Université Paris-Sud 11 Faculté des Sciences d`Orsay

Université Paris-Sud 11
Faculté des Sciences d’Orsay
SERVICE D’HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL
BATIMENT 337 91405 ORSAY CEDEX
Tél : 01 69 15 78 00 / Fax : 01 69 15 55 59
E-mail : [email protected]
N/Réf : EL/VL/07/288
Orsay, le 3 septembre 2007
PROCES VERBAL DE LA 12ème REUNION
DE LA SECTION D’HYGIENE ET DE SECURITE
DE LA FACULTE DES SCIENCES D’ORSAY
du jeudi 15 février 2007
Personnes présentes
Titulaires
Représentants de l’administration
M. MASSON / Doyen de la Faculté des Sciences
M. GODARD / Délégué du Secrétaire Général
M. BRETEY / Directeur Adjoint de la Division des Formations
M. LARTHE / Chef du Service Technique et d’entretien des
Bâtiments
Mme BOIVIN / Responsable du Service d’Hygiène et de
Sécurité du Travail
Suppléants
Mme LABONNE / Ingénieur du Service d’Hygiène et de
Sécurité du Travail
Représentants des personnels
M. PENNEC / IGM / SNPTES-FEN
M. COUTOULY / LCPO / SNPTES-FEN
Mme PROUDOWSKY / Service Financier-Division de la
Recherche / A&I
Représentant des usagers
M. GAURON / FASECO
Médecin de Prévention
Mme le Dr BRUN / Médecin Coordonnateur de l’Université
Paris- Sud 11
Mme le Dr BERTHIER / Médecin du Travail
Mme le Dr DODIN / Médecine Préventive et Promotion de la
Santé
L’infirmière de l’établissement en qualité d’expert
Mme BOINEAU / Infirmière
Membres Invités Permanents
Mme CRHA Représentant M. AGUILLON / Directeur de
l’IFIPS
M. BERTON / Assistant Ingénieur en Hygiène et Sécurité du
Travail / UPS 11
Mme CRINON / Assistante Sociale
Mme MORADEL / Représentant M. DUQUERROY / Mission
Handicap
Absents excusés
Représentants de l’administration
Représentants des Personnels
M. PICARD / LCAM / Pour la Qualité et le Rayonnement
M. RIOU / Espaces Verts / CGT/SES
Membres Invités Permanents
Mme DUTILLEUL / Responsable du Service Central de la
Formation et des Concours
Mme LECETRE-ROLLAND / Ingénieur Sécurité Prévention
des Risques / CNRS / Délégation IdF-Sud
Mme PERRIN / Responsable Administrative et Financière de la
Division de la Recherche
Procès Verbal de la Section d’Hygiène et de Sécurité de la Faculté des Sciences d’Orsay en date
du 15 février 2007
Bien que le quorum ne soit pas atteint, M. le Doyen Masson décide de maintenir la Section Hygiène et
Sécurité.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation de l’ordre du jour
2- Approbation du Procès verbal de la SHS du 14 décembre 2005
3- Présentation des principaux points abordés lors des CHS du 06 octobre 2005 et du 5 octobre 2006
(Rapporteur M. MASSON)
4- Présentation des rapports d’activité 2004-2005 et 2005-2006 du service de médecine du travail
(Rapporteur Mme le Docteur BRUN)
5- Présentation des nouvelles prescriptions règlementaires relatives à la lutte contre le tabagisme
(Rapporteur Mme BOIVIN)
6- Etat d’avancement du document unique d’évaluation des risques dans les services et laboratoires de
la faculté (Rapporteurs Mmes BOIVIN et LABONNE)
7- Mise en place d’une cellule de gestion de crise (Rapporteur Mme BOIVIN)
8- Diffusion des rapports de contrôle technique aux directeurs de laboratoire et chefs de service
(Rapporteur Mme LABONNE)
9- Sécurité autour de la circulation routière (Rapporteur M. MASSON)
10- Questions diverses.
1. Approbation de l’ordre du jour
Mme BOISNEAU propose de présenter trois points en questions diverses :
- les conditions de travail des infirmières et le remplacement de l’une d’entre elles suite au
départ en retraite d’une infirmière en poste au Bât. 336 prévu pour septembre,
- le cheminement piéton entre le plateau et la vallée,
- les problèmes de voierie sur le plateau : éclairage, trottoir, abris bus.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du Procès verbal de la SHS du 14 décembre 2005
M. Masson effectue un rappel des différents sujets abordés lors de la dernière SHS, il s’agit des points
suivants :
9 Principaux points abordés lors du CHS de février 2005
9 Présentation du projet sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) par les
étudiants du M2 « Pollutions chimiques et gestion environnementale »
9 Présentation du rapport d’Inspection Hygiène et Sécurité et discussion sur les conclusions du
rapport
9 Etat des lieux sur la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques
9 Représentativité de l’IFIPS au sein de la SHS et les accords de fonctionnement entre l’IFIPS et la
Faculté des Sciences en matière d’Hygiène et de Sécurité.
9 Bilan des journées prévention routière avec notamment la voiture tonneau et sensibilisation au
respect du code de la route
9 Compte-rendu sur les exercices d’évacuation du premier cycle
9 Point sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et les incidences des
stockages et certaines autres activités sur l’environnement immédiat
9 Questions diverses
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Le procès verbal n’appelle aucun commentaire et est approuvé à l’unanimité.
M. le Doyen MASSON félicite Mme BOIVIN pour la rédaction minutieuse de ce procès verbal.
3. Présentation des principaux points abordés lors des CHS du 06 octobre 2005 et du 5
octobre 2006 (Rapporteur M. MASSON)
CHS du 06 octobre 2005
Ne souhaitant pas lire la totalité du procès-verbal, M. le Doyen MASSON en présente les grandes
lignes.
