ce que
le Codex
Alimentarius ?
En résumé, le Codex a un double rôle :
• faciliter le commerce et
• s’assurer que les consommateurs ont accès à des
produits alimentaires sains et sûrs.
Maintenir l’équilibre entre ces deux objectifs (qui sont
souvent conflictuels) est devenu, au cours des
dernières années de plus en plus complexe et souvent
sujet à controverses.
Avant la signature du GATT (Accord général sur les
Tarifs douaniers et le Commerce), en décembre 1994,
les décisions du Codex n’engageaient pas les membres
de l’organisation et n’avait pas de statut légal officiel.
Cependant, depuis le 1er janvier 1995 et la création de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et en
raison de l’entrée en vigueur de son Accord sur les
Mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), on
constate un changement de statut des normes, des
directives et des recommandations du Codex. Le
Codex est maintenant l’organisme de référence légale
qu’utilise l’OMC et, par conséquent, dans l’éventualité
d’un litige commercial, ses décisions engagent les
membres de l’OMC. L’impact de ces changements
commence à se faire sentir sur les questions relatives
aux échanges internationaux de produits alimentaires
et sur le Codex lui-même.
Introduction
Les normes alimentaires internationales et le Codex
Alimentarius ne font pas partie des préoccupations
quotidiennes des consommateurs, où qu’ils se trouvent
dans le monde, lorsqu’ils font leurs achats
de produits alimentaires. Cependant, le Codex
Alimentarius, ainsi que les délibérations qui l’amènent
à établir des normes alimentaires internationales,
même s’ils semblent très peu connus, ont
un impact sur le consommateur moyen et sur les
produits alimentaires qu’il achète quotidiennement
et ce, partout dans le monde.
1.2
1.1
Qu’est-ce que le Codex ?
Codex Alimentarius est un terme latin qui signifie
‘code alimentaire’ ou ‘norme alimentaire’. ‘Codex’
est le terme communément utilisé lorsque l’on fait
référence à la Commission du Codex Alimentarius
(CAC), à ses comités ou à ses normes.
L’impact du Codex sur les
consommateurs
On peut dire, sans risque de se tromper, que
la majorité des consommateurs n’a jamais entendu
parler de la Commission du Codex Alimentarius
(CAC). Dans leur vaste majorité, les consommateurs ne
sont au courant ni de ses délibérations, ni de ses
procédures complexes ni de ses décisions ni de leur
impact sur les produits alimentaires qu’ils choisissent,
préparent et consomment quotidiennement.
La Commission du Codex Alimentarius a été créée en
1962. L’Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé la
création du Programme commun FAO/OMS sur les
Normes alimentaires et les premières réunions ont eu
lieu en vue d’établir et d’harmoniser les normes
alimentaires entre les pays.
Les produits alimentaires sont de plus en plus soumis
au Codex, qui détermine les règles de base applicables
au commerce international des produits alimentaires.
En fin de compte, les produits alimentaires du monde
entier, qu’ils soient produits localement ou importés
des antipodes, seront directement ou indirectement
influencés par le Codex dans les domaines suivants :
normes de sécurité, additifs, utilisation des pesticides,
étiquetage des aliments pré-emballés, commerce
international, concurrence et tarification.
A l’origine, le mandat du Codex, tel qu’il apparaît dans
les Statuts de la Commission du Codex Alimen-tarius,
Volume 1 du Manuel de Procédure, était :
...”de guider et de promouvoir l’élaboration et
l’établissement de définitions et de conditions
applicables aux produits alimentaires afin d’aider à
leur harmonisation et, de ce fait, de faciliter les
échanges internationaux.” (CAC, 1994).
Il convient de ne pas sous-estimer l’impact à long
terme du Codex sur le commerce international et sur le
choix des consommateurs en matière de produits
alimentaires. Ceci est encore plus vrai maintenant que
lorsque le Codex fut créé, en 1962. Depuis décembre
1994 et la signature de l’Accord du GATT, les normes
Codex sont devenues des ‘textes de référence’, utilisés
Les normes Codex comprennent également :
...”des conditions applicables aux produits alimentaires
dont l’objectif est d’assurer la fourniture au consommateur d’un produit sain et sûr, qui n’a pas été frelaté et
qui est étiqueté et présenté correctement.” (CAC 1997a).
8
Les normes et les décisions du Codex sont révisées
périodiquement, en particulier sur la base de toute
nouvelle évaluation scientifique relative à la sécurité
des produits. La sécurité de tous les entrants, tels que
les additifs, les pesticides et les médicaments à usage
vétérinaire qui sont utilisés dans la chaîne alimentaire,
intéresse et préoccupe le consommateur. CI voudrait
que des mesures plus sophistiquées soient adoptées et
prennent en compte le risque d’expositions répétées et
la susceptibilité particulière des enfants et des
personnes vulnérables. Lors des réunions du Comité
Codex sur les Résidus de Pesticides, ces questions se
sont avérées très controversées. Cependant, le Comité
commence peu à peu à les traiter.
par l’OMC pour régler les litiges commerciaux
internationaux et, par conséquent, elles sont de plus en
plus utilisées comme normes alimentaires de base dans
le commerce international.
Les gouvernements nationaux peuvent établir des
normes alimentaires plus strictes que celles définies par
le Codex. Cependant, ils ne peuvent exiger que les
produits alimentaires importés soient conformes à des
normes plus strictes que celles définies par le Codex, à
moins qu’ils ne puissent justifier de telles mesures devant l’OMC. Aux termes des réglements commerciaux,
il est permis d’imposer des normes plus strictes mais,
en cas de litige commercial, tout pays doit pouvoir
démontrer qu’en application de l’Accord SPS, un
niveau supérieur de protection du consommateur est
nécessaire et ainsi justifier de l’utilisation de ces normes
plus strictes devant un collège de juges de l’OMC.
Certains aspects des Accords de l’OMC et de leur
application directe restent flous et n’ont pas encore été
mis à l’épreuve mais les divers litiges et contestations
en matière commerciale font peu à peu jurisprudence.
Les questions qui ont un gros impact sur les choix
alimentaires du consommateur, telles que les directives
en matière d’étiquetage, les normes d’hygiène alimentaire, les normes relatives à la valeur nutritive des aliments, aux besoins diététiques spécifiques ainsi qu’aux
niveaux de résidus dans les aliments et aux additifs alimentaires, revêtent une importance considérable pour
CI dans le cadre des ses activités au sein du Codex.
De nombreuses normes Codex applicables aux denrées
alimentaires sont devenues les normes usuelles pour le
commerce des produits alimentaires tels que le lait et
les produits laitiers, les fruits et légumes frais, les eaux
minérales naturelles, les soupes et les bouillons, les
matières grasses et les huiles et la viande en conserve.
Les normes Codex plus anciennes, qui ont fait l’objet
d’un accord il y a déjà quelque temps, sont en voie de
révision. C’est le cas des normes applicables aux jus de
fruits. De nouveaux sujets de préoccupation, tels que
les aliments pour animaux et la biotechnologie sont
actuellement abordés par des comités et des groupes
de travail ad hoc nouvellement établis.
Qui plus est, les règles appliquées par le Codex en
matière de commerce international ont été établies et
convenues par le Comité du Codex responsable de
l’Inspection des Systèmes et de la Certification des
Importations et des Exportations de Produits alimentaires (CCFICS). Le travail du CCFICS est important
afin d’assurer le respect des accords de réciprocité dans
les transactions commerciales internationales, en particulier pour les pays en voie de développement et afin
de garantir l’accès à l’information relative aux produits
alimentaires rejetés pour des raisons de sécurité.
L’un des grands enjeux pour CI au sein du Codex
est de s’assurer que le point de vue des
consommateurs est pris en compte à toutes les étapes
du processus décisionnel. Qui plus est, il est essentiel
que l’on n’accorde pas une importance excessive au
premier principe Codex, celui qui précise que les
décisions du Codex doivent être prises sur une base
scientifique solide, et que l’on ne le considère pas
isolément des autres principes. CI pense qu’il est
important que, dans le cadre de son processus
décisionnel, le Codex garde présent à l’esprit le
deuxième principe concernant la prise en compte et
l’application d’autres facteurs légitimes qui influent sur
la protection de la santé du consommateur, ainsi que le
troisième principe relatif à l’étiquetage des produits
alimentaires, qui peut avoir un rôle essentiel à jouer.
De nombreuses normes Codex applicables aux denrées
alimentaires ont fait l’objet d’un accord et de révisions
et, pour la plupart, ne sont pas controversées. Consumers International ne se concentre pas sur les normes
applicables aux denrées alimentaires au sein de comités
Codex spécifiques sur les denrées alimentaires mais
focalise ses efforts sur les comités qui traitent de thèmes
généraux, tels que l’hygiène alimentaire, l’étiquetage
des produits alimentaires et les résidus de pesticides
qui sont des domaines dans lesquels l’influence du
Codex se fait sentir sur toute une gamme de produits.
En raison de la mondialisation du commerce des
produits alimentaires et de la convergence des
connaissances scientifiques ainsi que de leur
application à la production de denrées alimentaires,
les divergences nationales au niveau des listes agréées
d’additifs et de pesticides sont à l’étude puisque
le Codex est en voie d’établir des listes
internationales agréées.
1.3
Les résultats du Codex
Avant la réunion de 1999 de la Commission du Codex,
un accord avait été obtenu sur :
9
1
1
normes applicables aux denrées alimentaires ;
codes d’hygiène ou de prescriptions techniques ;
évaluations de pesticides ;
valeurs maximales applicables aux résidus
de pesticides ;
25 directives relatives aux agents de contamination ;
1 005 évaluations d’additifs alimentaires ;
54 évaluations de médicaments à usage
vétérinaire.
Réf. : FAO/OMC1999a
L’OMC, lors de sa création en janvier 1995, a décidé
d’utiliser les normes Codex comme normes de
référence applicables aux échanges internationaux de
produits alimentaires. Ceci a eu un impact significatif
sur le Codex et sur le développement des échanges de
produits alimentaires entre nations. En conséquence, le
statut des normes Codex ainsi que leur contenu et leur
champ d’application détaillés s’en s’ont vu renforcés.
236
41
185
3 274
1.4
Les nouveaux défis
Ces chiffres ont été dépassés à la suite de décisions
prises lors de la réunion de la Commission de juin 1999
durant laquelle 35 nouvelles normes alimentaires, 4
nouveaux codes de bonne pratique d’hygiène et 220
nouvelles valeurs maximales de résidus dans les produits alimentaires ont été adoptés (FAO/OMS 1999b).
Les implications juridiques de l’utilisation des normes
Codex comme normes de référence par l’OMC sont
considérables. Les membres ont maintenant des
obligations significatives vis-à-vis de l’OMC lorsque le
Codex prend des décisions. Ceci représente de
nouveaux enjeux pour le Codex.
Les activités du Codex au cours des décennies écoulées
ont également débouché sur des résultats secondaires
non négligeables. Ils ont été compilés dans un document de la FAO/OMS, intitulé Comprendre le Codex
Alimentarius (FAO/OMS 1999a), dont l’objectif est de
“sensibiliser la communauté mondiale aux risques
posés par les produits alimentaires et à l’importance de
disposer de produits de qualité, d’où la nécessité
d’établir des normes alimentaires. Le Codex produit
également des textes scientifiques appréciés et organise
de nombreux comités d’experts, et beaucoup de réunions de consultation et d’assemblées internationales.
Il est maintenant reconnu comme l’organe de référence
international en matière de normes alimentaires”.
• La prise de décision à chaque étape du processus
Codex est plus ardue et, souvent, plus controversée
et plus longue.
La prise de décision au sein du Codex et
l’approbation définitive de ses propositions sont
devenues plus difficiles puisque ses obligations
juridiques sont plus significatives et plus
contraignantes. Plusieurs décisions du Codex ont
même été mises aux voix, ce qui a suscité de
nombreuses controverses puisque le Codex
s’efforce de fonctionner par consensus.
• Les propositions des comités Codex sont rejetées
par la Commission.
La Commission du Codex a également rejeté
certaines propositions, bien qu’elles soient venues de
sous-comités Codex compétents et qu’elles aient été
approuvées par ceux-ci. Par exemple, les
propositions d’approbation de l’usage de la
somatotrophine bovine (BST), hormone de croissance
transgénique qui augmente la production de lait, ont
été présentées à la Commission du Codex
Alimentarius (l’organe ultime de prise de décision)
plusieurs fois mais aucun consensus ne s’est dégagé
qui permettrait l’adoption de cette proposition. Des
points de vue contradictoires sur l’interprétation à
donner aux évaluations de sécurité et sur le rôle que
les facteurs autres que les arguments scientifiques
purs devraient jouer dans le processus décisionnel
ont empêché que l’usage de cette hormone soit
approuvé et adopté par le Codex et, par conséquent,
autorisé dans les échanges internationaux.
A l’origine, le Codex se consacrait principalement au
développement de normes applicables aux denrées
alimentaires afin de garantir que les produits échangés
étaient conformes aux normes de qualité et de sécurité
pertinentes et convenues. Son activité s’est élargie et
englobe maintenant l’établissement de listes
harmonisées d’additifs alimentaires et de pesticides
agréés ainsi que la détermination de valeurs maximales
de résidus de pesticides ou de médicaments à usage
vétérinaire. De bonnes normes d’hygiène ont été
convenues et des systèmes d’analyse des risques et de
définition des points de contrôle critiques ont été
développés pour garantir la sécurité alimentaire et la
mise en œuvre de bonnes pratiques de production. Qui
plus est, une nouvelle démarche en matière
d’évaluation des risques est en voie d’introduction
dans les travaux du Codex et sera utilisée dans le cadre
de la révision des normes.
• Les principes régissant la prise de décision sont
remis en cause.
Les polémiques en matière de prise de décision ont
souligné la nécessité de disposer de principes clairs
à appliquer et d’une définition précise du rôle des
arguments scientifiques dans ces principes. A
Le Codex a convenu et adopté des normes, des
directives, des codes de prescriptions techniques et a
élaboré de nombreux autres textes connexes qui
forment la base d’un système mondial et harmonisé de
réglements alimentaires.
10
l’époque où l’on s’est mis d’accord sur les principes
régissant la prise de décision au sein du Codex
(CAC 1995b), les organisations de consommateurs
et d’intérêt public et CI en particulier, ont critiqué
ces principes parce qu’ils étaient trop limités pour
prendre en compte les besoins et les préoccupations
plus larges des consommateurs. La Consumers
International travaille, encore aujourd’hui, à obtenir
que le processus décisionnel du Codex donne
davantage de priorité à ces facteurs.
CI s’efforce de s’assurer que les décisions prises par les
comités offrent le niveau de protection maximum de la
santé du consommateur et ce, en apportant les connaissances techniques de ses experts et en intervenant lors
des réunions des comités responsables des questions
générales, telles que les résidus de pesticides. Pousser le
Codex à tenir compte de l’opinion d’experts qui se
montrent plus prudents et recommandent un niveau de
protection du consommateur plus élevé relève du tour
de force. Il a parfois été difficile pour CI de mettre en
doute les arguments scientifiques et les évaluations de
risques traditionnels et de convaincre le Codex
d’adopter des niveaux de protection plus élevés, en
particulier, pour les enfants et les personnes vulnérables
dont l’exposition aux risques est répétée.
• L’évaluation des risques posés par les nouvelles
technologies n’est pas uniforme.
Au fur et à mesure des progrès de la science et de
la technologie et de l’émergence de nouvelles
techniques de production et de transformation des
produits alimentaires, le Codex devra relever un
nombre croissant de défis. Des évaluations de
risques divergentes et des interprétations
différentes des arguments scientifiques et des
autres facteurs à prendre en compte dans le
processus décisionnel amènent à des résultats
conflictuels. Des questions, telles que la
biotechnologie et son application à la production
alimentaire, l’évaluation de son degré de sécurité et
l’étiquetage des produits issus de la biotechnologie,
sont parmi les plus controversées. Le Codex avance
peu dans ce domaine car il y a des divergences
d’opinion fondamentales quant aux risques.
L’amélioration du contrôle démocratique des
procédures du Codex et la défense des intérêts du
consommateur sont deux éléments essentiels du travail
de CI. Il est essentiel que les processus du Codex soient
plus ouverts et que les organisations de
consommateurs et d’intérêt public participent
davantage. CI s’efforce de faire plus largement
connaître le Codex et son impact sur les produits
alimentaires au public puisqu’il est essentiel que le
public participe au Codex et que ce dernier soit soumis
au contrôle démocratique.
L’équilibre entre les deux objectifs du Codex, à savoir,
garantir la réciprocité dans les transactions internationales et protéger la santé des consommateurs, est
parfois fragile. Les intérêts souvent conflictuels, qui
s’expriment à travers la promotion du commerce des
produits alimentaires (de plus en plus, à partir des pays
en voie de développement vers les pays développés) et
la satisfaction des besoins de consommateurs de plus en
plus exigeants qui veulent des produits plus sûrs et de
meilleure qualité, représentent des enjeux considérables
pour les activités futures du Codex.
La question de l’étiquetage des produits alimentaires
transgéniques est discutée au sein du Comité Codex
responsable de l’Etiquetage des Produits alimentaires
(CCFL) depuis 1993 c’est-à-dire que les discussions ont
commencé bien avant que ces produits ne commencent
à s’échanger au niveau mondial. Cependant, aucun
accord n’a été atteint sur la façon d’étiqueter ces
produits. CI et d’autres organisations de consommateurs
et d’intérêt public ont fait pression sur le Codex afin
qu’il résolve la question en mettant en place des directives impératives sur l’étiquetage de ces produits, d’autant
plus qu’ils sont maintenant échangés au niveau international et que les consommateurs souhaitent être informés.
1.5
CI travaille au sein du Codex afin de s’assurer que
• le niveau maximum de protection du
consommateur est pris en compte dans la
définition de toutes les normes ;
• les intérêts du consommateur les plus larges
possibles, y compris une évaluation complète des
facteurs légitimes autres que les arguments scientifiques, sont reconnus et pris en compte dans les principes régissant le processus décisionnel du Codex ;
• le processus décisionnel du Codex devienne plus
ouvert, plus transparent, plus accessible et plus
démocratique ;
• les groupes de consommateurs et d’intérêt public, en
particulier ceux des pays en voie de développement,
s’impliquent davantage dans le travail du Codex aux
niveaux national et international.
Le programme et les objectifs de Consumers International au sein du Codex
Consumers International a une longue tradition de
participation au Codex puisqu’elle prend part aux réunions de nombreux comités depuis le début des années
soixante-dix. CI travaille dans divers domaines :
1) la teneur spécifique des normes Codex,
2) l’amélioration du processus décisionnel du Codex,
3) la représentation des points de vue de ses membres
lors des réunions internationales du Codex,
4) le soutien de ses adhérents au niveau national.
11
1
1
Chapitre 2 :
La Commission
du Codex
Alimentarius :
modus operandi
alimentaires. Les observateurs peuvent assister aux les
délibérations et participer à toutes les discussions
mais ne peuvent pas prendre part officiellement au
processus décisionnel. Les pays membres sont seuls
habilités à prendre des décisions au sein du Codex.
Introduction
Toutes les décisions du Codex doivent être
approuvées au niveau le plus élevé, celui de la
Commission du Codex Alimentarius. Cet organe se
réunit une fois tous les deux ans, soit à Rome, soit à
Genève, villes où se situent respectivement le siège de
la FAO et celui de l’OMS. Une proposition de réunion
annuelle de la Commission est à l’étude, étant donné
la charge de travail croissante que doit supporter le
Codex et les inquiétudes que suscitent le secret qui
entoure les activités du Comité exécutif ainsi que le
manque d’accès à celui-ci.
Tous les membres et observateurs du Codex peuvent
assister aux réunions de la Commission et des
comités. Toutes les réunions du Codex sont ouvertes
au public, à l’exception du Comité exécutif auquel ne
peuvent assister que les membres. Les médias
assistent de plus en plus souvent aux réunions et
relatent les conclusions des délibérations du Codex.
Il convient de ne pas sous-estimer la complexité du
Codex. Ses réglements détaillés et ses procédures
complexes ont évolué et garantissent la cohérence
des démarches suivies et la clarté des décisions
prises. Mais ils restent souvent impénétrables pour
les non-initiés.
Ce chapitre explique quelle est la structure du Codex
et de ses comités, quelles sont les règles qui régissent
la prise de décision et quelles sont les procédures que
suit le Codex.
La Commission dispose d’organes ‘subsidiaires’ ou
comités qui font le travail de détail et qui préparent
les projets de normes, les directives et d’autres textes
que la Commission devra examiner en vue de leur
approbation. La majorité de ces comités se réunissent
une fois par an, certains une seule fois durant la
période de deux ans entre les réunions de la
Commission. Tout dépend de l’urgence de leurs
travaux. Certains comités ont suspendu leurs
activités car ils n’ont aucune question à traiter à
l’heure actuelle.
Le Codex a son propre jargon et ses particularités qui
se sont développés et affinés au fil des ans.
L’application des règles et le respect des procédures et
des principes dans tous les comités, qui se composent
de délégations représentant 98 % de la population
mondiale, imposent au Codex un système réellement
très complexe.
L’un des objectifs de CI est de démystifier et
d’expliquer le Codex auprès des non-initiés afin que
les ONGs d’intérêt public comprennent mieux le
Codex et puissent participer plus largement à la
définition des normes alimentaires aux niveaux
national et international.
2.1
Le secrétariat du Codex est assuré par la FAO et
l’OMS, à travers le Programme commun FAO/OMS
sur les Normes alimentaires. Le siège du Codex se
trouve à la FAO, à Rome (voir l’Annexe F pour les
coordonnées exactes).
La structure et le financement
Le secrétariat du Codex est co-financé par la FAO et
l’OMS à environ 75 % et 25 % respectivement. Les
gouvernements financent les dépenses courantes
des comités Codex en recevant ces comités pour
l’une ou l’autre de leurs réunions. Les membres
prennent en charge leur propres frais de
participation aux réunions du Codex, frais de
déplacement, etc. Ceux qui disposent de davantage
de ressources peuvent naturellement participer plus
activement que ceux dont les ressources financières
et humaines sont plus limitées, en particulier, les
pays en voie de développement et le secteur
d’intérêt public.
Le Codex est régi au plus haut niveau par la
Commission du Codex Alimentarius. La Commission
crée des organes subsidiaires ou des comités de
travail subordonnés, examine et adopte les normes
Codex et détermine le programme de travail et les
priorités à venir du Codex.
Le Codex compte deux types d’adhérents : les
‘membres’ qui sont des organismes gouvernementaux
nationaux responsables de la prise de décision et les
‘observateurs’ qui sont des organisations internationales agréées intéressées par les questions
12
Figure 1: Filiales de la Commission du Codex Alimentarius
Programme paritaire de normalisation alimentaire de l’OAA/OMS
La Commission du Codex Alimentarius
Comité de direction
Secrétariat
Comités d’intérêt
généraux
Comités de denrées
alimentaires
Groupes de travail ad
hoc gouvernementaux
Comités régionaux de
coordination
Résidus des pesticides
(Pays Bas)
Fruits et légumes traités
(Etats-Unis)
Aliments issus de la
biotechnologie
(Japon)
Asie
(Thaïlande)
Importations et
exportations alimentaires ;
systèmes d’inspection et
de certification (Australie)
Matières grasses et huiles
(Royaume-Uni)
Nourritures des animaux
(Danemark)
Europe
(Espagne)
Résidus des médicaments
vétérinaires dans
l’alimentation (Etats-Unis)
Fruits et légumes frais
(Mexique)
Jus de fruits et de légumes
(Brésil)
Proche Orient
(Egypte)
Nutrition et aliments de
régimes diététiques
(Allemagne)
Eaux minérales
(Suisse)
Afrique
(Uganda)
Etiquetage alimentaire
(Canada)
Produits à base
de cacao ; chocolat
(Suisse)
Amérique Latine et les
Iles Caraïbes
(République Dominicaine)
Méthodes d’analyse et
d’échantillonnage
(Hongrie)
Poissons et
production piscicole
(Norvège)
Amérique du Nord et
Pacifique du Sud-Ouest
(Australie)
Principes généraux
(France)
Sucres
(Royaume-Uni)
Additifs et agents
contaminateurs alimentaires
(Pays-Bas)
Lait et produits laitiers
(Nouvelle Zélande)
Hygiène alimentaire
(Etats-Unis)
Consumers International assiste à
ces comités.
Hygiène de la viande
(Nouvelle Zélande)
Référence : FAO 2000, 11 e édition,
Manuel procédural du Codex
– ajourné
Céréales, légumes secs
et légumineuses
(Etats-Unis) – ajourné
Protéines végétales
(Canada) – ajourné
Soupes et bouillons
(Suisse) – ajourné
13
1
2.2
1
Les comités
Au niveau national, les pays membres du Codex
doivent indiquer quels sont les Points de Contact
Codex dans leur pays. Qui plus est, des Comités
nationaux du Codex (CNCs) devraient être créés afin
d’établir des lieux de débat et de formulation de la
réaction nationale aux propositions du Codex. Les
représentants de tous les organes nationaux
pertinents, y compris les organisations de
consommateurs, devraient être invités à assister au
CNC afin de pouvoir exprimer leur point de vue pour
qu’il soit discuté et qu’il en soit tenu compte dans la
position de négociation nationale.
Les comités du Codex sont tous des organes
subsidiaires de la Commission. Il y a, à l’heure
actuelle, trente comités dont le programme de travail
est déterminé par la Commission. Tous ne sont pas
actuellement actifs. Certains ont été ajournés sine die
(sans qu’une date ait été fixée pour la prochaine
réunion). C’est le cas des comités responsables des
produits surgelés et de l’hygiène des produits de
boucherie. CI est représentée dans la plupart des
comités qui traitent de thèmes généraux, dans deux
groupes de travail et dans les comités de coordination
régionaux (voir parties hachurées, Figure 1).
Les CNCs permettent également aux parties
intéressées, qui ne sont pas représentées par une
organisation internationale au sein du Codex, de faire
valoir leurs intérêts au niveau national. Les groupes
qui ne peuvent se permettre financièrement d’assister
aux réunions internationales ont, eux-aussi, la
possibilité de débattre du programme du Codex avec
leurs représentants nationaux. Toutes les
organisations nationales peuvent faire pression pour
que leurs positions et opinions soient prises en
compte par le membre qui représente leur pays au
sein du Codex et pour que celui-ci les transmette lors
des réunions internationales du Codex.
Si la Commission souhaite mener de nouveaux
travaux, les comités peuvent reprendre leurs activités.
Lorsque le travail est urgent ou nouveau, des groupes
de travail intergouvernementaux ad hoc peuvent être
créés. Ces groupes de travail doivent traiter de
questions importantes dans des délais brefs. Lors de
la réunion de la Commission qui s’est tenue à Rome
en 1999, trois nouveaux groupes de travail ont été
formés pour traiter d’urgence des thèmes suivants : la
biotechnologie, l’alimentation animale et les jus de
fruits. Il est prévu que ces groupes terminent leurs
travaux et présentent leur rapport à la Commission
sous quatre ans (en 2003).
Au sein de l’Europe, des comités de coordination supplémentaires tiennent des réunions. Les pays
membres de l’Union Européenne discutent leurs
positions individuelles et conviennent, le cas échéant,
d’une position européenne commune qui sera
présentée au Codex. Lorsqu’il existe une loi
européenne, une position commune ou des projets de
réglements européens en cours de formulation, tous
les pays individuellement conviennent, en général, de
déléguer à l’observateur de la Commission
Européenne la tâche de négocier en leur nom collectif
lors des réunions du Codex.
Un Comité Exécutif est responsable de la coordination
du travail du Codex entre les réunions de la
Commission et présente des propositions à la
Commission sur les orientations générales et le
programme de travail. Le Comité exécutif se compose
de six membres élus, originaires de chaque zone
géographique, en sus du Président et du VicePrésident de la Commission. Aucun observateur
n’est autorisé à assister au Comité exécutif et les
autres pays membres sont découragés de participer
aux réunions.
D’autres régions, qui partagent les mêmes intérêts au
sein du Codex, commencent également à coordonner
leurs positions et à utiliser leur pouvoir de
négociation collective lors des séances de négociation.
C’est plus particulièrement le cas du Moyen-Orient et
des délégations des pays en voie de développement,
tels que le Groupe des 77.
Le Codex dispose de six Comités de coordination
régionaux dont le mandat est d’envisager la
coordination générale des normes au sein de leur
propre région.
Le Codex dépend également de Comités techniques
d’experts de la FAO et de l’OMS qui donnent leur avis
sur les aspects techniques de la sécurité des additifs
alimentaires et des résidus de pesticides dans les
aliments. Il s’agit respectivement du Comité mixte
d’Experts FAO/OMS sur les Additifs alimentaires
(JECFA) et de l’Assemblée mixte d’Experts FAO/OMS
sur les Résidus de Pesticides (JMPR). Un nouveau
Comité mixte d’Experts sur la Microbiologie (JECM)
devra donner un avis au Codex sur la microbiologie,
la sécurité et l’hygiène des produits alimentaires.
Le fonctionnement efficace des Comités Nationaux du
Codex est l’un des objectifs que s’est fixé la
Commission. Cependant, ces Comités ne fonctionnent
pas bien dans tous les pays membres. Etant donné
que de nombreuses organisations (en particulier,
celles du secteur d’intérêt public) n’ont pas les
ressources nécessaires pour assister aux réunions du
Codex, la participation des groupes d’intérêt public
au niveau national est d’autant plus essentielle.
14
2.3
Les principes régissant la prise
de décision
en particulier en ce qui concerne l’étiquetage, et ce,
en sus des évaluations scientifiques en matière de
sécurité, garantirait au consommateur une
information correcte et complète qui lui permettrait
de prendre ses décisions d’achat en toute
connaissance de cause, spécialement dans le cas des
produits alimentaires transgéniques.
Les décisions au sein du Codex sont généralement
prises sur consensus des membres présents. Les
réglements prévoient la possibilité de prendre les
décisions sur vote de l’assemblée mais ceci est
considéré comme contraire à ‘l’esprit de consensus’
auquel le Codex est très attaché et qu’il s’efforce de
respecter. Le président des comités Codex cherche à
arriver à un consensus et à éviter de mettre les
décisions aux voix.
Cependant, le Codex maintient que si l’évaluation
scientifique ne soulève aucune inquiétude en matière
de sécurité, rien ne devrait empêcher l’adoption de
nouvelles normes, telles que celles sur les valeurs
maximales de résidus de pesticides ou sur les
hormones de croissance dans la viande, même si l’on
ne peut discerner de besoin ou de demande de ces
substances de la part des consommateurs.
Cependant, au cours des quelques dernières années,
l’adoption d’un certain nombre de normes s’est faite
aux voix, ce qui signifie qu’il n’y avait pas de
consensus. Cependant, aux termes des réglements
régissant les procédures de vote, une majorité simple
est suffisante pour que l’adoption des normes soit
imposée à tous les membres. Ces scrutins et ces
décisions controversées sont à l’origine de la révision
des principes régissant le processus décisionnel et des
règles d’élaboration des normes Codex.
Figure 2 : Déclaration de principe relative au rôle de
la science dans le processus de prise de décision du
Codex et à la mesure dans laquelle d’autres facteurs
sont pris en compte.
La Commission a donc accepté d’améliorer les
procédures afin de faciliter l’apparition d’un consensus
lors de la formulation et de l’adoption des normes. La
question est en ce moment à l’étude au sein du Comité
Codex sur les Principes Généraux (CCGP).
1 Les normes alimentaires, les directives et toute
autre recommandation du Codex Alimentarius
seront fondées sur le principe d’une analyse et de
l’apport d’arguments scientifiques solides qui
comprendront l’examen de toutes les informations
pertinentes afin que les normes garantissent la
qualité et la sécurité de l’offre alimentaire.
Les principes régissant la prise de décision et le rôle
des arguments scientifiques dans celle-ci ont été
clarifiés après de nombreuses controverses et ont
finalement fait l’objet d’un accord, lors de la réunion
de la Commission qui s’est tenue en 1995, à Rome
(FAO/OMS 1995b). Vous trouverez, à la Figure 2, la
déclaration de principes détaillée régissant le
processus décisionnel du Codex.
2 Au cours du processus d’élaboration et
d’adoption des normes alimentaires, le Codex
Alimentarius tiendra compte, le cas échéant, des
autres facteurs légitimes qui influent sur la
protection de la santé des consommateurs et sur
la promotion de la réciprocité dans les échanges
de produits alimentaires.
L’interprétation et l’usage pratique des principes se
sont avérés controversés et le Comité Codex sur les
Principes généraux (CCGP) est en train d’apporter
des éclaircissements supplémentaires, en particulier
en ce qui concerne l’application du deuxième
principe et la prise en compte ‘d’autres facteurs
légitimes qui influent sur la protection de la santé du
consommateur’. La CI a pris l’initiative d’élaborer un
programme et de définir le champ des discussions
afin de s’assurer que le point de vue des
consommateurs soit entendu en priorité.
3 A cet égard, on notera que l’étiquetage des
produits alimentaires aidera, de façon non
négligeable à atteindre les deux objectifs
susmentionnés.
4 Lorsque certains membres du Codex sont
d’accord sur le niveau de protection de la santé
du consommateur mais ont un point de vue
divergent sur d’autres questions, ces membres
peuvent s’abstenir d’accepter la norme discutée
sans pour autant empêcher le Codex de prendre
une décision.
Lors du Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits
alimentaires (CCFL), la CI et la Norvège ont fait
pression pour que le processus décisionnel soit élargi
et tienne pleinement compte des besoins des
consommateurs (FAO 1997c). Un tel élargissement,
qui tiendrait compte des besoins des consommateurs,
Réf. : FAO 1995, Alinorm 95/37, Annexe 2, page 61
15
1
2.4
1
Les procédures de prise de décision
• Etape 8
Le projet de norme est soumis à la Commission
(accompagné de toute autre proposition écrite)
pour amendement définitif lors de l’Etape 8,
l’objectif étant qu’il soit adopté comme “norme
Codex” à part entière et que ladite norme soit
envoyée aux gouvernements pour qu’ils
l’acceptent et l’appliquent à l’avenir.
Les procédures du Codex sont longues et complexes
et se déroulent selon une “Procédure par Etapes en
vue de développer des normes et des textes
connexes”. C’est la raison pour laquelle l’accord sur
les décisions du Codex peut prendre de nombreuses
années. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la
Procédure par Etapes. La Procédure détaillée se
trouve dans le Manuel de Procédure du Codex, 11e
édition, (FAO, 2000, p19-30).
Une procédure identique est utilisée par le Codex
pour la préparation des normes, des codes de
prescriptions techniques, des directives et des autres
textes connexes. Le Codex peut prendre la décision
d’arrêter la progression de toute proposition à
n’importe quelle étape afin de l’examiner plus avant
et peut même la renvoyer à l’étape précédente pour
réexamen et modification. Ainsi certaines
propositions prennent de nombreuses années pour
atteindre l’Etape 8.
• Etape 1
De nouveaux travaux sont proposés, généralement,
par un comité qui tient compte des priorités
actuelles du Codex. La Commission doit approuver
les nouveaux travaux. Un sous-comité du Codex
doit alors se consacrer aux détails de la tâche.
• Etape 2
Le secrétariat organise la préparation d’un “avantprojet de norme”. Cette version initiale peut être
préparée par un membre ou un observateur.
Il existe une procédure accélérée pour les cas
d’urgence, tels que de nouvelles dévouvertes
scientifiques, des questions urgentes relatives au
commerce ou à la santé publique ou la révision
nécessaire de normes existantes. Sur la base d’une
majorité des deux-tiers des voix exprimées, la
Commission peut permettre que les étapes 6 et 7
soient omises dans le cadre de la procédure accélérée.
• Etape 3
L’avant-projet de norme est distribué aux
gouvernements et aux organisations internationales qui sont invités à faire leurs observations
et suggestions.
2.5
• Etape 4
Les observations et suggestions reçues sont
envoyées par le secrétariat à l’organe subsidiaire
compétent. Il s’agit généralement du Comité
Codex compétent qui examinera ces observations
et suggestions en vue de produire une version
amendée de l’avant-projet de norme, lors de sa
réunion suivante.
Les procédures de consultation
Le processus en huit étapes du Codex est
délibérément long et détaillé afin que toutes les
parties concernées puissent être consultées au cours
de l’élaboration des normes.
Le secrétariat du Codex est responsable du processus
de consultation : les observations et suggestions
offcielles sont demandées aux étapes 3, 5 et 6 qui
constituent les étapes de consultation. Tous les pays
membres et tous les observateurs doivent soumettre
leurs observations et suggestions sur les projets de
normes par écrit, en réponse aux circulaires qu’ils
reçoivent. Les circulaires présentent les propositions
et demandent à ce que des observations et des
suggestions soient faites en vue de leur inclusion dans
l’étape d’élaboration suivante de la norme qui a lieu
avant la discussion officielle suivante et avant
l’approbation, qui se fera lors de la réunion du comité.
