TARIF* FORTUNEO BANK

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TARIF*
FORTUNEO BANK
( EX-CORTAL CONSORS )
*Tarification au 02/03/2015 applicable aux clients ayant conservé la tarification Cortal Consors.
GESTION DE LA RELATION
CHANGEMENT DE TARIFICATION 10€ /AN
GRATUIT
Transfert uniquement vers Tarif Trader. Le nouveau tarif prendra effet à compter du lendemain de la date de traitement du transfert.
COMPTES ESPÈCES
COMPTES À VUE (€ OU $)
OUVERTURE DE COMPTE
GRATUIT
CLÔTURE DE COMPTE GRATUIT
TENUE DE COMPTE GRATUIT
TAUX DÉBITEUR ANNUEL 1 12%
(1) Taux d’intérêt nominal annuel en vigueur au 01/01/2015, facturation des intérêts débiteurs trimestrielle, applicable par compte.
COMPTES D’ÉPARGNE2
OUVERTURE DE COMPTE
CLÔTURE DE COMPTE
TENUE DE COMPTE
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(2) Comptes d’épargne réglementés. Taux d’intérêt de base et prime de fidélité calculés sur une base annuelle, consultables sur le site www.fortuneo.
be et susceptibles de variation selon les Conditions Générales de Fortuneo en vigueur.
VIREMENTS
VIREMENT ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE, EN €
GRATUIT
VIREMENT ÉLECTRONIQUE SEPA / IBAN GRATUIT
VIREMENT SUR PAPIER (FORMULAIRE EUROPÉEN OU AUTRE DOCUMENT)
EN BELGIQUE EN € OU VIREMENT SEPA/IBAN 1,5€ 3
0,15 % du montant avec min. 10€ et max. 100€ + frais du correspondant
VIREMENT NON SEPA / IBAN 4 VIREMENT EN $ 0,15 % du montant avec min. 10€ et max. 100€ + frais du correspondant
MARGE SUR OPÉRATION DE CHANGE MIN. 0,5%
INSTRUCTION PERMANENTE GRATUIT
(3) L es virements d’un montant supérieur à la limite en vigueur et les virements sur des comptes bloqués sont gratuits (mineurs,
administrations provisoires, usufruit, nue-propriété, indivision, pouvoir de signature partagé).
(4) Si l’une des conditions n’est pas remplie, la tarification sur les virements internationaux s’applique. En cas d’inexactitude d’une des données du
virement, le client supportera les frais du correspondant + 5 euros.
CHÈQUES
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE BELGE (EN €) ÉMISSION DE CHÈQUE BANCAIRE* CHÈQUE IMPAYÉ GRATUIT
10€
35€
*U
n chèque bancaire ne peut être émis qu’au profit d’un notaire ou d’un courtier immobilier pour le paiement d’un bien immobilier. Toute demande
doit être communiquée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d’émission souhaitée.
DATES DE VALEUR (JOUR = JOUR OUVRÉ BANCAIRE)
VIREMENT ÉLECTRONIQUE VERSEMENT RETRAIT ENCAISSEMENT DE CHÈQUE BELGE (SAUF BONNE FIN) JOUR
JOUR
JOUR
JOUR + 2
La date valeur est la date à laquelle une somme créditée rapporte des intérêts et une somme débitée n’en rapporte plus.
