appel concurrence achat vehicules

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de la Ruelle
Correspondant : Mme Isabelle MARTIN-VALLET, Responsable du Pôle Affaires
Juridiques, Hôtel de ville 71 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle, tél. :
02 38 79 33 95, Poste ou 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION
ANNEE 2009
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 34115300
• Objets complémentaires : 34114400
• Objets complémentaires : 34144900
Lieu de livraison : Service mécanique allée des Dominicaines, 45140 Saint Jean de la
Ruelle
Code NUTS : FR246
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Afin de répondre aux souhaits de la collectivité de mettre en œuvre une politique
d'achat éco responsable, les offres relatives aux lots 4 et 5 concerneront des véhicules
propres (Electrique, Hybride). Il sera tenu compte pour tous les véhicules, de leur
consommation d'énergie ou de carburant et / ou, de leur taux d'émission en CO2 parmi
les critères de choix des offres.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du
marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
30 décembre 2009
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Financé par le budget général de la ville - paiement par
mandat administratif sous 40 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les pièces figurant aux articles 44 et 45 du
Code des Marchés Public et à l'arrêté du 28 août 2006.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la
moyenne des sous critères suivants: L'aspect environnemental- Développement Durable
(5 points) L'état général du véhicule (5 points) Les garanties (5 points) Les délais de
livraison (5 points) (60 %)
• Montant des offres, noté sur 5 points selon dispositif décrit dans le règlement de
consultation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
23 novembre 2009 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : ST09F07
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2009
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : M. Jean Charpigny, Service mécanique, Allée des Dominicaines, 45140 Saint
Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 89, télécopieur : 02 38 79 33 62
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus : Pôle Affaires Juridiques Hôtel de ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142
Saint Jean de la Ruelle Cedex, tél. : 02 38 79 33 95, Poste ou 3381, télécopieur :
02 38 79 33 62, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Affaires
Juridiques, Hôtel de ville 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex,
tél. : 02 38 79 33 95, Poste ou 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009
__oKGY_DG6p
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite
soit par mail, télécopie ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28
rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Véhicule d'occasion type fourgon
C.P.V. - : Objet principal : 34136200
Date de livraison du lot : 30 décembre 2009
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Véhicule d'occasion type fourgon
C.P.V. -: Objet principal : 34136200
Date de livraison du lot : 30 décembre 2009
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Véhicule d'occasion type fourgonnette cinq places
C.P.V. - : Objet principal : 34136100
Date de livraison du lot : 30 décembre 2009
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Véhicule d'occasion type fourgonnette avec porte latérale
C.P.V. - : Objet principal : 34136100
Date de livraison du lot : 30 décembre 2009
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Véhicule d'occasion type berline
C.P.V. - : Objet principal : 34111200
Date de livraison du lot : 30 décembre 2009
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 Véhicule neuf type minibus
C.P.V. - : Objet principal : 34114400
Date de livraison du lot : 29 janvier 2010
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché