projet info-hebdo 71 - Université de Pau et des Pays de l`Adour

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CONFERENCE des PRESIDENTS d’UNIVERSITE
La notion de PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur)
Texte sur la structuration
de la recherche et de l'enseignement supérieur en France
(Adopté par la CPU le 21 Octobre 2004)
La CPU mène en continu une réflexion prospective sur les thèmes relevant de ses
compétences. Elle réfléchit ainsi en particulier à l’organisation de la recherche et de la
formation, dont le développement nécessairement conjoint, au sein des EPSCP, fonde
le principe et partant l’existence même des universités.
En tout état de cause l’institution et les établissements universitaires devront jouer un
rôle central dans la construction de cette organisation nouvelle, et améliorer ainsi
l’efficacité du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Le texte qui suit vise ces deux objectifs d’organisation (formation et recherche).
La communauté universitaire a, depuis un peu plus de 10 ans, engagé des efforts
conséquents pour diversifier et faire évoluer ses missions. Deux facteurs récents ont
accéléré les réflexions sur l’enseignement supérieur et la recherche : la mise en place
généralisée du système européen des diplômes (LMD) ; les débats engagés depuis
presque un an sur l’organisation et le fonctionnement de la recherche en France, après
ceux, non aboutis, sur l’autonomie des universités.
De plus, de nombreuses analyses se sont récemment accordées sur le handicap que
constitue l’état de sous financement de la recherche et de l’enseignement supérieur et
sur la nécessité d’un effort financier accru. Elles soulignent aussi que l’apport de
moyens supplémentaires ne suffira pas, seul, à répondre aux enjeux actuels et en
particulier à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la
recherche, comme à l’établissement de grands accords internationaux.
La grande majorité des acteurs de l’enseignement supérieur, comme ceux de la
recherche, notamment les EPST, EPIC et Hôpitaux publics, souhaitent désormais que
ces réflexions aboutissent et qu’un vrai schéma stratégique de développement émerge.
Un tel schéma pourrait servir de cadre, non seulement aux interactions entre ces
acteurs eux-mêmes, mais aussi avec leurs partenaires, publics et privés, nombreux et
divers (collectivités, monde socio-économique, etc.), qui ont besoin de percevoir la
logique et la cohérence du discours collectif de l’université, et avec elle de la
communauté scientifique.
Le texte qui suit s’appuie sur la réflexion collective de la CPU ; il propose quelques
pistes pour construire ce schéma stratégique qui doit aboutir à une organisation
cohérente incluant l’ensemble des villes universitaires. Il part de constats dont les
formulations nécessitent en elles-mêmes un débat. Ne pas mener ce débat,
maintenant, par crainte ou hypocrisie, n’est plus possible : notre responsabilité
collective est clairement engagée.
I.
Un paysage universitaire très distribué et hétérogène
L’enseignement supérieur (post bac) en France comprend, hors Ile de France1, 581
implantations géographiques, ou sites, (y compris les STS, CPGE, Ecoles consulaires,
etc.), dont 153 sont universitaires, et dont 50 enfin sont sièges d’universités (une ou
plusieurs).
Cette forte densité a correspondu à une volonté politique de démocratisation (accès de
proximité à l’enseignement supérieur) et à la poussée démographique de 87-95. Elle
est une réalité dont il faut tenir compte, en utilisant au mieux cet aménagement du
territoire, progressivement construit et qui se révèle très hétérogène ; ainsi 4 régions
sur 22 (dont l’Ile de France) rassemblent plus de 50% des étudiants et 9 régions près
de 75% (Cf. étude DATAR, par Filâtre et Tricoire, 2004).
Parallèlement, en 30 ans, les universités ont fortement accentué leur rôle dans la
recherche et l’innovation et constituent, maintenant, les pôles essentiels d’ancrage et
de coordination avec les différents partenaires impliqués (EPST, Collectivités,
Entreprises).
Ces deux axes de développement (accès accru à l’enseignement supérieur et
positionnement fort en recherche dans les régions) n’ont pas toujours été gérés de
façon cohérente : implantations de filières de formation éloignées du contexte de
recherche nécessaire ; doublons non contrôlés en termes de diplômes.
Tenir maintenant compte de cet état des lieux, et proposer un dispositif efficace pour
y répondre, implique d’accepter explicitement plusieurs constats :
1. Toutes les implantations universitaires existantes ne pourront raisonnablement pas
offrir « sur place » des conditions d’accueil adéquates à tous les acteurs dans
l’ensemble des domaines de recherche. Des solutions en réseau, entre autres, sont
donc nécessaires (par exemple, de type GDR).
2. La reconnaissance internationale d’activités de recherche, dans beaucoup de
domaines, implique une organisation collective, et une mutualisation des moyens
matériels, toutes configurations qui ne peuvent exister qu’à un nombre limité
d’exemplaires, en France, dans chaque grande thématique de recherche.
3. L’excellence (implicitement recherchée par tous) ne fonctionne pas en tout ou
rien : un établissement n’est pas excellent en tout et doit afficher des choix, en
nombre plus ou moins grand, selon son potentiel. Ainsi, cette excellence peut
exister dans un établissement de taille réduite, sur un créneau choisi. Distinguons
en effet masse critique, toujours assimilée à une évaluation quantitative, et poids
scientifique, traduction de la reconnaissance internationale d’un laboratoire ou
d’une filière de formation.
1
L’Ile de France comprend 17 universités ; elle relève d’une approche spécifique.
2
4. La valeur nationale des diplômes garantit leur qualité et leur confère une
équivalence de principe sur tout le territoire. Il existe cependant des différences
entre ces diplômes, qui peuvent tenir à leur orientation particulière (souvent
revendiquée à travers leur appellation). Ceci constitue la richesse de notre offre de
formation.
5. Les enjeux nouveaux, auxquels répondent les universités, nécessitent une
réorganisation fonctionnelle et stratégique de l’espace universitaire français, sur
les plans formation, recherche et innovation. Celle-ci passe obligatoirement par
des coopérations, coordinations, voire des regroupements, entre les implantations
actuelles. Cette réorganisation doit essentiellement émerger des établissements
eux-mêmes. Fruit d’une démarche volontariste et porteuse d’une réelle politique,
elle doit exprimer des choix clairs qui seront lisibles par ses différents partenaires.
II.
Vers une structuration rénovée du paysage universitaire : les PRES
Pour décrire la réorganisation envisageable, le vocabulaire utilisé fréquemment (ou à
la mode !) est déjà fortement connoté. Il faut donc redéfinir certains termes pour en
retenir une acception stabilisée.
Les constats précédents conduisent à l’idée que, sur tout le territoire national, la
structuration recherchée ne pourra prendre une forme unique : les 5 ou 6
établissements différents d’un site métropolitain unique, l’université pluridisciplinaire
unique d’une ville moyenne, les universités récentes de telle autre région, n’ont pas
vocation à s’intégrer dans les mêmes schémas. Néanmoins cette intégration dans un
ensemble plus large garderait, dans tous les cas, les objectifs universitaires
fondateurs : offrir un espace de formation, cohérent et de qualité, ainsi que de
recherche et d’innovation, le plus pluridisciplinaire possible, avec un certain nombre
de domaines d’excellence. Il est proposé de dénommer PRES (Pôle de Recherche et
d’Enseignement Supérieur) les différentes formes de coopérations ou
regroupements, quelle que soit l’étendue géographique des implantations concernées.
Ce sont donc les modalités de coopération et de gouvernance, établies entre toutes les
implantations rassemblées, qui attestent de l’existence de ce PRES. Ces modalités,
décidées et adoptées par les établissements concernés, portent sur des secteurs plus ou
moins larges, mais néanmoins significatifs, des activités universitaires : définition
d’une stratégie commune de formation ; détermination d’une politique commune de
GRH ; construction de véritables services communs ; écoles doctorales uniques,
(voire collège d’écoles doctorales), comité d’orientation statégique commun, stratégie
commune de recherche, etc. La mise en œuvre des politiques ainsi décidées s’effectue
par délégation de compétences de la part des établissements : Les CA de chaque
établissement, membre du PRES, s’expriment sur les choix de ces compétences et
donnent les orientations politiques. La réalité de telles délégations peut se vérifier
opérationnellement de façon simple : auprès d’un partenaire (tutelle, collectivités,
entreprises, EPST), qui est l’interlocuteur accrédité sur une question donnée ? Le
PRES permet ainsi d’avancer de façon pragmatique, en incluant les expérimentations
nécessaires, si elles sont voulues par tous les établissements partenaires. Ce dispositif
ne préjuge pas des évolutions législatives et réglementaires ultérieures.
3
La négociation des contrats quadriennaux est la période privilégiée pour élaborer ces
politiques communes et les afficher sous forme d’un schéma stratégique partagé.
Plusieurs sites métropolitains sont déjà en train d’élaborer différentes formes de
PRES. D’autres sont repérables au niveau régional. Enfin, sur un plan interrégional,
des formes de décisions collectives, fruit d’un fonctionnement en réseau, existent
déjà. A terme, la grande majorité des établissements actuels pourrait se retrouver dans
un PRES, aux compétences plus ou moins étendues, très peu d’établissements
présentant en effet la capacité de constituer, seuls, un pôle de visibilité internationale.
Enfin, il ne faut pas exclure que, sur décision conjointe, quelques PRES aboutissent à
une fusion totale ou partielle de leurs éléments constitutifs.
III. Relations entre sites, PRES, pôles de compétences et pôles de compétitivité
Si l’on accepte cette description des PRES comme mode de structuration, totale ou
partielle, des activités des établissements d‘enseignement supérieur, il reste à préciser
les relations de cette notion avec celles aujourd’hui évoquées : sites, pôle de
compétences, pôle de compétitivité, par exemple.
Les PRES, par essence et objectifs, sont des organisations académiques. Ils associent
en leur sein, sur une base contractuelle, les EPST qui le désirent. Ils peuvent parfois
s’identifier à un site, terme retenu ici essentiellement comme la désignation d’une
localisation géographique. Le PRES pourrait comprendre cependant plusieurs sites,
et ce dès le début de sa constitution : celui de la ou des universités (mères), ceux de
leurs localisations extérieures, ceux éventuels des universités plus isolées, ou des
écoles, qui intégreraient le PRES.
Les Pôles de compétences regroupent, eux, des acteurs qui ne sont pas tous
universitaires : EPST, EPIC (si ceux-ci ne sont pas déjà associés au sein du PRES),
collectivités, entreprises, et qui réalisent de façon coordonnée et complémentaire
(quant à leurs apports) un type d’activités relevant d’une même thématique. Un
PRES peut abriter ou participer à un ou plusieurs pôles de compétences. Il apportera
alors le ou les secteurs d’excellence qui relèvent des domaines de compétences visés.
Le PRES peut donc participer, sur des sites différents, à des pôles de compétences
différents.
De la même manière, un PRES peut concourir à la mise en œuvre d’un pôle de
compétitivité (au sens ou le définit l’appel d’offre récent de la DATAR), sur un
domaine de compétence repéré. Dans ce cas, le PRES apportera sa contribution,
conventionnellement définie, en particulier en termes de formation professionnelle, de
recherche, de transfert et d’innovation
IV. Quelques conséquences de cette évolution
Une telle évolution, conçue ici comme incontournable afin de conserver au monde
universitaire son poids légitime et la capacité à mener ses missions, implique
quelques conséquences qu’il est utile d’analyser :
4
1. L’effort qu’accompliront les établissements se traduira, dans certains domaines,
par des économies d’échelle ; mais la qualité visée par cette structuration devra
être accompagnée (valorisée) par une augmentation de moyens qui s’inscrira dans
un engagement général accru de la Nation pour ses universités. Parallèlement, la
question de l’orientation des flux étudiants devra être abordée.
2. La structuration progressivement induite reposera encore plus directement, avec la
mise en place du LMD, la question de l’organisation interne des établissements.
3. Les négociations contractuelles avec les tutelles concernées devront ensuite se
situer au niveau du PRES pour toutes les compétences qui lui auront été
déléguées.
4. Les coopérations ou restructurations, volontairement décidées par les
établissements constitutifs d’un PRES, ne peuvent s’élaborer que si chacun de ces
derniers est suffisamment autonome, passage obligé de cette réorganisation ;
cette autonomie correspond à la maîtrise de la gestion de l’ensemble de ses
moyens (budget global) et à une gestion par des instances efficaces, affichant une
politique claire et forte vis à vis des tutelles et partenaires.
5. La mise en place des PRES soulignera encore plus la nécessaire réforme de notre
système global d’évaluation.
5
Communiqué de presse CPU, CDEFI, CGE
sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche
20 octobre 2004
POLITIQUE DE SITE :
LA POSITION DES TROIS CONFERENCES
La Conférence des Présidents d’Université (CPU), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et la
Conférence des Directeurs d’Ecoles et Formations d’Ingénieurs (CDEFI) sont, par essence, force de
proposition en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de valorisation, dont le caractère
indissociable a déjà été rappelé et figure d’ailleurs dans la loi.
Les Universités et les Ecoles revendiquent également un rôle moteur dans le processus d’innovation,
facteur de développement économique et de compétitivité européenne et mondiale.
Tout en disposant de compétences nationales et internationales, elles détiennent une véritable
légitimité à s’exprimer au plan local et territorial.
Elles décident collectivement de poursuivre, en les amplifiant, les expérimentations de structuration
entre établissements fondées, en complémentarité, sur la double approche du fonctionnement par site
et du fonctionnement en réseau.
Chaque expérimentation sera fondée sur une vision stratégique commune, librement partagée par des
Universités et Ecoles. Elle sera pragmatique et cohérente, forte de la variété des identités des
établissements, reposant sur le caractère pluridisciplinaire ou sociétal des projets. Elle s’appuiera sur
une harmonisation des pratiques et une mutualisation des moyens.
Ces partenaires proposeront aux autres établissements publics, notamment EPST, EPIC et Hôpitaux
Publics, de prendre leur place légitime dans ce dispositif.
Les projets mis en œuvre devront bénéficier de soutiens durables et contractuels de l’Etat. Ce
nouveau paysage de l’offre publique de formation et de recherche facilitera les relations avec les
acteurs socio-économiques notamment les entreprises. Dans ce contexte, il pourra, en particulier,
favoriser l’émergence de pôles de compétitivité.
Les trois Conférences seront très attentives à ce que la future loi d’Orientation et de Programmation
de la Recherche intègre ces perspectives.
Michel Laurent
Premier Vice-Président
CPU
Paul Jacquet
Premier Vice-Président
CDEFI
Contact CPU : Christina Winckler Tel. 01 44 32 91 27 [email protected]
Contact CDEFI : Alexandre Rigal Tel.: 01 44 24 64 30 [email protected]
Contact CGE : Brigitte Poree Tel: 01 46 34 77 63 [email protected]
Christian Margaria
Président
CGE