• Etape 5
L’avant-projet de norme amendé est envoyé par le
secrétariat à la Commission ou au Comité exécutif
en vue de son adoption en tant que “projet de
norme”. C’est à cette étape que les remarques
relatives aux conséquences économiques de la
norme peuvent être soumises.
• Etape 6
Le projet de norme est envoyé par le secrétariat à
tous les membres et à tous les observateurs pour
qu’ils y apportent leurs commentaires sur tous les
aspects.
Cependant, les observations et suggestions peuvent
être soumises à toute étape du processus, soit par
écrit, soit oralement, lors de la discussion de la norme
au sein du Comité Codex approprié.
• Etape 7
Le secrétariat envoie toutes les observations et
suggestions reçues au Comité qui a le droit
d’amender de nouveau le projet de norme.
Bien qu’aucun commentaire ne soit demandé
officiellement avant l’Etape 3, CI a parfois pu préparer
16
c’est la pression des parties intéressées, qui souhaitent
faire valoir leur point de vue auprès du Codex, qui
pourra souvent faire changer les choses. En fin de
compte, cela débouchera sur davantage d’accès au
processus Codex et sur un contrôle plus important de
ses membres. Les groupes de consommateurs doivent
réagir activement lorsqu’ils ne sont pas invités ou
lorsqu’ils sont exclus au niveau national et ne pas
hésiter à rappeler le rôle et les responsabilités des
points de contact Codex et des comités de
coordination nationaux du Codex. Qui plus est, la
mention des bonnes pratiques de pays de plus en plus
nombreux et l’accent mis sur une politique inclusive
et responsable vis-à-vis des organisations de
consommateurs (et des autres groupes d’intérêt
public) forcent le changement. Une pression
considérable est maintenant exercée sur les pays
membres qui ne disposent pas encore de procédures
de consultation nationale appropriées afin qu’ils
établissent rapidement les systèmes nécessaires. CI
continue de travailler avec ses membres à la mise en
place de systèmes de consultation nationaux efficaces
sur les normes Codex.
des observations et suggestions détaillées par écrit et
les distribuer comme documents de discussion avant
le début du processus officiel de consultation sur les
questions importantes. Ceci s’est avéré particulièrement utile pour la définition des objectifs à atteindre
et pour la présentation du point de vue des
consommateurs dès le début des discussions. Par
exemple, CI a préparé des documents importants
pour le CCFL sur l’étiquetage des produits
alimentaires issus de la biotechnologie ainsi que pour
le CCGP sur la somatotrophine bovine et sur le rôle
d’autres ‘facteurs légitimes’ dans le processus
décisionnel. Ces documents ont été déterminants :
ils traitaient à la fois des aspects techniques et des
questions de procédure. CI a ainsi pu exprimer les
inquiétudes des consommateurs dès le début des
discussions afin de garantir que ces préoccupations
soient au premier plan au cours du processus
décisionnel du Codex.
A toutes les étapes officielles de consultation, CI
ainsi que tous les autres membres et observateurs
peuvent soumettre des observations et suggestions
écrites pour examen par le Comité. Les pays
membres devraient organiser une consultation
nationale à travers leur Conseil national du Codex
(CNC) qui réunirait toutes les parties concernées, en
particulier, les groupes de consommateurs et du
secteur industriel. Cette consultation devrait garantir
que les points de vue nationaux sont repris lors des
réponses des pays membres aux propositions du
Codex. En pratique, certains gouvernements
distribuent les documents de consultation du Codex
et demandent à leur Conseil national du Codex
d’envoyer par écrit leurs observations et suggestions
mais la majorité ne le fait pas. La situation laisse
beaucoup à désirer dans certains pays. CI fait
campagne pour une participation plus active aux
niveaux national et international et, bien que la
situation se soit améliorée, il y a encore de nombreux
pays dans lesquels la consultation au niveau national
est inexistante.
2.6
Les procédures d’acceptation
Lorsqu’une norme Codex a été officiellement
adoptée par la Commission à l’étape 8, elle peut
alors être acceptée de tous. Si un produit alimentaire
est conforme à la norme, chaque pays permettra la
libre distribution de ce produit dans ses frontières et
dans sa juridiction territoriale. Tout pays qui
n’accepte pas la norme pour, par exemple, des
raisons de santé, a le droit d’y apporter des
modifications qui devront être déclarées et justifiées.
Aux termes de l’Accord sanitaire et phytosanitaire
(SPS) de l’OMC, les membres peuvent s’écarter des
normes internationales lorsqu’ils considèrent ces
normes inappropriées. Certains pays peuvent
souhaiter fixer des normes plus strictes pour, par
exemple, des raisons de protection de la santé. C’est
le cas de l’Union Européenne en matière d’hormones
de croissance. Cependant, ils pourront avoir à
justifier de leur décision si un pays exportateur ou
l’OMC le leur demande.
Le Codex n’a pas le pouvoir de forcer les
gouvernements à mettre en place un processus de
consultation nationale, mais il promeut activement le
rôle des CNCs et l’importance des exercices de
consultation nationale. Le Codex a également
approuvé des règles et des directives pour la mise en
place de points de contact nationaux du Codex. Ces
procédures et ces règles ont été élaborées en
s’appuyant sur les observations et suggestions de CI
ainsi que sur l’expérience des Conseils Nationaux du
Codex et des Points de Contact Codex.
Le secrétariat du Codex envoie les normes qui ont
été approuvées aux gouvernements membres afin
qu’ils les adoptent et prend officiellement note des
pays qui ont adopté les textes Codex. La procédure
d’acceptation détaillée apparaît dans le Manuel de
Procédure, 11e édition, pages 38 à 44 (FAO, 2000).
Juridiquement, si un pays membre du Codex est
également membre de l’OMC, du fait de son adhésion
aux deux organisations, il accepte les décisions du
Codex quelles que soient les procédures d’acceptation
officielles du Codex. Les procédures d’acceptation
En réalité, lorsqu’un pays membre n’a pas de Conseil
national du Codex ou exclut une partie intéressée,
17
1
ce que les observations et suggestions soient envoyées
au secrétariat avant la réunion suivante. Sinon, une
circulaire pourra être envoyée séparément, entre les
réunions du Codex, en vue d’obtenir les observations
et les suggestions des destinataires.
du Codex et leur statut juridique sont, à l’heure
actuelle, réexaminés compte tenu des accords OMC.
2.7
1
Les règles de fonctionnement
Les règles de fonctionnement spécifiques du Codex
ont évolué et se sont affinées depuis sa création. Elles
se trouvent dans le Manuel de Procédure dont la 11e
édition a été publiée en 2000 (FAO, 2000).
2.8
Les procédures de réunion
Le chef de délégation a le droit de prendre la parole
pour exprimer le point de vue de son pays.
Les statuts officiels du Codex Alimentarius se sont
développés et affinés au fil des ans. Ils se trouvent
dans le Manuel de Procédure. Les dix articles qui
régissent le fonctionnement du Codex se trouvent aux
pages 3 à 5. Ces articles précisent comment appliquer
le Programme commun FAO/OMS sur les Normes
alimentaires et pour :
Le chef de délégation peut désigner un remplaçant
pour exprimer le point de vue de son pays. Le
remplaçant doit être membre de la délégation mais ne
sera pas nécessairement un représentant du
gouvernement. Les conseillers peuvent prendre la
parole si le chef de délégation le leur demande.
• expliciter les objectifs et la portée des activités
du Codex,
• décrire qui sont les membres,
• créer et gérer les organes subsidiaires,
• adopter et amender les règles de procédure,
• déterminer les conditions de prise en charge
des dépenses.
A certaines occasions, les observateurs de l’industrie
ou des groupes de consommateurs membres de leur
délégation nationale ont pris la parole au nom de
celle-ci, lors des réunions des comités du Codex.
Les membres demandent à s’exprimer en levant le
drapeau de leur pays et en attirant l’attention du
Président. Les interventions des membres se font dans
l’ordre où les drapeaux ont été levés. Cela signifie que
les discussions sont souvent décousues. Parfois
plusieurs questions sont discutées simultanément.
Le Manuel de Procédure constitue un document de
référence essentiel pour tous les travaux du Codex, en
particulier pour la participation au travail des comités
durant lesquels les règles de procédure sont souvent
citées et invoquées. Il n’est pas nécessaire d’apprendre
toutes ces règles par cœur. Il est, cependant, très utile
de les connaître suffisamment sur le plan pratique
pour comprendre les procédures et les processus, qui
sont complexes, et pour suivre les débats.
Les règles permettent aux observateurs d’intervenir
mais seulement après que tous les membres se sont
exprimés.
Les observateurs peuvent être invités à intervenir
avant leur tour, à la discrétion du Président. CI a
parfois trouvé très énervant de devoir attendre la fin
de la discussion pour pouvoir s’exprimer alors que
certains éclaircissements ou certains arguments
auraient eu bien davantage de poids s’ils avaient pu
être présentés plus tôt. Cependant, CI a également été
appelée à prendre la parole au début des discussions
quand on a reconnu que son intervention était
importante pour la suite de la discussion. L’ordre des
interventions est à la discrétion du Président, à moins
que l’assemblée ne s’y oppose.
La Commission peut amender ses réglements et ses
statuts si un quorum de la majorité des membres est
atteint. C’est ce qu’elle a fait lors de la réunion de
1999, durant laquelle de nouvelles règles de
participation des ONGs internationales ont été
adoptées. Lorsque de nouvelles règles sont adoptées,
elles sont publiées dans le Manuel de Procédure. Les
informations relatives à la participation des ONGs
internationales sont maintenant incluses dans le
Manuel de Procédure, pages 60 à 66.
A la fin de chaque réunion de la Commission, on
convient d’un compte-rendu des discussions, des
décisions prises et des conclusions atteintes. Un
rapport détaillé est ensuite publié, accompagné d’une
liste complète des participants et d’un résumé des
étapes à venir.
Lorsque des observations et des suggestions sont
officiellement invitées aux Etapes 3 et 6, le rapport
offciel peut être précédé d’une circulaire demandant à
18
Chapitre 3 : La participation au Codex
Chapitre 3 :
La participation
au Codex
augmenté depuis la création de l’OMC qui a fait du
Codex l’organisme de référence en matière d’échanges
internationaux de produits alimentaires. Au fur et à
mesure que les échanges internationaux de produits
alimentaires se développent, englobant davantage de
pays, le nombre de membres du Codex croît.
Introduction
Les membres du Codex sont, seuls, responsables de
la prise de décision qui doit, autant que faire se peut,
être basée sur un consensus. Cependant, les
réglements autorisent l’organisation de scrutins.
Si une proposition doit être mise aux voix, chaque
membre disposera d’une voix, quelles que soient la
taille du pays, l’importance de sa population ou sa
puissance politique.
Le Codex et ses règles de participation sont complexes.
Ceci n’est guère surprenant, vu le nombre de membres,
d’observateurs et de parties intéressées que l’on peut
trouver dans une organisation internationale telle que
le Codex qui couvre 98 % de la population mondiale et
une large proportion des échanges internationaux.
Devenir membre du Codex est une décision que
prennent les pays intéressés : les gouvernements
adhèrent officiellement au Codex tout comme ils
adhèrent à l’OMC. En qualité de membres, ils peuvent
envoyer une délégation aux réunions de la Commission
du Codex Alimentarius ou de ses sous-comités. Tous les
membres et tous les observateurs ont le droit de
participer à tous les comités dont les travaux sont
pertinents à leur zone géographique, à l’exception du
Comité exécutif qui est fermé à tous les observateurs.
Ce chapitre explique quels sont les différents types
d’adhérents et quelles sont les règles d’adhésion, à
savoir, qui peut devenir membre du Codex, qui peut
devenir observateur, quelles sont les règles de
participation et comment devient-on membre.
Les membres du Codex s’engagent à respecter ses
décisions et à appliquer ses normes. Cependant, cela
ne signifie pas que tous les membres participent
activement au travail de tous les comités du Codex.
Les pays en voie de développement commencent à
jouer un rôle plus important mais certains n’ont que
rarement, ou jamais, la possibilité d’assister aux
réunions internationales du Codex.
Il y a divers types d’observateurs internationaux
agréés dont le rôle et la philosophie sont expliqués.
3.1
L’adhésion et la participation
Le Codex, en tant qu’organisme intergouvernemental
de la FAO et de l’OMS, compte en son sein des pays
membres et des membres ‘observateurs’. Les pays
membres sont les représentants des gouvernements
nationaux et les observateurs sont d’autres parties
intéressées, officiellement reconnues.
Les comités généraux du Codex, tels que ceux qui
sont responsables de l’étiquetage des produits
alimentaires ou de l’hygiène alimentaire (qui
s’appliquent à tous les aliments) attirent davantage de
participants que les comités spécialisés dans les
denrées alimentaires tels que ceux sur les matières
grasses et les huiles, les sucres ou les eaux minérales
naturelles. Ces comités sur les denrées alimentaires ou
comités verticaux ont un ordre du jour plus spécialisé
et attirent des participants moins nombreux et qui
disposent d’une expertise technique.
Lors de la fondation du Codex, en 1962, il y avait 38
pays membres. Il y a maintenant 165 pays membres.
Ces pays représentent 98 % de la population mondiale.
En sus, il y a littéralement des centaines d’organisations ayant le statut d’observateurs : organisations non
gouvernementales internationales (INGOs) et organisations intergouvernmentales (IGOs) de tout genre.
103 pays membres, 1 pays observateur et 63 organisations internationales ayant le statut d’observateurs ont
assisté à la 23 e session de la Commission (Juin 1999,
Rome). Il y avait en tout plus de 600 participants.
Vous trouverez à l’Annexe B une liste complète
(Octobre 2000) des membres, répartis par région Codex.
La liste complète des membres est régulièrement
actualisée et publiée sur le site internet du Codex :
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/economic/esn
/codex/CONTACT/new_list.HTM
Le tableau 1 révèle l’évolution à la hausse du
nombre de participants aux réunions de la
Commission au cours des dernières sessions, depuis
que les normes Codex ont gagné en importance au
Le nombre de membres du Codex a beaucoup
19
1
Tableau 1 : Participation aux réunions de la Commission du Codex Alimentarius
1
Année
Nombre de participants
Pays membres
d’observateurs
Organisations ayant le statut
1999
1997
1995
1993
1991
1989
608
459
429
259
351
281
103
83
94
70
77
56
63
38
39
27
25
29
Analyse personnelle de l’auteur sur la base des rapports de la Commission
niveau du commerce international. Le nombre de
participants a augmenté de 24,5 % en 1999 par
rapport à la session précédente de la Commission
qui a eu lieu en 1997.
spécialisés dans les questions Codex et dont le rôle est
de coordonner le travail et d’assurer la liaison avec les
activités Codex au niveau national. D’autres pays
membres doivent hiérarchiser leurs priorités et se
concentrer sur un ou deux comités Codex dont les
thèmes les intéressent particulièrement ou pour lesquels
ils disposent d’une expertise spécifique. En conséquence, un groupe moins important de représentants
assistera à tous les comités Codex d’intérêt pour le pays.
Une répartition détaillée, révélant ‘Qui assiste aux
réunions du Codex ?’, apparaît également dans Comprendre le Codex Alimentarius (FAO/OMS 1999a). Les
chiffres cités illustrent de façon précise l’augmentation
du nombre de participants et sont ventilés par pays en
deux catégories : pays développés et pays en voie de
développement. Cette ventilation permet de constater
l’augmentation considérable du nombre de participants, en particulier des pays en voie de développement. Elle démontre également que la balance, en
terme de participation, s’est mise à pencher en faveur
des pays développés depuis quelques années.
3.2
La liste des participants à chaque réunion du Codex
est publiée dans les rapports des comités. Vous
pouvez obtenir ces rapports auprès des points de
contact Codex ou les consulter sur le site internet du
Codex. Les rapports contiennent le nom des
participants par délégation ainsi que leur statut ou
affiliation. La liste des participants à la réunion de la
Commission de juillet 1999 est disponible sur le site
internet du Codex et précise la composition exacte des
délégations qui apparaissent sur le tableau 1 ci-dessus
(site internet du Codex : www.fao.org/es*/esn/codex).
Les délégations des pays membres
Les pays membres ou les délégations nationales se
composent essentiellement de représentants des
gouvernements, d’experts-conseil et d’observateurs
des pays concernés.
Il n’existe aucune règle qui limite la taille des délégations. La taille des délégations varie d’un représentant
à plus de vingt représentants du gouvernment et
conseillers. Cependant, cela pose parfois des
problèmes pratiques dans les salles de réunion où il
n’y a pas suffisamment de chaises pour tous les
représentants d’une même délégation qui ne peuvent
donc pas s’asseoir ensemble. Selon les points de l’ordre
du jour discutés, les différents membres d’une même
délégation viendront s’asseoir à la table de conférence
pour prendre la parole sur le point qu’ils connaissent.
Un haut fonctionnaire du gouvernement (par exemple
du ministère de la Santé ou de l’Agriculture) est
généralement à la tête de la délégation de chaque
pays membre. En règle générale, ce haut fonctionnaire
est responsable de la coordination de toutes les
questions Codex dans son pays. La délégation peut
également comprendre d’autres représentants du
gouvernement ainsi que des conseillers spéciaux.
Il n’est pas indispensable que le pays membre soit
représenté par le ministère compétent. A la discrétion
du ministère concerné, d’autres experts nationaux
peuvent être nommés pour représenter le pays
membre lors des réunions du Codex. Certaines
délégations ont parfois envoyé un expert technique ou
un expert spécialiste de la défense des consommateurs
et pas de représentant du gouvernement.
Les ONGs dans les délégations des pays membres
Les délégations des pays membres peuvent, si elle le
souhaitent, inviter des ONGs de leur propre pays,
ayant le statut d’observateurs, à faire partie de la
délégation nationale.
La politique et les pratiques en la matière divergent
grandement selon les pays membres et même selon
les comités auxquels un même pays assiste. Par
exemple, lors de la réunion de la Commission en juin
1995, la délégation américaine comptait 27 personnes
Les pays qui sont très impliqués dans les travaux du
Codex, tels que les Etats-Unis, ont des représentants
20
Chapter 3 : La participation au Codex
des normes alimentaires. Les trois grands groupes
d’ONGs internationales représentent en gros
l’industrie, l’intérêt public et les organisations
professionnelles. Voici quelques exemples :
• l’industrie alimentaire représentée par l’IDF
(Fédération laitière internationale) ;
• l’intérêt public représenté par des organisations
non gouvernementales telles que la Consumers
International ;
• les organisations professionneles telles que la
WVA (Association vétérinaire mondiale).
dont la majorité (14) étaient des représentants du
gouvernement. Le reste se composait d’observateurs :
12 étaient des représentants ou des consultants des
secteurs commercial et industriel et 1 représentait une
ONG d’intérêt public. En 1997, lors du Comité Codex
sur l’Etiquetage des Produits alimentaires, la
délégation américaine se composait de 8 représentants
du gouvernement, de 3 ONGs d’intérêt public et de
10 groupes financés par l’industrie.
Des membres de CI ont fait partie de délégations
nationales lors des réunions de certains comités du
Codex et quelques membres ont reçu une subvention
pour ce faire. La Norvège a inclus un représentant des
consommateurs dans sa délégation et a financé sa
participation à la réunion de la Commission, en 1997.
Les Pays-Bas et la France ont fait de même pour la
réunion du CCGP de 1999, et l’Inde aussi pour la
réunion du CCFL, en 1998. Ce sont là des exemples de
bonnes pratiques, mais ils sont relativement rares.
Malheureusement, le système Codex ne fait pas
la distinction entre ces trois groupes et, par
conséquent, n’accorde pas de statut spécial aux
groupes d’intérêt public afin qu’ils puissent
contrebalancer les ONGs des secteurs industriel
et professionnel.
Les organisations intergouvernementales (IGOs), à
l’exception de l’ONU, représentent des groupes tels
que l’ACP (pays d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique) ou l’UE (Union Européenne).
Certaines délégations répugnent à inclure des
observateurs en leur sein. C’est le cas du RoyaumeUni, qui a déclaré que les groupes non gouvernementaux doivent participer à travers leur organisation
internationale.
3.3
Nombre d’observateurs des ONGs internationales
La liste officielle des ONGs internationales comprenait
125 organisations en septembre 1999. Elle s’est élargie
pour atteindre 226 organisations en octobre 2000. La
liste officielle des IGOs est passée de 42 organisations
en septembre 1999 à 46, en octobre 2000.
Les observateurs
En sus des pays membres, d’autres groupes sont
invités à participer aux débats du Codex et à assister
aux réunions en qualité d’observateurs. Les groupes
ayant obtenu le statut d’observateurs sont :
• soit des organisations non gouvernementales
internationales (ONGOs),
• soit des organisations intergouvernmentales
(à l’exclusion de l’ONU).
En 1997, le Codex a approuvé une liste de 111
observateurs qui représentent 104 groupes financés
par l’industrie, 6 fondations pour la santé et la
nutrition et 1 grand groupe international de défense
des consommateurs, la Consumers International. Ces
chiffres démontrent clairement la prééminence de la
représentation et des intérêts du secteur industriel sur
ceux des organisations de consommateurs et des
groupes d’intérêt public.
La Consumers International, qui à l’époque s’appelait
l’Organisation Internationale des Unions de
Consommateurs (IOCU), a adhéré au Codex, en
qualité d’ONG internationale ayant le statut
d’observateur, au début des années soixante-dix.
Règles régissant la participation des observateurs
Les observateurs, une fois agréés, ont le droit de participer à toute activité pertinente du Codex. Ils peuvent
assister aux réunions, s’exprimer lors de celles-ci ou
présenter des observations et suggestions par écrit.
La liste des organisations ayant le statut
d’observateurs est régulièrement actualisée sur
le site internet du Codex :
/CODEX/Manual/org_list.htm.
Vous trouverez les coordonnées complètes de
chaque organisation ayant le statut d’observateur
à l’adresse suivante :
ftp://ftp.fao.org/codex/manual/obs_all.pdf
La participation des observateurs est encouragée et,
de fait, elle est en augmentation. Cependant les
observateurs ne peuvent prendre part directement à la
prise de décision. Par exemple, les observateurs n’ont
pas le droit de vote mais ils sont autorisés à exprimer
leur point de vue dont il pourra être tenu compte
durant le processus décisionnel.
Les observateurs représentent des secteurs divers qui
ont des intérêts divergents lorsqu’il s’agit de définir
Les observateurs ne peuvent ni assister, ni participer
aux réunions du Comité exécutif du Codex
21
1
1
3.4
Codex et de l’ouverture et de la transparence de ce
processus. La CI souhaite s’assurer que les inquiétudes
légitimes des consommateurs soient prises en compte
dans le processus décisionnel. Qui plus est, la CI a
beaucoup à apporter grâce à l’expertise technique dont
dispose ses nombreux adhérents.
(CCEXEC). La CI fait campagne pour que cela change
puisque toutes les délibérations devraient être ouvertes
et accessibles aux observateurs intéressés, dans l’intérêt
du public. Des propositions ont été faites pour qu’un
observateur représentant chacun des trois grands
groupes d’ONGs internationales puisse participer aux
réunions du Comité exécutif (CCEXEC). Il reste à voir
si ces propositions seront approuvées et si le CCEXEC
deviendra, de ce fait, plus responsable et plus ouvert.
Les organisations professionelles telles que l’EFLA
(Association européenne de Droit alimentaire)
souhaitent suivre de près les décisions et les discussions du Codex puisqu’elles ont des conséquences sur
les activités de leurs membres. Qui plus est, ces
organisations professionnelles peuvent apporter le
fruit de leur expérience professionnelle aux débats.
Il existe des règles détaillées qui régissent la procédure
d’agrément et la participation des observateurs ainsi
que les conditions que doivent remplir les nouveaux
candidats qui doivent fournir des renseignements
précis sur leur organisation, son administration et son
financement ainsi que sur sa reconnaissance par la FAO
ou l’OMS (voir Annexe C). Ces principes applicables à
la participation des organisations non gouvernementales internationales aux activités du Codex ont été
approuvés lors de la réunion de la Commission en
1999 et sont inclus dans la 11e édition du Manuel de
Procédure, (FAO 2000) et sur le site internet du Codex :
/codex/Manual/ingos.htm.
Nombre d’ONGs internationales participant aux réunions
Une répartition très détaillée des délégations qui ont
participé aux réunions du Codex a été réalisée en
1993 par Avery, N et al dans Cracking the Codex
(Déchiffrer le Codex). Le thème fondamental discuté
est : comment arriver à établir un équilibre entre les
demandes des groupes financés par l’industrie et
celles des ONGs internationales d’intérêt public ?
Par le passé, la balance en matière de représentation,
lors des réunions du Codex, penchait très nettement
en faveur des groupes disposant des ressources
financières leur permettant d’envoyer une délégation
à ces réunions. Aujourd’hui, davantage de groupes
d’intérêt public sont habilités à assister aux réunions
en qualité d’observateurs. Cependant, les groupes
financés par l’industrie constituent toujours la vaste
majorité des observateurs.
Les décisions du Codex ont un impact direct sur le travail de nombreuses ONGs internationales, en particulier sur celui des groupes industriels impliqués dans les
échanges internationaux de produits alimentaires ainsi
que sur celui des groupes d’intérêt public et des organisations professionnelles du secteur alimentaire. Le nombre d’ONGs internationales reconnues par le Codex va
croissant, tout comme leur participation en tant qu’observateurs lors des réunions de cet organisme.
La liste des participants à la réunion de la Commission
du Codex Alimentarius qui s’est tenue à Rome, en
1999, présente la répartition des 63 observateurs ainsi
que leur affiliation. Le nombre d’ONGs internationales
d’intérêt public qui assistent aux réunions du Codex a
augmenté récemment. Cependant, il y avait encore
près de cinq fois plus d’ONGs internationales du
secteur industriel parmi les participants (voir Table 2).
Les ONGs industrielles souhaitent s’assurer tout
particulièrement que le mandat du Codex, tel qu’il a
été défini à l’origine dans le Volume 1 du Manuel de
Procédure (CAC 1994), et qui consiste à “guider et
promouvoir l’élaboration et l’établissement de
définitions et de conditions applicables aux produits
alimentaires afin d’aider à leur harmonisation et, de
ce fait, de faciliter les échanges internationaux”,
reste prééminent.
Par contre, les ONGs internationales d’intérêt public
veulent s’assurer que les normes Codex comportent
également “des conditions applicables aux produits
alimentaires dont l’objectif est d’assurer la fourniture au
consommateur d’un produit sain et sûr, qui n’a pas été
frelaté et qui est étiqueté et présenté correctement”(CAC
1997a) et qu’elles protègent la santé du consommateur.
Les comparaisons chiffrées sont intéressantes parce
qu’elles permettent de suivre l’évolution de la
participation aux réunions du Codex. Cependant, la
participation aux réunions du Codex ne constitue
qu’un aspect du travail des ONGs internationales qui
consiste à s’assurer que leur point de vue est entendu
et pris en compte par les membres du Codex qui
prennent les décisions.
3.5
Le rôle des ONGs internationales du
secteur industriel
Au-delà de leur participation aux réunions, les
ONGs internationales du secteur industriel font
beaucoup de lobbying avant, pendant et après les
La CI est particulièrement intéressée par la question
plus large du processus démocratique au sein du
22
Chapter 3 : La participation au Codex
Table 2 : Ventilation, par secteur, des délégations d’ONGs internationales qui ont participé à la réunion de la
Commission du Codex Alimentarius qui s’est tenue à Rome, en 1999
Type d’organisation
Nombre
% d’observateurs
• secteur de l’industrie alimentaire
• groupes d’intérêt public
• organisations professionnelles
38
8
6
60
13
10
Nombre total d’INGOs
52
Organisations intergouvernementales
11
17
Nombre total d’observateurs
63
100%
Nombre total de membres
Pays qui ne sont pas membres
103
1
Total toutes délégations
167
Analyse de l’auteur du Report de la Commission
réunions du Codex. Elles tentent d’influencer les
membres afin qu’ils adoptent leurs positions. Elles
préparent et présentent des documents de discussion
détaillés et parfois publient des communiqués de
presse pour sensibiliser le public aux positions des
ONGs internationales du secteur, dans le cadre des
discussions du Codex.
la COMISA : World Federation of the Animal Health
Industry (Fédération mondiale de l’Industrie de la Santé
animale) Elle s’occupe de la santé animale et des
médicaments, drogues et antibiotiques destinés aux
animaux. Elle s’intéresse particulièrement aux hormones
de croissance et à la somatotrophine bovine (BST).
le CRN : Council for Responsible Nutrition (Conseil
pour une Nutrition responsable) Il s’intéresse à
l’étiquetage des produits alimentaires et aux niveaux
de besoins en vitamines ainsi qu’à la promotion du
libre choix en matière de compléments vitaminiques
pour assurer une santé optimale.
Certains de ces groupes participent au travail du
Codex depuis de nombreuses années. Ils ont de
l’influence et sont connus de la fraternité Codex. Dans
certains cas, leurs représentants et leurs salariés ou
consultants ont été représentants du gouvernement
ou même délégués de leurs pays aux réunions du
Codex. Par exemple un ancien délégué américain qui
a été président de la Commission représente
maintenant une ONG internationale financée par
l’industrie, en qualité d’expert-conseil.
GCPF : Global Crop Protection Federation (Fédération
mondiale de Protection des Récoltes)
l’IDF : International Dairy Federation (Fédération laitière internationale) Elle s’intéresse aux normes applicables aux produits laitiers et aux questions d’étiquetage.
Les ONGs internationales financées par l’industrie ou
les entreprises choisissent de participer aux réunions
des comités Codex dont l’ordre du jour correspond au
mandat de leur association. Les acteurs clé du secteur
industriel au sein du Codex, ainsi que leur intérêt
principal, sont énumérés ci dessous.
l’ILSI : International Life Science Institute (Institut
international des Sciences de la Vie) C’est un institut
de recherche financé par l’industrie et qui concentre
ses efforts sur les normes de nutrition et la toxicité.
Principales ONGs internationales du secteur industriel
Les principales ONGs internationales du secteur
industriel sont :
La CIAA : Confederation of the Food and Drink
Industries in the EU (Confédération des Industries
de l’Alimentation et de la Boisson de l’Union
Européenne) Il s’agit de l’association des organisations
nationales de l’industrie de l’alimentation et de la
boisson dans l’UE. Elle s’intéresse principalement aux
aliments destinés à des usages diététiques spécifiques
et aux questions d’étiquetage des produits alimentaires.
l’IFOAM : International Federation of Organic Movements (Fédération internationale des Mouvements pour
l’Agriculture biologique) Elle s’intéresse aux normes applicables aux produits de l’agriculture biologique, aux
produits transgéniques et aux questions d’étiquetage.
3.6
d’intérêt public
De nombreux groupes d’intérêt public qui
participent au travail du Codex se focalisent souvent
sur un thème particulier qui se discute uniquement
23
1
dans un comité spécifique du Codex. Par exemple,
l’AOECS (Association des Sociétés coeliaques
européennes) travaille, depuis de nombreuses
années, sur l’étiquetage des produits allergènes,
dans le cadre des Comités sur la Nutrition et sur
l’Etiquetage, le CCFL et le CCNFSDU.
1
l’IACFO : International Association of Food
Consumer Organisations (Association internationale
des Organisations de Consommateurs de Produits
alimentaires)
l’IBFAN : International Baby Food Action Network
(Réseau international d’Action sur les Aliments
pour Bébés)
Les ONGs internationales d’intérêt public souhaitent
également défendre les intérêts du consommateur et
du public en obtenant des normes qui offent le niveau
de protection maximum du consommateur. L’intérêt
du public est parfois en conflit direct avec les objectifs
du Codex qui s’efforce d’harmoniser les normes et, de
ce fait, pousse à l’acceptation de normes de sécurité et
de santé publique moins strictes.
Qui plus est, de nombreuses ONGs internationales
d’intérêt public ont pour objectif de garantir et de
promouvoir le contrôle démocratique du processus
décisionnel du Codex. Depuis une décennie, l’un des
objectifs officiels du Codex est d’inciter davantage
d’ONGs internationales, en particulier les
organisations de consommateurs et les organisations
des pays en voie de développement, à participer. Des
progrès significatifs ont été faits, en ce sens que les
procédures formelles d’agrément et de participation
des ONGs internationales ont été approuvées (FAO,
1999) et que des mesures supplémentaires visant à
faciliter et à développer la participation des
consommateurs ont été discutées et adoptées.
l’ICA : International Co-operative Alliance (Alliance
coopérative internationale)
l’ILCA : International Lactation Consultant Association
(Association internationale des Conseillers en Lactation)
la RAFI : Rural Advancement Foundation
International (Fondation internationale pour le
Progrès rural) Elle s’intéresse aux normes
applicables aux produits biologiques et aux
questions d’environnement et de développement
dans le domaine alimentaire.
le PAN : Pesticides Action Network (Réseau d’Action
contre les Pesticides)
3.7
Les organisations non gouvernementales internationales professionnelles
Un groupe moins nombreux, mais cependant
important, d’ONGs internationales représente des
organisations professionnelles qui travaillent
principalement sur les questions alimentaires ou
connexes. Ces groupes suivent les développements
au sein du Codex et soumettent souvent des
observations écrites. Il sont souvent présents lors des
réunions de la Commission durant lesquelles des
décisions définitives sont prises.
La CI a une longue expérience et beaucoup
d’expertise dans les domaines de travail du Codex et
est connue et respectée dans nombre des comités
généraux. Elle a de bonne relations de travail avec de
nombreuses autres délégations y compris celles des
pays membres. La CI travaille en collaboration avec
d’autres ONGs internationales d’intérêt public qui
poursuivent les mêmes objectifs. La liste des
principales ONGs internationales d’intérêt public
apparaît ci-dessous.
Certaines de ces organisations, ayant un avis
professionnel objectif, ont, par le passé, appuyé les
efforts de la CI en vue d’améliorer le contrôle
démocratique du Codex. Par exemple, l’EFLA a
soutenu la CI lors de la réunion de la Commission
qui s’est tenue à Genève en 1997.
Principales ONGs internationales d’intérêt public
Les principales ONGs internationales d’intérêt public
qui participent au Codex sont :
l’AOECS : Association of European Coeliacs Societies
(Associaiton des Sociétés coeliaques européennes)
Principales ONGs internationales professionnelles
Les principales ONGs internationales professionnelles qui participent au Codex sont :
la CI : Consumers International (Internationale des
Consommateurs)
l’EFLA : European Food Law Association
(Association européenne de Droit alimentaire)
l’EHN : European Heart Network (Réseau européen
du Cœur)
la WVA : World Veterinary Association (Association
vétérinaire mondiale)
l’ENCA : European Network of Childbirth Associations
(Réseau européen des Associations d’Accouchement)
24
Démystification des différents Comités du Codex
Démystification
des différents
Comités du
Codex
25
2
Démystification
des différents
Comités du
2 Codex
26
Table des matières
Table des matières
1.1
1.2
1.3
1.4
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
Chapitre 1 : Les Comités du Codex qui présentent un intérêt particulier pour Consumers International
31
Introduction
Les Comités du Codex
Les groupes de travail intergouvernementaux ad hoc
La participation de la Consumers International
Les systèmes Codex : comment ? quoi ? quand ?
31
31
32
32
33
Chapitre 2 : La Commission du Codex Alimentarius ou CAC
35
La présidence
Les hôtes
Le mandat
Les principaux participants
Les grandes questions et les points de l’ordre du jour actuels
35
35
35
36
36
Chapitre 3 : Le Comité exécutif du Codex ou CCEXEC
38
La présidence
Les hôtes
Les membres
Les statuts
Les questions en cours de discussion
38
38
38
39
39
Chapitre 4 : Les Comités Coordinateurs régionaux du Codex
40
Les membres
Le mandat
Les coordinateurs régionaux nommés par la Commission en 1999
40
40
40
Chapitre 5 : Le Comité Codex sur les Principes généraux ou CCGP
41
La présidence
Le gouvernement hôte
Le mandat
41
41
41
41
42
27
2
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
2
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
10.1
10.2
10.3
10.4
10.5
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
11.6
Chapitre 6 : Le Comité Codex sur l’Hygiène alimentaire ou CCFH
44
La présidence
Le mandat
44
44
44
45
45
Chapitre 7 : Le Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits alimentaires ou CCFL
47
La présidence
Le mandat
47
47
47
47
47
Chapitre 8 : Le Comité Codex sur les Résidus de Pesticides ou CCPR
50
La présidence
Le mandat
50
50
50
50
50
Chapitre 9 : Le Comité Codex sur les Additifs alimentaires et sur les Agents de Contamination ou CCFAC
52
La présidence
Le mandat
52
52
52
53
53
Chapitre 10 : Le Comité Codex sur les Résidus de Médicaments à Usage Vétérinaire dans
les Produits alimentaires ou CCRVDF
54
La Présidence
Le mandat
54
54
54
54
54
Chapitre 11 : Le Groupe de Travail ad hoc sur les Produits alimentaires derivés dé la Biotechnologie
55
La présidence
Le mandat
Les délais
Les grandes questions
55
55
55
55
55
56
28
Table des matières
12.1
12.2
12.3
12.4
12.5
12.6
13.1
13.2
14.1
14.2
Chapitre 12 : Le Groupe de Travail ad hoc sur l’Alimentation animale
58
La présidence
Le pays hôte
Le mandat
Les délais
58
58
58
58
59
59
Chapitre 13 : Les Comités d’Experts
60
Les Membres
La transparence
60
60
Chapitre 14 : Les réunions de consultation mixtes d’experts FAO/OMS
62
Les membres
Les réunions de consultation récentes
62
62
2
29
2
30
Chapitre 1 : Les Comités du Codex qui présentent un intérêt particulier
pour Consumers International
Chapitre 1 : Les
Comités du Codex
qui présentent un
intérêt particulier
pour Consumers
International
par exemple) et les agents de contamination ;
• les procédures d’échantillonage et les procédés
d’essai ;
• les systèmes d’inspection et de certification des
importations et exportations internationales.
