2009 - Conseil Supérieur de la Comptabilité

COMPTE-RENDU D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2009 ET SITUATION D’EXECUTION DU BUDGET 2009
1. COMPTE-RENDU D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2009
11 .ROSC COMPTABILITE & AUDIT MADAGASCAR
Initié et instruit conjointement depuis décembre 2007 par la partie malgache (OECFM, CSC, INSCAE)
et le Bureau de la Banque mondiale, le projet ROSC Comptabilité & Audit Madagascar, tel que le
Bureau de la Banque mondiale l’a finalement transmis à Washington en janvier 2009, est joint en
Annexe 1. Il reste à en évaluer le coût et réunir le financement sous le chef de filât de la Banque
mondiale.
Réalisations :
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ƒ Elaboration d’une Note de présentation du Plan d’action Madagascar Comptabilité et
Audit.
ƒ Etude de la structure chargée de la mise œuvre du ROSC.
12. PROJET MCA MADAGASCAR
Le projet « Développement et mise en place d’un système de formation et d’examen d’expertise
comptable et financière », financé par MCA–Madagascar et placé sous l’égide du CSC, a démarré en
Février 2007 pour s’achever en Juin 2009. A la suite d’un appel d’offre international, la réalisation du
projet a été confiée à une équipe composée d’experts nationaux et internationaux sous la conduite
de M. le Professeur Jean-Claude SCHEID.
Le Comité de Pilotage, sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère des Finances et du
Budget, a procédé à la validation des produits livrables énumérés ci-après :
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ƒ Mise à jour de la législation et la réglementation comptable,
ƒ Mise en place d’une structure pour le stage et les examens,
ƒ Réactivation de la formation avant stage professionnel,
ƒ Sélection des institutions de formation habilitées à enseigner le nouveau cursus de
formation à l’expertise comptable et financière.
13. CGA
Suivi des CGA mis en place
Un canevas de rapport d’activités a été élaboré et diffusé aux CGA afin d’uniformiser les données
collectées, chaque CGA gardant toute latitude pour y ajouter ses propres observations et remarques.
Avec la rupture du financement du Projet PIC, les CGA qui bénéficiaient de ce financement se
trouvent en difficulté : Anosy, Analamanga et Vakinankaratra. La stratégie et plan depérennisation
élaborée au début de la mise en place pour permettre aux CGA de se rendre progressivement
autonome ne sera pas applicable car dans ce cas-ci, il y a une urgence.
Une autre stratégie et plan a été conçue en quelques jours par le CSC, le Conseil d’Administration du
CGA concerné et le PIC. Elle est appliquée actuellement par le CGA Vakinankaratra. Le CGA
d’Analamanga est déjà presque autonome avant la rupture du financement. Quant au CGA Anosy, il
applique quelques mesures insérées dans la stratégie dont la réduction des charges de
fonctionnement mais prospecte un appui auprès de la région. Tous les 04 CGA fonctionnent et
continuent les actions de promotion malgré la crise.
Le rapport de suivi évaluation des CGA est joint en annexe 2.
Création de nouveaux CGA
Quelques CGA par activité ou dans les régions sont en gestation. En effet, le CSC n’a pas cessé les
actions de plaidoyers auprès des autorités locales ou régionales, auprès des responsables
d’associations :
ƒ Ordre des médecins,
ƒ Transporteurs urbains,
ƒ Région Atsinanana,
ƒ Ville de Nosy Be,
ƒ Région Boeny.
Certains stagiaires ont même apporté leur aide en ce sens.
Ensuite, un projet de plateforme d’appui aux MPME constitué par le projet Centre Régional de
Développement Industriel et Commercial CERDIC, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le CGA
était en phase de réalisation quand les partenaires financiers se sont retirés provisoirement. Le
CERDIC est disposé à abriter (les mobiliersavec) les CGA dans les régions suivantes : Itasy, Atsimo
Atsinanana, Toliara, Analanjirofo et Sofia. Le CERDIC intervient dans la phase étude et constitution, le
CGA dans la phase fonctionnement et gestion. LaCCI, elle, devra posséder les informations socio
économiques et la documentation y afférentes pour appuyer les opérateurs.