INTERNET BANKING
ACCÈS PREMIER DIGIPASS (VALEUR 35€) REMPLACEMENT DU DIGIPASS EN CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION GRATUIT
GRATUIT
35€
COMPTES-TITRES
FRAIS DE COURTAGE
TARIFS BOURSE
TRANSACTIONS INTRODUITES ONLINE 1
POUR LES MARCHÉS DISPONIBLES ONLINE 1
HORS TAXES BOURSIÈRES
NYSE EURONEXT BRUXELLES,
PARIS, AMSTERDAM
US (NYSE, NASDAQ, OTCBB)
JUSQU’À
5.000 €
DE 5.001 €
À 15.000 €
DE 15.001€
À 50.000 €
AU DESSUS
DE 50.000 €
9,95 €
16,95 €
29,95 €
0,075%
JUSQU’À
5.000$
DE 5.001$
À 15.000$
DE 15.001$
À 50.000$
AU DESSUS
DE 50.000$
16,95$
23,95$
29,95$
0,075%
XETRA
0,50% AVEC UN MIN. DE 27,5 €
MILAN, MADRID
0,50% AVEC UN MIN. DE 39,5 €
CANADA
0,50% AVEC UN MIN. DE 75 €
Supplément ordre transmis par téléphone et exécuté : 10 € par ordre
TARIFS BOURSE
TRANSACTIONS INTRODUITES PAR TÉLÉPHONE ¹
POUR LES MARCHÉS UNIQUEMENT DISPONIBLES
PAR TÉLÉPHONE 1 - HORS TAXES BOURSIÈRES
FRANCFORT, SUISSE
0,50 % AVEC UN MIN. DE 27,5 €
LUXEMBOURG
0,50 % AVEC UN MIN. DE 35 €
EURONEXT LISBONNE
0,50 % AVEC UN MIN. DE 39,5 €
LONDRES, AUTRICHE, SCANDINAVIE
0,50 % AVEC UN MIN. DE 48 €
JAPON, AFRIQUE DU SUD
0,50 % AVEC UN MIN. DE 75 €
AUSTRALIE, HONG KONG, SINGAPOUR, GRÈCE
AUTRES PLACES BOURSIÈRES
1 % AVEC UN MIN. DE 150 €
VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE BOURSE AU 02/225.19.99
(1) S i votre ordre est exécuté partiellement, vous payez les frais de transaction par jour. Ex: si votre ordre est exécuté en 2 ou plusieurs parties durant la
même journée, vous ne payez qu’une fois les frais de courtage. Si votre ordre est exécuté en 2 ou plusieurs parties, sur 2 ou plusieurs jours, vous payez
au moins 2 fois les frais de courtage. En cas d’achat/vente de trackers ou de droits, la tarification relative aux transactions boursières est d’application.
MARGE SUR OPÉRATION DE CHANGE COURS EN TEMPS DIFFÉRÉ (±15 MIN) COURS EN TEMPS RÉEL NYSE EURONEXT ET/OU MARCHÉS US (NYSE, NASDAQ) PROFONDEUR DU MARCHÉ EN TEMPS RÉEL SUR LES BOURSES NYSE EURONEXT (5 LIGNES ou 10 LIGNES en Live Trader) MIN. 0,5%
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
OPC (FONDS ET SICAV)**
FONDS PARTENAIRES ONLINE FONDS PARTENAIRES VIA UN COLLABORATEUR DU SERVICE CLIENTS MONTANT MIN. À L’ACHAT: 1.000 € PAR ORDRE FONDS NON PARTENAIRES
MONTANT MIN. À L’ACHAT: 1.000 € PAR ORDRE 0 € droits d’entrée*, 0 € droits de sortie*, 9,95 € frais de courtage
1,5% droits d’entrée*,
0 € droits de sortie*, 0 € frais de courtage
2,5% droits d’entrée*,
0 € droits de sortie*, 0 € frais de courtage
*C
ertains fonds sont, suite à leur structure de coûts spécifiques, soumis à des droits d’entrée et/ou frais de sortie. Les frais de courtage de 9,95 € ne
s’appliquent pas sur ces fonds.
** R étrocessions: dans le cadre de la commercialisation d’OPC (Organismes de Placements Collectifs), Fortuneo Bank, en sa qualitén d’intermédiaire, perçoit des rétrocessions sur les frais de gestion de la part de sociétés qui gèrent ces produits. Ces commissions sont récurrentes et sont comprises entre 25% et 55% des frais de gestion, en fonction de la catégorie des fonds. Le détail des
commissions peut être obtenu sur demande au 02/225.19.19.
OBLIGATIONS & PRODUITS ASSIMILÉS
SOUSCRIPTION MARCHÉ PRIMAIRE OU SECONDAIRE VENTE 2% MAX.
MIN. 0,5% ET MAX. 2%
DROITS DE GARDE 5
ACTIONS (VOS ACTIONS SONT CONSERVÉES GRATUITEMENT SI VOUS AVEZ MINIMUM 4 ORDRES EXÉCUTÉS PAR SEMESTRE) 0,10% HTVA
OBLIGATIONS 0,10% HTVA
SICAV0,10% HTVA
WARRANTS, TRACKERS, AUTRES INSTRUMENTS
0,10% HTVA
TITRES BNP PARIBAS (ACTION BNPP, BNPP L2, ÉMISSIONS BNPP)
GRATUIT
STRIPS
GRATUIT
DROITS GRATUIT
Pour les nouveaux instruments, veuillez contacter votre conseiller financier au 02/225.19.19.