1.1
Les comités du Codex
Les comités du Codex ont été créés, au cours des
quarante dernières années, pour traiter de thèmes
spécifiques dont l’importance s’est progressivement
accrue, dans les domaines de la sécurité alimentaire
et de la protection des consommateurs, ou pour
travailler sur les questions de commerce
international. Des organes subsidiaires, c’est-à-dire
des comités Codex spécifiques, ont été établis pour
traiter de ces questions. Ils apparaissent sur la
Figure 1, page 13.
Introduction
Cette partie du Manuel offre une description des
comités du Codex qui présentent un intérêt
particulier pour Consumers International (CI). Elle
constitue un guide, destiné aux organisations de
consommateurs (et aux autres ONGs intéressées),
des grandes questions, traitées par le Codex, qui
préoccupent, intéressent ou touchent les
consommateurs du monde entier.
Les premiers comités Codex établis étaient des
comités sur les denrées alimentaires, par exemple, le
comité sur les sucres ou celui sur les fruits et
légumes en conserve qui furent, tous deux, créés
en 1964.
Les comités sur les thèmes généraux, tels que le
Comité sur l’Hygiène alimentaire ou celui sur
l’Etiquetage des Produits alimentaires, sont
importants et ont également été créés au cours des
premières années d’existence du Codex,
respectivement en 1964 et 1965. Ces comités sur les
thèmes généraux couvrent l’ensemble des denrées
alimentaires et sont parfois connus sous le nom de
‘comités horizontaux’.
Cette partie du Manuel expose l’organisation
générale du Codex en comités et explique en détail
en quoi consiste le travail des comités qui présentent
un intérêt particulier pour CI et dont CI suit les
progrès. La Commission, les comités généraux du
Codex, les groupes de travail et les comités
régionaux sont décrits en détail et les questions
d’intérêt pour les consommateurs qu’ils traitent
sont signalées.
Au fur et à mesure que le Codex s’est développé et
que la réglementation du commerce international
s’est avérée nécessaire, les questions d’harmonisation
des réglements applicables aux échanges
internationaux sont devenues plus importantes. Le
Comité sur les Systèmes d’Inspection et de
Certification des Importations et des Exportations de
Produits alimentaires (CCFICS) a été créé en 1992 en
vue de traiter ces questions. Plus récemment, des
groupes de travail intergouvernementaux ad hoc ont
été établis pour traiter de thèmes nouveaux et
importants, tels que la biotechnologie ou
l’alimentation animale, de façon plus expéditive.
CI ne suit pas constamment les travaux des comités
sur les denrées alimentaires mais elle reprend les
thèmes d’intérêt losque les projets de normes sont
discutés par la Commission aux étapes 5 et 8 qui
sont des étapes critiques du processus décisionnel.
Le Codex dépend de groupes d’experts externes qui le
conseillent sur les questions techniques. Ces groupes
d’experts sont décrits dans les derniers chapitres.
Le Codex a des activités dans les domaines
clé suivants :
• les normes applicables aux denrées alimentaires
et aux matières premières, y compris les additifs
alimentaires ;
• l’information du consommateur et l’étiquetage ;
• l’hygiène alimentaire ;
• la transformation et l’emballage des produits
alimentaires ;
• les pesticides ;
• les résidus (de médicaments à usage vétérinaire,
Au fil des ans, de nouveaux membres ont adhéré au
Codex et des questions spécifiques à certaines zones
géographiques sont apparues. Les comités régionaux
de coordination du Codex ont donc été créés pour
traiter des questions régionales. Chaque pays
membre peut participer au Comité régional de
Coordination de sa région. Tout pays membre peut
participer à un Comité régional de Coordination
31
2
thèmes de discussion des principaux comités et
groupes de travail du Codex qui présentent un
intérêt pour CI et ses membres.
hors de sa région, mais uniquement en tant
qu’observateur. La liste des membres de chaque
Comité régional de Coordination apparaît à
l’Annexe B, page 98.
En 1999, CI a décidé que les comités suivants sont les
plus importants, du point de vue du consommateur :
• la Commission du Codex Alimentarius,
• le Comité Codex sur les Principes généraux,
• le Comité Codex sur l’Hygiène alimentaire,
• le Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits
alimentaires,
• le Comité Codex sur les Résidus de Pesticides,
• le Comité Codex sur les Additifs alimentaires et
sur les Agents de Contamination,
• le Comité Codex sur les Résidus de Médicaments
à Usage vétérinaire dans les Produits alimentaires,
• le Groupe de Travail ad hoc sur les Produits
alimentaires dérivés de la Biotechnologie,
• le Groupe de Travail ad hoc sur l’Alimentation
animale.
Les Comités de Coordination du Codex ont été créés
par la Commission et leur première réunion s’est
tenue aux dates suivantes :
Afrique
Asie
Europe
Amérique latine et Caraïbes
Proche-Orient
1.2
2
Première
réunion en :
1974
1977
1965
1976
2000
1990
Les groupes de travail
intergouvernementaux
Tous ces comités sont décrits en détail et les
questions sur lesquelles la CI se concentre sont
mises en exergue.
On s’est inquiété de la lenteur et du manque de
réactivité du processus Codex lorsqu’il s’agit
d’aborder des questions urgentes ou de traiter de
questions qui ne sont pas couvertes par les organes
subsidiaires existants. Lors de la réunion de la
Commission en 1999, il a été décidé d’amender les
réglements afin de permettre la création de Groupes
de Travail intergouvernementaux ad hoc qui
traiteront de thèmes spécifiques.
La CI est également très intéressée par les travaux
des groupes d’experts FAO/OMS suivants, qui
offrent une expertise technique spécifique aux
comités du Codex :
• l’Assemblée mixte sur les Résidus de Pesticides
(JMPR),
• le Comité mixte d’Experts sur les Additifs
alimentaires (JECFA),
• Comité mixte d’Experts FAO/OMS sur la
microbiologie (JECM).
Le mandat de chaque Groupe de Travail doit être
défini précisément dès le départ. Il doit spécifier
clairement les objectifs recherchés, le nombre de
sessions à organiser et la date à laquelle les travaux
devraient se terminer. La durée maximum du mandat
ne devrait pas dépasser cinq ans. Tous les membres
du Codex qui sont intéressés peuvent participer aux
Groupes de Travail intergouvernementaux. Un
gouvernement hôte ainsi qu’une date provisoire de
présentation du rapport des travaux à la Commission
devraient être convenus dès le départ.
Le mode de fonctionnement de ces comités est
extrêmement important : les experts choisis ne
doivent être sous l’influence de personne, leurs
délibérations doivent être transparentes puisque
leurs décisions et leurs avis sont essentiels au travail
du Codex et de ses comités. C’est la raison pour
laquelle ces groupes et leurs décisions doivent être
crédibles et responsables.
Deux Groupes de Travail ont été formés en 1999
pour aborder deux questions urgentes : la
biotechnologie, sous l’égide du Japon, et les bonnes
pratiques en matière d’alimentation animale, sous
l’égide du Danemark. CI a réorganisé ses ressources
Codex pour pouvoir participer à ces deux Groupes
de Travail.
1.3
Enfin et surtout, CI s’intéresse aux discussions du
Comité exécutif du Codex (CCEXEC), en particulier
parce qu’elles couvrent les politiques et qu’elles
influent sur les activités du Codex. Cependant,
aucun observateur n’est autorisé à assister aux
réunions du CCEXEC. Tous les documents et tous
les compte-rendus du Comité sont soigneusement
étudiés puisqu’ils constituent le seul accès que CI a
aux délibérations de cet important comité. CI fait
activement campagne, depuis longtemps, pour avoir
accès au CCEXEC. Elle est, en effet, convaincue que
toutes les discussions de politiques devraient être
La participation de Consumers
International (CI)
Les chapitres suivants de ce document donnent une
description détaillée du travail, des membres et des
32
Chapitre 1 : Les Comités du Codex qui présentent un intérêt particulier
pour Consumers International
CL
1999/
8
GP
ouvertes et accessibles aux observateurs. Le Codex a
proposé qu’un nombre limité d’observateurs soient
autorisés à assister aux réunions du CCEXEC mais
la concrétisation de cette proposition prendra
probablement des années.
Les circulaires sont toujours datées et demandent à
ce que les réponses parviennent au secrétariat dans
un délai donné afin qu’elles puissent être soumises
au comité pour être prises en compte lors de l’étape
suivante du processus.
L’apport de CI aux travaux des comités du Codex
prend principalement les formes suivantes, et met,
bien sûr, l’accent sur la défense du consommateur :
• elle offre son expertise technique en matière
d’élaboration des normes ;
• elle s’assure que le Codex ne fait pas passer les
intérêts commerciaux avant la santé du
consommateur ;
• elle défend le point de vue des consommateurs de
toutes les régions et, en particulier, met en avant
les besoins des consommateurs des pays en voie
de développement ;
• elle insiste sur la nécessité de rendre les
procédures Codex plus transparentes et plus
accessibles afin d’en assurer le contrôle
démocratique et la crédibilité.
1.4
indique qu’il s’agit d’une circulaire,
représente l’année de publication,
le numéro de la circulaire dans la série,
le comité Codex auquel elle se rattache.
Les délais
L’organisation et la préparation des réunions du
Codex sont extrêmement inportantes. Elles
représentent un travail énorme de la part du
secrétariat, des membres et des observateurs.
Le Codex réalise son travail grâce aux réunions des
comités et en diffusant les documents qui seront
examinés lors de ces réunions ou en demandant des
réponses aux circulaires envoyées. Afin de pouvoir
participer efficacement, toutes les parties intéressées
doivent étudier soigneusement les documents du
Codex avant les réunions et doivent préparer leurs
positions en réponse aux propositions détaillées. Il
est donc essentiel que toutes les parties prenantes
aient accès aux documents du Codex pour pouvoir
se préparer aux réunions des comités.
Les systèmes Codex : comment ?
quoi ? quand ?
Les circulaires (CL)
Les circulaires sont des documents officiels de
consultation ou des demandes d’observations et de
suggestions sur les propositions et les textes du
Codex, à différents moments ou ‘étapes’ du processus
Codex. Elles représentent une partie non négligeable
des étapes 3, 5 et 7 du processus de consultation du
Codex. Tous les membres et tous les observateurs
peuvent réagir par écrit à une circulaire et compter
que leurs observations et suggestions seront prises en
considération lors de l’étape suivante ou présentées
lors de la réunion suivante du comité.
Cependant, la distribution des documents du Codex
représente un problème majeur : le volume de
documents à envoyer à tous les participants est tout
simplement prodigieux. En effet, il peut y avoir plus
de vingt réunions de comités par an, chacune avec
des ordres du jour chargés auxquels se rattachent
parfois des dizaines de documents. Tous ces
documents doivent être traduits et distribués dans le
monde entier aux 165 membres du Codex et à toutes
les organisations ayant le statut d’observateurs.
Les circulaires (CL) sont importantes pour obtenir
l’opinion de ceux qui ne peuvent assister aux
réunions des comités du Codex. Ainsi de nombreux
membres et observateurs, qui n’ont pas les moyens
d’assister aux réunions du Codex, répondent
souvent en priorité aux circulaires.
C’est la raison pour laquelle des délais stricts sont
imposés afin que les délégués puissent recevoir les
documents suffisamment à l’avance pour les étudier
minutieusement et se préparer à la discussion
ultérieure des points de l’ordre du jour.
L’idéal serait que les documents préparés par le
secrétariat soient distribués trois mois à l’avance,
mais certains ne le sont que quelques semaines avant
la réunion et, parfois même, seulement quelques
jours au préalable. Certains membres ne réussissent
pas à recevoir d’exemplaires des documents avant
les réunions. Dans de tels cas, les parties concernées
protestent haut et fort, et les discussions lors de la
réunion restent préliminaires et ne peuvent
déboucher sur aucune décision. Les documents
arrivés en retard sont alors redistribués à des fins
Les circulaires peuvent être envoyées directement
après la réunion du comité, en page de garde du
procès-verbal de la réunion, ou entre les sessions, si
besoin est. Elles sont diffusées auprès des points de
contact du Codex de chaque pays membre et auprès
des participants habituels au travail du comité ou de
ceux qui se sont dits intéressés par les questions
discutées au sein du comité.
Les circulaires sont numérotées. Par exemple,
CL 1999/8-GP où :
33
2
les General Principles (Principes généraux) ;
année de réunion du comité ;
Numéro du document sur l’ordre du jour de
la réunion concernée ;
ADD : Addenda ;
CRD : Conference Room Documents (documents de
réunion), distribués durant la réunion et
normalement uniquement disponibles lors
de celle-ci.
de consultation et d’obtention d’observations et
de suggestions.
99 :
13 :
Tous les documents, y compris les remarques et
suggestions des gouvernements et des observateurs,
qui sont destinés à être distribués lors des réunions
de comité devraient parvenir au secrétariat au moins
un mois avant la réunion et, de préférence, deux
mois auparavant. Etant donné qu’il est essentiel que
les participants se préparent correctement et qu’ils
aient pris connaissance des observations et
suggestions des autres parties concernées, même s’ils
ne peuvent assister à la réunion, les délais ci-dessus
devraient être strictement respectés.
2
Par exemple, CX/FL 99/13 est un document destiné
à la réunion du Comité Codex sur l’Etiquetage des
Produits alimentaires (Food Labelling) de 1999 : le
13e à avoir été distribué pour cette réunion.
Les documents du Comité exécutif indiquent
également le numéro de séance. Par exemple,
CX/Exec 94/41/1 représente le premier document
distribué pour la 41e séance du Comité exécutif, en
1994. Il se peut que le Comité exécutif se réunisse
deux fois par an. Il est donc important de faire la
distinction entre les deux réunions grâce à un
numéro de séance.
La diffusion électronique des documents
Malheureusement, il s’est avéré impossible de
distribuer tous les documents, partout dans le
monde, par courrier normal, dans les délais officiels
fixés par le Codex. Ceci pose de véritables problèmes
à un certain nombre de pays et d’observateurs. Ceux
qui ont accès à l’internet disposent maintenant d’un
moyen supplémentaire d’obtenir les documents.
Mais les membres qui n’ont pas d’accès fiable, aisé
et peu coûteux à l’internet se trouvent marginalisés
lorsqu’ils ne peuvent recevoir les documents à temps
par les canaux de distribution traditionnels.
Les documents et les rapports de la Commission
portent une référence Alinorm chiffrée pour les
distinguer de ceux des comités. Lorsque le rapport
d’un comité du Codex est soumis à la Commission
pour examen et en vue de son adoption, il lui est
attribué un numéro Alinorm. Tous les documents
soumis à la Commission, même s’il s’agit de
rapports des comités du Codex (qui portent déjà un
numéro de référence au comité concerné), sont
renumérotés avec une référence Alinorm chiffrée.
Le Codex dépend de plus en plus de l’internet pour
la diffusion des documents et l’envoi de la
correspondance. Ceci a permis de beaucoup
améliorer la situation mais uniquement pour ceux
qui ont accès à l’internet. Le secrétariat du Codex
dispose d’une liste d’adresses électroniques qu’il
utilise pour envoyer tous les documents Codex aux
personnes habilitées à les recevoir. Qui plus est,
toute personne intéressée peut avoir accès à tous les
documents du Codex qui se trouvent sur le site
internet du Codex : www.fao.org/es*/esn/codex.
CI se trouve sur la ‘liste L’ du Codex qui comprend
les destinataires des documents distribués par voie
électronique. Elle transmet les documents qu’elle
reçoit, par courrier électronique, à tous les membres
intéressés en passant par ses responsables ‘produits
alimentaires’ régionaux.
La référence chiffrée Alinorm se compose des deux
derniers chiffres de l’année où se tiendra la réunion
de la Commission, suivis du numéro du document
au cours de l’année en question. Par exemple :
Alinorm 99/37 fait référence au rapport de la
Commission du Codex Alimentarius de 1999, qui
était le 37e document produit pour cette réunion.
Alinorm 01/33 se rapporte au 33e document de la
réunion de la Commission du Codex qui se tiendra
en 2001. Il s’agit, en fait, du compte-rendu de la
réunion du CCGP qui s’est tenue en avril 2000.
Numérotation des documents
Etant donné le grand nombre et les différents types
de documents produits par le Codex, il est essentiel
de disposer d’un système de numérotation universel.
Tous les documents du Codex sont numérotés selon
le modèle suivant :
CX :
GP :
Les sessions
Chaque session de la Commission du Codex
Alimentarius couvre une période de deux ans. La
24e session a commencé en juillet 1999,
immédiatement après la 23e réunion de la
Commission qui s’est tenue à Rome, le 3 juillet 1999,
et elle se terminera à la fin de la 24e réunion de la
Commission qui aura lieu en juillet 2001, à Genève.
se rapporte au Codex et apparaît en premier
sur tous les documents du Codex ;
abréviation représentant le Comité du Codex
concerné ou code thématique. GP représente
Pendant une session Codex, les comités en activité se
34
Chapitre 2 : La Commission du Codex Alimentarius ou CAC ou la Commission
Chapitre 2 :
La Commission du
Codex Alimentarius
ou CAC ou la
Commission
réunissent au moins une fois. Certains comités se
réunissent plus souvent : une fois par an ou même
trois fois durant la session de deux ans, selon
l’urgence des thèmes dont ils débattent.
Il n’est pas prévu que les comités qui ont été
ajournés sine die se réunissent puisqu’ils n’ont rien à
discuter. Cependant, tous les comités ajournés sine
die peuvent reprendre leurs travaux si de nouvelles
questions doivent être abordées.
2.1
La présidence
Monsieur Tom Billy (Etats-Unis)
La vice-présidence
Monsieur Gonzalo Rios (Chili)
Professeur Stuart Slorach (Suède)
Monsieur David Nhari (Zimbabwe)
Le Bureau est élu pour servir jusqu’à la fin
de la session suivante et peut être réélu pour
un second mandat, soit pour une période de
quatre ans maximum.
2.2
Les hôtes
la FAO, Rome ;
l’OMS, Genève.
Les réunions se tiennent en alternance à la FAO et à
l’OMS, tous les deux ans, durant les années impaires.
Elles sont prévues pour durer six jours.
2.3
Le mandat
Succinctement, l’objectif du Codex est d’approuver
et d’adopter les nouvelles normes et directives ainsi
que les nouveaux textes, d’approuver les travaux en
cours et de définir les priorités pour les travaux à
venir. Etant donné la complexité de cette tâche, des
réglements et des statuts précis sont nécessaires afin
d’assurer l’efficacité des procédures de
fonctionnement. Les règles de procédure sont
déterminées par la Commission et sont
régulièrement révisées et actualisées. Elles sont
publiées dans le Manuel de Procédure du Codex
dont la onzième édition (FAO/OMS, 2000).
Les règles de procédure détaillées de la Commission
apparaissent aux côtés des procédures d’élaboration
des textes du Codex.
35
2
L’Article 1 des Statuts de la Commission du Codex
Alimentarius expose les obligations principales de la
Commission qui doivent l’amener à :
a) protéger la santé des consommateurs et s’assurer
de la réciprocité dans les échanges de produits
alimentaires ;
b) promouvoir la coordination de tous les travaux
sur les normes alimentaires menés par les
organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales ;
c) hiérarchiser les priorités et amorcer et orienter la
préparation des projets de normes par des
organisations appropriées ou avec leur assistance ;
d) finaliser les normes précédemment élaborées (voir
c) ci-dessus) et, une fois qu’elles auront été
acceptées par les gouvernements, les publier dans
un Codex Alimentarius, sous forme de normes
régionales ou mondiales, aux côtés des normes
internationales déjà finalisées par d’autres
organisations (voir b) ci-dessus) et ce, chaque fois
que cela s’avérera possible ;
e) amender les normes publiées après avoir examiné,
comme il se doit, les évolutions récentes.
2.4
2
données, est la plus importante de toutes les réunions
des comités du Codex. C’est la raison pour laquelle de
nombreux pays membres décident d’intervenir
principalement devant la Commission qui constitue le
niveau le plus élevé du processus décisionnel au sein
du système du Codex Alimentarius. La réunion de la
Commission est le dernier endroit où l’on peut
exprimer son opposition aux propositions.
Les observateurs de 63 ONGs internationales ont
assisté à la réunion de la Commission, en 1999. Les
ONGs internationales sont peu intervenues lors de la
réunion. Parmi celles qui ont pris la parole, on notera
la COMISA (Confédération mondiale de l’Industrie
de la Santé animale), l’IAFCO (Association
internationale des Organisations de Consommateurs
de Produits alimentaires), l’IFOAM (Fédération
internationale des Mouvements pour l’Agriculture
biologique) et la CI (Internationale des
Consommateurs) qui fut l’ONG internationale qui
se fit le plus entendre.
Participation aux réunions de la Commission
Le Tableau 1 indique clairement que le nombre de
participants aux réunions de la Commission est en
augmentation constante. Cette croissance est notable
depuis la signature des Accords du GATT et la
création de l’OMC, en 1995.
Les représentants des gouvernements de 103 des 165
pays membres ont assisté à la réunion de la
Commission, en 1999. Cela signifie que, pour la
première fois depuis de nombreuses sessions, le
quorum (50 % des membres + 1 = 84) a été atteint et
qu’il a été possible de voter et d’approuver les
amendements au Manuel de Procédure.
2.5
Les grandes questions et les points de
l’ordre du jour actuels
L’ordre du jour type des réunions de la Commission
comprend généralement les points suivants :
• l’élection du Bureau de la Commission, qui
comprend les postes de Président(e) et de VicePrésident(e)s et la nomination des coordinateurs
régionaux ;
• les rapports des réunions du Comité exécutif qui
se sont tenues depuis la réunion précédente de la
Commission ;
• le rapport sur la situation financière du
Programme commun FAO/OMS sur les Normes
alimentaires ;
De nombreuses délégations assistent maintenant
aux réunions de la Commission parce qu’elles ne
participent à aucun comité, souvent en raison de
contraintes financières. La réunion de la
Commission est souvent leur dernière chance de
faire part de leur position, directement, aux
membres du Codex.
La réunion de la Commission, durant laquelle les
décisions définitives sont prises et les approbations
Tableau 1 : Participation aux réunions de la Commission du Codex Alimentarius
Année
Nombre total de participants
Pays membres
Observateurs
1999
1997
1995
1993
1991
1989
608
459
429
259
351
281
103
83
94
70
77
56
63
38
39
27
25
29
Analyse de l’auteur du Report de la Commission
36
Chapitre 2 : La Commission du Codex Alimentarius ou CAC ou la Commission
• l’examen du plan provisoire à moyen terme
du Codex ;
• l’examen des projets de normes et des textes
connexes à l’Etape 5 et à l’Etape 8, en vue de leur
adoption définitive ;
• l’examen des propositions d’élaboration de
nouvelles normes et de nouveaux textes connexes ;
• le nom des gouvernements qui accueilleront les
Comités du Codex et les Groupes de Travail ad hoc ;
• les points divers tels que la politique linguistique et
de traduction, ainsi que toute autre question qui
n’aura pas été traitée aux autres points de l’ordre du
jour, telle que les alertes à la sécurité alimentaire
(par exemple, le problème de la dioxine).
des consommateurs au Codex grâce à une
modification des règles de participation des ONGs
internationales, au suivi du taux de participation des
consommateurs et à une augmentation des
ressources permettant la participation des
consommateurs, en particulier ceux des pays en voie
de développement. Elle tente également d’obtenir
que l’accès au CCEXEC soit élargi aux organisations
de consommateurs ayant le statut d’observateurs.
Qui plus est, la CI s’est opposée à certaines
propositions (telles que l’approbation des résidus
de pesticides) qui, à son avis, n’offrent pas au
consommateur un niveau suffisant de
protection sanitaire.
Parmi les autres questions discutées lors de la 23e
Session, notons :
• la participation des consommateurs aux travaux
du Codex,
• les principes de l’analyse des risques,
• les amendements au Manuel de Procédure.
La Consumers International a l’intention d’envoyer
une délégation à la réunion de la Commission qui se
composera de représentants de chacune des régions
Codex et d’experts des comités pertinents. La CI a
préparé de nombreux documents pour la réunion de
la Commission et elle élabore généralement un
communiqué de presse qui expose ses réflexions,
les résultats des délibérations et les progrès, ou
l’absence de progrès, réalisés.
Le volume de documents destiné aux réunions de la
Commission est énorme. Tous les compte-rendus de
toutes les réunions des comités, qui se sont tenues au
cours de la session Codex de deux ans, sont
présentés à la réunion de la Commission en vue de
leur adoption. Cela représente parfois plus de vingt
rapports. Ces rapports sont renumérotés et portent
alors une référence Alinorm, comme tout document
destiné aux réunions de la Commission. Tous les
projets de normes et toutes les propositions sont
présentés sous forme de tableaux, le détail de ces
projets et propositions se trouvant dans les rapports
Alinorm de chaque comité.
La Commission a une charge de travail
monumentale : lors de la réunion de 1999, elle a
approuvé 35 nouvelles normes alimentaires, 4
nouveaux codes de bonnes pratiques d’hygiène et
220 valeurs maximales de résidus dans les produits
alimentaires (FAO/OMS 1999b). Il est prévu que la
réunion de la Commission dure six jours et se sont
habituellement six journées bien remplies. Une
proposition qui vise à organiser les réunions de la
Commission annuellement est actuellement en
discussion. Ceci permettrait de faire avancer les
travaux plus rapidement. La Commission pourrait
alors reprendre certains des thèmes traités par le
Comité exécutif pour en débattre lors de ses
réunions, ce qui serait un processus beaucoup plus
démocratique puisque la majorité des membres
assistent aux réunions de la Commission.
De nombreux points à l’ordre du jour des réunions
de la Commission sont de caractère processuel, ce
qui n’est pas surprenant, puisqu’il faut s’assurer du
bon fonctionnement du Codex au cours de la session
suivante. Qui plus est, la Commission est
responsable, au plus haut niveau de décision, de
l’examen et de l’approbation des propositions et des
recommandations qui lui ont été transmises par ses
sous-comités.
Ses responsabilités comprennent : l’approbation des
avant-projets de normes à l’Etape 5 afin qu’ils
puissent suivre les étapes suivantes du processus
Codex, l’approbation définitive des projets de
normes à l’Etape 8, l’approbation de toutes les
propositions de nouveaux travaux ou d’amendement
des réglements.
La Consumers International s’est montrée particulièrement active lors des réunions de la
Commission, s’efforçant d’améliorer la participation
37
2
Chapitre 3 :
Le Comité exécutif
du Codex ou
CCEXEC
La présidence et la vice-présidence de la
Commission et du CCEXEC sont assurées par
les mêmes personnes.
3.1
Région Afrique
Conseillers
Tanzanie
Aucun
Région Asie
Conseillers
Philippines
Malaisie
Région Europe
Conseillers
France
France
Région Amérique latine
et Caraïbes Brésil
Conseillers
Brésil
Région Amérique du Nord
Conseillers
Canada
Canada,
Etats-Unis
Région Proche-Orient
Royaume d’Arabie
saoudite
Aucun
La présidence
Conseillers
Monsieur Tom Billy
(Etats-Unis)
Région Pacifique du Sud-Ouest Australie
Conseillers
Australie,
Nouvelle-Zélande
La vice-présidence
2
3.2
Monsieur Gonzalo Rios (Chili)
Professeur Stuart Slorach (Suède)
Monsieur David Nhari (Zimbabwe)
Les Coordinateurs régionaux, (un par région), élus
lors de la réunion de la Commission, ont également
le droit d’assister aux réunions du CCEXEC, en
qualité d’observateurs. Seulement trois observateurs
(marqués d’un astérisque) ont assisté à la 47e
réunion du CCEXEC.
Les hôtes
la FAO, Genève ;
l’OMS, Rome.
Afrique :
Les réunions se déroulent en alternance à la FAO et
à l’OMS, entre les réunions de la Commission. L’une
des réunions du CCEXEC se tient toujours juste
avant la réunion de la Commission.
Asie :
Europe :
Amérique Latine et
3.3
Les membres
Caraïbes
Il y a six membres officiels, qui représentent chacun
une région, et pas plus d’un délégué du même pays.
Les représentants régionaux sont autorisés à venir
accompagnés de Conseillers (en général, il s’agit de
représentants de deux autres pays membres de
leur région).
Proche-Orient
On prétend que le CCEXEC fonctionne comme une
petite faction étant donné le nombre limité de ses
membres. Nombreux sont ceux qui souhaitent
préserver cet état de choses bien que certains
soient contre le caractère exclusif et restraint du
CCEXEC.
*Docteur Eve KasiryeAlemu, Ouganda
*Madame Kanya
Sinsakul, Thaïlande
Monsieur Felipe
Mittelbrun, Espagne
Monsieur Luis
EmilioFeliz
Roa, République
dominicaine
*Professeur Mohamed
Fahmi Saddik, Egypte
Monsieur Geoff Gorrie,
Australie
Aucune ONG internationale ayant le statut
d’observateur n’a le droit d’assister au Comité
exécutif. De fait, les pays membres sont également
découragés de participer aux réunions du CCEXEC
en qualité d’observateurs. On soutient que, puisque
les pays membres sont représentés par leur
coordinateur régional, ils ne devraient pas participer
aux réunions du CCEXEC qui restera ainsi un petit
comité efficace. Il s’agit là d’une question
Lors de la 47e session du CCEXEC de juillet 2000,
les représentants régionaux étaient les suivants :
38
Chapitre 3 : Le Comité exécutif du Codex ou CCEXEC
• les principes de l’analyse des risques dans le cadre
de la participation des observateurs au Comité
exécutif, question qui a été présentée comme
secondaire par le Conseil consultatif de la
FAO/OMS sur l’Information sur les Risques ;
• les recommandations de la Conférence
internationale sur le Commerce des Produits
alimentaires ;
• les questions soulevées par d’autres organisations
internationales ;
• les questions soulevées par les compte-rendus des
comités du Codex ;
• le nom des gouvernements qui accueilleront les
comités du Codex et les groupes de travail ad hoc ;
• les critères applicables aux nouveaux travaux et
aux normes globales ;
• la disponibilité de la documentation et de services
d’interprétation.
controversée pour les pays membres, tout comme
pour les ONGs internationales. L’accès au Comité
exécutif est très élitaire et fortement limité, ce qui
éveille les soupçons et provoque la méfiance. La CI
travaille à la réforme du CCEXEC afin que les ONGs
internationales ayant le statut d’observateurs
puissent assister aux réunions.
Le Codex a commencé à se pencher sur la question
dans le cadre des discussions au sein du CCGP. Il a
été suggéré, qu’à l’avenir, un observateur de chacun
des secteurs couverts par les ONGs internationales
(secteurs industriel, d’intérêt public et professionnel)
pourrait assister aux réunions du CCEXEC. Cette
proposition n’a pas été bien reçue par tous. Le fait
est qu’elle a débouché sur une question plus large :
pourquoi le Codex a-t-il besoin d’un Comité exécutif
restreint plutôt qu’ouvert à tous ? Cette remise en
question fondamentale du rôle du Comité exécutif a
amené à envisager le transfert partiel de son autorité
à la Commission dont les réunions sont ouvertes à
tous les membres et qui est, par conséquent, un
organe beaucoup plus démocratique. L’ordre du jour
et la charge de travail de la Commission s’en
trouveraient alourdis et la Commission devrait peutêtre alors se réunir une fois par an au lieu d’une fois
tous les deux ans. Cette question est à l’étude.
3.4
La Consumers International est bien décidée à
poursuivre sa campagne en vue d’obtenir le droit
d’assister aux réunions du CCEXEC pour observer
comment fonctionnent tous les organes du Codex et
ce, dans l’intérêt du public. La CI suit avec intérêt les
débats du Comité exécutif mais ne peut pas assister
aux réunions ni y faire d’exposé puisque les
observateurs en sont exclus.
Les statuts
• Le Comité exécutif, entre les sessions de la
Commission, agira au nom de la Commission, en
qualité d’organe exécutif de celle-ci.
• Le Comité exécutif peut, en particulier, faire des
propositions à la Commission sur les orientations
générales et le programme de travail de celle-ci,
examiner certains problèmes spécifiques et aider à
mettre en vigueur le programme approuvé par la
Commission.
• Le Comité exécutif peut également exercer,
lorsque cela sera jugé essentiel et sous réserve de
l’approbation de la Commission lors de sa session
suivante, les pouvoirs de la Commission dans le
cadre de règles précises (voir page 9 du Manuel
de Procédure, 11e édition).
Le CCEXEC rend compte directement à la
Commission.
3.5
Les questions en cours de discussion
L’ordre du jour du Comité exécutif est souvent le
reflet de celui de la Commission. Lors des dernières
réunions, les points suivants ont été discutés :
• les questions financières et budgétaires, y compris
l’assistance aux pays membres en voie de
développement ;
39
2
Chapitre 4 :
Les Comités
régionaux de
Coordination
•
•
•
Les questions régionales sont discutées au sein de
comités régionaux qui, en règle générale, se
réunissent une fois durant chaque session (de deux
ans) du Codex. Lors des réunions des comités
régionaux, les membres se mettent généralement
d’accord pour qu’il y ait rotation des pays hôtes et
prennent les dispositions nécessaires pour que cela
se fasse.
•
•
•
2
Il y a six Comités régionaux de Coordination :
• Afrique
CCAfrica
• Asie
CCAsia
• Europe
CCEuro
• Amérique latine et Caraïbes
CCLAC
• Proche-Orient
CCNE
• Amérique du Nord et Pacifique du Sud-Ouest
CCNASWP
4.3
Les membres
Tous les pays membres et tous les membres associés
de la FAO et/ou de l’OMS qui sont membres du
Codex dans les régions couvertes par les comités
régionaux de coordination peuvent devenir membres
de ces comités. Vous trouverez à l’Annexe B, pages
X??X la liste des membres du Codex, par région.
4.2
Les coordinateurs régionaux nommés
par la Commission en 1999
Chaque région peut élire un coordinateur qui sera
son représentant régional aux réunions du Comité
exécutif du Codex. Les réglements stipulent qu’aucun
des membres du CCEXEC ne doit venir du même
pays qu’un autre membre. C’est la raison pour
laquelle l’élection des coordinateurs régionaux lors
de la réunion de la Commission se déroule une fois
que l’on connaît le pays d’affiliation des personnes
élues à la présidence et à la vice-présidence.
Le Comité régional le plus récent est celui du
Proche-Orient (créé en 1999) et le plus ancien est
celui de l’Europe (créé en 1965).
4.1
problèmes posés par les contrôles alimentaires et
pousser au renforcement des infrastructures de
contrôle des produits alimentaires
Recommander à la Commission le développement
de normes mondiales pour les produits qui
intéressent la région, y compris les produits pour
lesquels le Comité pense qu’il y aura un marché
international potentiel à l’avenir
Elaborer des normes régionales applicables aux
produits alimentaires qui circulent exclusivement,
ou presqu’exclusivement, dans le cadre
d’échanges intrarégionaux
Attirer l’attention de la Commission sur les
aspects de ses travaux qui affectent de façon
significative la région
Promouvoir la coordination de tous les travaux sur
les normes alimentaires régionales, réalisés par
toutes les organisations gouvernementales et nongouvernementales internationales dans la région
Exercer un rôle de coordination générale dans la
région et toute autre fonction que la Commission
souhaite leur confier
Promouvoir l’acceptation, par les pays membres,
des Normes Codex et des valeurs maximales
de résidus.
Les coordinateurs régionaux, tout comme les autres
membres du CCEXEC, peuvent conserver leur poste
de la fin de la session durant laquelle ils sont élus à
la fin de la seconde session suivante, soit un mandat
d’une durée maximum de quatre ans. Ils peuvent
être réélus pour un second mandat.