Enfin, comme un nouveau CGA ne peut fonctionner sans local, mobiliers et matériels informatiques,
il incombe à l’Etat ou à la région concernée d’apporter sa part de contribution dans ce sens.
Réalisations :
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ƒ Rapport de suivi-évaluation des activités des CGA au 31 décembre 2008.
ƒ Appuis immédiats aux CGA opérationnels sur la base de la situation au 30 juin 2009:
conseils, orientation, fourniture de dépliants et d’affiches, prospection de partenaires et de
locaux.
ƒ Etude de faisabilité du CGA Transporteurs urbains (Taxi be) Antananarivo : rencontres avec
les responsables de l’OMAVET et l’UCTU.
ƒ Etude de faisabilité du CGA de l’Ordre des médecins National et régional d’Analamanga.
14. NORMES COMPTABLES
Elles constituent le cœur de la mission du CSC.
Réalisations :
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Règlement du litige ayant opposé l’OMERT aux opérateurs de téléphonie mobile : le litige
portait sur la définition du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile, base de
l’assiette de la taxe de régulation et de la contribution au fonds de développement des TIC.
Questions-réponses de la Cellule de veille : la cellule de veille a été saisie par le Cabinet LEXEL
d’une question concernant la possibilité de capitalisation du report à nouveau généré par le
changement de méthode comptable suite au passage au PCG 2005. La cellule de veille a
également été saisie par l’opérateur de téléphonie Zain d’une question sur le traitement
comptable réservé aux produits prépayés (carte de recharge)
Le CSC a été saisi et a émis son avis sur les plans de compte des Etablissements Publics à
Caractère Industriel et Commercial suivants conformément aux dispositions du décret N°
2005-003 du 04/01/05 portant Règlement général sur la comptabilité, de l’exécution
budgétaire des organismes publics : OFMATA ; Centre Malgache de la Canne et du Sucre
Mise à jour du Guide Comptable Télécommunications, mise en conformité avec le nouveau
cadre juridique et institutionnel du secteur des télécommunications: des contacts ont été
entrepris avec l’OMERT pour se préparer à la mise à jour du Guide Comptable
Télécommunications aussitôt que le nouveau cadre juridique et institutionnel du secteur des
télécommunications entrera en vigueur.
Elaboration du Guide Comptable : il a été décidé de réactiver le groupe de travail chargé de
l’élaboration du Guide Comptable BTP et que le Chef de file sera maintenu.
Mise en place d’un groupe de travail pour la mise au niveau full IAS/RFRS des normes
comptables applicables à la Banque Centrale de Madagascar (Plan Comptable de la Banque
Centrale) : groupe de travail constitué et opérationnel.
15. IEC/CCC - SENSIBILISATION, FORMATION, COMMUNICATION
Ce sont des actions qui ont pour objectifs de :
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faire connaître le CSC, son rôle et sa mission, ses activités, ses réalisations et ses perspectives
aux membres, aux autorités administratives et locales, aux médias, aux professionnels de la
comptabilité, aux utilisateurs des états financiers, aux étudiants …
faire connaître les normes comptables,
promouvoir la mise en place des CGA,
prospecter des partenaires aux CGA,
améliorer le fonctionnement et les services offerts par les CGA.
Réalisations :
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Rédaction d’une Note d’information sur le Conseil Supérieur de la Comptabilité à l’attention
des nouveaux membres.
Elaboration d’une stratégie et plan de communication du CSC.
Actions de promotion des CGA : entretiens avec les autorités régionales, les chambres de
commerce, quelques experts comptables, collecte de données à l’INSTAT, insertion d’articles
dans les journaux, participation à la vitrine de Vakinankaratra à travers le CGA
Vakinankaratra.
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Edition périodique du bulletin d’information « Flash Compta » : réalisation et diffusion des
N°8, 9, 10 et 11.
Réception de dons d’ouvrages de l’Université d’Aix en Provence : 108 ouvrages (gestion,
droit, finances publiques, fiscalité, comptabilité, économie) qui vont étoffer la
documentation du CSC.
Etude de faisabilité de l’organisation d’une manifestation axée sur le thème « Accès aux
crédits pour les MPME » : étude, planning, budget sont réalisés.
Participation du CSC aux Journées PME organisées par la BNI/CA tous les ans.
16. RELATIONS INTERNATIONALES
Elles ont été presque gelées depuis le début de l’année.
Réalisations :
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Participation au 64ème Congrès annuel de l’Ordre des Experts Comptables Français dont le
thème principal a été « De la comptabilité à la finance, la relance par la confiance ». Le
rapport de mission est présenté à l’annexe 3.
Participation à l’Assemblée Générale annuelle de la FIDEF : Madagascar n’a pas été
représenté à l’Assemblée Générale mais les excuses ont été toutefois présentées au
Président en exercice de la FIDEF par la délégation malgache présente au Congrès.
17. RECHERCHE DE FINANCEMENT
La réduction des crédits du budget général de l’Etat et la mise en veilleuse de l’aide extérieure ont
contraint le CSC à prospecter d’autres sources de financement possibles.
Réalisations :
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SCAC : Participation au 64ème Congrès annuel de l’Ordre des Experts Comptables Français à
Nantes.
Le lancement du partenariat entre le MEI/CERDIC Analamanga, le CGA Analamanga et la CCI
Antananarivo, dont l’encadrement est assuré par le CSC est reporté par le PNUD pour 2010.
Le financement à la participation aux Journées Nationales des Centres de Gestion Agréés,
organisées par la Fédération française des CGA (FCGA) à Marseille du 22 au 24 novembre
2009 sur le thème : CGA, partenaires anti-crise des TPE dont le financement a été demandé
au DCEM/BAON, n’a pu être accordé par ce dernier.
18. AUTRES ACTIVITES
Formation des responsables des Etablissements Publics Nationaux (EPN)
Le CSC, en collaboration avec la Direction Générale du Budget, a participé, en tant que formateur, à
la formation des ordonnateurs, comptables au sein des Etablissements Publics (Etablissement Public
à caractère Administratif ou EPA et Etablissement Public à caractère Commercial ou EPIC) du 1er au
07 octobre 2009 à Antananarivo. L’objet des séances de formation concerne l’élaboration et
l’exécution du budget des EPN.
Encadrement d’étudiants
Pour cette année 2009, 9 étudiants ont passé leur stage et ont été encadrés par des responsables au
sein du CSC. Ces étudiants sont issus de différents établissements et instituts de formation. Des
précisions sur les thèmes de mémoire ainsi que les informations sur ces étudiants sont données en
Annexe 4.
2. SITUATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2009
A titre de rappel, le montant du budget alloué au CSC pour 2009 s’élève à 569 millions d’Ariary, dont
379 millions d’Ariary en fonctionnement et 190 millions d’Ariary en investissement. Ce budget a été
marqué par un blocage des crédits à hauteur de 36%, soit 204,8 millions d’Ariary. Après blocage, la
situation d’exécution de ce budget, suivant la Fiche de centralisation comptable jointe en Annexe 5,
fait ressortir un taux d’engagement de 97,25%, soit 354,2 millions d’Ariary engagés jusqu’au
31/12/2009. Le montant engagé est affecté aux deux principales rubriques de dépenses ci-après :
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Dépenses de fonctionnement courant (fournitures, loyers, eau et électricité, …) : 128,2
millions d’Ariary
Acquisition de matériels (mobiliers de bureau, matériels informatiques, matériels roulants) :
226 millions d’Ariary