9 En début de séance, le CHS a été présidé par Mme KERIHUEL, la Présidente ayant rejoint la
réunion après son démarrage.
9 Le point sur l’Inspection Hygiène et Sécurité était présenté par Mme BOIVIN. Les questions
soulevées sur le sujet avaient trait à la formation des ACMO, leur rôle et leur responsabilité. Il
avait été aussi débattu de l’interaction avec le CNRS, dans le cadre des UMR.
9 En ce qui concerne le programme annuel de prévention des risques pour les années 2005 et 2006
présenté par Mme BOIVIN, M. Le Doyen MASSON précise qu’il a été adopté pour l’ensemble de
l’Etablissement, avec proposition d’un calendrier sur les opérations envisagées.
9 Le rapport de la médecine du travail pour les années 2003 et 2004, présenté par Mme le Docteur
BRUN pour l’ensemble de l’établissement, faisait état d’un certain nombre de points qui
concernent les personnels statutaires et ceux en CDD, les risques professionnels rencontrés par les
différents agents et liés à leurs activités dans leur laboratoire (et notamment vis-à-vis des produits
CMR) ainsi que les mesures de prévention à mettre en œuvre. La présentation soulignait
également les relations avec le SUMPPS et insistait sur les difficultés rencontrées par ce service et
la pénurie de médecins face à la population étudiante et salariée présente à l’Université.
9 M. LEMOINE a présenté un compte rendu sur les visites des commissions de sécurité très sensible
à ces problèmes en insistant notamment sur les bâtiments en avis défavorables levés les uns après
les autres.
Par ailleurs, M. MASSON appuyé de M. LARTHE précise que pour la faculté des sciences, il
reste encore 7 bâtiments en avis défavorable, au 15 février 2007. Pour l’ensemble de l’Université,
il reste également l’IUT de Cachan ainsi qu’un bâtiment de l’IUT de Sceaux où les travaux sont
effectués mais non réceptionnés.
M. DUQUERROY intervient pour insister sur la nécessité de penser à l’accessibilité des
personnes handicapées lors des travaux dans les bâtiments.
9 Les résultats des Dossiers Techniques Amiante ont été présentés par Mme PAZIAUD, qui a mis
en évidence la problématique de l’amiante dans les équipements existants comme les sorbonnes de
laboratoire, ainsi que dans les dalles, la colle, les tableaux noirs … Les contraintes liées à
l’amiante dans l’établissement ne sont pas celles de l’Université de Jussieu mais des précautions
sont à prendre
Aucune question n’est posée suite à l’intervention de M. MASSON.
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CHS du 05 octobre 2006
M. MASSON rappelle que ce CHS était présidé par M. COUARRAZE.
Le procès verbal de ce CHS n’étant pas rédigé à la date de la SHS, M. le Doyen MASSON donne
lecture du relevé de conclusions établi par Mme BOIVIN et transmis en pièce jointe. Il aborde les
points suivants :
9 Etat d’avancement du programme de prévention de l’établissement pour l’année 2005-2006,
présenté en CHS par Mme BOIVIN : élaboration du document unique d’évaluation des risques,
prévention des risques psychosociaux, sécurité routière et prévention des accidents de la route,
égalité des droits et des chances et participation de la citoyenneté des personnes handicapées,
prévention des addictions.
9 Réalisation de fiches signalétiques pour les matériaux contenant de l’amiante, présentation
effectuée en CHS par Mme BOIVIN.
M. Le Doyen MASSON insiste sur l’importance de cette Signalétique.
9 Plan Grippe Aviaire de l’Université présenté en CHS par Mmes BOIVIN et BRUN. M. le Doyen
MASSON précise qu’il s’agit des mesures prises par l’Université, à l’initiative de Mmes BOIVIN
et BRUN et approuvées par le CNRS et l’INSERM, notamment en cas de fermeture de
l’établissement pour cause de pandémie grippale.
9 Présentation du rapport d’activité 2004-2005 de la médecine du travail effectuée par Mme le
Docteur BRUN.
M. le Doyen MASSON fait remarquer que les plus jeunes suivent mieux les recommandations du
service médical et se présentent plus aux visites.
Mise en évidence, dans le rapport d’activité de 2005-2006 du SUMPPS, présenté en CHS par
Mme le Docteur RANCON-MOULY, des besoins en personnel pour les UFR de Kremlin-Bicêtre
et Sceaux, ainsi que des actions de prévention mises en place pour les étudiants.
9 Point sur les formations en hygiène et sécurité, présenté par Mme DUTILLEUL.
9 Groupe de travail sur les consignes relatives au travail isolé, présentées par Mme BOIVIN.
M. le Doyen MASSON précise que, pour la faculté des sciences, cela concerne notamment le
travail le soir et le week-end.
9 Présentation du rapport d’inspection vétérinaire des restaurants du personnel du campus d’Orsay,
effectuée en CHS par M. LEMOINE. M. le Doyen MASSON souligne que les points abordés ont
porté notamment sur la présence de cafards, la propreté des locaux et le respect des mesures
élémentaires en hygiène et sécurité.
Aucune question n’est posée suite à l’intervention de M. MASSON.
4. Présentation des rapports d’activité 2004-2005 et 2005-2006 du service de médecine du
travail (Rapporteur Mme le Docteur Anne BRUN)
Les deux rapports 2004-2005 et 2005-2006 étaient joints à la convocation à cette SHS, mais pour la
suite de sa présentation, le Docteur Anne BRUN a regroupé les deux années sur les mêmes
transparents et s’est essentiellement attachée à commenter les résultats de l’année dernière.