Les membres peuvent, s’ils le souhaitent, assister à
d’autres comités régionaux que celui de leur région
mais uniquement en qualité d’observateurs.
Coordinateurs régionaux nommés par la Commission
en 1999 :
Le mandat
Afrique
Docteur Eve Kasirye-Alemu, Ouganda
• Déterminer les problèmes et les besoins de la
région en matière de normes et de contrôles
alimentaires
• Encourager les contacts au sein du Comité afin
de développer l’échange d’informations sur les
initiatives réglementaires proposées et sur les
Asie
Madame Kanya Sinsakul, Thaïlande
Europe
Monsieur Felipe Mittelbrun, Espagne
Amérique latine et
40
Monsieur Luis EmilioFeliz
Roa, République
Chapitre 5 : Le Comite Codex sur les Principes Generaux ou CCGP
Caraïbes
dominicaine
Proche-Orient
Professeur Ali A. El-Naggar,
Egypte
Amérique du Nord
et Pacifique du
Sud-Ouest
Monsieur Geoff
Gorrie, Australie
Les questions qui ont fait l’objet d’un accord lors de
la réunion de la Commission peuvent être
présentées et discutées de façon plus approfondie
lors des réunions régionales. Par exemple, la
Commission a encouragé la création de comités
nationaux de coordination des travaux du Codex et
de points de contact Codex. Ces organes ont été
discutés lors de plusieurs réunions régionales où
l’on a partagé les expériences de systèmes mis en
place par différents gouvernements et où l’on s’est
interrogé sur la meilleure façon d’appliquer les
recommandations du Codex. Qui plus est, les
normes applicables à certaines denrées sont parfois
élaborées dans les comités régionaux en mettant
l’accent sur les besoins et les spécificités de la
région. C’est le cas des normes applicables aux
produits vendus dans la rue, qui ont été
développées sur une base régionale par l’Afrique.
Chapitre 5 :
Le Comite Codex
sur les Principes
Generaux ou CCGP
5.1
La présidence
Professeur Pierre Louisot
Faculté de Médecine,
Lyon Sud
5.2
la France.
Les réunions se tiennent
annuellement, à Paris.
5.3
Le mandat
• Traiter des questions générales et processuelles
telles qu’elles ont été définies par la Commission
du Codex Alimentarius, entre autres
• de l’établissement des Principes généraux qui
définissent l’objectif et le champ d’application des
travaux du Codex Alimentarius, la nature des
normes Codex et les différentes formes
d’acceptation des normes Codex par les pays
• du développement de Directives pour les comités
du Codex
• du développement d’un mécanisme permettant
d’examiner les déclarations d’impact économique
soumises par les gouvernements, relatives aux
conséquences potentielles pour leur économie de
certaines normes ou de certains aspects de
certaines normes
• de la mise en place d’un Code de Déontologie en
matière de commerce international des Produits
alimentaires.
La question de savoir si, aux termes des réglements
de l’OMC, les normes régionales sont applicables
dans l’ensemble du Codex a été débattue. C’est peutêtre le cas juridiquement, nous n’en avons pas la
preuve, mais sur le plan pratique, ce serait
déraisonnable et probablement inconséquent.
CI assiste à tous les comités régionaux et peut ainsi
développer des liens étroits et collaborer avec les
pays membres sur les questions d’intérêt
spécifiquement régional.
5.4
Les gouvernements des pays de chaque région du
monde participent à ce comité qui traite des
réglements et procédures qui revêtent de l’importance
pour tous les membres. Les pays en voie de
développement assistent de plus en plus nombreux
aux réunions, soulèvent les questions qui les
préoccupent et mettent en avant leurs besoins.
41
2
Cependant, beaucoup de pays en voie de
développement ne peuvent participer plus activement
au Codex en raison de contraintes financières.
d’évaluation des risques, de gestion des risques, de
principe de précaution et d’information sur les
risques. Il s’agit là de nouveaux concepts pour de
nombreux membres. Ces définitions et leur
application potentielle à des situations pratiques au
niveau national suscitent méfiance et inquiétude.
Au niveau international, on craint que le ‘principe
de précaution’ ne soit utilisé comme barrière
déguisée au commerce. Il est clair que les niveaux
de risques acceptables sont différents selon les pays
et les traditions culturelles. Par conséquent, les
discussions sont très détaillées et très techniques,
chaque élément de définition étant examiné sous
tous les angles d’interprétation possibles. Le Codex
avance peu en la matière. Cependant l’analyse de
risques et son application à tous les domaines
traités par les autres comités du Codex sont
fondamentales. C’est une question essentielle pour
la CI qui a offert son expertise sous forme
d’exposés détaillés et d’interventions pertinentes
durant les discussions.
Parmi les grands participants aux réunions du
CCGP, on notera : le Canada, les Etats-Unis, le
Royaume-Uni, l’Inde, l’Indonésie, la France, la
Malaisie, la nouvelle-Zélande et la Thaïlande.
Environ 40 à 50 gouvernements sur 165 participent
habituellement au CCGP. Près de 30 ONGs internationales ont assisté aux dernières réunions, ce qui
montre bien l’importance que ces organisations
attachent au CCGP.
2
5.5
Les ONGs internationales ayant le statut
d’observateurs comprennent de nombreux groupes
du secteur industriel, tels que la COMISA
(Confédération mondiale de l’Industrie de la Santé
animale) et la CIAA (Association européenne des
Industries alimentaires). Le secteur d’intérêt public
est bien représenté par Consumers International,
l’IAFCO (Association internationale des
Organisations de Consommateurs de Produits
alimentaires), l’IBFAN (Réseau international
d’Action sur les Aliments pour Bébés) et l’ICA
(Alliance coopérative internationale).
Les questions de procédure, telles que comment
faciliter le consensus dans le processus décisionnel
du Codex, la participation aux réunions des organes
subsidiaires et l’augmentation de la participation
des pays en voie de développement et des ONGs
internationales de consommateurs, sont
constamment débattues.
Le CCGP a suscité l’intérêt de la presse et des
médias internationaux par le passé parce qu’il a
abordé de nombreux thèmes controversés.
La prise de décision par consensus au sein du Codex
a été renforcée, de préférence à la prise de décision
par scrutin. Cependant, l’ouverture à tous et
l’augmentation de la participation des membres,
en particulier de ceux des pays en voie de
développement, à toutes les étapes du processus
Codex, constituent un véritable défi. Le CCGP a
convenu d’attirer l’attention de la Commission sur
les conclusions suivantes, afin d’améliorer la prise
de décision par consensus :
• éviter de soumettre des propositions dans le cadre
du processus par étapes si leur fondement
scientifique n’est pas clairement établi sur la base
des données actuelles et, le cas échéant, effectuer
des études supplémentaires pour éclaircir les
points controversés ;
• s’assurer que des discussions approfondies
peuvent avoir lieu et qu’une documentation
détaillée a été fournie sur les questions traitées
par les différents comités ;
• organiser des réunions informelles des parties
intéressées lorsqu’il y a désaccord. Les objectifs
de ces réunions doivent être clairement définis
par le Comité concerné et toutes les délégations
et observateurs intéressés doivent pouvoir
participer afin de préserver la transparence
des débats ;
Les résultats principaux
Ce comité détermine les règlements et procédures
formels pour l’ensemble du Codex.
L’une des grandes préoccupations récentes de CI
est la participation des ONGs internationales de
consommateurs et d’intérêt public aux travaux du
Codex. Cette question a fait l’objet d’un large débat
au sein du CCGP et des recommandations détaillées
ont été transmises à la Commission qui les a
discutées et approuvées. Les fonctions clé des points
de contact Codex ont également été déterminées par
le CCGP, tout comme les règles de participation des
ONGs internationales.
Les questions actuellement en cours de discussion
Les questions en cours de discussion au sein du CCGP
sont de la plus haute importance pour tous les autres
comités du Codex et pour leur fonctionnement.
L’ordre du jour actuel prévoit l’élaboration de
définitions de l’Analyse des Risques dans le cadre
de la sécurité alimentaire, y compris les notions
42
Chapitre 5 : Le Comite Codex sur les Principes Generaux ou CCGP
hormone de croissance destinée à augmenter la
production laitière, était sans danger et, dans
l’affirmative, quels autres facteurs devraient être pris
en compte pour en approuver l’usage. Dans quelle
mesure est-il tenu compte ‘d’autres facteurs’ dans le
Codex en général ? Quels sont ces facteurs ? Quand
s’appliquent-ils (au niveau national ou international) ?
Ce sont là des questions controversées. Il est
essentiel de prendre en considération les ‘autres
facteurs légitimes’ afin que le consommateur
reprenne confiance dans les réglements de sécurité
alimentaire. C’est la raison pour laquelle, certains
membres souhaitent que la question soit élargie à
des thèmes tels que la condition animale, les
inquiétudes des consommateurs et les choix
de ceux-ci.
• redéfinir, le cas échéant, le champ d’application
du sujet considéré dans l’élaboration des normes
afin de se débarrasser des aspects sur lesquels un
consensus ne pourrait se faire ;
• s’assurer que les propositions ne passent pas à
l’étape suivante tant que toutes les préoccupations
pertinentes n’ont pas été prises en compte et tant
qu’un compromis n’a pas été trouvé ;
• rappeler aux comités et à leur président(e)
qu’aucune proposition ne devrait être transmise à
la Commission tant qu’il n’y a pas consensus sur
les aspects techniques ;
• faciliter la participation plus nombreuse et plus
active des pays en voie de développement.
La participation des ONGs internationales de
consommateurs au Codex et au Comité exécutif est
une question fondamentale pour CI qui a réussi à
faire avancer les choses au fil des ans. Le Codex a
reconnu l’importance de la participation des ONGs
internationales, en particulier de celles qui
représentent les consommateurs. Il a défini les
règles de participation des ONGs internationales
et élaboré des systèmes de suivi des évolutions. Il
continue d’encourager les pays à établir des comités
nationaux de coordination du Codex mais de
nombreux pays ne l’ont pas encore fait. Les
responsabilités processuelles des points de contact
Codex ont été convenues. Le Codex a fait des
progrès dans ce domaine, ce qui n’empêchera pas
CI de continuer à accorder de l’importance à la
question et de suivre l’évolution de la situation,
en particulier lorsque certains de ses membres
lui signalent qu’ils ont des problèmes au
niveau national.
CI a déclaré que la prise en compte des autres
facteurs ne devrait pas se limiter au cadre de la
gestion des risques et que d’autres comités du
Codex, y compris le Comité sur l’Etiquetage des
Produits alimentaires et les nouveaux Groupes de
Travail, devraient tenir compte de ces facteurs.
CI a suggéré de préparer deux listes distinctes de
facteurs légitimes : l’une pour ceux dont il est tenu
compte au niveau national, l’autre pour ceux que
l’on retient au niveau international. Il y a encore
beaucoup de travail de définition à faire avant
d’arriver à l’utilisation des ‘autres facteurs légitimes’
dans le processus décisionnel du Codex.
Le Code de Déontologie sur le Commerce
international existe depuis de nombreuses années et
est actuellement en révision. CI a demandé à ce que
la bonne gouvernance soit mise au premier plan et à
ce que les questions relatives aux pays en voie de
développement soient davantage prises en compte
dans ce code.
La participation des ONGs internationales ayant le
statut d’observateurs aux réunions du CCEXEC et
les protestations de CI contre l’exclusion antidémocratique de tous les observateurs de ce Comité sont
en cours d’examen. Des propositions sont à l’étude,
qui permettraient à un observateur de chacun des
trois groupes d’ONGs internationales (industrie,
consommateurs et secteur professionnel) d’assister
aux réunions du CCEXEC. Tout ceci a provoqué un
débat plus large sur le rôle du CCEXEC par rapport
à la Commission. Des propositions de modification
du Comité exécutif et de révision de son mandat
pour transférer certaines de ses responsabilités à la
Commission sont en cours d’examen. La
Commission devrait alors se réunir tous les ans.
Parmi les autres thèmes abordés par le CCGP, on
notera la révision du statut des textes du Codex
par rapport aux Accords de l’Organisation Mondial
e du Commerce et les amendements potentiellement
nécessaires au Manuel de Procédure qui
découleront de cette révision. Il faut se demander
si le système d’approbation du Codex est légal,
au vu du statut juridique actuel du Codex au sein
de l’OMC.
Le CCGP est un comité prioritaire aux yeux de CI
parce que ses décisions ont des conséquences sur
tous les autres comités du Codex. CI est l’un des
grands participants aux réunions du CCGP : elle
prend très activement part aux discussions et
prépare des exposés remarqués. La délégation de CI,
qui comprend des membres de toutes les régions, a
pu faire entendre sa voix aux réunions du CCGP
Le rôle de la science et d’autres facteurs légitimes
dans le cadre de l’analyse des risques constitue une
question majeure pour le CCGP et ce, depuis qu’il a
été nécessaire de se demander, après un examen
approfondi, si la somatotrophine bovine (BST),
43
2
Chapitre 6 :
Le Comité Codex
sur l’Hygiène
Alimentaire
ou CCFH
grâce à son expertise technique et aux apports des
membres des pays en voie de développement. Les
organisations membres de CI de l’Inde, des
Pays-Bas et de la Norvège (pour ne citer que les
plus importantes) ont toutes participé en qualité de
membres de leur délégation nationale et la position
des consommateurs s’en est trouvée grandement
renforcée.
6.1
La présidence
Dr I. Kaye Wachsmuth,
Administrateur adjoint, Bureau de la
Santé publique et des Sciences, Service
d’Inspection et de Sécurité des Produits
alimentaires, Ministère de l’Agriculture,
Etats-Unis
6.2
2
les Etats-Unis.
Les réunions se tiennent annuellement,
à Washington D.C.
6.3
Le mandat
• Proposer des conditions d’hygiène* alimentaire de
base applicables à tous les produits alimentaires.
• Examiner, amender, le cas échéant, et approuver
les dispositions en matière d’hygiène préparées
par les comités Codex sur les denrées alimentaires
et incluses dans les normes Codex applicables aux
denrées alimentaires.
• Examiner, amender, le cas échéant, et approuver
les dispositions en matière d’hygiène préparées
par les comités Codex sur les denrées alimentaires
et incluses dans les codes de déontologie du
Codex, à moins que, dans certains cas spécifiques,
la Commission n’en ait décidé autrement.
• Proposer des dispositions en matière d’hygiène
applicables à des aliments ou à des groupes
d’aliments spécifiques, qu’ils fassent ou ne fassent
pas partie du mandat d’un comité Codex sur les
denrées alimentaires.
• Examiner certains problèmes d’hygiène
spécifiques, à la demande de la Commission.
* Le terme ‘hygiène’ couvre les spécifications microbiologiques
applicables aux produits alimentaires et la méthodologie associée.
44
Chapitre 6 : Le Comité Codex sur l’Hygiène alimentaire ou CCFH
6.4
sortes d’aliments tels que les conserves à basse
acidité, les plats cuisinés ou pré-cuisinés destinés à la
restauration de masse, les aliments préparés et
vendus dans la rue (norme régionale applicable en
Amérique latine et dans les Caraïbes) ou les viandes
et volailles transformées.
• Les gouvernements participants
Ce comité ne manque pas de participants. En
effet, les questions d’hygiène alimentaire sont de
toute première importance, partout dans le
monde. Des membres de toutes les régions du
monde, y compris de nombreux membres des
pays en voie de développement, assistent aux
réunions du CCFH. Les participants les plus actifs
de ce comité sont : l’Inde, les Pays-Bas, le
Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, le
Canada, les Etats-Unis et le pays désigné pour
s’exprimer au nom de l’Union Européenne.
L’accord sur les Principes et Directives régissant
l’Evaluation des Risques microbiologiques est
également un résultat significatif.
En raison de l’importance de la maîtrise et de la
gestion des risques sur l’ensemble de la chaîne
alimentaire, le système HACCP (Analyse des
Risques et Détermination des Points de Contrôle
critiques) et la démarche d’analyse des risques ont
été adoptés par le Comité et appliqués à toutes les
denrées alimentaires. De plus, des directives et des
normes ont été convenues pour certains produits
spécifiques auxquels s’attachent des risques
sanitaires préoccupants ou pour lesquels des
problèmes au niveau des échanges internationaux
sont apparus.
• Les observateurs des ONGs internationales
De nombreuses organisations internationales
du secteur industriel assistent aux réunions du
CCFH, y compris l’ILSI (Institut international des
Sciences de la Vie), l’IDF (Fédération laitière
internationale) et des associations qui s’occupent
de produits alimentaires spécifiques tels que les
produits surgelés. Consumers International est la
seule ONG internationale d’intérêt public qui
participe régulièrement au CCFH et se montre
très active lors de ses délibérations.
6.5
Les Principes généraux d’Hygiène alimentaire ont
fait l’objet d’un accord, tout comme les Codes de
Déontologie internationaux nécessaires à leur
application. Ils couvrent l’ensemble de la chaîne
alimentaire, de la production à la vente du produit
au consommateur final, en passant par la
transformation et le transport dudit produit.
Ce comité traite des bases de l’hygiène alimentaire
et des maladies transmises par les produits
alimentaires, deux thèmes d’importance
fondamentale pour tous les pays. Le Manuel de
Procédure stipule que “l’hygiène alimentaire couvre
les conditions et les mesures nécessaires à la
production, à la transformation, au stockage et à la
distribution des produits alimentaires afin que ces
produits soient sains, sans danger et propres à la
consommation humaine”. Ceci montre bien
l’étendue des travaux du CCFH qui fut l’un des
premiers comités créés en 1964.
Le CCFH et l’assemblée de la Commission du Codex
de 1999 ont convenu de Principes et Directives pour
la Conduite de l’Evaluation des Risques microbiologiques. Il s’agit d’un document essentiel sur la
façon d’effectuer l’évaluation des risques microbiologiques. Il sera utile à tous et, tout particulièrement, aux pays en voie de développement qui ne
connaissent peut-être pas bien cette nouvelle
approche.
L’un des grands thèmes de discussion au sein du
Comité est celui des directives sur la gestion des
risques microbiologiques. Ces discussions portent
sur le principe de précaution (ou approche
préventive), sur les facteurs, autres que les facteurs
scientifiques, qui entrent légitimement en ligne de
compte dans la gestion des risques microbiologiques
et sur la participation des parties concernées.
L’évaluation des risques microbiologiques associés
aux produits alimentaires ainsi que l’évolution des
connaissances et les progrès scientifiques dans le
monde entier sont suivis par des groupes
consultatifs d’experts qui font part de leurs
conclusions au CCFH.
Les risques microbiologiques non maîtrisés d’origine
alimentaire peuvent être graves ou même mortels.
Arriver à un accord sur des normes d’hygiène
alimentaire qui pourront être effectivement mises en
œuvre grâce aux travaux du CCFH est de la plus
haute importance pour la santé des consommateurs.
Les principaux résultats
La grande réussite de ce Comité est l’accord obtenu
sur le Code de Déontologie international
recommandé : les Principes généraux de l’Hygiène
alimentaire. Les Principes généraux d’Hygiène
alimentaire s’appuient sur des codes détaillés de
pratiques hygiéniques qui s’appliquent à toutes
45
2
Une série de séances ad hoc de consultation
d’experts ont été prévues pour que ces derniers
puissent donner un avis de spécialistes au CCFH
sur l’évaluation des risques microbiologiques, en
attendant la création d’un organe plus officiel. La
formation d’un Comité mixte d’Experts sur la
Microbiologie (JECM) a été approuvée et sa mise en
place est en cours. Il offrira les conseils de ses
experts de façon permanente, tout comme le JECFA
et la JMPR fournissent les conseils de leurs
spécialistes au CCFAC, au CCRVDF et au CCPR
respectivement. Les conseils consultatifs d’experts et,
en dernier lieu, le JECM examinent et condensent les
données d’évaluation des risques régionaux et
nationaux pour les combinaisons aliments/germes
pathogènes que le CCFH estime prioritaires. Qui
plus est, ils évalueront le potentiel de réduction des
risques offert par diverses formes de gestion des
risques tout au long de la chaîne alimentaire, du
producteur au consommateur.
2
présence de matières inacceptables dans les aliments
et la révision et l’actualisation du Code de Pratiques
hygiéniques. Les bactéries résistantes aux
antibiotiques dans les aliments sont particulièrement
préoccupantes. Il est nécessaire de coordonner le
travail des comités du Codex à cet égard.
Les normes d’hygiène alimentaire doivent être fixées
au niveau le plus strict afin d’assurer la protection de
la santé du consommateur. Cependant, il est un fait
que le nombre de maladies d’origine alimentaire est
en augmentation partout dans le monde. Le rôle du
CCFH, en matière de promotion et d’établissement
de normes d’hygiène, de propreté et de sécurité de la
production alimentaire, est fondamental.
Le CCFH a récemment convenu d’un projet de
norme sur l’eau potable (autre que l’eau minérale)
en bouteille et d’un projet de code sur le transport
des aliments en vrac et des aliments semi-emballés.
La Commission examinera ces projets en vue de
leur adoption.
Parmi les autres thèmes en cours de discussion au sein
du CCFH, notons : la production, la récolte et le conditionnement des produits frais, des fruits et des légumes prédécoupés, le recyclage des eaux usées dans les
usines de préparation industrielle des aliments et un
code relatif au lait et aux produits laitiers.
Le CCFH travaille également sur le développement
de directives sur les risques pour les systèmes de
type HACCP destinés aux petites entreprises. Il
s’agit là d’une question importante pour les pays
développés tout comme pour les pays en voie de
développement. Les petites entreprises n’ont pas
toujours les connaissances, la formation ni les
ressources nécessaires à l’identification et à la gestion
de tous les risques inhérents aux systèmes
alimentaires qu’elles exploitent. Il est important de
voir comment les normes strictes destinées à
protéger la santé du consommateur, peuvent être
appliquées par les petites entreprises, qu’elles
produisent pour le marché national ou qu’elles
exportent leurs produits. Tous les consommateurs
doivent avoir l’assurance que les normes d’hygiène
en matière de production alimentaire sont strictes.
Le travail se poursuit sur ce thème.
Le Comité a identifié d’autres tâches pour l’avenir,
entre autres, le contrôle de la listeria, la validation
des mesures de contrôle d’hygiène, l’évaluation de la
46
Chapitre 7 : Le Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits alimentaires
ou CCFL
Chapitre 7 :
Le Comité Codex
sur l’Etiquetage des
Produits Alimentaires
ou CCFL
7.1
intérêt extrême pour CI qui est probablement
l’organisation ayant le statut d’observateur la
plus en vue au sein du CCFL. Au fil des ans, CI
a travaillé dur afin de pouvoir intervenir sur
majorité des sujets de discussion, bien préparée
et bien informée, ce qui lui vaut d’être respectée
au sein de ce Comité.
Les ONGs internationales du secteur d’intérêt public
sont également très écoutées et contribuent
beaucoup aux débats, en particulier l’IFOAM
(Fédération internationale des Mouvements pour
l’Agriculture biologique), la RAFI (Fondation
internationale pour le Progrès rural) pour ce qui est
de l’étiquetage des produits biologiques ; l’AOECS
(Association des Sociétés cœliaques européennes) en
matière d’étiquetage sur l’hypersensibilité ; le CSPI
(Centre pour la Science dans l’Intérêt public) et
l’IACFO (Association internationale des
alimentaires) dans le domaine de l’étiquetage et des
promesses quant à la nutrition et de l’étiquetage des
produits transgéniques.
La présidence
Dr Anne Mackenzie
Vice-Présidente adjointe, Evaluation des
Sciences, Agence canadienne d’Inspection
des Produits alimentaires.
7.2
Le Canada.
Les réunions ont lieu annuellement,
à Ottawa.
7.3
Le mandat
• proposer des règles relatives à l’étiquetage de to
us les produits alimentaires
• élaborer et amender certaines normes
d’étiquetage, certains codes de déontologie et
certaines directives qui viennent d’autres comités
• étudier les problèmes d’étiquetage spécifiques
• examiner les problèmes publicitaires, en
particulier les promesses trompeuses et les
descriptions mensongères.
7.4
Les ONGs du secteur industriel sont également
largement représentées et nombre d’entre elles sont
très intéressées par les travaux du CCFL. C’est le cas
de l’ILSI (Institut international des Sciences de la
Vie), de l’IDF (Fédération laitière internationale), de
la CIAA (Association européenne des Industries
alimentaires) et des groupes professionnels du
secteur des boissons non alcoolisées. La majorité des
ONGs internationales ayant le statut d’observateurs
(généralement au nombre de 25) qui assistent aux
réunions du CCFL viennent des secteurs industriel
et professionnel.
7.5
L’étiquetage est le moyen d’information principal sur
le contenu des aliments pré-emballés, au point de
vente, entre le vendeur ou le producteur et le
consommateur. Au départ, le CCFL souhaitait
s’assurer que les aliments pré-emballés étaient
étiquetés correctement avec l’information de base
présentée sous un format normalisé pour que les
consommateurs puissent comparer les produits.
Une cinquantaine de membres, principalement des
pays développés ayant un marché bien établi pour
les produits alimentaires pré-emballés, participent
activement à ce comité. Il s’agit surtout des EtatsUnis, du Canada, des pays européens, de
l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et des pays
scandinaves. L’Inde, l’Afrique du Sud, la Hongrie,
le Brésil et le Japon s’intéressent de plus en plus
aux questions discutées par le CCFL et participent
de plus en plus activement aux réunions.
Dans le cadre de son mandat, ce Comité doit
également s’assurer de la normalisation de
l’étiquetage conformément aux réglements du Codex
applicables aux comités sur les denrées alimentaires,
tels que le comité sur le lait et les produits laitiers
ou le comité sur les produits piscicoles, et de
l’harmonisation des promesses qui apparaissent
sur les étiquettes.
• Les ONGs internationales ayant le statut
d’observateurs
Ce Comité, qui s’occupe essentiellement de
l’information du consommateur, présente un
47
2
Promesses quant aux Bienfaits des Produits
(1991),
• des Directives Codex sur l’Etiquetage en matière
de Nutrition (1993),
• des Directives sur l’Utilisation des Promesses en
matière de Nutrition,
• des Directives générales sur l’Utilisation du
Terme ‘Hallal’.
Des sujets plus complexes ont été discutés lors des
réunions du CCFL, tels que le rôle de l’étiquetage
dans l’information du consommateur sur les
questions de santé (les allergènes et les promesses
quant aux bienfaits des produits sur la santé, par
exemple) ou dans l’information des consommateurs
sur les procédés de production des produits
biologiques, des produits hallal ou des produits
dérivés de la biotechnologie (produits
transgéniques).
2
Produits de l’agriculture biologique
En 1999, la Commission a approuvé des directives
sur la production, la transformation, l’étiquetage et
la commercialisation des produits de l’agriculture
biologique. Le CCFL a pris la responsabilité de la
question puisqu’il semblait être le comité le mieux à
même de la traiter, en allant au-delà des simples
règles d’étiquetage.
Le troisième principe de prise de décision du Codex
reconnaît l’importance de l’étiquetage des produits
alimentaires, qui vient renforcer les décisions du
Codex prises sur la base d’arguments scientifiques
solides et d’autres facteurs légitimes. Mais
l’étiquetage peut également être controversé. Il peut
être perçu comme une distorsion du commerce
international. Par exemple, un pays peut affirmer
que l’étiquetage empêche la vente de ses produits.
Ainsi, les produits américains doivent porter la
mention de tout ingrédient transgénique qu’ils
contiennent pour être vendus en Europe, comme
l’exigent les réglements de l’Union européenne. Ceci
pourrait signifier qu’ils auront du mal à gagner une
part de marché et pourrait être considéré comme une
barrière au commerce puisque cette mention peut
influencer le choix des consommateurs qui
achèteront des produits nationaux de préférence aux
produits importés. D’où l’importance de normes et
de directives internationales approuvées par tous.
Ces directives sont importantes parce qu’il existe de
nombreux programmes de certification différents
dans le monde. Le commerce international des
produits biologiques connaît un essor extraordinaire.
Des directives internationales sont essentielles pour
assurer à ces produits le libre accès au marché et afin
de garantir qu’ils ont été produits selon des
directives internationales approuvées et reconnues.
Ceci est important pour les producteurs, les
consommateurs, les régulateurs et les responsables
de l’application des directives.
Hypersensibilité
L’étiquetage des produits alimentaires qui peuvent
provoquer une hypersensibilité, telle que
l’intolérance au blé ou aux cacahuètes, a été discuté
au sein du CCFL et les propositions du Comité ont
été approuvées par la Commission en 1999. Le
Comité mixte d’Experts sur les Additifs alimentaires
(JECFA) devra donner un avis sur les critères qui
pourraient être utilisés pour déterminer une liste
définitive d’aliments qui pourraient provoquer une
hypersensibilité. L’information scientifique détaillée
nécessaire à l’établissement d’une liste définitive
n’est pas disponible à l’heure actuelle. Il faudra
ajouter des aliments à cette liste et en éliminer
d’autres au fur et à mesure que le JECFA les
examinera.
La Norme générale sur l’Etiquetage des Produits
alimentaires pré-emballés a été adoptée en 1981 et
révisée en 1985 et en 1991. Cette norme constitue une
réglementation horizontale sur l’étiquetage qui
s’applique à toutes les denrées alimentaires. En sus,
plusieurs directives sur l’étiquetage en matière de
promesses spécifiques (concernant la nutrition, par
exemple) et de procédés de production (tels que
l’irradiation) ont fait l’objet d’un accord.
Les Textes complets sur l’Etiquetage des Produits
alimentaires ont été publiés, sous forme de recueil,
par le Codex (FAO/OMS 1998). Ils sont la synthèse
de toutes les Normes et Directives convenues et
applicables à l’étiquetage. Il s’agit en particulier :
• de la Norme Codex générale sur l’Etiquetage des
Produits alimentaires pré-emballés (1985 & 1991),
• de la Norme Codex générale sur l’Etiquetage des
Additifs alimentaires (1981),
• de la Norme générale sur l’Etiquetage et sur les
Promesses quant aux Bienfaits des Produits
alimentaires pré-emballés destinés à des Usages
diététiques spécifiques (1985),
• des Directives générales du Codex sur les
Questions actuellement en cours de discussion
Il est envisagé d’allonger la liste des produits qui
devront remplir des conditions d’étiquetage
obligatoire (dans le cadre des directives sur
l’étiquetage relatif à la nutrition) pour y inclure le
sucre, les fibres, les matières grasses saturées et le
sodium. Le CCNFSDU (Comité Codex sur la
Nutrition et les Aliments à Usage diététique
spécifique) devra donner son avis. La CI pense,
depuis longtemps, que l’étiquetage devrait être
48
Chapitre 7 : Le Comité Codex sur l’Etiquetage des Produits alimentaires
ou CCFL
avec des affirmations médicales qui prétendent
‘prévenir, traiter ou guérir’ une maladie et qui,
dans de nombreux pays, exigent l’obtention d’une
autorisation strictement réglementée.
obligatoire afin que les consommateurs puissent
réellement comparer les produits. L’étiquetage peut
être également un moyen d’éduquer le
consommateur sur la valeur nutritive des aliments
qu’il achète.
CI a toujours été opposée au développement de
directives internationales en matière de promesses
d’effets bénéfiques sur la santé parce que, dans un
contexte mondial, les messages pourraient induire
les consommateurs en erreur. Cependant, vu le
développement de nouveaux produits aux propriétés
‘fonctionnelles’, l’élaboration de directives sur les
promesses d’effets bénéfiques sur la santé est
devenue plus urgente. CI s’efforce donc d’obtenir
que les critères de validation des promesses d’effets
bénéfiques sur la santé soient stricts afin d’éviter de
tromper les consommateurs.
L’Etiquetage des produits dérivés de la
biotechnologie (souvent appelés produits
transgéniques) est une question très complexe et très
controversée depuis qu’elle est apparue dans les
discussions du CCFL, en 1994. La CI a fait campagne
pour que tous les produits alimentaires
transgéniques soient obligatoirement étiquetés
comme tels, que le produit final contienne ou ne
contienne pas d’OGMs.
La campagne de la CI a été intensive et mondiale et
s’est concentrée sur l’importance et l’urgence
extrêmes de la question pour les consommateurs et
sur le droit de ceux-ci à savoir comment les aliments
qu’ils consomment sont produits.
Le CCFL a l’intention de travailler sur de nouvelles
questions relatives aux déclarations quantitatives
d’ingrédients ou QUID (quantitative ingredient
declarations) et à la mention du pays d’origine sur
les étiquettes. L’ordre du jour du CCFL est toujours
bien rempli et les discussions en son sein sont
toujours animées et détaillées. Offrir aux
consommateurs un étiquetage clair et sans
équivoque est essentiel pour qu’ils puissent choisir
efficacement les produits alimentaires qu’ils
souhaitent consommer. L’étiquetage des produits
alimentaires est également important pour
l’industrie alimentaire puisqu’il permet à ses
produits d’être en concurrence loyale sur les
marchés mondiaux.
Les progrès sont lents. Il n’y a pas de consensus
puisque les points de vue sont divers : la CI veut un
étiquetage obligatoire, les Etats-Unis veulent que,
seuls, les produits finis qui sont notablement
différents soient étiquetés comme étant
transgéniques. Entre les deux, on trouve des
propositions (principalement de l’UE) qui visent à
exiger l’étiquetage lorsqu’il reste des matières
transgéniques dans le produit final. La définition des
termes et des questions relatives aux risques d’accroissement des réactions allergiques (à la suite de
modifications génétiques) progresse. Mais il y a
encore bien du chemin à faire dans ce domaine
important.
Le Codex a également établi un nouveau Groupe de
Travail sur la Biotechnologie mais les questions
d’étiquetage restent de la responsabilité du CCFL.
Les promesses d’effets bénéfiques sur la santé,
comme moyen d’aider les consommateurs à faire des
‘choix diététiques plus sains’ sont maintenant
monnaie courante sur les étiquettes de produits
alimentaires. Cependant, elles sont souvent utilisées
comme arguments de vente et les consommateurs
restent perplexes devant ces promesses. Le CCFL a
tenté d’aborder la question mais sans beaucoup de
succès. Le CCFL est en train de déterminer
précisément quand et comment des promesses
d’effets bénéfiques sur la santé peuvent être faites
sans induire le consommateur en erreur. Le niveau
de preuve nécessaire à la démonstration d’un effet
positif sur la santé tel qu’il est revendiqué, est sujet à
controverses tout comme la promesse même d’effets
bénéfiques. Il ne faut pas confondre ces promesses
49
2
Chapitre 8 :
Le Comité Codex
sur les Résidus
de Pesticides
ou CCPR
8.1
8.4
Les pays qui participent le plus activement aux
réunions du CCPR sont ceux qui ont des systèmes
réglementaires perfectionnés en matière de
contrôle des pesticides, c’est-à-dire : les EtatsUnis, l’Australie, les pays européens, le Canada, le
Japon et peu à peu des pays comme la Corée, le
Chili et l’Indonésie. Une cinquantaine de pays
membres assistent aux réunions du CCPR.
d’observateurs
Chaque année, l’ONG internationale qui envoie
la plus grosse délégation au CCPR est la GCPF
(Fédération mondiale de Protection des Récoltes) :
30 membres individuels ont assisté à la réunion de
1999, venus de toutes les grandes sociétés
productrices de pesticides dans le monde. Parmi
les autres ONGs internationales qui participent
aux réunions, notons : le CRN (Conseil pour une
Nutrition responsable), l’IFT (Institut des
Technologues alimentaires) et l’ITIC (Centre
international d’Information toxicologique). La
Consumers International et l’ICA (Alliance
coopérative internationale) sont les seules ONGs
d’intérêt public qui participent aux réunions.
La présidence
Dr W.H. van Eck
Ministère de la Santé, du Bien-être et des
Sports, Pays-Bas
8.2
2
8.3
Les Pays-Bas.
à la Haye.
Le mandat
• établir des valeurs maximales de résidus de
pesticides dans des aliments ou des groupes
d’aliments particuliers ;
• établir des valeurs maximales de résidus de
pestici-des dans les aliments pour animaux
qui circulent internationalement à des fins
commerciales, si cela s’avère nécessaire à la
protection de la santé humaine ;
• préparer des listes prioritaires de pesticides qui
devront être évalués par l’Assemblée mixte
FAO/OMS sur les Résidus de Pesticides (JMPR),
• examiner les méthodes d’échantillonnage et
d’analyse nécessaires à la détermination des
résidus de pesticides dans les aliments destinés à
la consommation humaine et dans les aliments
pour animaux ;
• examiner toute autre question qui influe sur la
sécurité des aliments destinés à la consommation
humaine et des aliments pour animaux qui
contiennent des résidus de pesticides ;
• établir des valeurs maximales applicables aux
agents de contamination industrielle ou environnementale qui ont des propriétés chimiques, ou
autres, semblables à celles des pesticides et que
l’on trouve dans des aliments ou des groupes
d’aliments spécifiques.
