règlement intérieur

Réussir sa vie,
c’est tr ouver sa voie.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adaptation des articles L 122.3 et suivants du Code du Travail
Adopté le 25 juin 2010 par le Comité de site
Article 1er : personne assujettie
Le présent règlement s’applique aux stagiaires, étudiants, enseignants, formateurs et personnels de l'ICSSA
où qu'ils se trouvent (salle de cours, parking, Kfèt’, CDR...) y compris aux personnes présentes ponctuellement
dans l'établissement.
Article 2 : objet
Le présent règlement a pour objet :
 De préciser l'application à l'ICSSA de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ;
 De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et
l'échelle des sanctions applicables.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :
Article 3 : sécurité
Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Dans ce cadre :
 L’accès au site de l’ICSSA est interdit à toute personne ne bénéficiant pas de l’autorisation de la
Direction ;
 Tout véhicule entrant sur le site doit être stationné dans les espaces prévus à cet effet ;
 L’entrée dans les différentes salles du site se fait par accès magnétique et uniquement par ce moyen.
Tout dysfonctionnement du badge doit être signalé, par écrit avec remise du badge, au secrétariat.
En cas d’alarme incendie, chacun doit se conformer aux consignes de sécurité affichées dans chaque salle.
Article 4 : accident
En cas d’accident sur le site, une déclaration doit être faite aussitôt auprès du secrétariat. En cas d’accident
pendant le stage, la déclaration d’accident est faite par le chef d’entreprise ; toutefois, l’ICSSA doit être averti
dans les meilleurs délais (au plus tard 48h).
Article 5 : hygiène
Pour des raisons d’hygiène et de respect de la loi, il est interdit :
 De fumer DANS l’établissement (Décret n°2006-1386) ;
 D’introduire, de consommer et/ou de détenir, dans l’établissement, de l’alcool, des substances nocives
et/ou illicites. Dans ce cas précis, des sanctions graves seront prises et un signalement aux autorités
de justice et de police sera effectué ;
 D’introduire, sauf raisons médicales, de la nourriture et de la boisson dans l’établissement.
Les boissons et tout autre aliment sont interdits de consommation dans toutes les salles de cours.
ICSSA – OGEC ESN
Formation Initiale et Formation continue
17 rue des Quatre Vents – BP 229 – 79007 NIORT cedex
tél: 05 49 33 03 64 - fax : 05 49 77 34 58
www.icssa-niort.com
[email protected]
Article 6 : matériels collectifs
Pour sa formation, l’étudiant ou le stagiaire a le droit d’avoir à sa disposition un matériel performant dans des
salles adaptées ; il est de son devoir de le maintenir en état.
Sa responsabilité vis-à-vis de la collectivité est engagée.
Toute dégradation volontaire entraîne la remise en état à la charge de l’auteur, et fait l’objet de sanctions
disciplinaires.
Article 7 : matériels individuels
Chacun doit demeurer vigilant quant à ses objets personnels (véhicule, calculatrice, portable, clé USB…) ; en
cas de vol ou de dégradation, l’ICSSA ne pourra être tenu pour responsable.
Aucun objet susceptible de perturber le bon déroulement des cours ou de nuire à la sécurité des individus,
n’est autorisé. C’est pourquoi les téléphones portables et les baladeurs sont éteints et rangés pendant les
heures de cours.
Article 8 : tenues vestimentaires
Les tenues vestimentaires doivent être celles communément admises sur le lieu de travail, chacune et chacun
conservant le droit à l’originalité qui ne doit pas être confondue avec de l’indécence ou de la provocation.
L’accès aux salles spécialisées (cuisine pédagogique, salle sanitaire, laboratoire) exige le port d’une tenue
réglementaire pour l’hygiène et la sécurité.
Il est interdit d’entrer dans l’établissement, d’y circuler et de participer aux activités organisées par celui-ci avec
un couvre chef quel qu’il soit. En cas de conflit, le chef d’établissement ou son adjoint sera chargé de trancher
le litige. La décision sera sans appel.
DISCIPLINE GÉNÉRALE :
Article 9 : horaires et emploi du temps
Les horaires, ainsi que les emplois du temps ont été arrêtés par l’ICSSA et communiqués aux étudiants et
stagiaires comme aux enseignants et formateurs.
L’ICSSA est ouvert de 8h à 18h pour les étudiants et de 7h45 à 18h30 pour les enseignants et formateurs.
Les cours, pour les étudiants, ont lieu de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; certains cours peuvent avoir lieu
sur la pause méridienne (de 12h15 à 13h10 ou de 12h35 à 13h30).
Les cours, pour les stagiaires, ont lieu entre 8h30 et 12 h et de 13 h à 17h30 selon les sections.
L’étudiant ou le stagiaire en retard ne pourra accéder à la salle de cours sauf autorisation écrite de la
Direction.
Toute modification ponctuelle d’emploi du temps doit se faire par écrit par l’enseignant concerné et être
autorisé par la Direction.