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Le Docteur Anne BRUN commence sa présentation en indiquant que ce rapport concerne les
infirmeries situées dans les bâtiments 336, 452 et 510. Il exclut donc les personnes qui dépendent du
LAL, de L’IPN, de l’UDIL, de l’IAS et du CSNSM qui sont suivies par d’autres médecins.
Le Docteur Anne BRUN précise qu’il existe une convention entre l’INRIA et l’Université pour les
personnes du LRI qui sont suivies à l’infirmerie du bâtiment 452 et pour celles travaillant dans leurs
locaux propres, au parc club, qui sont suivies à l’infirmerie du bâtiment 510, ayant pour but le
remboursement des frais inhérents à leur surveillance.
Le docteur Anne BRUN rappelle qu’en 2004-2005, une infirmière n’a pas été remplacée pendant 4
mois. L’année 2005-2006 a vu la création d’un point conseil anti-tabac et l’obligation, sur demande du
secrétariat général, de suivre les 220 personnes de l’institut CURIE devenu UMR. Ceci s’est traduit,
pour le service médical, par un médecin engagé en plus, 1 jour par semaine, mais pas d’augmentation
du nombre d’infirmières, d’où une charge de travail plus élevée.
Le nombre de personnes à suivre était de 4100 personnes en 2004-2005 et de 4145 en 2005-2006.
Anne BRUN précise que ces effectifs sont obtenus directement auprès des secrétariats des laboratoires
et non pas des services administratifs.
La population surveillée est partagée de la façon suivante : 48% des personnes sont payées par la
faculté des sciences, 28% dépendent du CNRS, 6 à 7 % des services centraux agents de bibliothèque et
du CESFO, 2% des STAPS et le reste, des autres institutions (INSERM, INRA,…). Dans cette
population, 7% sont des étudiants en 3° cycle (M2 ou thésards), soit 200 personnes.
Le docteur Anne BRUN précise que des étudiants, non comptabilisés dans ces chiffres, viennent aussi
au service médical du travail pour des soins. Ils représentent, environ 20 à 30% de personnes en plus
pour l’infirmerie du 452 (surtout en début d’année) par exemple, moins pour l’infirmerie du 336 du
fait de la présence de l’infirmerie des étudiants.
En ce qui concerne l’organisation du service médical, le Docteur BERTHIER est présente 40% du
temps au bâtiment 336 soit (2 jours par semaine), avec 1,5 infirmières. Au bâtiment 510, le Docteur
LIGONNIERE est présente 35% du temps, avec également 1,5 infirmières. Au bâtiment 452, le
Docteur BRUN travaille 70% de son temps pour la faculté des sciences et dédie environ 20% de son
temps à la coordination. Il y a aussi 3 infirmières dont 2 sont à 80% et 1 à 70%. Le Docteur GAURON
intervient 1 jour par semaine pour les personnes de l’Institut Curie.
Ensuite le Docteur BRUN signale une différence entre les populations : alors que 32% de la
population payée par la faculté est en CDD (Thésards, ATER…), seul 11% est dans ce cas au CNRS.
A cette occasion, le Docteur BRUN souligne que certaines personnes sont sans assurance sociale
(environ 200 personnes dont 100 en M2 qui sont exposées à des risques). Il existe des couvertures
sociales, mais qui ne couvrent pas forcement les accidents du travail.
Sur le point préoccupant des doctorants sans assurance, M. Le Doyen MASSON demande au Docteur
BRUN de faire une note d’information et de sensibilisation à l’attention des directeurs d’école
doctorale et des directeurs de laboratoire.
Les personnes rencontrées sont soit convoquées annuellement, soit tous les deux ans. La
réglementation impose pour les personnes non exposées à des risques professionnels, que le suivi ait
lieu au moins une fois tous les cinq ans. Les convocations annuelles sont pour les personnes
nécessitant une surveillance médicale particulière à savoir les personnes exposées à un risque
professionnel, les personnes revenant après une longue maladie, les femmes enceintes, les personnes
handicapées et les personnes souffrant de pathologies particulières. En ce qui concerne les femmes
enceintes, le Docteur BRUN précise que lors de l’accueil des nouveaux entrants, ce sujet est abordé
afin de sensibiliser les jeunes femmes sur ce point et de les inciter à déclarer au plus tôt leur grossesse,
les trois premiers mois étant particulièrement à risque.
Ces chiffres sont en constante augmentation, ce qui interpelle M le Doyen MASSON qui cherche à
comprendre si l’augmentation des chiffres est due à l’augmentation des pathologies ou des
déclarations.
En ce qui concerne les personnes hors surveillance, leur nombre diminue.
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Le Docteur BRUN présente ensuite l’activité clinique. Elle reprend les chiffres annoncés dans le
rapport 2005-2006 en pages 8 et 9 et 6 et 7 pour l’année 2004-2005. Il est spécifié que les
consultations sont majoritairement à l’initiative des médecins du travail. Par ailleurs, seules 47% des
personnes handicapées se sont présentées (50 % en 2005-2006), environ 40 % des femmes enceintes,
56% des personnes à la reprise de leur travail (76 % en 2005-2006) et 50% (71 % en 2005-2006) des
personnes ayant des problèmes de santé. Pour le Docteur BRUN, ceci n’est pas satisfaisant, certaines
personnes ne sont pas convoquées, et un grand nombre des personnes convoquées ne se présentent pas
à la visite médicale.
Le Docteur BRUN souligne que plus de 4000 convocations ont été envoyées par le service médical.
Mme BOISNEAU précise également que pour les infirmeries du 336 et du 510, il n’y a pas de
secrétariat, aussi, ce sont les infirmières qui se chargent de cette tâche.