8.5
Un nombre phénoménal de pesticides ont été
examinés par le CCPR depuis sa première réunion,
en 1966 : plus de 185 pesticides ont été évalués et
plus de 3275 valeurs maximales ont été établies. Lors
de la 22 e Session de la Commission, 380 MRLs ont
été adoptées et 310 MRLs ont été annulées. Plus de
1 000 MRLs ont été adoptées depuis 1990, ce qui
donne une idée de l’énorme charge de travail de ce
Comité et prouve la dépendance du monde vis-à-vis
de ces produits chimiques.
Le CCPR est également le premier comité du Codex
à s’attaquer réellement aux questions d’évaluation
des risques graves.
L’application des principes d’analyse des risques
aux travaux du CCPR constitue un thème de
discussion majeur. La CI appuie cette démarche
pour le CCPR et insiste sur la nécessité d’examiner,
en sus des risques d’exposition de longue durée, les
risques liés aux expositions de courte durée ou aux
expositions intenses. Qui plus est, la CI a demandé
la modification des procédures qui permettent de
50
Chapitre 8 : Le Comité Codex sur les Résidus de Pesticides ou CCPR
tenir compte des effets cumulatifs de résidus
multiples ayant un mode d’action toxique commun
afin de mieux évaluer les risques que courent les
bébés et les jeunes enfants en général.
cohérence des études, réalisées par le JEFCA et la
JMPR, sur les produits chimiques utilisés à la fois
comme pesticides et comme médicaments à usage
vétérinaire. Ces thèmes sont abordés principalement
lors de réunions extraordinaires et informelles des
conseils d’experts.
Lors des dernières réunions, on a beaucoup discuté
des procédures d’estimation d’ingestion de résidus
de pesticides. Une Réunion mixte de Consultation
d’Experts sur la Consommation alimentaire et
l’Evaluation de l’Exposition aux Résidus de
Pesticides (FAO 1999) a fait plusieurs excellentes
recommandations. Le Comité commence à élaborer
des méthodologies qui permettront d’évaluer les
risques graves (à court terme). C’était là une
recommandation de la Réunion de Consultation et
CI l’appuie entièrement comme étant nécessaire à la
protection des bébés et des enfants.
CI s’est faite remarquer aux réunions du CCPR en
critiquant la façon dont les arguments scientifiques
sont pris en compte dans le processus décisionnel
et l’étroitesse de la perspective utilisée dans
l’évaluation des pesticides. CI s’est, par exemple,
montrée critique de l’avis scientifique donné par la
JMPR au CCPR dans sa déclaration sur les enfants.
CI a publié un communiqué de presse et un
document de séance très critique de l’avis de la
JMPR. Elle a conclu que l’avis de la JMPR manquait
trop d’autorité et de mérite scientifique pour servir
de base aux décisions du CCPR en matière de
sensibilité des bébés et des enfants à l’exposition
aux pesticides. Le secrétariat de l’OMS a répondu,
au nom de la JMPR, que, contrairement aux
déclarations de CI, l’avis de la JMPR correspond aux
conclusions scientifiques du rapport de l’Académie
nationale des Sciences (NAS) des Etats-Unis. La
JMPR suivra la question et les nouvelles données
afin que des facteurs de sécurité appropriés soient
appliqués pour s’assurer que les niveaux d’ingestion
quotidiens acceptables ou ADI (Acceptable Daily
Intakes) ne présentent “aucun risque appréciable”.
Le débat reste ouvert, le processus est en évolution.
En règle générale, les activités de CI au sein du
CCPR se concentrent sur l’amélioration de la façon
dont le CCPR et la JMPR utilisent et conduisent leurs
analyses des risques. CI a soulevé de nombreux
points relatifs à la JMPR et à la façon dont elle réalise
ses évaluations des risques. En particulier, CI a
insisté sur la nécessité de clairement prendre en
compte le plus grand potentiel d’exposition et de
susceptibilité des enfants, les différentes possibilités
d’expositions multiples aux pesticides (pas
seulement par les aliments mais également à la
maison, à l’école, à l’extérieur, etc.) et les effets
combinés de résidus multiples de pesticides ayant
un mécanisme de toxicité commun sur les aliments.
CI a également recommandé que le CCPR élabore
des politiques d’évaluation des risques explicites
qui indiquent clairement quels sont les domaines
d’incertitude et dans quels cas des hypothèses ou
des jugements de valeur doivent être émis. CI a
demandé à ce que les futurs rapports des études
sur l’ingestion de pesticides soient plus équilibrés
et expliquent les hypothèses qui ont amené à une
sous-estimation ou à une surestimation du risque
et ce, dans l’intérêt d’une bonne information sur
les risques.
La protection des bébés et des enfants est une
priorité pour CI. C’est en tentant d’évaluer les
possibilités de déterminer des MRLs spécifiques
pour les aliments à base de céréales et pour le lait en
poudre pour bébés (sujet soumis par le CCNFSDU)
que la question plus large de l’adéquation des
procédures à la protection des bébés et des enfants
est apparue. En réponse au CCNFSDU, le Comité a
convenu qu’il n’avait jamais établi de MRLs pour les
aliments composés ou en conserve et que, pour ce
faire, il faudrait utiliser de nouvelles méthodologies
qui seraient difficiles à définir sur des bases
scientifiques solides. Il a donc conclu qu’il n’est pas
possible d’établir des MRLs spécifiques pour le lait
en poudre et les aliments pour bébés. Certaines
délégations (par exemple, celles des Etats-Unis, du
Canada et de l’Australie) se sont même interrogées
sur la nécessité de déterminer ces MRLs (ces
délégations se sont également opposées à la
discussion de la question plus large de l’adéquation
des procédures à la protection des bébés et des
enfants). La proposition du CCNFSDU a été
approuvée par le Comité et le projet de norme pour
les produits ci-dessus devra mentionner la
préparation du produit qui doit se faire avec le plus
CI a présenté ces requêtes afin d’essayer d’améliorer
l’évaluation des risques qui s’attachent aux
pesticides, dans le cadre de la détermination de
MRLs pour les pesticides organo-phosphorés. En
effet, on trouve fréquemment de multiples résidus
de ces pesticides dans les aliments que les enfants
consomment en grande quantité. Or ils sont particulièrement toxiques et menacent le développement
du cerveau et du système nerveux.
Certaines des questions discutées par ce Comité le
sont également par le CCRVDF. Par exemple, l’harmonisation de la définition des résidus et la
51
2
Chapitre 9 :
Le Comité Codex sur
les Additifs alimentaires et les Agents
de Contamination
ou CCFAC
grand soin aux termes du GMP afin qu’il n’y ait
aucun résidu de pesticides ou, si cela est
techniquement inévitable, afin que ces résidus soient
réduit au maximum. La JMPR a dû donner son
opinion formelle sur l’adéquation de la base de
données à l’évaluation des risques pour les bébés et
pour les enfants puisqu’elle réalise des évaluations
de pesticides spécifiques.
2
Les réunions à venir aborderont les questions
suivantes, qui sont d’une extrême importance
pour CI :
• les principes et les méthodologies d’analyse des
risques utilisés par le Comité ;
• les facteurs, autres que la science, qui ont été
employés par le passé, ou le sont actuellement,
dans l’analyse des risques ainsi que comment,
quand et dans quelle mesure ils ont été utilisés,
exemples à l’appui ;
• l’examen, dans le cadre de la détermination des
MRLs, des expositions alimentaires graves et
chroniques ;
• les politiques nationales de protection des bébés et
des enfants et les pesticides qui sont potentiellement dangereux pour ceux-ci ;
• la possibilité d’établir des MRLs pour les produits
transgéniques et les résidus de métabolite ;
• les paramètres et les critères permettant d’évaluer
si les méthodes d’analyse utilisées sont adaptées
aux résidus de pesticides ;
• le réexamen de l’inclusion potentielle de deux
antibiotiques (la gentamicine et l’oxytétracycline)
dans la liste prioritaire. CI est à l’origine de cette
requête. En effet, les agents antimicrobiens dans
les médicaments sont nombreux et ne devraient
pas être utilisés comme pesticides.
9.1
La présidence
Edwin Hecker
Ministère de l’Agriculture des Pays-Bas,
Gestion de la Nature et Pêche.
9.2
les Pays-Bas.
généralement à La Haye.
9.3
Le mandat
• établir ou approuver les niveaux indicatifs ou les
niveaux maximum permis d’additifs alimentaires
pris individuellement, d’agents de contamination
(y compris les agents de contamination environnementale) et de substances toxiques que l’on
trouve naturellement dans les aliments destinés à
la consommation humaine et dans les aliments
pour animaux
• préparer des listes prioritaires d’additifs
alimentaires et d’agents de contamination pour
lesquels une évaluation toxicologique sera réalisée
par le Comité mixte d’Experts FAO/OMS sur les
Additifs alimentaires
• recommander des critères d’identification et de
pureté des additifs alimentaires, en vue de leur
adoption par la Commission
• examiner les méthodes d’analyse qui permettront
d’établir l’identité et la pureté des additifs
présents dans les aliments
• envisager la préparation de normes et de codes
applicables aux questions afférentes, telles que
l’étiquetage des additifs alimentaires vendus
seuls ou l’irradiation des aliments.
9.4
De nombreux pays, entre 50 et 60, assistent
52
Chapitre 9 : Le Comité Codex sur les Additifs alimen-taires et les Agents de
Contamination ou CCFAC
Lors de la récente révision des colorants
alimentaires, CI a mis en doute l’utilité
technologique des additifs, en particulier des
colorants et des conservateurs, dans les produits
frais puisqu’ils peuvent potentiellement tromper le
consommateur. En conséquence, certains additifs ont
été éliminés de certains aliments de base. CI s’est
également interrogée sur la façon de faire la
distinction entre les activateurs, les agents de
transformation et les additifs. Cette question fera
l’objet d’un examen plus poussé.
habituellement aux réunions de ce Comité. Les
délégations des Etats-Unis, de la Chine, des PaysBas, de la Suisse, de l’Allemagne, du RoyaumeUni et du Japon y participent activement.
d’observateurs
CI est la seule ONG internationale d’intérêt public
à assister aux réunions du CCFAC. L’industrie est
représentée par une vaste gamme d’ONGs internationales de tous les secteurs de la production et
de la transformation des aliments, y compris et
entre autres, les organisations internationales de
producteurs de pectine, d’édulcorants, de vin, de
cacahuètes, de margarine, de jus de fruits,
d’arômes et de parfums. Plus de 40 ONGs internationales assistent généralement aux réunions du
CCFAC. Toutes, à l’exception de CI, viennent du
secteur industriel.
9.5
Parmi les autres questions actuellement à
l’étude, notons :
• l’application des principes de l’analyse des
risques aux additifs alimentaires et aux agents
de contamination ;
• les évaluations d’exposition aux agents de
contamination et aux toxines, telles que la dioxine ;
• les niveaux maximum de plomb et de cadmium ;
• les niveaux de patuline dans les jus de pommes et
les moyens de réduire les niveaux de
contamination ;
• la MRL d’aflatoxine M1 dans le lait (il s’agit là
d’une question particulièrement controversée
puisque les pays en voie de développement ont
un avis divergent sur les niveaux acceptables) ;
• les valeurs maximales applicables aux eaux
minérales naturelles ;
• les niveaux d’ochratoxine A dans les céréales ;
• la révision de la norme générale sur les produits
alimentaires irradiés.
Le travail de ce Comité consiste essentiellement à
approuver les additifs alimentaires, à déterminer des
niveaux d’ingestion quotidiens acceptables ou ADI
(Acceptable Daily Intakes) d’additifs, à harmoniser
les agréments, à numéroter les systèmes et les
conditions applicables en matière de pureté des
additifs et à établir des valeurs maximales de résidus
ou MRLs (Maximum Residue Levels) pour les agents
de contamination.
La 23e Session de la Commission a approuvé les
conditions d’utilisation de 46 additifs alimentaires et
a adopté 358 spécifications d’identification et de
pureté des additifs alimentaires.
Plus de 1 000 additifs alimentaires ont été évalués au
cours des 31 sessions de ce Comité qui s’est réuni
pour la première fois en 1964. La Norme générale
sur les Additifs alimentaires est incluse dans le
Volume 1A des Conditions générales du Codex.
Vous en trouverez le texte sur le site internet du
Codex : www.fao.org/es*/esn/codex.
De très nombreux amendements de la Norme
générale sur les Additifs alimentaires sont
actuellement examinés par le CCFAC. En sus, des
propositions d’amendement du Système
international de Numérotation ou INS (International
Numbering System) sont à l’étude. Des centaines
d’additifs alimentaires doivent être réexaminés et le
processus est très lent.
53
2
Chapitre 10 :
Le Comité Codex
sur les Résidus de
Médicaments à
Usage vétérinaire
dans les Produits
alimentaires ou
CCRVDF
lndustrie de la Santé animale) et la CI sont toutes
deux actives au sein du CCRVDF. D’autres ONGs
internationales, telles que l’ICA (Alliance
coopérative internationale), l’IDF (Fédération
laitière internationale), l’ITIC (Centre international
d’Information toxicologique), l’OIE (Office
International des Epizooties) et la WVA
(Association vétérinaire mondiale) participent
également à ce Comité. Environ 15 ONGs
internationales ayant le statut d’observateurs
assistent aux réunions.
Le CCRVDF tend à être un petit comité dont l’ordre
du jour se concentre sur des questions techniques.
C’est la raison pour laquelle le nombre de délégués
aux réunions est généralement moindre que dans les
autres comités.
10.5
10.1
2
10.2
10.3
La présidence
Docteur Stephen Sundlof
Directeur, Centre de Médecine vétérinaire
Food and Drug Administration
(organisme gouvernmental de contrôle
pharmaceutique et alimentaire), Etats-Unis
Le travail principal du Comité est de définir des
valeurs maximales de résidus (MRLs) de
médicaments à usage vétérinaire dans la viande et le
lait, en tenant compte de l’analyse complète des
risques. En règle générale, le JECFA propose des
MRLs, basées sur son analyse scientifique des
risques, au CCRVDF qui examinera comment ces
risques peuvent être gérés au mieux et prendra, en
conséquence, une décision sur les MRLs à respecter.
les Etats-Unis.
habituellement à Washington, D.C.
Les résultats principaux
Depuis sa première réunion en 1986, des valeurs
maximales de résidus (MRLs) ont été définies pour
plus de 50 médicaments à usage vétérinaire.
Le mandat
• déterminer les priorités en matière d’examen de
résidus de médicaments vétérinaires dans les
produits alimentaires
• recommander des valeurs maximales de ces résidus
• élaborer des codes de déontologie, le cas échéant
• déterminer les critères de méthodes d’analyse utilisées
pour le contrôle des résidus de médicaments à usage
vétérinaire dans les produits alimentaires.
10.4
Le CCRVDF recommande habituellement, en vue de
leur adoption par la Commission à chacune de ses
sessions, environ 80 MRLs nouvelles ou révisées,
applicables à environ 10 médicaments à usage
vétérinaire destinés à des utilisations combinées sur
diverses espèces ou tissus d’animaux.
Une série d’opinions divergentes ont été exprimées
sur la résistance antimicrobienne et sur l’utilisation
d’agents antimicrobiens dans la production animale.
L’utilisation d’agents antimicrobiens pour accélérer
la croissance est une question qui préoccupe de plus
en plus les consommateurs.
Un peu plus de 40 gouvernements assistent
habituellement aux réunions du CCRVDF. Les
participants les plus actifs sont : l’Australie, le
Brésil, le Canada, la France, la Corée, la Norvège,
la Thaïlande, les Etats-Unis et le pays désigné
pour s’exprimer au nom de l’Union Européenne.
Le CCRVDF, le CCPR et plus spécialement les
comités scientifiques de la FAO/OMS, à savoir le
JECFA (Comité mixte d’Experts sur les Additifs
alimentaires) et la JMPR (Assemblée mixte sur les
Résidus de Pesticides), examinent la nécessité
d’harmoniser davantage et de rendre plus cohérentes
d’observateurs
La COMISA (Confédération mondiale de
54
Chapitre 11 : Groupe de Travail ad hoc sur les Produits alimentaires dérivés
de la Biotechnologie ou TFFBT
Chapitre 11 :
Groupe de Travail ad
hoc sur les Produits
alimentaires dérivés
de la Biotechnologie
ou TFFBT
les MRLs applicables aux substances qui sont
utilisées à la fois comme médicaments à usage
vétérinaire et comme pesticides.
Depuis déjà plusieurs sessions, le Comité examine
un projet de Code de Déontologie sur l’Alimentation
animale mais sans aucun résultat concret à ce jour.
Lors de sa 23e session, en 1999, la Commission a
décidé que toutes les questions relatives à
l’alimentation animale devraient être abordées par le
Groupe de Travail ad hoc sur l’Alimentation animale
ou TFAF (Task Force on Animal Feeding).
L’activité principale du CCVRDF est l’examen de
MRLs spécifiques applicables aux médicaments à
usage vétérinaire, sur la base des rapports rédigés
par le JECFA. Lors des réunions, les membres
examinent les propositions d’évaluation et de MRLs
applicables à de nombreux groupes de produits
chimiques, entre autres, le clenbutérol, la
nicarbazine, la tétracycline et la somatotrophine
bovine (BST). Les MRLs de diverses hormones sont
également réexaminées et révisées.
Qui plus est, le CCRVDF aborde également les
questions d’analyse et d’échantillonnage des
résidus de produits vétérinaires dans les aliments
et des résidus dans les tissus où l’injection a été
faite, dans le lait et dans les produits laitiers. Les
résidus de médicaments à usage vétérinaire
peuvent être plus concentrés dans les tissus où le
médicament a été injecté que dans d’autres parties
de l’animal et, par conséquent, peuvent poser un
risque pour le consommateur qui ingère le morceau
dans lequel l’injection a été faite, en particulier si
les résidus sont très toxiques ou s’ils proviennent
de produits pharmaceutiques actifs, tels que les
tranquillisants.
L’ordre du jour à venir du CCRVDF comprendra :
• la révision de la définition des termes “muscle”,
“lait” et “œuf” et élaborera une définition de
l’expression “matières grasses” ;
• la révision et l’extension des directives sur les
résidus dans les tissus où l’injection a été faite et
sur la prévention et le contrôle des résidus de
médicaments à usage vétérinaire dans le lait et
les produits laitiers ;
• l’examen des principes et des méthodologies
d’analyse des risques ;
• la discussion de la résistance antimicrobienne et
l’utilisation d’agents antimicrobiens dans la
production animale ainsi que la prise en compte
des activités d’autres organisations internationales. L’élaboration d’un code de déontologie
sur la limitation de la résistance antimicrobienne
pourrait s’avérer nécessaire.
11.1
La présidence
Professeur Hiroshi Yoshikura
Directeur Général, Institut de Recherche,
Centre médical international du Japon.
11.2
le Japon.
Les réunions se tiennent à Chiba, Japon
11.3
Le mandat
• élaborer des normes, des directives ou d’autres
principes, le cas échéant, applicables aux produits
alimentaires dérivés de la biotechnologie ;
• travailler en coordination et en collaboration
étroite, chaque fois que cela s’avère nécessaire,
avec les comités appropriés du Codex, dans le
cadre de leur mandat, sur le thème des produits
• prendre en compte les travaux réalisés par les
pouvoirs nationaux, la FAO, l’OMS, les autres
organisations ou groupes internationaux.
11.4
Les délais
Le Groupe de Travail terminera ses travaux dans un
délai de quatre ans. Sa première réunion a eu lieu au
début de l’an 2000. Il devrait soumettre un rapport
préliminaire à la Commission en 2001, un rapport
intermédiaire au Comité exécutif en 2002, si les
circonstances l’exigent, et un rapport complet à la
Commission en 2003.
11.5
Plus de trente pays membres ont assisté à la
première réunion. Plusieurs délégations
comptaient des représentants de nombreux
ministères. Les principaux participants étaient :
55
2
les Etats-Unis, le Japon, les pays de l’Union
Européenne, la Thaïlande, la Norvège, la Corée,
la Chine, l’Inde et le Brésil.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
d’observateurs
Presque quinze délégations venaient d’ONGs
internationales ayant le statut d’observateurs.
La CI et l’IAFCO (Association internationale des
alimentaires) étaient représentées par des
délégations importantes et ont participé
activement à la réunion. Parmi les autres ONGs
internationales se trouvaient Greenpeace et
l’Alliance coopérative internationale (ICA). Les
représentants de l’industrie venaient de tous les
secteurs de la chaîne alimentaire : fabricants
d’ingrédients, producteurs d’articles d’épicerie,
associations vétérinaires et l’IDF (Fédération
laitière internationale).
11.6
2
Considérations morales
Considérations religieuses
Considérations culturelles
Intérêt/inquiétudes des consommateurs
Sécurité alimentaire
Capacité d’exécution
Risque environmental
Faciliter le commerce international
Diversité des produits alimentaires
Contrôle
Traçabilité
Méthodes (analyse/échantillonnage)
Etiquetage
Choix offert au consommateur
Information sur les risques
• Transparence à toutes les étapes
• Interactivité à toutes les étapes
• Participation des consommateurs
Il est clair que les questions abordées par ce
Groupe de Travail sont importantes pour tous les
secteurs de la chaîne alimentaire, de l’agriculteur
au consommateur, et ce, partout dans le monde.
Les questions sont complexes et techniques et
s’accompagnent d’autres facteurs qui sont
considérés comme pertinents par certains membres
et sans importance par d’autres. Il est essentiel de
définir le mandat, les paramètres et les priorités :
les membres ont dû déterminer les priorités de
travail ainsi que les concepts et définitions clé.
La liste ci-dessous est la proposition du
future sujets.
2.
•
•
•
•
Principes, concepts et définitions clé
Equivalence substantielle
Biotechnologie moderne
Technique de réassemblage d’ADN
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
3.
•
•
•
•
•
•
Catégories de produits alimentaires
Aliments
d’origine botanique
micro-organismes
d’origine animale (y compris piscicole)
Additifs alimentaires
Aliments pour animaux
De nombreuses délégations et organisations
ayant le statut d’observateurs estiment que la
sécurité et la valeur nutritive des aliments
dérivés de la biotechnologie constituent des
thèmes de réflexion prioritaires. Plusieurs autres
soulignent qu’il est nécessaire de réexaminer le
concept d’équivalence substantielle et sa validité
d’application aux évaluations de sécurité.
1. Domaines de réflexion du Groupe de Travail (dans le
cadre de l’analyse des risques)
• Prise de décision basée sur des arguments
scientifiques
• Approbation avant la mise sur le marché
Plusieurs délégations ont déclaré que la gestion des
risques et surtout l’approbation avant la mise sur le
marché sont des aspects fondamentaux de l’analyse
des risques que posent les produits alimentaires
dérivés de la biotechnologie. Le Groupe de Travail a
noté qu’il est nécessaire d’étudier les marqueurs
génétiques et les effets non voulus et à long terme
sur la santé. Certaines délégations sont d’avis qu’il
serait utile de créer un groupe d’experts
internationaux qui serait responsable de
l’évaluation des risques.
Evaluation des risques
• Evaluation de la sécurité et de la valeur nutritive
• Marqueurs génétiques
• Effets à long terme sur la santé
• Effets non voulus
• Equivalence substantielle
• Groupe international d’experts
Gestion des risques
• Eléments à prendre en compte lors de la prise
de décision
• Approche/principe de précaution
• Familiarité du sujet
• Autres facteurs légitimes
Plusieurs délégations et l’observateur de la
Commission Européenne ont élaboré une directive
56
Chapitre 11 : Groupe de Travail ad hoc sur les Produits alimentaires dérivés
de la Biotechnologie ou TFFBT
• un Groupe de Travail ad hoc chargé d’élaborer
des textes (présidé par le Japon) ;
• un Groupe de Travail ad hoc chargé de compiler
une liste des méthodes d’analyse (présidé par
l’Allemagne).
• apprécié l’initiative de la FAO et de l’OMS de
convoquer une réunion de consultation
d’experts qui apporteront leur appui scientifique
à son travail et convenu de cinq questions
spécifiques sur lesquelles les experts donneront
un avis scientifique.
spécifique qui tient compte des facteurs légitimes,
autres que la science, qui sont pertinents à la santé
du consommateur et au développement de la
notion de réciprocité des échanges commerciaux.
Plusieurs autres organisations pensent que,
puisque le Comité Codex sur les Principes
généraux (CCGP) travaille actuellement sur cette
question, le développement d’une directive
spécifique au Groupe de Travail n’est pas une
priorité immédiate. Certaines délégations ont cité
les facteurs suivants comme autres facteurs
légitimes potentiels : les considérations culturelles,
religieuses et morales, les intérêts et inquiétudes
des consommateurs, la sécurité alimentaire,
la capacité d’exécution et le risque
environnemental.
Questions à aborder dans le cadre d’une réunion mixte
FAO/OMS de consultation d’experts
1. Quels grands principes scientifiques devrait-on
appliquer à l’évaluation en matière de nutrition
et de sécurité ?
2. Quel est le rôle et quelles sont les limites de
l’équivalence substantielle dans l’évaluation en
matière de nutrition et de sécurité ?
Existe-t-il des stratégies alternatives qui
pourraient être utilisées pour l’évaluation en
matière de nutrition et de sécurité ?
3. Quelle approche scientifique peut-on utiliser
pour contrôler et évaluer les effets potentiels à
long terme sur la santé ou les effets indésirables
non voulus ou inattendus ?
pour évaluer les réactions allergiques
potentielles ?
pour évaluer les risques potentiels issus de
l’utilisation de marqueurs génétiques résistants
aux antibiotiques dans les plantes et les
micro-organismes ?
De nombreuses délégations et beaucoup
d’observateurs ont souligné que le Groupe de
Travail devrait aborder la question du principe de
précaution ou de l’approche prudente. D’autres ont
affirmé que le principe de précaution devrait être
discuté, dans un premier temps, par le Comité
Codex sur les Principes généraux (CCGP).
De nombreuses délégations et beaucoup
d’observateurs considèrent que l’élaboration d’une
directive sur le contrôle et la traçabilité des produits
dérivés de la biotechnologie est une priorité. En
effet, il ne s’agit pas simplement d’informer le
consommateur mais aussi de protéger sa santé.
D’autres délégations et observateurs ont déclaré
que le concept de “traçabilité” est nouveau pour le
Codex et doit être clarifié et expliqué en précisant
quelles seront les implications pour les pays en voie
de développement. Ce concept pourrait également
s’appliquer à d’autres produits que ceux issus de la
biotechnologie et par conséquent devrait être
examiné sur le plan général.
Le premier Groupe de Travail ad hoc était présidé
par le Japon et s’est réuni à Tokyo, au cours du
mois de juillet 2000. Le Groupe de Travail a
examiné les projets de textes suivants, présentés
par la délégation japonaise :
• Projet de Texte sur les Principes généraux
d’Analyse des Risques des Aliments dérivés de
la Biotechnologie moderne ;
• Projet de Texte de Directive sur la Conduite des
Evaluations de Sécurité des Produits alimentaires
dérivés de Plantes recombinant l’ADN.
Le Groupe de Travail a décidé de préparer deux
textes majeurs :
• un recueil de principes généraux applicables à
l’analyse des risques posés par les produits
• des conseils spécifiques sur l’évaluation des
risques posés par les produits alimentaires
dérivés de la biotechnologie.
Le Groupe de Travail a décidé de revoir les textes
révisés lors de sa seconde réunion qui devrait avoir
lieu en octobre 2000.
Il a également :
• convenu de préparer une liste des méthodes
d’analyse disponibles, y compris celles destinées
à détecter et identifier les aliments ou les
ingrédients de produits alimentaires dérivés de
la biotechnologie ;
• décidé de créer deux Groupes de Travail ad hoc
dont la durée de vie est indéterminée :
Les priorités et la charge de travail de ce Groupe de
Travail sont considérables. Une grande partie des
tâches sera accomplie par des sous-groupes. La
CI participe activement à toutes ces activités et
travaillera en collaboration étroite avec d’autres
57
2
Chapitre 12 :
Le Groupe de
Travail ad hoc sur
l’Alimentation
Animale ou TFAF
ONGs internationales d’intérêt public afin de
s’assurer que le point de vue du consommateur
soit au centre des débats. La délégation de la CI se
compose de représentants de tous les bureaux
régionaux et d’experts techniques de ses
organisations membres.
12.1
La présidence
Mr M N Larsen
Directeur, Direction danoise des Plantes.
12.2
Le pays hôte
le Danemark.
à Copenhague.
2
12.3
Le mandat
• terminer les travaux déjà entrepris par les comités
pertinents du Codex sur le projet de Code de
Déontologie sur l’Alimentation animale et en
élargir le champ
• aborder les autres aspects importants de la
sécurité alimentaire, tels que les problèmes
associés aux substances toxiques, aux germes
pathogènes, à la résistance microbienne, aux
nouvelles technologies, au stockage, aux mesures
de contrôle, à la traçabilité, etc
• prendre en compte les travaux réalisés par les
comités pertinents du Codex et par d’autres
organisations internationales, y compris la FAO,
l’OMS, l’OIE et l’IPPC, et collaborer avec ces
groupes, le cas échéant.
12.4
Les délais
Le Groupe de Travail, qui a été créé en 1999,
terminera ses travaux dans un délai de quatre ans. Il
s’est réuni pour la première fois en l’an 2000. Il
devrait soumettre un rapport préliminaire à la
Commission en 2001 et un rapport complet à la
Commission en 2003.
La question de la sécurité des aliments pour
animaux préoccupe les consommateurs, en
particulier depuis la crise de la maladie de la vache
folle (et son lien potentiel avec les produits d’origine
animale recyclés et utilisés dans les aliments pour
58
Chapitre 12 : Le Groupe de Travail ad hoc sur l’Alimentation animale ou TFAF
l’OIE (Office International des Epizooties).
animaux) et depuis la contamination des aliments
pour animaux par la dioxine. Le Groupe de Travail
doit terminer le travail réalisé par le Codex sur le
projet de Code de Déontologie sur l’Alimentation
animale et en élargir le champ en y incluant des
thèmes de préoccupation actuels, tels que les agents
biologiques et chimiques de contamination, la
résistance antimicrobienne, la traçabilité, etc.
12.5
Les questions relatives à la condition animale (autres
que l’importance de la sécurité alimentaire pour la
santé animale) ne font pas partie du mandat du
Codex et, par conséquent, n’entrent pas non plus
dans les responsabilités du Groupe de Travail.
La première réunion a été consacrée à la définition
des paramètres, de la portée et de la méthodologie
de travail. Il a été convenu que le Code devrait :
• contenir des dispositions spécifiques relatives à la
“traçabilité” dans le cadre de bonnes pratiques de
production, de distribution et d’utilisation des
aliments pour animaux ;
• prévoir l’étiquetage des aliments pour animaux
puisque cela constitue une bonne pratique de
fabrication et de gestion des risques pour assurer
la traçabilité ;
• stipuler que les additifs doivent être évalués pour
garantir qu’ils sont sans danger et approuvés pour
être utilisés dans des conditions prédéterminées et
que la distinction doit être faite entre les aliments
et les additifs et entre les additifs et les
médicaments à usage vétérinaire afin d’éviter
tout abus ;
• exiger la communication de toute information
relative aux listes établies par différents
gouvernements en vue de contrôler l’utilisation
de substances interdites ou indésirables dans les
aliments pour animaux.
Les pays qui participent activement aux réunions
sont ceux dont les méthodes d’élevage sont très
sophistiquées, tels que les Etats-Unis, l’Australie,
la Nouvelle-Zélande, les pays européens, le
Canada et le Brésil ou ceux qui s’intéressent particulièrement aux conséquences commerciales des
décisions qui pourraient être prises, tels que l’Inde
et le Japon. Près de 40 pays membres ont assisté à
la première réunion.
d’observateurs
Quinze ONGs internationales ont assisté à la
première réunion, y compris les délégations
actives de la COMISA (Confédération mondiale
de l’Industrie de la Santé animale), de l’IDF
(Fédération laitière internationale) et de l’IFIF
(Fédération internationale de l’Industrie de
l’Alimentation animale). La plupart des ONGs
internationales représentaient des organisations
professionnelles et industrielles liées aux
producteurs d’aliments pour animaux. La
Consumers International est la seule ONG
d’intérêt public à avoir participé à cette
première réunion.
12.6
Le Groupe de Travail a accepté l’offre de la FAO
d’établir un site de conférence sur le site internet de
la FAO afin de débattre de façon plus approfondie
de cette question. C’est là une façon innovante de
faire avancer les choses entre les réunions, en
particulier puisque ce Groupe de Travail devra
terminer ses travaux dans un délai déterminé.
L’utilisation d’agents antimicrobiens comme
promoteurs de croissance et d’antibiotiques dans les
aliments pour animaux ainsi que leurs effets
potentiels sur la santé humaine constituent des
thèmes de débat spécifiques sur lesquels il ne semble
pas y avoir de consensus. Certains membres mettent
en doute la justification scientifique de l’usage
d’agents antimicrobiens. CI fera pression pour qu’un
haut niveau de précaution soit adopté à l’égard de
ces questions afin de protéger la santé humaine et en
vue d’interdire l’utilisation de ces substances dans
les aliments pour animaux.
Il a été convenu que le Code de Déontologie devrait
couvrir l’ensemble de la chaîne alimentaire et inclure
le pacage ou l’élevage en plein air et la production
d’aliments pour animaux à la ferme, en sus de la
transformation, de la distribution, du stockage et de
l’utilisation d’aliments composés.
L’objectif principal du Code est la protection de la
santé du consommateur en garantissant la sécurité
des produits alimentaires. Etant donné que la santé
animale et la sécurité alimentaire sont des questions
connexes importantes, le Groupe de Travail a
constaté que des liens pouvaient être établis avec
d’autres Codes de Déontologie du Codex applicables
à l’hygiène des produits de boucherie, à
l’aquaculture et à l’hygiène alimentaire et avec la
mise en œuvre du système HACCP et les travaux de
59
2
Chapitre 13 :
Les Comités
d’Experts
pour ce faire, devraient tenir compte de tous les
principes du Codex, y compris des autres facteurs
légitimes, et, le cas échéant, devraient appliquer le
principe de précaution en matière de sécurité
alimentaire. En bref, la responsabilité du Codex est
de mettre en œuvre une stratégie de gestion totale
des risques basée sur l’évaluation des risques
réalisée par les comités d’experts.
Le JECM est le comité le plus récemment établi. Il est
responsable des évaluations microbiologiques et doit
examiner de nombreuses questions urgentes, telles
que les nouveaux germes pathogènes et les
problèmes de résistance aux antibiotiques.
A l’heure actuelle, trois Comités d’Experts de la FAO
et de l’OMS conseillent le Codex sur les évaluations
sientifiques et techniques :
13.1
Des commissions d’experts sélectionnés évaluent
objectivement les arguments scientifiques, de façon
impartiale. La FAO et l’OMS sont responsables de la
sélection des experts qui travailleront dans ces
comités permanents. Les experts invités doivent être
parmi les meilleurs, au niveau international, dans
leur domaine de compétence.
• l’Assemblée mixte d’Experts sur les Résidus de
Pesticides JMPR
• le Comité mixte d’Experts sur les Additifs
alimentaires JECFA
2
• le Comité mixte d’Experts sur la Microbiologie
JECM
Le fait que certains experts sont financés,
directement ou indirectement, par l’industrie et que,
même les chercheurs universitaires sont souvent
subventionnés par le secteur commercial, pose un
problème au moment de la sélection des experts.
Toute personne nommée à un comité d’experts doit
agir en sa capacité personnelle, sans se laisser
influencer par des intérêts commerciaux
quelconques.
Le Codex s’appuie sur ces comités consultatifs
de la FAO/OMS pour obtenir des évaluations
scientifiques sur toutes sortes de questions de
sécurité alimentaire, telles que les additifs
alimentaires, les médicaments à usage vétérinaire
(y compris les hormones de croissance et la
somatotrophine bovine), les pesticides, les agents
de contamination, les organismes pathogènes et
les allergènes.
Ces comités doivent réaliser des évaluations
toxicologiques, des évaluations d’exposition et
d’autres évaluations spécifiques qui constitueront la
base des évaluations des risques à partir desquelles
les comités du Codex établiront leurs normes (en
tenant également compte d’autres facteurs de
l’ensemble du processus de gestion des risques).
Les membres
CI a fait campagne pour que le processus de
sélection soit plus ouvert, pour que les critères de
sélection soient publiés et pour que des experts de
domaines aussi variés que possible soient nommés.
13.2
La transparence
Les réunions de ces comités sont interdites aux
observateurs et sont donc supposées être protégées
de toute influence “politique”. Cependant, des
inquiétudes légitimes ont été exprimées quant au
secret qui entoure les réunions de ces comités.