Article 10 : assiduité
Les cours, certaines conférences et activités pédagogiques sont obligatoires. Il est donc interdit de les quitter
sans motif et accord de la Direction.
Les seules absences justifiées sont celles reconnues par la législation du travail : maladie, congés familiaux,
etc...
En cas de maladie, l’étudiant, le stagiaire ou le personnel est tenu de prévenir la Directrice de l’ICSSA dès la
première demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour si celui-ci a lieu avant ce
délai, il doit fournir un arrêt de travail à l’Etablissement.
Lors d’un accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées à l’Etablissement dans
un délai de 48 heures maximum et doivent faire l’objet d’un écrit.
Des absences peuvent être autorisées par l’ICSSA à la demande expresse du tuteur de l’entreprise d’accueil
afin de permettre la réalisation de certaines actions. Cette demande d’autorisation se fait par écrit, dans la
quinzaine précédente, auprès de la Direction.
Article 11 : vie en collectivité
Chaque enseignant, chaque formateur est responsable de la salle dans laquelle a lieu son cours. Il doit veiller
et faire veiller au maintien de son état de propreté, à la fermeture des fenêtres et portes à la fin de chaque
cours et à l’extinction des lumières et des postes informatiques.
Toute personne ayant accès aux locaux ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit
dans les coursives, salles de travail, Kfèt’ de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’ICSSA.
Article 12 : gestion des salles
Les salles de cours sont affectées annuellement pour les étudiants. Des modifications ponctuelles peuvent
être effectuées par la Direction. Enseignants et étudiants seront prévenus.
En cas de besoin particulier, les enseignants doivent en aviser le secrétariat dans la dernière décade du mois
précédent.
Article 13 : obligation de discrétion
Etudiants, stagiaires et enseignants, formateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne
toutes les informations relatives aux entreprises d’accueil.
Article 14 : droit à l’image et droits d’auteur
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Les méthodes pédagogiques et les documents diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent
être réutilisés que pour un strict usage personnel.
Article 15 : utilisation des ressources télématiques et informatiques
L'utilisation d'Internet, de l'intranet, du téléphone, du fax… de l'ICSSA doit se faire dans un cadre
pédagogique.
L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales
relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations.
Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies pourront entraîner des sanctions
disciplinaires.
REPRÉSENTATION DES ÉTUDIANTS :
Article 16 : élections
Dans toutes les formations, il sera procédé à l’élection d’un représentant titulaire et de son suppléant en
scrutin uninominal à deux tours courant du mois de septembre de chaque année.
Les enseignants et formateurs référents des formations organiseront ce scrutin pendant les heures de
formation.
Tous les étudiants et stagiaires sont électeurs et éligibles.
Lorsque la représentation des étudiants ou des stagiaires ne peut être assurée, la Directrice dresse un procès
verbal de carence.
Article 17 : rôle
Le rôle de ces représentants est de présenter les réclamations individuelles et collectives à propos du
déroulement de la formation ou des conditions de vie des étudiants et des stagiaires. Ils sont élus pour une
année scolaire.
Ces représentants participent aux bilans de fin de période, aux comités de site et aux réunions les concernant.
SANCTIONS ET DROIT DE LA DÉFENSE :
Article 18 : Nature des manquements
Les fautes qui peuvent être retenues à l’encontre d’un étudiant ou d’un stagiaire sont le non respect des
règlements (retards fréquents et injustifiés, retards de retour de pause, absences non motivées, nonréalisation du travail à accomplir, comportement désinvolte, introduction de personnes étrangères dans
l’établissement, refus de travailler… etc).
Article 19 : échelle et nature des sanctions
Tout comportement fautif d’un étudiant ou d’un stagiaire peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes, qui
est fixée par un enseignant, un formateur ou la Direction de l’ICSSA, en fonction de la nature et de la gravité
du fait reproché :
 Mise en garde orale ;
 Avertissement écrit assorti ou non d’un travail d’intérêt général ;
 Blâme assorti ou non d’un travail d’intérêt général ;
 Exclusion temporaire ;
 Exclusion définitive (rupture du contrat de scolarisation).
Article 20 : défense de l’étudiant
L’étudiant ou le stagiaire à l’encontre duquel la Direction de l’Etablissement envisage de prendre une sanction,
en dehors des observations verbales, sera convoqué à un entretien par lettre soit recommandée, soit remise à
l’étudiant ou stagiaire contre décharge : la lettre de convocation précise la date, l’heure et le lieu de cet
entretien.
La Direction ou son représentant, assistée éventuellement de l’enseignant ou formateur référent, indique le
motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’étudiant ou du stagiaire.
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’étudiant ou au stagiaire, sous la forme d’une
lettre qui lui est remise contre décharge, ou d’une lettre recommandée.
Article 21 : assistance
Tout étudiant ou stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par l’un des représentants étudiants
ou stagiaires ou par un salarié de l’organisme de formation s’il le juge nécessaire.