M. Le Doyen MASSON s’interroge sur les raisons qui motivent les gens à ne pas donner suite à leur
convocation : est-ce parce qu’ils ne veulent pas se rendre à la visite médicale, parce qu’ils n’ont pas
reçu l’information suffisamment tôt ou parce que leur supérieur hiérarchique ne veut pas ? Le Docteur
BRUN répond que selon elle, le supérieur hiérarchique n’est pas en cause. Les raisons sont liées à un
problème d’organisation du temps de travail, des enseignants notamment, avec des difficultés pour
trouver un créneau. Certains d’entre eux sont re-convoqués trois voire quatre fois. Une faible partie de
la population (environ 20% selon Anne BRUN), ne souhaite pas venir à la visite médicale, même si
certains d’entre eux sont des cas particuliers préoccupants qui devraient être suivis par un médecin du
travail. Elle complète en ajoutant que beaucoup des personnes qui ne se présentent pas, ne s’excusent
pas non plus, chose que regrette M. MASSON. A la proposition de M. COUTOULY d’avertir le
directeur de laboratoire si les gens ne se présentent pas, Anne BRUN répond que cette année, le
service médical a mis en place une feuille de visite, mais cela représente une charge de travail
supplémentaire lourde pour le personnel du service médical.
Le Docteur BRUN précise également que les personnes des STAPS viennent mal en visite et signale
qu’il n’y a toujours pas de SHS dans cette composante, même si les services de prévention leur
rappellent la nécessité de mettre en place et de faire fonctionner une telle structure.
En revanche, les étudiants d’une manière générale se présentent bien à leur visite.
Le Docteur BERTHIER, précise que ce sont généralement les enseignants qui ne se présentent pas en
visite médicale, ainsi que des gens vieillissants.
Le Docteur BRUN met en évidence une difficulté rencontrée avec les étudiants de Master qui arrivent
tous en Janvier pour des périodes courtes de 6 mois. Il est difficile pour le service médical de tous les
recevoir, de plus, certains étudiants considèrent la visite médicale comme une perte de temps.
M. Le Doyen MASSON intervient pour signaler que les étudiants sont des personnes à risque et
demande aux responsables de la division des formations, dont M. BRETEY, présent en SHS,
d’effectuer une sensibilisation auprès des responsables de Master afin de leur rappeler l’obligation de
suivi médical des étudiants dès lors qu’ils sont en stage.
Le Docteur BRUN fait un parallèle avec le secteur privé où le suivi médical des stagiaires est
obligatoire depuis quelques mois.
En ce qui concerne les examens sanguins, Anne BRUN reprend les données abordées dans les pages 8
et 9 du rapport 2004-2005 et 11, 12, 13 pour 2005-2006. Anne BRUN précise que si des anomalies
inquiétantes sont mises en évidence lors de ces examens, le médecin prévoit une visite dans le
laboratoire, avec rédaction d’un compte-rendu détaillé, et bien entendu assure une surveillance de la
personne. Cette visite se fait généralement accompagnée d’un ingénieur du service hygiène et sécurité
du travail.
Sur le sujet des examens complémentaires, abordés pages suivantes des rapports, le Docteur BRUN
s’arrête dans sa présentation sur les audiogrammes pour répondre positivement à M. MASSON qui
souhaitait savoir si les personnes du CFMI étaient bien suivies. En ce qui concerne les dosages de
substances dans les urines, Anne BRUN souligne que la réglementation impose maintenant de faire un
dosage lorsqu’il y a manipulation de radioéléments. Enfin, elle met en évidence le fait qu’un film
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dosimétrique s’est révélé positif, sans toutefois de conséquence grave pour le porteur, mais des
dispositions ont été prises pour modifier l’installation du générateur X en cause.
Le chapitre sur l’état de santé du personnel est ensuite abordé (pages 12 et 14 pour 2005-2006).
Comme chaque année, les pathologies de l’appareil locomoteur arrivent en tête, cependant, Anne
BRUN fait remarquer le nombre important des troubles psychologiques détectés. Elle souligne qu’une
enquête du CREDOC affirme qu’en général, se sont 7 % des hommes et 10% des femmes qui se
plaignent de troubles psychologiques ou dépressifs. L’université, avec ses 10%, est dans la moyenne
nationale.
Lors de sa présentation relative aux conclusions professionnelles, le Docteur BRUN note que les
restrictions proposées ne sont pas toujours suivies d’effet, il faut parfois se montrer plus agressif et
restrictif pour être écouté. La raison principale est la difficulté de mettre en place une autre
organisation du travail dans le service concerné.
Une problématique de plus en plus rencontrée par les médecins du travail est que les personnels
habitent de plus en plus loin de leur lieu de travail et ceci est source de fatigue. Ce à quoi M.
MASSON souligne la difficulté d’obtenir une autre affectation et donc l’absence de solution
immédiate pour les personnes concernées.
Le Docteur BRUN énumère ensuite les maladies professionnelles déclarées et précise que c’est aux
individus concernés d’effectuer la déclaration de maladie professionnelle et non au médecin du travail
qui donne le certificat médical. De plus, le médecin doit fournir une attestation d’exposition lorsque
les salariés quittent l’établissement.
Le docteur BRUN s’arrête ensuite sur l’ensemble des actes infirmiers effectués au service médical :
appel des urgences, réalisation de pansements pour les suites postopératoires, les plaies, organisation
des examens, travail informatique de saisie des résultats d’examen, saisie des feuilles de risques
professionnels, mise à jour des vaccinations, écoute et dialogue avec le personnel…Les infirmières
réalisent aussi des actions en marge de leurs fonctions mais qu’elles considèrent comme
indispensables à préserver, à savoir : proposer un lieu d’écoute au personnel ; les lits de repos en cas
de faiblesse et un lieu calme pour les mères qui allaitent et qui souhaitent tirer leur lait. Sur ce dernier
point, M. le Doyen MASSON demande s’il y a corrélation entre les demandes de travail à temps
partiel et le nombre de femmes qui ont une charge de travail importante pour concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale. Le Docteur BRUN note que c’est le cas, notamment pour les
demandes de travail à 80%. Mme CRINON, assistante sociale évoque un projet de crèche au sein
même de l’Université, mais ce dossier n’a pas été retenu dans le cadre du plan quadriennal actuel.
M. le Doyen MASSON demande à obtenir une copie des résultats du sondage, effectué il y a 6 mois
environ, ainsi que des expressions des besoins faites pour le dernier contrat quadriennal. Il pourra ainsi
intervenir auprès des collectivités, de la CAPS… Mme CRINON s’engage à les lui fournir.
Lors de la présentation des risques professionnels (pages 20 et 25), Anne BRUN rappelle l’importance
d’établir, dans le document unique d’évaluation des risques, la liste des produits cancérogènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction, qui n’est toujours pas faite dans certains laboratoires.
Enfin, Anne BRUN aborde le chapitre relatif au point conseil tabac (page 21 mis en place depuis
novembre 2005), et rappelle que la permanence du tabacologue a lieu le mercredi après-midi au
bâtiment 336. Elle met en évidence l’importance d’accompagner la personne volontaire dans sa
démarche de sevrage.
Mme BOINEAU évoque le risque que cette consultation soit arrêtée si l’infirmière partant à la retraite
en septembre n’est pas remplacée.
Le dernier chapitre commenté par le docteur BRUN est celui relatif aux actions sur les lieux de travail,
pages 22 et 19 des rapports. En 2005-2006, beaucoup de visites ont eu comme thème les
problématiques de l’organisation du travail et des relations inter-équipe ainsi que l’utilisation des
rayonnements ionisants.
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Le docteur BRUN répond de manière positive à la question de M. le Doyen MASSON qui s’inquiète
de savoir si un représentant de la médecine du travail intervient aux différentes journées d’accueil des
nouveaux entrants à l’Université et dans les laboratoires. Il précise que les deux journées d’accueil des
nouveaux entrants à l’Université sont riches en informations, et renseignent notamment sur l’existence
du service d’hygiène et de sécurité du travail et du service médical.
Ces rapports n’appellent plus de remarque et commentaire. M. Le Doyen MASSON remercie Anne
BRUN pour ce compte rendu complet, clair et informatif. Il précise qu’il a retenu certains points
méritant réflexion et demande de lui faire remonter les dossiers pour suivre leur avancement.
5. Présentation des nouvelles prescriptions règlementaires relatives à la lutte contre le
tabagisme (Rapporteur : Mme BOIVIN)
Marianne BOIVIN commence son exposé en précisant qu’un publipostage a été effectué pour
l’ensemble de l’Université Paris-Sud 11 sur le sujet.
Elle rappelle ensuite les grandes lignes du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les
conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif en
précisant que l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous
les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constitue des lieux de travail ; que
l’aménagement de locaux fumeurs est interdit dans les établissements d’enseignement ; qu’une
signalisation spécifique mentionnant un message sanitaire doit rappeler cette interdiction ; et enfin que
des amendes sont prévues pour les personnes ne respectant pas l’interdiction de fumer dans un lieu à
usage collectif, et pour tout ce qui peut favoriser sciemment la violation de l’interdiction de fumer,
ainsi que pour l’absence de signalisation adéquate.
Elle cite ensuite la circulaire du 4 décembre 2006 applicable dans l’enseignement supérieur et la
recherche, qui précise notamment le fait que l’interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et
couverts, mais qu’il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts ; elle introduit aussi
l’obligation d’organiser des campagnes d’information au moins une fois par an sur l’ensemble des
différentes implantations de l’établissement.
Marianne BOIVIN continue sa présentation en stipulant qu’à ce jour, 4 circulaires d’application sont
parues et font état notamment de l’interdiction de fumer sur le lieux de travail, lieux de passage et
bureaux qu’ils soient occupés par un ou plusieurs agents , de l’obligation de résultat des chefs de
service vis-à-vis du tabagisme passif, du pouvoir disciplinaire des chefs de service, de
l’accompagnement des salariés désireux d’arrêter de fumer et des sanctions applicables lorsque le
responsable favorise sciemment la violation de l’interdiction en citant comme exemple le fait de
laisser des cendriers dans les locaux.
Marianne BOIVIN signale que dans le secondaire, l’interdiction de fumer s’applique dans toute
l’enceinte de l’établissement, y compris dans les cours extérieures.
Enfin, Marianne BOIVIN s’arrête sur la signalisation à apposer dans les locaux en précisant que la
règlementation demande au moins une signalétique à l’entrée de chaque bâtiment ainsi que des
panneaux à l’intérieur. Elle précise que des devis ont été demandés pour obtenir des plaquettes rigides
ainsi que des autocollants et que le coût pour l’ensemble des bâtiments est relativement élevé.
M. Le Doyen MASSON propose que cette signalisation soit effectuée en interne, par le service de
reprographie. Ce à quoi Mme BOIVIN répond que la pose de la signalétique doit être effectuée
rapidement puisque normalement cela doit être en place depuis le 01 février 2007, que le service
d’hygiène et de sécurité du travail est déjà surchargé pour gérer en plus le suivi de la reprographie et
que cette ligne a de toute façon été planifiée sur le budget du service hygiène et sécurité du travail de
la faculté des sciences. A la question de M. le Doyen MASSON sur le système de fixation, Mme
BOIVIN répond que ce sera sûrement, comme pour les panneaux des consignes de sécurité et des
numéros d’appel d’urgence avec du double face et que le service d’hygiène et de sécurité du travail se
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charge de la pose de ces panneaux. Celle-ci pourra être effectuée par la société Desautel, mais le prix
n’est pas compris dans les devis actuellement disponibles.