Ces comités d’experts ont pour rôle de fournir au
Codex des évaluations des risques basées sur
l’examen de tous les éléments scientifiques publiés
sur un thème donné. Ils recommandent souvent une
norme (par exemple, une MRL pour un pesticide
particulier utilisé dans la culture d’un
produit donné).
CI a fait campagne pour davantage d’ouverture et de
transparence du fonctionnement de ces comités
d’experts et est convaincue que pour améliorer la
transparence, les réformes suivantes sont nécessaires :
• la déclaration et la divulgation de tous les intérêts
de tous les membres sélectionnés ;
• la déclaration et la divulgation de tout
intérêt personnel ;
• la publication des rapports complets des Comités
CI pense que ces comités ne devraient pas décider de
la façon dont le Codex utilisera leurs conseils pour
établir des normes ou, par la suite, pour gérer les
risques. C’est là le rôle des comités du Codex qui
60
Chapitre 13 : Les Comités d’Experts
et ce, de façon opportune ;
• la publication des travaux de recherche sur
lesquels se basent les avis des experts ;
• l’explication et la justification des décisions ;
• la nomination à tous les comités d’experts
qualifés, proposés par les organisations de
consommateurs pour représenter l’intérêt public.
et des améliorations des comités d’experts et de leur
fonctionnement. Ces questions sont de la plus haute
importance pour la crédibilité du Codex et de ses
décisions.
Vous trouverez le détail des réunions, des rapports et
des appels à experts antérieurs sur les pages internet
pertinentes.
Dans la majorité des cas, les rapports de ces comités
sont publiés tardivement, parfois même plus d’un an
après les réunions. CI pense que les comités du
Codex ne devraient pas fonder leurs décisions sur
les conclusions des rapports d’experts. Les rapports
complets devraient être mis dans le domaine public
pour être examinés en toute transparence par toutes
les parties intéressées avant que le Codex ne tire
ses conclusions.
Vous trouverez les coordonnées du JECFA sur le
site suivant :
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/economic/ES
N/jecfa/jecfa.htm
Les coordonnées de la JMPR se trouvent à l’adresse
internet suivante :
http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/JMPR/
Priority/Eval99.htm
La charge de travail des comités d’experts s’alourdit
constamment tandis que le champ d’application de
leurs travaux s’élargit, à tel point que le processus
est devenu trop lent pour répondre au besoin urgent
d’avis techniques. On s’est également inquiété du
degré d’expertise des spécialistes dans les différents
domaines qu’ils doivent aborder. Ces questions ainsi
que la disponibilité de ressources suffisantes pour
assurer les services de secrétariait des comités
d’experts sont très préoccupantes. Les travaux de ces
comités d’experts et la manière opportune dont ils
peuvent accomplir leur tâche sont essentiels au bon
fonctionnement du Codex et à sa démarche
d’analyse des risques. Ils doivent être améliorés.
Le JECM, au moment de la rédaction de ce texte,
n’avait pas de pages sur internet puisqu’il venait
d’être créé et ne s’était pas encore réuni.
2
Ces questions sont tellement importantes que la
Conférence de la FAO sur le Commerce international
au-delà de l’An 2000 (FAO/OMS, 1999) a attiré
l’attention des gouvernements membres de la FAO,
de l’OMS et de l’OMC sur la recommandation
suivante, relative aux comités scientifiques d’experts :
• Les gouvernements membres, la FAO et l’OMS
devraient adopter des politiques qui
correspondent totalement à la nécessité de mise ne
œuvre de procédés transparents et indépendants
d’évaluation des risques, en particulier en matière
de choix des experts scientifiques, de procédures
de travail et de réduction des conflits d’intérêt. La
FAO et l’OMS devraient également fournir des
ressources appropriées aux comités d’experts pour
l’évaluation des risques afin qu’ils continuent de
produire des évaluations fiables et compétentes.
Certaines améliorations ont été apportées à la
sélection des experts : le nom des experts invités
ainsi que les appels à experts sont maintenant
publiés dans les pages internet. Cependant, CI
continuera à faire pression pour obtenir des réformes
61
Chapitre 14 :
Les réunions de
consultation mixtes
d’experts FAO/OMS
participé aux réunions sur les risques et sur la
biotechnologie.
Qui plus est, la CI fait campagne pour l’inclusion
d’experts “consommateurs” dans les réunions de
consultation. Il est généralement admis qu’un
représentant des consommateurs ou de l’intérêt
public peut, à ce titre, apporter un point de vue
différent et précieux au débat, au-delà de son
expertise technique.
De temps à autre, des réunions extraordinaires
d’experts sont organisées pour aborder des questions
d’actualité qui suscitent l’inquiétude.
2
14.1
Par exemple, l’accent mis sur l’analyse des risques
au sein du Codex a amené à réunir plusieurs conseils
consultatifs d’experts sur l’évaluation des risques, la
gestion des risques et l’information sur les risques.
D’autres réunions de consultation sont prévues sur
la biotechnologie et, plus particulièrement sur
14.2
les allergènes.
Les rapports des réunions de consultation d’experts
sont publiés et utilisés comme références. Bien que
les conclusions des rapports soient intéressantes et
importantes, elles n’ont aucun statut officiel et aucun
mécanisme n’est prévu pour qu’il soit tenu compte
de ces conclusions dans la politique ou la stratégie
du Codex, contrairement à ce qui se passe pour les
comités d’experts. Cependant, elles sont le reflet, très
utile, de l’état actuel des connaissances et des
opinions des experts sur un sujet donné. Elles sont
également beaucoup utilisées comme bases de
positions et de politiques.
Les réunions de consultation récentes
Parmi les réunions de consultation récentes, notons :
• La gestion des risques et la sécurité alimentaire.
(Rapport de la Réunion de Consultation des
Experts de la FAO, Rome, Janvier 1997 ; Exposé 65
de la FAO sur les Produits alimentaires et la
Nutrition, Rome, 1998).
Ces conseils consultatifs d’experts réunissent des
experts du monde entier dont le rôle est d’aborder
un thème de préoccupation spécifique dans le cadre
du programme commun sur la sécurité alimentaire.
La FAO et l’OMS financent ces exercices de
consultation et en publient les résultats dans des
rapports officiels et sur le site internet www.fao.org.
• L’application de l’information sur les risques aux
normes alimentaires et aux questions de sécurité.
Experts de la FAO, Rome, Février 1998 ; Exposé 70
Les membres
La FAO et l’OMS choisissent les experts, qui doivent
être parmi les meilleurs au niveau international dans
leur domaine de compétence. Le fait que certains
experts sont financés, au quotidien, directement ou
indirectement par l’industrie et que, même les
chercheurs universitaires sont souvent subventionnés
par le secteur commercial, pose un problème au
moment de la sélection des experts. En effet, toute
personne nommée à un comité d’experts doit agir en
sa capacité personnelle, sans se laisser influencer par
des intérêts commerciaux quelconques.
• L’alimentation animale et la sécurité alimentaire.
Experts de la FAO, Rome, Mars 1997 ; Exposé 69
Le détail des réunions de consultation et des
publications de la FAO se trouvent sur le site
internet de la FAO : www.fao.org.
Les experts choisis sont invités à participer aux
réunions de consultation qui se tiennent
généralement à Rome ou à Genève. Les experts sont
choisis en raison des connaissances de spécialistes
qu’ils peuvent apporter aux débats. Les réunions de
consultation sont souvent très spécifiques et exigent
des connaissances techniques approfondies. La CI a
eu l’occasion de proposer des experts de ses
organisations membres, et d’autres groupes, qui ont
62
La Participation au travail du Codex Alimentarius : Une approche progressive
La Participation au
travail du Codex
Alimentarius :
Une approche
progressive
3
63
La Participation au
travail du Codex
Alimentarius :
Une approche
progressive
3
64
Table des matières
Table des matières
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
3.4
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
5.3
Chapitre 1 : La Securite Alimentaire
69
Introduction
La sécurité alimentaire dans une économie développée
La sécurité alimentaire dans une économie en voie de développement
69
69
69
Chapitre 2 : Les Normes Alimentaires Nationales
70
La clé de la sécurité alimentaire
Des normes alimentaires faibles
La nécessité de renforcer les normes alimentaires
70
70
71
Chapitre 3 : Definir vos objectifs de “Securite Alimentaire”
71
Rapprocher les normes nationales des normes du Codex
Expérience précédente dans le domaine de la sécurité alimentaire
Bien choisir les produits et les questions à traiter
Comprendre les normes actuelles s’appliquant aux questions choisies
71
71
71
72
Chapitre 4 : Comprendre le processus du Codex
72
Un processus à étapes
Le club des “Nations riches”
Encadré : Acquérir vos qualifications dans le domaine de la sécurité alimentaire : Un programme en cinq points
Les normes généralement plus élevées du Codex
72
72
73
73
Chapitre 5 : Se familiariser avec les comites nationaux du Codex
74
Y a-t-il un comité national du Codex dans votre pays ?
Prendre modèle sur les directives asiatiques
Recueillir les renseignements
74
74
74
65
3
6.1
6.2
6.3
6.4
7.1
7.2
7.3
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
10.1
10.2
10.3
10.4
10.5
10.6
10.7
10.8
3
11.1
11.2
11.3
Chapitre 6 : Reunir une equipe autour du Codex
75
La coordination régionale
Les barrières à l’établissement d’un réseau de liens
Choisir les points clés à mettre au point
Tendre la main aux ONG spécialisées
75
75
75
75
Chapitre 7 : S’imposer en vue d’une participation discrete
76
Obtenir les documents d’ordre du jour
Rédiger des dossiers
Avoir le courage de ses opinions et se faire entendre
76
76
76
Chapitre 8 : L’industrie a-t-elle des lobbies efficaces ?
77
Comprendre l’intervention de l’industrie
L’industrie est-elle de mèche avec les hauts fonctionnaires ?
L ‘influence complexe de l’industrie sur le Codex
Délégations favorisant les intérêts de l’industrie
Contrer l’influence indésirable de l’industrie
77
77
77
78
78
Chapitre 9 : Choisir vos cibles
79
Concentrer vos ressources
Envisager un arrangement à long terme
Suivre les comités
Soyez sélectif
Créer une bibliothèque de documentation du Codex
Noter les dates des réunions
79
79
80
80
80
80
80
Chapitre 10 : Preparation a la lutte
81
Télécharger l’ordre du jour
Identifier les questions d’importance nationale
Faut-il lutter sur le même champ de bataille que CI ?
Faire converger les efforts des membres de CI
Contribuer à la préparation des prises de positions de CI
Etablir un lien avec les positions de CI
Préparer vos documents/idonnées internes
Distribuer votre prise de position écrite à temps pour cibler l’audience
81
81
81
81
81
81
82
82
Chapitre 11 : Le dialogue international concernant des problemes precis
83
Vérifier que vous êtes sur la liste de distribution de CI
Faites connaissance avec vos homologues consommateurs
Participez au dialogue plus large des ONG internationales
83
83
83
66
Table des matières
12.1
12.2
12.3
12.4
12.5
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
Chapitre 12 : Surveillez votre delegation nationale
84
Rechercher l’inclusion des représentants de consommateurs dans les délégations nationales
Demander des refus par écrit citant les raisons
Demander au gouvernement de subvenir aux frais
Demander aux sources non-gouvernementales de subvenir aux frais de déplacement
Obtenir une copie du compte rendu de la délégation nationale
84
84
84
84
85
Chapitre 13 : Il nous faut plusieurs delegations pour parler au nom des consommateurs
85
Il faut une coordination mondiale des activités des consommateurs pour influencer le travail du Codex
Les leçons de la réunion d’Ottawa en 1998
Les éléments essentiels d’une telle stratégie
Réunion consultative avant le départ
Prévoir un plan de coordination des débats
Plan quotidien de coordination des débats
85
86
86
87
87
87
Chapitre 14 : Le travail continue une fois votre delegation rentree chez elle
88
Conclusion
88
3
67
3
68
Chapitre 1 : La Sécurité Alimentaire
Chapitre 1 :
La Sécurité
Alimentaire
budget ménager, les mouvements de consommateurs
se préoccupent principalement des questions de
valeur nutritive, d’étiquetage et de qualité. Les
détaillants de grande distribution offrent aux consommateurs une variété infinie de produits alimentaires
conditionnés et transformés. Les rayons d’un
supermarché aux Etats-Unis regorgent d’une quantité
de produits conditionnés qui seraient totalement
inconnus à un consommateur d’une économie en voie
de développement en Afrique ou en Asie.
Les organisations de consommateurs dans les
marchés développés ont tendance à s’occuper de la
sécurité des consommateurs en ayant recours aux
tests alimentaires et en renseignant les
consommateurs sur les prix avantageux. Cette
approche convient dans un marché où le problème
ne serait pas la ‘disponibilité’ des produits mais leur
abondance et la difficulté de faire un choix en toute
connaissance de cause. En effet, la majorité des
consommateurs dans les pays développés se trouvent
dans l’embarras du choix. Pourtant, lorsque certains
recherchent des conseils sur la marque à acheter,
d’autres, les plus démunis, n’ont qu’un pouvoir
d’achat et un choix dérisoires.
Introduction
La sécurité alimentaire est un enjeu fondamental
mondial pour des groupes de consommateurs de
nationalités et cultures diverses. Les mouvements de
consommateurs qui ont préconisé un niveau plus
élevé de sécurité alimentaire ont retenu l’attention
du public et gagné son soutient. Il s’agit d’un thème
que l’on retrouve souvent parmi les programmes
des organisations de consommateurs travaillant
dans les pays développés et en voie de
développement ; un enjeu principal pour tous les
consommateurs, qu’ils habitent l’Asie, l’Afrique ou
L’Amérique Latine, L’Europe occidentale ou les
Etats-Unis. Même dans les économies de transition
dans les pays de l’Europe de l’Est et l’ancienne
Union Soviétique, la sécurité alimentaire se range
parmi les sujets tenant le plus au cœur des
consommateurs.
Dans les sociétés développées, les organismes
officiels chargés d’appliquer les lois concernant la
sécurité alimentaire sont souvent d’une grande
complexité. Citons par exemple, la ‘Food and Drug
Administration’ (office du contrôle pharmaceutique
et alimentaire) aux Etats-Unis. Les systèmes de
surveillance mis en place aux Etats-Unis garantissent
que les normes du FDA sont plus ou moins
respectées. Ce serait donc étrange d’apprendre la
mort d’un nombre important de consommateurs
dans des villes aux Etats-Unis suite à un
empoisonnement lié à une huile de cuisine dénaturée
– comme ce fut le cas dans un pays de l’Asie du Sud
en 1998. Pour des pays développés comme les EtatsUnis, les problèmes alimentaires ne sont pas
tellement la dénaturation d’un produit alimentaire ou
l’utilisation de couleurs ou d’additifs nuisibles, mais
le mauvais étiquetage, des normes alimentaires trop
faibles, des questions de nutrition, le manque
d’hygiène et les dangers liés aux dates d’expiration.
Ce manuel d’information traite des questions et
des processus concernant les groupes de
consommateurs, surtout dans les pays en voie de
développement, souhaitant prendre part aux efforts
nationaux et internationaux prônant la sécurité
alimentaire, orchestrés par la commission du Codex
Alimentarius, responsable d’imposer les normes
alimentaires dans le monde entier.
Il précise l’approche progressive adaptée aux
organisations de consommateurs voulant participer
au travail des comités du Codex Alimentarius et
faire pression au niveau national pour des normes
alimentaires adéquates. Ses conseils pratiques sont
offerts dans l’espoir qu’ils aideront les organisations
de consommateurs à mener à bien leurs lobbies et
leurs activités de réforme.
1.1
1.2
La sécurité alimentaire dans une
économie en voie de développement
Dans les pays en voie de développement les
institutions officielles de sécurité alimentaires sont
relativement moins complexes. On manque de
nourriture dans ces pays où les consommateurs les
plus démunis sont extrêmement vulnérables.
L’alimentation y représente une part relativement
plus grande de revenus individuels plus petits et le
La sécurité alimentaire dans une
économie développée
Dans les marché développés où l’alimentation
représente une part relativement plus petite du
69
3
manque de nourriture est aggravé par les dangers
sanitaires provenant d’une alimentation contaminée.
Pour les consommateurs donc, les problèmes les plus
graves ainsi que les plus fréquents, concernent les
produits alimentaires dénaturés ou contaminés. Dans
les économies en voie de développement, l’industrie
alimentaire est généralement plus puissante et plus
influente que les organismes cherchant à renforcer la
sécurité alimentaire sur le marché. La disponibilité de
l’alimentation et/ou de la sécurité alimentaire des
plus démunis l’emportent souvent sur la qualité, le
choix ou la variété des produits alimentaires
disponibles. Parfois, suite aux maladies et aux
mortalités provoquées par la vente de produits
alimentaires dénaturés ou contaminés les questions
de sécurité alimentaire deviennent de première
importance. L’allure à laquelle se multiplient ces
incidents dans plusieurs pays en voie de
développement avive les inquiétudes des
consommateurs concernant la sécurité alimentaire.
Chapitre 2 :
Les normes
alimentaires
nationales
2.1
La clé de la sécurité alimentaire
Dans les pays en voie de développement, plusieurs
facteurs influencent l’évolution des systèmes de
sécurité alimentaire, qu’il s’agissent de considérations
administratives, culturelles, juridiques, techniques ou
scientifiques. En fait, chaque système national de
sécurité alimentaire repose sur l’ensemble des normes
précises s’appliquant à des produits alimentaires
déterminés. La norme s’appliquant à un produit en
particulier constitue la clé à la protection des
consommateurs. Chaque ‘bonne’ norme représente un
élément indispensable pour garantir que des aliments
sans risque seront mis sur le marché. Mais elle n’est
qu’une partie de la solution. Il faut également des
systèmes et des procédures de contrôle et des
sanctions contre ceux jugés coupables d’avoir
distribuer des produits alimentaires nuisibles. Les
mécanismes de contrôle et d’exécution font partie
intégrante des législations municipales de chaque
pays. Leur efficacité et leur succès dépendent d’une
série de facteurs nationaux assujettis au climat
juridique, culturel et économique de chaque pays.
Dans ces pays, les systèmes officiels de sécurité
alimentaire sont moins complexes au niveau de la
normalisation, de l’application des lois et des
possibilités de contrôle. L’industrie et le commerce
alimentaire peuvent concevoir des moyens de
contourner des mesures ‘encombrantes’ de sécurité
alimentaire. Dans quelques pays la mise en vigueur
des lois alimentaires représente une source de revenu
‘supplémentaire’ pour les hauts fonctionnaires
chargés de les appliquer. Evidemment, dans un tel
climat de sécurité alimentaire, le consommateur
risque d’être le perdant.
2.2
Les normes alimentaires faibles
Si les normes alimentaires sont au centre de chaque
système national de sécurité alimentaire, elles sont
aussi très lentes à évoluer. A quel point elles
favorisent les intérêts des consommateurs dépend
du niveau d’organisation des consommateurs et de
l’efficacité de leurs représentants publics dans tel ou
tel système social. Dans les pays où les premiers
n’ont que peu de prise sur les évènements et les
seconds manquent d’efficacité, les normes
alimentaires n’offrent généralement qu’un faible
niveau de sécurité du consommateur. Cela dépend
également de l’espace social et politique qu’occupe
dans le pays en question I’industrie en général et
l’industrie alimentaire en particulier. Celle-ci est très
intéressée par les normes alimentaires et, dans le
cadre national, essaye d’influencer leur élaboration
par tous les moyens possibles.
3
70
Chapitre 3 : Definir Vos Objectifs De « Securite Alimentaire »
2.3
La nécessité de renforcer les normes
alimentaires
Dans de telles circonstances, les groupes de
consommateurs sont tout à fait justifiés de réclamer
des niveaux de sécurité alimentaire sans cesse plus
élevés. Cependant, ils n’ont pas la tâche facile. Le
débat concernant les normes alimentaires est de
nature très technique exigeant une connaissance de la
technologie alimentaire, la chimie, l’hygiène et la
toxicité. Il s’est généralement avéré que l’industrie
alimentaire emploie les meilleurs chercheurs et que
ceux-ci sont plus portés à utiliser leur talents pour
protéger les intérêts commerciaux de leurs employés
que ceux des consommateurs. Lorsqu’une norme
alimentaire fait l’objet d’un débat national, l’industrie
alimentaire préconise invariablement l’usage d’un
langage ‘scientifique’ pour favoriser ses priorités
commerciales. Si chaque pays disposait d’une
ressource de chercheurs, d’institutions et de
laboratoires scientifiques et indépendants qui participeraient activement au débat sur les nomes
alimentaires, il serait possible d’équilibrer les intérêts
des consommateurs et des producteurs. Dans la
plupart des cas cependant, ce sont les défenseurs de
l’industrie alimentaire qui arrivent à leur fins
communes grâce à des approches et des lobbies plus
centrés et plus efficaces.
Chapitre 3 :
Definir vos
objectifs dé
“Securite
Alimentaire”
3.1
Rapprocher les normes nationales des
normes Codex
On a démontré que l’existence et l’acceptation de
normes alimentaires internationales aboutissaient
invariablement à l’élaboration de normes nationales
plus analogues. La norme international représente
l’expression collective de ce qu’il y a de mieux dans
‘le langage scientifique’. Les experts et les non-experts
peuvent facilement se référer à la norme
internationale s’appliquant à tel ou tel produit afin
d’élaborer une norme nationale plus comparable.
Pour les groupes de consommateurs, le dialogue et les
décisions du Codex peuvent devenir un moyen
important permettant de rehausser la sécurité
alimentaire au niveau national.
3.2
Expérience précédente de la sécurité
alimentaire
Dans le contexte national, les groupes de
consommateurs doivent étendre le champ de leurs
activités concernant la sécurité alimentaire en vue de
participer éventuellement au programme national du
Codex. Aucune expérience dans ce domaine serait
un désavantage.
3.3
Bien choisir les produits ou
les questions
La sécurité alimentaire représente un domaine
aussi vaste que varié. Aussi, un groupe de
consommateurs doit-il se centrer sur les produits
ou les questions de préoccupation nationale.
Choisissez-les bien. Chaque produit, chaque
question que vous choisissez sera un « signe »
pour votre public. Dans un pays débordé par des
problèmes de malnutrition, de pauvreté et de
dénaturation, un groupe de consommateurs qui se
plaint de la qualité du « caviar » ne risque pas de
mener à bien les activités du Codex.
71
3
3.4
Comprendre les normes s’appliquant
aux questions choisies
Le groupe doit comprendre les normes nationales
actuelles se rapportant à ses objectifs. Il n’existe
peut-être pas de normes, ou seulement des normes
insuffisantes dont le commerce et l’industrie ne
tiennent pas compte. Le groupe doit comparer les
normes nationales avec les normes du Codex pour
voir en quoi les premières diffèrent des secondes.
Le groupe doit pouvoir faire des comparaisons
techniques et identifier les divergences d’origine
nationale (habitudes alimentaires, comportements,
culture ou ingrédients). Parfois, les normes du Codex
peuvent être basées dans des habitudes et des
systèmes alimentaires qui seraient contraires au mode
de vie national. Un groupe de consommateurs est en
droit de chercher des modifications lorsqu’une norme
ne cadre pas avec la protection alimentaire des
consommateurs nationaux. A mesure que le groupe
approfondi son expérience, il peut considérer un
éventail plus large de produits, de questions et
de problèmes.
Chapitre 4 :
Comprendre
le processus
du Codex
4.1
Un processus à huit étapes
La Codex Alimentarius Commission (CAC –
commission du Codex Alimentarius) est le seul
organisme au monde responsable de la mise en
place de normes alimentaires internationales. Sa
formation s’inscrivit dans un programme paritaire
du FAO (Food and Agriculture Organisation –
organisation de l’alimentation et de l’agriculture)
et de l’OMS (Organisation mondiale de la santé)
qui l’équipèrent des structures et des processus
nécessaires à l’élaboration de normes internationales alimentaires (pour plus d’information sur
le fonctionnement du Codex, veuillez voir le
Manuel d’Information). Codex travaille à travers
plusieurs comités horizontaux et verticaux. Chaque
gouvernement doit envoyer une délégation
nationale à ses comités pour délibérer des questions
inscrites à l’ordre du jour, distribuées d’avance.
Chaque norme fait l’objet d’un processus
d’homologation à huit étapes, chaque étape
représentant un débat long et laborieux.
4.2
Le club des « Nations riches »
Si, en principe, tous les états membres du Codex
ont le droit de participer aux réunions, la plupart
sont dominées par des délégations provenant des
nations développées. Cette tendance ne passe pas
inaperçue et a valu au Codex son sobriquet de «
club des nations riches ». Lors d’une réunion du
Codex Committee for General Principles (CCGP –
Comité du Codex des principes généraux) un
membre de la délégation indienne représentant
l’industrie laitière cita les remarques faites à cet
effet par un observateur anonyme. Ses
commentaires déclenchèrent un tollé de la part du
président et des nombreux délégués des pays de l
‘OCDE. Peu de temps après cependant, la plupart
des délégués des pays en voie de développement
félicitèrent le délégué indien d’avoir franchement
abordé le problème.
3
72
Chapitre 4 : Comprendre Le Processus Du Codex
Acquérir vos qualifications dans le domaine de la sécurité alimentaire : un programme en cinq points
Sans les qualifications nécessaires pour travailler dans
le domaine de la ‘sécurité alimentaire’ il peut s’avérer
difficile pour un groupe de consommateurs de se faire
accepter comme partenaire de dialogue dans le travail
national du Codex. Les cinq points suivants ont été
conçus pour faciliter l’acquisition de ces qualifications :
était régulièrement consulté sur les affaires du Codex,
il n’était pas nécessaire d’intégrer des groupes de
consommateurs au National Codex Committee
(comité national du Codex). Telle risque d’être
l’attitude des hauts fonctionnaires dans les pays où le
mouvement de consommateurs est très récent.
1. Un groupe de consommateurs doit ‘vendre’ son
passé dans le domaine de la sécurité alimentaire. Un
bon moyen est de faire valoir sa contribution aux
débats nationaux sur la sécurité alimentaire. Il n’est
pas déplacé non plus, de rédiger une brochure énumérant sa contribution à la sécurité alimentaire et de
promouvoir cette brochure auprès d’un public choisi.
3. Prenez soin de consolider vos qualifications auprès
des hauts fonctionnaires travaillant dans le domaine
de la sécurité alimentaire. Entretenez des rapports
réguliers et envoyez leurs des lettres périodiques
communiquant les inquiétudes des consommateurs.
4. Essayez de convaincre les autorités en science
alimentaire et les experts techniques de reconnaître
leur association avec votre groupe. Invitez-les à faire
partie d’un comité de sécurité alimentaire. Invitez les
professeurs de faculté à la retraite, les savants et les
hauts fonctionnaires ayant une compétence dans les
domaines de la technologie ou de la science
alimentaire, à participer en tant que membres
honoraires du comité . Cela aidera à consolider vos
qualifications pour participer au dialogue sur la
sécurité alimentaire.
2. Avant votre rendez-vous avec le National Codex
Contact Point (NCCP – contact national du Codex)
faites en sorte qu’il/elle soit au courant de vos
qualifications. Une réunion directement avec votre
NCCP est indispensable pour jeter un pont et
s’imposer en vue de participer au dialogue futur sur
la sécurité alimentaire. Le plus souvent des haut
fonctionnaires, les NCCPs n’ont pas toujours
l’habitude de traiter avec des groupes de
consommateurs. Dans un pays où le mouvement de
consommateurs n’en est qu’à ses débuts, le NCCP
n’acceptera pas forcément le groupe de
consommateurs en tant que défenseur légitime des
intérêts des consommateurs. En août 1999 par
exemple, pendant un atelier international de
formation du Codex à Bangkok, un représentant du
secrétariat du Codex en Thaïlande affirma que
puisque le Ministre des Affaires de Consommation
4.3
5. Lorsqu’un groupe de consommateurs et le NCCP
travaillent bien ensemble, le groupe peut demander
au ministre fédéral responsable des affaires de
consommation de le présenter au ministère
gouvernemental responsable des affaires du Codex.
Cela encourage la convivialité et aide à consolider les
qualifications et la légitimité du groupe de
consommateurs.
Les normes généralement plus élevées
du Codex
voie de développement. Rapprocher les normes
nationales des normes du Codex pourrait servir
à améliorer le niveau de protection des
consommateurs dans ces pays. Toutefois, là où la
norme du Codex ne cadrait pas avec certains traits
purement nationaux, elle serait à modifier en
fonction des paramètres correspondants.
Quelque soit son degré de domination par les pays
développés, le processus du Codex peut tout de
même faire avancer la protection du consommateur
en élaborant des normes alimentaires en sa faveur.
Les normes du Codex couvrent un large éventail
d’ingrédients, agents contaminateurs, produits
dénaturants, matières toxiques et colorants,
étiquettes et éléments d’hygiène alimentaires. Les
normes nationales peuvent être actualisées en
fonction des normes du Codex. Les consommateurs
dans les marchés développés jouissent d’un niveau
moyen de protection plus élevé que leurs
homologues dans les pays en voie de
développement. Les normes du Codex, bien que
formulées historiquement avec le concours majeur
des délégations des pays développés, sont plus
élevées que celles mises en place dans les pays en
73
3
Chapitre 5 :
Se familiariser
avec les comites
nationaux du
Codex
5.1
de sécurité alimentaire et à élargir son influence sur
l’évolution des lois nationales de sécurité alimentaire.
5.3
Un groupe de consommateurs voulant influencer le
processus national du Codex doit obtenir les réponses
aux questions suivantes :
• Quel est le processus de la prise de position
nationale du Codex ?
• Quelles sont les personnes clés au sein du
gouvernement ?
• Quels sont leurs rôles et responsabilités respectifs ?
• Y -a-t-il différentes personnes clés pour les
différents comités du Codex ?
• Qui reçoit les documents d’ordre du jour du Codex ?
• Quelle formes prennent les consultations et quand
ont-elles lieu ?
• Qui est invité aux consultations ?
• Parmi les personnes consultées, qui représente qui ?
• Quels sont les alliés traditionnels du mouvement
des consommateurs ?
Y a-t-il un comité National du Codex
dans votre pays ?
Tous les membres du Codex ont désigné un NCCP
(National Codex Contact Point – contact national du
Codex), d’habitude un haut fonctionnaire. Par
ailleurs, les gouvernements doivent créer des
National Codex Committees (NCCs – comités
nationaux du Codex) permettant à tous les concernés
de participer à la mise en place des normes du Codex.
Dernièrement, la Regional Codex Committee on Asia
(CCA – comité régional du Codex en Asie) adopta
une directive qui aidera à institutionnaliser le travail
du Codex dans les pays asiatiques. Il s’agit de la mise
en place de comités nationaux du Codex dans tous les
états membres de l’Asie. Bien qu’une directive
comparable fût refusée en ce qui concerne l’Amérique
de Sud régionale, cela n’exclut pas d’établir des
comités au niveau national, comme l’ont déjà fait
plusieurs pays d’Amérique Latine. Les groupes de
consommateurs doivent vérifier s’il existe un tel
comité dans leurs propres pays.
5.2
3
Recueillir les renseignements
Les réponses à ces questions vous permettront de
préparer une fiche ‘d’analyse de situation’ qui vous
sera énormément utile pour planifier une stratégie à
base de prises de contacts sûrs et opportuns en
fonction de positions justes et mûrement réfléchies.
Prendre modèle sur les directives
asiatiques
Les groupes de consommateurs en Afrique et en
Europe centrale et de l’est, devraient prendre exemple
sur les directives asiatiques et recommander à chacun
de leurs gouvernements de créer des comités
nationaux du Codex (NCC). Cela se ferait avec la
participation des représentants des consommateurs.
Les groupes de consommateurs peuvent appuyer leur
demande sur les directives asiatiques et la résolution
de la commission du Codex Alimentarius concernant
la création des NCC. Par la suite, un groupe de
consommateurs voulant se faire représenter auprès
d’un NCC (ou l’un des sous-comités) pourra adresser
sa demande au gouvernement. En fait, il s’agit d’un
bon moyen de faire inscrire les questions de
protection du consommateur à l’ordre du jour du
comité. Cela aidera le groupe à réaffirmer ses
qualifications auprès des administrations nationales
74
Chapitre 6 : Reunir Une Equipe Autour Du Codex
Chapitre 6 :
Reunir une equipe
autour du Codex
contaminateurs). De même, une personne au courant
des réglementations d’étiquetage alimentaire peut
traiter les questions soulevées par le Codex
Committee on Food Labelling (comité du Codex de
l’étiquetage alimentaire) et un nutritionniste, un
diététicien ou un pédiatre peut traiter les questions
soulevées par le Codex Committee on Nutrition and
Foods for Special Dietary Uses ( comité du Codex de
la nutrition et des aliments de régimes diététiques).
A défaut de ces deux éléments clés, un groupe de
consommateurs a peu de chances de s’imposer dans
les activités du Codex concernant les normes
alimentaires.
6.1
Coordination régionale
6.3
Il y a six régions Codex : Asie ; Amérique du Nord
et le Pacifique du sud-ouest ; Afrique ; Europe ;
Amérique Latine et les Caraïbes ; le Proche-Orient. Il
faut coordonner au niveau régional le travail effectué
au niveau national dans les différents pays de la
région. Il y a grand intérêt à créer un réseau régional
de groupes de consommateurs travaillant sur les
normes alimentaires, dont la majorité comportent des
parties techniques (afférentes à la sécurité alimentaire)
se rapportant à plusieurs situations nationales. En se
partageant l’information, les groupes de
consommateurs pourront non seulement consolider
leurs rôles nationaux dans le domaine de la sécurité
alimentaire mais aussi, évoluer vers des positions
régionales communes pouvant être articulées au
niveau mondial.
6.2
Les barrières à l’établissement d’un
réseau de liens
Choisir les points clés à mettre au point
Devant un éventail de sujets aussi large et aussi varié,
un groupe de consommateurs trouvera difficile de se
prononcer invariablement en faveur des
consommateurs. Le niveau d’expertise technique et
scientifique exigé par plusieurs de ces comités
dépasse les compétences de la plupart des
organisations de consommateurs. Du reste, la
participation à ces comités est sujette aux contrainte
financières. Afin de justifier une réponse favorable
aux consommateurs, les techniciens qualifiés doivent
passer plusieurs semaines à étudier les
développements scientifiques et techniques.
Vraisemblablement donc, la meilleur stratégie pour
un groupe de consommateurs est de centrer ses
recherches et son travail sur un nombre sélectionné de
problèmes suscitant l’intérêt des consommateurs.
6.4
Il existe deux barrières à l’établissement d’un réseau
de liens régionaux :
Tendre la main aux ONG spécialisées
Afin de comprendre les différents aspects d’une
question à l’ordre du jour du Codex, n’hésitez pas à
demander conseil auprès de tout un éventail d’experts
(internes ou externes). Surtout dans les pays
développés, le feed-back et le soutien des autres
organisations de consommateurs peuvent être utiles.
Renseignez-vous également auprès d’ONG travaillant
sur des problème précis, tel le International
Breastfeeding Action Network (IFBAN – réseau
international d’action pour l’allaitement) qui travaille
sur les normes d’aliments pour bébé, ou le Pesticides
Action Network (PAN – réseau d’action contre les
pesticides). Le mieux serait d’identifier les comités
présentant un intérêt particulier et de constater si
votre group pourrait faire la différence. En revanche,
vous seriez mal avisé de participer à tous les comités
étant donné la quantité de documentation et le
travail à fournir.
Premièrement, plusieurs groupes de consommateurs
manquent de personnel qualifié. Il faut au moins une
personne clé par groupe (à mi-temps ou à plein temps
et de préférence qualifiée dans la science alimentaire ou
la nutrition) pour se tenir au courant des divers points
techniques du domaine. Cette personne doit avoir une
vue d’ensemble du travail national du Codex.
Deuxièmement, il faut des conseillers spécialisés pour,
le moment venu, sonder l’opinion sur des questions
précises. Chaque groupe de consommateurs doit donc
identifier un certain nombre d’experts techniques
capables de comprendre la documentation technique.
Une personne avec des compétences en sciences
alimentaires/toxicologie est bien qualifiée pour traiter
les questions soulevées par le Codex Committee on
Food Additives and Contaminants (comité du Codex
des additifs alimentaires et des agents
75
3
.
Chapitre 7 :
S’imposer en vue
d’une participation
discrete
développement de prises de positions nationales
réfléchies. Pour un groupe de consommateurs bien
organisé, c’est l’occasion idéale de s’implanter sur
l’espace social à l’aide d’une prise de position écrite le
situant par rapport à certains des problèmes à l’ordre
du jour. Ces commentaires doivent être envoyés par
écrit et dans les délais convenus aux hauts
fonctionnaires appropriés.