(5) D
roits de garde calculés et prélevés semestriellement les 30 juin et 31 décembre de chaque année sur le total de la valorisation des titres aux dites
dates. Perception minimum de 1,5 € htva par ligne.
COMPTES-TITRES - AUTRES FRAIS
OUVERTURE DE COMPTE-TITRES GRATUIT
CLÔTURE DE COMPTE-TITRES GRATUIT
TENUE DE COMPTE-TITRES ET GESTION DES TITRES GRATUIT
DROITS DE GARDE ANNUELS DES TITRES EN PORTEFEUILLE GRATUIT
TRANSFERT DE TITRES EN INTERNE GRATUIT
PAR LIGNE : 35€ HTVA
TRANSFERT DE TITRES VERS UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE PAR LIGNE : 35€ HTVA
TRANSFERT D’UN OPC VERS UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE RÉCEPTION DE TITRES EN PROVENANCE D’UN AUTRE ÉTABLISSEMENT GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
PAIEMENT DE DIVIDENDES DE TITRES SOUS DOSSIER GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
ATTESTATION DE PARTICIPATION À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(UNIQUEMENT ACTIONS NÉGOCIABLES SUR EURONEXT BRUXELLES) 10€
FRAIS SUR OPÉRATION SUR TITRES GRATUIT sous réserve de frais éventuels du correspondant
FRAIS POUR PARTICIPATION À UNE AUGMENTATION DE CAPITAL, UNE OPA OU OPE 5€
TRAITEMENT D’UN DOSSIER DE DOUBLE IMPOSITION 4,2% du montant récupéré, avec un min. de 100 € par ligne
ADMINISTRATION - CORRESPONDANCE
EXTRAITS DE COMPTE VIA INTERNET BANKING EXTRAITS DE COMPTE PAR COURRIER POSTAL (PRÉLEVÉS LE 31/12) DUPLICATA D’EXTRAIT DE COMPTE
> DE 0 À 24 MOIS > AU-DELÀ DE 24 MOIS HISTORIQUE DES TRANSACTIONS
> DE 0 À 24 MOIS > AU-DELÀ DE 24 MOIS SYNTHÈSE ANNUELLE DES AVOIRS SYNTHÈSE DES AVOIRS - SUR DEMANDE DÉTAILS DU DÉCOMPTE D’INTÉRÊTS RECHERCHE DE DOCUMENTS À LA DEMANDE DU CLIENT ENVOI DES BORDEREAUX D’EXÉCUTION ATTESTATIONS DIVERSES GRATUIT
1,5€ par extrait et par compte
1,5€ par extrait et par compte
5€ par extrait et par compte
3€ par mois HTVA
6€ par mois HTVA
GRATUIT
10€ HTVA par synthèse
GRATUIT
60€ par heure avec un min. de 30€ HTVA
GRATUIT
10€ HTVA
AUTRES OPÉRATIONS
TRAITEMENT DOSSIERS COMPTES DORMANTS SAISIE CONSERVATOIRE, SAISIE EXÉCUTOIRE OU PROCÉDURE JUDICIAIRE MISE EN DEMEURE (HORS FRAIS DE PORT) AVEC ENVOI DE RECOMMANDÉ DOSSIER SUCCESSORAL 50€
85€ HTVA
30€ HTVA
100€
Prélèvement des taxes belges et étrangères en fonction du type d’instrument financier et de votre statut fiscal.
Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191
Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64.928.634 euros
Siège social: Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense - N° RCS Nanterre 384 288 890
Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique (N° ORIAS 07 008 441)
www.fortuneo.be
Tarif ex-Cortal Consors - 01/2015
L es tarifications et dates de valeur mentionnées dans la présente brochure sont applicables à tous les comptes détenus auprès de Fortuneo Bank, à
l’exception des comptes en gestion discrétionnaire. L’ensemble des tarifs s’entendent TVA incluse, sauf mention contraire. En cas de discordance, les
tarifs reportés sur le document PDF mis en ligne prévalent sur ceux mentionnés sur tout autre support.