Le Doyen MASSON informe ensuite qu’il a fait « une piqûre de rappel » aux responsables et
directeurs de laboratoire sur l’interdiction de fumer, mais qu’il n’a pas stipulé l’obligation de démonter
les cendriers et de poser des affiches d’interdiction.
M. GODARD fait état d’une demande faite en réunion de chefs de service concernant l’achat et la
pose de cendriers extérieurs à l’entrée des bâtiments. Mme BOIVIN répond que le service hygiène et
sécurité du travail ne dispose pas du budget pour cela et que chaque laboratoire de recherche et service
d’enseignement peut, comme cela l’a déjà été fait par certains d’entre eux, acquérir ce type de matériel
au sein des établissements d’enseignement..
Marianne BOIVIN conclut en rappelant que les locaux réservés aux fumeurs sont interdits.
6. Etat d’avancement du document unique d’évaluation des risques dans les services et
laboratoires de la faculté (Rapporteur : Mmes BOIVIN et LABONNE)
Marianne BOIVIN informe l’assemblée qu’il y a eu peu d’évolution par rapport à la dernière SHS. A
ce jour, il y a encore 5 laboratoires dont 2 laboratoires propres CNRS qui n’ont pas rendu leur
document unique d’évaluation des risques. Elle précise que la mise à jour ne se fait pas de manière
systématique pour l’ensemble des laboratoires. En 2005, Mme la Présidente a envoyé un courrier en
demandant la mise à jour du document unique et en insistant notamment sur la réalisation de la liste
des produits cancérogène, mutagène et toxiques pour la reproduction utilisés dans les laboratoires.
Malheureusement, tous les laboratoires n’ont pas répondu, il n’y a donc pas de liste à jour disponible
dans chaque laboratoire.
Marianne BOIVIN souligne que l’évaluation des risques n’est pas encore réalisée pour les services
techniques, les services administratifs et les services d’enseignement, et que lors de la dernière SHS il
y avait déjà eu une relance pour l’enseignement.
Elle annonce qu’en 2007, il y aura une nouvelle relance pour l’ensemble de l’Université Paris-Sud sur
le sujet. Enfin, elle met en évidence l’intérêt d’effectuer cette évaluation des risques et le programme
d’actions de prévention qui l’accompagne, car il y a parfois des choses simples à réaliser. Les choses
couteuses peuvent quant à elles être priorisées et par le biais du document unique remonter jusqu’à
M. Le Doyen pour une aide à la prise en charge.
Edith LABONNE insiste ensuite sur l’obligation de mettre à jour annuellement le document unique
d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel d’actions de prévention. Elle souligne la
nécessité, en 2007, pour les services généraux (services techniques et administratifs) de réaliser ce
document unique en précisant que les risques sont certes différents de ceux présents dans les
laboratoires de recherche, mais bien présents comme les risques liés à l’ambiance et aux conditions de
travail, à l’ergonomie, à la charge mentale.
A la question de M. Le Doyen MASSON sur la présence ou non de risque dans le laboratoire de
mathématiques, Mme BOIVIN répond que le travail sur écran a été recensé pour ce laboratoire.
Elle rappelle que pour l’enseignement, l’évaluation est faite pour les travaux pratiques effectués dans
le bâtiment 430, et une ébauche en chimie inorganique au bâtiment 333, mais que ceci est à revoir.
M. MASSON demande alors à M. BRETEY d’effectuer, avec l’aide du service d’hygiène et de
sécurité du travail, une sensibilisation après des enseignants et responsables de travaux pratiques sur le
document unique.
M. le Doyen MASSON interroge M. BRETEY pour savoir si à la Division des formations, il y a un
correspondant sécurité pour les services de travaux pratiques. Compte tenu de la réponse négative de
M. BRETEY, M. Le Doyen MASSON propose d’envisager d’avoir, au moins par bâtiment et par
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étage, un correspondant sécurité. Marianne BOIVIN rebondit sur le sujet en soulignant que cela est
une très bonne idée, mais que toutefois, concernant l’évaluation des risques, l’ACMO ne pourra pas la
faire seul, la présence des enseignants est indispensable. Il convient dans ce cas de constituer un
groupe de travail. Ce à quoi M. MASSON réagit en proposant 3 groupes de travail : un groupe pour le
premier cycle (bâtiment 3332-333 et 336), un pour les bâtiments 460-470 et un pour le bâtiment 490.
Marianne BOIVIN rappelle qu’un correspondant sécurité existe pour les Bâtiment 470, M. DEBRIE,
mais qu’il est le seul.
7. Mise en place d’une cellule de gestion de crise (Rapporteur Mme BOIVIN)
La création d’une cellule de gestion de crise fait suite à toute la réflexion mise en place autour de la
grippe aviaire. Mme BOIVIN informe les personnes présentes qu’un groupe de travail s’est créé sur le
campus et qu’une cellule de crise est à constituer au sein des différents établissements afin de pouvoir
réagir efficacement et de manière opérationnelle le moment voulu pour un sinistre qui a lieu ou qui est
susceptible de survenir : définition du mode de fonctionnement, carnet d’adresse des personnes clefs
…
M. le Doyen MASSON est d’accord sur cette idée et précise que cela va dans le même sens que la
démarche mise en place par la Mairie de Bures sur Yvette dans le cadre de son Plan Communal de
Sauvegarde. Il précise qu’il convient d’établir une liste des personnes à contacter en fonction des types
d’évènements et risques : inondation, tempête, transport de matières dangereuses…
Le Doyen demande alors qui se charge, dans un tel cas, de la communication avec les médias.
Mme BOIVIN répond que la cellule de crise doit décider des informations à communiquer ou non et
se mettre en relation avec le service central de la communication de l’Université, voire la direction de
l’Université.