7.3
7.1
3
7.2
Avoir le courage de ses opinions et se
faire entendre
Un groupe de consommateurs doit prendre de
l’envergure pour participer au dialogue. Ceci peut se
faire en faisant circuler ses commentaires parmi les
personnes consultées sur la prise de position
nationale. Le groupe doit agir avant les réunions de
prises de positions nationales auxquelles il doit
demander à assister. En cas de difficultés, il serait
prudent d’y assister en observateur seulement. Un
certain nombre de lobbies avant les réunions
permettront aux groupes de consommateurs de
rencontrer leurs alliés pour leur demander de
soulever le point du vue du consommateur. Un
groupe expérimenté dans ce genre d’activités peut
raisonnablement demander à participer à titre
consultatif aux discussions officielles.
Obtenir les documents d’ordre du jour
Un groupe de consommateurs voulant participer au
dialogue du Codex doit se procurer des copies des
documents d’ordre du jour afférentes aux différents
comités. Disponibles auprès du contact national du
Codex (NCCP) ces copies ne sont pas toujours facile
à obtenir. Tout en étant des documents publics, il
semblent souvent être distribués de façon
confidentielle par des hauts fonctionnaires plus
enclins à les partager avec un certain nombres de
personnes désignées qu’avec le grand public. Souvent
aussi le NCCP ne reçoit les documents qu’avec
beaucoup de retard – alors que le secrétariat du
Codex est supposé les lui envoyer deux mois avant la
réunion. Les demandes orales de documents doivent
être suivies de demandes par écrit. Lorsqu’une
demande est refusée, le groupe de consommateurs
doit obtenir un refus par écrit pour s’en plaindre
immédiatement aux administrations supérieures et
essayer de rattraper les choses. Pour un groupe de
consommateurs, le fait même d’obtenir ces documents
auprès des instances nationales renforce sa position
au niveau national. Lorsqu’un groupe de
consommateurs n’arrive pas à se procurer ces
documents, il doit soulever l’opinion publique et faire
pression pour redresser la situation.1 Les documents
d’ordre du jour sont habituellement téléchargés du
Site Web du Codex par les instances nationales et
distribués aux hauts fonctionnaires.
Rédiger les dossiers
Une fois les documents en main, choisissez les
problèmes qui vous intéressent et établissez un
dossier sur une question en particulier. Votre
intervention doit être de haute qualité sinon elle
passera inaperçue. Pour attirer l’attention des
décisionnaires au niveau national, soulignez des
points originaux se rapportant aux intérêts des
consommateurs. Trop souvent, les hauts
fonctionnaires débordés ou mal payés ne sont pas
en mesure de participer de façon significative au
1
Une autre possibilité serait d’obtenir les documents du Site Web
du Codex mais du point de vue politique il est très important pour
un groupe de consommateurs de les recevoir de son contact
national du Codex (NCCP).
76
Chapitre 8 : L’industrie A-T-Elle Des Lobbies Efficaces ?
Chapitre 8 :
L’industrie a-t-elle
des lobbies
efficaces ?
8.1
groupes de consommateurs dont les intérêts seraient
prétendument protégés par les hauts fonctionnaires.
A titre d’exemple, on informa le groupe principal de
consommateurs en Australie que son affiliation à CI,
qui assiste à titre d’observateur aux réunions du
Codex, le dispensait de participer au processus de
prises de positions nationales. Aux Etats-Unis les
groupes de consommateurs sont consultés mais
souvent marginalisés par les intérêts dominants de
l’industrie et du commerce. Les cadres supérieurs des
multinationales aux Etats-Unis ayant des intérêts dans
les marchés mondiaux jouent invariablement un rôle
prépondérant dans les délégations américaines. Un
certain nombre de pays cependant, écoutent ce que
disent les groupes de consommateurs et réussissent
à maintenir l’équilibre entre les intérêts des
consommateurs et ceux de l’industrie. Tel est le cas
actuellement en Malaisie, Kenya, Bolivia, Corée du
Sud, Uruguay et l’Inde, parmi les pays en voie de
développement, et la Norvège parmi les pays
développés. En Europe de l’Est, on rencontre une
situation comparable en Roumanie et en Bulgarie.
Comprendre l’intervention de l’industrie
On a fait remarquer que le processus de prise de
décision nationale se réfère régulièrement ou de façon
ad hoc aux opinions des organisations industrielles et
commerciales. En général l’industrie intervient dans
ce processus lorsqu’elle est intéressée par certaines
des questions à l’ordre du jour. Pour un groupe de
consommateurs, il est important de comprendre les
préoccupations de l’industrie et de répondre aux cinq
questions suivantes :
8.3
• Par quelles questions l’industrie est-elle intéressée
et pourquoi ?
• Que fait l’industrie à propos de ces problèmes ?
• Quelles sont les industries nationales consultées
sur ces problèmes ?
• Quelles sont les organisations multinationales
intéressées ?
• Le International Life Sciences Institute (ILSI –
institut international des sciences de la vie)
assiste-t-il aux réunions ?
8.2
L’influence complexe de l’industrie sur
le Codex
Au niveau mondial, les rouages de l’industrie sont très
complexes. Les organisations industrielles mondiales
ou régionales suivent systématiquement toutes les
réunions du Codex les intéressant directement. A titre
d’exemple, citons le cas du International Life Sciences
Institute (ILSI – institut international des sciences de la
vie). Possiblement l’opération la plus complexe de son
genre, elle exerce une influence significative sur le
Codex. L’institut fut crée et fondé par d’importantes
multinationales de l’industrie alimentaire et des
boissons. Siégeant à Atlanta (Etats-Unis) à côté du
siège social de Coca-Cola, l’institut est composé de
marques multinationales très visibles et véhicule
l’influence croissante des multinationales alimentaire
sur le processus du Codex. L’ILSI a ouvert des filiales
dans plusieurs pays ; les fonctionnaires de ces filiales
sont en fait des cadres supérieurs travaillant au niveau
national pour les filiales des multinationales. Ces
fonctionnaires sont supposés travailler en
collaboration étroite avec les instances de sécurité
alimentaire et passent également pour entretenir des
rapports professionnels étroits avec le secrétariat du
Codex à Rome. En effet, ces derniers temps les
fonctionnaires du Codex ont fait l’éloge public du
travail de l’ILSI en reconnaissant son appui financier
des activités du Codex. Cette collaboration est
acceptable tant qu’elle ne défend que les intérêts
légitimes du commerce. Là où elle devient suspecte,
c’est quand elle véhicule les intérêts commerciaux aux
dépens des intérêts des consommateurs.
L’Industrie est-elle de mèche avec les
hauts fonctionnaires ?
Il est important de comprendre les préoccupations de
l’industrie et de les réfuter lorsqu’elles sont contraires
à celles des consommateurs. En même temps, il s’agit
d’apprécier à quel point l’industrie peut influencer le
gouvernement. Dans certains pays, tels le Japon, la
Corée et la Thaïlande où l’industrie entretient des
rapports étroits avec les autorités de sécurité
alimentaire, les intérêts des consommateurs peuvent
facilement être relégués voire exclus complètement du
processus de consultation. Parmi les pays développés,
la situation est comparable en Australie, les Etats-Unis
et la Suisse. Dans ces circonstances, il peut s’avérer
extrêmement difficile pour un groupe de
consommateurs de participer au processus consultatif
du Codex. Les administrations de sécurité alimentaire
ont des consultations détaillées avec les représentants
de l’industrie et du commerce à l’exclusion des
77
3
8.4
Délégations favorisant les intérêts
de l’industrie
Nous illustrons plus bas comment les intérêts de
l’industrie arrivent à dominer le processus du Codex.
Le Codex Committee on Nutrition and Foods for
Special Dietary Uses (CCNFSDU – comité du Codex
de la nutrition et des aliments de régimes diététiques)
s’occupe des normes d’aliments pour bébé. Le comité
est largement dominé par des délégations de l’Europe
de l’ouest qui ont une influence majeure sur les
résultats. Le tableau No 1 démontre la prépondérance
des intérêts commerciaux de 17 délégations différentes
lors des réunions du CCNFSDU à Berlin en 1998. Les
délégations suisse, française et allemande favorisèrent
nettement les intérêts commerciaux et adoptèrent des
positions manifestement avantageuses aux intérêts
commerciaux des producteurs d’aliments pour bébé.
Les délégations des Etats-Unis, la Belgique et le Japon
favorisèrent également les intérêts commerciaux.
interventions semblaient faire part d’une démarche
combinée par les intérêts commerciaux représentés à
la réunion. En général, la réunion donnait
l’impression d’une ambiance démesurément
influencée par les intérêts commerciaux. Cet aspect
indésirable du Codex doit être corrigé car l’influence
excessive des intérêts commerciaux n’est pas sans
rapport avec les problèmes de santé publique qui
entrent dans presque toutes les questions débattues
par le Codex.
8.5
Contrer l’influence indésirable de
l’industrie
Les multinationales semblent se servir du Codex
comme instrument pour pénétrer le marché en
influençant la mise en place de normes de produit
pouvant les aider à avancer leur stratégie économique
mondiale. Ceci est d’autant plus inquiétant que selon
l’accord de l’OMC, les normes du Codex pourront
servir de point de référence pour résoudre des litiges
commerciaux dans les années à venir. Les
gouvernements dans les pays en voie de
développement doivent prendre conscience de ce
danger et se mettre à l’abri pour l’avenir de situations
difficiles. Que ce soit au niveau national ou
international, les groupes de consommateurs doivent
identifier et contrer ces effets indésirables de
l’industrie qui compromettent les intérêts des
consommateurs. Les groupes de consommateurs actifs
dans ce domaine devront mettre au point une prise de
position écrite contre la position de l’industrie et
protégeant les intérêts des consommateurs.
Parmi les gros intérêts commerciaux représentés aux
réunions du CNSDU participèrent des producteurs
aussi célèbres que Nestlé, Nutricia, Monsanto,
Milupa, Amway, Hoffman-la-Roche, Procter and
Gamble, Nestec et Novartis. Non moins notable fut
l’intervention en faveur de l’industrie par un
universitaire de la délégation française. Dans un
exemple manifeste du monde universitaire se faisant
l’avocat ou plutôt le champion des intérêts du
commerce, il intervint plusieurs fois dans le débat en
faveur de la délégation française pour soutenir le
point de vue des intérêts commerciaux. Ses
Tableau 1: Analyse de la participation d’une sélection des delegations at CCNFSDU en 1998
3
Pays
Au total délégués
Rep. commerciaux
Rep. consommateurs/ONG
Belgique
Canada
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Hongrie
Inde
Japon
Rép de Corée
Pays-Bas
N. Zélande
Portugal
Roumanie
Suisse
Royaume-Uni
Etats-Unis
Total
6
5
3
3
11
27
1
3
11
3
8
2
2
1
5
6
12
109
4
3
1
0
7
12
0
0
7
0
2
1
1
0
4
1
7
50
0
1
0
1
0
2
1
1
0
1
1
0
0
1
0
0
0
9
Source: VOICE, India
78
Chapitre 9 : Choisir Vos Cibles
Chapitre 9 :
Choisir vos cibles
coordination régional)
• Ad hoc intergovernmental task force on
biotechnology (mission ad hoc intergouvernementale de la biotechnologie)
• Ad hoc intergovernmental task force Animal
Feeding (mission ad hoc intergouvernementale
de la nourriture des animaux)
Comités verticaux (dont les activités ne concernent
que des groupes de produits en particulier.
Consumers International ne participe pas à
ces comités):
9.1
• Codex Committee on Milk and Milk Products
(comité du Codex du lait et des produits laitiers)
• Codex Committee on Cocoa Products and
Chocolate (comité du Codex des produits de
cacao et du chocolat)
• Codex Committee on Sugars (comité du Codex
des sucres)
• Codex Committee on Processed Fruits and
Vegetables (comité du Codex des fruits traités et
les légumes)
• Codex Committee on Fats and Oils (comité des
matières grasses et des huiles)
• Codex Committee on Meat (comité du Codex de
la viande)
• Codex Committee on Meat Hygiene (comité du
Codex de l’hygiène de la viande)
• Codex Committee on Processed Meat and Poultry
Products (comité du Codex des produits à base de
viande et de volaille traités)
• Codex Committee on Fish and Fishery Products
(comité du Codex des produits de poisson et
de pêche)
• Codex Committee on Cereals, Pulses and
Legumes (comité du Codex des céréales, des
féculents et des légumineuses)
Les activités du Codex sont la responsabilité de
plusieurs comités horizontaux et verticaux2 désignés
comme organismes complémentaires de la
Commission du Codex Alimentarius. Ils doivent se
réunir régulièrement pour discuter et voter les
questions à l’ordre du jour. Presque tous ces comités
sont sous la houlette des gouvernements des pays
développés. Ils sont supposés suivre la procédure
exposée dans le ‘Khaki Book’ (11e édition
FAO/OMS, 2000).
Comités horizontaux (dont les activités concernent
plusieurs groupes de produits à la fois)
• Codex Alimentarius Commission
• Codex Committee on General principles (comité
du Codex des principes généraux)
• Codex Committee on Food Additives and
Contaminants (comité du Codex des additifs
alimentaires et des agents contaminateurs)
• Codex Committee on Food Hygiene (comité du
Codex de l’hygiène alimentaire)
• Codex Committee on Food Labelling (comité du
Codex de l’étiquetage alimentaire)
• Codex Committee on Methods of Analysis and
Sampling (comité du Codex des méthodes
d’analyse et de l’échantillonnage)
• Codex Committee on Pesticide Residues (comité
du Codex des résidus de pesticides)
• Codex Committee on Residues of Veterinary
Drugs in Food (comité du Codex des résidus de
médicaments vétérinaires dans l’alimentation)
• Codex Committee on Food Import and Export
Certification and Inspection Systems (comité du
Codex de la certification des importations et des
exportations alimentaires et des systèmes
d’inspection)
• Codex Committee on Nutrition and Foods for
Special Dietary Uses (comité du Codex de la
nutrition et des aliments de régimes diététiques)
• Regional Coordinating Committees (comités de
2
Pour plus d’informations sur les comités horizontaux, veuillez
consulter le Manuel d’Information No 1.
9.2
Concentrer vos ressources
Un groupe de consommateurs serait mal avisé de
participer à tous ces comités. En fait, pour faire de
l’effet, la meilleure et la plus sûre des stratégies est de
concentrer vos ressources et de ne vous intéresser
qu’à un ou deux comités. Citons à ce propos les
remarques faites par Carl Von Clausewitz (1780-1831),
stratégiste militaire européen: “La meilleure stratégie
est de rester très fort, d’abord en général puis au point
décisif ... la plus simple et la plus impérative des
règles pour réussir votre stratégie est de concentrer
vos forces”.
Si vous choisissez vos comités en fonction des
produits inquiétants sur le marché interne, vous
finirez par suivre un comité vertical. Or ce choix s’est
avéré trop limité et beaucoup trop technique. Donc, à
79
3
moins d’avoir une raison précise de choisir un comité
vertical, choisissez plutôt parmi les comités
horizontaux dont la mission est plus ample et
l’éventail de produits plus varié. Un comité qui a
beaucoup intéressé les groupes de consommateurs est
le CNFSDU (comité de la nutrition et des aliments de
régimes diététiques) qui s’occupe des aliments pour
bébé et qui a été au centre des activités de plusieurs
groupes de consommateurs faisant campagne pour
l’allaitement.
9.3
Même un activiste doit passer un temps considérable
à expliquer de telles questions à ses collègues dans les
mouvements de consommateurs du monde
développés. A titre d’exemple, être végétarien dans le
contexte des habitudes alimentaires en Asie du Sud
n’a pas la même signification que dans d’autres
parties du monde.
9.6
Envisager un arrangement à long terme
Le groupe de consommateurs doit développer les
bases d’une bibliothèque de documentation du
Codex. Le premier livre à acheter, le ‘Khaki Book’,
contient les règles procédurales applicables à tous les
comités du Codex. Ce livre indispensable est
disponible auprès du secrétariat du Codex à Rome. Il
existe aussi toute une série de rapports, de documents
et de publications qui pourraient vous être utiles. Une
telle bibliothèque pourrait également vous servir à
gérer des questions de sécurité alimentaire au
niveau national.
Un groupe de consommateurs devra suivre les
activités de son comité choisi pendant au moins deux
ans. Le choix de ce comité est donc d’une importance
stratégique. Les comités du Codex ne se réunissant
qu’une fois par ans tous les deux ou trois ans, le
groupe de consommateurs mettra plusieurs années à
comprendre la structure, la politique, l’équilibre et le
rôle de son comité d’élection. En choisissant son
comité donc, le groupe de consommateurs doit
envisager un arrangement à long terme.
9.7
9.4
3
Noter les dates des réunions
Suivre les comités
Mis à jour régulièrement3, le programme des réunions
du Codex est affiché sur le Site Web du Codex. Notez
sur votre calendrier les dates des réunions auxquelles
vous êtes intéressé et, au moins deux mois à l’avance,
faites le travail préparatoire : planning, consultations
etc. Les échanges, sur le plan national et international,
redoubleront d’intensité au cours des deux ou trois
semaines précédant la réunion.
Lorsqu’un groupe de consommateurs a choisi un
comité, il doit suivre toutes les activités qui entrent
dans le cadre de ses attributions. Un comité génère
une quantité considérable de documentation, à
commencer par les documents d’ordre du jour que
le groupe de consommateurs devra se procurer. Il
devra également étudier les comptes-rendus des
réunions précédentes et indexer les documents
et les pièces pertinentes. En plus des documents
d’ordre du jour, il y a toutes les prises de position
écrites et les commentaires, rédigés par les
représentants gouvernementaux et les observateurs,
portant sur la situation et les discussions pendant
la réunion.
9.5
Créer une bibliothèque de
documentation du Codex
Soyez sélectif
Identifiez les questions à l’ordre du jour que vous
voulez contester. Il est logique de préférer celles
d’intérêt régional ou mondial car les problèmes de
caractère trop national ou ethnique risquent d’être ni
compris, ni appréciés ni soutenus par le comité du
Codex. Un sujet connu et compris du grand public a
plus de chances d’avancer par les huit étapes du
processus du Codex. Un problème de nature ethnique
inscrit à l’ordre du jour engagerait le groupe de
consommateurs à éduquer les groupes de
consommateurs des autres pays – tâche redoutable et
à éviter. Le gouvernement serait obligé de mener des
campagnes spéciales pour éduquer les autres
gouvernements et pour les faire avancer le sujet.
3
Site Web:
htt/://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/ECONOMIC/ESN/codex/timt
ab.html
CI – manuel d’information – 1
80
Chapitre 10 : Preparation A La Lutte
Chapitre 10 :
Preparation a
la lutte
10.1
niveau national et celles défendues par CI. Les
groupes de consommateurs prenant part aux activités
du Codex doivent faire de même en participant aux
prises de position politique de CI.
10.4
La stratégie de CI est de ne participer qu’aux activités
d’un certain nombre des comités du Codex. Les
représentants de CI choisissent les questions à l’ordre
du jour qui suscitent l’inquiétude des consommateurs.
Pour empêcher ce choix de ne refléter que le système
de références d’une poignée de personnes, les
organisations de consommateurs dans le monde
entier doivent faire tout leur possible pour être
impliqués. La participation active des membres de CI
est d’autant plus importante que les prises de position
écrites doivent souvent être préparées dans les plus
brefs délais (un ou deux mois avant la réunion). Les
groupes nationaux de consommateurs doivent attirer
l’attention des équipes de CI sur les problèmes se
rapportant aux inquiétudes du mouvement plus
large des consommateurs. A condition que tous les
membres de CI soient d’accord, il est possible de
faire converger les efforts des mouvements de
consommateurs au niveau national et les campagnes
menées au niveau international en faveur des
consommateurs.
Télécharger l’ordre du jour
Pour des raisons tactiques, afin de poser des jalons au
niveau national, le groupe de consommateurs doit
suivre la filière officielle et passer par son NCCP pour
se procurer les documents d’ordre du jour. Ceci dit,
le temps d’être diffusés par le gouvernement, ces
documents se font souvent attendre et il peut s’avérer
utile de les télécharger du Site Web du Codex.
10.2
Identifier les questions d’importance
nationale
Parcourir la liste des questions inscrites à l’ordre du
jour donne une bonne idée de leurs contenus. Cela
peut aider le mouvement des consommateurs à
identifier les sujets d’inquiétude pour les
consommateurs dans son pays. Ceux-ci ne partagent
pas toujours les préoccupations de leurs
gouvernements. Pourtant chaque sujet d’inquiétude
pour un gouvernement reflète un aspect inquiétant
pour les consommateurs. C’est justement cet aspect
qui a le moins de chances d’être pris en compte lors
du dialogue précédant la prise de position nationale.
C’est donc au groupe de consommateurs de réfléchir
sur cet aspect et d’articuler les préoccupations des
consommateurs.
10.3
10.5
Contribuer à la préparation des prises
de positions de CI
Les bureaux régionaux de CI ont crée des réseaux
régionaux et dresser une liste, des membres
s’intéressant au travail du Codex et à une question
alimentaire en particulier. Ces derniers doivent
recevoir toute la documentation afférente aux
réunions des comités du Codex. Lorsqu’un groupe de
consommateurs a choisi ses comités, il doit essayer de
se faire inscrire à cette liste. Ainsi il recevra automatiquement les ébauches de prises de positions écrites
(diffusées en cours de préparation) et pourra
contribuer à leur rédaction. Le plus de membres
nationaux de régions différentes participent à la
rédaction des prises de positions écrites de CI, le plus
elles gagneront en acceptabilité et en représentativité.
Faut-il lutter sur le même champ de
bataille que CI ?
Les questions à l’ordre du jour suscitant l’inquiétude
d’un groupe de consommateurs dans le contexte
national ne seront pas forcément les mêmes que celles
choisies par CI comme point de mire de ses pressions
lors des réunions. En tant qu’observateur lors des
réunions du Codex, CI choisi les questions se
rapportant aux préoccupations du mouvement
mondial des consommateurs. Les membres de CI
prenant une part active aux débats d’un comité du
Codex doivent collaborer avec les mouvements de
consommateurs nationaux pour assurer une
convergence suffisante entre les causes défendues au
Faire converger les efforts des membres
de Consumers International
10.6
Etablir un lien avec les positions de CI
Lorsque CI a terminé ses prises de position écrites sur
un certain nombre de questions à l’ordre du jour, elles
peuvent également servir pour défendre des causes
d’ordre national. En présumant que la position de CI
représente une convergence des opinions régionales, il
est possible d’adapter la prise de position écrite au
contexte ‘national’. Se basant sur les arguments
81
3
principaux à l’appui de la position de CI favorisant le
point de vue du consommateur sur une question à
l’ordre du jour, le groupe de consommateurs peut
rédiger sa propre prise de position écrite pour
dialoguer au niveau national.
10.7
national à l’appui de sa position, le groupe peut les
fournir pour donner du poids à ses arguments.
10.8
Préparer vos documents/données
internes
La prise de position écrite doit être diffusée à un
public ciblé. Son point de mire doit être l’ensemble
des participants à la consultation nationale. Celle-ci
a normalement lieu au plus haut niveau
gouvernemental et peut être consignée au procèsverbal. Les participants sont d’habitude des hauts
fonctionnaires de différents ministères (agriculture,
santé, organismes de normalisation et scientifiques,
commerce intérieur et extérieur) auxquels il est
recommandé d’envoyer à l’avance des copies de la
prise de position écrite et des pièces à l’appui en leur
demandant de donner une attention particulière au
point de vue du consommateur.
Le groupe national de consommateurs doit préparer
une prise de position écrite s’appuyant sur autant
d’arguments techniques que possible. Elle doit
articuler les préoccupations des consommateurs et
souligner les données se rapportant à la position
nationale. Elle doit paraître raisonnable au regard du
Codex. Si certains gouvernements lui ont déjà accordé
leur soutien, la prise de position écrite doit y faire
référence. Le groupe de consommateurs doit la
rédiger dans un registre national et se servir des
termes et des données nécessaires pour démontrer
qu’elle exprime la position du groupe sur une
question à l’ordre du jour. Il peut mettre en relief
qu’elle protège les intérêts des consommateurs et
qu’elle a évolué en consultation avec des experts
nationaux et internationaux en matières de
consommation. Le groupe de consommateurs doit
réfléchir attentivement sur la meilleure stratégie à
adopter, vis-à-vis des hauts fonctionnaires nationaux,
concernant la similarité entre sa propre position et
celle de CI. Si des groupes de consommateurs de pays
différents peuvent voir une convergence d’opinions
dans cette similarité, on risque, sur le plan national,
d’y voir une position nationale documentée par des
experts en consommation de pays étrangers.
3
Distribuer votre prise de position écrite
à temps pour cibler l’audience
Certains gouvernements ont déjà pris position à cet
égard et évitent toute consultation, même avec des
groupes de consommateurs reconnus, pendant le
dialogue aboutissant à la prise de position nationale.
Les gouvernements prétendent que cette consultation
n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit d’un groupe de
consommateurs s’alignant sur les positions de CI, qui
assiste à titre d’observateur aux réunions du Codex
et qui peut parler aux nom des organisations de
consommateurs. Un groupe national de
consommateurs ne doit en aucun cas concéder ce
point capital. A titre d’exemple, citons le cas de
l’Australie où le gouvernement a adopté une telle
position dans le passé. Un argument comparable
prévaut en Thaïlande pour éviter toute consultation
formelle avec les groupes de consommateurs. Il
est donc souhaitable que la perspective du
consommateur sur la question à l’ordre du jour, soit
exposée sur le papier en-tête du groupe de
consommateurs en question et présentée aux
partenaires du dialogue avec l’approbation des
dirigeants nationaux. S’il existe des preuves d’ordre
82
Chapitre 11 : Le Dialogue International Concernant Des Problemes Precis
Chapitre 11 :
Le dialogue
international
concernant des
problemes precis
11.1
consommateurs. Pareillement, d’autres alliés de la
cause des consommateurs existent dans différents
pays. Tâchez de les identifier et de vous familiariser
avec leurs positions. Il est important de participer au
dialogue en leur exposant votre position et en
comprenant leurs inquiétudes. En particulier, cela aide
à comprendre la convergence et la divergence des
positions d’une grande diversité de protagonistes
internationaux sur une question à l’ordre du jour. De
préférence, dialoguez par courrier électronique et
choisissez comme interlocuteur la personne ‘clé’ dans
votre groupe de consommateurs. Parfois, il ne s’agira
pas de répondre mais simplement d’écouter le
dialogue et de sauvegarder les parties intéressantes
comme document.
Vérifiez que vous êtes bien sur la liste
de diffusion de CI
Ces dernier temps, CI a enquêté sur les intérêts de ses
membres par rapport aux comités du Codex. Il est
recommandé de contacter le conseiller alimentaire
régional de CI dans votre région pour vérifier que
vous êtes bien sur la liste correspondant à le ou les
comité(s) de votre choix. Tenues par le personnel de
CI qui peut envoyer des documents intéressants aux
personnes inscrites, ces listes peuvent s’avérer particulièrement utiles, surtout si le groupe de
consommateur a une adresse mail. Au risque d’être
inondé de courriers électroniques et d’information
peu utiles, un groupe de consommateur ferait bien de
ne s’inscrire qu’à la liste correspondant à le ou les
comité(s) de son choix. Renseignez-vous pour savoir
si d’autres ONG tiennent des listes correspondant à
des sujets pertinents et susceptibles d’offrir de
nouveaux regards sur la situation.
11.2
Faites connaissance avec vos
homologues consommateurs
Un noyau de membres de CI travaille sur chaque
comité du Codex. Tout dernièrement, ce groupe
entièrement constitué de membres de CI provenant de
pays de l’OCDE, a accueilli un nombre croissant de
membres de CI venant d’autres parties du monde.
Faites connaissance avec ces personnes et échangez
vos idées sur des sujets préoccupants. En même
temps, vérifiez que votre interlocuteur ‘clé’
communique ses informations sur le Codex avec vos
homologues dans d’autres groupes et ONG. Le
courrier électronique permet de communiquer
rapidement et à peu de frais.
11.3
3
Participer au dialogue plus large des
ONG internationales
Il est probable qu’un certain nombre d’ONG/ONGI
participent aux discussions concernant les questions à
l’ordre du jour soulevant l’inquiétude des
83
Chapitre 12 :
Surveillez votre
delegation
nationale
12.1
3
12.2
pour les obtenir car elles peuvent servir à clarifier les
difficultés et les contraintes empêchant un représentant
des consommateurs d’être inclus dans une délégation.
Si vous êtes informé de ces raisons, faites des
démarches auprès des instances supérieures en traitant
chaque point successivement.
12.3
Rechercher l’inclusion des
représentants de consommateurs
dans les délégations nationales
Lorsqu’un groupe de consommateur a été admis à
titre consultatif au processus de prise de position sur
des questions du Codex, le stade suivant est de
demander au gouvernement d’inclure un représentant
des consommateurs dans la délégation nationale.
Cette stratégie dépend d’une organisation de
consommateurs bien renseignée et défendant
ouvertement les intérêts des consommateurs. A
défaut, sa participation passera pour la simple
légitimation des positions du gouvernement. Cette
demande sera très probablement refusée sur-le-champ
mais la persistance est indispensable à ce stade qui
demande un dialogue continu et persuasif. Plusieurs
gouvernements incluent systématiquement dans de
telles délégations des représentants du commerce et
de l’industrie nationaux. L’organisation de
12.4
consommateurs doit démontrer l’iniquité d’un tel
déséquilibre et insister sur la nécessité d’inclure les
représentants de consommateurs au même titre que
ceux de l’industrie. Dans des pays tels que le
Royaume Uni, le gouvernement a refusé d’inclure les
groupes de consommateurs dans les délégations
nationales sous prétexte que l’industrie n’y est pas
normalement représentée. Aux Etats-Unis, les groupes
de consommateurs sont inclus au même titre que les
représentants de l’industrie mais ils n’ont pas le droit
de parler au nom de leur délégation.
Demander des refus par écrits citant les
raisons du refus
Dans bien des cas, les hauts fonctionnaires
responsables des délégations du Codex refuseront
d’inclure un représentant des consommateurs dans la
délégation. A l’occasion, il faut insister jusqu’à
recevoir un refus par écrit et, au besoin, demander les
raisons de ce refus. Dans plusieurs pays, les hauts
fonctionnaires montrent une grande habilité à se
dérober aux obligations de fournir ces raisons. Insistez
Demander au gouvernement de subvenir
aux frais
Certains gouvernements incluront les représentants de
consommateurs dans les délégations à condition qu’ils
subviennent à leurs propres frais. En fait, ces
représentants n’ayant pratiquement jamais les moyens
de couvrir leurs frais de transport et de participation, il
ne s’agit que d’une ruse pour garantir leur exclusion.
La Norvège et l’Inde font partie des rares pays ayant
inclus, tout frais payés par le gouvernement, un
représentant des consommateurs dans les délégations
nationales de 1998 et de 1999. Cependant une fois n’est
pas coutume et l’expérience ne risque de se reproduire
que lorsqu’il s’agit de questions ‘brûlantes’ à l’ordre du
jour devant être mises en avant sous l’angle des
consommateurs nationaux. Le groupe de
consommateurs doit se faire un nom dans ce genre
d’exercice. S’il a contribué de façon efficace à
l’évolution de la position nationale lors des
consultations intérieures, il a de bonnes chances de
pouvoir convaincre les hauts fonctionnaires de couvrir
l’intégralité ou une partie de ses frais. Ceci n’est pas
facile dans les pays en voie de développement où
même les hauts fonctionnaires ont du mal à participer
aux réunions du Codex par manque de fonds.
Demander aux sources nongouvernementales de subvenir aux
frais de déplacement
Un groupe de consommateurs ayant réussi à participer
au dialogue national du Codex a une bonne chance
d’être inclus dans la délégation nationale à ses propres
frais. Lorsque les hauts fonctionnaires incluent un
représentant des consommateurs dans une délégation
nationale, ils communiquent son nom au Secrétariat du
Codex. Ensuite il ne reste plus qu’à obtenir le billet et
le visa. Dans ces circonstances, il est possible de
rechercher une aide financière. Les délais sont brefs car
les délégations sont normalement constituées dans les
jours ou les semaines précédant la réunion. Il faut donc
planifier à l’avance en vue d’obtenir les fonds
nécessaires. La réunion du CCNFSDU démontre que
ces efforts peuvent porter résultat.
Lors de cette réunion, sept représentants de
consommateurs/ONG furent inclus dans les
délégations nationales et parmi ceux-ci : M. Oscar
Lanza (Bolivie); Dr. Sri Ram Khanna (VOICE-Inde);
84
Chapitre 13 : Il Nous Faut Plusieurs Delegations Pour Parler Au Nom
Des Consommateurs
Chapitre 13 :
Il nous faut plusieurs
delegations pour
parler au nom des
consommateurs
Mme. Kim Jai Ok (CACPK- Rép. de Corée) et Mme.
Daniela Eugenia Cucu (Roumanie). Tous participèrent
grâce à une aide financière non-gouvernementale.
Une délégation de CI fut parmi les observateurs.
D’autres observateurs, en collaboration avec des
représentants d’ONG également présents à la réunion,
participèrent aux activités de six délégations
nationales. Parmi ceux-ci: IBFAN (International Baby
Food Action Network – réseau international d’action
pour les aliments pour bébé), ENCA (European
Network of Childbirth Associations – réseau
européen d’organisations d’accouchement) et ILCA
(International Lactation Consultant Association –
organisation international de consultants en lactation).
13.1
12.5
Obtenir une copie du compte rendu de
la délégation nationale
Les gouvernements s’attendent normalement à ce que
sa délégation prépare un compte-rendu de sa
participation à la réunion du Codex.. Il est utile
d’essayer d’obtenir une copie de ce compte-rendu car
elle représente une évaluation par la délégation de sa
propre performance. Parfois, lorsque les délégations
n’arrivent pas à mettre leurs positions nationales
suffisamment en avant, le groupe de consommateurs
peut attirer l’attention des hauts fonctionnaires
nationaux sur ce fait. Il est utile également de savoir
comment les autres personnes présentes à la réunion
évaluèrent la performance de votre délégation
nationale. Cela peut contribuer à une évaluation
impartiale de ses aptitudes à traiter des enjeux
fondamentaux.
Il faut une coordination mondiale des
activités des consommateurs pour
influencer le travail du Codex
La majorité des délégations nationales prennent
position suite aux consultations internes et bien
avant les réunions. Une fois ces positions prises, ce
serait naïf d’imaginer qu’elles puissent beaucoup
changer pendant les réunions. Les chefs de
délégation sont chargés de s’acquitter de leur
mission et n’ont peut-être peu de possibilités de
modifier leurs positions de base. Le résultat d’un
débat sur une question en particulier reflètent les
opinions identiques de plusieurs pays et la direction
prise par le débat. Plusieurs pays essayent de faire
pencher le débat en leur faveur alors que les autres
résistent. Les protagonistes sont les délégations
nationales qui luttent les unes contre les autres. Un
certain nombre d’observateurs participe également
aux réunions. En tant qu’observateur représentant
les intérêts des consommateurs, CI peut faire des
commentaires mais n’a qu’une influence très limitée
sur la tournure des évènements. Notons que les
observateurs sont dominés par les organisations
internationales de commerce et d’industrie qui
parlent en faveur de leurs propres positions. Elles
accordent leur soutien aux positions favorables déjà
adoptées par certaines des délégations nationales et
cherchent à recueillir un consensus plus large en
faveur de la position de l’industrie. Certains des
représentants industriels prenant part aux
délégations nationales ont déjà préparé le terrain
afin d’exercer une influence sur les décisions
du Codex.
Lors des réunions en 1998 du CCFL à Ottawa, sous
l’impulsion des délégations américaines,
brésiliennes et australiennes, plusieurs des
délégations prirent position contre l’étiquetage total
et obligatoire des aliments génétiquement modifiés.
Cette position fut au centre d’un lobby agressif
mené par d’importantes multinationales telle
Monsanto. Certains des observateurs, y compris CI,
85
3
3
13.2
parlèrent en faveur de l’étiquetage obligatoire, mais
ce n’est lorsque deux autres protagonistes (L’Inde et
la Norvège) se rallièrent à leur position que cette
option figura au programme. Depuis cette réunion,
la campagne contre les OGM a continué en dehors
du Codex avec le concours de CI. Quand arriva la
réunion 2000 de CFL, les délégations favorables à
l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement
13.3
modifiés furent beaucoup plus nombreuses, dont
plusieurs qui soutenaient la position américaine en
1998 mais qui modifièrent leur position par la suite.
Il est à noter toutefois, que les groupes de
consommateurs de la Norvège et de L’Inde avaient
pris part à des consultations internes sur cette
question antérieurement à la réunion du Codex en
1998, ce qui leur permit de modifier leur positions
nationales en faveur de l’étiquetage obligatoire. Ils
avaient aussi coordonné leur activités à l’avance.