A la question de M. le Doyen MASSON pour savoir qui inclure dans la cellule de crise de la faculté
des sciences, Mme BOIVIN conseille à minima la présence du doyen, du délégué du secrétaire
général, du responsable du service technique, du responsable du service hygiène et sécurité du travail
et du médecin du travail. D’autres personnes peuvent également y être associées. Elle suggère
également de nommer un suppléant pour chacun des titulaires.
M. MASSON propose également d’y inclure le responsable des affaires générales du campus et le
directeur du service du campus, et il rappelle que ces personnes sont à contacter uniquement en
urgence et si besoin. Avant d’inclure ces personnes dans l’annuaire de crise de la faculté des sciences,
Mme BOIVIN se propose d’abord d’en parler à la direction du patrimoine car ce sont des personnes
qui sont placées sous sa responsabilité. Cela semble évident pour M. MASSON qui en est tout à fait
d’accord.
Mme BOIVIN se propose également d’obtenir de ces 7 personnes leurs coordonnées personnelles afin
de pouvoir les joindre en cas de crise et d’établir un annuaire confidentiel qui ne sera divulgué qu’aux
membres de la cellule de crise.
De plus, Mme BOIVIN rappelle qu’elle essaie toujours d’obtenir le nom et les coordonnées
personnelles d’au moins un interlocuteur par bâtiment afin d’informer rapidement, en cas de crise, les
différents laboratoires et services, des causes et des conséquences potentielles d’un accident majeur
survenant sur le site. L’objectif est que ces contacts informent ensuite en cascade, les autres membres
du bâtiment. Elle précise que ces informations sont difficiles à obtenir et relance notamment
l’enseignement et les gros instituts comme l’ICMMO et l’IGM.
M. MASSON demande à ce que le service d’hygiène et de sécurité du travail lui prépare une note à
l’intention des directeurs de laboratoire n’ayant pas encore répondu afin de les relancer sur la nécessité
de fournir un interlocuteur par bâtiment.
Enfin, M. MASSON demande que la mallette disponible au poste de garde pour le personnel
d’astreinte soit mise à jour, ce à quoi M. BRETEY répond que cette action est en cours de réalisation
par le groupe de travail gestion de crise.
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8. Diffusion des rapports de contrôle technique aux directeurs de laboratoire et chefs de
service (Rapporteur : Mme LABONNE)
Mme LABONNE débute sa présentation en précisant que ces différents rapports font suite à des
obligations réglementaires, que leur fréquence est fonction du type de contrôle à effectuer, qu’ils sont
délivrés suite à une visite par un organisme agréé, et enfin qu’ils sont complétés par une signature dans
le registre de sécurité incendie de chaque bâtiment concerné. Elle insiste sur le fait que ces rapports
sont consultés lors des commissions de sécurité, ils doivent donc être en possession des responsables
de l’établissement ou de ses services, le registre de sécurité doit être signé et les réserves des rapports
levées. Lors des levées de réserve, doivent être mentionnées dans le rapport, la date de levée de
réserve et la signature de l’agent plus cachet de l’entreprise si intervention d’une entreprise extérieure.
Les rapports de contrôles techniques touchent à différents sujets dont les principaux pour nos
bâtiments sont : installations électriques, système de sécurité incendie, installations gaz, ascenseurs,
désenfumage…
Mme LABONNE précise que, actuellement, pour la faculté des sciences, ces contrôles sont
commandités par le service technique qui reçoit directement les rapports et pilote les actions à
entreprendre. Normalement, une copie des ces rapports est envoyée au service d’hygiène et de sécurité
du travail, mais ce n’est pas systématique. Par contre, les registres de sécurité sont rassemblés, pour
l’ensemble des bâtiments de la faculté des sciences, au service d’hygiène et de sécurité du travail.
Mme LABONNE propose que le service technique envoie directement une copie des rapports non
seulement au service d’hygiène et de sécurité du travail, mais également aux directeurs et chefs de
service concernés, à savoir les utilisateurs des bâtiments. Elle souligne les avantages d’une telle
opération : informer les utilisateurs afin de ne pas utiliser certaines installations peut-être non
conformes ; obtenir une aide pour la réalisation de certains travaux simples comme par exemple le
changement des flexibles de gaz, la signalétique, ou le dégagement des prises d’air… ; avoir un
meilleur suivi des sociétés extérieures mandatées pour lever les réserves et les relancer plus
rapidement si besoin. De plus, les responsables de service et directeurs de laboratoire peuvent utiliser
ces rapports pour prioriser leurs dépenses si des travaux coûteux de mise en conformité sont à prévoir.
M. Le Doyen MASSON insiste sur la nécessité, pour les directeurs de laboratoire de recevoir ces
rapports. Il illustre ces propos par une mauvaise expérience vécu lors d’une commission de sécurité.
Les directeurs doivent être tenus au courant, voire faire effectuer certaines petites interventions au sein
même du laboratoire et tirer la sonnette d’alarme si besoin. Il demande que ces rapports soient
disponibles en trois exemplaires : un pour le service technique, un pour le service d’hygiène et de
sécurité du travail et un pour le responsable du laboratoire concerné.
Laurent LARTHE est effectivement d’avis que dans la plupart des bâtiments, il existe des personnels
techniques qui peuvent lever certaines réserves ou suivre les opérations de levée de réserve et s’engage
à s’organiser avec les sociétés pour que cette requête soit satisfaite. D’un point de vue pratique, il
propose que le service hygiène et sécurité reçoive sa copie directement par la société, et que le service
technique reçoive les deux autres jeux de documents et fasse la diffusion auprès des responsables de
laboratoire et chefs de service.
A la question de Mme BOIVIN pour savoir quand cette procédure pourra être opérationnelle,
M. LARTHE répond que celle-ci peut être en place dès la réception des prochains rapports.
Cette décision est actée par la SHS.
9. Sécurité autour de la circulation routière (Rapporteur M. MASSON)
M. le Doyen MASSON souligne qu’il y a un réel problème de circulation sur le campus, et
d’infraction répétée de la part des usagers. Il a déjà convoqué dans son bureau un étudiant identifié
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comme un « fou du volant », ne respectant pas les limitations de vitesse. Il souhaite continuer dans
cette démarche aussi souvent que cela sera nécessaire.
Le doyen demande également à M. COUDRAY, directeur du campus, d’accélérer la mise en place de
ralentisseurs sur les voies du campus en posant soit des coussins berlinois, soit des bandes rugueuses,
soit des ralentisseurs, conformément au plan qu’ils ont défini ensemble.
Il précise aussi que la demande faite par l’infirmerie, à savoir ralentir la vitesse entre les bâtiments 301
à 336 a été prise en compte.
M. le Doyen MASSON suggère la mise en place de radars, non pas pour verbaliser, mais pour
indiquer la vitesse afin de sensibiliser les automobilistes, ce à quoi il lui est répondu que de tels radars
peuvent avoir un effet pervers en incitant les gens à effectuer des courses sur le campus et donc que
ceci n’est pas souhaitable sur le site.
M. COUTOULY prend la parole pour signaler un danger sur la route de Chevreuse, à la sortie du
campus, la dernière en direction de Bures sur Yvette (sortie dont la route passe entre les bâtiments 400
et 410). M. le Doyen MASSON est tout à fait d’accord avec M. COUTOULY mais informe que la
gestion de cette route ne dépend pas du campus mais des mairies de Bures sur Yvette et d’Orsay
(chacune pour moitié), et prochainement de la CAPS.
10. Questions diverses
Mme BOINEAU, infirmière, prend la parole pour évoquer le problème lié aux conditions de travail
des infirmières du bâtiment 336.
Le service médical compte 6 infirmières soit 4,8 temps plein. Elle souligne que le code du travail
prescrit 1 infirmière pour 200 à 800 travailleurs puis 1 infirmière par tranche de 600 personnes.
Parmi les infirmières, deux sont en statut précaire, CDD à temps partiel, dont une avec un faible
salaire. Les CDD sont subventionnés par le CNRS. Elle informe également qu’il y aura un départ à la
retraite en septembre 2007, et en l’absence d’un remplacement, il y a un risque que l’infirmerie du 336
soit fermée à mi-temps car le service médical du bâtiment 452 ne pourra pas prendre tout en charge.
De plus, un remplacement par un autre statut précaire est à craindre, donc non attractif.
Mme BOINEAU souligne l’importance du travail des infirmières, en cas d’urgence, pour le suivi des
salariés, leur maintien au travail et pour être à leur écoute.
M. le Doyen MASSON répond dans ce sens pour insister sur l’utilité incontestable des infirmières et
sur la nécessité de remplacer le départ à la retraite et d’étudier les statuts des infirmières pour que ce
ne soit plus des CDD. La direction des ressources humaines est informée du dossier. M. GODARD
prend en charge le suivi de ce dossier et va œuvrer pour tenter de maintenir les conditions de travail
actuelles.
Le docteur Anne BRUN en profite pour signaler que parfois, faute de personnel, elle sera peut-être
amenée à fermer les infirmeries le temps du midi ou à les ouvrir à ½ temps.
Elle souligne par ailleurs qu’aujourd’hui, il y a de moins en moins d’emplois vacants. Les postes
obtenus le sont sur des rompus.
Mme BOINEAU aborde ensuite la problématique du cheminement pédestre situé entre le plateau et la
vallée, et souligne que ce chemin est dangereux, malgré les travaux entrepris.
M. le Doyen MASSON reconnait avoir déjà reçu plusieurs remarques et courriers à ce sujet, et
notamment du directeur du laboratoire de physique des solides. Il fait appel au service technique du
campus puisque ce sujet est de son ressort. M. COUDRAY affirme avoir fait le nécessaire, ce à quoi
Mme BOIVIN répond que des rustines ont été placées là où les marches étaient en très mauvais état
mais que l’ensemble du chemin n’a pas été refait en totalité.
M. MASSON demande un état de la situation actuelle et des travaux qui ont été entrepris. Il lui est
répondu qu’il y a un projet de circulation douce sur le campus il lui est également précisé que les
problèmes d’éclairage de ce chemin ont été résolus.
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Mme BOINEAU ajoute également que les dalles de sol entre les bâtiments 504 et 510 se décollent et
qu’elle en a déjà avertit M. ADAMSKI par courrier à plusieurs reprises, sans noter d’amélioration.
M. le Doyen MASSON demande alors d’être en copie de ce type de courrier, ainsi que M. GODARD
afin qu’ils puissent insister auprès du directeur du service du campus.
Un autre problème est soulevé, celui de la route sur le plateau, celle où circulent les bus. Elle est mal
voire pas éclairée par endroit, certaines portions n’ont même pas de trottoir. Cela est très dangereux
pour les valides, mais aussi les personnes handicapées moteurs et les malvoyants. M. MASSON
constate que cela relève aussi du service du campus et demande à ce que cet aspect soit pris en compte
dans le projet de circulation douce du campus. Il fait enfin remarquer que les aménagements du
campus dépassent le cadre des attributions de la SHS.
Aucune autre question n’est soulevée.
M. Le Doyen MASSON remercie Marianne BOIVIN pour tout le travail effectué au titre de ses
fonctions actuelles de responsable du service d’hygiène et de sécurité du travail de la faculté des
sciences.
La séance est levée à 13 heures.
Edith LABONNE
La Secrétaire de séance
Philippe MASSON
Le Président de séance
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