Les deux délégations se familiarisèrent avec la
convergence de leurs deux positions et soulevèrent
la question lors des discussions à Ottawa. Notons
également, que lors de cette réunion seulement une
des délégations (L’Inde) comprenait un représentant
des consommateurs.
2. Lors des réunions, il est important que les
délégations nationales prennent position et
parlent en faveur des consommateurs. Demander
à un représentant des consommateurs éloquent de
participer activement à la délégation – comme sut
le faire VOICE – peut s’avérer un moyen efficace
d’assurer les résultats.
Du point de vue historique, il est pertinent de faire
remarquer qu’en 1999 même les plus ardents
défenseurs de la position ‘d’étiquetage minimale’,
avec les Etats-Unis à la tête, durent céder sous
la pression publique. Des mouvements de
consommateurs en Australie, Nouvelle Zélande
et Brésil réussirent à renverser les positions de
leurs gouvernements, laissant les Etats-Unis isolés.
Grâce à une campagne efficace menée par le
groupe japonais de consommateurs et les ONG,
Japon se rallia au point de vue des consommateurs,
grossissant les rangs de ceux pour l’étiquetage
obligatoire. Lors de la réunion du Codex
Committee on Food Labelling (comite du Codex
d’étiquetage alimentaire) en 1999, Monsanto
avait manifestement perdu la bataille. Nul
doute cependant qu’ils remettront en question
la position des consommateurs à la première
occasion.
2. Dix pays soutinrent la position de l’Union
Européenne (UE) en faveur d’un étiquetage
modéré. Suite à la réunion, les membres de CI
dans ces pays continuèrent à faire pression sur
leurs gouvernements et sur l’UE pour les
empêcher de s’éloigner encore plus de la
position de CI.
Les éléments essentiels d’une telle
stratégie
Que faut-il faire pour prendre l’avantage sur les
multinationales les plus fortes et les plus riches ?
Tirant les leçons d’Ottawa, les éléments stratégiques
seraient les suivants :
1. Lors de la réunion du CCFL en 1998, sept pays
s’opposèrent à la position de CI et soutinrent la
position des Etats-Unis (favorisant l’étiquetage
minimal). Au cours de l’année suivante les
organisations de consommateurs dans ces pays
continuèrent à faire pression sur leurs
gouvernements pour les amener à changer
leurs positions.
3. DE PLUS – 17 pays ne s’alignèrent sur aucune des
trois positions et ne se prononcèrent sur aucune.
C’est probablement grâce à son influence sur les
délégations de ces pays, que CI réussit à rallier la
majorité des gouvernements à sa position. Dans
nombre de ces pays, les membres de CI sont une
force avec laquelle il faut compter: Corée du Sud,
Japon, Uruguay, Malaisie, Indonésie, Chili, Italie
et Amérique Latine. Par conséquent, la stratégie
de CI pendant sa campagne en 1999 pivotait sur la
nécessité d’obtenir leur soutien pour la position
du consommateur.
Les leçons de la réunion d’Ottawa
en 1998
4. Vraisemblablement, aucune autre organisation pas même Monsanto – ne se trouve en aussi
bonne posture pour exercer une influence sur
autant de pays que C I – à condition que notre
priorité des priorités soit de mener des campagnes
efficaces au niveau national.
Deux importantes leçons se dégagent de
l’expérience d’Ottawa :
1. CI peut avoir de l’impact grâce à des efforts
efficaces au niveau national. Ce que VOICE
accomplit en Inde – avec le retournement de la
position du gouvernement qui s’aligna sur la
position de CI – devrait nous servir de modèle
pour le futur.
5. Nous devons également continuer à rédiger des
communiqués techniques clairs et informatifs et à
envoyer des délégations capables aux réunions.
Cependant notre succès dépendra principalement
86
Chapitre 13 : Il Nous Faut Plusieurs Delegations Pour Parler Au Nom
Des Consommateurs
de nos efforts au niveau national. C’est
probablement sur les pays plus petits, où
l’industrie joue un rôle moins important, que les
membres de CI défendant les droits des
consommateurs auront le plus d’influence.
13.4
nationales des pays en voie de développement en
Asie, Afrique, Amérique Latine et en Europe de
l’Est que celles des pays de l’OCDE.
Vraisemblablement donc, la mise en œuvre de cette
stratégie devrait pivoter sur ces pays dont la
situation nationale encourage la participation des
consommateurs aux activités du Codex.
La réunion consultative avant le départ
Un groupe de consommateurs ayant réussi à
influencer la position nationale en prenant part au
dialogue national est en bonne posture pour être
inclus dans une délégation nationale. L’idéal serait
de trouver six ou dix délégations nationales
favorables à la perspective du consommateur sur
une question d’actualité et prêtes à laisser un
représentant des consommateurs y jouer un rôle
significatif en tant que membre de leur délégation.
Ceci se réalisa lors de la réunion du CCFNDSU en
2000 où une dizaine de représentants d’ONG furent
inclus dans les délégations nationales. Les
délégations sont normalement constituées une ou
deux semaines avant les réunions. Il est impossible
de savoir à l’avance quels sont les pays qui
soutiendront le point de vue du consommateur. Les
noms des délégués sont également approuvés peu
avant les réunions. Il faut donc une coordination
assez rapide, ce qui est facilité aujourd’hui par le
courrier électronique. Au fur et à mesure que les
différentes capitales préparent leurs positions, les
développements peuvent être diffusés au jour le
jour par mail. D’où l’importance d’en informer un
point central comme Consumers International.
13.5
Le siège social de CI pourrait servir de centre de
coordination pour la diffusion de l’information qui
serait coordonnée au niveau régional par les
bureaux régionaux de CI. La stratégie de ces
derniers serait d’identifier, et d’exercer une
13.6
influence sur deux ou trois délégations nationales
afin de gagner leur appui pour la position du
consommateur. Cette stratégie dépend d’un
minimum de cinq ou six groupes de consommateurs
ou ONG capables de prendre part active aux
délégations nationales et d’influencer leurs discours
lors de la réunion du Codex. En même temps il faut
une forte délégation de représentants de CI de
différentes régions pour assister en tant qu’observateurs et coordonner les pressions sur les délégations
nationales. Grâce à ces efforts, il devient plus facile
de faire pression sur les délégations nationales
amies, non engagées, provenant de ces mêmes
régions. Là aussi, les représentants de
consommateurs faisant partie des délégations
nationales peuvent jouer un rôle significatif.
Les représentants de consommateurs ont plus de
chances de réussir à influencer les délégations
87
Prévoir un plan de coordination
des débats
Les représentants de consommateurs doivent se
rendre à l’avance sur le lieu de la réunion pour
échanger leurs impressions sur les subtilités de leurs
positions nationales respectives. En tant que
coordinateur, CI peut fournir des renseignements
concernant les positions prises par les différents
pays afin de préparer une stratégie de coordination
des débats. Une telle stratégie est nécessaire
pendant la réunion pour essayer de convaincre les
délégations neutres ou indécises. En même temps il
faut partager les responsabilités pour persuader les
délégations dont la position nationale est plus près
du point du vue des consommateurs de parler en
leur faveur. Parfois les délégations soutenant leur
point de vue ne parleront pas à moins d’en être
persuadées. Il faut également cultiver de bonnes
relations avec les membres individuels des
délégations amies, et faire pression au sein des
délégations à mesure que se produisent de
nouveaux développements. La réunion du CFNDSU
à Berlin en 2000 offre un exemple concret de ce
genre de coordination. Lors de cette réunion, les
tentatives de l’industrie pour faire passer à la hâte
des normes d’aliments pour bébé furent déjouées
avec succès grâce aux activités d’IBFAN.
Plan quotidien de coordination des
débats
Normalement une réunion dure deux ou trois jours
pendant lesquels émergent et se développent de
nouvelles positions et situations. En même temps,
l’industrie déploie son plan d’attaque et les
délégations se lancent dans une série de
propositions et contre-propositions. Il faut passer en
revue les développements quotidiens et modifier les
tactiques pour répondre aux exigences des
nouvelles situations. Il faut également prendre le
temps pour identifier les intérêts primordiaux de
l’industrie au sein des délégations actives afin de
mettre au point les mesures pour neutraliser leur
influence. Il est attendu que CI servira de centre de
diffusion des renseignements disponibles et fournira
des informations opportunes aux représentants des
consommateurs (c’est-à-dire les délégations de CI
3
Chapitre 14 :
Le travail continue
une fois votre
delegation rentree
chez elle
ainsi que les experts en consommation faisant partie
des délégations nationales).
Des revues quotidiennes aident à renforcer la
coordination des débats et à soigner les détails.
Cette coordination peut aboutir à une riposte
efficace aux attaques violentes de l’industrie contre
des sujets d’importance capitale.
Lorsque votre délégation revient de la réunion, il est
important de savoir comment elle s’acquitta de ses
fonctions et si elle prit position pour les
consommateurs. Consumers International peut jouer
un rôle capital en tant que source de cette
information. Il est important également, que le
groupe de consommateurs continue à traiter avec
les hauts fonctionnaires et demande un feedback
sous forme d’un compte-rendu de leur délégation.
Finalement à ce stage, la couverture médiatique
devient très importante .Car quelques soient les
résultats obtenus par la délégation nationale, le
public doit en prendre connaissance pour applaudir
les efforts d’une délégation nationale ayant appuyé
le point de vue des consommateurs ; et pour
contester des résultats témoignant d’une délégation
qui n’avait pas ce point de vue à cœur.
L’évaluation des réunions constitue la base du
programme de travail des groupes de
consommateurs participant aux activités du
Codex l’année prochaine.
Conclusion
Les différentes nations du monde ne sont plus
isolées les unes des autres. Lorsque les forces de
la mondialisation se décupleront au cours de la
prochaine décennie, il faudra trouver des moyens
plus complexes et plus raffinés de défendre les
intérêts des consommateurs.
3
Dans le domaine de la sécurité alimentaire, les
défenseurs des consommateurs devront élargir leur
champ d’activités pour couvrir tous les aspects du
Codex, seul organisme au monde à s’occuper des
normes d’alimentaires. La stratégie présentée dans
ce manuel – concernant la participation des groupes
nationaux de consommateurs au travail du Codex –
est offerte dans l’espoir qu’elle aidera ces groupes à
s’impliquer dans le domaine émergeant de la
défense du consommateur. En participant au travail
88
Chapitre 14 : Le travail continue une fois votre delegation rentree chez elle
du Codex, un groupe de consommateurs renforce
sa capacité à garantir la sécurité alimentaire sur le
plan national. En même temps, il peut coordonner
ses activités avec celles de groupes de
consommateurs et d’ONG ayant la même vision des
choses , ceci au niveau régionaux et mondial.
Les démarches ébauchées dans ce manuel sont
basées sur une expérience trans-nationale assez
limitée. Il y a de grandes différences entre les
environnements socio-économiques, politiques et
juridiques d’un pays à un autre. La force et le poids
social des mouvements de consommateurs et de
leurs constituants peuvent également varier en
fonction des frontières nationales. Les éléments
essentiels de la stratégie ébauchée ici doivent être
adaptés aux conditions de vie et à l’environnement
local. Tout groupe de consommateurs bien avisé
façonnera sa propre stratégie en fonction de la
situation nationale, en s’écartant au besoin des
démarches présentées ici et à l’aide d’approches
aussi innovatrices et efficaces que possible.
3
89
3
90
Annexes
Annexes
91
4
Annexes
Annexes
4
92
Table des matières
Table des matières
Annex A
Resume du reunion 23 de la Commission du Codex Alimentarius
95
Annex B
Codex Alimentarius Commission Membership, October 2000
98
Annex C
Annex C: Principes dictant la participation d’organisations internationales non-gouvernementales aux
travaux de la Commission du Codex Alimentarius
99
Annex D
References
102
Annex E
Additional reading
103
Annex F
Useful Contacts
103
93
4
Annexes
4
94
Annex A: Resume du reunion 23 de la Commission du Codex Alimentarius 10
Annex A:
Resume du
reunion 23 de
la Commission
du Codex
Alimentarius 10
organisations de consommateurs s’est également
félicité du document présenté à la Commission et a
indiqué que la présence de l’Association pouvait être
considérée comme témoignant d’une plus grande
ouverture de la Commission à la participation des
organisations de consommateurs à ses travaux.
38. La Commission a exprimé son soutien sans
réserve aux efforts faits pour renforcer la participation des organisations de consommateurs à
l’élaboration des normes alimentaires et aux travaux
du Codex au niveau national. Elle est convenue qu’il
était extrê-mement souhaitable que les consommateurs et leurs organisations participent aux
activités de formation visant à créer ou à renforcer
des points de contact du Codex ou des Comités
nationaux du Codex.
Introduction et Historique
39. La Commission a pris acte des conclusions de
l’Atelier régional FAO/OPS/CI sur l’intégration des
intérêts des consommateurs dans le contrôle des
aliments et la production alimentaire (Quito, 1996) –
faisant l’objet de l’Annexe B du document de travail.
Toutefois, la Commission a reconnu que plusieurs des
recommandations de cet atelier pouvaient être
interprétées comme réclamant la participation des
consommateurs aux activités officielles de contrôle
des denrées alimentaires. Plusieurs délégations ont
déclaré que si les consommateurs, leurs organisations
et d’autres parties intéressées pouvaient participer à
l’élaboration des normes, les activités officielles de
contrôle des denrées alimentaires visant à assurer le
respect des normes et réglementations étaient du
ressort des autorités gouvernementales et du système
juridique. La Commission a fait observer qu’elle avait
déjà accepté que tout en respectant le souci légitime
de préserver leur caractère confidentiel, les principes
et les activités relatifs à l’inspection et à la
certification des denrées alimentaires soient ouverts à
l’examen des consommateurs, de leurs organisations
et d’autres parties intéressées.12
35. La Commission a rappelé que la participation des
organisations internationales non gouvernementales
de consommateurs et autres aux travaux du Codex
avait été examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à ses 20 e et 21 e sessions. Elle s’est
félicitée de la coopération entre le Secrétariat et
Consumers International pour l’élaboration du
document de travail et des contributions de la
FAO et de l’OMS.
Observations Generales
36. L’observateur de Consumers International
s’est félicité du niveau de coopération avec la
Commission et a pris acte des progrès évidents
accomplis en matière de participation des
consommateurs aux travaux du Codex. Toutefois,
l’observateur a noté qu’il restait encore beaucoup à
faire pour améliorer la situation en matière de
coordination, notamment au niveau national, et pour
partager l’expérience sur la formation, comme
l’indiquait l’enquête menée auprès des membres de
Consumers International dont il était fait état dans le
document CAC/LIM 6. L’observateur a noté que des
initiatives importantes étaient en cours en matière
de formation aux fonctions des Comités nationaux
du Codex et des points de contact du Codex et à
l’analyse des risques11 et a demandé que les membres
de la Commission envisagent chaque
fois que possible d’inclure des groupes de
consommateurs et des représentants de ces groupes
dans ces programmes. L’observateur a déclaré que
Consumers International était prêt à poursuivre sa
coopération avec la Commission aux niveaux
national et international afin d’assurer la
participation des organisations de consommateurs
dans ce domaine d’actualité.
40. Plusieurs délégations ont fait observer que la
participation des consommateurs aux différents
stades de l’élaboration de la législation alimentaire
et des processus de fixation des normes et de prise
de décisions était autorisée par leur législation.
Toutefois, certaines délégations ont déclaré qu’il
faudrait commencer par déterminer selon quels
critères une “organisation de consommateurs” serait
considérée comme légitime, indiquant qu’une telle
sélection serait nécessaire si les organisations étaient
appelées à participer à l’élaboration des normes
alimentaires et au processus du Codex au niveau
national. L’observateur de Consumers International
a noté que cette organisation avait préparé et publié
des directives en la matière.
37. L’observateur de l’Association internationale des
95
4
Annexes
• a recommandé que la FAO, l’OMS et les
gouvernements travaillent avec les organisations
nationales et internationales de consommateurs
pour améliorer auprès des consommateurs la
diffusion des informations Codex;
• a recommandé que la FAO, l’OMS et les
gouvernements invitent les organisations de
consommateurs à participer aux ateliers et
séminaires nationaux, sous-régionaux ou
régionaux sur des questions intéressant le Codex;
• a proposé que les comités de coordination
régionaux continuent à servir de tribune facilitant
l’échange de données d’expérience sur les
mesures propres à renforcer la contribution des
consommateurs aux comités nationaux du Codex
et aux points de contact du Codex.
41. La Commission a noté que dans certains pays en
développement, les organisations de consommateurs
n’étaient pas encore bien établies, le niveau
d’instruction des consommateurs était relativement
faible, l’expertise scientifique ou technique nécessaire
n’était pas disponible et le manque de ressources et
les problèmes de communication ne permettaient
pas aux consommateurs de participer efficacement
à ce processus. La nécessité d’une formation a été
mise en relief.
42. Plusieurs délégations se sont inquiétées de ce
que certaines organisations de consommateurs
avaient tendance à ne tenir compte que des vues,
des intérêts et de la culture des consommateurs des
pays industrialisés et ont souligné qu’une base
élargie d’opinions, émanant notamment de
consommateurs des pays en développement, serait
utile. L’observateur de Consumers International a
fait observer que cette organisation avait des
membres dans le monde entier et des bureaux
régionaux dans des pays en développement afin de
faciliter l’émergence d’un consensus le plus large
possible sur les questions intéressant les
consommateurs.
44. La Commission a noté la recommandation
tendant à ce que le Comité du Codex sur les
Principes généraux élabore des propositions qui
permettraient à un nombre limité de représentant s
d’OING ayant le statut d’observateur auprès de la
Commission du Codex Alimentarius d’être invités
en tant qu’observateurs aux sessions du Comité
exécutif. Plusieurs délégations ont indiqué que le
Comité exécutif était un organe exécutif de la
Commission et que, selon le Règlement intérieur de
la Commission, sa composition était strictement
limitée. On a noté qu’il serait injuste à l’égard des
Etats Membres de la Commission d’accorder le
“statut d’observateur” à des OING lors de sessions
du Comité exécutif, alors que les membres euxmêmes n’étaient pas invités à y assister en tant
qu’observateurs. D’autres délégations se sont
déclarées favorables à ces propositions, mais ont
noté qu’il y avait un certain nombre de questions à
examiner avec attention, notamment l’assurance
d’une représentation équitable de toutes les OING
contribuant au processus du Codex, les droits de ces
organisations en tant qu’observateurs, leur mode de
sélection et l’assurance que le Comité exécutif
continuerait à fonctionner de manière efficace sous
la direction de la Commission.
Recommandations
4
43. La Commission a examiné les recommandations
qui lui avaient été adressées dans ce document. La
Commission:
• est convenue d’envisager de dresser une “liste de
contrôle” d’objectifs mesurables pour évaluer la
participation des consommateurs aux travaux du
Codex aux niveaux national et international et a
demandé au Comité sur les Principes généraux
d’examiner la proposition formulée dans
le document;
• a noté les recommandations de l’atelier de Quito,
sans les faire siennes (voir par. 39 ci-dessus);
• a recommandé que la FAO et l’OMS envisagent,
en coopération avec les organisations de
consommateurs, d’élaborer des directives ou des
modèles pour favoriser la participation des
consommateurs aux travaux du Codex et aux
activités relatives aux normes alimentaires aux
niveaux national et international;
• a noté que l’idée d’identifier des fonds, au sein
du Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires et des programmes FAO et OMS
apparentés, pour favoriser la participation des
organisations non gouvernementales internationales de consommateurs au Codex, était loin
de faire l’unanimité et a indiqué que toutes les
ressources mises à la disposition du Codex
devaient d’abord être consacrées aux pays en
développement membres de la Commission;
45. On a noté que trois grandes catégories d’OING
avaient été identifiées dans le document de travail,
à savoir les groupes de consommateurs et autres
groupes d’intérêt public; les organisations
s’occupant de production, de commerce et de commercialisation de denrées alimentaires; et les
organisations non gouvernementales internationales
professionnelles et scientifiques. Il a été noté que
tous ces groupes avaient apporté des contributions
importantes au processus du Codex et qu’il
convenait donc d’envisager de renforcer la
transparence et la crédibilité des décisions du Codex
en faisant également participer ces groupes aux
96
Annex A: Resume du reunion 23 de la Commission du Codex Alimentarius 10
travaux du Comité exécutif. Sans préjudice de toute
décision qui pourrait être prise à un stade ultérieur,
la Commission est convenue de demander au
Comité sur les Principes généraux d’élaborer des
propositions à lui soumettre pour examen.
46. Quelques délégations ont estimé que la
composition du Comité exécutif telle que stipulée à
l’Article III.1 du Règlement intérieur devait être
réexaminée, cet article fondamental étant appliqué
depuis la première session de la Commission en
1963. La délégation japonaise a fait observer que
des éclaircissements étaient nécessaires concernant
la participation, en tant qu’observateurs, de pays
membres. Les propositions comprenaient l’élargissement du Comité exécutif, avec la possibilité
d’élire plusieurs membres de différentes régions,
comme cela se faisait au Conseil et dans d’autres
organes de la FAO. Le Secrétariat a été invité à
consulter les conseillers juridiques et les directions
générales de la FAO et de l’OMS à cet égard,
compte tenu du statut du Comité exécutif tel qu’il
est décrit dans les Statuts de la Commission, et à
faire rapport au Comité sur les principes généraux.
ALINORM 99/8; CAC/LIM 6 (Observations de Consumers
International en réponse à ALINORM 99/8); CAC/LIM/11
(Observations de l'International Association of Consumer Food
Organizations) 11 Voir ALINORM 99/5-Addendum. 12 Principes
relatifs à l'inspection et à la certification des denrées alimentaires,
CAC/GL 20-1995(Point 6 de l'ordre du jour)
10
Voir ALINORM 99/5-Addendum. 12 Principes relatifs à l’inspection
et à la certification des denrées alimentaires, CAC/GL 20-1995
11
Principes relatifs à l’inspection et à la certification des denrées
alimentaires, CAC/GL 20-1995
12
97
4
Annexes
Annex B:
Members of the
Codex Alimentarius
Commission,
October 2000
Africa
Angola
Benin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroon
Cape Verde
Central African
Republic
Chad
Congo, Democratic
Republic of
Congo, Republic of
Côte d’Ivoire
Equatorial Guinea
Eritrea
Ethiopia
Gabon
Gambia
Ghana
Guinea
Guinea Bissau
Kenya
Lesotho
Liberia
Madagascar
Malawi
Mauritius
Mozambique
Namibia
Niger
Nigeria
Rwanda
Senegal
Seychelles
Sierra Leone
South Africa
Swaziland
Tanzania
Togo
Uganda
Zambia
Zimbabwe
Democratic People’s
Republic of Korea
India
Indonesia
Japan
Laos
Malaysia
Mongolia
Myanmar
Nepal
Pakistan
Philippines
Republic of Korea
Singapore
Sri Lanka
Thailand
Vietnam
Asia
Bangladesh
Bhutan
Brunei Darussalam
Cambodia
China
Europe
Albania
Armenia
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Israel
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
Moldova
Netherlands
Norway
Poland
Portugal
Romania
Russian Federation
Slovak Republic
Slovenia
Spain
Sweden
Switzerland
The Former
Yugoslav Republic
of Macedonia
Turkey
United Kingdom
Chile
Colombia
Costa Rica
Cuba
Dominican Republic
Ecuador
El Salvador
Grenada
Guatemala
Guyana
Haiti
Honduras
Jamaica
Mexico
Nicaragua
Panama
Paraguay
Peru
Saint Kitts and
Nevis
Saint Lucia
Suriname
Trinidad and
Tobago
Uruguay
Venezuela
Iraq
Jordan
Kuwait
Libyan Arab
Jamahiriya
Lebanon
Mauritania
Morocco
Oman
Qatar
Saudi Arabia
Sudan
Syria
Tunisia
Yemen
United Arab
Emirates
New Zealand
Papua New Guinea
Samoa
Solomon Islands
Tonga
Vanuatu
Estonia
Finland
France
Georgia
Germany
Greece
Hungary
Iceland
Ireland
Latin America and the Caribbean
Antigua and
Barbuda
Argentina
Barbados
Belize
Bolivia
Brazil
Near East
Algeria
Bahrain
Egypt
Iran
(Islamic Republic of)
North America
Canada
United States of America
South-West Pacific
Australia
Cook Islands
Fiji
Kiribati
Micronesia,
Federated States of
Non-Member Country
Bahamas
Observer members of Codex, October 2000
The full list of Observer organisations participating in Codex activities is updated regularly and published, with full contact details,
on the Codex web site at: ftp://ftp.fao.org/codex/manual/obs_all.pdf
4
International Non-Governmental Organisations (INGOs) details can be found at:
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/economic/esn/codex/Manual/org_list.htm#E9E2
Intergovernmental Organisations - excluding UN (IGOs) details can be found at:
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/economic/esn/codex/Manual/org_list.htm#E9E1
98
Annex C: Principes dictant la participation d’organisations internationales
non-gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius
Annex C:
Principes dictant la
participation d’organisations internationales nongouvernementales
aux travaux de la
Commission du
Codex Alimentarius
• Organisations internationales non-gouvernementales qui :
a) ont une structure et un champ d’activité de
caractère international, sont représentatives du
domaine spécialisé où elles exercent leurs activités ;
b) s’occupent de questions qui coïncident en partie
ou en totalité avec le domaine d’activité de la
Commission :
c) ont des buts et des objectifs conformes aux Statuts
de la Commission du Codex Alimentarius ; et
d) ont un organe directeur permanent, des
représentants dûment habilités, et une procédure et
un mécanisme leur permettant de communiquer
avec leurs membres dans les différents pays. Leurs
membres doivent avoir le droit de vote en ce qui
concerne les politiques à suivre ou actions à mener
ou doivent disposer d’autres mécanismes
appropriés pour exprimer leur opinion.
Procédures pour obtenir le
“statut d’observateur”
BUT
La collaboration avec les Organisations internationales
non-gouvernementales est destinée à permettre à la
Commission du Codex Alimentarius d’obtenir desdites
organisations des renseignements et des avis autorisés
ainsi que l’assistance de spécialistes et de permettre aux
organisations qui représentent des secteurs importants
de l’opinion publique et qui font autorité en matière
professionnelle et technique dans les domaines de leur
compétence d’exprimer les points de vue de leurs
membres et de jouer un rôle approprié en assurant
l’harmonisation des intérêts intersectoriels entre les
divers organismes sectoriels concernés dans un pays,
une région ou à l’échelon mondial. Les dispositions qui
seront prises avec lesdites organisations viseront à
permettre à la Commission du Codex Alimentarius de
réaliser ses objectifs, en obtenant des Organisations
internationales non-gouvernementales le maximum de
coopération pour l’exécution de son programme.
Organisations internationales non-gouvernementales dotées d’un statut auprès de la fao et de l’oms
ou ayant des relations officielles avec celles-ci
Le “statut d’observateur” sera accordé aux
organisations internationales non-gouvernementales
dotées du statut consultatif, du statut consultatif
spécial ou du statut de liaison auprès de la FAO ou les
Organisations internationales non-gouvernementales
ayant des relations officielles avec l’OMS qui
informeront le Secrétariat de la Commission du Codex
Alimentarius de leur désir de participer régulièrement
aux travaux de la Commission ou de l’un ou de
l’ensemble des organes subsidiaires de la Commission .
Elles peuvent également demander à être invitées à
participer à des sessions spécifiques de la Commission
ou de ses organes subsidiaires de manière ponctuelle.
Organisations non-gouvernementales non dotées
d’un statut auprès de la fao et de l’oms ou n’ayant
pas de relations officielles avec celles-ci
Avant l’établissement, sous quelque forme que ce
soit, de relations avec une organisation nongouvernementale, celle-ci doit fournir au Secrétaire
de la Commission les informations énoncées à
l’Appendice aux présentes procédures. Le Secrétaire
doit transmettre ces informations au Directeur général
de la FAO et au Directeur général de l’OMS.
Type de relations
Une seule catégorie de relations sera reconnue, à savoir
le “statut d’observateur”; tous les autres contacts, y
compris les relations de travail, seront considérés
comme informels.
Organisations pouvant être admises au “statut
d’observateurs”
Les organisations suivantes pourront être admises au
“statut d’observateur” :
• Organisations internationales non-gouvernementales dotées d’un statut consultatif, d’un statut
consultatif spécial ou d’un statut de liaison auprès
de la FAO;
• Organisations internationales non-gouvernementales
ayant établi des relations officielles avec l’OMS; et
Sur confirmation que les Directeurs généraux sont
assurés que l’Organisation requérante est à même
d’apporter une contribution importante à la
réalisation des objectifs de la Commission du Codex
Alimentarius, le statut d’observateur lui sera accordé.
Le statut d’observateur à des réunions spécifiques ne
99
4
Annexes
sera normalement pas octroyé à titre individuel à des
organisations qui sont membres d’une organisation
plus importante habilitée et visant à les représenter à
ces réunions.
a) à coopérer pleinement avec la Commission du
Codex Alimentarius à la réalisation des objectifs
du Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires ;
b) à déterminer avec le Secrétariat les moyens de
coordonner les travaux dans le domaine du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires, afin d’éviter les doubles emplois ;
c) à contribuer, dans toute la mesure du possible et
à la demande des Directeurs généraux, à faire
mieux connaître et mieux comprendre la
Commission du Codex Alimentarius et le
alimentaires en organisant à cet effet des
discussions appropriées ou en utilisant toute autre
forme de publicité ;
d) à adresser au Secrétaire de la Commission, sous
réserve de réciprocité, leurs rapports et
publications concernant des questions couvrant
en totalité ou en partie le champ d’activité de
la Commission ;
e) à tenir le Secrétaire de la Commission au courant
des modifications apportées à leur structure et à
leur composition, ainsi que les changements
importants apportés à leur secrétariat.
Privilèges et obligations
Les organisations internationales non-gouvernementales admises au statut d’observateur auront les
privilèges et obligations suivantes:
Privilèges des organisations internationales
non-gouvernementales admises au ‘statut
d’observateur’
Les organisations admises au statut d’observateur :
a) peuvent se faire représenter aux sessions de la
Commission par un observateur (sans droit de
vote) qui pourra être accompagné de conseillers;
avoir communication, par le Secrétaire de la
Commission, avant l’ouverture de la session, de
tous les documents de travail et notes
d’information; communiquer leurs vues à la
Commission par écrit et in extenso; et participer
aux discussions sur invitation du président ;
b) peuvent se faire représenter aux sessions
d’organes subsidiaires spécifiés par un
observateur (sans droit de vote) qui pourra être
accompagné de conseillers; avoir communication,
par les Secrétaires des organes subsidiaires
spécifiés, avant l’ouverture de la session, de tous
les documents de travail et notes d’information;
communiquer leurs vues à ces organes par écrit et
in extenso; et participer aux discussions sur
invitation du Président ;
c) peuvent être invitées par les Directeurs généraux
à participer à des réunions ou à des séminaires
organisés dans le cadre du Programme mixte
FAO/OMS sur les normes alimentaires portant
sur des sujets qui relèvent du domaine dont elles
s’occupent ; lorsqu’elles n’y participent pas, elles
peuvent exposer, par écrit, leurs vues à ces
réunions ou séminaires ;
d) reçoivent les documents et les renseignements
concernant les réunions relatives à des questions
sur lesquelles elles se sont mises d’accord avec le
Secrétariat ;
e) peuvent, sous la responsabilité de leur organe
directeur, soumettre à la Commission des exposés
écrits, rédigés dans l’une des langues de la Commission; le Secrétaire peut communiquer ces exposés à
la Commission ou au Comité exécutif, selon le cas.
4
Révision du “statut d’observateur”
Les Directeurs généraux peuvent mettre fin aux
arrangements octroyant le statut d’observateur qu’ils
n’estiment plus nécessaires ou appropriés par suite
de modifications apportées au programme ou pour
d’autres raisons, et ils doivent en informer la
Commission. Toutefois, l’organisation internationale
non-gouvernementale concernée peut faire appel de
la décision de mettre fin au statut d’observateur.
Une organisation internationale non-gouvernementale admise au statut d’observateur, qui n’a
manifesté aucun intérêt et ne se sera pas fait
représenter à aucune réunion pendant quatre ans,
peut être considérée comme ne présentant pas un
intérêt suffisant pour justifier le maintien de
ces relations.
Le Secrétaire fournit à la Commission du Codex
Alimentarius des renseignements sur les relations
entre celle-ci et les organisations internationales
non-gouvernementales, qui ont été établies
conformément aux présentes procédures ainsi
qu’une liste des organisations admises au statut
d’observateur, en indiquant les membres
qu’elles représentent.
Obligations des organisations internationales
non-gouvernementales admises au
“statut d’observateur”
Les organisations admises au statut d’observateur
s’engagent :
La Commission révise, périodiquement, les présents
principes et procédures et examinera, le cas échéant,
tous amendements qui lui paraîtront souhaitables.
100
Annex C: Principes dictant la participation d’organisations internationales
non-gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius
Annexe: renseignements à fournir par
les organisations non-gouvernementales
demandant le “statut d’observateur “
organisation n’est pas réalisable, la demande doit
en indiquer les raisons.
12.Langue (anglais, français ou espagnol) dans
laquelle la documentation doit être envoyée aux
organisations internationales non-gouvernementales
13.Nom, fonction et adresse de la personne
fournissant les renseignements
14.Signature et date
1. Nom officiel de l’organisation en langues
différentes (avec initiales)
2. Adresse postale complète, téléphone, adresse télex,
télécopie et courrier électronique, selon le cas
3. Objectifs et domaines (mandat) de l’organisation,
et modes de fonctionnement (Inclure statuts, acte
constitutif, règlements, règlement intérieur, etc.)
4. Organisations membres (nom et adresse de
chaque organisation affiliée, méthode d’affiliation,
indiquer le nombre de membres si possible, et les
noms des principaux responsables. S’il y a des
membres à titre individuel dans l’organisation,
indiquer s.v.p. leur nombre approximatif dans
chaque pays)
5. Structure (assemblée ou conférence; conseil ou
autre forme d’organe directeur; type de secrétariat
général; commissions sur des sujets particuliers, le
cas échéant, etc.)
6. Indication de la source de financement (par
exemple contributions, financement direct,
contributions extérieures ou subventions)
7. Réunions (indiquer la fréquence et le nombre de
participants en moyenne; envoyer le rapport de la
dernière réunion, y compris les résolutions
adoptées) concernant les questions qui couvrent
en totalité ou en partie le champ d’activité de la
Commission
8. Relations avec d’autres organisations internationales
• ONU et organes (indiquer le statut consultatif ou
autres relations, le cas échéant)
• Institutions spécialisées de l’ONU (indiquer le
statut consultatif ou autres relations, le cas échéant)
• Autres organisations internationales
9. Contribution prévue au Programme mixte
FAO/OMS sur les normes alimentaires
10.Activités antérieures pour le compte de la
Commission du Codex Alimentarius et du
alimentaires, ou en rapport avec ceux-ci (indiquer
toute relation des affiliés nationaux avec les
Comités de coordination régionaux et/ou les
Points de contact du Codex ou les comités
nationaux du Codex)
11.Domaine d’activité dans lequel la participation au
titre d’observateur est demandée (Commission
et/ou organes subsidiaires). Si plus d’une
organisation ayant des intérêts similaires
sollicitent le statut d’observateur dans un
domaine d’activité, ces organisations sont
encouragées à se fédérer ou à s’associer aux fins
de la participation. Si la formation d’une telle
101
4
Annexes
Annex D:
References
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Alimentarius. Rome: FAO.
FAO/WHO. 1999b. ‘Press Release 99/41.’ Rome:
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Rome: Codex Alimentarius Commission (Joint
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Procedural Manual, 11th edition. Rome: Codex
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FAO/WHO. 1995. Report of the 21st Session of the
Codex Alimentarius Commission. Rome: Codex
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Standards Programme).
FAO/WHO. 1997a. Codex Alimentarius Commission
Procedural Manual: Tenth edition. Rome: Codex
FAO/WHO. 1997b. Report of the 25th Session of the
Codex Committee on Food Labelling. Rome: Codex
4
FAO/WHO. 1997c. Food consumption and exposure
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Consultation.Geneva: WHO.
102
Annex E: Additional reading
Annex E:
Additional reading
Annex F:
Useful contacts
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Risk – a new approach to food safety. London:
Consumers’ Association.
FAO
Viale delle Terme do Caracalla, 00100 Rome, email:
[email protected]).
Consumers International. 1998. The Consumer
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Codex
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McCrea, D. 1997. ‘Codex Alimentarius – in the
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WTO
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Tirado, M.C. 1998. ‘Codex: are consumers interests
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Seminar on EU Policy and Health: Opportunities for
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European Parliament: Brussels, 29 October 1998
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Wirth, D.A. 1994. The Role of Science in the Uruguay
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WTO. 1999. Trading into the future. Geneva: WTO.
103
4
4
104

Codex Alimentarius- a set of three resource manuals (French)

Transcription

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